389 Mémorial Memorial du des Graii-Diicié iß lixemloirg. Großherzogtums Lmemburg. Vendredi, 28 avril 1922. M 30. Arrêté du 15 mars H) 22 portant abrogation des dispositions luxembourgeoises concernant

setzt werden. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n ' a n z e n ; Nach Einsich des Gesetzes vom ü. März 1922, wodurch der am 25. Juli ^ 921 zu Brüssel unterzeichnete luxemburgisch - belgische Wirtschaftsvertrag genehmigt wird; Nach Einsicht desMrt. 4 des Vertrags, aus welchem unter anderm hervorgeht, dasi alle gesetzlichen und reglemeutarischen Bestimmungen, welche augenblicklich im Großherzogtum Luxemburg hiusichtlich der gemeinschaftlichen Akzisen in Kraft sind, an demtzdnrch Art. 21 vorgesehenen Datum außer Kraft treten und durch die in Nelgien^mn DatumZder Genehmigung des Vertrags in Kraft befindlichen Bestimmungen betreffend die Akzisen

setztHverden; Nach «Hinsicht des Art. 1 l des Vertrags, aus welchemAmter^anderm hervorgeht, daß die Akzisengebnhren anf Bier, Bieressig oder anderm Essig sowie auf Essigsäure als gemeinschaftliche Einnahmen anzusehen sind; Beschloßt: Art. 1. Art. 2 des Gesetzes vom 22. September l.919, betreffend zeitweilige

höhung der Ak° zisengebnhren auf Bier, ist abgeschafft. Sind gleicherweise abgeschafft:

1. Art^ 2 bis tt) einschließlich des Großh. Be° 390 2° l'arrêté grand-ducal du 27 juin 190(5, ooncernani l'accise sur la bière; 3° l'arrêté du 26 septembre 1911 réglant la perception du droit de consommation sur l'acide acétique. schlusses vom 2li. September ! N 9 , betreffend AnsfülMngsreglement zmn vorerwähnten Gesetz vom
2. September lM9;
3. Der (^roßh. Beschluß vom
4. ^um lA)ö betreffend die Brausteuer; 'l. Der Beschluß vmu W. September !91l, betreffend die

hebmiq einer Verbranchsabqabe auf Essigsäure. Art.

1. Les dispositions dont question à l'art. l ' qui préeède sont remplacées par les dispositions belges publiées comme annexes A et B ait présent arrêté. Art.
2. Die unter Art. ! bezeichneten Bestimmungen werdeu durch die belgischen Besinnmungen, welche al Anhang ^ und li veröffenl licht werden,

seht. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémimaf. Luxembourg, le 15 mars
2. Le Directeur général dos [ifiancen, Art. lt. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht werden. du 26 septembre 1919 portaJI1 règlement d'exécution do la loi pré visée du 26 septembre 1919; 01 A. NEYJÜNS. ^uxemdurg, den !>"'. März l!)
3. Der General Direktor der Finanzen, A. N e y e n s. (ANNEXES.) A, — Bières et VinaîgprevS, Recueil des textes coordonnés des lois boiges du 2 août 1822, du 7 lévrier 1844, du 21 uoftt 1846, du20 décembre 1851, du 18 juillet 1800, du 20 décembre 1802, du 20 août 1885, ûu 1» aoQi 1887, du 20 mai 181)8, du 31 décembre 1900, du 30 décembre 1001 et Au II août HH9, UUIHÎ que de l'arrêté royal du î) avril
4. TITRK PIlfüMHüK. BIÈHES. (ÎF1A1MTRK PliKMIKR. HASK KT QUOTITÉ DK L'ÀCCIKK. Art. l ' , § I ' . - - Le droit d'accise sur la fabrication des bières, qu'elles soieul destinées a la consommation ou à être converties en vinaigre, est fixé à 20 cent bues par kilogramme de farine № déclaré. ( L "20 août 188Ö, art. ]<'<• et art. 3, § 1 et loi du'Aaoût 1919, art. 2.) 'j §
5. — L e rendement léga par kilogramme de farine déclaré est fixé à 25 litres de moût, à la ( r 11

di» la loi du !>' aoûf 11)H), il csl ùû sur les stieres, les glucoses (»t le surre interverti de&Linés à la fabrication de la bière, un droit spéVuil:

1. a)De 20 francs par 100 kilogrammes do sucre.
2. b)De 15 francs par 100 kilogrammes fl'oxtrail sec contenu dans les % lu cosses et le suer« interverti.*) | 2. — Le Ministre des Finances est autorisé ù prescrire los menurch nécessaires en vue d'assurer l'exécution de la disposition du § 1 e r , S 3. — Toute contravention aux mesures prises en exécution du § 2 est punie d'une .'unendo du 1000 à 5000 francs. *) Le sirop infermentesoible dit « sirop anglais» tombe sous№ l'application du droit spécial de 15 francs par 100 kg. d'extrait sec. ( G i m i t e e du 29 décembre 194t>7 Ï I îMfHO,; 391 densité d'un degré, à la température de 1.7% degrés du thermomètre centigrade. (L. 20 août 1885, art. 3, § 2.) § a. - - La densité et la température des moûts du brassin sont déterminées au moyen d'instruments dont le modèle est arrêté par le Ministre des Finances; le densini être est gradué par rapport à l'eau distillée à-1 degrés de température du thermomètre centigrade. (L. îil décembre \\W art. 4, § l^r.) § 4.— La densité des moûts est établie par degré et dixième de degré; 'es fractions inférieures A, un dixième de degré sont négligées. (L. :-îl décembre 1900, art. 4, § 2.) (ÎHAPJTKE 11. Section I \ - - Etablissement den brasseries. Déclaration de yosseasion. Art. 2, § l o r . - Nul ne, peut établir ni remettre en activité une brasserie sans PU avoir l'ait la déclaration par écrit au receveur des accises du ressort. (L. 2 août 1822, art. 5.) § 2. ---• Cotte déclaration doit renfermer les indications suivantes:
3. a)Les noms, prénoms, profession et domicile de l'exploitant, on, s'il s'agit d'une société, la firme, raison sociale ou autre dénomination, ainsi que les nom, prénoms, profession et domicile du gérant ou du régisseur de l'usine. (L. 2 août 1822, art. 5.)
4. h)Le nom de la commune, du hameau, de la rue, etc., et, généralement toutes indications propres à préciser la situation de l'usine. (L. 2 août 1822, avt. 5.)
5. r)Le nombre el la contenance des cuves-matières et des chaudières. (L 2 août 1H22, art. 5.)
6. d)Le nombre, la contenance e( l'emplacement des bacs ou autres ustensiles servant à refroidir la bière, des cuvcs-guilloircs, reverdoirs ou autres vaisseaux destinés à conten r des métiers ou des bières. (L. 2 août 1822, arl. f>.)
7. c)Le nombre e( l'emplacement des caves et autres lieux de dépôt, affectés à la conservation des bières. (L 2 août 1822, art. 5.) I) L'indication des tuyaux et noehères dont il est question au second alinéa de l'article 10 ciaprès (L. 20 août 1885, art. 9, §4, et A. R. 0 avril 1901, art. 7, § 2.) § o, - Le receveur délivre à Pinléressé une ampliation de sa déclaration de possession. (L. 2 août, 1822, art. o.j Art, îï. • L'acquéreur, le locataire ou le (Missionnaire d'une brasserie en aot v té ne peuvent se mettre en possession de celle-ci sans avoir, au préalable, l'ait la déclaration ex'gée par l'ar( ; cle2. • L 2 août 1822, arl. f>.) Ecrite au. Art, 4. • Le brasseur est tenu de faire apposer, au-dessus de chaque ÎHSIK* de l'usine donnant accès à a voie publique, un écriteau portant, en caractères apparerîts et peints à l'huile, le mot: Brasserie. (L. 2 août 1822, arl. 12.) Vai,ssm'u;r, lui/wux, pumpen, etc. Art. 5. - Les cuves-matières et les chaud'ères occupent une place fixe à l'intérieur de l'usine. Kllcs doivent, être construites et d'sposées de manière que les employés puissent en constater régulièrement la capacité. (L. 2 août 1822, art. i), et L. 20 décembre 1851, art. l ( > r , dernier alinéa.) n Art. 0. — Sont assimilés à la euve-ma,tière Ions vaisseaux, quelle que soit leur forme, servant à une première manipulation de matières farineuses ou saccharines. ( I , . 20 août 1885, art, 7.) Art. 7. —Toutes les chaudières, ni CM ne celles destinées au chauffage de Peau, sont établies de telle façon que les agents de l'administration y aient un accès facile et puissent en tout lemps, sans aucune entrave, y prendre des échantillons soit par un robinet de décharge, soit de toute autre manière. (A. l i . 9 avril 1901, art. 9, § 2.) Art. S, § 1C1". -- Les chaudières servant à la cuisson des moûts dniwnt cite munies d'un niveau d'eau en verre conforme au modèle arrêté pur le Ministre. (A. lu 9 avril 1901, ait. 8, § 1«T.J § 2. — L'accès du niveau d'eau doit être facilité par l'installation d'un escalier ou d'une échelle fixe ou pouvant être fixée. Le brasseur est tenu d'ouvrir la conimunicalion entre les chaudière« à moûts et rindicateurniveau, chaque fois que les employés en font la demande. L'échelle de graduation de ce niveau est établie par demi-centimètres on, si le brasseur le désire, par millimètres. (A. li. 9 avril 1901, ait. 8. § 2.) Art. 9, § ln. --- Les vaisseaux-collecteurs, c'est-à-dire les vaisseaux dans lesquels sont réunies, pour la constatation du rendement légal, les quantité» de moûts pioduites pai chaque brassin, doivent être facilement accessibles aux employés et agréés pai l'administration. (L. 20 août 1885, art. 9, § 2.) § 2. - Ces vaisseaux sont munis d'échelles métriques ou de bâtons de jauge, conformes au modèle arrêté par le Ministre, et qui doivent être maintenus par le brasseur en bon étal de conservation. (L. 20 août 1885, art. 9, § 'X) § 3. — La disposition du dernier alinéa du § 2 de l'article 8 est applicable aux nivcaux-d'eaii ou aux bâtons de jauge servant à mesurer le volume des liquides dans les \aisKeaux-collee1eurs autres que les chaudières. (A. H. 9 avril 1901, art. «S, § ','>.) Art. 10. — Les pompes, monte-jus, tuyaux ou nochères servant à conduire ICH métiers, m oui s ou bières d'un vaisseau dans un autre, ainsi que tous les tuyaux existant entre le local où Hont élablis les vaisseaux mentionnés à l'article 9 et une autre partie de la brasset ie, doivent être placés en évidence sur tout leur parcours et disposés de manière à pouvoir être facilement surveillés. Le brasseur peut toutefois faire usage de tuyaux et noch en* qui ne sont pas installés dans ces conditions, moyennant de les comprendre dans la déclaration de possession prescrite par l'article 2. (L. 20 août 1885, art. 9, § 4, et A. R. 9 avril 1901, art. 7, § 2. Jauqcuqc cl nurnéïolaqr des vuwwa'wj'. Art. 11, § l o r . — La capacité des chaudières servant à 'a cuisson des moûts ainsi (pie celle des vaisseaux-collecteurs sont coustatées par empotement. (L. 20 août 1HHÖ, lui. 9, § .'5, A. H. 9 avril 1901, art. 8, § 2, dernier alinéa, L . 2 au fil 1822 art. 9, et L. 20 décembre 1851, art. !<•'.) § 2. -— Le jaugeage métrique sert à contrôler le résultat de rempotement des vaisseaux indiqué« au § !«• et a déterminer la contenance des autres vaisseaux et ustensiles. (L. 20 décembre |8, r )l, art. Ler.) §3.— Le brasseur ost invité à être présent à foule1 opération d'eiupotement ou de jaugeage (L. % août 1822, art. 9.) 39P> § 4. — Les employés dressent un procès-verbal de jaugeage eu trois expéditions, dont une est l'omise contre reçu au brasseur ou, si celui-ci refuse de l'accepter, à l'administration communale; ils y mentionnent, le cas échéant, Pabsenee de l'intéressé ou son refus de signer cet acte. (L. 2 août 1822, ail. U.) § o. - Kn ce qui concerne los vaisseaux dont il est qnestionjfau § 1 e r , le procès-verbal de jaugeage indique: Pour les chaudières servant A, la cuisson des moûts, les divisions de l'échelle de graduation du niveau-d'eau qui correspondent, d'après le jaugeage par einpotenient, à des contenances de deux ou de cinq hectolitres, au choix du brasseur, lorsque la chaudière sert de vaisseau-collecteur, ou à des contenances de dix hectolitres, lorsqu'elle ne sert pas de vaisseau-collecteur. (A. R. 9 avril 1001, art, S, § 2, dernier alinéa.) Pour les vaisseaux-collecteurs autres que les chaudières, les divisions des échelles de graduation ou des bâtons de jauge qui correspondent à des contenances de deux ou de cinq hectolitres, au choix du brasseur. L'endroit où les bâtons ont été placés lors du jaugeage par empotement est marqué sur le bord des vaisseaux et inscrit au procès-verbal de jaugeage. On mentionne également, au procès-verbal à quelle distance du bord les bâtons doivent être plongés pour éviter la courbure des parois existant éventuellement au bas des vaisseaux. (A. K. 9 avril 1901, art. 8, § 3.) Art. 12. - - Le brasseur doit, dans les dix jours qui suivent la signification du procès-verbal de jaugeage, indiquer en caractères apparents et peints à l'huile, sur les vaisseaux compris dans le dit procès-verbal, la destination, le numéro et la capacité de chacun d'eux. (A. R 9 avril J901, art. 9, § K ) Changement vu réparation des uvtensüeK. (1 Art. 13, § 1 ''. - Tous changements, réparations ou remplacements de cuves-matières ou chaudières sonl déclarées, au préalable, au receveur des accises du ressort. (L. 2 août 1822, art. Jl.) § 2. - Lorsqu'un accident nécessite une démolition immédiate et que le brasseur se trouve dans l'impossibilité de l'aire la déclaration exigée par le § l ( ' r , il demande une autorisation provisoire aux employés des accises ou, en leur absence, h l'administration communale. La personne qui a donné cette autorisation en informe le contrôleur des accises de la division. (L. 2 août 1822, art. 11.) Ihuwrios en non-adwité. - Vcnlc, cession, vrêL al/;., (iïuslmmkx. Art. H , § l ' . • Tout possesseur soit d'une brasserie en mm-activité, soit d'ustensiles, cuves et chaudières propres à former ensemble une brasserie ou à servir à la fabrication entière ou partielle de bières, est tenu d'en l'aire bi déclarai ion au receveur des accises du ressort. (L. 2 août 1822, art. 13.) § 2. - Sonl dispensés de cette obligation les chaudronniers et, tonneliers qui, par état, vendent, fabriquent ou réparent, ces ustensiles, pourvu que ceux-ci ne soient pas fixés de manière à pouvoir servir à la préparation de matières ou h, la fabrication de bières, (L. 2 août 1822, art. (
8. i)§ ,'5. • Le brasseur ne peut vendre, louer, prêter ou autrement céder à des tiers aucune cuvematièro ou chaudière, sans en faire, au préalable, la déclaration au receveur des accises du ressort. (L. 2 aoûl 1822, art. Jl.j Art. 15, § !<•''. - Les cuves-matières et les chaudières d'une brasserie en non-activité sont mises sous «celles aux frais de l'administration. Les employés procèdent à cette opération en observant ! r 394 les formalités prescrites par l'article 11, §§3 pi 4. Us meutioiienl au procès-verbal le nombre rie sceaux ou cachots apposés sur chaque ustensile. ( L 2 août 1822, art. 7.) § 2. — Le dépositaire est tenu de reproduire, à toute réquisition, les ustensiles mis sous scellés. (L. 2 août 1822, art. 7.) Cessation de profession. • - Chômage des brasseries. Art. 16, § t cr . — L e brasseur qui veut abandonner sa profession ou laisser chômer son usine est tenu d'en faire la déclaration par écrit au rpwvimr des accises du ressort quinze jours avant de cesser ses travaux. (L. 2 août 1822, art. 62.) § 2. — La disposition du § 1

est applicable également aux administrateurs de successions, aux exécuteurs testamentaires, ainsi qu'aux curatours de faillites. Aucun décompte, aucun partage de succession, aucune distribution aux héritiers cl légataires, aucune liquidation avec les créanciers ne peut avoir lieu qu'après l'apurement du compte des droits dus à l'administration ou la production, en cas de contestation, d'une caution suffisante. (L. 2 août 1822, art. 62.) /* Section I I . ~ Travaux de l'abri cation. Déclaration de travail,. (f Art. 17, § 1

