← Luxembourg

Loi du 21 mai 1924, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juin 1924. Gesetz vom 21. Mai 192

309 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 22 mai

  1. N°
  2. Nous nous empressons de faire connaître l'heureuse délivrance de Son Altesse Royale Madame la GrandeDuchesse, qui vient de donner le jour à une princesse. Grâce à Dieu, la Mère et l'Enfant se portent bien. Remercions-en la divine Providence. Donnerstag, den
  3. Mai
  4. Wir beeilen uns, dem Lande die frohe Kunde mitzuteilen, daß Ihre Königliche Hoheit die Großherzogin soeben einer Prinzessin genesen ist. Mutter und Kind sind gesund und wohl. Dank dafür der göttlichen Vorsehung. Luxembourg, le 21 mai
  5. Luxemburg, den
  6. Mai
  7. Les Membres du Gouvernement, E. Reuter. A. Neyens. J. Bech. G. Soisson. Die Mitglieder der Regierung E. Reuter. A. Neyens. J. Bech. W. Soisson. Loi du 21 mai 1924, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juin
  8. Gesetz vom
  9. Mai 1924, wodurch ein Provisorischer Kredit zur Deckung der laufenden Ausgaben während des Monates Juni 1924 bewilligt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai cr., et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  10. Mai et. und derjenigen des Staatsrates vom
  11. dess. Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; 310 Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 8.695.480 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juin 1924 conformément au projet de budget pour cet exercice. L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons, que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 2] mai
  12. CHARLOTTE. Les Membres du Gouvernement, E. Reuter. A. Neyens. J. Bech G. Soisson. Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Der Regierung ist ein provisorischer Kredit von 8.695.180 Fr. zur Deckung der wahrend des Monates Juni 1921 nach Maßgabe des Budgetsentwurfs für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet. Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch Großh. Beschluß geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  13. Mai
  14. Charlotte. Die Mitglieder der Negierung, E. Reuter. A. Neyens. Arrêté grand-ducal du 21 mai 1924, concernant l'exécution de la loi qui précède. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 8.695.480 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de juin 1924, conformément au projet de budget pour cet exercice; Großh. Beschluß vom
  15. M a i 1924, betreffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, :u., u., u.; Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons Article unique. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1924, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois J. Bech. W. Soisson. Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit von 8.695.480 Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben des Monates J u n i 1924 nach Maßgabe des Budgetsentwurfs für besagtes Dienstjahr eroffnet; Auf den Bericht Unserer Negierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Einziger Artikel. Die Mitglieder der Negierung sind befugt, jedes in seinem Departement, über die im Budgetentwurf von 1924, so wie dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem Inhalt unter die 311 et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1924 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 52.172.860 fr. Château de Berg, le 21 mai
  16. CHARLOTTE. Les Membres du Gouvernement, E. Reuter. A. Neyens. J. Bech. G. Soisson. verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für 1924 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von 52.172.860 Fr. erreicht haben werden. Schloß Berg, den
  17. M a i
  18. Charlotte. Die Mitglieder der Negierung, E. Reuter. A. Neyens. J. Bech. W. Soisson. Arrêté du 12 mai 1924, concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire; Vu l'arrêté du 9 janvier 1917, portant modification au règlement sur la classification des instituteurs ; Arrête : Art. 1er. L'art. 25, al. 3, du règlement sur la classification des instituteurs, tel qu'il est fixé par l'arrêté susvisé, est modifié comme suit: ,,Le candidat ajourné pourra se présenter à une nouvelle épreuve, portant sur les branches où il aura été trouvé insuffisamment préparé. Cette épreuve a lieu vers le commencement de „l'année scolaire qui suit l'examen, s'il s'agit d'aspirants au brevet provisoire; pour les autres „candidats, l'épreuve a lieu vers la fin du 1er semestre de la dite année scolaire." Art.
