201 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 4 mai 1923. N°20. Freitag, 4. Mai 1923. Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail. B

Art. 70, 71,72, 73 und 77 des Beschlusses vom 14.

Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art.

1. Das Beobachtungsgebiet erstreckt sich nur mehr auf die Ortschaften Birtringen, Mederhof, Gilsdorf und deren Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Beschlusses. Art.
2. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
3. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
4. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. 202 Art.
5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril
6. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Art.
7. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
8. April
9. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de Waha. Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
10. April 1923, die Viehseuchenpolizei betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; In Anbetracht daß die Maul- und Klauenseuche zu Schoos und Niederglabacherhof ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom
11. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses vom
12. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
13. November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
14. Die Sperre ist über die Ortschaften Schoos und Niederglabacherhof verhängt.

Art. 70, 71, 72,73 und 77 des Beschlusses vom 14.

Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art.

1. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Oberglabach, Nommern und deren Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Schoos et Niederglabacherhof et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: er Art. 1 . L'interdit est prononcé sur les localités de Schoos et Niederglabacherhof. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur application à cette zone d'interdiction. Art.
2. La zone d'observation comprendra les localités de Oberglabach, Nommern et leurs territoires. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone. Beschlusses. Art.
3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
4. Art.
5. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
6. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
7. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. 203 Art.
8. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 28 avril
9. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE W A H A . Art.
10. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
11. April
12. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Arrêté du 2 mai 1923, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom
13. M a i 1923, die Viehseuchenpolizei betreffend. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie u. der sozialen Fürsorge; In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche zu Nippweiler ausgebrochen und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung zu verhindern ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
14. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses vom
15. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß vom
16. November 1920, betreffs Ausführung dieses Gesetzes ; Beschließt : Art.
17. Die Sperre ist über die Ortschaft Nippweiler verhängt.

Art. 70, 71, 72, 73 und 77 des Beschlusses vom 14.

Juli 1913 finden auf diese Sperrzone Anwendung. Art.

1. Das Beobachtungsgebiet umfaßt die Ortschaften Schwebach, Useldingen, Everlingen und deren Gemarkungen. Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition à Rippweiler et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920, concernant l'exécution de cette loi ; Arrête: Art. 1 . L'interdit est prononcé sur la localité de Rippweiler. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur application à cette zone d'interdiction. Art.
2. La zone d'observation comprendra les localités de Schwebach, Useldange, Everlange et leurs territoires. Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté sont applicables à cette zone. er Art.
3. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet
4. Beschlusses. Art.
5. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
6. Juni 1913, in Ausfuhrung des Gesetzes vom
7. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. 204 Art.
8. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial Luxembourg, le 2 mai
9. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. Art.
10. Dieser Beschluß tritt am Tage nach einer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
11. Mai
12. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen Fürsorge, R. de W a h a . Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1923, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant près la justice de paix du canton de Clervaux a été accordée à M . Emile Liez, ci-devant receveur de l'enregistrement à Clervaux. Par le même arrêté M . Bernard Linster, receveur de l'enregistrement à Clervaux, a été nommé juge suppléant de la justice de paix du canton de Clervaux. Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté du 29 mars 1922, M . le D r Baldauff, médecin, à Remich, a été nommé vaccinateur, pour les années 1923-1924 et 1924-1925, pour les communes de Stadtbredimus, Waldbredimus et Lenningen. — 27 avril
13. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — L'examen pour l'obtention du certificat de professeur de dessin prévu par l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1902, aura lieu dans le courant du mois de juin
14. Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement leur demande appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 1er juin
15. — 1er mai
16. Avis. — Postes et Télégraphes.— Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1923, M . Jos.-Victor Theis, commis au bureau des postes à Diekirch, a été nommé sous-chef de bureau de l'Administration des Postes et des Télégraphes. Avîs. — Jurys d'examens. — A la prochaine session ordinaire des jurys, les examens pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le grade de candidat - vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 août, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 187
17. — 30 avril
18. Avis. — Croix rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, en date du 13 avril 1923, la République de l'Equateur a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée à Genève le 6 juillet 1906 {Mémorial 1907 p. 673 ss.). Cette adhésion a eu lieu dans les formes prévues par l'art. 32, alinéa 2 de la dite Convention. — 2 mai
19. Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 mars 1923, le conseil communal de Hosingen à édicté un règlement sur le service du corbillard dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. VICTOR BUCK LUXEMBOURG.