← Luxembourg

Loi du 31 juillet 1924, concernant l'organisation des ordonnances pénales. Gesetz vom 31. Juli 1924, betreffend die Einrichtung der Strafbefehle. Nous

645 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 15 septembre 1924. N° 45. Montag, den 15. September 1924. Loi du 31 juillet 1924, concernant l'organisation des ordonnances pénales. Gesetz vom 31. Juli 1924, betreffend die Einrichtung der Strafbefehle. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés, en date du 25 juillet 1924 et celle du Conseil d'Etat du 28 juillet 1924, portant qu'il n'y a Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 25. Juli 1924, und derjenigen des Staatsrates vom 28. Juli 1924, wonach eine zweite Abstimmung nicht er folgen wird; pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Dans les affaires du ressort des tribunaux de police, y compris les affaires décorrectionnalisées, la fixation de la peine pourra être laite, sans débats préalables, par ordonnance écrite, émise par le juge de police, sur la réquisition du Ministère public. L'ordonnance ordonnera, s'il y a lieu et même d'office, la confiscation spéciale et toutes restitutions. Ellle statuera conformément à la loi, sur la contrainte par corps et les frais. L'ordonnance sera exclue:

  1. a)Dans les affaires dans lesquelles seraient requis, pour la même infraction, soit une peine pécunière excédant le taux des amendes de police, sauf le, cas de l'art,. 16, al. 1er de la loi du 27 juillet 1912 sur les cabarets, soit un em- u., u., u.; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. In einfachen Polizeisachen sowie in Zuchtpolizeisachen, die dem Friedensgerichte überwiesen wurden, kann die Strafe ohne vorhergehende Verhandlung, vom Polizeilichter vermittels Strafbefehl festgesetzt werden. Der Strafbefehl kann, auf diesbezüglichen Antrag hin oder von Amtswegen Beschlagnahmungen und Rückerstattungen verordnen. Er befindet über Personalhaft und setzt die kosten des Verfahrens fest, gemäß den einschlüssigen Bestimmungen. Der Strafbefehl ist nicht anwendbar:
  2. a)in Gerichtssachen, in denen für dasselbe Vergehen entweder eine die Polizeistrafen übersteigende Geldbuße, mit Ausnahme des in Art. 16, Abs. 1 des Gesetzes vom 27. Juli 1912 über die Wirtschaften vorgesehenen Falles, 646 prisonnement supérieur à sept jours, isolément ou cumulativement avec l'amende.
  3. b)Dans celles ayant pour objet une contravention dont sera prévenu un étranger en exécution de la loi du 8 décembre 1855 sur la détention préventive des étrangers.
  4. c)Dans celles où il y a constitution de partie civile.
  5. d)E n cas de contravention à une disposition sur la circulation des véhicules, lorsque le délinquant aura, antérieurement au lait i m puté, été condamné à deux reprises différentes, dans le Grand-Duché ou à l'étranger, pour contravention à une disposition quelconque sur la même matière, par une décision coulée en force de chose jugée. *
  6. e)Lorsque le domicile ou la résidence de l'inculpé sont inconnus. Art. 2. La réquisition du Ministère public précisera les peines ainsi que les condamnations accessoires qu'il réclame; elle pourra, dans les limites de la loi, comprendre l'application de circonstances atténuantes. L'ordonnance ne s'écartera pas de ces propositions qui seront transcrites dans la décision du juge. Si le juge ne les agrée pas et que le Ministère public les (…)tienne, l'affaire sera portée à l'audience par la voie ordinaire. Art. 3. L'ordonnance indiquera, outre les condamnations qu'elle porte, les circonstances constitutives de la contravention et les dispositions légales qu'elle applique. Elle reproduira le texte de l'art. 5 ci-après. Art. 4. La notification de l'ordonnance sera faite à la requête du Ministère public, par les soins du greffier de la justice de paix, dans les formes prévues par la loi du 15 juillet 1914 sur les significations en matière répressive. Art. 5. L'ordonnance sera assimilée, dans ses effets, à un jugement par défaut. oder eine Gefängnisstrafe von mehr als sieben Tagen, allein oder mit einer Geldbuße, beautragt würden :
  7. b)i n Gerichtssachen, welche die Übertretung eines Ausländers betreffen, lant Gesetz vom 18. Dezember 1855 über die Preventiv Haft der Ausländer;
  8. c)in Gerichtvsachen, in denen eine Zivil Partei auftritt;
  9. d)bei Übertretungen einer Bestimmung den Verkehr mit Fahrzeugen betreffend, wenn der Beschuldigte schon vorher wenigstens zwei Mal, i m Grosiherzogtum oder i m Auslande, für irgendwelche Übertretung dieser Art durch einen rechtskräftig gewordenen Entscheid verurteilt worden ist;
  10. e)wenn der Aufenthaltsort oder der Wohnsitz des Beschuldigten unbekannt sind. A r t . 2. Der Antrag des Öffentlichen M i n i steriums bezeichnet genau die geforderten Haupte- und Nebenstrafen, und kann auch die Anwendung von mildernden Umständen vorschlagen, sofern das Gesetz diese vorsieht. Der Strafbefehl muß diesen Anträgen entsprechen, deren Wortlaut i m Entscheid des Richters wie derzugeben ist. Nimmt der Richter die Anträge nichtan,und werden diese trotzdem vom öffentlichen Ministerium aufrecht erhalten, so wird die Angelegenheit auf gewöhnlichein Wege in öffentlicher Sitzung zur Verhandlung gebracht. A r t . 3. Außer den zuerkannten Strafen gibt der Strafbefehl die wesentlichen Umstände der Übertretung an; er bezeichnet auch die Gesetzes bestimmungen die angewandtwerden und enthält den Wortlaut des nachstehenden Art. 5. Art. 4. Die Zustellung des Strafbefehls geschieht auf Antrag des öffentlichen Ministeriums durch den Friedensgenchtsschreiberin den durch Gesetz vom 15. J u l i 1914 über die Zustellungen in Strafsachen vorgesehenen Formen. A r t . 5. Der Strafbefehl ist in seinen Wirlungen einem Kontumazurteile gleichgestellt. 647 L'opposition de l'inculpé se fera dans les formes et les délais fixés par l'art. 151 c. i. er. A défaut d'opposition, l'ordonnance deviendra exécutoire. L'ordonnance n'est pas susceptible d'appel. Art. 6. Un règlement d'administration pudique déterminera les mesures d'exécution de a présente loi. FI réglera les frais des actes prévus, lesquels seront liquidés dans l'ordonnance à charge du prévenu. Art. 7, La présente loi ne deviendra exécutoire que trois mois après sa publication. Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 31 juillet 1924. CHARLOTTE. Der Einspruch des Beschuldigten muß in den durch Art. 151 der Strafprozeßordnung festgesetzten Formen und Zeiträumen erfolgen. In Ermangelung eines Einspruches ist der Strafbefehl vollstreckbar. Eine Berufung gegen den Strafbefehl kann nicht-eingelegt werden. A r t . 6. Ein öffentliches Verwaltuugsreglement wird die Ausführungsbestimmungen dieses Gesetzes festlegen. Es wird die Kosten festsehen für die vorgesehene Prozedur; diese Kosten werden in dem Strafbefehl zu Lasten des Beschuldigten verrechnet. A r t . 7. Dieses Gesetz tritt erst drei Monate nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Le Directeur géneral de la, justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Schloß Berg, den 31. Juli 1924. Charlotte. Der Generaldirektor der Justiz, des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts, J. BECH. J. Bech. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Heyart, pour études des langues anciennes, est vacante à partir du 1er octobre prochain. Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 octobre 1924 au plus tard. — 11 septembre 1924. Avis. Association agricole. