783 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N°46 Lundi, 4 juillet 1921. Montag, 4. Juli 1921. Beschluß vom 29. Juni 1921, wodurch der Krebsfang zeitweilig erlaubt wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR Der General-Direktor des Innern ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE; und des öffentlichen Unterrichts; Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant interNach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni dictiontemporairedelapêcheauxécrevisses; 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges; er Nach Einsicht des Art. I des Gesetzes vom Vu l'art. 1 de la loi du 6 avril 1872 et l'art. er 1 de la loi du 7 décembre 1881, concernant la 6. April 1972 und des Art. l des Gesetzes vom 7. Dezember 1881, über die Fischerei; pêche; Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors Vu les propositions de M. le directeur des der Gewässer und Forsten; eaux et forêt; Arrêté 29 Juin 1921, autorisant temporairement la capture de l'écrevisse. Art. 3. Les écrevisses qui n'ont pas une longueur de 10 centimètre de la pointe de la tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à la rivière. Beschließt: Art. 1. Der Beschluß vom 28. Juni 1889, betreffend das zeitweilige Verbot des Krebsfanges, ist vom 15. Juli bis zum 31. August künftig einschließlich, aufgehoben. Art. 2. Der Krebsfang kann nur vermittels des Tellergarns ausgeübt werben. Art. 3. krebse unter 10 cm Länge, von der Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen, sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder einzusehen. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Art. 1. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen werden. Arrêté: er Art. 1 . L'arrêté du 28 juin 1889, portant interdiction temporaire de la capture de l'écrevisse, est suspendu à partir du 15 juillet jusqu'au 31 août prochain inclusivement. Art. 2. La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau, Luxemburg, den 29. Juni 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 784 Avis. — Examen d'admission aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales. Bekanntmachung. Aufnahmeprüfung für die Gymnasien und Industrie- und Handels- La première session de l'examen d'admission en VIIme gymnasiale et eu Vlme industrielle, aux établissements d'enseignement moyen, pour l'année scolaire 1921-1922, aura lieu le 25 juillet, et la seconde session, le 30 septembre prochain, chaque fois de 9 heures du malin à midi et de 2 à 6 heures du soir. Les récipiendaires auront à adresser, avant le 15 juillet, resp, le 20 septembre, leur demande au directeur de l'établissement, dans lequel ils voudront entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant que le récipiendaire a suivi avec succès l'enseignement des matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul Für das Schuljahr 1921- 1922 findet die erste Tagung der Aufnahmeprüfung in die 7. Gymnasial- und die 6. Industriellasse der Mittlern Lehranstalten am 25 Juli, und die zweite Tagung am 30. September kunftig, jedesmal von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 6 Uhr nachmittags statt. Die Aufzunehmenden haben vor dem 15. Juli, bezw. 20. September, bei dem Direktor der Anstalt, in die sie einzutreten wünschen, ein Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein, sowie ein von ihrem Lehrer ausgestelltes Zeugnis über gutes Betragen und Fähigkeit beizufügen ist, durch das bestätigt wird, daß sie an dem Unterricht in den Lehrgegenständen der Aufnahmeprüfung mit Erfolg teilgenommen haben. Die Ausstellung erfolt unter Angabe der im letzten Schuljahre im Deutschen, Französischen und Rechnen erhaltenen Nummern. In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der Eltern oder des Vormundes anzugeben. La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur, Luxembourg, le 29 juin 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, schulen. Luxemburg, den 29. Juni 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts Jos. BECH. Avis. — Examen d'admission aux lycées de jeunes filles. La première session de l'examen d'admission en VIIme, aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz, pour l'année scolaire 1921-1922, aura lieu le 26 juillet, et la seconde session, le 29 septembre