Loi du 18 novembre 1924. portant règlement des comptes généraux de l'E

851 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 23 décembre 1924. N° 63. Dienstag, den 23. Dezember 1924. Loi du 18 novembre 1924. portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920. Nous CHARLOTTE, par la. grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1920 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 19 mai 1924 par Notre Directeur général des finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 octobre 1924 et celle du Conseil d'Etat du 7 novembre 1.924 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1.920, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses ordinaires. 166.578.393 76 Recettes effectives Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1919 par 166.515.233 13 fr. 32.68.651, 68 63.160 63 Excédent de recettes B. Recettes et défenses pour ordre. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1919 par fr. 4.304.11.2,26 Dépenses effectives Excédent de recettes 5.427.751 42 722.596 22 4.705.155 20 852 Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1920, des fonds déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: Centimes additionnels pour chemins vicinaux ordinaires Centimes additionnels; pour chemins vicinaux extraordinaires Impositions communales Cautionnements de toute nature Fonds de l'administration des bourses d'études Dette publique, — Titres et coupons prescrits ou non touchés Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat Biens séquestrés Consignations et dépôts Douanes. —- Timbres adhésifs vendus Postes. — Fonds pour mandats Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels Fonds communal. Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907 fr. 359.168 22 155.308 19 4.791.119 59 23.293.790 86 892.900 4.979 53 125.613 77 741 95 1.162.050 53 1.749 49 65.070.310 26 11.389.875 176.926 107.424.533 39 Total D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses des fonds suivants: Fonds de dépenses communales Postes. — Droits de douane avancés fr. Total 178.239 655 155 56 178.395 215 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 18 novembre 1924. CHARLOTTE. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 853 (ANNEXE.) Articles COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 1920. Prévisions pour 1920 Recettes effectuées Impôt général sur le revenu et le capital 4.500.000 9.892.465 83 1bis Impôt extraordinaire sur le revenu r p mémoire 3.455.894 20 2 Redevance sur le toccage des mines 50.000 78.893 74 3 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 60.000 201.694 95 4 Impôt sur les cabarets 350.000 579.306 00 5 Eau-de-vie 800.000 2.436.416 95 6 Bière 800.000 852.362 40 7 Recouvrement des frais de poursuite 2.400 8 Remboursement par des communes des frais de renouvellement de de plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 9 Extraits du cadastre 2 000 1 602 15 10 Recettes diverses 1.000 1.133.364 37 6.566.400 18.632.000 59 6.140.000 5.314.804 56 1 000 82.703 62 LIBELLÉ Chapitre Ier. — RECETTES. Section Ire. — Contributions directes et accises. 1 Section II. — Douanes. 11 Revenus de douane et impôts de consommation: 4.500 000

a)Droits d'entrée
b)Sucre de betteraves c)Sel
d)Tabac indigène
e)Impôt sur les cigarettes
f)Vins mousseux
g)Objets d'allumage
h)Objets d'éclairage
i)12 y compris la bonification des frais de perception 1.500.000 60.000 50.000 30.000 Charbons Droits de statistique 13 Droits de passage sur la bière 14 Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.) r p mémoire 10.000 6.151.000 5.397.508 18 Articles 854 LIBELLÉ Prévisions pour 1920 Recettes effectuées 1.250.000 12.639.775 61 200 287 64 Section III. — Enregistrement et domaines. 15 Enregistrement 16 Greffe 17 Hypothèques 395.000 2.326.787 88 18 Successions 4.000.000 894.091 53 19 Centimes additionnels 1.200.000 259.616 70 20 Timbre 400.000 1.095.113 18 21 Taxes de transmission sur les titres des sociétés 360 000 1.429.979 95 22 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 25 000 75.812 70 23 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 120.000 61.485 31 Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger 30.000 22.71.9 02 25 Recouvrement de frais de poursuites et d'instance 2.500 3.016 28 26 Fermage de la pêche et des passages d'eau 35.800 33.614 30 27 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse 55.000 51.514 50 Frais de garde des bois de communes et des établissements publics remboursement des traitements des chefs de cantonnement 34.025 15.820 23 29 Ventes immobilières 75.000 469.527 68 30 Ventes mobilières — ventes de reproducteurs 50.000 91.859 44 31 Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières 100.000 316.275 94 32 Cassage mécanique de Merkholz — vente des sous-produits 8.000 14.241 25 33 Produit des pépinières et des pépinières de vignes de l'Etat 3.000 1.249 40 34 Rentes des concessions minières avec les produits des rachats anticipatifs 403.500 446.593 32 1.212.208 1.212.208 32 24 28 34bis Id. — (Loi du 29 novembre 1913) 35 Locations 9.000 27.208 38 36 Frais de ventes immobilières 5.000 44.745 20 Articles 855 LIBELLÉ 37 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 18.000 47.264 72 38 Taxes et annuités des brevets d'invention etc 40.000 95.050 00 39 Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements etc 4.000 3.729 53 40 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial des actes des sociétés commerciales, et recettes diverses 13.000 1.022.680 54 9.848.233 22.702.268 55 2.350.000 2.775.381 88 270.000 446 739 13 626.000 3.246.000 1.111.409 80 4.333.530 81 88.000 115.917 96 1.500 1.172 52 240.000 463.560 74 329.500 580.651 22 Prévisions pour 1920 Section I V . — Postes, télégraphes et téléphones. 41 Postes. — Taxes des lettres et autres recettes 42 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 43 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements Recettes effectuées Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 44 Produit du travail des detenus à Luxembourg 82.500 Produit du travail des détenus à Diekirch 5.500 45 Recettes diverses du service économique 46 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires:
a)Aveugles 1.500
b)Sourds-muets 1.000
c)Dépôt de mendicité 2.500
d)Hospice du Rham 100.000 135.000
e)Maison de santé d'Ettelbrück Section VI. — Recettes diverses. 47 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 58.500 100.109 90 47bis Part (25%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire 1.200.000 768.031 45 48 Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-AIZ. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingents des villes de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. dans les dépenses Articles 856 Prévisions pour 1920 LIBELLÉ des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves de ces établissements; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) Recettes effectuées 139.000 137.865 77 49 Droit à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades 20.000 20.775 00 50 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 10.130 16.347 93 Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'AlsaceLorraine de Strasbourg pr mémoire Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 28.570 26.011 48 53 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 45.000 113.620 00 54 Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne 277.173 464.710 08 55 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 15.000 56 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 3.000 57 Remboursements par d'anciens élèves-boursiers 100 58 Vente de cartes agricoles 500 59 Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'Etat que des communes 51 52 59bis 926 25 300 r Vente de manuels de dessin 413.982 90 p mémoire 103 20 r 59ter Emission de monnaie d'argent p mémoire 594 Nouvelle émission de monnaies de billon p r mémoire 60 Intérêts de fonds en dépôt 14.250 79.511 85 51 Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 4.000 5.313 00 7.000 18.305 04 62 Laboratoire bactériologique:
a)Produits des analyses
b)Service de l'inspection des viandes
c)Vente de vaccin et de sérums