  19. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Luxembourg, le 12 mai
  20. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, BECH. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mai 1924, M. Charles Larue, Vice-président de la Cour supérieure de Justice, a été nommé Président de la même Cour, en remplacement de M. Paul Ulveling, décédé. — 17 mai
  21. Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 mai 1924, M. Joseph Knaff, notaire à Larochette, a été nommé notaire à la résidence de Wormeldange — 17 mai
  22. Avis. — Gouvernement.— Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1924, M. Henri Zander, sous-chef de bureau au Gouvernement, a été nommé bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat.— 12 mai 1924, 312 Arrêté du 17 mai 1924, portant modification de Beschluß vom
  23. M a i 1924 betreffend Abcelui du 15 février 1924, concernant l'impor- . änderung desjenigen vom
  24. Februar 1924, über die Einfuhr von Tieren der Rintation de bêtes des races bovine, porcine, der-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse. ovine et caprine. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie; Vu l'arrêté du 15 février 1924, concernant l'importation de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine; Vu l'ait. 2 de l'arrêté susdit, prescrivant que l'entrée dans le pays ne pourra se faire que par les stations de chemin de fer de Rodange, Kleinbettingen, Steinfort, Schimpach et Troisvierges, et seulement les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine ; Arrête : Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de l'arrêté du 15 février 1924, l'importation des bêtes prédésignées pourra également se faire le lundi de chaque semaine. Art.
  25. Les autres dispositions de l'arrêté ministériel du 15 février 1924 resteront en vigueur. Art.
  26. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 mai
  27. La Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie. Nach Einsicht des Beschlusses vom
  28. Februar 1924, über die Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse; Nach Einsicht des Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses, der die Bestimmung enthält, daß die Einfuhr nur Dienstags, Donnerstags und Freitags über die Eisenbahnstationen Rodingen Kleinbettingen, Steinfort, Schimpach und Ulflingen erfolgen darf; Beschließt: Art.
  29. In Abänderung der Bestimmungen des Art. 2 des Beschlusses vom
  30. Februar 1924 darf die Einfuhr der vorbezeichneten Tiere auch Montags jeder Woche stattfinden. Art.
  31. Die übrigen Bestimmungen des Beschlusses vom
  32. Februar 1924 bleiben in Kraft. Art.
  33. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden.. Luxemburg, den
  34. Mai
  35. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. Soisson. Avis. — Convention internationale du Froid. — Suivant une communication du Gouvernement de la République Française les ratifications du Japon sur la Convention internationale du Froid, signée à Paris, le 21 juin 1920 (Mém. 1922, p 741) ont été déposées à Paris, le 4 mars
  36. Avis — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M Hommel à Luxembourg en date du 14 mai 1924 qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 3½%, L i t B N° 22183, 34433 et 35318, d'une valeur nominale de 500 fr chacune, et dont le N° 22183 est sorti au tirage du 21 janvier
  37. L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues Le présent arrêté est inséré au Mémorial en exécution de l'art 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 15 mai
  38. 313 Arrête du 20 mai 1924, portant modification de celui du 24 février 1924, concernant le commerce ambulant, de bêtes des races bovine, porcine, ovine et caprine. Beschluß vom
  39. M a i 1924, betreffend Abänderung desjenigen vom
  40. Februar 1924 über den Handel im Umherziehen mit Tieren der Rinder-, Schweine-, Schafund Ziegenrasse. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, Le Directeur général des travaux publics, des Ackerbaus und der Industrie, de l'agriculture et de l'industrie, Nach Einsicht des Beschlusses vom
  41. FeVu l'arrêté ministériel du 24 février 1921, bruar 1924 über den Handel im Umherziehen concernant le commerce ambulant de bêtes mit Tieren der Rinder-, Schweine-, Schafdes races bovine, porcine, ovine et caprine; und Ziegenrasse; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  42. J u l i Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; 1912, über die Viehseuchenpolizei; Beschließt: Arrête: er Art.
  43. Der Absatz 2 des Artikels 2 des Art. 1 . L'alinéa 2 de l'art. 2 de l'arrêté susvorerwähnten Beschlusses vom
  44. Februar visé du 24 février 1924 est modifié comme suit: 1924 wird in folgender Weise abgeändert: „Tout bétail quittant les étables des trafi„Jedes Stück Vieh, das die Stallungen quants devra avoir subi au moins vingt-quatre eines Händlers verläßt, muß frühestens 24 heures à l'avance, une visite sanitaire d'un vé- Stunden vorher einer tierärztlichen Untertérinaire du pays et être trouvé exempt de toute suchung unterworfen und von jeder ansteckenmaladie contagieuse. den Krautheit freibefunden worden sein. Une copie du certificat de sauté délivré est Der mit der Untersuchung betraute Tierà transmettre d'urgence au Département de arzt hat unverzüglich eine Abschrift des ausl'agriculture par le vétérinaire qui a procédé gestellten Gesundheitszeugnisses an das Ackerà la visite." baudepartement einzusenden." Art.