prochain, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures du soir. Les récipiendaires auront à adresser, avant le 15 juillet, resp. le 20 septembre, leur demande au directeur de rétablissement dans lequel elles voudront entrer. Elles joindront un extrait de Bekanntmachung. Ausnahmeprüfung für die Mädchenlyzeen. Für das Schuljahr 1921-1922 findet die erste Tagung der Aufnahmeprüfung für die 7. Klasse an den Mädchenlyzeen von Luxemburg und Esch a. d. Alz. am 26,. Juli, und die zweite Tagung am 29. September Künstig, jedesmal von 9 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 6 Uhr nachmittags statt. Die Aufzunehmenden haben vor dem 15. Juli, bezw. 20. September bei dem Direktor der Anstalt, in die sie einzutreten wunschen, ein Gesuch einzureichen, dem ein Geburtsschein, 785 leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite cl de capacité, constatant que la récipiendaire a suivi avec succès l'enseignement des matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. Luxembourg, le 29 juin 1921. Luxemburg, den 29. Juni 1921. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. sowie ein von ihrer Lehrerin ausgestelltes Zeugnis über gutes Betragen und Fähigkeit beizufügen ist, durch das bestätigt wird, daß sie an dem Unterricht in den Lehrgegenständen der Aufnahmeprüfung mit Erfolg teilgenommen haben. Die Ausstellung erfolgt unter Angabe der im letzten Schuljahre im Tonischen, Französischen und Rechnen erhaltenen Nummern. In den Aufuahmegesuchen ist die Adresse der Eltern oder des Vormundes anzugeben. BECH. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Bekanntmachung. Aufnahmeprüfung für die Normalschulen. L'examen d'admission à l'école normale Die Aufnahmeprüfung für die Lehrer- und d'instituteurs et à l'école normal d'institu- die Lehrerinnennormalschule findet an den trices aura lieu dans les locaux de ces établisse- betreffenden Anstalten statt am Montag, den ments, les lundi, 1er, et mardi, 2 août prochain, 1. und Dienstag, den 2. August kftg., jedesmal chaque fois à 8 heures du matin, d'après le pro- um 8 Uhr morgens, gemäß dem durch Beschluß vom 18. M a i 1920 festgelegten Programm. gramme arrêté par décision par du 18 mai 1920 Die Kandidaten haben vor dem 25. Juli Les récipiendaires auront à adresser à M. le directeur de l'école normale d'instituteurs, res- an den Direktor der Lehrernormalschule, bezw. pectivement à Madame la directrice de l'école an die Direktorin der Lehrerinnennormalschule, normale d'institutrices, avant le 25 juillet leur ihr Gesuch nebst folgenden Schriftstücken zu richten: demande accompagnée:
- a)ihre Geburtsurkunde, woraus hervorgeht,
- a)de leur acte de naissance, constatant qu'ils auront quinze ans révolus avant le 1er novem- daß sie am 1. November 1921 das Alter von 15 bre 1921 et qu' à cette date ils n'auront pas dé- Jahren erreicht, jedoch 20 Jahre nicht überschritten haben; passé l'âge de vingt ans;
- b)ein vom Sanitätsinspektor des Ressorts
- b)d'un certificat délivré par le médecin inspecteur du ressort, constatant que ni leur ausgestellten Zeugnis, wodurch bestätigt wird, état de santé ou des défauts corporels ne les daß weder ihr Gesundheitszustand, noch etwaige rendent impropres à la profession d'instituteurs; körperliche Gebrechen sie zum Lehrberuf untauglich machen;
- e)die Bescheinigung, daß sie regelmäßig und
- c)d'un certificat justifiant qu'ils ont suivi régulièrement et avec succé un enseignement mit Erfolg an einem Unterricht teilgenommen dont le programme répond en tous points aux haben, dessen Programm in jeder Hinsicht den gesetzlichen Bestimmungen entspricht. prescriptions sur la matière, Avis. Examen d'admission aux écoles normales. 