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Fédération ries sociétés d'élevage du Grand-Duché de Luxembourg a déposé au secrétariat communal de Luxembourg l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms dus associations qui la composent et les noms, professions et domiciles des administrateurs. - 10 septembre 1924. Avis. Protection de la propriété industrielle. — Suivant une note du Conseil fédéral suisse en date du 1er août 1924, le Gouvernement français a adhéré pour le groupe des Etats de la Syrie et du Liban à la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle revisée à Bruxelles le 14 décembre 1000 et à Washington le 2 juin 1911, (Mém. 1922, p. 660 ss.) Cette adhésion produit ses effets à partir du 1er septembre 1924. —. septembre 1924. Suivant une note circulaire du Conseil fédéral suisse en date du 2 septembre 1924, la Grèce a adhéré à la Convention d'Union pour la Protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911. (Mém. 1922 p. 660 ss.) Cette adhésion produit ses effets à partir da 2 octobre 1924. — 6 septembre 1924. 648 Loi du 2 juillet 1924, portant approbation de la convention conclue avec la France le 4 janvier 1923 ayant pour objet de régler les relations entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France au sujet de l'assistance publique. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés, en date du 18 juin 1924 et celle du Conseil d'Etat, du 20 juin 1924, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Est approuvée la convention conclue avec la France le 4 janvier 1923, ayant pour objet de régler les relations entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France au sujet de l'assistance publique. Art. 2. Toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la loi portant approbation de la convention précitée, feront l'objet d'un arrêté grand-ducal sous forme de règlement d'administration publique. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 2 juillet 1924. (s.) C H A R L O T T E Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Gesetz vom 2. J u l i 1924, wodurch der am 4, Januar 1923 mit Frankreich abgeschlossene Vertrag betreffend die öffentliche Armenpflege im Verkehr zwischen Luxemburg und Frankreich genehmigt w i r d . Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abge ordnetenkammer vom, 18. Juni 1921 und derjenigen des Staatsrates vom 20. Juni 1924, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen : A r t . 1. Der am 4. Januar 1923 mit Frankreich abgeschlossene Vertrag, betreffend die öffentliche Armenpflege im Verkehr zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Frankreich, ist genehmigt. A r t . 2. Alle zur Ausführung dieses Gesetzes notwendigen Maßregeln werden durch Großh. Beschluß in der Form eines öffentlichen Ver waltungsreglementes geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 2. J u l i 1924. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, E. Reuter Der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. 649 CONVENTION. Le Gouvernement de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française, également désireux d'établir, dans la plus large mesure, l'égalité de traitement entre leurs ressortissants et les ressortissants de l'autre État, en ce qui concerne les lois d'assistance, ont résolu de conclure à cet effet une convention et sont convenus des dispositions suivantes: Art. 1er. Les ressortissants de chacun des deux pays qui, soit par suite de maladie physique ou mentale, de grossesse ou d'accouchement, soit pour toute autre raison, ont besoin de secours, de soins médicaux et d'autres assistances quelconques, seront traités, sur le territoire de l'autre État contractant, pour l'application des lois d'assistance, à l'égal des ressortissants de ce dernier, soit à domicile, soit dans les établissements hospitaliers. Les ressortissants de l'un des deux pays auront le droit dans l'autre aux allocations pour charges de famille ayant un simple caractère de secours, si leurs familles résident avec eux. Ils n'auront pas droit aux allocations ayant un caractère d'encouragement direct à la natalité nationale. Art. 2. Les Frais d'assistance engagés par l'État de résidence ne donneront lieu en aucun cas, quelle qu'on soit la cause ou l'importance, à aucun remboursement de la part de l'Etat, ni des départements, provinces, communes ou institutions publiques du pays dont la personne assistée possède la nationalité, sauf les cas expressément prévus par l'article 4 de la présente convention. Art. 3. L'État de résidence continuera à supporter la charge de l'assistance sans remboursement: 1° En ce qui concerne l'entretien, soit à domicile soit dans les hospices, des vieillards, des infirmes ou des incurables ayant au moins quinze ans de résidence continus dans le pays. La période susdite sera réduite de cinq ans lorsqu'il s'agira d'une invalidité consécutive à l'une des maladies professionnelles dont la liste sera établie par l'un des accords prévus à l'article 7; 2° en ce qui concerne toutes les personnes malades, les aliénés ou tous autres assistés ayant cinq ans de résidence continus dans ledit pays. Dans le cas où il s'agit d'un traitement de malade, le travailleur qui, pendant la période susdite, a séjourné dans le pays au moins cinq mois consécutifs chaque année, sera considéré comme y ayant la résidence continue. En ce qui concerne les enfants mineurs de seize ans, il suffira, pour la résidence, que le père, la mère, le tuteur de l'enfant ou la personne qui en a la garde, remplisse les conditions de séjour ci-dessus déterminées. Art. 1. A l'expiration du délai de quarante-cinq jours, pour les assistés qui ne rempliront pas les conditions de séjour prévues à l'article précédent, l'État de domicile sera tenu, à son choix, après avis de l'État de résidence, soit de rapatrier l'assisté si celui-ci est transportable, soit . d'indemniser des frais de traitement l'État de résidence. Toutefois, ne sont pas remboursables, sauf pour les rechutes, les frais d'assistance engagés par l'État de résidence par suite d'une maladie aiguë déclarée telle par le médecin traitant; sont assimilés à cette exception les frais d'assistance des femmes en couches. 650 Le rapatriement ne sera pas imposé dans les cas d'assistance spéciale aux familles nombreuses et aux femmes en couches. Art. 5. Les deux Gouvernements régleront clans les accords prévus à l'article 7 avec les mesures de détail et d'exécution : 1° La procédure, les conditions et les modalités du rapatriement : 2° le mode d'évaluation et la durée de la résidence continue. Les avis prévus par l'article 4, donnés par l'État de résidence, devront parvenir aux autorités de l'État de domicile désignées par lesdits accords, dans les dix premiers jours du délai de quarante-cinq jours, faute de quoi ce délai et celui de soixante jours prévu à l'art'icle 6 ci-après seront prolongés de la durée du retard. Les deux Gouvernements s'engagent à veiller à ce que, dans les agglomérations renfermant un nombre important de travailleurs de l'autre nationalité, les moyens et les ressources d'hospitalisation pour les ouvriers ne fassent pas défaut aux travailleurs malades ou blessés et à leurs familles. Les cotisations qui pourraient être imposées aux employeurs, ou consenties par eux dans ce but, n'auront pas le caractère de taxes spéciales sur la main-d'oeuvre étrangère qui sont interdites pour les ressortissants des deux parties contractantes. Lorsque le traitement médical à domicile, dans les hôpitaux ou dans les infirmeries, sera assuré par les soins et aux frais des employeurs, les travailleurs y auront droit, sans qu'il y ait lieu à aucun remboursement. Les remboursements exigibles de l'État de domicile, en vertu de l'article A ci-dessus, deviendront sans objet lorsque lesdits frais sont acquittés par l'employeur volontairement ou en vertu d'une disposition du contrat de travail. 