d)Recettes du service de désinfection 4.000 1.500 1.300 200 Articles 857 LIBELLÉ 63 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. 47.800 78.171 20 64 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 8.800 12.373 33 64bis Rembousement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première nécessité 7.500.000 17.812.057 23 Produit de l'emprunt de 1919 (Loi du 13 août 1919) 90.000.000 93.330.654 59 64ter 4 Prévisions pour 1920 Recettes effectuées e 64 4 subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch produit de l'emprunt (loi du 19 mai 1914) 65 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature Total général des recettes 500.000 24.000 1.533.564 21 99.903.123 114.932.434 41 126.044.256 166.578.393 76 Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice) 1 Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducal p r mémoire 2 Service de la douane à la frontière du Grand-Duché p r mémoire 3 Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonda, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grandducal 1 000.000 150.000 10.997 72 Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer par les comptables 5.000 97.806 92 6 Chemina de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 7.455.367 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêt et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 234.502 265.064 37 7bis Id. —- Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 16.860 16.860 00 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) 250.000 250.000 00 9 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 10.026.000 10 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 19 620 536 4 Postes — Remboursements aux Offices étrangers 5 482.910 15 1.123.639 16 Articles 858 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 200.000 200.000 00 Chapitre II. — DÉPENSES. Section Ire. 1 Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur 59.000.000 Section II. — Liste civile. 2 200.000 Liste civile Section III. — Gouvernement. 3 4 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de Gouvernement 182 500 175.711 00 175.331 34 Traitement du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 313.900 304.179 00 303.495 85 5 Frais de route et de séjour 3.000 1.324 00 1.323 01 6 Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) frais de nettoyage et du service de chauffage 96.700 114.845,00 114.429 74 Id. — Restant de l'exercice 1919 33.500 33.500 00 26.468 26 6ter Frais de publication de la Pasinomie (années 1917 à 1920) 22.000 22.000 00 16.731 75 7 Statistique 72.500 72.500 00 53.068 36 8 Dépenses pour distinctions honorifiques 12.000 12.000 00 11.922 79 9 Dépenses diverses 1.500 1.541 00. 1.512 70 737.600 737.600 00 704.283 80 6bis Section I V . — Chambre des députée 10 Chambre des députés 400.000 400.000 00 400.000 00 10bis Id. — Restant de la session 1918 à 1919 575.000 575.000 00 575.000 00 975.000 975.00000 975.000 00 63.128 50 63.128 50 63.128 60 4.200 00 4.200 00 4.120 50 67.328 50 67.328 50 67.249 00 14.370 14.370 00 12.519 82 Section V. — Conseil d'Etat. 11 Conseil d'Etat 11bis Id. — Restant de l'exercice 1919 Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 12 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres Articles 859 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Section V I L — Relations extérieures. 13 Légations 100 000 93.695 00 93.299 87 14 Consulats 26.200 32.50500 32.504 32 15 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice 1.000 1.000 00 Dépenses extraordinaires et imprévues, résultant de la guerre, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 14.100 14.100 00 50.711 355 16bis Exécution de la loi concernant l'organisation du référendum, y compris un restant de l'exercice 1919 (Crédit non limitatif) 15.000 15.00000 50.463 60 20.000 20.00000 22.550 72 176.300 176.300 00 249.529 865 698.300 703.47800 694.553 20 284 28400 238 33 16 16ter Dépenses occasionnées par l'étude de la question de l'orientation économique du pays (Crédit non limitatif) Section VIII. — Justice. 17 Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 17bis Id. — Restant de l'exercice 1918 18 Frais de bureau des justices de paix 6.000 6.98200 6.957 67 19 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers du service anthropométrique et de la police judiciaire 20.000 14.209 00 14.208 00 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques des barreaux comprises) et frais d'éclairage 38.000 36.633 00 36.543 93 Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et indemnité du personnel 12.000 9.400 00 9.400 00 22 Frais de route et de séjour 4.000 3.40200 3.361 56 23 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 24 Remises des greffiers (Crédit non limitatif) 4.700 4.70000 25 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903 art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911. art. 100) et en matière de louage de 20 21 Articles 860 Crédits pour 1920 Crédits après transferts service des employés privés (loi du 31 octobre 1919) ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 96.128 805 Dépenses résultant de l'institution et du fonctionnement des tribunaux arbitraux des loyers, y compris un restant de l'exercice 1919 (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 1 549 30 26 Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes 23.000 23.54000 23.54000 27 Huissiers audienciers, traitements des concierges 16.(300 20.256 00 20.255 80 15.000 15.000 00 31.482 00 p mémoire 943.284 943.28400 938.218 595 25bis LIBELLÉ 27bis Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif) 28 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Section IX. — Cultes. Payements justifiés r 1.064.244 1.064.24400 1.017.603 18 29 Traitement du clergé 30 Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 5.600 5.600 00 5.600 00 Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) 100 100 00 100 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) p r mémoire. 31 32 33 Séminaire — traitements du directeur et des professeurs 33.000 33.000 00 32.062 0 34 Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire 3.000 3.000 00 2.250 00 35 Subside pour la Bibliothèque du Séminaire 600 600 00 300 00 36 10.300 10.300 00 10.090 00 37 Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les exclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades
b)Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 5.853 5.853 00 5,802 36 38 Subsides 6.400 6.400 00 6.400 00 Articles 861 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés
c)Culte israélite. 39 Traitement du rabbin 6.238 6.238 00 6.233 40 40 Subside 1.500 1.500 00 1.500 00 Section X . — Corps de gendarmerie et des volontaires. 41 Corps de gendarmerie et des volontaires 41bis I d . — Restants des exercices 1918 et 1919 1.136.835 1.136.835 00 1.087.941 02 1.882.300 1.882.249 00 1.868.022 27 349.350 349.350 00 349.350 00 Subvention extraordinaire pour la masse d'habillement des sous-officiers et hommes du corps 50.000 50.000 00 50.000 00 42 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .59.050 59.101 00 59.100 01 42bis Dépenses pour le logement des officiers français à Luxembourg, et primes pour la destruction des engins explosibles 25.000 25.000 00 24.555 45 41ter Section XI. — Chambre des comptes. 43 Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 2.365.700 2.365.700 00 2.351.027 73 77.550 75.807 365 75.799 14 2.290 79.840 4.032 635 79.840 00 4.032 635 79.831 775 Traitements et indemnités du personnel; frais de contrôle; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires et remplacement 31.800 32.108 46 32.108 46 45bis Id. — Restant de l'exercice; 1919 1.925 1925.00 46 Frais de gestion proprement dite, y compris le prix du loyer, les frais de bureau, de chauffage, d'éclairage etc. 7.000 6.691 54 5,000 00 47 intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 129.743 44 47bis Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non. limitatif) 50.000 50.00000 296.751 43 47ter Dépenses diverses (indemnités, frais d'impression etc.) résultent de l'échange de la monnaie fiduciaire allemande (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 150.000 150.000 00 231.119 85 44 Frais de bureau (impressions et bibliothèques comprises), frais d'éclairage et dépenses imprévues Section XII. — Recette générale. 