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Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, accordant démission honorable à M. Guillaume Leidenbach, Directeur général. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

161 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 14 avril 1923. N° 15. Samstag, 14. April 1923. Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, accordant démission honorab

Art. 1. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M.

Guillaume Leidenbach, Directeur général de la justice et des travaux publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services. Art.

  1. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 avril
  2. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, portant nomination de M. Guillaume Soisson, aux fonctions de Directeur général. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . Est nommé Directeur général M. Guillaume Soisson, Professeur à l'École Industrielle et Commerciale à Luxembourg: Art.
  3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Directeur général nouvellement nommé. 162 Art.
  4. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 avril
  5. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. . M. Soisson a prêté serment le 14 avril 1923 et est entré immédiatement en fonctions. Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, concernant la répartition des services publics et l'attribution des services publics aux membres du Gouvernement. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les articles 76 et 77 de la Constitution et Nos arrêtés du 15 avril 1921, portant répartition des services publics, respectivement attribution des services publics aux membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 e r . Les services publics de la Direction générale de la justice et des travaux publics sont répartis comme suit: 1° Département de la justice: Ordre judiciaire; Demandes en grâce; — Naturalisations et indigénat; — Police générale; — Maisons de détention; 2° Département des travaux publics: Travaux publics et bâtiments de l'État; — Police des cours d'eau; —Établissement thermal de Mondorf-les-Bains; — Chemins de fer; — Machines à vapeur; — Mines et minières; — Service des aliénés. Art.
  6. Le département de la justice est attribué à Monsieur Joseph Bech, Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique. Le département des travaux publics est attribué à Monsieur Guillaume Soisson, Directeur général. Art.
  7. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 14 avril
  8. CHARLOTTE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Avis. — Conseil d'État. — Par arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, M. Guillaume Leidenbach a été nommé membre du Conseil d'État. 163 Avis. — Légations. — Le 13 avril 1923, M. Saastamoinen, Yrjö, Chargé d'Affaires de Finlande à Bruxelles et à La Haye, a remis à M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé-d'Affaires de la République de Finlande auprès du Gouvernement grand-ducal, ainsi que les lettres qui mettent fin à la mission en cette qualité de M. Georges Achates Gripenberg. — 14 avril
  9. Arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux. Großh. Beschluß vom
  10. April 1923, betr. Festsetzung der für die Prüfung und Richtigstellung der Gewichte, Matze, Wagen, Brückenwagen, sowie für die Vermessung der Gebinde und Fässer zu

hebenden Gebühren. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 26 janvier 1922, portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures et notamment l'art. 2 de cette loi qui prévoit la fixation par règlement d'administration publique du tarif des droits; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Art. 1

. A partir de la date de la publication du présent arrêté il sera perçu pour la vérification des poids, mesures, balances, bascules et dépotoires, pour le rajustage des poids et pour le jaugeage des fûts et tonneaux les taxes fixées dans l'annexe. En dehors de ces taxes les assujettis devront payer la perte d'eau par coulage, le prix de la fourniture de la plaque attachée aux fûts en tôle, les frais de désoudage et de soudage de ces plaques, des pyrogravures ainsi que des autres services demandés. Ces pertes et travaux seront portés en compte au prix de revient. u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom

  1. Januar 1922 betreffend Abänderung der Bestimmungen über, den Eich dienst, namentlich des Art. 2 dieses Gesetzes, welches die Festsetzung der Gebührensätze durch Verwaltungsreglement anordnet; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Finanzen, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  2. Vom Datum der Veröffentlichung dieses Beschlusses an werden für die Prüfung der Gewichte, Maße, Wagen, Brückenwagen, und Faßeichungsapparate, für die Richtigstellung der Gewichte, für die Vermessung der Gebinde und Fässer die im Anhang festgesetzten Gebühren

hoben. Außer diesen Gebühren sind zu Lasten des Pflichtigen die durch Leckage entstandenen Wasserverluste, der Lieferungspreis des an die Eisenfässer angehefteten Schildes, die Kosten für Entlöten und Löten dieser Schilder, für Einbrennen sowie für die anderen bestellten Verrichtungen. Diese Verluste und Arbeiten werden zum Selbstkostenpreis berechnet. 164 Art.

