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Loi du 28 juin 1921, portant modification des art. 1er et 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Nous CHARLOTTE,

409 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, le 5 juillet 1924. Großherzogtums Luxemburg. N° 31. Loi du 28 juin 1921, portant modification des art. 1er et 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 18 juin 1924 et celle du Conseil d'État du 20 juin 1921, portant qu'il n'y a pas lieu à second voie; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L'art. 1er de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques est complété par la disposition suivante: Dans les cas qui paraîtront douteux, le fonctionnaire ou employé ainsi que le ministre du culte qui sollicite sa mise à la retraite en vertu des Nos 3 et 4, n'est admis à la pension que si l'incapacité de continuer ses fonctions a été constatée par la commission à deux reprises différentes au moins pendant une période d'observation dont la durée sera déterminée dans chaque cas par la commission. Le pensionnaire admis à la retraite en vertu des dispositions des Nos 3 et 4 du présent Samstag, den 5. Juli 1924. Gesetz vom 28. Juni 1924, betreffend Abänderung der Art. 1 und 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1863 über die Pensionen der Zivilbeamten und Geistlichen. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 18. J u n i 1924 und der des Staatsrates vom 20. J u n i 1924, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d : Haben verordnet und verordnen: A r t . 1. Art. 1 des Gesetzes vom 16. Januar 1863 über die Pensionen der Zivilbeamten und Geistlichen wird durch folgende Bestimmung. ergänzt: In den zweifelhaft erscheinenden Fällen wird der Beamte, Angestellte oder Kultusdiener, der seine Versetzung in den Ruhestand gemäß Nr. 3 und 1 nachsucht, zur Pensionnierung erst dann zugelassen, wenn seine Dienstuntauglichkeit wenigstens zu zwei verschiedenen Malen durch die Kommission während einer in jedem Falle von der Kommission zu bestimmenden Beobachtungsperiode festgestellt worden, ist. Der gemäß Nr. 3 und 4 dieses Artikels zur Pensionierung Zugelassene kann durch eine 410 article peut être obligé, par une décision du Directeur général des finances, pendant 10 ans à dater de sa mise à la retraite, à rentrer en activité de service, si son état de santé vient à se modifier de telle façon qu'il soit reconnu apte par la commission des pensions, opérant dans les conditions de l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 modifiée par celle du 1 e r avril 1885, à reprendre ses anciennes fonctions ou des fonctions équivalentes au point de vue du rang et des émoluments ainsi que de la nature des occupations. S'il refuse de satisfaire à cette obligation ou de se présenter à la commission des pensions, lorsqu'il en est requis, la pension lui sera retirée par voie d'arrêté grand-ducal. Il lui est ouvert un recours contre la décision intervenue devant le comité du contentieux conformément à l'art. 27, al. 13, de la loi du 16 janvier 1863. Dans les cas d'abus manifeste, le Gouvernement en Conseil pourra, sur la proposition du Directeur général du service afférent, appliquer les dispositions de la présente loi aux fonctionnaires, employés et ministres du culte admis à la retraite avant la mise en vigueur de la présente loi. Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions réglées par des lois spéciales en tant que ces lois se réfèrent à la loi générale du 16 janvier 1863. Art. 2. Par dérogation à l'art. 27, al. 13, de la loi du 16 janvier 1863, le délai du pourvoi en révision ouvert à la partie qui se croit lésée dans ses droits par une décision en matière de pensions, est réduit à deux mois. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée Verfügung des Generaldirektors der Finanzen während der auf seine Pensionierung folgenden zehn Jahre gezwungen werden, seinen Dienst wieder aufzunehmen, wenn sein Gesundheitszustand sich derart ändert, daß er von der in Gemäßheit des Art. 27 des durch Gesetz vom 1. April 1885 abgeänderten Gesetzes vom 16. Januar 1863 operierenden Kommission als tauglich erkannt wird, sein früheres Amt oder einen inbezug auf Rang und Gehalt sowie hinsichtlich der Art der Beschäftigung gleichwertigen Posten wieder anzutreten. Weigert er sich, dieser Verpflichtung nachzukommen, oder sich vor der Pensionskommission zu stellen, wenn er dazu aufgefordert wird, so wird ihm seine Pension durch Großh. Beschluß entzogen. Gegenden erfolgten Entscheid kann gemäß Art. 27 Abs. 13 des Gesetzes vom 16. Januar 1863 Berufung beim Ausschuß für Streitsachen eingelegt werden. In Fällen von