. — Chaque fois qu'un brasseur se propose de confectionner un brassin, il doit en faire la déclaration sur un registre à souches déposé au bureau du receveur des accises du ressort. (L. 2 août 1822, art. 13.) §

1. — L e brasseur peut toutefois se dispenser de se présenter au bureau pour signer au registre, en faisant remettre au receveur une déclaration écrite conforme au modèle arrêté par le Ministre et contenant toutes les indications exigées pai' ce modèle. (L. 'M décembre HHK), art. \n\ § i ( ' r .) §
2. — La déclaration de travail doit être faite, entre U heures du matin et ,'5 heures de relevée, savoir: au plus tard Pavant-veille du jour fixé pour le commencement des travaux dans la cuvematière, si le bureau du receveur n'est pas établi dans la commune qui est le chef-lieu de la section des accises; au cas contraire, au plus tard la veille du jour fixé pour la mise de feu sous la chaudière destinée à, chauffer l'eau nécessaire au brassiu. (L. 2 août 1822, art. 1,'i, L. 20 août 1885 et L. 13 août J887, art. 22, § I e 1 '. ) §
3. —Le brasseur dont la déclaration doit, en vertu du paragraphe qui précède, être faite l'avantveille du brassin, peut cependant être admis à faire cette déclaration la veille, à la condition que, ce jour-là, il en donne avis au chef de la section des accises avant 'I heures »près-midi. (L. 20 août 1885, L. 13 août 1887, art. 22, § i«.j §
4. —-Le brasseur ne peut commencer ses travaux avant d'avoir reçu une am pliai ion de sa déclaration, délivrée par le receveur. 11 est tenu de laisser cette ampliation à la disposition des agoni,« de l'administration au moins jusqu'à l'heure déclarée pour la fin de Pentonnemenl des bières ou, le cas échéant, jusqu'au moment do la mise en usage des moûts de réserve. ( L 20 août 1885, art. 24 et L . 31 décembre 1000, art. 6, § 2.) Art.
5. — La quantité de farine que le brasseur déclare vouloir verser, par brassin, dans la cuvematière ou dans d'autres vaisseaux y assimilés, doit être exprimée en nombres entiers HJMIK toutefois pouvoir être inférieure à 300 kilogrammes. (L. H( décembre 1900, art. 1", § 2.) ') —

. — Le brasseur qui veut conserver des tnofits faibles provenant des dernières trempes d'un brassin pour les employer aux travaux du brassin suivant, en l'ail mention dans sa déclara-lion de travail. La densité de ces moûts ne "peut être supérieure a 2 fleures du densimètre, à la température de 17% degrés du thermomètre cenfri^rade. (A. IL

1. i)avril l!)01, art. 2, § lfcr.) § 2. — I I est tenu en outre d'inscrire dans un i cuistre, conforme au modèle arrêté par le Ministre, la date et l'heure de la mise en réwvc de ces moûts, leur volume et leur densité à la (empératuro de ny2 degrés, ainsi que la désignation des vaisseaux dans lesquels ils son! conservés. (A. H. 9 avril 1901, art. 2, § 2.) §3. — Les inscriptions dont il s'agit au §-2 sont faites en toutes lettres, dans les deux heures qui suivent la lin réelle des travaux de trempe dans la cuve-matière ou dans les vaisseaux y assimilés. (A. R. 9 avril 190J, art. 2, §3.) § 4. — Le brasseur indique audit registre, préalablement à l'enlèvement des moûts faibles, la date et FheureMe l'emploi de ces moûts. *( A. H.
2. i)avril l'JOI, art. 2, § A.) § 5. — Les moûts que le brasseur a déclaré tenir en réserve sont compris dans la constatation du produit du brassin dont ils proviennent, mais ils sont portés en déduction du produit constaté du brassin auqueljils ont été employés. (A. l i 0 avril !!)()!, art. 2, § ;">.j § 6. —Les ampliations des déclarations de travail restent jointes au registre jusqu'au moment de la mise on usage des moûts de réserve. (A. H.
3. i)avril 1001, art. 2, § 7.j § 7. —Les inscriptions sont faites lisiblement, sans ratures ni surcharges et conformément à l'instruction, placée en tête du dit registre. Le registre est représenté à toute réquisition des employés et remis à ceux-ci contre reçu, dès qu'il est rempli. (A. IL \) avril l ( ,i0l, art, 2, § 8,j Gonsiakalion du volume ci de. lu densUé des moûts. Art. 28, § I . —Les moûts produits par chaque brassin sont réunis, avant toute mise en fermentation, dans un ou plusieurs vaisseaux tels que chaudières, cuves-guilloîreK, etives-colleclrices ou toutes autres cuves spécialement installées pour la constatation du rendement légal. Ils y sont tenus, pendant une période d'une heure, à la disposition des agents de l'administration. (L. 20 août|i885, et L . 18 août 1887, art. 9, § 1«, litt,, a et, art.1; 10, § l>r.) § 2 — Une seconde période d'une heure est accordée, pour autant que l'înlervalle enlro les deux périodes ne dépasse pas six heures. ( L 20 août 1885; L. 13 août 1887, art. 10, § 2.)

. Le brassen»- doit placer dans son usine, à un endroit facile,ment accessible et convenablement éclairé, un pupitre à l'usage des agents chargés de la surveillance. (A. K. 9 avril 1901, art. 10, § I1'1.» §