  1. Les frais de transport sont à la charge de ceux qui ont demandé la vérification, le rajustage ou le jaugeage, et seront recouvrés le cas échéant, avec les taxes dont il est question à l'art. 1 e r . Art.
  2. Die Transportkostensindvon demjenigen zu tragen, welcher die Prüfung, die Richtigstellung oder die Vermessung beantragt hat, und werden gegebenenfalls mit den durch Art. 1 festgesetzten Gebühren

hoben. Art.

  1. Les taxes et les prestations énumérées dans l'art. 1 e r ainsi que les frais de transport mentionnés dans l'article précédent deviennent exigibles dès que les travaux, pour la rémunération desquels elles ont été introduites, ont été effectués. Elles sont dues par celui qui aura fait exécuter les travaux et devront être versées entre les mains du vérificateur, qui en délivrera quittance. Le cas échéant elles pourront être recouvrées par le receveur des contributions du ressort par voie de contrainte. Art.
  2. Die in Art. 1 angeführten Taxen und Aufwendungen sowie die in Art. 2

wähnten Transportgebühren

fallen sobald die Arbeiten, für deren Verrichtung sie

hoben werden, ausgeführt sind. Art.

  1. Les réclamations sont à adresser au directeur des contributions sous peine de forclusion dans la quinzaine de la date de la demande de paiement. Les recours contre la décision du directeur des contributions sont à adresser sous peine de forclusion dans la quinzaine de la notification attaquée au Directeur général des finances qui statue en dernier ressort. Art.
  2. Reklamationen sind an den Steuerdirektor unter Strafe des Rechtsverlustes innerhalb 15 Tagen vom Datum der Zahlungsaufforderung zu richten. Beschwerden gegen den Entscheid des Steuerdirektors sind unter Strafe des Rechtsverlustes innerhalb 15 Tagen an den General-Direktor der Finanzen einzureichen, welcher in letzter Instanz entscheidet. Art.
  3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial Luxembourg, le 13 avril
  4. Art.
  5. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird. Sie sind geschuldet durch denjenigen, welcher die Arbeiten angeordnet hat und sind an den Eichmeister zu zahlen, welcher darüber Quittung

teilt. Gegebenenfalls können sie durch den Bezirkssteuereinnehmer im Zwangsverfahren eingetrieben werden. Luxemburg, den