offenkundigem Mißbrauch kann die Regierung im Conseil auf Vorschlag des zuständigen Generaldirektors die Bestimmungen dieses Gesetzes auch auf Beamte, Angestellte und Kultusdiener anwenden, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes in den Ruhestand getreten sind. Die Bestimmungen dieses Gesetzes sind anwendbar auf die durch Sondergesetze geregelten Pensionen insofern diese Gesetze sich auf das allgemeine Gesetz vom 16. Januar 1863 beziehen. Art. 2. In Abweichung von Art. 27 Abs. 13 des Gesetzes vom 16. Januar 1863 wird die einer Partei, die sich in ihren Rechten durch einen Entscheid in Pensionsangelegenheiten für geschädigt erachtet, zugestandene Berufungsfrist auf zwei Monate herabgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von 411 et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 28 juin 1924. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 28. Juni 1924. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, N. N e y e n s . Arrêté du 30 juin 1921, concernant la composition de la Commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans pour l'année scolaire 1923—1924. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie; Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1923-1924 s'ouvrira le 12 juillet 1924. Art. 2. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen M. Albert Rodange, Ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la Commission chargée de procéder au dit examen:

  1. a)membres effectifs: M. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans; MM. J. Jerolim, Eug. Kurth, F. Musman, Aug. van Werweke, professeurs à l'école d'artisans, Cam. Dieschbourg, chargé de cours à l'école d'artisans et J. Jungblut, chef d'atelier au même établissement, tous demeurant à Luxembourg;
  2. b)membres suppléants: MM. Paul Wigreux, architecte de l'Etat ff., et Pierre Weber, président de la Fédération des artisans, tous les deux demeurant à Luxembourg. Art. 4. L'examen est fixé au jeudi, 24 juillet 1924, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la Commission aura lieu le lundi, 21 juillet 1924, à 5 heures de relevée, dans la salle des conférences de l'école d'artisans, pour délibérer sur la procédure de l'examen. Art. 5. Les demandes d'admission devront êtres présentés au Gouvernement avant le 12 juillet 1924. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la Commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 juin 1924. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, G. SOISSON. Avis. — Consulats. L'exequatur a été accordé à M. Ernest Vanderlinden, en sa qualité de Consul honoraire de Tchécoslovaquie à Luxembourg, à M. Auguste Thorn, en sa qualité de Consul honoraire de Hongrie à Luxembourg et à M, Alphonse Nickels, en sa qualité de Consul de Portugal à Luxembourg. Avis. — Caisse d'Espagne. Par arrêté gr.-d. en date du 26 juin 1924 le titre de Directeur honoraire de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier a été conféré à M. Daniel Rousseau, ancien directeur des dits établissements, actuellement commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg. — 28 juin 1924, 412 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs Valeur nominale de chaque titre Séries et numéros des titres A. Titres. I . Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3½% de 1894. Litt. B. N° 3810. Litt. C. Nos 324610 et 3248. Litt. D. N° 189 ). 2° Etat gr.-d. — Emprunt 4½% de 1919. Litt. B. N° 10561 à 10568, 2974610), 36447 à 36454, 3726010). 3° Etat gr.-d. — Emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique. 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. 1000 500 100 10 10 500 10 Litt. G. 10 N° 8849 à 8864, 30073 à 30086, 30930 ), 30931 ), 30936 ), 30937 ), 3093910). N° 77306. Litt. A.10Nos 4188, 49981010 ), 499910),10 500010),10542110), 542210), 542310 ) 10 591610 ), 630510), 6767 ), 6799 ), 6800 ), 7945 à 7948, 817010 ), 10 10 10 10 10 8350 ), 8406, 8441 10), 8442 ), 8527 ), 8716 ), 8719 ) 8720 ) 10 8866, 8938 ), 9897 ), 10 Litt. B. Nos 331,1053010), 531 ), 2821, 6423, 1078310, 1079710), 11466, 11467,1012008 ),101302310),10 1302410),10 13054, 13055, 13290 à 13299 10 1513210), 15133 10), 15134 10), 18127 10), 181771010), 1954410 ) 2021210 ) 10 2021310), 20214 10), 20518 ), 2136910 ), 21370 ),22183 ) 2345210 ) 2345310), 2345410 ), 24910, 2609710 ), 2635910 à 26364, 27074 10), 10 10 27075 10), 27076 10), 27790 ), 2779110 ), 2779210 ), 2782510), 27828 10) 28300 ), 28301 ), 28890, 28970 ), 28985 ), 34433 ), 35318 ). Litt. C. 10Nos 582, 10583, 584, 2586, 4745, 4746, 704110), 1156710) 11568 ), 11509 ). 5° Emprunts d. communes :
  3. a)Basbellain de 1877 No 29. Nos 61, 62, 63.
