221 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 mars
- N°
- Samstag,
- März
- Arrêté du 2 mars 1916 portant modification de l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain. Beschluß vom
- März 1916, betreffend Abänderung des Beschlusses vom
- April 1915, über den Mehl- und Brothandel. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Der Revu l'arrêté du 9 avril 1915, concernant la vente de la farine et du pain (Mémorial 1915, n° 32); Arrête: Art. 1er. L'art. 1er al. 5, de l'arrêté susdit est complété comme suit: « Les personnes qui à l'avenir se fixeront dans une commune recevront leur bon de pain par l'administration communale sur le vu de leur déclaration d'arrivée ainsi que d'un certificat délivré par l'autorité locale compétente constant qu'elles ont fait leur déclaration de départ dans la commune de leur résidence antérieure.» Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 mars
- Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Dr WELTER. General-Direktor f ü r Ackerbau, Industrie und Arbeit; Nach Einsicht des Beschlusses vom
- April 1915, über den Mehl- und Bruthandel („Memorial" 1915, Nr. 32); Beschließt: Art.
- Der Art. 1, Abs. 5 vorerwähnten Beschlusses ist ergänzt wie folgt: „Diejenigen Personen, welche sich künftig in einer Gemeinde niederlassen, erhalten von der Gemeindeverwaltung eine Brotkarte, auf Sicht ihrer Aumeldeerklärung sowie einer von der zuständigen Ortsbehörde ausgestellten Bescheinigung,Daß sie in der Gemeinde ihres früheren Wohnsitzes ihre Abmeldeerkrärung abgegeben haben." Art.
- Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in kraft. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Dr. Welter. 222 Bekanntmachung. — Justiz. Par arrêté grand-ducal en date du 3 courant, Durch Großh. Beschluß vom
- d. Mts. sind ont été nommés juges-commissaires aux ordres, auf die Dauer eines Jahres, vom
- März 1916 pour la durée d'une année, à partir du 15 mars ab, zu Richterkommissaren bei dem Kollationsprochain: verfahren ernannt worden: près le tribunal d'arrondissement de Luam Bezirksgericht zu Luxemburg, die HH. xembourg, MM. Auguste Liesch et Paul Cravat, Aug. Liesch und Paul Cravat, Richter juges près le même tribunal; am selben Gericht; am Bezirksgericht zu Diekirch, Hr. Josef près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, M. Joseph Bach, juge près le même tri- B a c h , Richter ebendaselbst. Avis. — Justice. bunal. Luxembourg, le 4 mars
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. Avis. — Cour militaire. Par arrêté grand-ducal du 3 courant MM. Paul Ulveling, conseiller honoraire, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, et Victor Rischard, conseiller à la Cour supérieure de justice, ont été nommés, le premier, membre civil effectif, le second, membre civil suppléant de la Haute Cour militaire. Luxembourg, le 3 mars
- Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. Avis. — Luxemburg, den
- März
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. Thorn. Bekanntmachung. — Militärgerichtshof. Durch Großh. Beschluß vom
- d. Mts. sind die HH. Paul Ulveling, Ehrenobergerichtsrat, Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxemburg, und Viktor R i s c h a r d , Obergenchtsrat, zum wirklichen, bezw. stellvertretenden Zivilmitglied beim Militärgerichtshufe ernannt worden. Luxemburg, den
- März
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, V. Thorn. Taxes sur les véhicules à moteur mécanique. Bekanntmachung. — Kraftfahrzeugsteuer. Il est porté à la connaissance des intéressés qu'une réduction générale et uniforme de la moitié est accordée, pour 1916, sur les taxes dues par les détenteurs de véhicules à moteur mécanique, à raison des entraves à la circulation résultant de la cherté de la benzine et des pneus pendant la guerre. Es wind andurch zur Kenntnis der Interessenten gebracht, daß im Hinblick auf die durch die Teuerung des Benzins und der Gummireifen während des Krieges bedingten Verkehrseinschränkungen, eine allgemeine und gleichförmige Ermäßigung der Hälfte der Kraftfahrzeugsteuer für 1916 bewilligt wird. 223 Les taxes ainsi réduites sont à acquitter dans le courant du mois de mars. Luxembourg, le 4 mars
- Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Die also ermäßigte Steuer ist im Laufe des Monates März zu entrichten. Luxemburg, den
- März
- Der General-Direktor der Finanzen, L. K a u f f m a n . Caisse d'épargne. — Par décision en date du 25 février 1916, les livrets nos 162555, 197164, 155584, 139645 et 96790 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 mars
- VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG
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