1. Ce pupitre doit être d'une bailleur telle que les employés puissent y tenir facilement leurs écritures; il doit avoir un eomp'-ut huent assez grand pour contenir: 1° Le livret nient ionné à l'article Ml et éventuelle mont le registre prescrit par le § 2 de l'article 27; 2° Les densimètres, UnTinomèlres, éprouvettes et verres gradués. Une copie du dernier proce-verbal de jaugeage, ainsi que les ampliations de déclarations de travail sont également conservées dans ce compartiment. (A. H. 0 avril 1901, art. 10, § 2.) § .'{. - Le brasseur veille à la bonne conservation des objets déposés dans le pupitre. 11 ne peut •> en aucun cas, altérer les inscriptions laites au livret et au registre mentionnés ci-dessus. (A. R' 9 avril 1901, art. 10, § ,'i.) §
2. - Deux chaisos doivent et v<> mises à la disposition des employés. (A. K. 9 avril (901,art. K), §4.) DHHI de visite cl de surveillance den agents de Padm'inislraMoii. Art.
3. - Kw cas de découverte d'un tuyau clandestin, les employés peuvent rechercher, même dans une maison voisine, le vaisseau auquel il aboutit. Si cette recherche n'amène aucun résultat, les dégâts qu'elle aurait évent iiellemenl occasionnés sont réparés aux Irais du Trésor. (L. 20 août 1885, art. l?>, §§ 5 et <>.) TITRK I I . VINAKMEK. (MIAPITKK N î K M I h ' l i . DIVISION DKS V I N A K i K ' K \S PAR CLASSUS. AH. UO. Les vinaigriers sont divisés en trois classes. Dans la première classe .sont compris les vinaigriers qui fabriquent leurs produits à T'aide de bière cuite ou non cuite OM à l'aide de métiers préparés dans la cuve-matière, sans macération ni fermentation, sans distinguer si h bière ou ICH métiers employé« proviennent d'une, bnn-iscric exploitée par le vin? igrier lui-même ou II'IMIC brasserie exploitée par un tiers. Lfi deuxième classe cumpiend l's vimiipTiers qui emploieni pour Unir fabrication le liquide connu sous la dénomination de <• \vn\\ >>, obtenu au moyeu d'tino macération et d'une fermentation de mouture ou farine. Dans ht troisième cl.'sw sont rangés les fabricants de vinaigres artificiels, c'est-à-diu enix qui fabriquent leurs produits à l'aide de substances autres que celles précitées, et qui se servent, h cet effet, de eufocK dites c ciiv s jumelles >> ou d'autres vaisseaux. ( L. 2 août 1822, art. 2.').) (ÎHAlTPinO M. ICTAIïLISSKMKNT DUS V1NA KiRKKI KS. Art.
4. Les disposai ions des a r t i c l e s 2, .'>, 4, 14, §§ l ( ' r cl 2, U> et l(j d u présent n e i n i l sont applicables a u x v i n n k u ï e i , dr trois classes. ( L . 2 août 1822, a r t . 2l\, d e r n i e r alijiéfi et a r t . '
5. ; 400 CHAPITRE
6. -DISPOSITIONS SPÉCIALEMENT APPLFCA \\ LES A CHAQUE CLASSE DE VINAICR1ERS. A. - - Vinaigriers de ta 'première äawe. Section
7. - Droit d'accise. - Modo d'imposition. Art.
8. - - LP vinaigrier do première classe, qu'il exerce ou non la profession de brasseui, peiil obtenir la transcription à son compte, île l'accise due poiu les bières ou métier* qu'il emploie à la fabrication du vinaigre. Cette transcription donne lieu, par hocioliiro, à une décharge de 4 francs au compte (\u brasseur qui a livré les bières ou métiers, fi. à une prisf en charge de IV. .">,60 au compte du vinaigrier. ( L . 2 août 1822, art. 25 ei 26, et L. 18 juillet 1860, art. 8, § 2.) Art. 42, § V 1 . — Pour jouir de l a d édud ion d'iinpôi prévue à l'arlicle 4 1, le vinaigrier de première classe est tenu, chaque fois qu'il se propose de transporter des bières ou métiers d'une brasserie dans sa vinaigrerie, d'en faire la déclaration par écrit sur un registre à souches déposé au bureau du receveur des accises dans le ressort duquel se t rouve la vinaigrerie. ( L. 2 août 1822, art. 2f> et
9. ) §
10. - - Cette déclaration mentionne la quantité et la qualité des bières ou métiers; aucun transport ne peut avoir lieu par quantité inférieure à 78 hectolitres. (L- 2 août 1822, art. 25 et 26.) §
11. -— Le receveur délivre à l'intéressé nu permis destiné à constater l'introduction des bières ou métiers dans la vinaigrerie. (L. 2 août 18*% art. 25 et 20.) §
12. — Le vinaigrier doit garder ce permis pondau* le« six jours qui suivent la date de l'introduction des bières ou métiers dans la vinaigrerie. 11 est tenu, durant la même période, de conserver ces produits dans leui état uatiiie! et il lui est interdit d'en faire aucun mélange si ce n'esi en présence des agents de l'administrai ion. ( L . 2 août 1822, art. 27.) §
13. - Les ejmplojrés ont la faculté, nu cours {}\i délai de six jours dont il est question au § I , de se faire représenter les "bières ou métiers et d'en constater la qualité e,t la quantité. A leur réquisition, le vinaigrier est tenu de mélanger, en leur présence, ces produits avec, d'autres bières ou métiers déjà aigris ou avec des vinaigres, de manière à rendre les dits produits impropre« à la consommation comme bières. (L. 2 août 1822, art. 27.) §
14. - Les employés certifient au dos du permis, selon le cas: ou bien que les bières ou met ici s lein ont été ieprésentes dans leur étal naturel et qu'ils ont été mélangée en leur présence; ou bien que le mélange a et é opéré en leur absence avant l'expirai ion du délai de six jours prescrit. ( L, 2 août 1822, art. 27.) §
15. - Si, dans les six joias, les employés ne se sont pas présentéH à la vitiaigrerte pour constater l'état des bières ou métiers, le vinaigner relate cette circonstance dans une déclaration qu'il appose au dos du permis e1 qu'il signe. ( L. i août ! 822, art.
16. ) § 8, — Le permis doit, après l'expiration Au sixième jour de Ha date, être remis au receveur du bureau de délivrance, qui établit, d'après fi document, la déduction à accorder au vinaigrier. (L. 2 août 1822, art. 28.) Art.
17. — 11 n'est alloué aucune déduction d'impôt pour les quantités de bières ou métiers reprises aux permis de transport qui n'ont pas été remis au receveur conformément aux preeerip- 40] tions du § 8 de l'article 42, ni pour celles que les vinaigriers ont mélangées, conformément au § 5 du menu1 article, à l'insu et en l'absence des employés, avant l'expiration du sixième jour suivant celui de l'introduction des bières dans la vinaigrerie. ( L . 2 août ]822, art. 28.) Section JT. — Séparation des vinaigreries et des brasseries. Art.
18. § 1 . - Les locaux dans lesquels les bières sont soumises à l'acidification, doivent être séparés et isolés de la, brasserie, que celle-ci soit ou non la propriété du vinaigrier. Toutefois, il suffit que les bières et métiers que le vinaigrier a déclaré vouloir convertir en vinaigre soient déposas, séparés de toutes autres bières, dans un local particulier n'ayant aucune communication avec la brasserie ni avec 'es magasins ou caves qui en dépendent. (L. 2 août 1B22, art. 24.) §
19. • - Le Gouvernement peut autoriser des dérogations aux dispositions du § 1 e r . (L. 2 août 1822, art. 24.) l>. - - Vinaigriers de la, deuxième, classe. l ' ) V. • - Vinaigriers de la troisième classe. Section !. - -Droit d'accise. Base cl quotité de Vaccine. Art.
20. • • Le droil, d'accise dû par les vinaigriers de la troisième classe est fixé à 4 francs par hectolitre de capacité de tous les vaisseaux, sans distinction, servant à la préparation ou à l'acidification des matières à convertir en vinaigre. (L. 2 août 1822, art. 45, et A. K. 9 avril .1901, art. 12.)

Déduction d? impôt. Art. 4(>. • 11 esl accordé, sur le droit d'accise prévu à l'article 45, une déduction de .18 p. c. pour compenser le déchet, résultant de la fabrication du vinaigre et la perte provenant soit du modo adopté pour la construction des vaisseaux utilisés, soit de la nature des procédés de fabrication suivis. CL. 2 août 1822, art. 45, ei L. 18 juillel 18(50, art. 8, § 2.) Exemptions de Vaecise. Art.