11 en sera de même s'ils ont été acquittés par une société de bienfaisance ou de toute autre façon assimilable. Art. 6. Le Luxembourg et la France s'engagent à recevoir leurs ressortissants, vieillards de plus de 70 ans, infirmes, incurables, aliénés, enfants trouvés ou abandonnés ou assimilés à ces catégories, dont l'un ou l'autre État requerra le rapatriement, avec pièces justificatives à l'appui et après consentement de l'État requis dans chaque cas particulier. Pour tous ces assistés, les Hautes Parties contractantes renoncent à se réclamer réciproquement les frais d'assistance antérieurs au rapatriement jusqu'à concurrence de soixante jours ainsi que les dépenses de rapatriement jusqu'à la frontière. Art. 7. Les administrations compétentes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, les mesures de détail nécessaires pour l'exécution des dispositions de la présente convention qui nécessitent la coopération de ces services administratifs. Elles détermineront également les cas et les conditions dans lesquels les services correspondront directement. Art. 8. Les associations de bienfaisance, d'assistance ou d'aide sociale entre, Luxembourgeois en France, et entre Français en Luxembourg, les associations mixtes dans l'un ou l'autre pays constituées et fonctionnant conformément aux lois du pays, posséderont les droits et les avantages qui sont assurés aux associations luxembourgeoises ou françaises de même nature. Art. 9. Toutes les difficultés relatives à la présente convention seront réglées par la voie diplomatique. 651 Au cas où il n'aurait pas été possible d'arriver par cette voie à une solution, les difficultés seront soumises, même sur la demande d'une seule des parties, au jugement d'un ou plusieurs arbitres qui auront la mission de les résoudre selon les principes fondamentaux et l'esprit de la présente convention. Un arrangement spécial réglera l'institution et le fonctionnement de l'arbitrage. Chaque partie pourra faire état, à titre d'information, de l'avis d'un des bureaux internationaux compétent en la matière. Cet avis pourra aussi être demandé d'accord avec les arbitres. Art. 10. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que possible. Elle entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées. Elle aura une durée d'un an. Elle sera renouvelée tacitement d'année en année sauf dénonciation. La dénonciation devra être notifiée trois mois avant l'expiration de chaque terme. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, savoir: Son Excellence M. Emile Reuter, Ministre d'État, Président du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, et Son Excellence M. Armand Mollard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près S. A. R. Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg, ont signé la présente convention et ont apposé leurs cachets. Fait à Luxembourg, le 4 janvier 1923. (Sig.) REUTER. MOLLARD. La convention a été ratifiée et l'échange des ratifications en a eu lieu à Paris le 6 août 1924 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session ordinaire, du 22 au 27 septembre prochain, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à Teilet de procéder à l'examen de MM. Joseph Funk de Bertrange, Marcel Heuerte de Luxembourg, Melle Margot Neuman de Troisvierges, récipiendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles; MM. Paul Godart de Remich, Albert Hencks de Niedercorn, François Klein de Differdange, Edmond Mailliet de Diekirch, Charles Marx de Luxembourg, Nicolas Muller de Rumelange, J .-P. Ury d'Esch-s.-Alz., LéonZimmerde Born, récipiendaires pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles; Georges Carbon de Troisvierges, Arthur Hurt de Biwer, Lucien Thewes de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en pharmacie; Melle Aline Jacoby de Differdange et M . Antoine Wiltgen de Neudorf, récipiendaires pour le doctorat en sciences naturelles. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 22 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h, de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Klein, au mardi, 23 septembre, à 9 heures du matin; pour M. Funk, au même jour, à 2 ½ h.; pour M. Heuerts, au même jour, à 5 h.; pour M. Carbon au mercredi, 24 septembre, à 8 h. ; pour M. Thives, au même jour, à 10 h. ; pour M . Godart, au même jour à 2½ h.; pour Melle Neuman, au même jour, à 5 h.; pour Melle Jacoby, au jeudi, 25 septembre, à 9 h.; pour M. Hencks, au même jour, à 2½ h.; pour M. Mailliet, au même jour, à 5 h. ; pour M. Hurt, au vendredi, 26 septembre, à 9 h. ; pour M. Marx, au même jour, à 2 ½ h. ; pour M. Muller au même jour à 5 h.; pour M . Wiltgen, au samedi, 27 septembre, à 9 heures, pour M . Ury, au même jour, à 2½ h. ; et pour M . Zimer au même jour, à 5 heures de relevée. — 12 septembre 1924. 652 Arrêté du 25 août 1934, concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1921. Beschluß vom 23. August 1924, betreffend die zweite Verteilung des Gemeindefonds für das Jahr 1921 Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique. Der Generaldirektor der Justiz, des I n n e r n und des öffentlichen Unterrichts; Vu la loi du 8 août 1907, concernant la constitution d'un fonds communal, et l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, portant modification de la loi du 8 août 1907; Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. August 1907, betreffend die Bildung eines Gemeinde fonds, sowie des Artikels 7 des Gesetzes vom 28. M a i 1921, betreffend die Abänderung des Gesetzes vom 8. August 1907; In Erwägung, daß auf den unter Artikel 132 des Ausgabebüdgets von 1923 eingetragenen Kredit von 2.000.000 Franken, nach Abzug der durch Artikel 1 des Gesetzes vom 8. August 1907 vorgesehenen Reserve von 5%, den Gemeinden, bez. Gemeindesektionen, eine Summe von 2.000.000 —125.000 1.875.000 Franken anzuweisen bleibt als zweite Verteilung des Gemeindefonds für das Jahr 1921; In Erwägung, daß diese Verteilung nach denselben Grundlagen wie die gemäß Beschluß vom 22. März 1922 („Memorial" von 1922, Nr. 21, Seite 287) erfolgte erste Verteilung von 500.000 Franken, deren Betragsich zu 1.875.000 wie 1 zu 3.75 verhält, vor zunehmen ist und daß mithin die Zunwendungen der zweiten Verteilung denen der ersteil mit 3.75 multipliziert gleichkommen; Attendu qu'après déduction de la réserve de 5% prévue par l'art. 4 de la loi du 8 août 1907, i l reste à liquider au profit des communes et respectivement sections de commune, ,sur le crédit de frs. 2.000.000 inscrit à l'article 132 du budget des dépenses de 1923, à titre de seconde répartition du fonds communal pour l'exercice 1921, la somme de 2.000.000 - 125.000 = 1.875.000 frs.; Attendu que cette répartition s'opérera d'après les mêmes bases que la première répartition de frs. 500.000, faite pour le même exercice aux termes de l'arrêté du 22 mars 1922, publié au Mémorial de 1922, N° 21, page 287; que, dès lors, 500.000 étant à 1.875.000 comme 1 est à 3,75, les allocations dont la seconde répartition fera l'objet équivaudront à celles de la première multipliées par 3,75; Arrête : Beschließt: er Art. 1 . Une somme de un million huit cent soixante-quinze mille francs (frs. 1.875.000) sera liquidée au profit des communes ou sections de commune, à titre de seconde répartition du fonds communal pour l'exercice 1921, d'après le tableau annexé. Art. 2. Le présent arrêté sera public au Mémorial. Luxembourg, le 25 août 1924. A r t . 