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Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collartde Scherff, situé à Luxembourg, Marché-auxPoissons. Nous

5 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 13 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l'occasion de la fête anniversaire de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté le mardi, 23 janvier, en l'église cathédrale de Luxembourg, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche, 28 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestres et échevins des villes et communes sont chargés de régler le- programme de la dite fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'État, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de l'immeuble des héritiers Collartde Scherff, situé à Luxembourg, Marché-auxPoissons. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 19 décembre 1922, et celle du Conseil d'État du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L'acte d'acquisition par l'État de l'immeuble des héritiers Collart-de Scherff, situé à Luxembourg, Marché aux-Poissons, est approuvé. Gesetz vom
  5. Januar 1923, betreffend den Erwerb durch den Staat des zu Luxemburg, Fischmarkt, gelegenen Gebäudes der Erben Collart-de Scherff. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Kammer der Abgeordneten vom
  6. Dezember 1922, und derjenigen des Staatsrates vom
  7. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art.
  8. Der Kaufakt des durch den Staat erwordenen Gebäudes der Erben Collart-de Scherff, gelegen zu Luxemburg, Fischmarkt, ist genehmigt. 6 Art.
  9. I l est alloué au Gouvernement un crédit de 520.000 fr. pour le paiement du prix d'acquisition de cet immeuble en principal, frais et intérêts. Ce crédit sera inscrit sous l'art. 118e du budget de l'exercice 1923, avec le libellé suivant: « Acquisition par l'État de l'immeuble Collartde Scherff, situé Marché-aux-Poissons, à Luxembourg, 520.000 fr.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 5 janvier
  10. Art.
  11. Zur Zahlung des Kaufpreises in Hauptsumme, Kosten und Zinsen, ist der Regierung ein Kredit von 520.000 Fr. bewilligt. Dieser Kredit wird unter Art. 118e des Budgets für 1923, mit folgenden Wortlaut eingetragen: „Erwerb durch den Staat des zu Luxemburg, Fischmarkt, gelegenen Gebäudes der Erben Collart-de Scherff, 520.000 Fr." Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial„ veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  12. Januar
  13. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général de la justice études travaux publics, G. LEIDENBACH. Loi du 5 janvier 1923, concernant l'acquisition par l'Etat de différents domaines boisés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'État entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Avons ordonné et ordonnons: Der General-Direktor der Justiz und der öffentlichen Arbeiten, W. L e i d e n b a c h . Gesetz vom
  14. Januar 1923, betreffend den Ankauf verschiedener Waldungen durch den Staat. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Haben verordnet und verordnen: Art. 1 e r . Est approuvée l'acquisition faite Art.
  15. Der Ankauf nachbezeichneter Walpar l'État des domaines ci-après désignés, sa- düngen durch den Staat ist genehmigt, und zwar: voir: 1° des bois dits « Jungenbusch », « Ernsberg »
  16. der Wälder genannt „Jungenbusch", „Ernset «Auf dem Honswenkel», sis sur le territoire berg" und „Auf dem Honswenkel", gelegen auf des communes de Bettendorf et de Reisdorf et dem Gebiete der Gemeinden Bettendorf und mesurant ensemble 90 hectares, 82 ares, 50 cen- Reisdorf, von einem Gesamtflächeninhalt von tiares; 90 Hektaren, 82 Aren und 50 Centiaren; 2° du bois sis au lieu dit « Buchholtz », ban
  17. des Waldes gelegen im Ort genannt „Buchd'Itzig, d'une contenance de 34 hectares, 43 holtz", Bann Itzig, von einem Flächeninhalt von ares, 60 centiares; 34 Hektaren, 43 Aren und 60 Centiaren; 3° du bois dit « Letzert», situé à Ehner, com
  18. des Waldes genannt „Letzert", gelegen zu 7 mune de Saeul, d'une contenance de 46 hectares, 94 ares, 80 centiares; 4° d'un bois sis aux lieux dits « Leiverdelt » « In der Mulde» et « Auf dem Harnisch», sur le territoire de la commune d'Echternach, d'une contenance de 26 hectares, 12 ares, 90 centiares ; 5° d'un bois dit « Bramesebbusch», sis ban de Kehlen, d'une contenance de 28 hectares, 86 ares. Ehner, Gemeinde Saeul, von einem Flächeninhalt von 46 Hektaren, 94 Aren und 80 Centiaren;
  19. eines Waldes gelegen in den Orten genannt „Leiverdelt", „In der Mulde" und „Auf dem Harnisch", auf dem Gebiete der Gemeinde Echternach, von einem Flächeninhalt von 26 Hektaren, 12 Aren und 90 Centiaren;
  20. eines Waldes genannt „Brameschbusch", gelegen auf dem Bann von Kehlen, von einem Flächeninhalt von 28 Hektaren und 86 Aren. Art.
