← Luxembourg

Arrêté 15 décembre 1922, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 15. Dezember 1922, die Viehseuchenpolizei betreffend. L E DIRECTEUR GÉ

1347 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 16 décembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Dezember
  4. Arrêté 15 décembre 1922, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  5. Dezember 1922, die Viehseuchenpolizei betreffend. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der I n d u s t r i e u. der sozialen F ü r s o r g e ; Attendu que la fièvre aphteuse a l'ait son apparition à Cruchten et qu'il y a urgence, de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: In Anbetracht, daß die Maul- und Klanenseuche zu Cruchten ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht des Art. 70 bis 77 des Ministerialbeschlusses vom
  7. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
  8. November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: er Art.
  9. Die Sperre ist über die Ortschaft Art. 1 . L'inderdit est prononcé sur la localité Cruchten verhängt. de Cruchten. Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur und 77 des Beschlusses vom
  10. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung; application à cette zone d'interdiction. Art.
  11. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Art.
  12. La zone d'observation comprendra Ortschaft Schrondweiler und deren Gemarkung. la localité de Schrondweiler et son territoire. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den BeLes dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben dit arrêté sont applicables à cette zone. Beschlusses. Art.
  13. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris on exécution de la loi du 29 juillet
  14. Art.
  15. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  16. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  17. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. 1348 Art.
  18. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 15 décembre
  19. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de le prévoyance sociale, R. D E W A H A . Arrêté du 13 décembre 1922, autorisant la distillation des pommes de terre. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Considérant que l'approvisionnement du pays en pommes de terre est assuré et que rien ne s'oppose à l'utilisation des pommes de terre pour la fabrication de l'eau-de-vie; Art.
  20. Dieser Beschluß tritt am Tage nach 'einer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  21. Dezember
  22. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Beschluß vom
  23. Dezember 1922, wodurch die Verwendung von Kartoffeln zur Branntweinbereitungssestattetwird. Der G e n e r a l - D i r e k t o r der F i n a n z e n ; In Anbetracht, daß die Versorgung des Landes mit Kartoffeln gesichert ist, so daß deren Verwendung zur Branntweinerzeugung nichts im Wege steht; Beschließt: Arrête: Art. 1er. Les pommes de terre peuvent être employées à la fabrication de l'eau-de-vie. Art.
  24. Die Verwendung von Kartoffeln zur Branntweinerzeugung ist gestattet. Art.
  25. Le présent arrêté sera inséré au Memorial, Luxembourg, le 13 décembre
  26. Le Directeur des général finances, Art.
  27. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. A. N E Y E N S . Avis. — Postes et Télégraphes. Par arrêté grand-ducal du 1 e r décembre 1922, M. Jean-Pierre Staud, percepteur des postes à Mondorf-les-Bains, a été nommé en la même qualité à Diekirch. Luxembourg, le 10 décembre
  28. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Luxemburg, den
  29. Dezember
  30. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Bekanntmachung. — Post- und Telegraphenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom
  31. Dezember 1922, ist Hr. Joh. P. Staud, Postperzeptor Zu Mondorf-Bad, in derselben Eigenschaft nach Diekirch ernannt worden. Luxemburg, den
  32. Dezember
  33. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 11 décembre 1922, il a été accordé, sur sa demande, à M. Nicolas Lanners, démission honorable,de ses, fonctions de professeur au gymnase d'Echternach. Luxembourg, le 12 décembre
  34. Le Directeur général de l'intérieur et, de l'instruction publique, Jos. BECH. 1349 Relevé des impôts indirects, pendant les trois premiers trimestres 1922.. Produits. A. Enregistrement: Enregistrement Hypothèques Successions Timbre Taxe d'abonnement Amendes fiscales Amendes en matière répressive Brevet d'invention Registre aux Firmes et frais d'insertion Recettes diverses Totaux B. Postes: Postes Télégraphes Téléphones. Totaux Recouvrement des 3 premiers trimestres
