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Arrête: er Art. 1. Die Zuckerungsfrist für die Weinernte Art. 1 . Le délai de sucrage des vins de la récolte de l'année 1922 est prorogé exception- 19

1 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Beschluß vom
  5. Dezember 1922, betreffend Verlängerung der Zuckerungsfrist für die Weinernte des Jahres
  6. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, Der General-Direktor des Ackerbaus, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; der Industrie u. der sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, vom
  7. Juli 1909, betreffend den Wein und die sur le régime des vins et des boissons similaires ; weinähnlichen Getränke; Sur les propositions de la Commission de Auf Antrag der Weinbaukommission; viticulture ; Beschließt: Arrête: er Art.
  8. Die Zuckerungsfrist für die Weinernte Art. 1 . Le délai de sucrage des vins de la récolte de l'année 1922 est prorogé exception- 1922 ist ausnahmsweise bis zum
  9. Januar 1923 verlängert. nellement jusqu'au 31 janvier
  10. Le sucrage se l'ait sous surveillance spéciale Die Zuckerung geschieht unter Beaufsichtigung et ne pourra avoir lieu qu'à l'intérieur des régions und darf nur innerhalb der am Weinbau bedu pays qui appartiennent à la culture de la teiligten Gebiete des Landes vorgenommen vigne. werden. L'intention de sucrer du moût complet, Die Absicht, Traubenmaische, Most oder Wein du jus de raisins ou du vin devra être déclarée zu zuckern, ist dem Hrn. Distriktskommissar zu à M. le Commissaire de district de Greven- Grevenmacher anzuzeigen. macher. Art.
  11. Dieser Beschluß soll i m „Memorial" Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au veröffentlicht werden. Mémorial. Luxemburg, den
  13. Dezember
  14. Luxembourg, le 31 décembre
  15. Für den General-Direktor des Ackerbaus, Pour le Directeur général de l'agriculture, der Industrie und der sozialen Fürsorge, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Der General-Direktor des Innern, Le Directeur général de l'intérieur und des öffentlichen Unterrichts, et de l'instruction publique, Jos. Bech. Jos. BECH. Arrêté du 31 décembre 1922, portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année
  16. 2 Arrêté du 2 janvier 1923, portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception des droits établis par la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Beschluß vom
  17. Januar 1923, betreffend Abänderung des Beschlusses vom
  18. September 1911, betreffend die Erhebung der durch Gesetz vom
  19. A p r i l 1911 vorgesehenen Branntweinverbranchsabgaben. Der General-Direktor der Finanzen; Vu la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie; Vu le règlement d'exécution du 26 septembre 1911; Arrête: Nach Einsicht des Gesetzes vom
  20. April 1911, die Branntweinsteuer betreffend; Nach Einsicht des Ausführungsreglementes vom
  21. September 1911; Art. 1 e r . Par dérogation à l'art. 13 du règlement d'exécution sus visé: 1° tous les détenteurs de distilleries de matières farineuses doivent remettre à l'administration des contributions et accises, pour chaque série de travail, un plan détaillé en double expédition des opérations de leur usine; 2° tous les détenteurs de distilleries de fruits doivent tenir un registre de distillation conforme au modèle prescrit. Toutefois, les détenteurs de distilleries de fruits dont la production par campagne de distillation n'excède pas 1 hl. d'alcool pur peuvent être dispensés de la tenue du registre de distillation pour des motifs à apprécier par l'administration. Art.
  22. In Abänderung des Art. 13 obenerwähnten Ausführungsreglementes sind: Art.
  23. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 2 janvier
  24. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Beschließt:
  25. alle Besitzer von Brennereien von mehligen Stoffen gehalten, der Steuerverwaltung für jede Betriebsperiode einen Betriebsplan in doppelter Ausfertigung einzureichen;
  26. alle Besitzer von Materialbrennereien gehalten ein Brennbuch nach vorgeschriebenem Muster zu führen. Jedoch können Besitzer von Materialbrennereien, deren Jahreserzeugung 1 Hektoliter nicht übersteigt, von der Führung des Brennbuches nach Ermessen der Verwaltung befreit werden. Art.