1. Eine Summe von einer Million und achthundertfünfundsiebzigtausend Franken (Fr. 1.875.000) wird den Gemeinden oder Gemeindesektionen als zweite Verteilung des Gemeindefonds für 1921 gemäß dem angefügten Verzeichnis angewiesen werden. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 25. August 1924 Pour le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Für den Generaldirektor der Justiz, des Innern und des öffentlichen Unterrichts, Le Directeur général des travaux publics, Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, G. SOISSON. W. Soisson. 653 Ville de Luxembourg. Luxembourg (anc. ville) Hamm anc com Pulvermuhl de Hamm) Cessingen Gasperich Hollerich Merl Rollingergrund (anc comm.) Eich (anc. comm.) . Total Canton de Capellen. Bascharage Bascharage Hautcharage Linger Clemency frs. 219.095 92 4.681 28 1.603 43 3.898 46 2.609 62 93.188 66 17.105 10 13.681 20 47.800 84 403.730 51 frs. 7.487 03 3.442 01 1.728 19 Clemency Fingig 3.018 18 1.225 39 Dippach. Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange 2.388 11 1.793 96 1.774 23 1.126 73 Garnich. Dahlem Garnich Hivange Kahler 1.182 83 3.256 95 1.500 15 1.320 79 Hobscheid. Eischen Hobscheid 4.302 60 3.166 24 Kehlen. Dondelange Kohlen Keispelt-Meispelt . Nospelt Olm Koerich. Goeblange Goetzingen Koerich Kopstal. Kopstal Fermes 335 18 4.245 68 2.118 67 2.776 20 1.066 09 1.516 84 988 20 3.488 89 2.944 16 666.94 Mamer. Cap Capellen Holzem Marner 1.674 71 808 99 2.638 53 6.783 60 Septfontaines. Greisch Roodt Septfontaines 1.504 05 634 61 2.688 49 Stein fort. Kleinbettingen Gras -Hagen Steinfort 4.470 00 790 88 3.312 41 8.878 57 Total 93.646 28 Canton d'Esch-s.-A. Bettembourg Abweiler Bettembourg Fennange Huncherange Noertzange Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-sur-Alzette Lailange Frisange. Aspelt. Frisange Hellange Kayl Kayl Tetange Leudelange Mondercange. Borgern Mondercange Pontpierre Petange. Lamadelaine Petange Rodange frs. 1.892 14 19.726 80 1.965 23 2.725 23 1.717 84 55.933 84 722 55 20.855 06 12.358 36 64.167 08 171.162 64 168 19 Reckange. Ehlange Limpach Pissange Reckange Roedgen Wickrange Roeser. Berchem Bivange Crauthem Livange Peppange Roeser Rumelange 6 691 28 2 216 54 5 120 04 5.241 90 Schifflange 16 043 10 Total Canton de Luxembourg. 522 487 42 Bertrange frs. 6.715 09 Contern. Brücherhof Brüchermühle . Contern Milbach Moutfort Oetrange 68 06 55 42 2.619 83 105 82 2.914 91 1.495 46 14.296 24 10.305 45 Itzig 5.847 79 16.799 10 15.398 70 25.312 20 Belvaux Hesperange. Altzingen Fentange 2.898 10 5.551 35 1.570 05 1.607 78 2.222 25 1.550 94 1.805 20 1.872 68 1.929 08 Ehlerange Sanem Soloeuvre 4.974 04 3.170 80 3.181 35 4.703 34 1.838 14 1.504 16 864 04 3.039 53 924 08 613 27 Niederanven Ernster Niederanven Oberanven Senningen Sandweiler Fermes Randweiler Schultrange Munsbach 3.313 12 1.480 43 5.567 14 4.791 98 1.452 48 1.933 35 5.774 25 2.811 26 774 15 3.183 19 1.906 72 654 fcächrassig Schuttrange Uebersyren 1.045 35 2.089 12 787 31 Steinsel. Heisdorf Steinsel 3.184 91 4.014 04 Lorenteweiler. Blaschette Bofferdange Hunsdorf Lorentzweiler 1.019 40 2.221 65 1.525 80 2.818 61 Walferdange Bereldange Helmsange Walferdange Mersch, Beringen 5.825 55 Moesdorf Mersch Pettingen 1.439 40 Reckingen 2.590 16 Rollingen 1.286 96 Schoenfels 1.974 11 1.106 25 6.565 43 1.326 37 2.802 94 1.873 76 1.202 77 Weiler-la- Tour. Hassel Syren Weiler 1.215 56 1.680 34 2.752 08 Total 74.873 44 Nommern. Beisten-Cruchten . Nommern Nieder-Glabach Ober-Glabach Schrondweiler . 2.020 58 1.195 31 205 88 440 58 1.221 86 Strassen Canton de Mersch. frs. Berg. Berg Colmar Fermes Carlshof 2.472 41 1.889 70 240 56 109 28 Bissen 0.155 81 Boevange. Boevange-s.-A. . . . Brouch Buschdorf 2.756 32 2.180 14 1.033 05 Fischbach. Angelsberg Fischbach Schoos Weyer 1.380 97 1.041 98 9(57 09 356 96 Heffingen Heffingen Reuland Steinborn Scherfenhof Scherbach 3.313 05 1.815 75 995 29 228 64 240 90 Larochette. Ernzen Larochette Meysembourg Leydenbach Weydert 956 62 6.995 96 1.978 24 112 12 143 29 Lintgen 5.346 19 Tuntigen Ansembourg Bour Hollenfels Marienthal Tuntingen Total 871 27 265 58 1.109 10 459 37 2.207 35 _ 77.817 49 Clinton de Clervaux Asselborn. Asselborn Biwisch Boxhorn Rumlange Sassel Stockem frs. 4.772 21 1.656 83 3.205 40 1.481 40 1.049 02 2.290 02 Boevange Boevange-Wener. Donnange Hamiville Lullange Troine-Crendal Clervaux Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange Consthum Consthum Holsthum 2.201 88 1.811 82 1.470 45 1.083 71 3.023 29 8.798 02 2.878 58 1.532 28 947 07 2.451 30 ' 2.015 73 1.746 53 Hachiville Hachiville Hoffelt 2.668 62 2.307 94 Heinerscheid Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kaiborn Lieler 1.211 21 551 48 2.008 09 1.717 50 874 91 1.813 31 Hosingen Hosingen Bockoltz Dorscheid Neidhausen Eisenbach Rodershausen.. Walhausen 4.533 94 1.176 67 1.128 27 804 71 1.719 00 1.177 28 2.110 57 Munshausen Drauffelt Marnach Munshausen Roder Sibenaler 1.303 69 2.138 18 2.207 30 1.269 15 781 28 Troisvierges Banbellain Drinklange Hautbellain HuIdange Troisvierges Wilwerdange 1.772 78 049 24 1.594 72 1.550 59 7.808 50 1.909 91 Weiswampach Boiler Binsfeld Breidfeld Holler Leithum Weiswampach 931 84 1.800 83 490 84 894 37 785 90 3.796 14 Total 103.231 08 Clinton de Diekirch Bastendorf Bastendorf Brandenbourg Landscheid Tandel Bettendorf Bettendorf Gilsdorf Moestroff frs. 2.237 90 2.052 11 1.506 00 678 87 4.554 52 4, 142 52 2.141 53 655 Bourscheid Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau Schlindermandersch. Welscheid 2.986 05 1.595 10 1.227 75 1.860 98 1.058 17 1.590 00 Diekirch 27.512 30 Ermsdorf. Brücher & Moser Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Stegen 232 50 1.811 89 1.434 22 318 49 1. 366 09 Erpeldange Erpeldange Ingeldorf Burden 3.079 42 1.045 35 1.291 58 Ettelbruck Ettelbruck Grentzingen Warken Nieder-Colpach Ober-Colpach Petit-Nobressart Roodt 31.384 57 393 50 1.800 19 Feulen Niederfeulen Oberfeulen 0.310 12 2.800 05 Folschette Eschette Hossert Folschette Rambrouch Hoscheid 2.820 00 Medernach. Medernach Pletschette Savelborn 4.532 03 417 48 519 90 Mertzig 5.257 12 Reisdorf Reisdorf 1.032 19 808 38 2.392 24 Schieren. Schieren Birtrange 3.207 82 1.022 70 Total 131.814 41 Bigelbach Hoesdorf 2 125 91 427 12 405 79 1.621 39 2.021 13 1.234 54 Bettborn. Bettborn Pratz Reimberg 2.992 46 2.104 31 882 49 Bigonville Bigonville Martelinville 3.183 08 127 87 Ell Ell Grosbous Dellen Grosbous Perlé Holte Perlé Wolwelange M artelange Redange. Launen Nagem Niederpallen Redange Ospern Reich lange Saeul. Calmus Ehner Kapweiler Saeul Canton de Redange Arsdorf. Arsdorf Bilsdorf Beckerich. Beckerich Elvange Hut bange Levelange Noerdange Oberpallen Schweich frs. 3.173 59 1.212 97 3.377 25 Schwebach Useldange Everlange Rippweiler Schandel Useldange 2.910 07 1 114 01 495 86 613 99 1.349 89 070 57 1.301 47 1.721 10 2.796 49 1.440 04 3.840 90 1.837 12 3.359 20 1.964 96 080 00 1.076 06 1.789 27 2.959 35 4.444 32 2.055 20 829 09 1.058 36 487 39 4(53 91 1.805 96 030 07 2.110 40 1.279 98 1.028 89 3.827 84 Vichten Michelbouch Vichten 1.424 17 3.682 54 Wahl. Buschrodt Heispelt Kuborn Rindschieiden Wahl 1.454 66 959 59 827 25 1.104 60 2.180 24 Total Canton de Wiltz. 89.229 98 frs. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré 2.298 22 3.705 04 2.670 33 Esch-sur-Sûre 2.907 37 Eschweiler Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Seischeid . 