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Arrêté du 22 octobre 1924, concernant l'émission de Bons du Trésor à cinq ans de terme. Beschluß vom 22. Oktober 1924, betreffend die Ausgabe von inne

737 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 29 octobre

  1. N°
  2. Mittwoch, den
  3. Oktober
  4. Arrêté du 22 octobre 1924, concernant l'émission de Bons du Trésor à cinq ans de terme. Beschluß vom
  5. Oktober 1924, betreffend die Ausgabe von innerhalb fünf Jahren Le Directeur général des Finances, Der Generaldirektor der Finanzen; Vu la loi du 11 août 1916, concernant la mise en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-Alz., autorisant l'émission d'un emprunt au montant de 1 .600.000 fr. sous forme d'avances à consentir par un établissement de crédit, d'émission de bons de caisse ou de titres au porteur; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. August 1916, betreffend Instandsetzung und Wiederherstellung des Staatsstraßen- und Wegenetzes i m Kanton Esch-Alz., durch welches die Regierung ermächtigt wird, eine Anleihe im Betrage von 1.600.000 Franken entweder in Gestalt von Vorschüssen seitens einer Kreditanstalt oder mittels Ausgabe von Kassenbons oder Inhaberscheinen aufzunehmen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Dezember 1923, betreffend die Uebernahme durch den Staat der Kantonalbahnen von Diekirch nach Vianden und von Nördingen nach Martelingen, namentlich des Art. 2 dieses Gesetzes, wodurch die Regierung ermächtigt wird, eine Anleihe i n Höhe von 1.480.000 Franken aufzulegen, deren Form und Ausgabebedingungen sowie Ausführungim Einzelnen vom Generaldirektor der Finanzen bestimmt werden; Nach Beratung der Regierung i m Konseil; Vu la loi du 20 décembre 1923, concernant la reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Noerdange à Martelange, notamment l'art. 2 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt d'un montant de 1.480.000 fr. dont la forme et les conditions d'émission ainsi que les autres détails d'exécution seront déterminés par le Directeur général fies Finances; Après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrête : Art. 1 e r . En vertu des dispositions légales précitées et en attendant la consolidation par un emprunt à long terme, il sera émis, à partir du 1er janvier 1925, des Bons du Trésor à cinq ans de terme, d'un import nominal de 3.080.000 francs. rückzahlbaren Schatzscheinen. Beschließt: A r t .
  8. Auf Grund der vorerwähnten Gesetzesbestimmungen und vorbehaltlich der Konsolidierung durch eine langfristige Anleihe werden vom
  9. Januar 1925 ab Schatzscheine auf fünf Jahre bis zu einem Nominalbetrag von 3.080.000 Franken zur Ausgabe gelangen. 738 Ces Bons sont productifs d'intérêts à 5½% nets l'an, ils seront offerts en vente par les soins de la Recette Générale à Luxembourg et par les bureaux et agences de l'administration des Postes du Grand-Duché. Art.
  10. Ces Bons seront au porteur; ils seront émis en des coupures de 1000 et 5000 fr. en capital. Les Bons seront accompagnés de dix coupons d'intérêt semestriel, aux échéances du 1 e r juillet et 1 e r janvier de chaque année; le premier coupon écherra le 1er juillet
  11. Art.
  12. Les Bons du Trésor seront signés par le Directeur général des Finances et contresignés par le Préposé de la Recette Générale; les deux signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. En outre les Bons du Trésor porteront un numéro d'ordre et seront munis du timbre du Gouvernement. Art.
  13. Le remboursement des Bons du Trésor se fait valablement au porteur. Il s'effectuera en espèces ayant cours dans lès caisses publiques de l'Etat, par les soins de la Recette Générale, soit à ses propres guichets, soit aux guichets des comptables de l'Etat à désigner par elle. Art.
  14. Les Bons du Trésor sont confiés à la garde de la Recette Générale. Art.
  15. Les comptables des services prémentionnés se conformeront à toutes les instructions que la Recette Générale jugera utile de leur donner tant dans l'intérêt de la mise en circulation des bons que dans l'intérêt du service proprement dit de l'emprunt. Luxembourg, le 22 octobre
  16. Le Directeur général des Finances, A. NEYENS. Diese Schatzbons bringen einen jährlichen Zins von 5½% netto; sie werden bei der General-Einnahme in Luxemburg sowie bei den inländischen Postbüros und Agenturen zur Zeichnung aufgelegt. A r t .
  17. Die Schatzscheine lauten auf den Inhaber; sie werden in Stücken zu 1000 und 5000 Franken ausgegeben und sind mit zehn halbjährlichen Zinsscheinen versehen, welche am
  18. J u l i und
  19. Januar eines jeden Jahres zahlbar sind; der erste Zinsschein erfällt am
  20. Juli 1925). Art.
  21. Die Schatzbons werden vom General direktor der Finanzen unterfertigt und vom Vorsteher der General Einnahme gegengezeichnet. Beide Unterschriften können vermittels Namensstempels aufgedruckt werden. Außerdem werden die Bons mit einer laufenden Nummer und mit dem Stempel der Regierung versehen. A r t .