  21. Un crédit de fr. 1.764.194 est rattaché à l'art. 34 du chapitre des dépenses extraordinaires du budget de 1922, pour le payement des frais d'acquisition des dits bois en principal, intérêts et frais. Art.
  22. Ein Kredit von Fr. 1.764.194 wird unter Art. 34 des Kapitels der außergewöhnlichen Ausgaben des Budgets von 1922 angeschrieben zur Zahlung des Kaufpreises vorstehenden Wälder an Hauptsumme, Zinsen und kosten. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 5 janvier 1923, Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  23. Januar
  24. Charlotte. CHARLOTTE. Le. Directeur général des finances, A. NEYENS. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Der General-Direktor des Innern, und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. Avis. — Jury d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat-vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 1er avril prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique avant le 20 février, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars
  25. Avis. Notariat. - Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, M. Victor Simonis, notaire à Vianden, a été nommé notaire à la résidence de Senningen. 8 Arrêté du 12 janvier 1923, concernant le service de la monte des étalons admis pour
  26. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'arrêté du 8 septembre 1922, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1923 par la Commission d'expertise; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons; Arrête: er Art 1 . Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le 'service de la monte en 1923 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1923, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargé de les examiner. Ce tableau sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et un exemplaire en sera transmis à chaque station de gendarmerie. Art.
  27. Le taux des primes de stations à allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 septembre 1922, est fixé à 900 fr. pour l'année
  28. Art.
  29. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial Luxembourg, le 12 janvier
  30. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH. Beschluß vom
  31. Januar 1923, betreffend den Beschäldienst der für 1923 angekörten Zuchthengste. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e . Nach Einsicht des Beschlusses vom
  32. September 1922, betreffend die Untersuchung der während 1923 zur Beschälung bestimmten Hengste ; Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Beschälung während 1923 angekört worden sind; Auf den Antrag der Schaukommission ; Beschließt: Art.
  33. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1923 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer derfür1923zurBeschälung fremder Stuten angekörten Hengste enthalt und ans Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt. Diese Liste wird im „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden des Grußherzogtums durch Anschlag bekannt gegeben. Ein Exemplar derselben wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Art.
  34. Das laut Art. 2 und 3 des vorerwähnten Beschlusses vom
  35. September 1922 zu gewährende Stationsgeld wird für das Jahr 1923 auf 900 Franken festgesetzt. Art.
  36. Dieser Beschluß wird nebst der beigefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  37. Januar
  38. Für den General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, Der General-Direktor des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Jos. Bech. 9 Propriétaire ou détenteur de l'étalon. Age. -Aus. N° d'ordre. Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1923 et marqués du chiffre
  39. Signalement de l'étalon. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte. 1 Weis Pierre, cultivateur à 14 Belge, alezan, liste prolongée, trois bal- Boudler ; localités de la com- mune de Biver. Olingen ; localités de la commune de Betzdorf. 5 Belge, bai, petit en tête, balzane posté- Weidig; localités de la commune de Biver. rieure gauche. 6 Indigène, alezan, large liste prolongée jus- Wecker ; localités de la comqu'entre naseaux, ladre boit dans son mune de Biver. blanc de la lèvre inférieure. 4 Belge, alezan avec liste prolongée jusqu'en- Huhnerhof; localités de la 5 Syndicat-Mersch. tre naseaux, ladre, boit dans son blanc commune de Mersch. de la lèvre inférieure. 6 Bild Nicolas, cultivateur à 16 Belge, aubère, étoile, balzane postérieure Goudelt; localités de la commune de Larochette. Goudelt (Larochette). gauche. Welsdorf; localités de la 7 Baetzel Adolphe, cultiva- 11 Belge, alezan doré, belleface, ladre entre naseaux, buvant dans son blanc de la commune de Berg. teur à Welsdorf. lèvre inférieure, grande balzane postérieure droite et balzane, postérieure gauche haut chaussée. 