  1. April
  2. Charlotte. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . A. NEYENS. Annexe à l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1923 sur le tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux. Poids. En fer: de 0,001 à 0,500 kg. 1 ou 2 kg. 5, 10 ou
  3. kg. 50 kg. (par pièce) • — — Première Vérification. fr. 0,10 » 0,20 » 0,40 » 0,70 Vérification périodique. 0,10 0,20 0,40 0,70 165 En cuivre: de 0,001 à 0,200 kg. 0,500, 1 ou 2 kg. 5,10 ou 20 kg. (par pièce) fr. 0,15 0,25 0,45 0,15 0,25 0,45 (par pièce) fr. 0,30 0,40 0,10 0,15 (par pièce) fr. 0,20 0,25 0,50 0,75 0,10 .0,15 0,30 0,40 fr. 0,20 0,25 0,30 0,50 0,75 1,00 2,00 0,10 0,15 0,20 0,30 0,40 0,50 1,00 1,
  4. 4,75 2,00 2,50 3,00 0,50 0,75 1,00 fr. 0,25 0,50 4,00 0,10 0,20 0,40 fr. 0,50 4,00 1,50 2,00 2,50 0,50 0,50 4,00 4,50 2,00 2,50 0,50 fr. 2,00 2,50 3,50 5,00 7,50 40,00 4,00 2,00 2,50 3,50 5,00 7,50 10,00 1,00 Mesures pour liquides. En étain: de 0,01 à 0,5 litre 1 litre En fer blanc: de 0,05 à 0,5 litre 1 litre 5 litres 10 litres En tôle ou en fer-blanc: de 0,05 à 0,5 litre 1 litre 2 litres 5 10 20 50 Mesures pour matières sèches. (par pièce) — Mesures pour chaux et matières minérales. En fer ou en bois: de 100 litres (hectolitre) (par pièce) fr. 200 (double hl.) 500 (½ mètre cube) 1000 (mètre cube) 2000 (double mètre cube) 4,25 1,50 Mesures de longueur En bois ou en métal: de 0,1, 0,2 ou 0,5 mètre 1 ou 2 mètres 5, 10 ou 20 mètres (par pièce) Balances à brus égaux d'une force de 3 kg. et moins de plus de 3 kg. à 10 kg, 10 kg. à 20 kg, 20 kg. à 50 kg. 50 kg. à 400 kg. pour chaque fraction de 50 kg. en plus Bascules d'une force de 400 kg. et moins de plus de 400 à 250 kg. 250 à 500 kg. 500 à 1000 kg. 1000 à 2000 kg. 2000 à 5000 kg. pour chaque fraction de 4000 kg. en plus 166 Dépotoirs d'une contenance de 50 litres et moins de plus de 50 à 100 litres 100 à 200 litres 200 à 500 litres 500 à 1000 litres pour chaque fraction de 500 litres en plus fr. 1,00 1,50 2,00 5,00 10,00 5,00 1,00 1,50 2,00 5,00 10,00 5,00 Tarif des frais de rajustage des poids. Rajustage à froid. Poids en cuivre : fr.. 0,40 Pièces de 20 kg. 0,35 10 kg. 0,30 5 kg. 0,25 2 ou 1 kg. 0,20 0,5 kg. 0,15 200, 100 ou 50 grammes 0,10 20 grammes ou moins Fixation de la goupille ou du bouton ou corps du poids par une cheville fr. 0,40 pour tous les poids sans distinction de la valeur. Rajustage Extraction du à froid. plomb des poids à lacet ou à oreille. Poids en fer: 0,50 fr.. 1,00 Pièces de 50 kg. 0,40 0,85 20kg. 0,35 0,75 10 k g . 0,60 0,30 5k g . 0,25 0,45 2 ou 1 kg. 0,5 kg 0,20 0,30 0,15 0,20 200, 100 on 50 gr. 0,10 20 grammes et moins Rajustage au moyen du foret. 1,00 0,75 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 Rajustage au moyen de plomb en fusion. 1,75 1,25 0,90 0,70 0,50 0,40 0,30 Fournitures de lacets, d'anneaux ou d'oreilles. Lacets. Oreilles. Anneaux. fr. 2,00 3,00 Pour les pièces de 50 kg. 4,00 20 kg. 2,00 3,00 1,50 0,75 1,00 1,50 10 kg. 5 kg. 0,50 0,90 1,25 2 kg. 0,30 1,00 0,40 0,20 0,75 0,30 1 kg. 0,5 kg. 0,10 0,20 0,50 0,10 200 grammes ou moins 0,10 Lé plomb d'ajustage est fourni au prix du jour et ne sera porté en compte que lorsque la quantité livrée dépasse 20 grammes. Pour les poids en fer rajustés à l'aide du foret, il sera appliqué le même tarif que celui fixé pour les poids en cuivre de la même valeur. Toutes les fois cependant que le rajustage des poids en fer à l'aide du foret nécessite emploi de la forge ou le recours à un atelier de serrurier, l'assujetti aura à supporter les frais afférents. 167 Tonneaux d'une contenance de de plus de Taxes de jaugeage. 100 litres ou moins 100 à 200 litres 200 à 300 300 à 400 400 à 500 500 à 600 600 à 700 700 à 800 800 à 900 900 à 1000 1000 à 1100 1100 à 1200 et ainsi de suite c'est-à-dire pour chaque quantité ou fraction de 100 litres en plus. Arrêté du 7 avril 1923, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année
  5. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu lés art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures: Arrête:

Art. 1

. La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1923 aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après: fr. 0,50 1 ,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00 1,00 1,50 2,00 2,50 3,00 3,50 4,00 4,50 5,00 5,50 6,00 6,50 0,50 0,50 1,00 Beschluß vom

  1. April 1923, die Prüfung der Matze, Gewichte und Wagen während 1923 betreffend. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh. Beschlusses vom
  2. Mai 1882, die Ausführung des Gesetzes über die Maße und Gewichte betreffend: Beschließt: Art.
  3. Die gewöhnliche Prüfung der Maße, Gewichte und Wagen wird während des Jahres 1923 an den Tagen in den Ortschaften und für die Gemeinden stattfinden wie folgt: (Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.) Echternach, les 16, 17, 18, 19 et 20 avril, pour la commune d'Echternach, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d'Osweiler. Grevenmacher, les 23, 24 et 25 avril, pour la commune de Grevenmacher, ainsi que pour les sections de Munschecker et Machtum. Wasserbillig, le 27 avril, pour la section de Wasserbillig. Mertert, le 28 avril jusqu'à midi, pour la section de Mertert. Born, le 1 e r mai jusqu'à midi, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Rosport, le 1 e r mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour les sections de Rosport, Dickweiler Hinkel et Steinheim. Beaufort, le 4 mai, pour la commune de Beaufort. Waldbillig, le 7 mai, pour la commune de Waldbillig. Berdorf, le 8 mai jusqu'à midi, pour la section de Berdorf. 168 Consdorf, le 8 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf. Hemsthal, le 11 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler. Junglinster, le 14 mai et l'avant-midi du 15 mai, pour la section d'

nster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Eschweiler. Niederanven, le 17 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'

nster. Roodt, le 18 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven. Wecker, le 19 mai, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Oetrange, le 23 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Canach, le 24 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen. Wormeldange, le 24 mai, de 3 à 6 heures de l'après-midi, et le 25 mai, pour les sections de Niederet Oberdonven, ainsi que pour la commune de Wormeldange, excepté la section de Machthum. Remich, les 28, 29, 30 et 31 mai, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schweb singen. Remerschen, le 1 e r juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen, ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 4 et 5 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains, ainsi que pour les sections d'Elvange et Emerange. Aspelt, le 6 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, le 7 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 9 juin, pour la commune de Hesperange. Strassen, le 11 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange. Kopstal, le 12 juin jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal. Kehlen, le 12 juin, de 2% à 5% heures de l'après-midi, et le 13 juin, pour la commune de Kehlen et la section de Roodt (Septfontaines). Marner, le 14 juin, pour les sections de Marner, Holzem et Garnich. Capellen, le 15 juin jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen. Kœrich, le 15 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 19 juin, pour la section de Steinfort. Eischen, le 21 juin jusqu'à midi, pour la section d'Eischen. Hobscheid, le 21 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid. Kleinbettingen, le 23 juin, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler. Clemency, le 9 juillet, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange et Dahlem. 169 Dippach (station), le 11 juillet, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M. Bascharage, le 12 juillet pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Petange, les 13 et 14 juillet, pour la section de Petange. Rodange, les 16 et 17 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine. Belvaux, le 18 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre. Obercorn, le 19 juillet, pour la section d'Obercorn. Niedercorn, le 20 juillet, pour la section de Niedercorn. Rumelange, les 23, 24 et 25 juillet, pour la commune de Rumelange. Tetange, le 26 juillet pour la section de Tetange. Kayl, le 27 juillet, pour la section de Kayl. Bettembourg, les 30 et 31 juillet, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Esch-sur-Alzette, les 1

, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 août, pour la commune d'Esch-sur-Alz., ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange. Schifflange, le 13 août, pour la commune de Schifflange. Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 16 et 17 août, pour la partie de Bonnevoie située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost. Hollerich, (maison d'école rue Mlles), les 20, 21, 22 et 23 août, pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie inférieure de la rue Mlles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg. Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 24 et 25 août, pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Mlles et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer. Merl (maison d'école), le 27 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route d'Arlon. Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg), les 28 et 29 août, pour le quartier de la gare situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Verlorenkost. Neudorf (maison d'école), le 30 août, pour Neudorf. Hamm (maison d'école), le 31 août jusqu'à midi, pour la section de Hamm, excepté Pulvermuhl. Sandweiler, le 31 août de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Sandweiler. Steinsei, le 5 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel. Walferdange, le 5 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Walferdange. Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école), le 7 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades. Luxembourg-Clausen (maison d'école), le 11 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld. Luxembourg-Grund (maison d'école), le 12 septembre, pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Fetschenhof et Basse-Pétrusse. Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école), les 13 et 14 septembre, pour Limpertsberg: 15 a 170 Differdange, les 17, 18, 19, 20 et 21 septembre, pour les sections de Differdange et Lasauvage. Dudelange, les 24, 25, 26, 27 et 28 septembre, pour la commune de Dudelange. Bivange, le 1 e r octobre, pour la commune de Rœser. Rollingergrund, le 3 octobre, pour la section de Rollingergrund. Eich, les 4, 5 et 6 octobre, pour la section d'Eich, à l'exception de Neudorf. Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), le 8 octobre, pour la commune de Leudelange. Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 9 au 27 octobre, à l'exception des dimanches et jours de marché, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et là route d'Arlon. Art. 2. Bei dieser Gelegenheit haben die Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nachleur sont prescrits par les dispositions ci-après stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Betranscrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten Art. 11. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art. 12. — Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. Art. 13. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, zu

füllen: Art.

  1. — Bei Empfang des Beschlusses, welcher die Prüfung der Maße und Gewichte anordnet, haben die Bürgermeister die Beteiligten, durch Anschlag davon i n Kenntnis zu setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mitteilung davon machen, damit keiner der Beteiligten Unwissenheit vorschützen kann. Art.
  2. — Spätestens innerhalb acht Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabetisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden und andere Personen angibt, die ihre Maße und Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt der Bürgermeister die Aufstellung dieses Verzeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46 des Gesetzes vom
  3. Februar 1843, aufgestellt. Art.
  4. — Die Gemeindeverwaltung des Ortes, i n welchem die periodischen Eichungssitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausgestattetes' Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Verpflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der 171 être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la, commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Operation fürderhin in eine andere Gemeinde verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eichmeister zur Abfertigung der einberufenen Beteiligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeitshalber anzumieten, nachdem eine mündliche Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten der Gemeindeverwaltung

folglos geblieben. «Art.

  1. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» Art.
  2. — Zwei Personen, von welchen ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrechthaltung der Ordnung und bei den Operationen Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden. Art.
  3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
  4. Der Eichmeister wird, wo möglichst, von einem von der Verwaltung bestätigten Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese selbst vorzunehmen oder durch andere vornehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen Quittung über die empfangenen Summen aus. Art.
  5. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Art.
  6. Den Beteiligten wird empfohlen, ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind vorher gehörig zu entfetten. Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder aus andern Gründen die Prüfung in der Wohnung des Beteiligten vorgenommen werden muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reisekosten zur Last. Art.
  7. La lettre J sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art.
  8. Als Zeichen der Eichung der geprüften Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe J aufgedrückt. Art.
  9. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. Art.
  10. Während der Dauer der Rundreise bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum an allen Werktagen geöffnet. 172 Art.
  11. Le présent arrêté, sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 7 avril
  12. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Arrêté du 31 mars 1923, concernant l'importation de végétaux tombant sous le régime de la Convention phylloxérique de Berne. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ; Vu l'arrêté du 8 mai 1885, déterminant les formalités à observer au regard de la convention phylloxérique de Berne pour l'emballage et le transport de vignes et de produits horticoles destinés à la circulation internationale; Vu l'arrêté du 12 septembre 1888, désignant les bureaux de douane par lesquels se fera l'introduction de végétaux autres que la vigne; Vu les arrêtés des 30 septembre 1898 et 28 avril 1904 sur le même objet; Arrête:

Art. 1. L'alinéa premier de l'art.