45 Articles 862 474 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 15.000 15.000 00 7.091 61 355.725 355.725 00 701.814 79 725.000 715.114 22 706.018 30 42.000 64.806 83 64.654 83 476 476 00 476 00 38.000 38.000 00 37.930 14 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XIII. — Contributions directes, accises cl cadastre. 48 49 Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision Frais de route et de séjour 49bis I d . — Restant de l'exercice 1918 50 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) r 51 Création d'un livre foncier 52 Renouvellement partiel des plans cadastraux 1.000 150 00 53 Frais de bureau de la direction, des contrôleurs et des receveurs des contributions, du bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instruments 75.000 62.005 58 62.005 58 156 156 00 155 40 200.000 200.000 00 411.044 15 53bis Id. — Restant de l'exercice 1918 54 Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit non limitatif) p mémoire 55 Expédition des rôles des contributions directes 4.500 9.575 50 9.574 80 56 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition de scellés sur les appareils en repos 4.500 1.000 00 960 33 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif) 150.000 150.000 00 663.437 885 57 58 Dépenses diverses 1.000 887 00 661 35 59 Service de jaugeage officiel, y compris les frais de location du service de la vérification des poids et mesures ; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 3.000 2.400 87 1.980 52 1.244.632 1.244.632 00 1.958.899 285 Articles 863 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 136.500 138.906 36 138.670 85 Frais de route et de séjour 400 77742 777.42 61bis Id. — Restant de l'exercice 1918 52 52 00 52 00 60 61 LIBELLÉ Section XIV. — Enregistrement et domaines. Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration et du garde dès domaines ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs; indemnité du commis chargé du service de la bibliothèque à la Direction. — Indemnités des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux 62 Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif) 105.000 105.000 00 193.322 23 63 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs. 12.550 13.931 10 13.931 10 608 608 00 608 00 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non limitatif) 6.000 6.000 00 4.008 36 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet 20.000 20.003 43 20.003 43 66 Restitutions (Crédit non limitatif) 1.700 1.700 00 17.751 70 67 Frais d'adjudication 6.000 7.601 44 7.601 44 67bis Id. — Restant de l'exercice 1918 217 217 00 214 85 68 Frais de vente d'immeubles 3.000 626 28 414 57 69 Plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 5.000 5.00000 5.000 00 69bis Id. — Restant de l'exercice 1919 2.500 2.500 00 2. 500 00 70 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 1.000 1.000 00 93138 71 Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier 12.500 12.50000 12.402 20 71bis Id. — Restant de l'exercice 1918 180 18000 180 00 63bis 64 65 Id. — Restant de l'exercice 1918 Articles 864 LIBELLÉ 72 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 6.000 2.603 97 2.531 31 17 17 00 319.224 319.224 00 420.900 84 1.818.705 .818.705 00 30.418 61 721bis Dépenses diverses. —Restant de l'exercice 1918 (assurance agricole et forestière — Etat Section X V . — Douanes. 73 Dépenses du service de la douane 74 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 14 000 14.000 00 Loyers de locaux, mise en état de ceux -ci et menues dépenses 50.000 50.000 00 75 1.882.705 1.882.70500 30.418 61 Section XVI. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole et professionnel. 76 Crédit foncier et Caisse d'épargne 277.173 277.173 00 250.053 13 77 Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel (sans distinction d'exercice) 2.000 2.000 00 643 71 279.173 279.173 00 250.696 84 Section XVII. — Pensions. 78 79 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments et augmentations de de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1 e r août 1913 et 28 mai 1919) — Honoraires des médecins attachés à la Commission des pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000.000 Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907 19.385 19.385 00 18.346 00 63 63 00 63 00 30.000 30.00000 28.353 00 79bis Id. — Restant de l'exercice 1915 80 Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 81 82 83 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. Traitements et frais de bureau du personnel 3.000.000 00 2.847.796 07 3.049.448 3.049.44800 2.894,558 07 309.000 309.000 00 302.818 00 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 13.000 1.3.000 00 12.716 66 Frais de route et de séjour 50.000 50.000 00 41.674 06 Articles 865 LIBELLÉ Crédits pour 1.920 Crédits après transferts Payements justifiés 84 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 349.720 349.720 00 325.753 02 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 583 400 575.627 30 551.697 97 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et chemins repris 25.000 25.000 00 25.000 00 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 15.000 22.772 70 22.772 70 85 86 87 1.345.120 1.345.120 00 1.282.432 41 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 88 1.750.000 1.750.000 00 1.659.302 65 88bis Transport des matériaux par auto-camions (salaires des chauffeurs, entretien, réparations et assurances) 175.000 200.025 00 194.860 64 88ter Convertissement de chaussée empierré en chaussée pavée entre Diekirch et le pont de la Blees 65.000 65.000 00 62.360 00 884 Acquisition d'un concasseur-locomobile 50.000 50.000 00 88 Goudronnage de la grande voirie et construction de chaussées modernes 100.000 100.000 00 886 Prolongement du tramway électrique de la ville de Luxembourg jusqu'à Steinsel et Hollerich; part de l'Etat 450.000 450.000 00 370 000 00 89 Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 321.000 321.000 00 268.869 56 90 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités 200.000 228.331 38 228.331 38 90bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg et les communes suburbaines 600.000 571.668 62 775 00 91 'Entretien des chemins repris par l'Etat, y compris les fournitures extraordinaires de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris 5 2.000.000 2.000.000 00 1.902.330 95 91bis Transports des matériaux par auto-camions, (salaires des chauffeurs, entretien, réparations et assurances) 135.000 135.000 00 128.983 57 91ter Chemin repris de Wiltz par Surré à la frontière belge; section de Nothum au poteau de Harlange, sans distinction d'exercice 525.000 525.000 00 148.969 50 Articles 866 LIBELLÉ 914 Chemin repris de Seltz par Brandenbourg à Weiler; parachèvement 91 5 Mise en état de la grande voirie nécessitée par les détériorations causées par les transports militaires 91° Chemin repris de Saeul à Hostert; parachèvement de l'élargissement à Calmus 7 Acquisition d'immeubles servant au remisage du matériel de l'administration des travaux publics, sans distinction d'exercice . Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation pour gardes-matériel Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris, les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 50.000 50.000 00 45.257 25 3.000.000 2.974.975 00 2.797.974 91 25.000 25.000 00 25.000 00 11.500 17.213 66 17.213 26 115.000 91.164 17 30.579 96 750.000 773.835 83 773.730 475 180.000 174.286 34 173.413 38 20.000 39.169 46 39.169 46 25.000 5.830 54 500 00 Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics 15.000 27.540 29 26.248 39 Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 67.875 66.73 16 63.929 78 95bis Aménagement en 1918 d'un abri dans la gare de Differdange pour servir de refuge à la population et au personnel du chemin de fer en cas d'attaques d'aviateurs — part de l'Etat dans la dépense 10.300 10.301 84 10.301 84 18.000 18.000 00 16.234 00 91 918 92 92bis 92ter 93 94 95 95ter 95 4 Id. — Travaux engagés sur des exercices antérieurs en sus des crédits portés aux budgets Construction d'un chemin vicinal de Bigonville par le pont près du moulin de Bigonville à Boulaide, y compris les emprises et les dixièmes (loi du 30 janvier 1917;) régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire émise en 1918 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843) Prix des cartes de libre parcours en chemin de fer délivrées en 1919 et 1920 aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 Indemnités de renchérissement à avancer par l'Etat aux fonctionnaires, employés, ouvriers et pensionnaires des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, pour la période du 1 e r janvier 1919 au 30 avril 1920. 