749 10 1.803 (54 1.054 01 829 16 Gœsdorf Bockoltz Buderscheid Dahl Goesdorf Masseler-Harderb. Nocher 657 86 830 33 1.003 80 1.920 86 669 60 1.388 96 Harlange Harlange Tarchamps 2.458 39 1.993 05 Heiderscheid. Heiderecheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel 3.381 49 3.012 45 1.210 16 1.29(5 94 Kautenbach Alscheid Kautenbach Merkoltz 1.411 (51 2.112 80 1.541 70 Mecher. Bavigne Kaundorf Lief range Mecher Nothum 1.680 71 1.781 60 832 12 1.000 20 1.076 93 656 Neunhausen Insenborn-Lultzh. Neunhausen 1.866 38 702 75 Oberwampach. Allerborn Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach 1.016 68 1.604 36 1.309 50 2.691 71 2.251 61 Wiltz 24.400 69 Wilwerwiltz. Enscherange Lellingen Pintsch Wilwerwiltz 1.704 56 1.327 05 877 99 1.914 49 Winseier. Berlé Doncols Grümelscheid Noertrange Winseier 973 16 1.747 54 922 95 1.344 56 1.027 17 Total 96.287 13 Canton de Vianden. frs. Fouhren. Bettel Fouhren Longsdorf Walsdorf Putscheid Bivels Gralingen Merscheid Nachtmandersch. . Putscheid Stolzembourg Weiler Vianden Total 1.584. 23 1.545 15 1.176 33 1.123 13 819 60 1.092 75 1.169 25 1.050 38 564 83 1.218 56 1.245 41 6.212 92 18.802 54 Canton d'Echternach frs. Beaufort. Beaufort Dillingen 4.711 43 513 60 Beck Altrier-Hersberg Bech 1.223 70 1.868 89 Geyershof Hemsthal-Zittig Marscherwald Rippig 636 15 1.588 09 493 80 989 14 Berdorf. Berdorf Bollendorf 5.044 76 620 15 Consdorf. Breidweiler Consdorf Colbette Scheidgen 1.006 20 4.825 38 694 16 1.083 26 Echternach 23.941 88 Mompach. Born Givenich Herborn Moersdorf Mompach 1.969 76 340 42 1.723 99 1.567 27 908 85 Rosport. Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim 1.221 49 660 00 940 80 3.240 98 4.225 38 1.264 72 Waldbillig. Christnach Haller Mullerthal Waldbillig 2.952 26 2.291 22 347 93 2.730 49 Total de 76.626 15 Canton Grevenmacher frs. Betzdorf Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt 607 05 2.132 44 2.640 67 2.373 22 1.888 13 Biwer. Biwer-Wecker-gare Boudler Brouch Hagelsdorf Wecker-village Weydig 4.565 88 994 20 755 81 395 14 1.520 33 337 16 Flaxweiler Beyern Buchholtz Flaxweiler Gostingen Niederdonven . Oberdonven 2.005 65 596 33 1.5)00 50 2.535 00 2.496 26 1.057 88 Grevenmacher 14.152 69 Junglinster Altlins ter Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster 1.629 26 3.733 50 521 03 2.343 45 7.256 81 Manternach. Berbourg Lellig Manternach Munschecker 3.891 56 2.209 16 2.120 66 775 73 Mertert Mertert Wasserbillig 5.280 80 8.073 82 Rodenbourg Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg 1.876 88 1.219 69 2.384 89 1.289 00 Wormeldange Ahn Ebnen 2.050 00 2.277 71 Machtum Wormeldange 2.594 62 7.720 24 Total 102.204 86 Canton de Remich. Bous. frs. Bous Erpeldange Rolling-Assel 2.700 08 1.932 04 1.352 88 Burmerange Burmerange Elvange Emerange 3.123 22 1.972 31 1.013 55 Dalheim. Dalheim 4.899 94 657 Filsdorf Welfrange Lenningen. Canach Lenningen Mondorf-les- Bains. Altwies Ellango Mondorf-lesBains . Remerschen. Remerschen Schengen Wintrange 2.519 25 1.335 94 4.774 08 2.466 15 2.913 15 2.457 87 7.143 41 4.566 83 2.545 09 2.451 94 Remich 15.004 35 Stadtbredimus. Greiveldange Stadtbredimus 2.885 85 2.387 33 Waldbredimus Trintange Waldbredimus 2.645 70 2.230 31 Wellenstein Bech-Kleinmacher. Schwebsingen Wellenstein 3.797.51 1.880 03 3.180 90 Total 84.248 71 Récapitulation. Ville de Luxembg Canton de Capellen — Esch-s.-Alz — Luxembourg — Mersch. — Clervaux — Diekirch — Redange — Wiltz — Vianden — Echternach — Grevenmacher — Remich frs. 403.730 51 93.646 28 522.487 42 74.873 44 77.817 49 103.231 08 131.814 41 89.229 98 96.287 13 18.802 54 76.626 18 102.204 67 84.248 15 1.875.000 00 Arrêté du 8 septembre 1924, portant nomination du jury pour la délivrance, en 1924, du certificat d'aptitude et do capacité aux fonctions do professeur à l'Ecole Normale, ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de renseignement primaire. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Vu l'article 92 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire; Vu l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, portant règlement de l'examen et du stage prescrit pour les fonctions de professeur à l'Ecole Normale, ainsi que pour celles d'inspecteur de l'enseignement primaire ; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du jury d'examen pour la délivrance, pendant la session de 1924, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l'Ecole Normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire — ordre des lettres— : MM. Nic. Weller, inspecteur principal de l'enseignement primaire; Nic. Simmer, directeur de l'Ecole Normale d'instituteurs; la dame soeur Emilienne Toussaint, directrice de l'Ecole Normale d'institutrices, MM. Math. Kass, et Nic. Margue, professeurs au gymnase de Luxembourg. Art. 2. Sont nommés membres suppléants: MM. Michel Reuland, inspecteur d'écoles et secrétaire do la Commission d'instruction; J.-P. Erpelding, professeur au gymnase de Luxembourg et Nic. Schmit, inspecteur d'écoles, à Esch-s.-Alz Art. 3. Le jury se réunira vendredi, le 26 septembre à 3 heures, à l'hôtel du Gouvernement, pour être installé. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. • Luxembourg, le 8 septembre 1924. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, J. BECH. 658 Arrêté du 30 août 1924, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Le Directeur général des finances ; V u l'article 177 du budget des dépenses dé l'exercice 1923; Arrête: Art. 1er. Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 16.074 fr., sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique qui ont été exécutés en 1923. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées. Art. 2. Les mandats des subsides seront délivrés à la demande des administrations communales intéressées, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 août 1924. Noms des communes. Luxembourg-ville agrandie Affectation des subsides. Construction d'une conduite d'eau au Cents-Fetschenhof Construction d'une conduite d'eau à Eich-Weimerskirch Pose de tronçons de conduites d'eau dans les différentes rues et localités de la ville de Luxembourg agrandie Montant des subsides Le Directeur général den finances, A. NEYENS. 600 300 600 1500 District de Luxembourg. Bascharage Bascharage Dippach. Bettange Hobscheid. Eischen Kehlen. Kohlen Keispelt-Meispelt Nospelt Olm Prolongement de la conduite d'eau 100 Construction d'un nouveau cimetière 200 Construction d'une conduite d'eau 100 Construction d'une conduite d'eau id. id. id 100 100 100 200 Prolongement de la conduite d'eau 100 Entretien de la conduite d'eau . .. 100 Kopstal Kosptal Mamer. Mamer 659 Septfontaines Construction d'une conduite d'eau 200 Bettembourg Bettembourg Construction d'une conduite d'eau 200 Construction d'une conduite d'eau Construction d'un nouveau cimetière Construction d'une conduite d'eau id. Construction d'un nouveau cimetière Agrandissement du cimetière Construction d'une conduite d'eau 200 200 200 200 100 200 200 Differdange. Differdange Niedercorn Obercorn Dudelange Dudelange Esch-sur-l'Alzette Esch-s.