5 de l'arrêté du 8 mai 1885 est modifié comme suit: « Les plantes, arbustes et tous les végétaux autres que la vigne non dénommés à l'art. 3, provenant de pépinières, de jardins ou de serres, continuent d'être admis à l'entrée du Grand-Duché par les bureaux de douane placés sur une voie ferrée ou par les bureaux situés sur une voie de terre spécialement désignés à cet effet. » Art.

  1. L'art. 1er de l'arrêté du 12 septembre 1888 et les arrêtés des 30 septembre 1898 et 28 avril 1904, portant désignation des bureaux Art.
  2. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und i n den beteiligten Gemeinden angeschlagen werden. Luxemburg, den
  3. April
  4. Der General-Direktor der Finanzen, A. Neyens. Beschluß vom
  5. März 1923, über die Einfuhr von lebenden Pflanzen, die den Bestimmungen der Berner Reblauskonvention unterliegen. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  6. Mai, 1885, wodurch, hinsichtlich der Berner Reblauskonvention die bei der Verpackung und dem Versand von Neben- und Garten-

zeugnissen im internationalen Verkehr wahrzunehmenden Förmlichkeiten bestimmt werden; Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. September 1888, wodurch die Zollämter bezeichnet werden über welche, mit Ausnahme der Rebe, die Einfuhr von lebenden Pflanzen zu

folgen hat; Nach Einsicht der Beschlüsse vom

  1. September 1898 und
  2. April 1904 über denselben Gegenstand; Beschließt: Art.
  3. Absatz 1 des Art. 5 des Beschlusses vom
  4. Mai 1885 wird abgeändert, wie folgt: « Alle unter Art. 3 nicht bezeichneten und nicht zur Kategorie der Rebe gehörenden Pflanzen, Sträucher und sonstigen Vegetabilien, welche aus Pflanzschulen, Gärten und Gewächshäusern stammen, werden nach wie vor zur Einfuhr über die an der Eisenbahn oder an einem Landwege gelegenen und hierzu näher bezeichneten Zollämtern zugelassen ». Art.
  5. Art. 1 des Beschlusses vom
  6. September 1888, sowie die Beschlüsse vom
  7. September 1898 und
  8. April 1904, wodurch die 173 de douane par lesquels l'introduction de végé- Zollämter bezeichnet werden, über welche die taux autres que la vigne est autorisée, sont Einfuhr der nicht zur Kategorie Rebe gehörenrapportés. den Vegetabilien gestattet ist, sind abgeschafft. Art.
  9. Pour le surplus, les dispositions des Art.
  10. Die übrigen Bestimmungen der Bearrêtés des 8 mai 1885 et 12 septembre 1888, schlüsse vom
  11. Mai 1865 und
  12. September resteront en vigueur. 1888 bleiben in Kraft. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Art.
  14. Dieser Beschluß soll im „Memorial" Mémorial. veröffentlicht werden. Luxembourg, le 31 mars
  15. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Luxemburg, den
  16. März
  17. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Arrêté du 9 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
  18. April 1323, die Viehseuchenpolizei betreffend. D e r G e n e r a l - D i r e k t o r des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen F ü r s o r g e ; In Anbetracht daß die Maul- und Klauenseuche zu Grentzingen ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  19. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses vom
  20. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
  21. November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Grentzingen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: Art. 1 . L'interdit est' prononcé sur les localités de Grentzingen et Birtringen. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction. Art.
  22. La zone d'observation comprendra les localités de Mederhof, Karlshof et leurs territoires. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone.

Beschließt: Art.