3.800.000 3.801.200 00 3.801.200 00 Articles 867 96 LIBELLÉ Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives Crédits pour 1920 125.000 Crédits après transferts Payements justifiés 130.298 275 130.115 275 96bis Construction d'un nouveau bâtiment des voyageurs pour les chemins de fer vicinaux à Luxembourg-gare, avec bureau de renseignements p r mémoire Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses d'un service spécial organisé pour les besoins du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 200.000 184.069 435 182.269 64 98 Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépinières et élagage d'arbres 40.000 44.09200 44.090 02 99 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 50.000 44.000 00 31.185 02 100 Dépenses diverses et imprévues 500 500 00 28500 101 Section X X . — Travaux publics. — propriétés bâties et autres. Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange - part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien 15.000 15.000 00 15.000 00 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie; taxes d'eau 500.000 527.545 13 527.545 13 Fournitures en 1919 d'objets mobiliers pour les logements de service des deux médecins-adjoints de la maison de santé d'Ettelbruck 8.150 8.15000 8.140 20 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance 1.5.000 15.000 00 13.113 12 Travaux d'entretien et de mise en état de l'hôtel épiscopal 13.000 13.000 00 11.302 34 104bis Agrandissement et appropriation de l'hôtel du Gouvernement, acquisition d'immeubles, etc., sans distinction d'exercice 100.000 36.858 04 31.285 60 104ter Mise en état et appropriation du couvent américain au Limpertsberg p r mémoire 10.500 00 10.434 00 97 14.874.175 14.874.17500 13.173.480 91 102 102bis 103 104 1044 Acquisition par l'Etat en 1919 d'une maison au Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agrandissement du bâtiment de la Maternité 10.500 Articles 868 Crédits après transferts Payements justifiés 334.000 369.596 83 369.596 83 Entretien des monuments historiques 12.000 12.000 00 9.193 93 Acquisition par l'Etat de deux maisons antiques situées au Breitenweg à Luxembourg 57.590 57.500 00 53.694 88 107 Embellissements dans diverses parties du pays. 18.000 18.000 00 17.75000 108 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 5.000 5.000 00 2.557 23 109 Dépenses diverses et imprévues 500 1.002 00 1.001 375 109bis Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale) 15.000 1.4.498 00 2.223 775 Frais d'études et de confection des projets de grandes constructions, sans distinction d'exercice 1.000 1.000 00 1.000 00 LIBELLÉ Crédits pour 1920 1045 Acquisition par l'Etat de la maison n° 6 du boulevard du Viaduc à Luxembourg p r mémoire 1046 Acquisition par l'Etat de l'ancienne abbaye d'Echternach p r mémoire 105 Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes publiques et illuminations 106 106bis 109ter 1.104.650 1.104.650 00 1.073.838 41 Section XXI. — Domaines de l'État à Luxembourg 110 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 15.000 15.000 00 10.000 00 111 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 30.000 30.00000 27.30000 500.000 500 000 00 405.000 00 20.000 20.00000 18.000 00 565.000 565.000 00 460.30000 111bis I d . — Exécution de travaux de chômage 112 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section XXII. — Mines. 113 Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau 73.500 73.500 00 62.691 72 114 Frais de voyage 9.600 9.600 00 6.956 015 115 Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques 3.000 3.000 00 558 60 86.100 86.100 00 70.206 335 Articles 869 LIBELLÉ Section 116 XXIII. Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 500.000 500 000 00 500.00000 — Fonds communal. Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du 8 août 1907 116bis Secondeerrépartition du fonds communal en conformité des art. 1 , 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, sauf déduction d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la formation d'une réserve. (Crédit non limitatif) Section X X I V . — Travaux communaux. 117 1.475.000 1.975.000 1.475.08800 1.390.528 29 1.975.088 00 1.890.528 29 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances 55.000 55.000 00 53.900 00 Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le personnel enseignant 55.000 55.000 00 50.225 00 118bis Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Loi du 19 mai 1914) 500.000 500.000 00 134.148 58 119 Traitements, frais de bureau de route et de séjour du personnel du service de contrôle des constructions communales, y compris un excédent de fr.750 de l'exercice 1919 1.750 2.239 45 2.239 46 25.000 23.462 65 7.027 635 118 119bis 'indemnités, frais de route et de séjour des agents tempo- raires attachés à l'administration du service agricole pour l'étude et la confection de projets de conduites d'eau communales ou intercommunales, ainsi que pour la surveillance des travaux d'exécution de ces projets 119ter Subside dans l'intérêt de la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes 50.000 50.000 00 120 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 125.000 115.60000 114.500 00 120bis Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à, vapeur pour la voirie vicinale 19.100 29.547 90 29.547 90 121 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif) 47.800 47.80000 78.17120 122 Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique 10.000 10.000 00 10.000 00 888.650 888.650 00 479.759 765 Articles 870 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 500.000 500.000 00 498.836 74 88 88 00 87 80 Section X X V . — Dette publique. 123 Annuités et frais 123bis Id. — Restants des exercices 1914 et 1915 124 Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) 1.292.980 148.930 1.292.980 00 1.270.050 32 148.930 00 148.900 00 124bis Id. — Restant de l'exercice 1919 124ter Dépense pour la frappe de pièces de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1244 Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif 5 Service de l'emprunt de 1919: payement des intérêts (Crédit non limitatif) (loi du 13 août 1919) 4.500.000 4.500.000 00 2.245.315 58 Service des Bons du Trésor: payement des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif. ) Loi du 13 août 1919 2.000.000 2.000.00000 2.008.400 00 Remboursement éventuel des bons de caisse des trois premières émissions 16.000.000 16.000.000 00 124 1246 1247 125 pr mémoire 200.000 200.00000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif ) 16.000 16.000 00 11.112 51 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 234.502 234.502 00 234.502 00 Remboursement au profit du fonds spécial des chemina de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 16.860 16.860 00 16.860 00 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 482.807 482.807 00 482.806 65 1264 4 e annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz 119.390 119.300 00 11.9.300 00 127 e 4 annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz 76.350 76.350 00 76.350 00 Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 novembre 1913 408.761 408.751 00 408.751 00 126 126bis 126ter 127bis 25.996.568 25.996.56800 7.521.272 60 Articles 871 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux des commissariats de Luxembourg et de Diekirch ; dépenses imprévues, y compris un restant de l'exercice 1918 de fr. 426 et un autre de 1919 de fr. 1136,50 98.240 105.316 62 104.997 21 Frais de route et de séjour des commissaires, y compris un excédent de fr 1117,80 de l'exercice 1919 6.120 7.554 57 7.554 57 129 2 Contrôle des caisses et de la Comptabilité communale 13.000 5.867 48 5.343 24 130 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901, y compris un excédent de fr. 197,47 de l'exercice 1919 et un autre de fr. 62,70 du même exercice 16.000 14.621 33 13.880 76 30 30 00 30 00 128 129 LIBELLÉ 130bis Id. — Restant de l'exercice 1914 131 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux (Crédit non limitatif) 150.000 