1. • • Les vinaigriers de la troisième classe qui n'emploient, comme éléments principaux de fabrication, que des matières soumises à l'accise, sont exempts de l'impôt. Toutefois, ils sont tenus de remplir les obligations et formalités imposées, en ce qui concerne les déclarations et la surveillance des travaux, aux vinaigriers des trois classes. (L. 7 février 1844, art. 1(1-.) Art.
2. - § l<>r, La fabrication dos vinaigre« de pommes, de poires ou de miel indigne est exemptée de tout dro1 d'accise. (L. 20 mai I898, art, K ) §
3. • Les fabricants de ces vinaigres sont tenus de remettre au receveur des accises du ressort, une Jo:n par année et au plus tard la veille du commencement de la fabrication, une déclaration '' (\) Par suite de l'abrogation rie foules les dispositions légales concernant la perception de l'accise sur les bières d'après la rapacité fie I;i ruve-matière ,i] n'est, plus possible Gd'appliquer le système d'imposition des vinaigriers de la deuxième classe, tel qu'il a été" établi par la loi du 2 n-ifil
4. Il n'existe, du reste, uunui induslriel de l'espèce dans I' 1 pays. Les vinaigriers de la, deuxième classe pourraient éventuellement fabriquer les métiers destinés à la production du vinaigre en M* conformant iiux presc,nptionsTimposé,cs aux*brasseurs. K)2 de travail conforme aux indications du modèle arrêlé par Je Ministre des linances. Ils ne sont assujettis à aucune autre formalité. ( L 20 mai 1898, ar
5. 2, § 1(>I Sect;on I I . Fabrication. Jaugeage el chan(jemeH> den nu idéaux. Art. 49.— La capacité des vaisseaux employés par les v uaigriors de la troisième classe es! éiablie par jaugeage métrique. (L. 20 décembre 1851, art. .').) Art.
6. — Les vinaigrier« de la troisième classe sont tenus, en ce qui concerne le jai^caue et le changement de leurs vaisseaux, de se conformer aux dispositions de l'art'de 11, §§ .') ei I ci des articles 12 13 e,t 14, § ,'), du présent recueil. (L. du 2 août 1822, art. 40.) Déclaration de travail ou de cliô'inagc A r t . 5 1 . — Le vinaigrier de troisième classe qui veut commencer ses ttavaux pour la piemieie fois est tenu d'en faire la déclaration au receveur des accises du ressort. ( L . 2 août 1822, a i l . 10.) A r t . 52, § 1ei. — Après avoit l'ail la déclaration exigée par l'article â l , le \inai<>riei <-l dispensé de l a réitérer lors d'une fabrication subséquente; mais il esl censé renouvelei Iroi 1 - lois pai au le t r a v a i l de ses vaisseaux. ( L . 2 août 1822, art. 41.) §
7. — Si, cependant, le vinaigrier désire soit changer son procédé de fabrical ou, soi* .iitmiiciiter ou diminuer le nombre de cuves qu'il a déclaré vouloir utiliser, soit Faire chômei son ihine, il es| tenu d'en aire, au préalable, la déclaration au receveur fies accises du ressort. ( L. 2 aoi'n 1822, art. 42.) §
8. - - Les vaisseaux déclarés comme non employés ou pour lesquels il a été accftidé déchaïue sont mis sous scellés de la manière prescrite par l'article If). ( L . 2 août 1822, art 12.) A r t . 53, § 1

. - - Les déclarations dont il esl question aux articles f)l et ZVJ, §

1. sont lailr^ pai écrit sur un registre à souches. ( L . 2 août 1822, art. 43.) §
2. — La disposition du § 2 de l'article 17 relative à la déclaration de t t a v a i l clés b r a v e m esl applicable aux vinaigriers de la troisième classe. ( L . 31 décembre 1000, ait. I " , § l u . ) TITRE I I I .• DISPOSITIONS ( t â N t i l t A L K S . CHAPITRE PRKMIKR. llttDrCVABlLITK. CAUTION. TKUMK \>K C U k M ' l A r t .
3. — La déclaration de travail donne ouverture au droit. ( L . 2 août \H"l:\ a r l . S.) Ai't.
4. - Le brasseur et le vinaigrier obtiennent, moyennant caution MiU'isanfe. un n é d i f de quatre mois pour l'apurement de leur compte. Ce terme prend cours à partir du dernict jour du mois pendant lequel les arnpliations des déclarations de t r a v a i l du brasseur ou les documenls de prise en charge du vinaigrier ont été délivrés. ( L . 31 décembre 1000, a r l . 5.) Prixe en charge an roniplc de cm!il.

Art. 56. - - § 1 .

Il est ouvert un compte de crédit au brasseur et aux vinaigriers des Iroi1- classe.*. (L. 2 août 1822, art. 47.) §2.—Ce compte est débité des droits résultant des déclarations de travail, et en cequi concerne les vinaigriers de la première classe, éventuellement de l'accise transcrite du compte d'un brasseur ' en exécution de l'article

1. (L. 2 août 1822, art. 47.) 403 § :ï. - Cumino conséquence de la disposil ion du § L w de l'article 52, Ja prise en charge au compte des \itiaigrieis de la troisième classe a lieu tous les quaire mois, au jour de l'expiration du terme des (jiiatte mois précédents. ( L 2 août 1822, art. 47.) Vil.
2. Le brasseur, le vinaigrier et le négociant en bières et vinaigres peuvent transcrire à leur compte l'accise due pour Jes bières et vinaigres qui leur sont livrés dans les conditions indiquées à l'article ( i l . (1,. 2 août 1822, art. 55.) Apuremcnl du com pie de crédit'. AH. 58, § l . - L'apurement du compte de crédit a lien: 1° Par paiement des termes à leur échéance; 2" Par livraison de bières et vinaigres avec transcription de l'impôt, conformément à l'article 61 ; :>° Par expot tation; !" Pour ce qui concerne le vinaigre seulement, par dépôt en entrepôt public. (L. 2 aoûl 1822, arl. 5,-5.) §
3. Le compte du brasseur peut être crédité aussi de l'accise transcrite au compte d'un vinaigrier de première classe en vertu de l'article
4. (L. 2 août 1822, art. 53.) \ r t .
5. La décharge, en cas de transcription, d'exportation ou de dépôt en entrepôt, ne peut servir à apurer les lermes de crédit échéant ou échus à la date où est faite la déclaration relative à ces mouvemenls. (L. 2 août 1822, art. 53.) Vrj.
6. Si, à l'échéance des lermes de crédit, l'accise n'est pas payée, le receveur envoie au redevable nue sommation le mettant en demeure d'acquitter sa dette dans un délai de trois fois vin<ii-quaiie heures. ( L. 2 août 1822, a i l . 54.) 01 CHAPITRE IL DESTINATIONS A DONNER AUX lilfcliiSS ET VINAIGRES. Section f. Livraison de b i m s H vinaigres avec transcription de l'accise. Vrl.
7. Le brasseur et le vinaigrier peuvent livrer, avec Iranscriplion de l'accise, leurs bières on \ inaigres à un autre brasseur ou vinaigrier ou bien à un négociant, à la condition que cet le opération se lasse dans la même province et que l'accise afférenle à la quantité livrée soit, à raison de l franc-- par heclolilre, supérieure à, 030 francs. (L. 2 août IH22, art. 55.) Secfion I I . Kxportufion de bières cl vinaigres avec décharge de l'accise. \ H . Oti. L'exportation des bières et vinaigres avec décharge de l'accise s'effectue sous les condition." établies pour les marchandises d'accise eu généra!. (L. 2 août 1822, art. 50, et A. H. !> avril IHOI, arl. I l , § i(<1.) \ H . Ott. La décharge de l'accise est calculée à raison de l'r. 4 par hectolitre de bresèi ou vinaigres exporlés; elle esl imputée sur les fermes de crédit non apurés dont l'échéance est la plus prochaine. (L. 2 aoûl 1822, art. 50; L. 20 août 1885, arl. 20, et A. H. 0 avril 1901, art. 11, § ?> et loi du 3 août l'.iP,), art. .">.) \ti. 0 1 Le minimum des quantités admises à l'exportai ion est fixé: //} A cinq hectolitres pour les bières en cercles; 404 b) À deux hectolitres pour les bières en bouteilles ou en cruchons; , 0])A cinq hectolitres pour les vinaigres.1) (L. 2 août 1822, art. 56, et A. U. U avril l<H)l,art. 11, §2.) Art.
8. — Pour jouir de la décharge, le» bières doivent avoir la valeur el la qualité des bonnes bières ordinaires; quant aux vinaigres, Us ne peuvent être d'une valeur ou d'une qualité inférieure à celles des vinaigres ordinaires, ni être mélangés ou détériorés. ( L 2 août 1822, art. 5(5, et À. R. 9 avril 1901, art. 11, §4.) Art. 66, § 1 e r . — L'exportation des bières avec décharge de l'accise a lieu par les bureaux désignés par le Gouvernement. (A. R. 9 avril 1901, art. i l , § l1'1.) §
9. —En cas d'exportation de ces produits par les frontières de terre, la décharge est subordonné*1 à la condition que l'exportateur remette au bureau de sortie, dans les quinze jours, les quittances originales des droits payés à l'entrée dans les pays de destination. (A. K. U avril 1U01, art. 11, § 5.) Section UL — Dépôt do vinaigres en entrepôt public. Art.
10. — Le dépôt des vinaigres indigènes en entrepôt public a lieu sous le^ conditions établies pour les marchandises d'accise en général. (L. 2 août 1822, art. 58.) Art.
11. •—La décharge de l'accise sur les vinaigies entreposés est fixée à fi. I par hectolitre. (L. 2 août 1822, art. 59 et L. 20 août 1885, art. 2f> et loi du ,'i août l'.JIi), art..'].) Art.
12. — La mise en entrepôt des vinaigres leur transcription au nom d'un tiers, leur transfert sur un autre entrepôt, ainsi que leur enlèvement pour la consommation ou pour l'exportation ne peuvent se faire que par quantités de quarante hectolitres au moins. Toutefois ce minimum n'est pas applicable a,ux soldes de prises en charge enlevés pour la consommation (L. 2 août 1822, art. 58, lift, a.) Art.
13. -- L'enlèvement des vinaigres pour la consommation donne lieu au paiement de l'accise au comptant. (L. 2 août 1822, art. 58, litt, b.) Art.
14. - Préalablement au dépôt des vinaigres en entrepôt, leur quantité et leur qualité août, constatées au moyen du jaugeage et do la dégustation. (L. 2 août 1822, art. 57.) A r t 72, § I e r . - Le vinaigrier est autorisé à faire subir aux vinaigrée entreposés ICH trannvaHements, les manipulations et les mélanges qu'il juge utiles. Il peut, à cet effet, introduire dans l'entrepôt les ingrédients nécessaires, à la condition (Ve\i donner connaissance au recevoiir-entreposeur. (L. 2 août 1822, art. 60.) §
15. — Sues opérations dont i l s'agit au § l ' ' r <>nt pour rémiltat d'augmenter la quantité de vinaigre entreposée, l'intéressé doit eu faire la déclaration par écrit au receveur, afin que celui-ci puisse débiter le compte d'entrepôt de l'excédent obtenu. (L. 2 août 1822, art. (if),) §
16. — Lorsque, parmi les liquides introduits dans Penircpôt pour servir aux mélanges, il se trouve des vinaigres, ceux-ci sont considérés comme vinaigres indigènes dont l'accise n'a point été payée, à moins qu'il ne s'agisse de vinaigres étrangers sortant d'un entrepôt; dans ce derniercas, les droits doivent, au préalable, être acquittés. (L. 2 août 1822, art. 60.»