-Alz "au Brill" Cabinets d'aisance Construction d'un hôpital municipal 200 r>oo Frisange Heilange Réparations à la conduite d'eau Réparations resp. prolongement de la conduite d'eau 50 Kayl Commune en général Construction d'une conduite d'eau 200 Mondercange. Mondercange Construction d'une conduite Frisange. Pétange Pétange Sanem 50 d'eau Construction d'un nouveau cimetière Extension de la conduite d'eau 200 100 Construction d'une conduite d'eau Acquisition d'un terrain pour le nouveau cimetière 100 50 Sanem Contern Moutfort-Medingen 200 Construction d'une conduite d'eau 200 Hesperange Commune en général Hesperange Construction d'une conduite d'eau Agrandissement du cimetière 800 100 Niederanven. Henningen Château d'eau et extension de la conduite d'eau 100 Construction d'une seconde station élévatoire pour la conduite d'eau 100 Prolongement et entretien de la conduite d'eau 50 Construction d'un nouveau cimetière 200 Strassen Strassen Berg Bissen Berg. Bissen 660 Fischbach. Commune en général Construction d'une conduite d'eau 800 Heffingen Reuland Construction d'un lavoir public 50 Larochette. Ernzen Lintgen Lintgen Construction d'un nouveau cimetière 50 Réparations à la conduite d'eau 50 Lorentzweiler. Bofferdange-Helmdange id. Lorentzweiler Captage d'une source Prolongement de la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau 50 50 50 Mersch Mersch-Reckingen Mersch Renforcement de la conduite d'eau Bassin de la conduite d'eau 100 50 Nommern Nommern Construction d'une conduite d'eau à Eichelbour 50 District de Diekirch. Asselborn. Biwisch Rumlange Construction d'une conduite d'eau id. 100 50 Hoffelt Construction d'une conduite d'eau et captage de nouvelles sources 50 Munshausen Munshausen Construction d'une conduite d'eau 350 Troisvierges. Troisvierges id. 200 Weiswampach. Binsfeld Construction d'une conduite d'eau 50 Boursscheid Kehmen Reconstruction d'un bassin d'eau 50 Schlindermanderscheid Construction d'un bassin d'eau et d'un lavoir Diekirch. Diekirch Construction d'une conduite d'eau 200 Ettelbruck. Ettelbruck Construction d'une conduite d'eau 200 Feulen. Commune en général Construction d'une conduite d'eau 100 Mertzig. Mertzig Construction d'un nouveau cimetière 500 Hachiville. public 50 661 Beckerich Huttange Construction d'une conduite d'eau 200 Ospern Agrandissement du cimetière 300 Wahl. Heispelt Brattert-Rindschleiden Construction d'un lavoir publie Construction d'un bassin d'eau à Brattert 100 Redange. 50 — Harlange Tarchamps 200 Mise en état de la conduite d'eau I Wiltz. Wiltz Construction d'une conduite d'eau: Achat des sources 800 District de Grevenmacher. Beaufort. Beaufort Dillingen Captage d'une source pour l'alimentation de la conduite d'eau . . . Construction d'une conduite d'eau 150 Bech. Hemsthal Renforcement de la conduite d'eau 100 Berdorf. Bollendorf Construction d'une conduite d'eau à Weilerbach 50 Consdorf Consdorf Colbette Scheidgen Construction d'une conduite d'eau id. id. 400 Echternach Echternach Extension de la conduite d'eau 200 Mompach Moersdorf Raccordement de la nouvelle conduite d'eau à l'ancienne 50 Rosport. Dickweiler Capture de sources d'eau 50 50 200 — Betsdorf Extension de la conduite d'eau 50 Réparations à la conduite d'eau 50 Flaxweiler Niederdonven Oberdonven Agrandissement du cimetière Entretien de la conduite d'eau 250 Grevenmacher Grevenmacher Prolongement de la conduite d'eau 200 Roodt Biwer Biwer. 50 662 Junglinster. Bourglinster Eisenborn Junglinster Construction d'une conduite d'eau id. id. Mertert. Wasserbillig 150 150 150 150 Extension de la conduite d'eau Construction d'un nouveau cimetière 200 Rodenbourg. Rodenbourg Captage d'une source pour la conduite d'eau 50 Wormeldange Wormeldange id. Construction d'une conduite d'eau Agrandissement du cimetière d'Oberwormeldange 200 50 id. — Dalheim. Dalheim Acquisition d'une machine élévatoire pour la conduite d'eau.. 224 Remerschen. Wintrange Construction d'un nouveau cimetière 100 Acquisition d'un volume d'eau à Dalheim Prolongement de la conduite d'eau 150 100 Remich Remich Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1924, N° d'' ordre Noms et domicile Qualité Compagnies d'assurances Date 1 Neuman Maurice et René. Luxembourg. Agents Compagnie d'assurances "Les Propriétaires Réunis" (Incendie) 7 2. Becker J.-P., garde-forestier particulier, Roodt. id. (Compagnie luxembourgeoise d'assurances ,,Le Foyer" 14 3 Cohn Sali, instituteur, Ettelbruck id. Société Générale d'assurances et de Crédit Foncier 26 4. Ad. Schroeder-Scheer, commerçant, Troisvierges. id. 1° Compagnie Générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile „ L a Zurich" 29 2° Ciebelge d'assur. „l'Alberta" 3° Compagnie d'assurances,. La Nationale Luxembourgeoise". Luxembourg, le 3 septembre 1924. 663 Arrêté du 12 septembre 1924, concernant la Beschluß vom 12. September 1924, die Vichpolice sanitaire du bétail. seuchenpolizei betreffend. Le Directeur général des Travaux publics, Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, de l'Agriculture et de l'Industrie, des Ackerbaus und der Industrie, Considérant que la fièvre aphteuse sévit clans In Antracht, daß die Maul- und Klauenles cantons de Clervaux et de Diekirch et qu'il seuche in den Kantonen Clerf und Diekirch y a urgence de prendre les mesures nécessaires herrscht und es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen, um deren Verpour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, N° 10 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, et art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: Art. 1. Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs aux foires à bétail à tenir à Troisvierges, lundi, le 15 septembre et resp. à Diekirch, mardi, le 23 septembre courant. Art. 2. Pourront toutefois y être exposés en vente et être vendus, les porcelets amenés en voitures et provenant de localités ne faisant pas partie d'une zône d'interdiction, selon les dispositions des art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1924. AH. 3. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues par l'arrête g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 1. Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial, Luxembourg, le 12 septembre 1924. Le Directeur général des Travaux publics, de l'Agriculture et de l'Industrie, G. SOISSON. schleppung Zu verhindern; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. J u l i 1912, die Viehseuchenpolizei betreffend; Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses vom 26. J u n i 1913, und des Art. 77a des Beschlusses vom 14. J u l i desselben Jahres, über die Allsführung dieses Gesetzes; Beschließt: A r t . 1. Es ist verboten, auf den am Montag, den 15. September, zu Ulflingen und am Dienstag, den 23. September zu Diekirch abzuhaltenden Viehmärkten Wiederkäuer und Schweine zum Verkaufe auszustellen und zu verkaufen. A r t . 2. Jedoch könneil dort Ferkel, die per Wagen zugeführt werden, zum Verkaufe ausgestellt und verkauft werden, wenn sie aus Ortschaften herstammen, die keinem Sperrgebiet angehören, und zwar nach den Bestimmungen der Artikel 3, 4 und 5 des Beschlusses vom 29. August 1924. A r t . 3. Zuwiderhandlungen gegen vorhergehende Bestimmungen werden mit den durch Großherzoglichen Beschluß vom 26. Juli 1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. A r t . 4. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 12. September 1924. Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten, des Ackerbaus und der Industrie, W. Soisson. 664 2 me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1924—1925 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 734 735 736 737 738 739 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 761 762 763 764 765 766 767 768 769 770 Nom et prénoms du titulaire Krombach Chartes Mines Camille Tex Gaspard Tex Jean-Pierre Klensch Jean-Joseph Hemmer Robert Marx Emile Thomas Jean Morbé Jean Munchen Oscar Beck Paul Klein Nicolas-Joseph Weis Pierre Scharff Tony Wagner Ed. Scholtes Henri Reitz Pierre Stoos Dominique Schmit Etienne Decker Aloyse Mergen Jean-Pierre Bodson Léon Molitor Léon Jacoby Victor Goedert Jean-Pierre Raze Paul Thielgen Pierre Glaesener Jean-Pierre Wecker Léon Ditsch Gust. Kayser Pierre Mostert Jean-Pierre Husting Jean Klomp Mathias Ferrant Edouard Betzen Jean Bailleaux Raphael Dondelinger Auguste Bultgen Nicolas Lies Em.-Henri Koch Eugène Krier Paul Olinger Pierre Neuens Joseph Marchand Robert Scheffen Thomas Neises J.