150.000 00 140.207 175 Part contributive de l'Etat dans le payement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux (art. 25, al. 4 et art. 41). (Crédit non limitatif) 36.000 36.000 00 427.248 63 2.000 2.000 00 1.000 322.390 1.000 00 322.390 00 132 132bis Contribution de l'Etat dans le payement des frais incom- bant à un certain nombre d'employés communaux, anciens fonctionnaires ou agents temporaires de l'Etat. aux termes de l'art. 12 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux (Crédit non limitatif) 132ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune, ou d'un établissement public, ont effectué on effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) 683 36 699.944 945 Articles 872 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Traitements du personnel; frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 76.250 77.375 30 76.318 196 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 13.000 11.483 30 9.683 30 135 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 3.000 3.000 00 2.962 50 136 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux 27.500 16.139 32 15.438 85 Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues; améliorations et transformations des haies à écorce, y compris un restant de l'exercice 1914 de fr. 36, et un restant de fr. 59,04 de l'exerc. 1918 27.500 33.128 58 33.128 58 Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des communes et des établissements publics 100.000 100 000 00 99.754 00 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat par les gardes préposés au triage 29.000 35.123 50 35.123 50 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 7.000 7.000 00 5.519 34 25.000 308.250 25.000 00 308.250 00 25.000 00 302.928 265 Collège médical: frais de déplacement; visite des pharmacies etc 15.000 19.684 00 19.683 60 142bis Acquisition de radium 50.000 50.000 00 50.000 00 143 Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement 23.07400 22.714 00 LIBELLÉ Section XXVII. — Administration des eaux et forêts. 133 134 137 138 139 140 141 Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section 142 144 145 XXVIII. — Services sanitaire. 24.500 Ecole d'accouchement; — indemnités du personnel; — entretien des malades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes; — cours de récapitulation; — frais;— dépenses diverses, y compris un restant d'exercices antérieurs 45.000 48.976 00 48.975 41 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes et renouvellement des trousses à l'usage de ces personnes, y compris un restant d'exercices antérieurs 9.000 19.051 06 19.048 26 Articles 873 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 146 Traitements et indemnités des vétérinaires 43.000 43.000 00 42.578 92 146bis Id. — Restant de l'exercice 1918 4.000 4.000 00 4.000 00 147 Subsides à des sages-femmes, y compris les cotisations des sages-femmes affiliées à l'assurance-invalidité et vieillesse, ainsi que les rentes payées aux anciennes sagesfemmes 36.000 33.450 00 8.190 60 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies épidémiques 2.000 2.000 00 1.165 50 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc 15.000 15.000 00 14.109 32 Id. — Restants des exercices 1912,1913,1914,1915,1916, 1917 et 1918 11.877 11.87700 11.876 525 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but, y compris un restant d'exercices antérieurs 109.000 95.205 00 95.171 535 Fournitures de désinfectants à des indigents; achat de sérums curatifs et de vaccin, y compris un restant d'exercices antérieurs 6.000 5.059 94 4.149 22 Acquisition de vaccins et de sérums pour combattre les maladies contagieuses du bétail 4.000 4.000 00 296 50 750 750 00 750 00 35.989 95 148 149 150 151 152 Subside à l'Union antialcoolique 153 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 35.000 35.989 95 153bis Remploi d'un versement fait par une société d'assurance pour remplacer des réactifs volés 2.000 2.000 00 154 Organisation et exécution du service public de désinfection . création de stations régionales de désinfection 22.000 20.510 05 17.783 03 155 (tours pour garde-malades; — protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 190

(5), dépenses diverses;— subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée, s'occupant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables (tuberculose, etc.) et dépenses diverses 25.000 25.550 00 25.549 45 Subside extraordinaire à. la Ligue antituberculeuse 20.000 20.000 00 20.000 00 Menues dépenses 500 479.627 450 00 479.62700 346 30 442.378 12 156 Articles 874 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 157 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc 50.000 50.00000 49.742 81 158 Frais d'exploitation 209.400 209.400 00 209.399 99 259.400 259.400 00 259.142 80 Section X X X . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 159 160 161 162 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires 1.415.000 1.385.123 59 1.378.178 68 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides facteurs et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 402.000 409.174 70 396.663 58 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 70.000 80.178 25 80.178 25 Traitements et indemnités des facteurs. — Frais de remplacement aux jours de repos 1.565.000 1.547.393 87 1.544.907 49 163 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci 87.300 86.251 72 80.006 90 164 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 415.000 408.701 72 408.701 72 2.058 2.058 00 2.057 58 184.600 220.480 79 220.480 79 165bis Id. — Restant de l'exercice 1918 84.300 84.300 00 84.209 62 166 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 52.000 52.000 00 52.000 00 166bis Subside extraordinaire à la masse d'habillement des facteurs des postes 63.000 63.000 00 63.000 00 166ter Supplément pour la masse d'habillement 21.000 21.000 00 21.000 00 167 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville 71.000 78.014 60 78.014 56 164bis Id. — Restant de l'exercice 1918 165 Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphes et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs des perceptions de Luxembourg (gare et ville), de Differdange et d'Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais Articles 875 LIBELLÉ l'exercice 1918 21.300 21.30000 21.209 97 168 Part du Grand-Duché dans les frais des. bureaux internationaux 1.000 1.857 70 1.857 70 Dépenses diverses et imprévues 18.900 17.494 14 17.232 41 169bis Id. — Restants des exercices 1917 et 1918 (assurances ouvrières) 5.900 5.900 00 5.769 49 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 653.300 654.386 12 654.385 98 170bis de Payements justifiés Id. 170 Restant Crédits après transferts 167bis 169 — Crédits pour 1920 Horloges électriques; acquisition et entretien 32.457 45 46.200 40.242 80 5.178.858 5.178.858 00 5.142.31217 Section X X X I . — Commission d'agriculture. — Service agricole. 3.500 4.061 10 4.060 92 Service agricole. — traitements, frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau et acquisition d'instruments 245.013 244.451 90 210.712 575 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice 2.500 2.500 00 2.500 00 251.013 251.013 00 217.273 495 147.395 147.395 00 147.35692 Id. — Restant de l'exercice 1918 4.887 4.887 00 4.88531 175 Confection de cartes agricoles des communes du GrandDuché 15.000 15.000 00 176 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole. 8.000 8.00000 7.340 00 177 Subsides pour études agronomiques 7.000 7.000 00 2.40000 178 Cours spéciaux à l'école- agricole (distillerie, maréchalerie, etc) et cours d'adultes à Ettelbruck et à Luxembourg. Organisation de cours ambulants dans différentes parties du pays 25.000 25.000 00 11.570 11 207.282 207.28200 173.55234 171 Commission d'agriculture 172 173 Section XXXII. — Enseignement agricole. 