  45. Die übrigen Bestimmungen des BeArt.
  46. Les autres dispositions de l'arrêté du schlusses vom
  47. Februar 1924 bleiben i n Kraft. 24 février 1924 resteront en vigueur. Art.
  48. Dieser Beschluß soll im „Memorial" Art.
  49. Le présent arrêté sera publié au veröffentlicht werden. Mémorial. Luxemburg, den
  50. Mai
  51. Luxembourg, le 20 mai
  52. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, Le Directeur général des travaux publics, des Ackerbaus und der Industrie, de l'agriculture et de l'industrie, W. S o i s s o n . G. SOISSON. Avis. - Postes et Télégraphes. — Far arrêté grand-ducal du 25 avril 1924 M. Mathias-Joseph Thewes,commis au bureau des postes à Differdange, a été nommé sous-chef de bureau de l'Administration des Postes et des Télégraphes. — 17 mai 1924 Avis. — Assurances. — A la date de ce jour, M. Nicolas Schmit à Luxembourg a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de la „Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier" à Bruxelles. — 15 mai 1924 314 Emprunts c o m m u n a u x . — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Wormeldange Luxembourg (anc. com. de H o l l e r i c h ) . Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 500 100 1000 3 ½ % de 1895 1er juin 1924 1.32.79 2.4.11.
  54. 235.000 id. 79.127.
  55. 3 ½ % de 1896 220.254.
  56. Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale Société luxembg. de crédit et de dépôts. Lenningen (Canach) 18.800 3 ½ % de 1897 id.
  61. id. Stadtbredimus. 20.000 3 ½ % de 1897 id.
  63. id. Betzdorf (Olingen). 20.000 1er juillet 1924
  65. 3 ½ % de 1900 id. Dudelange. 100.000 3 ½ % de 1900 id. 315 Luxembourg (anc. commune de Hamm) 19.900 3 ½ % de 1896 id.
  67. id. Manternach (Berbourg) 20.000 3 ½ % de 1898 id.
  70. id. Mertert (Wasserbillig) 43.000 de 1897 id. Troisvierges (Basbellain) 23 600 3 ½ % de 1896 id.
  71. Rodenbourg (Beidweiler) 5.000 de 1898 id.
  72. Rosport 46.000 3½% de 1897 id. 79 Rumelange 150.000 3½% de 1895 Tuntingen. 32.000 3 ½ % de 1896 Steinfort Luxembourg. Luxembourg, le 10 mai
  73. id.
  74. id.
  76. id. id. 21 id. id.
  82. id. id.
  84. id. 8.83.206 id. 150.000 1er août
  85. 19.28
  87. de
  88. 1.400.000 4 % de
  89. 18.255.
  91. id. 23.77.