ist puni d'une amende de 50centimes par litre, indépendamment du payement des droits sur la totalité de l'excédent sans que l'amende puisse être inférieure à 1000 francs. (L. 20 a ont 1885, art. 12.) Art. 86, § 1

. — Sont punis d'une amende de 25 francs par hectolitre de capacité de cuvesmatières et chaudières mentionnées dans la déclaration de travail: 1° Toute, soustraction de moût au payement de l'impôt ; ( L . 20 aoûl 1885, art. 13, § 1(>>.) 2° Tout moyen employé pour entraver ou fausser le contrôle des moûts; ( L 20 août 1855, ;wt. 13, § 2.) 8° L'existence de moût, avant l'expiration des périodes mentionnées à l'article 28, partout •ailleurs que dans les vaisseaux repris à la déclaration de profession ; ( L. 20 août 1885, art, 13, § 3.) 4° L'existence de tuyaux clandestins, ainsi que celle de vaisseaux non déclarés et pot tant des traces d'un usage illicite; (L. 20 août 1885, art. 18, § 4.) 5° Tout enlèvement partiel ou total des moûts de réserve dont il est question à l'article 27, 407 avant l'heure indiquée pour leur emploi au brassin suivant, ou tout détournement des dits moûts de cet emploi. (A. R. 9 avril 1901, art. 2, § 6.) §

1. - Est punie de l'amende édictée p-ir le § l e \ toute soustraction de moûts au contrôle commise s'ût 'ML retenant des moû1 s dans la, cuve-matière ou dans la cuve de clarification avec 11 diêcho soit en les laissant écouler à, perle, soit eu les recueillant dans des vaisseaux non déclarés à cet usage, lorsque la quantité de moûls ainsi recueillie ou pouvant être recueillie en tiente minutes de temps s'élève, après léductiou à la densité d'un degré, à la température de 17% degrés centigrades, à plus d'un quart de litre par kilogramme de larme déclarée. Toutefois, cette amende n'est pas encourue si le rendement constaté, augmenté de la dite quantité de moûts, ne dépasse pas le rendement légal augmenté de 10 p. c. ( L . 20 août 1885, L. 13 août 1887, art. 18, § 7.) A d .
2. Si, pour l'un ou l'autre des faits indiqués à i'aiticle 85 et aux §§ 1

, 1° à 4°, et 2 de l'article 8(j, un brasseui est constitué plusieurs l'ois en eonttavention pendant une période de trois ans, l'amende es! double pour la première récidive et triple pour la deuxième et les suivantes. (L. 20 août 1885, art. 14.) A d .

1. Il est encouru une amende de 1000 francs: I " huit loute contravention soit aux dispositions des articles 17, § 2, 18, 21, § l e i , et 22 soit aux mesures arrêtées pat le Ministre en veitu de ces dispositions, pour laquelle aucune pénalité n'est spécialement édictée; ( L . .'51 décembre 1900, art. 6, § 1C>1.) 2° Pont loute conlraveufion aux dispositions des articles 7 à 10, 12, 17, §§ 4 et 5, 19, 20, 23, 26 à 33 el '55 à .'57, pour laquelle1 aucune pénalité n'est spécialement prévue. De plus, le payement des droits iraudés esl exigible, f L. 18 juillet 1K60, art, 16, L. 20 août 1885, et L . 13 août 1887, art. 27 et 29.) Art. 89, § l(1». Les personnes dénommées à l'article 231 de la loi générale du 26 août 1822 qui ont corrompu ou tenté de corrompre un agent de l'administration soit directement, soit pai rinietmedriire d'un de leurs agents ou d'un ticib, sont passibles, outre les pénalités édictées p«r l'article 252 du Code pénal, d'une amendo de 10.000 francs au profit du Trésor. §
2. L'amende édictée par le paragraphe précédent est doublée en cas de deuxième infraction constatée dans les trois ans, à partir de la date de l'affirmation du procès-verbal. (Jette disposition es! applicable alors même que le contrevenant aurait été admis à arrêter par transaction les suites du premier procès-verbal, pour autant que le chiffre de cette transaction ne soit pas inférieur à 500 Irancs. § '
3. Les disposions des articles 229 et 281, premier alinéa, de la loi générale précitée sont applicables, le caH éché'uil, aux amendes édictées par Je ptésent article. ( L . 81 décembre 1900, art 7.) Art.
4. Les pénalités prévues aux articles 74, 77, 2°, et 78 sont applicables, le cas échéant, aux infractions commises par les vinaigriers des trois classes. ( L . 2 août 1822, art. 23.) Art.
5. Hont applicables aux vinaigriers de f,i troisième classe: I " La pénalité prévue à l'article 77, 1" et 8»; ( L . 2 août 1822, art. 40.) 2° La péri»litP prévue à l'article 79, 2°. Le paiement des droits fraudés depuis l'augmentation de la capacité des vaisseaux est en outre exigible; ( L . 2 août 1822, art. 40.) 408 3° Toutes les dispositions contenues (huis les articles 8(1 cl 82 à 84, concernant l'emploi d'autre? cuves que celles déclarées ainsi que les bassins non déclarés ou elandosi itis. (L. 2 aoûl I8:W, a ri. 42.) Aïf.
6. — Le vinaigrier de troisième classe qui omet de faire la déclarai ion preserile par le § 2 de l'article 52 encourt, en cas d'auuTnoniation du nombre des cuves ou de «-hautement du procédé de fabrication, une amende de 848 francs outre le paiemetii des droils Ira ml es, et, en cas de diminution du nombre des cuves, le refus de toute décharge de l'accise sur la eapacifé piiniifiveïïieïit déclarée, laquelle sera censée ne point" avoir été diminuée pendant toute la durée d<i l,i première déclaration. (L. 2 août 1822, art. 42.) *BL — Acide acétique. k et modification <№ la tarification du vinaigre H <i< ï'acide acétique. Loi du 11 juin 1887 portant Art. 1« à
7. - - i)

Art. 4. § 1 .