786 La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. Luxembourg, le 29 juin 1921, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Circulaire concernant la révision des listes électorales. Après avoir rempli les formalités de publication prévues par l'alinéa 1er de l'art. 6 de la loi électorale du 16 août 1919, les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 14 août prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune, c'est-à-dire au lieu où ils habitent d'ordinaire avec leur famille (art. 7), sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et eu deux exemplaires pour copies. Ces listes comprendront les noms des personnes qui réunissent les conditions de l'art. 52 de la Constitution, ainsi conçu: «Pour être électeur, il faut: 1° être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise; 2° jouir des droits civils et politiques; 3° être âgé de 21 ans accomplis; 4° être domicilié dans le Grand-Duché. » Les administrations communales auront soin de renseigner avec exactitude et précision dans les listes électorales, en regard des nom et prénoms de chaque électeur, le lieu et la date de la naissance et la date à laquelle l'électeur a acquis la qualité de Luxembourgeois, s'il ne possèdepascette qualité par le toit de la naissance. Im Gesuch muß die Adresse der Eltern oder des Vormunden angegeben sein. Luxemburg, den 29. Juni 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Rundschreiben betreffend die Revision der Wählerlisten. Nach Erfüllung der durch Art. 6, Absatz 1, des Wahlgesetzes vom 16. August 1919 vorgeschriebenen Verkündigungsförmlichkelten schreiten die Schöffenkollegien, vom 1. bis zum 14. August künftig, zur Revision der Listen derjenigen Bürger, die andemerstgenannten Datum ihren gewöhnlichen Aufenthalt in der Gemeinde, d. h. an dem Orte haben, wo sie gewohnlich mit ihrer Familie wohnen (Art. 7) und an der Wahl der Mitglieder der Abgeordnetenkammer und des Gemeinderates teilzunehmen berufen sind. Zum Zwecke dieser Revision werden den Schössenkollegien die nötigen Druckformulare und zwar eine Originalliste sowie zwei Exemplare zur Abschrift zugehen. Diese Listen werden die Namen der Personen enthalten, welche die Bedingungen des Art. 52 der Verfassung erfüllen, lautend wie folgt „Um Wähler zu sein, muß man. 1. Luxemburger oder Luxemburgerin sein, 2. im Genusse der bürgerlichen und politischen Rechte stehen; 3. das einundzwanzigste Lebensjahr zuruckgelegt haben; 4. seinen Wohnsitz im Großherzogtum haben." Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem darauf achten, daß in den aufzustellenden Listen den Vornamen und Namen eines jeden Wahlers gegenüber, der Ort und das Datum der Geburt mit der größten Genauigkeit angegeben werden, sowie auch das Datum, an dem der Wahler die Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat, wenn er nicht Luxemburger von Geburt ist. 787 Elles devront s' appliquer particulièrement à éviter dans la rédaction des listes toute erreur orthographique et autres dans les énonciations relatives aux noms de famille, prénoms, date de naissance, profession et domicile de l'électeur. L'inconvénient qui s'attache à des énonciations erronées de cette nature est de faire naître la confusion au sujet de l'individualité de l'un ou de l'autre électeur; au surplus, au moment des élections, ces erreurs de noms ou même de prénoms exposent l'électeur inexactement inscrit à se voir exclu de la participation au vote, En outre, les listes sont à établir dans un ordre strictement alphabétique et lexicographique. Les femmes mariées seront inscrites sous le nom de famille de leur mari, lequel est suivi du nom de fille de l'épouse. La liste originale sera arrêtée provisoirement le 14 août. Cet arrêté sera conçu de la manière suivante: « Arrêté la présente liste au nombre de. , ,,, électeurs. » . A . , . . , . , . , , le 14 août 1921. " Le collège des bourgmestre et échevins. » La liste originale sera déposée à l'inscription du publie, au secrétariat de la commune ou dans le local des séances du conseil communal. Ce dépôt est porté, le 16 août à la connaissance des citoyens par un avis, publié dans la forme ordinaire qui les invite à adresser au collège des bourgmestre et échevins, le 30 août au plus tard, et séparément pour chaque électeur, toutes réclamation auxquelles les listes pourraient donner lieu. L'avis mentionnera qu'aucune réclamation tendant à l'inscription d'un électeur ne sera recevable devant les tribunaux, si elle n'a été préalablement soumise au collège échevinal avec toutes les pièces justificatives, Tout en rappelant, d'une part, aux administration communales les devoirs qui, ou Sie müssen besonders darauf bedacht sein, bei der Aufstellung der Wählerlisten jedweden Irrtum (Schreibfehler und andere) in den Angaben über Familien- und Vornamen, Datum der Geburt, Stand und Wohnsitz des Wählers zu vermeiden. Ungenaue