  35. Évaluations budgétaires pour les 3 premiers trimestres
  36. Recouvrements des 3 premiers trimestres
  37. Comparaison avec les évaluations budgétaires des 3 premiers trimestres
  38. 3.600.152 601.241 659.. 129 728.271 1.719.468 50.527 134.434 90.740 2.250.000 450.000 .450.000 450.000 1.500.000 37.500 75.
  39. 60.000 3.258.620 517.203 766.677 1.091.828 1.704.266 51.283 389.122 71.590 + 1.008.620 + 67.203 + 316.677 + 641.828 + 204.266 + 13.783 + 314.122 + 11.590 24.962 646.100 30.000 769.845 27.583 620.004 2.417 149.841 8.255.024 6.072.345 8.498.176 + 2.425.831 3.324.430 531.902 1.455.460 3.750.000 450.000 1.832.500 3.449.033 769.013 1.724.165 + + 5.311.792 6.032.500 5.942.211 300.967 319.013 108.335 90.289 Observations. — Enregistrement: La plus-value des droits d'enregistrement s'élève à francs 1.008.620 alors que, par comparaison à l'exercice 1921, il faut relever une moins-value d'environ fr. 342.000; la même observation s'applique, toute proportion gardée, aux droits d'hypothèque. Le droit de succession dépasse quelque peu en rendement la recette de la période afférente de
  40. La plus-value très importante de Fr. 641.828 pour droits de timbre est due surtout à la mise en vigueur de l'impôt sur les lettres de voiture. Le produit des amendes répressives est particulièrement satisfaisant parce que l'arriéré des amendes subies depuis plusieurs années est évacué activement. — En résumé, la plus value des trois premiers trimestres atteint le chiffre de Fr. 2.425.
  41. par rapport aux prévisions budgétaires et seulement le chiffre de Fr. 243.000 par comparaison aux recettes réalisées durant les trois premiers trimestres de 1921; cette dernière somme est même inférieure à la recette nouvelle fournie par le timbre sur les lettres de voiture. — Poste: Les recettes postales se sont relevées quelque peu pendant le 3me trimestre 1922; le déchet qui, à la fin du 1er semestre 1922, se montait à Fr. 319.095, se trouve réduit à Fr. 300.
  42. — Télégraphes: Après déduction des remboursements aux Offices étrangers au montant d'environ fr. 275.000, la plusvalue des recettes nettes pour les trois premiers trimestres 1922 est de fr. 44.
  43. — Téléphones: Tout, bien considéré, le résultat final du service téléphonique pour l'année 1922 accusera une moins value de fr. 100.
  44. Luxembourg, le 9 décembre 1922 Le Directeur général des finances, A.. NEYENS. 1350 Avis. — Absence. Par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 novembre 1922, Mlle Anne Jung, ayant eu son dernier domicile à Hollerich, aujourd'hui sans domicile ni résidence connus, a été déclarée en état d'absence. La présente publication a lieu en conformité de l'art. 118 du Code civil. Luxembourg, le 9 décembre
  45. Luxemburg, den
  46. Dezember
  47. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH. Avis. — Assurances. Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1922, la Société anonyme d'Assurance et de Placement « La Luxembourgeoise », avec siège à Luxembourg, a été autorisée à faire sur le territoire du Grand-Duché des opérations d'assurance contre les dommages causés par la grêle. La Compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. Luxembourg, le 14 décembre
  48. Le Directeur général des A. NEYENS. Bekanntmachung. — Abwesenheit. Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg vom
  49. November 1922 ist Frl. Annajung, zuletzt wohnhaft zu Hollerich, zur Zeitohue bekannten Wohnsitz und Aufenthalt, für abwesend erklärt worden. Diese Veröffentlichung geschieht in Gemäß« heit des Art. 118 des Zivilgesetzbuches. finances, Der General-Direktor des Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. Leidenbach. Bekanntmachung — Versicherungswesen. Durch Großh. Beschluß vom
  50. November 1922 ist die "Société anonyme de Placement La Luxembourgeoise" d'Assurance. mit dem Sitz zu Luxemburg, ermächtigt worden, für das Gebiet des Großherzogtums Versicherungen gegen Hagelschäden abzuschließen. Die Gesellschaft hat die durch die einschlägigen Bestimmungen vorgesehene Bürgschaft bei der Staatskasse hinterlegt. Luxemburg, den
  51. Dezember
  52. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Caisse d'Épargne. — A la date des 25 novembre, 1er, 7 et. 8 décembre 1922, les livrets n°268576, 213524, 140343 et 193099 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce l'aire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Caisse d'Épargne. — Par décision en date du 25 novembre 1922, les livrets n°161577 et 210015 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 8 décembre
  53. V. BÜCK LUXEMBG

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.