174 Ecole et station à Ettelbruck, ainsi que travaux préparatoires pour la construction des nouveaux bâtiments de l'École agricole Articles 876 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Section XXXIII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail. Primes pour l'amélioration de la race chevaline 75.000 71.230 60 71.230 60 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres 150 000 150.067 00 150.066 62 Introduction de reproducteurs de la race chevaline; prix d'acquisition, frais de douane et autres. — Restant de l'exercice 1919 16.352 16.352 00 16.351 55 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 50.000 40.366 03 40.345 13 182 Subsides d'encouragement aux sociétés d'élevage 20.000 20.000 00 19.798 10 183 Introduction de reproducteurs étrangers des races bovine, porcine, ovine et caprine; prix d'acquisition, frais de douane et autres 250.000 265.176 37 265.176 37 Elevage du menu bétail (lapin et volaille). — Subsides à la fédération des sociétés avicoles ainsi qu'aux sociétés locales avicoles; station d'élevage; foires et expositions du menu bétail; conférences etc. 15.000 13.160 00 13.160 00 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 12.000 12.000 00 16.940 39 10.000 598.352 10.000 00 598.352 00 2.600 00 595.668 76 150.000 150.000 00 129.143315 3.586 153.586 3.586 00 153.586 00 3.579 43 132.722 745 15.000 14.087 15 2.736 10 25.000 25.912 85 25.908 82 170.000 210.000 170.000 00 210.000 00 169.882 78 198.527 70 179 180 180bis 181 184 185 185bis LIBELLÉ Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice Section X X X I V . — Chemins d'exploitation. 186 Crédit pour construction de chemins d'exploitation, frais de mutation, etc. 186bis Id. — Restant de l'exercice 1918 187 Section X X X V . — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières Crédit pour travaux d'améliorations agricoles 188 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement 189 Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux; dixièmes retenus en garantie, et y compris un restant d'exercices antérieurs Articles 877 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Subsides aux sociétés agricoles, pour construction de hangars aux instruments agricoles et acquisition de bascules à bétail 36.500 25.538 70 25.538 70 191 Subsides en faveur des laiteries 40.000 38.181 87 34.590 58 192 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture 29.000 54.847 62 54.794 03 192bis Organisation d'un congrès agricole et commercial, avec exposition d'échantillons, semaine de motoculture et excursions démonstratives 20.000 6.931 81 6.931 81 125.500 125.500 00 121.855 12 LIBELLÉ Section X X X V I . — Subsides divers à l'agriculture. 190 Section XXXVII. — Viticulture. 193 Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque 4.000 5.437 91 5.405 91 194 Enseignement viticole études 9.802 13.61121 8.36041 195 Subsides divers dans l'intérêt de. la viticulture, notamment des sociétés viticoles; acquisition d'appareils de jaugeage et de nettoyage des fûts; alimentation des bibliothèques à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons; frais d'exploitation et d'entretien des pépinières de Grevenmacher et de Remich, des vignes-modèles greffées de Remich. et de Wormeldange ; frais d'entretien des plantations de pieds-mères et de rétablissement de greffage de Remich 22.500 20.229 61 5 20.229 425 Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique de Berne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 25.000 25.00000 78.79510 Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra (sans distinction d'exercice) 20.000 20.131 00 20.121 29 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires 9.852 6.744 265 6.692 16 91.154 91.154 00 139.604 295 2.000 2.000,00 2.00000 196 196bis 197 Section 198 XXXVIII. conférences et subsides pour Fondation Theisen à Givenich. Rente due par l'Etat (Loi du 3 avril 1893) Articles 878 LIBELLÉ Section XXXIX. . Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 9.000 11.360 67 11.360 67 — Commerce et industrie. 199 Chambre de commerce 200 Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1901, 5 avril 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919 et étude des questions sociales 158.231 173.231 00 167.215 405 200bis Id. — Restant de l'exercice 1918 41.112 41.112 00 41.111 45 200ter Organisation du travail et étude des questions ouvrières (Crédit non limitatif) 20.000 20.000 00 17.982 09 Assurances contre l'invalidité et la vieillesse ;

a)consignation à faire en exécution de l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr.250.000) ;
b)prélèvement sur les rentes des nouvelles concessions minières en exécution de Fart. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000) 375.000 375.000 00 375.000 00 Inspection du travail (loi du 22 mai 1902) 42.000 40.564 38 38.796 04 209 209 00 201 202 202bis Id. — Restant de l'exercice 1917 203 Bourse du travail 19.600 13.(523 15 12.250 33 204 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 32.000 31.902 95 30.708 30 204bis Id. — Restant de l'exercice 1918 1.082 1.08200 1.081 25 204ter Commissions spéciales pour le petit commerce, le métier, les ouvriers et les employés privés 40.000 37.291 45 31.679 84 Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 25.000 32.857 40 32.857 35 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes 2.500 2.500 00 381 30 Service de la section luxembourgeoise, créée auprès du Comité Economique Interallié dans l'intérêt du commerce et de l'industrie indigènes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 00 67.617 34 Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3) 27.229 27.229 00 26.419 53 205bis Id. — Restant de l'exercice 1918 6.250 6.250 00 6.250 00 206 Fonds des habitations à bon marché 1.000 10.00 00 1.000 00 4 204 5 204 6 204 205 Articles 879 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Acquisition de terrains destinés à la construction d'habitations à bon marché et participation à la souscription d'actions émises par les sociétés créées en vue de la construction d'habitations à bon marché pr mémoire Participation de l'Etat à des coopératives pour construction d'habitations à bon marché et primes de construction 500.000 500 000.00 229.714 10 207 Développement du tourisme dans le pays 25.000 10.000 00* 8.392 00 208 Commissariat de la Banque Internationale 10.130 10.130 00 10.129 56 209 Part du Grand-Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'exécution de la convention de Bruxelles du 5 mars l!.)02 sur le régime des sucres (sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 1.000 00 206ter 1.366.343 1.366.343 00 1.110.946 555 Section X L . — Enseignement professionnel. 'Ecole d'artisans. — Traitements, indemnités et dépenses diverses de l'enseignement professionnel, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 450 179.870 181.795 20 181.795 195 211 Id. -— Acquisition d'outillage pour les ateliers alimentation des collections et dépenses diverses 23.500 14.749 22 14.749 22 212 Id. —- Frais du service intérieur 36.800 44.774 70 44.757 705 213 Id. — Bourses pour les élèves indigents 20.000 21.127 50 21.020 00 214 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 3.800 3.800 00 3.435 25 Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 47.000 46.142 91 46.142 91 Ecoles professionnelles est ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant; ces écoles et cours 63.000 66.894 40 66.727 74 217 Bibliothèques professionnelles 12.000 11.209 65 9.806 77 218 Bibliothèques professionnelles du plat pays 5.000 476 42 476 42 390.970 390.970 00 388.911 21 210 215 216 Articles 880 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 900 1.054.490 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, frais de chauffage, y compris un restant de l'exercice 1919 de fr. 3330. 139.230 134.253 18 134.211 15 221 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques 42.000 42.066 00 42.066 00 222 Bourses d'études ou de voyage en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et aux autres établissements similaires du pays 750 750 00 219 220 1.032.503 53 1.028.10478 223 Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases 12.500 12.500 00 12.500 00 224 Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel et commercial 10.000 10.00000 10.00000 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examens et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 75.000 75.000 00 98.896 13 Bibliothèque nationale, y compris un restant d'exercices antérieurs de f,r. 450 21.410 21.41000 20.450 00 Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 7 juin 1911) 125.000 152.097 29 152.097 285 6.000 6.000 00 6.000 00 225 226 227 228 Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes 1.486.580 1.486.580 00 1.504.325 345 Section XLII. — Enseignement primaire. 