-J. Dieschbourg Jean Emringer Eugène Steinmetz Joseph Domicile Dudelange Rodange Paris Bastendorf Brucherhof Kehlen Luxembourg Weiler-la-Tour Rumelange Luxembourg id. Berbourg Boudler Lellig Wahl Mertzig Nothum Luxembourg Luxembourg id. id. id. id. Ettelbrück id. Esch-s.-Alz. Lorentzweiler id. Esch Esch-s.-Alz. Folschette. Steinsel id. Mullendorf Luxembourg Rodenbourg Lauterborn Woltsmüble Consdorf Lellig N° du permis N° du permis jusqu'au 11 septembre 1924 inclusivement. 771 772 773 774 775 776 777 778 779 780 781 782 783 784 785 786 787 788 789 790 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 801 802 803 804 805 806 807 808 809 810 Remich 811 Bech-Kleinmacher 812 Junglinster 813 Behlen 814 Wasserbillig 815 Biwer 816 Munscbecker 817 Echternach 818 Grevenmacher 819 id. 820 Nom et prénoms du titulaire Berchem Léon Ungeheuer Michel Risch Pierre Molitor Léon Rischette J.-B. Beissel Jean Heber J.-P. Drees Joseph Schock Jean-Pierre Pier François Wiltzius Jean Reisen Frédéric Bands Jean Crochet Philippe Henricy Jean Reiles Emile Grisius Jean-Pierre Haas J.-Dominique Weiter Léon Kirsch Nicolas Boden J.-Nicolas Georges Victor Georges Joseph Diderrich Emile Kolbach Joseph De Hédouville Georges Ziegler de Ziegleck Vict. Ziegler de Ziegleck Alb. Brimmeyr Auguste Hippert Victor Weiss J.-Pierre Weiss Edouard Haas Joseph Feyder Pierre Feyder Ed. Lanners Clement Clemang Albert Pick Jules Mme Gust. Henrion Henrion Gustave Thill ,Jean Louis Michel Steichen Félix Steichen Paul Hemmer J.-P. Schroeder J.-P. Birkel Nicolas Patz Michel Molitor Miche] Schmitz Michel Domicile Mondorf-les B. id. Ehnen Oberdonven Junglinster Weltrange Dalheim Remerschen Grevenmacher Imbringen Remerschen Nothum Crendal Petit-Nobressart Nothum Eschdorf Dellen Rodershausen Heispelt Rumelange Saeul Huncherange id. Altlinster id. Lasauvage Bettembourg Luxembourg Diekirch Mersch Hunsdorf id. Senningen Bascharage id. Esch-s. Alz. Luxembourg id. Mont St. Martin id. Grumelscheid id. Burden id. Bigonville Lipperscheid Hoscheid Breidfeld id. Liefrange 665 821 822 823 824 825 826 827 828 829 830 831 832 833 834 835 836 837 818 839 840 841 842 843 844 845 846 847 848 849 850 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 861 862 863 864 865 866 867 868 869 870 871 872 873 874 875 876 877 878 879 Heinen Pierre Auzia Georges Hubert y Alphonse Weinandy Joseph Krack Nicolas Linden Nicolas Kleer Jean Malget Antoine Miller Jean Schmit Mathias Hostert Ed. Loutsch Jean Demuth J.-Nicolas Meyers Jean dit J.-P, Lux Mathias Krack Martin Hoffmann Mathias Kreis Guillaume Simon Paul Simon Théodore Cornely Camille Weiler Joseph Schroeder J.-Ad. Schwinnen .Joseph Bouvier Alfred Becker Jean Pirotte Henri Bissen -J.-P. Krier Jean Rossels Mathias Karier Nicolas Klein Arthur Klein AIoyse Pleim Nicolas Nicolay François Lanners Victor Sassel Joseph Meganck Louis Meyer Nicolas Roth Francois de Puttkamer Gustave Reuter Nicolas Trierweiler Nicolas Wagner Joseph Heiner Pierre Steichen J.-N.-Cam. Kinnen Jean-Pierre Gaasch Théodore Straus Prosper Tudor Robert Dienhart Pierre Daleiden Michel Tudor John Kayl Emile Klein Edmond Wollf Jean Weidert Félix Kergen Joseph Reisdorft Jules Troine Useldange Saeul Doncols Heiderscheid Marnach Insenborn Kehmen Fischweiler id. id. Buschrodt Esch-s.-Alz. Derenbach Bonnal Eschdorf Platen Wilwerdange Nierderwiltz Niederwiltz 880 881 882 883 884 885 886 887 888 889 890 891 892 893 894 895 896 897 898 899 Heinerscheid Pintsch Troisvierges Wilwerwiltz Urspelt Buschrodt Perlé Goesdorf Arsdorf Neufmoulin H einer scheid Colpach-Haut 908 909 910 911 id. 912 Vianden Doncols Consthum Knaphoscheid Diekirch Knaphoscheid Sonlez Moestroff Fiscl)l)acl) Hostert id. Fingig Weidig Lenningen Echternach Rosport id. Michelsberg Rosport Schwebsange daller Consdorf Osweiler Felsmühle Eischen 900 901 902 903 904 905 906 907 913 914 915 916 917 918 919 920 921 922 923 924 925 926 927 928 929 930 931 932 933 934 935 936 937 938 Coller Eugène Kayser Pierre Glaesener R.-J. Augustin Albert Orts Camille Trauseh Nicolas Schmit V i c t o r Mme H e n r i Schummer Schummer H e n r i Musquar Jos. -Jules Schneider Emile Kauffmann J.-.J. Grisel A. Peffer Urbain Dutreux Auguste Franck Michel Franck Joseph Simons Paul van Werwecke Nicolas Dickmann Joseph Fend Félix Lamesch Emile Collart Léon Als Robert François Frédéric Sinner Arthur Fonein Fernand Birel Pierre Miller Edmond de Tornaco Auguste Marx Henri Hommel François Thibeau J.-P. Adam J.-P. Adam Joseph Glasen Bernard Hilger Jean Barthelemy J.-P. Schaul Nicolas Peffer Joseph Ries Pierre Muller Ed. Feyder Jean Schroeder Jean-Pierre Caffaro Antoine Rosselet Jean Faber François Raus Jean Steichen Michel Monen J.- Pierre Dupont Philippe Bredimus Jean Bredimus Pierre Schoetter Nicolas Kieffer Jean Hild Mathias Jungers Nicolas Keipes Grégoire Kayser Alphonse Eischen Michel bouch Bourscheid Luxembourg Bruxelles Rodenhof Kayl Luxembourg id. Pont pierre Burange Bissen Longlaville Luxembourg Kockelscheuer Luxembourg Esch-s -Alz. Luxembourg Vianden Luxembourg Cap Kehlen Luxembourg id. Dommeldange Pictschette Virton Rollingen Luxembourg Sanem Luxembourg Meispelt Ettelbruck Kehlen Marner Luxembourg Rippig Bettembourg Luxembourg Bettembourg id Dondelange Nospelt Reckingen Esch-s.-Alz. Reckingen Mersch Aspelt Fingig Essingen Junglinster Imbringen id. Grevenmacher Niederdonven Canach Stegen Knaphoscheid Winseler 666 939 940 941 942 943 944 945 946 947 948 949 950 951 952 953 954 555 956 957 958 959 960 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 975 976 977 978 979 980 981 982 983 984 985 986 987 988 989 990 991 992 993 994 995 996 997 Heintz Martin Pommerloch Winseler Seyler Jean Goesdorf Schmit André Schroeder Gérard Weiswampach Wiwinius Nicolas Wilwerwiltz Dellen Hendel Pierre Holper Michel Eselborn Wenkin J.-P. Weiler Welscheid Reuter Victor Marx Joseph Untereisenbach Jacques Alphonse Arsdorf Brucherhof Hennequin Victor Schieren Merges Henri Weicherding Guillaume Brachtenbach Ney J.-Nicolas Bavigne Majerus Antoine Mecher Holztum Grasges Nicolas Faber Georges Useldange Wahl Pierre Troisvierges Neser Henri Hoffelt Oberwampach Wilwertz J.-P. Quinet Pierre Harlange Kayser Nicolas Berlé Weydert Michel Mecher Wilgé Nicolas Alscheid Longsdorf Faust Jean Hatz Henri Kautenbach Neumann J.-N. Leithum Thill Henri Bras ,, Beffort Pierre Neudorf Parries Jean Luxembourg Pauly J.-N. Alzingen Wester Chr. id. Goetzinger Jean Dudelange Belvaux Boultgen Jean Gerson Frédéric Noertzange Poos Nicolas Steinfort Faber Jules id. Herckmanns Fernand Dudelange de Spirlet Julien Longwy Kirsch Guillaume Clemency Jeitz Guillaume id. Turpel Henri Canach Schuller Nicolas Schuttrange Bertrand Mathias Uebersyren Schanen Nicolas Luxembourg Bertrand Michel Munsbach Watry Nicolas Luxembourg Greten Eugène Roedgen Jacobs René Luxembourg Nesser Mathias Munsbach Berrend Michel Beggen Kremer J.-P. Hamm Biaise Joseph Kirchberg Clement Georges Differdange Nicolay Victor Neudorf Hengen Michel Hollerich Conrady François Limpach Krack J.-P. Brosiushof 998 Biver Jacques 999 Lepage Paul 1000 Bartz Nicolas 1001 Majerus Nicolas 1002 Heinen Jean 1003 Schlesser Nicolas 1004 Delleré Nicolas 1005 Jungers Nicolas 1006 Solvi Romualdo 1007 Plummer Eugène 1008 André Michel 1009 Kettenmeyer J.- B. 1010 Muller Albert 1011 1012 1013 1014 1015 1016 1017 1018 1019 1020 1021 1022 1023 1024 1025 1026 1027 1028 1029 1030 1031 1032 1033 1034 1035 1036 1037 1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1045 1046 1047 1048 1049 1050 1051 1052 1053 1054 1055 1056 Muller Nicolas Keipes J.-P Nau Emile Croisé Gustave Meder J.