  4. b)Biver de 1888
  5. c)Luxembourg de 1892 Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. Nos10 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488 489 490 491, 833 ), 8341010), 83510), 83710), 83810), 981, 982.
  6. d)Dudelange Litt. A. Nos 595 ), 690. No 315.
  7. e)Junglinster Nos 75, 76, 78.
  8. f)Manternach-Lellig Nos 34 et 35. 6° Chemins de fer: Nos 1543, 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 7035 à 7040, 7374 7388 Guillaume-Luxembourg 7389, 8337, 8848, 11779, 12650, 13465, 14141, 15678 16382 16383, 16655, 19007, 23386, 23689, 24456, 24458, 26113 26775, 26776, 31786, 33327, 33600, 34103, 38785, 39090, 40834, 40922' 45058,46816, 49591 à 49595, 51009, 52188, 53391 53867 à 53877 54066, 55388, 55389, 55390, 57359, 57720, 58056 à 58060 625665 64997,64998, 67414, 67415, 71595, 72086, 72641, 73573 à 73578 73747, 76076, 76077. 77010, 77816, 77817, 78120, 79366 79367 79823 à 79829,79839, 81147, 81569, 8293310) 90549 90550 93428 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750,100257, 105780 107051,117017,117019,120737 à 120740, 120968, 123097, 28871 128872, 133295, 135195, 144501, 144502, 145067, 145068 150250 4332, 4333, 25986, 51624, 68018, 68774 à 68779. 1000 1000 200 500 1000 500 100 1000 500 500 100 100 100 500 413 Nature des valeurs Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre 7° Prince-Henri Nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 8577, 10670,10776, 10780, 11369, 11370, 18450, 184.51, 18452, 18453, 18760, 18761, 24278, 24279, 25752, 29668. 30852, 30853, 33621. 500 8° Luxemburger Unionbank 4½% Nos 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059. 500 9° Valeurs industrielles :
  9. a)Société anonyme des Nos 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts-fourneaux de Differdange 4% de 1898
  10. b)Société anonyme des No 1197. hauts - fourneaux et aciéries de Rumelange St. Ingbert 4% de 1894
  11. c)id. id. 4% de 1896 Nos 1414, 1415, 1416.