229 230 230bis Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire, y compris une somme de 200 fr. de l'exercice 1919 . 139.750 134.195 98 123.326 325 Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 101.000 101.000 00 92.959 26 Subside supplémentaire en faveur des communes de Pétange et de Hollerich, du chef d'augmentations de traitements accordées aux membres du personnel enseignant de ces communes en 1918 et 1919 après les répartitions des subsides ordinaires afférents (sans distinction d'exercice) 6.244 6.24400 6.243 20 Articles 881 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 30.000 44.613 12 41.613 12 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 171.000 171.000 00 171.00000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel d'enseignement 23.000 32.485 00 32.485 00 Subvention aux fédérations d'éducation physique aux jeux olympiques d'Anvers et aux parades de scoutisme à Londres 25.000 25.000 00 25.00000 Subvention à la fédération des sociétés luxembourgeoises de gymnastique 15.000 15.000 00 15.000 00 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 4.800.000 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice) 251.000 251.00000 238.478 37 236 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.80000 12.80000 237 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 238 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 50.000 50.000 00 49.75000 239 Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins; suppléments de pension 13.500 13.500 00 13.339 00 Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses pour cours aux (infants bègues 26.000 27.293 68 27.293 68 Entretien des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et dépenses diverses, y compris une somme de fr. 70, restant à liquider sur l'exercice 1918. 17.070 17.070 00 15.90895 242 Etablissement des aveugles enseignant 8.575 8.57500 6.27500 243 Entretien des élèves du même établissement; habillement matériel de classe et dépenses diverses 10 600 13.45402 13.20205 243bis Construction d'un local pour la conservation des osiers de l'institut d'aveugles — part contributive de l'Etat. 3.000 3.000 00 3.000 00 231 232 233 233bis 233ter 234 235 240 241 LIBELLÉ indemnités du personnel 4.769.619 05 4 594.245 85 Articles 882 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf 28.000 35.689 15 35.689 15 244bis Subsides à l'oeuvre des colonies scolaires 3.000 3.000 00 3.000 00 244ter Subside aux sociétés dites "Verein für Volks- und Schulhygiene" et „Verein für Haus und Schule" 2.000 2.000 00 2.000 00 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, conférences et cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 45.000 45.000 00 37.351 26 246 Subsides à la société de l'art à l'école 1.000 1.000 00 1.000 00 247 Bibliothèques pédagogiques 15.050 15.050 00 15.048 47 244 245 LIBELLÉ 5.810.389 5.810.389 00 5. 591.808 685 Section XLIII. — Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subventions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chant, tant religieux que profanes 32.000 31.675 00 30.610 00 Subside extraordinaire à l'Adolfverband dans l'intérêt de l'organisation des fêtes de son 30e anniversaire 7.500 7.500 00 7.500 00 249 Conservatoire de musique à Luxembourg 16.000 16.000 00 16.000 00 250 Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du conservatoire de musique 8.000 8.000 00 8.000 00 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 10.000 10.000 00 252 Encouragements aux études industrielles et artistiques 51.000 51.450 00 51.450 00 253 Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger 52.300 52.175 00 51.675 00 254 Subside à la section historique de l'Institut 9.000 9.000 00 255 Subside au comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 2.000 2.000 00 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 3.000 3.000 00 3.000 00 Rémunération du conservateur du musée, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 225 . 7.662 7.662 00 7.660 56 248 248bis 251 256 257 Articles 883 LIBELLÉ Frais d'entretien des collections du Musée 258 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 21.000 21.000 21.000 2.000 00 2.000 00 2.000 00 259 Subside à la Société des Sciences médicales 260 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 3.590 3.500 00 3.500 00 261 Subside à la Société "Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst" 3.000 3.000 00 3.000 00 Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union internationale de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) 1.469 1.4(59 00 1.197 00 262 263 Loyer des locaux pour l'installation des collections tant de l'Etat que des sociétés 1. 650 1.650 00 1.650 00 231.081 231.081 00 208.242 56 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire 4.(550 4.650 00 4.314 00 P a r t c o n t r i b u t i v e d u Grand-Duché dans les frais d'admin i s t r a t i o n de la Commission pénitentiaire internationale (sans d i s t i n c t i o n d'exercice) 50 50 00 Section X L I V . — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg 264 265 266 T r a i t e m e n t s et indemnités 120.500 127.244 00 127.242 32 267 Indemnités en v e r t u de l ' a r t . 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 137.500 137.50000 118.222 07 6.900 6.900 00 6.785 72 649.100 647.595 00 647.273 38 3.100 3.100 00 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matières premières, outils machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.) 70.000 64.761 00 63.148 30 Frais de bureau 2.500 2.500 00 1.808 95 267bis 268 Id. — Restant de l'exercice 1919 E n t r e t i e n des détenus ( n o u r r i t u r e , habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et t r a i t e m e n t médical d u personnel 268bis I d . — Restants des exercices 1918 et 1919 269 270 B. Diekirch. 271 Commission a d m i n i s t r a t i v e — jetons de présence et indemnité du secrétaire 1.500 1.500 00 1.060 00 272 T r a i t e m e n t s et indemnités 19.500 20.351 25 20.351 24 Articles 884 LIBELLÉ Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 273 Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 20.000 20.000 00 17.990 81 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc. ) et traitement médical du personnel 25.000 24,148 75 21.038 67 315 315 00 315 00 274 2746is Id. — Restant de l'exercice 1918 275 Dépenses relatives au travail des détenus 5.000 5.000 00 4.012 50 276 Frais de bureau 1.000 1.000 00 578 05 8.000 8.000 00 3.332 72 C. Prisons cantonales. 277 278 279 280 Installations, réparations, ameublement — frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 1.074.615 1.074.615 00 1.037.473 73 Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rhum. A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traitements et émoluments fixes 51.000 62.575 06 62.575 06 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du 8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non susceptible de transfert) 200.000 188.424 94 173.032 65 Entretien des pensionnaires. (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades; etc.); uniforme et traitement médical du personnel. (Crédit non limitatif) 675.000 675.000 00 832.526 80 1.000 00 1.000 00 1.790 1.790 00 1.789 725 281 Menues dépenses 281bis Dépenses dans l'intérêt de la réorganisation du service de la maison de santé d'Ettelbruck — restant de l'exercice 1919) 1.000 B. Hospice du Rham. 282 Traitements 19.750 19.750 00 19.117 58 283 Indemnités fixes, y compris un restant d'exercices antérieurs (Crédit non susceptible de transfert) 50.500 50.500 00 38.647 245 284 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, Articles 885 285 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés entretien des promenades et plantations, etc.) uniforme et traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des enfants et frais de contrôle des enfants placés 450.000 450.000 00 402.515 57 Matériel de bureau et d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire — Musée et bibliothèque scolaires 3.500 3.500 00 3.181 75 LIBELLÉ 1.452.540 1.452.540 00 1.534.386 38 Section XLVI. — Bienfaisance publique. Subsides extraordinaires aux communes pour des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale, y compris un restant de l'exercice 1919 (Crédit non