  1. Die Sperre ist über die Ortschaften Grentzingen und Birtringen verhängt. Die Bestimmungen der Art. 70,71,72, 73 und 77 des Beschlusses vom
  2. Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art.
  3. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Mederhof, Karlshof und deren Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses. 174 Art.
  4. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
  5. Art.
  6. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 avril
  7. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE VVAHA. Art.
  8. Zuwiderhandlungen, gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
  9. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
  10. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
  11. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  12. April
  13. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Beschluß vom
  14. April 1923, durch welchen die Sätze bestimmt werden, zu denen die luxemburgischen 5% tigen Schatzbons sowie die Titel früherer Anleihen, auf Zeichnungen auf die neue Anleihe von 1922 angenommen werden können. Der General-Direktor der Finanzen; LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  15. Juni 1922, Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission d'un emprunt public de 75 millions de francs; betreffend die Ausgabe einer Staatsanleihe von 75 Millionen Franken; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  16. Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922, déterminant les conditions auxquelles les obli- Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter gations d'emprunts antérieurs peuvent être denen die Obligationen früherer Anleihen auf die neue Anleihe in Zahlung angenommen weracceptées en libération des souscriptions; den können; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922,
  17. November 1922, durch welchen derjenige vom modifiant celui du 11 juillet 1922;
  18. Juli 1922 abgeändert wird; Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 1922, réglant les conditions d'émission dudit
  19. Juli 1922, durch den die Ausgabebedinemprunt; gungen besagter Anleihe festgesetzt werden; Arrêté du 11 avril 1923, fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs. Arrête: Art. 1 e r . Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté ministériel prévisé, le taux auquel les Bons du Trésor luxembourgeois sont acceptés en paiement est fixé: Beschlicht: Art.
  20. In Abweichung von Art. 6 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses, werden die luxemburgischen 5% tigen Schatzbons zu folgenden Sätzen in Zahlung angenommen: 175 pour la période du: 1

janvier au 15 janvier 1923 à fr. 950 00 16 janvier au 30 janvier 1923 à 952 01 1er février au 15 février 1923 à 954 02 16 février au 28 février 1923 956 03 à 1

mars au 15 mars 1923 à 958 04 16 mars au 31 mars 1923 à 960 06 1er avril au 15 avril 1923 à 962 07 16 avril au 30 avril 1923 à 964 08 1er mai au 15 mai 1923 966 08 à 16 mai au 31 mai 1923 à 968 09 1

juin au 15 juin 1923 970 10 à 16 juin au 30 juin 1923 972 10 à Art.

  1. Par dérogation à l'art. 7 du même arrêté, les taux auxquels sont repris les titres des emprunts émis antérieurement sont fixés comme suit: Für die Zeit vom:
  2. bis zum
  3. Januar 1923 zu Fr. 950 00
  4. bis zum
  5. Januar 1923 zu 952 01
  6. bis zum
  7. Febr. 1923 zu 954 02
  8. bis zum
  9. Febr. 1923 zu 956 03
  10. bis zum
  11. März 1923 zu 958 04
  12. bis zum
  13. März 1923 zu 960 06
  14. bis zum
  15. April 1923 zu 962 07
  16. bis zum
  17. April 1923 zu 964 08
  18. bis zum
  19. Mai 1923 zu 966 08
  20. bis zum
  21. Mai 1923 zu 968 09
  22. bis zum
  23. Juni 1923 zu 970 10
  24. bis zum
  25. Juni 1923 zu 972 10 Emprunt de 1919 1893-94 1916 % % % Anleihe von 1893-94 1916 1919 pour la période du 1

au 15 janvier 1923 76.56 83.64 90.72 76.70 83.80 90.90 16 au 31 janv. 1923 1

au 15 févr. 1923 76.84 83.96 91.08 76.98 84.1.2 91.26 16 au 28 févr. 1923 1er au 15 mars 1923 77.12 84.28 91.44 77.26 88.44 91 62 16 au 31 mars 1923 1er au 15 avril 1923 77.40 84.60 91.80 16 au 30 avril 1923 77.54 84.76 91.98

76.00 83.00 90.00 1 au 15 mai 1923 76.14 83.16 90.18 16 au 31 mai 1923 76.28 83.32 90.36 1er au 15 juin 1923 76.42 83.48 90.54 16 au 30 juin 1923 Art.

