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Arrêté du 15 avril 1916, portant modification des tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au

361 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 18 avril

  1. N°
  2. Arrêté du 15 avril 1916, portant modification des tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Le Directeur Général des finances; Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907, approuvant les conventions et arrangements signés à Rome le 26 mai 1906, concernant le service international de la poste; Vu les conventions et arrangements particuliers arrêtés entre l'administration grand-ducale, et les offices étrangers; Revu l'arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome, et notamment l'art. 10, dernier alinéa de cet arrêté; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête : Art. 1er. Le prix de vente du coupon-réponse est fixé dans le Grand-Duché de Luxembourg à 37½ centimes, Art.
  3. Les dispositions du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, entreront en vigueur le 20 avril 1916 Luxembourg, le 15 avril
  4. Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Dienstag.
  5. April
  6. Beschluß vom
  7. April 1916, betreffend Abänderung der Tarife des internationalen Postverkehrs i n Gemäßheit der auf dem Weltpostkongresse i n Rom unterzeichneten Verträge und Übereinkommen. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. August 1907, wodurch die am
  9. Mai1906zu Rom unterzeichneten Verträge und Übereinkommen, den internationalen Postdienst betreffend, genehmigt werden; Nach Einsicht der zwischen der Großh. Regierung und den ausländischen Postverwaltungen vereinbarten Separatverträge; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom
  10. September 1907, betreffend die Tarife des internationalen Postverkehrs in Gemäßcheit der auf dem Weltpostkongresse in Rom unterzeichneten Verträge und Übereinkommen, und namentlich des Art. 10, letzter Absatz, dieses Beschlusses; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art.
  11. Der Verkaufspreis des Antwortscheines ist im Großherzogtum Luxemburg auf37½Centimen festgesetzt. Art.
  12. Die Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt werden soll, treten am
  13. April 1916 i n Kraft. Luxemburg, den
  14. April
  15. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. Arrêté du 15 avril 1916, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  16. April 1916, die Viehseuchenpolizei betreffend. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Der General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  17. März 1916, wodurch Sperr- und Beobachtungsgebiete bestimmt worden sind, um die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche in der Ortschaft Neuland zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  18. Juli 1912, uber die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
  19. Juli 1913, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Auf den Vorschlag des Staatstierarztes des Kantons Mersch; Beschließt: Art.
  20. Der Beschluß vom
  21. März letzthin ist außer Kraft gesetzt. Art.
  22. Nur die Sektion Neuland und Neulandermühle bilden bis Zum künftigen
  23. Mai ein engeres Beobachtungsgebiet, welches den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 des Ministerialbeschlusses vom
  24. Juli 1913 unterliegt. Revu l'arrêté du 15 mars 1916, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Reuland; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Sur la proposition du vétérinaire du Gouvernement du canton de Mersch; Arrête : er Art. 1 . L'arrêté du 15 mars écoulé est rapporté. Art.
  25. Seule la section de Reuland et le moulin de Reuland formeront, jusqu'à la date du 7 mai prochain, une première zone d'observation, laquelle est régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet
  26. Art.
  27. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  28. Art.
  29. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 15 avril
  30. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Art.
  31. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  32. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  33. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art.
  34. Gegenwärtiger Beschluß soll im ,Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  35. April
  36. Für den General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Der General-Direktor des Innern, und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. 363 Avis. — Postes. En vertu des dispositions de la Convention postale principale de Rome et de ses conventions accessoires (Mémorial 1907, annexe au n° 49), qui prévoit des cas de force majeure, les administrations postales de tous les pays de l'Union postale universelle excluent de leur responsabilité le risque de guerre. En conséquence, les indemnités réglementaires prévues pour des pertes se produisant parmi les envois postaux de toute nature, y compris Ies valeurs déclarées, ne seront pas payées quand les pertes sont dues à des faits causés par la guerre. Luxembourg, le 15 avril