  12. d)Société d. hauts four- Nos 822810), 822910), 970110), 989710), 989810), 989910). neaux et forges de Dudelange, ém. 1895
  13. e)Société anonyme des Nos 20233, 20235, 48838, 48840, 51350, 51357, 61751. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4% de 1914
  14. f)Société anonyme des No 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, 24129 à 21138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 74756 à aciéries réunies de 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, 78793 à Burbach - Eich - Du78798. delange 5% de 1914
  15. g)Société Métallurgique Nos 133001 à 133020, des Terres Rouges, Luxembourg 5% II. Actions. 1° Banque Internationale Série I . Litt. A. Nos 9533, 9534, 9535, 9536, 20131, 20132. 20133, (Ces titres ont ('té délivrés pro duplicata.) à Luxembourg 2° id. id. 3° id. id. 4° id. id. 5° id. id. 6° Hauts-fourneaux et forges de Dudelange 7° Hauts-fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert 500 500 500 500 500 500 500 250 Série r. Litt. A. Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 1302010), 1319010), 1319210), 1363110), 1363210), 1363310), 1380210), 1380310) 1380310), 1380410), 1380510), 1511210), 1520410), 1878210), 1894210), 1894310), 35213 à 35215. Série II. Litt. B. Nos 52314 à 52325, 63181 à 6319510). Série II. Litt. B. Nos 7370210). 7370310), 7370410), 7370510), 74850. Série VI. Nos 57790, 57791, 57792, 58969, 68029. No 10514. 250 Nos 472, 13924, avec coupons de dividende No 27 ss. No 5514, avec coupons de dividende au 1er août 1914 et ss. Nos 1620,1621,4359. 6830,8194, 83797, 14755, 14964, avec coupons de dividende No 30 et suivants; 4340 avec coupons de dividende No 26 et ss. 2411. 500 250 250 250 500 414 Nature des valeurs 8° Société Métallurgique des "Terres Rouges" à Luxembourg 9° Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) 10° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur. ) B. Coupons. I . Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 4 % de 1916. 2° Etat gr.-d.: emprunt 4½% de 1919 Séries et numéros des titres Nos 187568, 187569 et 187570, avec coupons No 2 attachés. Valeur nominale de chaque titre 500 Nos 65757, 65758,1065759, 7268010), 11980 à 11991, 65050 à 65150, 32661 à 32668 ), 77745 à 77750. Nos 10497, 19379, 47977, 47978, 48758, 48759, 49406, 13675, 20839, 30546, 39979, 42705, 42888, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, avec coupons Nos 36 et ss. 500 Litt. B. Nos 2381), 2391). 500 26 Litt. A. Nos 35112426) à 3514 ). Litt. B. 26 Nos 1693926), 169402426), 33194 à 3319924), 3321424), 3321 2 4 ), 34144 ), 34145 ), 42671 ). Litt. C. Nos 1342524), 26502 à 2650824), 2652321). 27 200 500 1000 3° Etat gr.-d.: emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique Nos 101848 à 101854 ). 1000 4° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 22 Litt. A. Nos 415622), 907822), 907922), 929922), 9730 à 973322 ), 987922 ), 22 1372222), 12902222), 16222222), 20312222), 38962222), 389722 ), 4839 ), 500222 ), 22 22 577122), 577222), 5773 22), 6374 22), 660622 ), 690622 ), 726022 ), 758122), 7874 ), 7965 ), 8210 ),228282 , 8558 ), 8724 ), 8831 ), 8907 ), 89082222), 89852222 ), 9298 ),22 934322),22 958122),22 958222), 965022), 10908 ), 11350 ), 11351 ), 11352 ), 11363 ). Litt. B.22Nos 16542222), 18922222), 18932222), 18942222), 38261322), 38271122), 38282222) 3841 22), 384222), 384322), 387322), 4032 22), 417522), 560322), 652822). 725822 ),7259 22), 8092 ),229238 ), 22 9241 ), 9311 ), 9326 ), 9391 22) 9392 22), 9393 ),22 10515 ), 10516 22 ), 117062211), 117072214), 1170822 ) 22 1170922), 15451 22), ]5452 22), 1780822), 1789522 ), 1789622 ), 1878622 ), 20388 22), 2038922 ), 2043922 ), 2126222 ), 2299322 ), 2320222), 2519822) 25929 ), 2593022 ), 2620222 ), 2620322 ), 2620922 ), 2789922 ) 27900 22) 28450 22à 28455 22), 29074 22), 29076 22), 29077 22), 2965922 ) 3047422) 3047522 ), 30484 22 ), 30821 ), 30981 ), 30982 ), 3272 ) 32723 ) 33721 ) à 33729 ), 3421622), 3494022) et 3494122). 22 Litt. C. 22Nos 1282 ), 164222), 334722), 591728), 591822) 1028722) 14047 ), 493822), 493922), 724822), 968622), 1413223). 200 5° Emprunts d. communes :
  16. a)Hespérange Nos 291, 292, 293.