  1. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 avril
  2. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. Art.
  3. In Abweichung von Art. 7 desselben Beschlusses werden die Titel früherer Anleihen zu folgenden Sätzen angenommen: Für die Zeit vom:
  4. b. z.
  5. Jan. 1923
  6. b. z.
  7. Jan. 1923
  8. b. z.
  9. Feb. 1923
  10. b. z.
  11. Feb. 1923
  12. b. z.
  13. März 1923
  14. b. z.
  15. März.1923
  16. b. z.
  17. April 1923
  18. b. z. 30 April 1923
  19. b. z.
  20. Mai 1923
  21. b. z.
  22. Mai 1923
  23. b. z.
  24. Juni 1923
  25. b. z.
  26. Juni 1923 % % % 76.56 76.70 76.84 76.98 77.12 77.26 77.40 77.54 76.00 76.14 76.28 76.42 83.64 83.80 83.96 84.12 84.28 84.44 84.60 84.76 83.00 83.16 83.32 83.48 90.72 90.90 91.08 91.26 91.44 91.62 91.80 91.98 90.00 90.18 90.36 90.54 Art.
  27. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den
  28. April
  29. Der General-Direktor der Finanzen, A. N e y e n s . Avis. — Ecoles normales. — Par arrêté grand-ducal du 4 avril 1923, la dame sœur Claire Ruppert, chargée de cours à l'École normale d'institutrices, a été nommée professeur au même établissement. — 10 avril
  30. 176 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire, convoqué en session extraordinaire du 11 au 17 avril 1923, conformément à l'avis publié au n° 13 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen du sieur Ad. Schmit, d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature en art dentaire. L'examen écrit est fixé avec celui des autres récipiendaires au mercredi, 11 avril, de 9 heures du matin à midi et de 2½ à 5½ heures de relevée. L'examen pratique aura lieu le mercredi, 18 avril, de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de relevée; l'examen oral, le jeudi, 19 avril, à 2½ heures de relevée. — 9 avril
  31. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine, qui se réunira en session extraordinaire du 6 avril au 1er mai 1923, conformément à l'avis du 23 mars 1923, publié au n° 12 du Mémorial de la même année, procédera également à l'examen de M. Léon Vannerus de Surré, récipiendaire pour les doctorats en chirurgie et accouchement. Les examens sont fixés comme suit: mercredi, 18 avril, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en chirurgie; vendredi, 20 avril, à 4½ heures, examen oral; vendredi, 27 avril, à 1½ heures, examen pratique; samedi, 28 avril, de 2 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement; mardi, 1

mai, à 4½ heures, examen oral et pratique. — 13 avril

  1. • Avis. — La Banque Internationale à Luxembourg porte à la connaissance du public qu'elle procède au retrait des billets de 20 et de 50 marks qu'elle a émis en
  2. Elle invite les porteurs qui possèdent encore de ces billets à les présenter au plus tôt au remboursement. La Banque Internationale à Luxembourg mettra prochainement en circulation de nouveaux billets en coupures de 100, de 50 et 20 fr. En vertu de la loi du 3 août 1914, les billets de la Banque Internationale sont reçus comme monnaie légale tant par les caisses de l'État grand-ducal que par les particuliers et le remboursement total en est garanti par la valeur des fonds publics que la Banque Internationale a déposé à la Recette générale. Quoique le cours forcé soit attribué à ces billets, les porteurs pourront à tout moment, pour leur facilité, et jusqu'à nouvel ordre, les présenter à la Banque Internationale pour en obtenir le remboursement en monnaie belge, soit sous forme de billets de la Banque Nationale de Belgique, soit sous forme de chèque sur Bruxelles. — 11 avril
  3. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 au 24 mai 1923, dans la commune de Vianden, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation « Amesland» à Vianden. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Vianden à partir du 10 mai prochain. M. Henri Schintgen, membre de la commission d'agriculture à Oberfeulen, est nommé commissaire à l'enquête.. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de couture de Vianden. — 7 avril 1923.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.