-P. dit Jules Achen Bernard Heldenstein François Kieffer Nicolas Peiffer Joseph Reuter Jean Miller Nicolas Kies Unheil Rebstock Emile Braas Nicolas Schleimer J.-P. Eyschen Jean Origer Guillaume Weyrich Joseph Ludwig J.-B. Reiff Alphonse Lanners Hubert Schumacher Charles Mailliet Eugène Hirsch Joseph Wagner Nicolas Petit Nicolas Lemmer Victor Decker Henri Donekel Henri Tesch Georges Tesch Ad. Mme Tesch Ad. Pirry Nicolas Marso Jean Closter Jean Zaccarelli Amedeo Ledoux Camille Treinen Jean Treinen Mathias Becker Jean Peporté J.-P. Muller Edmond Pletgen Ed. Stranen Michel Beissel Nicolas Beissel J.-P. Emsterthal Grevenknapp Eischen Boevange s.-A. Mersch Rumelange Buschdorf Schifflange Differdange Esch-s -Alz., id. Lintgen Plankenhof Linigen Bettembourg Lintgen Esch-s.-Alz,. id. Rodange Esch-s.-Alz. Hollenfels Ell Winseler Pommerloch Weiler Wiltz Perlé Brattert Weiswampach Eschdorf Dahl Leithum Fischbach id. Wiltz Esch-s.-Alz. Esch-s.-Sure Esch-s. Alz. Luxembourg Esch-s.-Alz id. Luxembourg Hesperange id. id. Brouch Ansembourg Esch-s.-Alz. Differdange id. Colmar id. Esch-s.-Alz id. id. Walsdorf Troisvierges Luxembourg-gare Hollerich 667 Conrth J.-P. 1057 Weiwers François 1058 Schiltz J.-P. 1059 1060 Thill Arthur 1061 Huberty François 1062 Wilmes Félix 1063 Mayer Pierre Lenners Jean 1064 1065 Origer Joseph 1066 Knepper Joseph Dondelinger Eugène 1067 Schergen Eugène 1068 Gratia Michel 1069 Metz Gustave 1070 Schlentz Victor 1071 Mme Gaston Barbanson 1072 Barbanson Gaston 1073 Lutz Hubert 1074 1075 Mayrisch Claire Muller Renée 1076 Millier René 1077 Becker Albert 1078 Adam Nicolas, fils 1079 Sunnen J.-P. Hentzen Nicolas 1082 Wengler Michel Beissel Jean 1083 Petry Nicolas 1084 1085 Hippert Joseph 1086 Jung Edmond Nennig Nic.-Joseph 1087 Duchscher Max 1088 Rischette François 1089 1090 Serrig Nicolas 1091 Mehlen P. Faber René 1092 1093 Diederich Joseph 1094 Wilhelm Joseph 1095 Mischel Jules 1096 Kayser Michel 1097 Goederf Pierre 1098 Kirtz Gustave 1099 Strotz Mathias 1100 Weis Arthur Baron de Puttkamer 1101 1102 Hoffmann Nicolas 1103 Majerus Nicolas Greisch Alphonse 1104 1105 Toussaint Michel Meyers Emile 1106 Hoscheit Jean 1107 1108 Rettel Pierre 1109 Muller Alphonse 1110 Muller Jos.-Etienne Muller .J.-Edmond 1111 Muller Georges 1112 1113 Le Gallais Norbert Staar Jean 1114 1115 Koch Paul 1080 1081 Contern Bonnevoie Hollerich Bonnevoie Luxembourg id. id. id. Esch-s.-Alz. id. Kay] Godbrange Clemency Bettembourg Schuttrange Beggen id. Reisdorf Eich Betzdorf id. Biwer Wormeldange Wellenstein id. Grevenmacher Schengen Mertert Ahn Ellange Dalheim Wecker Junglister Wecker Biwer Wecker-gare Welfrange Dalheim Scheidgen Beckerich Roodt (Ell) Troisvierges Boulaide Mertzig Bettendorf Grosbous Harlange Diekirch Rodershausen Dellen Schwebsange Luxembourg id Dommeldange Kleinbettingen Luxembourg Luxembourg id. Lorentzweiler Assclscheuer Luxembourg id. Cap Contern Luxembourg-gare Luxembourg id. Consthum id. Weiler-la-Tour Ehlange Hoos Emile Beidweiler [Jansen Nicolas Pescatore Théodore Bofferdange Steinfort Joachim Jean Luxembourg Dr Pauly Norbert Tetange Parisot Jean id. Kayser Léon Lintgen Wolff J.-B. Luxembourg Muller Aloyse Differdange Weynandt Pierre Merl Rischard Paul Bruxelles Hémés J.-P. Roedt Klensch J.-P. Luxembourg Faber Joseph Remich Bomb J.-P. Luxembourg Schnuhr Edevin Hollorich Gehlen Paul me Scheidhol M Maurice Pescatore id. Pescatore Maurice id. Pescatore Marie-Jeanne Luxembourg Cannivé Norbert Mullendorf Reuter Alphonse Heisdorl Klein Jean dit Albert id. Klein ,J.-P 1151 id. Irthum Mathias 1152 Mullendort Damé Charles 1153 Weiler-la-Tour Berens Victor 1154 id. Stumper Corneille 1155 Mullendorf Reuter Othon 1156 Schwebach Einlenbecker Emile 1157 Luxembourg Hentgen Gustave 1158 id. 1159 Hentgen Aloyse Roedgen Hentgen Albert 1160 me M la baronne Félix 1161 Stave de Blockausen Grentzingen 1 162 Juncker Jean Esch-s.-Alz. Schütz Joseph 1163 Luxembourg Soisson J.-B. 1164 Esch-s.-Alz. 1165 Tholl Mathias 1 1 66 Maul Joseph id. Noertzange 1167 Dondelinger Nicolas Gosseldange Morgen Isidore 1168 Luxembourg Didier J.-P. 1169 Mersch 1170 Wilbelmy Gustave Luxembourg Wilhelmy Gustave 1171 Luxembourg Eischen François 1172 id. 1173 Kauffmann Evrard 1116 1117 1118 1119 1120 1121 1122 1123 1124 1125 1126 1127 1128 1129 1130 1131 1132 1133 1134 1135 1136 1137 1138 1139 1140 1141 1142 1143 1144 1145 1146 1147 1148 1149 1150 Kauffmann Bernard Schintgen Léon Mme Jacques Bos Bos Jacques . Risch Charles lausen Jean Kettenmeyer Nicolas Klein Pierre Bervard Alphonse Reuter Nicolas Reuter Emile Kohn E m i l e 668 1174 1175 1176 1177 1178 1179 1180 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 1188 1189 1190 1191 1192 1193 1194 1195 1196 1197 1198 1199 Gehrend Michel Neiertz Dominique Metzler Léon Metzler Gustave Alzin Maurice Hammes Philippe Berg Pierre Conrardy Bernard Molitor Jules Mousel Mathias Kieffer Emile Arendt J.-P. D r Franck Emile Wengler Joseph Bintener Jean Arens Jean Ludig Jean Ludig Léon Pettinger René Salentiny André Steichen Robert Campill Hubert Schaefer Henri Razen Jules Mme Lambert. Schneider Nicolas Luxembourg Belvaux Luxembourg Differdange Rodange Luxembourg Mertert Walferdange Oetrange id. Mutfort Dommeldange Luxembourg id. Lintgen Luxembourg Tetange id. Luxembourg Cap Luxembourg id. id. id. id. 1200 1201 1202 1203 1204 1205 1206 1207 1208 1209 1210 1211 1212 1213 1214 1215 1216 1217 1218 1219 1220 1221 1222 1223 1224 Braun Antoine Faber Mathias Weiler Nicolas Kuborn Louis Kuborn Max Baesch Nicolas Leibfried Robert. Aubart Alphonse Sinner Gustave Metz Max Dervaux Albert Kayser Michel Huck Walter Pies Jules Biwer Norbert Marso Jean Henrion Alfred Munhoven Pierre Musquar Joseph Neiens Ed. Flick Jean Mreches J.-P. Eischen -Jean Mandy Guillaume Bofferding Emile Mompach Brouch Moesdorf Luxembourg id. Garnich Luxembourg id. id. id. Senningen Kehlen Luxembourg id. Esch-s.-Alz. Luxembourg Dudelange Luxembourg id. id. Lamadelaine Rodange Greiveldange Hautcharage Bascharage Tetange Avis. — Notariat. — Conformément à l'article 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Henri Schreiber, notaire à Larochette, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes de M. Joseph Knaff, ci-devant notaire à Larochette, actuellement à Wormeldange.— 10 septembre 1924. Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck.— Par arrêté grand-ducal du 28 août 1923, M. E, II, François juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis, en remplacement de M. Henri Nocké aux fonctions de juge suppléant pour le contrôle et le maintien en état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck. — 9 septembre 1924, Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel, à Luxembourg, en date du 4 septembre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des coupons à échoir à partir du 2 juillet 1924 de cinq obligations 4½% de la société anonyme „Luxemburger Union Bank", établie et ayant son siège social à Luxembourg. Les dites obligations, qui revêtent la forme de titres au porteur d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, appartiennent à la série II et portent les numéros 2272, 2273, 2275, 2302, 2303. Les opposants prétendent que les obligations dont s'agit ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 5 septembre 1924. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté g.-d. du 12 avril 1918 a été autorisé l'établissement de la fondation d'une bourse d'études Philippart, instituée par Madame veuve Olivier Frisch-Philippart, de Dudelange, en faveur d'études à faire au Séminaire. — 8 septembre 1924, Imprimerie M, Huss, Luxembourg,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.