8 van den Bulke, fermier à 11 Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en- Bonnevoie; localités de la tre naseaux, Lache de ladre entre naseaux, commune de LuxemBonnevoie. buvant dans son blanc de la lèvre infé- bourg. rieure, deux petites balzanes postérieures, ligne blanche face interne du canon postérieur gauche, crinière blanche. 9 Konsbruck Jean, cultiva- 7 Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux, Contern; localités de la tâches blanches des 2 côtés de l'encolure. commune de Contera. teur à Oberdonven. 10 Ries Guill., cultivateur à 13 Belge, alezan, liste prolongée, trois bal- Hesperange; localités de la commune de Hesperange. zanes, dont une antérieure gauche. Schweich. 11 Wirtgen Nic., cultivateur à 6 Belge, alezan clair, large liste prolongée jus- Olm; localités de la comqu'entre naseaux, ladre, boit dans son mune de Kehlen. Olm. blanc de la lèvre inférieure, crinière à crins blancs, deux taches blanches à la croupe et à la hanche gauche, balzane postérieure droite. 12 Le même. 6 Belge, bai foncé, rubican, pelote en tête. Ibidem. Neumaxmuhle; localités de 13 Hemes Jean, cultivateur à 7 Belge, rouan, sans marque. la commune de Mamer. Neumaxmuhle (Mamer) 6 Belge, aubère, liste prolongée jusqu'entre Ibidem. 14 Le même. naseaux déviant à gauche, trace de balzane postérieure gauche. Boudler. 2 Hoffmann Jean, cultivateur à Olingen. 3 Kinnen-Meyers, cultivateur à Weidig. 4 Grechen Emile, cultivateur à Wecker. zanes, dont une antérieure droite. 4 Belge, noir, pelote. 10 15 Hansen Jean, cultivateur à 10 Belge, bai cerise, étoile en tête. Hivange; localités de la Hivange. commune de Garnich. 16 Gaasch Alphonse, cultiva- 14 Belge, bai cerise, large liste prolongée Ibidem. teur à Hivange. deux balzanes postérieures. 17 Weber Jean, cultivateur à 7 Belge, alezan doré, étoile en tête, crinière Limpach; localités de la Limpach. blanche. commune de Reckange-s.-M. 18 Werner Pierre, cultivateur 10 Belge, bai foncé, pelote en tête, petite bal- Leudelange; localités de la à Leudelange zane postérieure gauche. commune de Leudelange. 19 Laux Jules, agriculteur à 5 Belge, bai, petit en tête, principe de bal- Kayl; localités de la comKayl. zane postérieure herminée. mune de Kayl. 20 Arbed, exploitation agri7 Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'en- Krackelshof ; localités de la cole à Bettembourg tre naseaux, ladre tachetée entre nacommune de Bettem(Krackelshof). seaux, 2 grandes balzanes postérieures. bourg. 21 Collart Aug., agriculteur à 9 Indigène, bai cerise, large liste prolongée, Bettembourg; localités de Bettembourg. buvant dans son blanc de la lèvre supéla commune de Bettemrieure. bourg. 22 Flick frères, agriculteurs à 7 Belge, alezan foncé, large liste prolongée Breidfeld; localités de la Breidfeld. jusqu'entre naseaux, traces de balzanes commune de Weiswampostérieures, tisonné fesse gauche. bach. 23 Hosinger Mich., cultiva- 13 Belge, bai cerise, pelote en tête. Troisvierges; localités de Ia teur à Hoffelt. communedeTroisvierges. 10½ Belge, alezan doré, étoile en tête, quelques 24 Le même. Hoffelt; localités de la compoils blancs à la croupe droite. mune de Hachiville, 25 Majerus Hubert, agricul7 Belge, rouan, quelques poils en tête, tractBœvange; localités de la teur à Derenbach. commune de Bœvange. de balzane postérieure gauche. 6½ Belge, alezan foncé, liste prolongée, tachesBoulaide; localités de la 26 Le même. blanches cicatricielles aux deux épaulescommune de Boulaide. 27 Le même. 4 Belge, bai, étoile en tête. Heinerscheid;localités de la 28 Majerus Ed., cultivateur à Reichlange. 29 Ries Guill., cultivateur à Schweich. 30 Syndicat-Diekirch. 31 Mathey Alph., agriculteur à Stegen. 32 33 34 35 commune de Heinerscheid. 8 Belge, alezan poils de vache, large liste proReichlange ; localités de la longée, ladre à la lèvre supérieure et commune de Redange. inférieure, crinière et queue délavées. 5 Belge, alezan, liste, balzane postérieure Schweich; localités de la gauche. commune de Beckerich. 7 Belge, rouan, sans marque. Diekirch; localité et fermes 9 Belge, bai foncé, liste prolongée jusqu'en- de la commune de Diekirch. Stegen; localités de la comtre naseaux, ladre, traces de balzanes mune d'Ermsdorf. postérieures. Ettelbruck; localités de la Schmit Nic, agriculteur à 8 Indigène, alezan, petite liste prolongée. commune d'Ettelbruck, Ettelbruck. Schintgen Edgard, cultiva- 14 Belge, bai cerise, petite balzane postérieure Feulen; localités de la comteur à Feulen. gauche. mune de Feulen. Schleich Emile, cultivateur 5 Belge, alezan, en tête et légèrement entre Ibidem. à Feulen. naseaux. Gales Math., cultivateur à 5 Fischeiderhof ; localités de la Belge, noir, en tête et entre naseaux. Fischeiderhof. commune de Bourscheid. 