  27. Dieser Beschluß wird im „ Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  28. Januar
  29. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Avis. — Postes. — A partir du 3 janvier 1923 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation de nouveaux timbres-poste de 10 francs représentant une vue de la ville de Luxembourg. Avis. - Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du 7 décembre 1922, la mutualité « Viehversicherungsverein von Harlingen» a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés (Les statuts sont publiés aux Annexes). Avis - Protection légale des travailleurs. — Suivant communication du Conseil fédéral suisse en date du 16 décembre 1922, la Belgique a adhéré à la Convention de Berne du 26 septembre 1906, sur l'interdiction de 1 emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. (Mém. de 1907 n° 67). 3 Arrêté du 4 janvier
  30. complètent celui du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance de la Belgique. Beschluß vom
  31. Januar 1923, wodurch derjenige vom
  32. Dezember 1922, betreffend gesundheitliche Kontrollmatzregeln für die Einfuhr aus Belgien vervollständigt wird. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, D E L'INDUSTRIE ET D E LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; Vu l'arrêté du 18 décembre 1922, prescrivant des mesures de contrôle sanitaire pour l'importation du bétail en provenance de la Belgique; Nach Einsicht des Belchlusses vom
  33. Dezember 1922, betreffend gesundheitliche Kontrollmaßregeln für die Einfuhr von Vieh aus Belgien; Beschließt: Arrêté: er Art. 1 . L'art. 2 du susdit arrêté du 18 décembre 1922 est remplacé pat la disposition suivante: « L'entrée dans le pays ne pourra se faire que » par les stations de chemin de fer de Rodange, » Kleinbettingen, Schimpach et Troisvierges »et seulement les jeudi, vendredi et samedi » de chaque semaine. » Art.
  34. Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses vom
  35. Dezember 1922 ist durch folgende Bestimmung ersetzt : „Die Einfuhr kann nur Donnerstags, Freitags, „und S a m s t a g s jeder Woche uber die Eisenbahustationen Rodingen, Kleinbettingen, Schimpach und Ulflingen erfolgen.,, Art.
  36. Le présent arrêté sera publié au Art.
  37. Dieser Beschluß sott im „Memorial" veröffentlicht werden. Mémorial, Luxembourg, le 4 janvier
  38. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTEUR Luxemburg, den
  39. Januar
  40. Fur den General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter. Avis. Bourses d'études. La bourse de 600 fr. de la fondation Augustin, pour études au Séminaire de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre
  41. Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février 1923 au plus tard. Avis, Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée pur le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c, le 21 décembre 1922, vol. 63, art. 483, que la société immobilière de Verlorenkost à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à
  42. (…) — Il résulte d'une quittance délivrée par le môme receveur, le 23 décembre 1922, vol. 63, art. 485, que la société chimique de la Sarre et du Luxembourg à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 400 actions de 500 francs chacune portant les nos 1 à 400 Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 janvier 1922, vol. 62, art. 1350, que la société anonyme Hortulux à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 1500 actions de 1000 fr. chacune portant les nos 1 à
  43. Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  44. 4 Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre
  45. d'ordre. Nom et domicile. Qualité. Compagnies d'assurances. Date. 1 Schmitz Charles, receveur communal et cultivateur à Hoscheid. Agent. 1er décembre. 2 Weber Jean, cultivateur à Rameldange. Barthel Jean, magasinier à Steinfort. Weires Mathias, veuve, née Ernestine Krieps à Differdange. Weirand Philippe, comptable-employé à Steinfort. Beck Paul, employé de la Société métallurgique «Arbed» à Eschs.-Alz. Servé Pierre, Clervaux. id. 1) «La Fédérale» (incendie) à Zurich. 2) «Le Patrimoine» (vie et accidents) à Paris, « La Nationale Luxembourgeoise » id. id. id. Compagnies belges d'assurances générales (incendie et vie). «La Bâloise», Cie. d'ass. sur la vie à Bâle. 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brandenburger Edouard, ouvrier d'usine à Differdange. Munchen Alphonse à Luxembourg. Schrœder Jean, cultivateur à Heiderscheid. Hourscht Evrard, expéditeur à Bettembourg. id. id. id. id. « Société Générale d'assurances et de Crédit foncier ». « La Luxembourgeoise », Soc. an. d'assurances et de placement. La « Prévoyance », Cie. d'ass. (vie) à Paris. Comp. d'assurances « La Nationale Luxembourgeoise ». Comp. Européenne d'assurance des Marchandises et des Bagages à Berne. id. id. id. id. 4 id. 7 id. 8 id. 8 id. 12 id. 13 id. 13 id. 16 id. 19 id. 28 id. Avis — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un ponceau servant à l'exploitation des prés au lieu dit : « In der Niedeschtwies» à Tuntange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat Avis. — Dissolution de caisses publiques de crédit agricole et professionnel. — En conformité des délibérations du conseil communal de Hesperange ainsi que du conseil d'administration de la caisse publique de redit agricole et professionnel y établie, la dissolution de ladite caisse a été prononcée par arrêté de M. le Directeur général des finances du 30 décembre
  46. — En conformité des délibérations du conseil communal de Bettembourg ainsi que du conseil d'administration de la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de ladite caisse a été prononcée par arrêté de M. le Directeur général des finances du 30 décembre
  47. Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 décembre 1920, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement sur les marchés hebdomadaires dans cette commune. — Cette modifications a été dûment approuvée et publiée.

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