  22. Die Rückzahlung der Schatzbons geschieht zu Händen des Inhabers, in Münzen, welche in den öffentlichen Staatslassen zuge lassen sind. Sie erfolgt durch Vermittlung der General-Einnahme sowohl an deren eigenen Schaltern als an denjenigen der von ihr hierfür zu bezeichnenden Rechnungsbeamten. A r t .
  23. Die Schatzbons werden der Obhut der General Einnahme anvertraut. A r t .
  24. Die Rechnungsbeamten der vor bezeichneten Dienstzweige sind gehalten, alle Anweisungen zu befolgen, welche die General Einnahme an sie zu erteilen für angezeigt erachtet, sowohl im Interesse des Vertriebs der Schatzscheine wie hinsichtlich des eigentliche,: Anleihedienstes. Luxemburg, den
  25. Oktober
  26. Der Generaldirektor der Finanzen, A. Neyens. 739 Caisse d'Epargne et Crédit Foncier du Grand-Duché de Luxembourg. SITUATION AU 1er OCTOBRE
  27. Caisse d'épargne. Avoir des déposants fr. 172.462.490 65 Nombre Versements pendant le 3e trimestre 1924 . 13.590 Montant fr. Nombre 9.653.860 60 7,587 Montant fr Nombre des livrets en cours fr. Avances en compte courant aux communes et aux syndicats intercommunaux Avances en compte courant au Crédit Foncier Avances au service des habitations à bon marché Avances à des caisses de crédit agricole et professionnel Avances sur titres 8.824.514 17 132.742 — 16.415.408 53 3.419.589 33 14.792.159 48 38.313 78 398.254 22 Remboursements pendant le, 3e trimestre 1924 Crédit foncier. Nombre des prêts 4694 Prêts hypothécaires aux particuliers . . fr. 43.983.100 — Prêts aux établissements publics... 769.000 — Montant en Prêts aux associations syndicales... 281.650 — capital des Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux...
  28. 654.115 — fr. Versements restant à faire sur prêts Amortissements Remboursements anticipés Solde en capital des prêts en cours Obligations foncières en circulation (dont fr. 11,466,700.— déposées contre certificats nominatifs) 80.687.865 — 188.500 — 17.385.636 83 21.025.911 76 42.276.316 41 34.804.600 — Service des habitations à bon marché. avec assurance-vie sans assurance-vie avec assurance-vie Montant en capital des prêts sans assurance Nombre, des prêts Versements restant à faire; sur prêts Amortissements Remboursements anticipés Solde en capital des prêts en cours Primes versées à la compagnie d'assurances vie 2036 501 fr. 17.841.020 — 4.247.340 — 2537 22.088.360 — 700.550 — 3.812.651 80 2.451.134 44 15.824.573 76 1.153.561 58 Le Directeur, N. KERSCHEN. 740 Avis. — Délégation d'Employés privés. — Par arrêté du 21 octobre 1924 ont été nommés d'office membres de la délégation des employés de l'Administration Centrale de l'Arbed à Luxembourg, pour la durée de trois ans à partir de la date de cet arrêté: membres effectifs: MM. Léon Mackel, Arthur Wengler, Jean-Pierre Kayser et Achille André; membres suppléants: Mademoiselle Anne Deitz et MM. Paul Bohr et Marcel Schleich. — 22 octobre
  29. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté g.-d. du 21 octobre 1924 a été autorisé l'établissement de la fondation de la bourse d'études Jean-Adam Schroeder, instituée par Mademoiselle Elisabeth Schroeder, en son vivant rentière à Mersch. — 28 octobre
  30. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 21 octobre 1924, il a été accordé à M. Michel Cravatte, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur au gymnase de Diekirch, à partir du 30 septembre
  31. — 23 octobre
  32. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hammel à Luxembourg, en date du 22 octobre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement du capital d'une obligation foncière de l'Etat d'une valeur nominale de cinq cents francs, première émission, Lit. B. N°
  33. L'opposant prétend que la feuille de capital est perdue depuis 1907 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 23 octobre
  34. Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 septembre 1923, le conseil communal de Dippach a édicté un règlement de police sur le cimetière de Bettange. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 27 octobre
  35. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Joseph Pauly à Luxembourg en date du 28 octobre 1924, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er novembre 1924 des 156 obligations ci-après désignées de la Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxembourg: N° 2041, 3430, 5534, 5999, 19278, 24317, 28759, 32120, 36418, 37188, 39070, 40757, 41099, 42087, 42984, 42985, 43333, 43334, 43345, 43089, 43690, 44113, 45432 à 45435 incl., 45957, 45964, 46341, 46400, 47099, 47100, 48026, 48027, 48029, 48030, 48035, 48492, 48600, 50704, 51756, 51757, 51836, 51845, 51968, 51969, 52085, 52250, 52900, 53688, 54275,' 56377, 58402, 62063, 62355, 62507, 88556, 88825, 90284, 90285, 90472, 90718, 90940, 90941, 91621, 96505, 98706 à 98710 incl., 101700, 101703, 105665, 107127, 109591, 109592, 110394, 110690, 120522 à 120580 incl., 121223, 121423, 123228 à 123234 incl., 136191, 139137, 139633, 142937, 142938,145461, 145462,
  36. L'opposant prétend que les coupons à l'échéance du 1er novembre 1924 des dites obligations ont été perdus ou volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 28 octobre
  37. Imprimerie M. Huss, Luxembourg.

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