— liest dû sur la fabrien ion fie C aride «(•/•'iq'unm droit d'accise ne dépassant pas le droit d'entrée dont est passible, l'acide acétique étranger. §

1. — L'exemption de droits prévue par l'art, ,'i est applicable à l'accise sur l'acide acétique fabriqué dans le pays. §
2. - - II pourra être accordé décharge de l'accise à l'exportation. M *—"~*~ Art.
3. — Tout possesseur d'une fabrique d'acide acétique ou de vaisseaux formant un onKenibie d'appareils pouvant servir à la fabrication d'acide acétique est tenu (Vi'U faire la déclaration au bureau du receveur des accises du ressort. Art.
4. — Les fabricants sont tenus de faciliter aux employés de l'Administrai ion l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent fournir à. ces aïeuls, munis d'une autorisation du contrôlent divisionnaire les moyens de constater les quantités de matières utilisées et de produits obtenus. Art. 7, § 1 e r . — Le Gouvernement est autorisé à ré» 1er la, perception et la décharge du droit mentionné à l'article 4 et à déterminer le régime de surveillance den fabrique« d'acide acétique??-^ §
5. — Les arrêtés pris en vertu de la disposition qui précède seront soumis aux (liambrew législatives. A r t
6. § 1

. — Toute fabrication d'acide acétique, sans déclaration, ailleurs que dans ICK vais seaux désignés pour cet usace par la déclaration de travail, sera punie d'une amende effile .iti quintuple du droit qui serait dû pour quinze renouvelle me ni s des matières dans ICH vaisseaux déclarés et non déclarés, en y comprenant la capacité de ceux qui ne sont pas imposables, mais dont la possession est soumise à une déclaration. § 2. — Outre la confiscation des ustensiles et un emprisonnement do trois mois à deux ans, l'amende prononcée par le paragraphe précédent sera du double, lorsque les faits se passent dans

Art. 1. — Sont obligatoires à paitir du 15 septembie 1887, l'art.

4 et les paragraphes 1 à:» et 5 de l'article 8 de la loi du 11 iuin 1KK7. ! Art. 2.) ElablisHemenl (!("> iwnrs. C1 Art. 3. § 1 . — La déclaration de possession à taire tant par les fabricants d'acide pyroli^neux que par les fabricants d'acide acétique, en exécution de l'article 5 de la loi du 11 juin IHH7, énonce:

1. a)Le lieu et la date de la déclaration;
2. h)Les noms, prénoms, profession, domicile et raison de commerce du propriétaire, possesseur ou des locataires ainsi que ces mêmes indications en ce qui concerne le gérant ou le régisseur de l'usine;
3. c)Le nom de la commune, hameau, rue, quai et toutes autres indications propres a désigner clairement la situation de l'usine;
4. d)La description exacte des locaux, ateliers, magasins et autres dépendances de la fa-brique; ß) Le nombre des issues de l'usine et le nom des voies publiques qui y aboutissent; /) Les cuves, chaudières ou autres vaisseaux servant à macérer ou à mélanger;
5. g)Les bacs ou chaudières à évaporer et à saturer;
6. h)Les cristallisons ;
7. i)Les alambics à distiller;
8. j)Les alambics et, colonnes à rectifier. § 2. •— La déclaration dont parle le paragraphe précédent, doit comprendre une mention spéciale faisant connaître que l'acide pyroligneux ou l'acide acétique obtenu dans l'usine est destiné, en

ilic le Luxembourg et la IJelgique et notamment l'art. 6 de cette Couvent ion portant qu'en matière d'accises non communes le droit d'accise est à porter à un droit au moins égal à teiui dont les produits sont gre\és (in l!eij»ique; (considérant que l'alcool est ran^é parmi les accises non communes; Notie Conseil d'tffat entendu et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et an1 (Mous: Art. 1n>. Le droit d'accise sur !'eau-de-vie fabriquée dans le pays (-si prélevé sur les quantités produites de flegmes ou alcools, à nùson de 800 fr, pai hectolitre à .00 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la tempérât me de 15 degrés du thermomètre centigrade. Art. 2. Los eaux-de-vie indigènes de toute espèce déclarées en consommation sont passibles d'une taxe spéciale de 40 ceniimes par litre d'eau-de-vie à 50 degrés de l'alcoomètre Grsszh. Vchhluß vom Äl April W22, beiresfeud die Alzist'Webnhrcn und die Netbramhoab gäbe a«f Alkohol, den Nmhwß der Atzi'enaebnhren auf Alwhol, wellhcr, nach Denatlmenmss, zu geivisscn sseN'

bliihcu ^lvcllz'n verwandt wird, suw« den VrMnzmuMachlttß fiir Verlzfft beim Feinbrnnd. Wir TlMlottc, von l^oik'' l^und^», Gros; horM in non L>!xr»i'.'>!r>!, H^^o.ziü ,;n Vclifslüi, U'., ^'., R ^ Mich Einsicht do" ('''^st'ho.. voiü .^'. ^ l ' l , ^ l!>^!^, U'odnrch der mn ^5>. ^nli l!^l ,;i> Brüssel unter zeichncto lurcillbllrx.isch boloischo ^irtschufb.' vertrat! nenchniuzt U'iid, nild MüM'nllich dc^ Art. i» diest'" ^crtraq", ivolchrv bcslininil, dusz fiir die nicht qomrnischaftlichcn Al.'.isrnqrl'ülirrü dir Steuer minderen" in Hi^he der in Bel ^ien nnf die sen

^enqmssen rnheoden Steuer fesl,',nsel',en i^!, ^n Anbetracht, daß die Avisen«.elmhren ans Alluhol unter die nilhi qeüieiüschnfllilhen At .^isen fallen; ^c'nch Auhöriliul Nnsere^ 3taut Vite> nnd innli Veratnnn der Ne^iernn^ iin ^lonseil; Halben beschlossen nnd beschließen. Art. l. Tie Verbmillh abqnbe n.nrd nnf den im Lande her",eslellten Vntter oder Altohul

hol'en, znni Sähe non ^<!<> ,'^r. pro Hektoliter ,zn l)<> l^rad de, Moholometer' l^llly ^nsslle, bei einer Teinperatn,r nun >s>l^md de> hllndert teiligen Thernwnieter^. Art.

1. Tie inländischen ^numlweme >,edrl Act, N'clcher zn l^ennß^veclen anaenieldel wer den, nnterlie<u'u einer besondereil Ab, abe non 4l) Centunes pro Liter Branntwein zn l)l» l^rad 415 de Gay-Liissae, à la température do 15 dorrés du thermomètre centigrade. Colle taxe spéciale est payée au manient de la déclaration de distillation, sauf eu ce qui concerne les alcool« destinés à la dénaturation ou à lVxpoitation, lesquels sont exempts de la dite taxe. Art. îï. Déchaîne lotale des droit« d'accise esf accordée pour l'alcool destiné à la fabti'at ion de l'et her acétique, de l'étlier suli'urique, de la soie art ifi< ielle, de la résine pure destin«'o à la vente, ainsi (|iie pour l'alcool employé à la production do la l'oice motrice. Art.
2. Décha'^e partielle des droit« d'accise est accordée: 1° A raison de 7(>4 Irancs pai hoeloliiie d'alcool à 50 dentés de l'aie« omètio de GayLussae, à la tempêtai nie de 15 demies du tirer inomèlre centigrade, pour l'alcool utilisé à la fabrication des vernis et à la dorure dos cadres; 2° A raison de 770 l'r. par hectolitre d'alcool à 50 donnés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la lompéraluro de 15 «lotit<V du Ihennoniètre centigrade, pour l'alcool utilisé à la fabncatinn du \inai^io; :j° A raison de 7(,)()
3. pai liectolitre d'alcool à 50 do^nV; de l'alcoomètie de Gay-Lussae, à la tempérâture de 15 de<jr«'s du thorrnoimMro conli,(jf<ule, pou) l'alcool utilisé aux prépaïations aualomifpies ou scientii'iquoH dans les élabliKKomeiMs supénun.s d'iriKlruclion, à l'épurai ion el au lavabo des huiles brûles, au ji.azap«1 des l'icellei-', à la fabrication des pepiones à l'aide de levures de biasHories, à la fabiicalion des chapeaux, du fulmina le de merciiie, des produits pliai maeeuliquos ou chimiques sous la réserve que l'alcool soit