Angaben dieser Art verursachen nicht nur eine Verwechselung der Identität des einen oder anderen Wählers, sondern setzen auch den mit unrichtigen Namen und Vornamen eingetragenen Wähler gelegentlich der Wahl der Gefahr ans, von der Beteiligung an der Abstimmung ausgeschlossen zu. werden. Außerdem sind die Listen in streng alphabetischer und lexikographischer Ordnung aufzustellen. Ehefrauen werden unter dem Familiennamen des Mannes, mit nachfolgendem Mädchennamen (Familien und Vornamen) eingetragen. Die Originalliste wird vorläufig am 14. August festgestellt. Die Feststellung lautet: „Gegenwärtige Liste ist auf . . . . . . Wähler festgestellt. „ Zu......, am 14. August 1921. „Das Kollegium der Bürgermeister und Schöffen." Die Originalliste wirb auf dem Gemeindesekretariate oder in dem Beratungszimmer des Gemeinderates zur öffentlichen Einsicht niedergelegt. Diese Hinterlegung wird am 15. August den Vürgern durch Bekanntmachung in der üblichen Form mitgeteilt, wodurch dieselben ersucht werden, alle Einsprüche, zu denen die Wählerlisten etwa Anlaß geben, dem Schöffenkollegium am 30. August spätestem und für jeden Wähler getrennt zur Kenntnis zu bringen. In der Bekanntmachung wird vermerkt, daß kein Einspruch bezweckend die Eintragung eines Wählers in die Liste vor Gericht zulässig ist, wenn derselbe nicht vorher dem Schöffenkollegium mit allen Belegstücken unterbreitet worden ist. Den Gemeindeverwaltungen werden andurch die Pflichten in Erinnerung gebracht, die ihnen 788 exécution de la loi du 5 décembre 1911, leur incombent en ce qui concerne l'inscription des réhabilités sur les listes électorales, devoirs tracés dans la circulaire du 11 janvier 1912, publiée au Mémorial de 1912, p. 25, nous tenons encore à les rendre attentives, d'autre part, que le Parquet général leur enverra déjà vers la lin du mois de juillet une communication énonciative des condamnations définitives, emportant perte des droits politiques, qui auraient été portées à charge d'habitants de la commune depuis le 15 octobre de l'année écoulée, date ayant mis fin au droit de recours des commissaires de district contre les listes définitivement fermées dès le 10 septembre. De même, le Parquet général signalera aux administrations communales les condamnai ions de ce genre qui seraient devenues définitives depuis l'information collective jusqu'au 14 août. Il est entendu que les administrations communales tiendront la main à ce que le Parquet général soit saisi en temps utile des données requises, à l'effet de mettre le service du casier judiciaire en situation de leur faire les communications susmentionnées dans les délais indiqués. En même temps que les envois aux communes, des duplicata des avis prémentionnés seront par le Parquet, général, adressés aux commissaires de district à qui, en outre, il sera donné connaissance de toute condamnation entraînant déchéance électorale et prononcée définitivement depuis le 14 août Jusqu'au 15 octobre contre un Luxembourgeois domicilié dans une des communes de leur ressort, Les réclamations tendant à l'inscription d'un électeur sur les listes définitives doivent être faites séparément et par écrit, à moins que le réclamant ne déclare être dans l'impossibilité d'écrire. En ce cas, la réclamation peut être faite verbalement. La réception des réclamations, tant écrites que verbales, ainsi que le dépôt en auront lieu d'après la manière déter- gemaß Gesetz vom 5. Dezember 1911 in bezug auf die Eintragung der Rehabilitierten in die Wahlerlisten obliegen und die in dem Nundschreiben vom 11. Januar 1912 ("Memorial" 1912, S. 25) des nähern bestimmt sind, Jerner werden sie darauf aufmerksam gemacht, daß die Generalstaat anwaltschaft ihnen bereit gegen Ende Juli ein Verzeichnis der Gemeindeauge hörigen zustellen wird, die seit dem 15. Oktober des verflossenen Jahres, d. h. seil dem Tage an dem das Berufungsrecht der Distriktskommissare gegen die am 10. September endgültig abgeschlossenen Wählerlisten erloschen, zu einer den Verlust des Wahlrechtes nach sich zichenden Strafe verurteilt worden sind. Desgleichen wird ihnen ein Ergänzungsverzeichnis der seither bis zum 14. August ergangenen, rechtskraftig gewordenen Verurteilungen diese; Art zugehen, Sellistverständlich müssen die Gemeindeverwaltungen der