11 36 Pletschette Mich., cultivateur à Altrodesehhof. 37 Kinnen Jean-Pierre, agriculteur à Rippig. 38 Syndicat-Mompach. 39 Majerus Hubert, cultivateur à Derenbach. 5 Belge, alezan, liste. Altrodeschhof; localité et fermes de la commune d'Echternach. 9 Belge, alezan, liste, crinière délavée. Rippig; localités de la commune de Bech. 4 Belge, noir, balzane postérieure gauche. Mompach; localités de la commune de Mompach. 3 Belge, alezan, large liste prolongée jus- Derenbach; localités de la qu'entre naseaux, boit dans son blanc commune d'Oberwamde la lèvre inférieure, 4 balzanes. pach. Avis. — Administration des mines. Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1923, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er du même mois, à M. M.-V. Dondelinger, de ses fonctions d'ingénieur des mines. Par le même arrêté, le titre honoraire de ses fonctions a été conféré à M. Dondelinger. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, démission honorable a été accordée pour cause de limite d'âge, à partir du 1er du même mois, à M. Nicolas Faber, receveur de l'Enregistrement (actes judiciaires) à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de vérificateur honoraire de l'Enregistrement a été accordé à l'intéressé. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, démission honorable a été accordée, pour cause de limite d'âge, à partir du 1er du même mois, à M. Victor Trierweler, sous-chef de bureau de la perception des postes à Luxembourg-Ville, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre de percepteur honoraire des Postes a été conféré à l'intéressé. Avis. — Bourses d'études. — La bourse d'études de la fondation Bles est vacante à partir du 1er octobre
  40. Les intéressés sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février 1923 au plus tard. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale en date du 6 janvier 1923, l'association syndicale pour l'établissement de 14 chemins d'exploitation « Auf dem Letzelerknopf», « Auf dem Mühlenfeld» etc. à Holzem, dans la commune de Mamer, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Marner. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Paquetberg» à Belvaux, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Sanem. Avis. — Règlement communal. — En séance du 31 octobre 1922, le conseil communal de Wilwerwitz a complété, respectivement modifié le règlement sur le cimetière de Pintsen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. 12 1 Capellen. 2 Clervaux. 3 Wiltz. 4 Echternach. 5 Grevenmacher. 6 Luxembourg. 7 Remich. Bettingen Clemency Eischen Clervaux Eschweiler Beaufort Consdorf Wasserbillig Neudorf Dalheim Schengen Totaux Dyssenterie. Méningite infectieuse. Affections puerpérales. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Localités. Diphtérie. Cantons. Fièvre thyphoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 15 au 31 décembre
  41. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 3 5 1 1 Avis. — Circulation des automobiles. — Par disposition de M. le Directeur général de la justice et des travaux publics en date du 8 janvier 1923 l'Automobile-Club Luxembourgeois a été délégué pour délivrer à l'avenir les certificats internationaux de route prescrits par l'art. 3 de la Convention internationale de Paris du 11 octobre 1909 concernant la circulation des automobiles. Avis.— Justice. — Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1923, ont été nommés: M . François Weis greffieradjoint au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de greffier-adjoint à la Cour Supérieure de justice et M. Jean Heinerscheid, commis au parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de greffier-adjoint au même tribunal. — Par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1923, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Emile Schaaf, tanneur à Echternach, de ses fonctions de juge suppléant près de la justice de paix du canton d'Echternach. Avis. — Titre au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier J.-P. Kauth à Esch-s.-Alz., en date du 23 décembre 1922, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de l'obligation foncière 3½% de l'État grand-ducal, lit. B, n° 10797 d'une valeur nominale de 500 fr. L'opposant prétend que la feuille de capital de la dite obligation a été perdue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur.

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