iiièremeu! éliminé au cours de l'opéiafion, des simili-cuirs (tissus « p«''»amoïdes H el autres de mémo nature), du cnllodion, des ouaies aufisepl iqwos et médicamenteuses, (lescouleiii's«raniline,d(iv: Heurs attij'iiù«illes, des savons f lansparenis, du tanin, des produilspyrotechniques el delà poudre sans Irméo. i° A rai.s« n de 4(10 l i . par hoetolilte d'alcool a 50 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la lempéral tue de 15 det'iés I ' I I thein ornèiK1 des Moholometers Gay-Lnssac, bei einer Ten^ peratur von 15 Krad des hundertteiliaon 3herniometers. Diese besondere Abaabe ist bei der Nrennan zeiqe zu entrichten, unt Ausnahme dev znr Tenaturieruug oder znr Ausfuhr vestimiuten Alkohols, welch letzterer von besagter Abgabe be freit ist Art. 3. Gänzlicher Nachlaß der Atzisenqebühren wird gewährt fiir Alkohol, welcher bestimmt ifl znr Herstellung von Essigäther, von Athyläther, von Kunstseide, von reinem Harze, welches Zum Verkaufe, sowie von Alkohol welcher znr

zeugung von Triebkraft bestimmt ist. Art. 4. Teilweise Nachlaß der Nkzisengebiihren wird gewährt!. I n Höhe von 764 Franken Pro Hektoliter Alkohol zn 50 Grad des Alkuholonreters GayLnssae, bei einer Temveratilr von l5 Grad des hundertteiligen Thermometers, für Alkohol, welcher zur Herstellung von firniß und zürn Verqolden von. Nahmen verwandt wird; i^. I n Höhe von 770 ^mnken Pro Hektoliter Alkohol zu 50 Grad des Altoholometers GayLussae, bei einer Temperatur von l5 Grad de'> huüderiteilioen Thermometer., fiir Alkohol, welcher znr (Zssiafabrikation verlvandt wird; "». I n Höhe von 79l) ^ranten pro Hettoliter Alkohol zu 5N Grad deö Alkoholoineters C>)ay^nssac bei einer Te:nperatur von l5 Grad des hunderteiliaen Thernioineiers, fiir Alkohol, welcher in höheren Lehranstalten /,il anatonnschen oder wissenschaftlichen Präparaten, zum Neminen und Waschen von Nuhöleu, zlnil Glutteu vou Bindfaden, znr Herstellinm von Pepton vermittelst Pierhefe, znr Herslelluna, von Hüten, von .^nallqueäsilber, von pharmazeutischen oder chcniischeu Prodilkteu, unter der Einschränkung, daß der Altohol im Laufe der Operation vollständig awvieschieden wird, v> n.^ilnstlederlPoga ino'id-Gelvebe und anderen bleicher A r t , von Kollodium, vou antiseptischer undVerband-Watto, von Anilinsarl»en, tünMchen Ptlune», durchsich ti<

Seife, Gerbstoff, ^euerwertskörperu liud rauchlosem Pulver verwandt wird.

1. I » Höhe von ^<>l> Uranien pro 5->eitolit,'r Altohol zu 5<! l^rad dev Moholometerv C>')ay ^usslx, bei eiuer Teniperatllr von !5 l^rad dev 416 hundertteiligen Thermometern, für Alkohol, welcher zur Herstellung, von Parfiiinen dient. Art.
2. - tzl. ^ AK Ausgleich fiir deu denn Weinbrand entstehenden Verlust wird fiir retlifizierten Alkohol und BranntU'ein, !velck)

auögefiihrt oder nnt gänzlichem Stenernachlnß zu qewerblicheu Zwecken denaturier! wird, eiu

gänz nngsnachlaß beivilliqt. ^ 2. Dieser

aänzuug^nachlaß beträgt: 1. 1 p. (5t. für rektifizierten Branntwein oder Mohol von einer Starke von 4l) Grad oder mehr des Alkuholometers Gay-Lnssac, bei einer Tem peraturvon 15) C>irad de^ hundertteiligen Thermo ineterb, weun die

zeugnisse aubnefiihrt werden ^, 2. 2 p. Ct. fiir rektifizierten Alkohol von eiuer Starte von W l^rad oder niehr, bei einer Tem peratur von 15) Grad weun derselbe mit ganzlichem Steuernachlaß zu qewerblicheu ^werten denatnriert wird. tz Z.

wird auf die d e l l r a r i e r t e n §

1. — Elle est calculée sur les quantités déclarées si celles-ci sont égales ou inférieures aux Mengen berechnet, wenn letztere soviel oder quantités constatées parles agents vérificateurs, weniger betragen, als dnrch die mit der Nach' ou sur les quantités constatées si celles-ci sont Prüfung betrauten Peamten festgestellt wurde, inférieures aux quantités déclarées: le tout oder auf die f e s t g e s t e l l t e u Meugen, wenn ramené à 50 degrés, à la température de 15 letztere weniger al^ die augemeldeten Mengen betragen: dieb alles berechnet zu 50 Grad, ne i deg es. einer Teiupe''atlr v!Ul ll> Grad. §
2. — L a déclaration d'exportation ou de §
3. Die Ausfnhr» oder DeuaturierungS' dénaturation mentionne notamment: anzeige gibt na:nentlich an: a) L'espèce des produits (alcools ou eauxch Die Art der

zeugnisse lAltohol oder de-vie) ; Branntwein); b) La quantité et la force réelles à la tempéd) Die luahren Äienge und Starte, bei eiuer rature deT15 degrés, par espèce de produit Temperatur von l5 Grad, fiir jede

zeugnisart, ainsi que la quantité correspondant à la force sowie die Menge, welche bei gleicher Temperatur de 50 degrés, à la môme température einer Stärke von 5l) Grad entspricht. Art.

1. L'art. 44 de l'arrêté du 26 sepArt. ll. Art. 44 de» Beschlüsse«, vom A'.Sep. tembre 1911 est abrogé. tember 19l1 ist abgeschafft. Art.
2. Notre Directeur général des finances Art.
3. Unser General-Direktor der Finanzen est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ist mit der Ausführung dieses Beschlüsse^ welcher sortira ses effets à partir du I e r mai
4. im „Memorial" veröffentlicht wird, und am
5. Mai 1922 iu straft tritt, betraut. centigrade, ])our l'alcool utilisé à la fabrication dos parfums. A r l .
6. — § 1

. — II est accordé, en compensation du déchet résultant do la rectification, une décharge supplémentaire de l'accise mir les alcools et les eaux-de-vic rectifiés lorsqu'ils sont exportés ou qu'ils sont dénaturés pour des usages industriels avec exemption totale des droits. § 2.—«Cet! e décharge supplémentaire est fixée : « 1° à 1 p. c. pour les eaux-de-vie ou alcools rectifiés titrant 40 degrés ou plus de l'alcoomètre de Gay-Lussac à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade, lorsque ces produits sont exportés; « 2° A 2 p. c. pour les alcools rectifiés titrant 90 degrés ou plus à la température de 15 degrés, lorsqu'ils sont dénaturés pour des usages industriels avec exemption totale des droits.» Luxembourg, |p 2f> avril 192t2. Luxemburg. d?u 20. April U)22. OlIA RLOTTK. Les membres du Gouvernement, E. REUTER. A. NEYENS. B. DE WAHA. G. LEIDENBACH. -Tos. BECH. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, E Neuter. A. N o y e n s. N. d e W a h a. W. Leidenbacb. Jos. V e ch. VinTOK BUr.K, L M M M B O M K O