Oberstaatsanwaltschaft rechtzeitig die notigen Unterlagen ubermitteln, damit das Strafregisteramt die in RedestehendenVenachrichtigungen in der angegebenen Frist bewerkstelligen Kann. Gleichzeitig erhalten die Distriktskommissare seitens der Generalstaatsanwaltschaft Abschrift der in Rede stehenden Verzeichnisse sowie Mitteilung aller vom 14. August bis zum 15. Oktober über die Gemeindeangehörigen ihres, Distriktes unwiderruflich verhangten und den Verlust des Wahlrechtes bewirkenden Strafen. Die Einsprüche bezweckend die Eintragung in die endgültigen Listen müssen für jeden Wahler besonders und schriftlich eingebracht werden. es sei denn, daß der Antragsteller nicht schreiben zu können erklärt. In diesem Falle kann der Einspruch mündlich geschehen. Die Entgegennahme sowohl der schriflichen als der mundlichen Ein sprüche, sowie deren Hinterlegung geschehen auf die in Art. 10 des Gesetzes vorgeschriebene Wetze. 789 Le 10 septembre au plus tard, les collèges des bourgmestre et échevins doivent statuer sur toutes les réclamations en séance publique, sur le rapport d'un membre du collège et après avoir entendu les parties OU leurs mandataires s'ils se présentent. Une décision motivée est rendue séparément sur chaque affaire et sera inscrite dans un registre spécial. Le rôle des réclamations introduites est affiché au moins un jour d'avance au secrétariat de la commune, ou chacun peut en prendre inspection et copie. Les listes seront clôturées définitivement le 10 septembre, avec le certificat suivant, à apposer tant sur la liste originale que sur les deux copies à faire: » La liste ci dessus, qui a été publiée depuis le 13 août jusqu'au 30 du même mois inclusivement, et confie laquelle il n'a été formé aucune réclamation (ou bien: contre laquelle il a été formé ................ réclamations), est définitivement close et arrêtée au nombre de , , , . , électeurs. Ale10 septembre 1921, » Le Collège des bourgmestre et échevins. » Une liste supplémentaire des électeurs nouvellement inscrit est dressée dans la même forme que les listes provisoires. Elle mentionne, par ordre alphabétique, les noms et prénoms des électeurs rayés; elle est déposée à l'inspection du public, concurremment avec les listes provisoires, au secrétariat de la commune du 10 au 20 september. Un avis publié dès le 10 septembre, dans la forme ordinaire, porte ce dépôt à la connaissance du public. Die Schöffenkollegien müssen am 10. September spätestens in öffentlicher Sitzung, auf den Bericht eines Mitgliedes des Kollegiums und nach Anhörung der Parteien oder ihrer Bevollmächtigten, sofern sie erschienen sind, über alle Anträge entscheiden. Für jede Angelegenheit wird eine besondere, begründete Entscheidung getroffen; sie wird in ein eigens dazu bestimmtes Buch eingetragen. Die Liste der eingebrachten Einsprüche wird wenigstem ein Tag zum voraus auf dem Gemeindesekretariate angeschlagen, wo jedermann Einsicht und Abschrift davon nehmen kann. Am 10. September werden die Listen endgültig abgeschlossen mit nachfolgender Bescheinigung, die sowohl auf die angeschlagenen Originallisten als auf die beiden Abschriften zu stehen kommt: „Obige Liste, die vom 15. August bis zum 30. desselben Monats einschließlich veröffentlicht war und gegen die kein Einspruch erhoben worden ist (oder: gegen welche Einsprüche erhoben worden sind), ist endgültig abgeschlossen und auf Wähler festgesetzt. ,,Zu . . . . . . . den 10. September 1921. „Das Kollegium der Bürgermeister n. Schöffen." Eine Ergäuzungsliste der neu eingeschriebenen Wähler wird in der für die vorläufigen Listen üblichen Form aufgestellt. Die Namen und BorNamen der gestrichenen Wähler werden darin in alphabetischer Reihenfolge verzeichnet; die Liste liegt zugleich mit den vorläufigen Listen vom 10. bis zum 20. September auf dem Gemeindesekretariate zur öffentlichen Einsicht auf. Schon am 10. September bringt eine Bekanntmachung in der üblichen Form die Hinterlegung zur öffentlichen Kenntnis. So oft der Name eines eingeschriebenen WähToutes les fois que le nom d'un électeur er inscrit est rayé, soit du 1 au 14 août, soit du lers, sei es vom 1. bis 14. August, sei es vom 16 au 30 août ou 10 septembre, la radiation 16. bis. 30. August oder 10. September, gestrichen motivée doit été au citoyen rayé par