  99. 512
  108. id. 315 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 25 avril 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échus et à échoir à partir du 2 janvier 1915 de dix obligations 4½% de la Société anonyme Luxemburger UnionBank, établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent la forme de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacun, portent les N° 5936, 5937, 6039 à 6044, 6058 et
  109. L'opposant prétend que les obligations dont s'agit ont été volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 10 mai
  110. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 25 avril 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons échus et à échoir à partir du 2 janvier 1915 de dix obligations 4½% de la Société anonyme Luxemburger UnionBank, établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent la forme de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacun, portent les N° 6013 à 6019, 6021, 6037 et
  111. Les opposants prétendent que les obligations dont s'agit ont été volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 10 mai
  112. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date du 8 mai 1924, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er mai 1924 et ss. de six obligations de l'Emprunt de l'Etat gr.-d. 4½% de 1919, Lit. A. N° 3511 à 3514 de 200 fr. chacune, et Lit. B. N° 34144 et 34145 de 500 fr. chacune. L'opposant prétend que les feuilles de coupons des dites obligations ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 10 mai
  113. Caisse d'Epargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date des 10 et 15 mai 1924 les livrets n° 253135 et 243365 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 mai
  114. Annulation de livrets perdus. - Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 3 mai 1924 les livrets N° 239634 et 239635 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 25 mai
  115. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des Travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie en date du 17 ert., l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation ,,Aus Aspelt", ,,In Kalenderkaul" à Wolwelange dans la commune de Perlé a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Perlé. — 17 mai
  116. Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Schons, pour études en général, est vacante à partir du 1er avril
  117. Les intéressés sont invités à adresser au Département de l'instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 juin prochain au plus tard.- 19 mai
  118. 316 Avis. — Assurance maladie. — Par arrêté de M le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 20 mai 1924, la modification suivante, apportée à l'art. 6 des statuts de la caisse de maladie des chemins de fer et minières Prince Henri, à Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 30 avril 1924, a été approuvée. Substance de la modification: A partir du 1er juin 1924, le taux actuellement en vigueur pour le calcul des secours en argent pendant les 13 premières semaines de la maladie, sera applique pendant toute la durée statutaire des secours, c'est-à-dire pendant 26 semaines. — 20 mai
  119. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 21 mai 1924, les modifications suivantes, apportées aux art. 12, 13, 20, 29 et 30 des statuts de la caisse régionale de maladie de Differdange, par décision de l'assemblée générale du 11 mai 1924, ont été approuvées. Texte des modifications: Art.
  120. — Als Masstab für die Bemessung des Krankengeldes und die Berechnung der Beiträge werden die Mitglieder in 5 Klassen eingeteilt:
  121. Klasse: arbeitstäglicher Verdienst: 10 Fr. und mehr; 8—10 Fr.:
  122. 7—8 Fr.;
  123. 6—7 Fr.;
  124. weniger als 6 Fr.
  125. Der durchschnittliche Arbeitsverdienst wird festgesetzt für die
  126. Klasse auf 10 Fr.;
  127. Klasse auf 8 Fr.;
  128. Klasse auf 7 Fr. ;
  129. Klasse auf 6 Fr.;
  130. Klasse auf 4 Fr. ; Der Wert der Naturalbezüge (Kost u. Logis) wird festgesetzt: für die männlichen Mitglieder über 16 Jahre auf 200 Fr. im Monat; für die weiblichen Mitglieder über 16 Jahre auf 175 Fr. im Monat; für die männlichen Mitglieder unter 16 Jahren auf 150 Fr. im Monat; für die weiblichen Mitglieder unter 16 Jahren auf 130 Fr. im Monat. Art.
  131. Ziff. 3, Abs.
  132. — Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom
  133. Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Erkrankungen jedoch, wenn die Erwerbsunfähigkeit wenigstens 14 Tage, und bei Betriebsunfällen, wenn die Erwerbsunfähigkeit wenigstens 3 Tage dauert, vom
  134. Tage der Erkrankung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertage ausschl. der Sonntage, aber einschliesslich der auf einen Werktag fallenden Feiertage) ein Krankengeld von allgemein 50%; für Mitglieder jedoch, die am Tage ihrer Erkrankung einer luxemburgischen Krankenkasse seit wenigstens 6 Wochen angehören, von 75% des für die einzelnen Klassen festgesetzten Grundlohns. Art.
  135. — Beim Tode eines Mitglieds gewährt die Kasse ein Sterbegeld, das in den ersten 4 Klassen 120 Fr., in der
  136. Klasse 80 Fr. beträgt. Art.
  137. — Ein Eintrittsgeld im Betrage von 6 Fr. für die ersten 4 Klassen und von 4 Fr. fur die
  138. Klasse Art.
  139. — Die wöchentlichen Beiträge betragen : In der
  140. Klasse 2.10 für das Mitglied und 1.05 für den Arbeitgeber: 1.68
  141. 0.84
  144. 1.47 1.26 0.84 0.73 0.63 0.42 Les modifications entreront en vigueur le 1er juin
  145. — 21 mai
  146. M. Huss, Luxbg,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.