  17. b)Hollerich Litt. A. No 51. Litt. B. Nos 46 à 51 indus
  18. c)Remich Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 35410). 500 1000 100 500 100 500 415 N a t u r e des valeurs
  19. d)Kehlen: 1° Section de Nospelt 2° Section de Keispelt-Meispelt 6° Chemins de fer: Guillaume-Luxbg. 7° Prince Henri 8° Société anonyme des aciéries réunies de Burbach-Eich- Dudelange 5 % 9° Société anonyme belge des hauts-fourneaux Lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 II. Actions. 1° Banque Internationale Luxembourg 2°Chemins de fer:
  20. a)Guillaume-Luxbg.
  21. b)Prince Henri. 3° Valeurs industrielles:
  22. a)Société anonyme des hauts-fourneaux et forgea de Dudelange
  23. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de, "Legallais, Metz et Cie" Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre Nos 14, 26, 28, 29 et 30. Nos 10, 16 et 17. Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16. Nos 9 et 10. 100 500 1000 1000 Nos 21532, 22302, 51158, 90546, 95513. 500 13 500 Nos 34006 à 34029 ). 18 20 Nos 69501 à 70000 ), 67025 à 67028 ). 500 Nos 18794 à 1880120). 500 Série I. No 2820313).15 Série III. No 89041 ). 250 Nos 112729), 112739), 264379), 264389), 264399), 264409). 278799), 325669), 381219), 404699), 408419), 413489). Nos 214212), 28050, 285552), 530502), 530512), 530522), 546132), 608512), 746892). 500 Nos 303417), 304117), 306917), 307017), 307317), 307717), 9329, 033117), 1635517), 1635817), 1746517). 500 Nos 4668), 10647), 12473), 18723), 22404), 22414), 22424), 23854), 35353), 41437), 45673), 49014), 49024), 49033), 49044), 49054), 49064), 49074), 49084), 49094), 49713). 1000 500 5 6
  24. c)Société anonyme Nos 309 à 399 ), 400 ). Compagnie générale des ciments" à Luxembourg (Parts de fondateurs) 500 11 11
  25. d)Société anonyme Nos 1357 ), 1358 ). "Compagnie générale des ciments" à Dommeldange 500 416 Nature des valeurs Séries et numéros des titres
  26. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) Nos 1014,1015, 1016, 1017. 1018, 1019, 26939, 33600, 38567, 38568, 54272, 54273, 58713, 58714, 5991916); 23940 à 23944. Valeur nominale de chaque titre
  27. f)Société Métallurgique Nos 164077 a 16468221). des Terres Rouges Luxembourg 1) Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1 e r mai 1917. 2) id. aux coupons Nos 27 à 35. 3) id. au coupon de 1906-1907. 4) id. au coupon No 36. 5) id. au coupon N 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titre 325 à 374, également au coupon No 5 exercice 1901 à 1902. 6) id. aux coupons No. 4 et 5. 7) id. aux coupons Nos 41 et suivants. 8) id. au coupon No 44. 9) id. aux coupons à l'échéance du 1 er juillet 1908. 10) id. aux feuilles de capital. 11) id. aux coupons Nos 3 à 30 inclusivement. 12) id. aux feuilles de capital 13) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 14) id. aux coupons échus à partir du 1 er octobre 1914. 15) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918. 16) id. au coupon No 5 de parts sociales. 17) id. au coupon No 24. 18) id. aux coupons à échoir à partir du 1er mars 1919. 19) id. au coupon No 47. 20) id. aux coupons à, échoir à partir du 1 e r mars 1920. 21) id. au coupon No 1. 22) id. aux coupons échus le 1 er octobre 1921. 23) id. id. et à eréchoir à partir du 1er avril 1921. 24) id. id. le 1 novembre 1922. e r 25) id. id. et à échoir à partir du 1 ermai 1921. 26) id. id. et à échoir à partir du 1 mai 1924. 27) id. au coupon No 3. 28) id. à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. Luxembourg, le 1er juillet 1924. Avis. — Régime des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1924, la liberté d'exportation a été rétablie pour les produits désignés ci-après de provenance belge, savoir Animaux des espèces bovine et porcine; Viandes et issues des animaux des mêmes espèces, fraîches, congelées, frigorifiées salées ou fumées. — 3 juillet 1924. Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 avril 1924, le Conseil communal de Hesperange a modifié le règlement sur le cimetière de la section d'Itzig — La dite modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 juillet 1924. Luxbg M. Huss

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