wird, muß die begründete Streichlung dem beécrit et à domicile, au plus tard dans les qua- treffenden Burger schriftlich in seiner Wohnung rante huit heures du jour de ln publication des und zwar spätestens 48 Stunden vom Tage der 790 Veröffentlichung der Listen ab, zugestellt worden; die Einschreibeweigerung braucht das Schöffenkollegium den Interessenten nicht zuzustellen. Die Benachrichtigungen geschehen kostenfrei Ces notifications sont faites sans frais par un durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich agent de la police locale, qui en relire récépissé darüber Bescheinigung aushändigen läßt oder ou constate la notification par une déclaration die erfolgte Benachrichtigung durch eine Erfläqui fait foi jusqu'à preuve contraire (art. 14), rung feststellt, die bis zum Gegenbeweis rechtliche Nous insistons sur l'observance de ce délai de Geltung hat (Art. 14). Wir pochen umsomehr quarante-huit heures d'autant plus que, tri cette auf Beachtung dieser 48 stündigen Frist, als bei zu notification est faite tardivement, le recours später Anzeige die Berufung gegen unrechtdu chef de radiation sera encore recevable dans les dix jours à dater de cette notification, müßige Streichung innerhalb zehn Tagen vom et que la déchéance ne peut être opposée si Tage der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei aucune notification n'a été faite par le collège gänzlicher Versäumung einer derartigen Anzeige seitens des Schöffenkollegiums der Verfall des échevinal (art. 20). Berufungsrechtes nicht geltend gemacht werden kann. (Art. 20.) Am 11. September werden die GemeindeverLe 11 septembre, les administrations communales adresseront au commissaire de district waltungen die Originalliste nebst einer der Abl'original de la liste, l'une des copies, ainsi schriften in Heftform, sowie die sämtlichen in que toutes les pièces mentionnées à l'art. 15 Art. 15 des Gesetzes erwähnten Schriftstucke an den Hrn. Distriktskommissar einsenden. de là loi. Die Berufung an das Bezirksgericht gegen Le recours devant le tribunal d'arrondissement contre les inscriptions, radiations ou Eintragung, Streichung oder Auslassung der omissions de noms d'électeurs, peut être exercé Namen von Wählen, hat vom 11. September du 11 septembre au 15 octobre; le recours en bis zum 15. Oktober zugeschehen,die Kassationscassation contre les jugements du tribunal berufung gegen dir Entscheidungen des Gerichtes doit être interjeté dans les vingt jours à partir muß innerhalb zwanzig Tagen nach erlassenem Urteil eingelegt werden, alles unter Strafe des du prononcé, le tout à peine de nullité. Verfalls. Spätestens bis zum 15. April erhalten die Le 15 avril, au plus tard, les commissaires de district recevront, de la part dos greffiers Distriktskommissare von den Gerichtschreibern dos tribunaux, un état des jugements passés eine Aufstellung der rechtskräftig gewordenen en force de chose jugée, ainsi que dos arrêts Urteile, sowie der Erkenntnisse des Obergerichtsde la Cour supérieure de justice, avec les indi- hofes unter Mitteilung der Angaben, die zur cations nécessaires pour faire les changements Vornahme der durch diese Entscheidungen verordonnés par ces décisions. Les greffiers des ordneten Änderungen erforderlich sind. Au demtribunaux envoient, à la même date, aux admi- selben Tage übermitteln die Gerichtsschreiber nistrations communales copie des jugements et den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift der arrêts définitifs statuant sur la liste électorale Urteile und Erkenntnisse, welche über die Wählerdela.commune.C'est conformément à ces juge- liste der Gemeinde erlassen worden sind. Auf ments et arrêts et aux indications données que Acht dieser Urteile, Erkenntnisse und Angaben les commissaires de district et les administra- haben die Distriktskommissare und die Gemeinde- listes; Je collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux intéressés les relus d'inscription. 791 tions communales auront à rectifier les listes électorales avant le 1er mut 1922, date à partir de laquelle les élections se feront d'après les listes révisées. Une copie de la liste définitivement arrêtée le 10 septembre, éventuellement rectifiée par le commissaire de district, sera ensuite adressée par ce dernier au Gouvernement. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévu en par la loi. Luxembourg, le 30 juin 1921. Luxemburg, den 30. Juni 1921. Le Ministre d'Etat, Présidentdu Gouvernement, E. Reuter. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. verwaltungen die Wählerlisten zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai 1922, von welchem. Tage an die Wahlen nach den revidierten Listen vorgenommen werden. Eine Abschrift der endgültig am 10. September festgestellten und eventuell durch den Distriktskommissar berichtigten Liste wird durch letzteren der Regierung Übermacht. Alle Personen, die an dieser Revision mitzuwirken haben, wollen derselben ihre ganze Sorgfalt zuwenden, unter genauer Beachtung aller durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften und Förmlichkeiten. BECH. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Beschluß vom 2. Juli 1921, die Biehsenchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIAL In Anbetracht, daß die Maul- und KlauenAttendu que la fièvre aphteuse a fait son seuche in der Ortschaft Heispelt (Redingen) ausapparition dans la localité de Heispelt (Re- gebrochen ist und es bringend geboten ist, die dange) et qu'il y a urgence de prendre les me- nötigen Maßregeln zu troffen, um deren Versures nécessaires pour en enrayer la propaga- schleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, tion; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani- über die Viehseuchenpolizei; taire du bétail; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des MinisteVu les art.70 à 77 de l'arrêté ministériel du rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministérial durch Beschluß vom 25. November 1920, bedu 26 novembre 1920 concernant l'exécution trefft Ausführung dieses Gesetzes; Arrêté du 2 juillet 1921, concernant la police de cette loi: Arrêté: Art. 1 . L'interdit est prononcé sur la partie sud de la localité de Heispelt comprenant les étables Majery,Conzemins et Reding, Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 er Beschließt: Art. 1. Die sperre ist über den sudlichen Teil der OrtschaftHeispelt, der die Stallungen Majery, Conzerius und Reding umfaßt, verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72,73und 46 a 792 de l'arrêté ministériel du 14 Juillet 1913 trouveront leur application à la zone d'interdiction. Art. 2. La zone d'observation comprendra les localités de Heispelt-Nord, d'Arsdorf, de Neunhausen, Brattert et Rindschleiden. La zone d'observation est régie par les disposition des art. 74, 75, 76 et 77 dudit arrêté. Art. 3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art. 2. Das Beobachtungsgebiet umfaßt den nördlichen Teil der Ortschaft Heispelt, sowie die Ortschaften Arsdorf, Neunhausen, Brattert und Rindschleiden. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74,75, 76 und 77 desselben Beschlusses. Art. 3. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in AusführungdesGesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen geahndet. Art. 4. Le présent arrêté sera obligatoire le Art. 4. Dieser Beschluß tritt um Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 juillet 1921. Luxemburg, den 2. Juli 1921. Le Directeurgénéral de l'agriculture, DerGeneral-DirektordesAckerbaus, de l'industrie et de la prévoyance sociale, der Industrie und der sozialen fursorge, R. DE WAHA. R. de Waha. Bekanntmachung. Post- und TelegraphenVerwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 27. Juni art. Par arrêté grand-ducal du 27 juin courant, M. Jean Masseler, sous-chef de bureau à la percep- ist Hr. Joh. M a s s e l e r , Unterburovorsteher tion des postes à Diekirch, a été nommé per- bei der Postverzeption zu Diekirch, zum Postcepteur des postes à Rumelange. perzeptor zu Rümelingen, und Hr. Adolf Emil Par le même arrêté M. Adolphe-Emile Hilger, Hilger , Kommis bei der Postperzeption commis à la perception des postes à Luxem- zu Luxemburg-Bahnhof, zum Unterburovorbourg-gare, a été nommé sous-chef de bureau steher der Post- und Telegraphenverwaltung, de l'administration des postes et des télégraphes. ernannt worden. Avis. — Postes et télégraphes. Luxembourg, le 29 juin 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Avis. — Association syndicale. Par arrêté du soussigné on date du 30 courant, l'association syndicale pour l'établissement de deux chemins d'exploitation aux lieux dits «Unter der Mauerheck», «Unter dem Karlsweg» à Hinkel, dans la commune de Rosport, a été autorisée. Luxemburg, den 29. Juni 1921. Der General-Direktor der Finanzen. A. Neyens. Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaft. Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom 30. Juni 1921, ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von zwei Feldwegen, Orte genannt „Unter der Mauerheck", „Unter dem Karlsweg" zu Hinkel, Gemeinde Rosport, genehmigt worden. 793 Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal du Rosport. Luxembourg, le 30 juin 1921, Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der Regierung und dem Gemeindesekretariat von Rosport hinterlegt. Luxemburg, den 30. Juni 1921. DerGeneral-DirektordesAckerbaus, derIndustrieund dersozialenFürsorge, R. de Waha. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance social, WAHA. Bekanntmachung. Avis. — Service sanitaire. 1 Luxembourg Luxembourg-ville. Bonnevoie.. 1 Eich 1 2 Mühlenbach.. Bereldange 2 3 Esch-s. Alz 4 2 Lintgen 1 1 1 1 1 1 1 Mersch 5 6 Clervaux. Redanges.-l'Altert. 1 Drauffelt Arsdorf 2 Ell 7 8 9 Wiltz. Echternach Remich. Grosbous Esch-sur Sûre Harlange. Kaundorf. Echternach 1 Totaux 1 1 1 1 1 1 1 Tritingen Stadtbredimus . 14 10 2 7 Affections puerpérales. Méningite 1 2 1 1 Hostert Steinsel Strassen.. Clemency Esch-s. l'Alz Petange Variole. Localités Scarltine. Cantons — Sanitätswesen. Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen vom 6. Juni biszum20.Juni1921sestgestellten ansteckenden Krankheiten. Fièvre N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 6 juin au 20 juin 1921. Coqueluche. DE Dipthérie R. 794 Avis. — Colonies de vacances. Il est porté à la connaissance des administrations communales que le Comité des colonies de vacances recevra à Walferdange les enfants, ayant besoin d'une cure fortifiante, de toutes les communes du pays, qui en feront la demande, contre payement du prix de 110 fr. par enfant et par mois. Pour tous les renseignements on pourra s'adresser soit à M. le Dr Urbany, médecin à Dudelange, soit à M. Pauly, dentiste, à Differdange. Luxembourg, la 1er juillet 1921 Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Avis. — Règlement communal, En séance du 24 mai 1921, le conseil communal de la ville de Dudelange a modifié le règlement de cette ville sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Luxembourg, le 30 juin 1921, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos, BECH, Bekanntmachung. Ferienkolonien. Es wird den Gemeindeverwaltungen zur Kenntnis gebracht, daß der Vorstand des Werkes der Ferienkolonien in Walferdingen die erholungsbedürftigen Kinder sämtlicher Gemeinden des Landen, die ein diesbezügliches Gesuch an ihn richten, gegen Zahlung eines Pensionspreises von 110 Fr. pro Kind und pro Monat, aufnehmen wird. Für alle Auskünfte möge möge sich entweder an Hrn. Dr. U r b a n y , Arzt zu Düdelingen, oder an Hrn. Pauly, Zahnarzt zu Differdingen, wenden. Luxemburg, den l. Juli 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterricht", Jos. Bech. Bekanntmachung. Gemeindereglement. In seiner Sitzung vom 24. Mai1921hat der Gemeinderat der Stadt Düdelingen das Reglement dieser Stadt über die öffentlichen Spiele und Belustigungen abgeändert. Diese Abänderung ist vorschristamäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxemburg, den 30. Juni 1921. Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichte, Jos. Bech. Avis, —- Règlement communal. Bekanntmachung. Gemeindereglement. En séance du 17 avril 1921, le conseil comIn seiner Sitzung vom 17. April 1921 hat munal de Wilwerwiltz a modifié le règlement de der Gemeinderat von Wilwerwiltz das Reglecette commune sur les jeux et amusements pu- ment dieser Gemeinde über die öffentlichen blies. — Cette modification a été dûment ap- Spiele und Belustigungen abgeändert. Diese prouvée et publiée. Abänderung ist vorschriftmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Luxembourg, le 30 juin 1921, Luxemburg, den 30. Juni 1921. Le Directeur général de l'intérieur Der General-Direiktor des Innern et de l'instruction publique, und des öffentlichen Unterrichts, Jos. B E C H . Jos. Bech. VICTOR BÜCK LUXEMBOURG.