  37. Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné en date du 14 avril 1916, l'association syndicale pour l'établissement de deux chemins d'exploitation au lieu dit « Welemsbusch » à Moutfort, dans la commune de Contern, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Contern. Luxembourg, le 14 avril
  38. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. Moutrier. Avis. — Administration communale. Par arrêté grand-ducal on date du 14 de ce mois, M. Jean-Pierre Wiseler, tailleur d'habits à Helmsange, a été nommé bourgmestre de la commune de Walferdange. Par arrêté du soussigné en date de ce jour, Bekanntmachung. — Postwesen. Auf Grund der Bestimmungen des Weltpostvertrags von Rom und dessen Nebenabkommen („Memorial" 1907, Anlage zu Nr. 49), welche Fälle höherer Gewalt vorsehen, schließen die Postverwaltungen aller Länder des Weltpostvereins das Kriegsrisiko von ihrer Verantwortung aus. Demnach werden die reglementarischen Entschädigungen, welche für die an Postsendungen aller Art, einschließlich der Wertsendungen, sich ereignenden Verluste vorgesehen sind, nicht gezahlt, wenn der Schaden auf Kriegsursachen zurückzuführen ist. Luxemburg, den
  39. April
  40. Der General-Direktor der Finanzen, L. Kauffman. Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
  41. April 1916 ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von zwei Feldwegen Ort genannt „Welemsbüsch" zu Mutfort, Gemeinde Contern, ermächtigt worden. Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem Gemeindesekretariate von Contern hinterlegt. Luxemburg, den
  42. April
  43. Für den General-Direktor für Ackerbau, Industrie und Arbeit, Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  44. d. Mts. ist Hr. Johann Peter Wiseler, Schneidermeister zu Helmsingen, zum Bürgermeister der Gemeinde Walferdingen ernannt worden. Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu- MM. Pierre Linster, cultivateur à Helmsange, et Henri Menster, cantonnier de l'État à Bereldange, ont été nommés échevins de la commune de Walferdange. Luxembourg, le 15 avril
  45. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Avis. — Jury d'examen. L'examen à subir, en conformité des dispositions de l'art. 92 de la loi scolaire, par les candidats aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, ainsi qu'à celles de directeur, de directrice et de professeur à l'École normale, aura lieu dans le courant du mois de mai prochain. Les récipiendaires sont invités à produire leurs demandes, accompagnées des pièces énumérées à l'art. 13 de l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, portant règlement de l'examen susdit. Les demandes sont à adresser avant le 5 mai prochain au Gouvernement. Luxembourg, le 18 avril 1916, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L . MOUTRIER. Avis. — Bourses d'études. La bourse d'études de la fondation Toutsch est vacante à partir du 1 e r avril. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à me faire parvenir leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 25 mai prochain au plus tard. Luxembourg, le 17 avril 1916, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. tigen Tage sind die HH. Peter Linster, Landwirt zu Helmsingen, und Heinrich Menster, Staatswegewärter zu Bereldingen, zu Schöffen der Gemeinde Walferdingen ernannt worden. Luxemburg, den
  46. April
  47. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Bekanntmachung. Prüfungsjury. Die durch Art. 92 des Schulgesetzes vorgesehene Prufung für das Amt eines Inspektors des Primärunterrichtes, sowie eines Direktors, einer Direktors und eines Professors der Normalschule findet im Laufe des kunftigen Monats Mai statt. Die Rezipienden haben ihre Gesuche nebst den in Art. 13 des Großh. Beschlusses vom
  48. Januar 1914 namhaft gemachten Schriftstücke vor dem
  49. Mai künftig bei der Regierung einzureichen. Luxemburg, den
  50. April
  51. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier. Bekanntmachung. Studienbörsen. Die Studienbörse der Stiftung T o u t s c h ist vom
  52. April c. ab fällig. Die Bewerber um den Genuß dieser Börse sind geboten nur ihre Gesuche nebst Belegstücken für den
  53. Mai k. spätestens zukommen zu lassen. Luxemburg, den
  54. April
  55. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, L. Moutrier.

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