limitatif) 150.000 150.000 00 67.681 46 287 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs 10.000 10.000 00 7.498 50 288 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents d'événements imprévues; secours particuliers, secours urgents et secours de route (Crédit non limitatif) 60.000 60.000 00 280.352 06 288bis Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 25.000 25.00000 24.997 00 288ter Secours alloués à des membres indigents de l'assurancevieillesse et invalidité ainsi qu'à des crédit-rentiers nécessiteux de l'association d'assurances contre les accidents (Crédit non limitatif) 315.000 315.000 00 1.362.518 20 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices antérieurs) 250.000 250.000 00 324.580 74 Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif, *y compris un restant d'exercices antérieurs) 70.000 70.000 00 60.113 05 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 69.497 29 15.000 15.000 00 1.745 00 286 289 290 291 292 Subsides à des oeuvres de bienfaisance ou de solidarité sociale 886 Crédits après transferts Payements justifiés Articles Crédits pour 1920 LIBELLÉ 293 Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (Crédit non limitatif) 300.000 300.00000 328.776 38 294 Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 500 5 00 00 316 00 1.295.500 1.295.50000 2.528.075 68 Section XLVII. — Subsides à des associations de secours. 295 Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure d'encouragement 60.000 60.00000 59.755 00 295bis Subsides aux mêmes sociétés pour combler les pertes d'intérêts (coupons) de valeurs allemandes dépréciées 10.000 10.000 00 10.000 00 296 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes 5.000 5.000 00 5.000 00 297 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail 30.000 30.000 00 30.000 00 298 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affiliées à l'association générale 5.000 5.000 00 5.000 00 110.000 110.00000 109.75500 500 500 00 17500 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes. Loi du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 20.139 12 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 20.056 12 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 7.000 7.143 00 7.412 14 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.000 3.000 00 3.235 275 Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 9.320 15 5.544 79 Section 299 XLVIII. Récompenses pour actes de dévouement (crédit non limitatif) Section XLIX. — Police générale et administrative. 300 301 302 303 304 305 Articles 887 LIBELLÉ 306 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles 1.750 1.505 10 — 307 Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux — dépenses diverses, y compris un excédent de 300 fr. de l'année 1919 8.000 8.92475 8.916 75 Subside à titre d'encouragement à la Société nationale coopérative des pêcheurs à la ligne 2.000 2.000 00 2.000 00 309 Subside à la Société protectrice des animaux domestiques 1.000 1.000 00 1.000 00 310 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche, y compris un restant de 'exercice 1919 de fr. 95 15.095 15.095 00 15.095 00 311 Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dépendances 10.000 9.587 00 7.904 50 312 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation; surveillance 2.000 2.00000 1.99465 Section L. 109.845 109.845 00 93.298 345 313 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.959 90 313bis Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 308 313ter 3134 3135 3136 3137 Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 15.000.000 15.000.000 00 35.546.324 98 Frais d'exécution des arrêtées pris dans l'intérêt du ravitaillement et de la défense d'exportation (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 150.745 62 Protection des sujets français dans le Grand-Duché pendant la guerre, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 80.000 80.000 00 30.00000 Protection des sujets italiens dans le Grand-Duché et avances à faire dans l'intérêt de la Légation Royale d'Italie à Luxembourg pendant la guerre. (Crédit non limitatif 50.000 50.000 00 10.000 00 Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'évènements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans: l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir des accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 4764 (Crédit non limitatif) 200.000 200.00000 2.111.87894 Dépenses dans, l'intérêt du service consulaire chargé des intérêts des sujets autrichiens et hongrois dans le GrandDuché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 50.000 50.00000 15.00000 Articles 888 313 8 313° 313 10 LIBELLÉ Dépenses dans l'intérêt du service consulaire chargé des intérêts des sujets allemands résidant dans le GrandDuché (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Indemnité de renchérissement aux ouvriers et employés privés pour l'année 1919. (Loi du 20 septembre 1919) Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 100.000 100.000 00 148.900 00 15.000.000 15.000.000 00 10.275.000 00 Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat pour 1920. — Loi du 23 mars 1920. — (Crédit non limitatif) 11.000.000 11.000.00000 18.348.616 435 313 1 1 313 1 2 Traitements et indemnités de renchérissement des employés temporaires en vertu de la loi du 13 mai 1919. (Crédit non limitatif et sans dinstiction d'exercice) 50.000 50.000 00 35.160 39 Loi du 11 février 1921, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1920 aux employés et ouvriers communaux ainsi qu'aux pensionnaires des communes (Crédit non limitatif) 1.500.000 1.500.000 00 2.271.850 89 Section LI. — Reports d'exercices précédents. 314
a)dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 10.000
b)report des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1916:: à l'art. 165. — confection de valeurs postales fr. 37 468
c)reports des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1917: à l'art. 105ter. — frais d'études et de confection des projets de grandes constructions fr. 13.068 à l'art. 165. — confection de valeurs postales fr. 26.464 à l'art. 300. — gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale fr. 30.100
d)reports des crédits restés disponibles au budget ordinaire de 1918: à l'art. 296. — subsides à la fédération générale des sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail . . fr. 10 000 43.150.000 43.150.00000 68.963.437 155 127.110 127.110 00 107.279 38 127.110 127.110 00 107.279 38 Articles 889 LIBELLÉ Section L U . — Travaux d'utilité publique. Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes 315bis Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et sans distinction d'exercice, 3e crédit 315ter Construction d'un nouveau pont et reconstruction de l'ancien pont sur l'Alzette à Clausen, y compris le prix des emprises (Loi du 22 juillet 1916 et sans distinction d'exercice) 3154 Route d'Useldange à Oberpallen — reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange 5 315 Reconstruction du pont sur la Woltz à Clervaux, près de la maison Bouvier 316 Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch. (Loi du 11 août 1916) (sans distinction d'exercice) 316bis Reconstruction du passage inférieur du chemin repris d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Tétange-Langengrund (Loi du 11 août 1916) 317 Mise en état des chemins repris par l'Etat 318 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux 319 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 320 Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en garantie. (Lois des 16 mai 1904 et 8 août 1907) 321 Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction, aménagement, agrandissement des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les frais d'études, sans distinction d'exercices 322 Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique 322bis id. — Installation du service automatique 322ter Postes, télégraphes et téléphones. — Acquisition du bâtiment des postes à Dudelange en 1919. — Régularisation d'une ordonnance de payement provisoire 3224 Acquisition de l'immeuble Greten-Kaufman à Cap dans l'intérêt du service postal Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés 275.000 275.00000 224.178 50 345 665 345.66500 848 00 30.000 30.00000 23.968 60 100.000 112.426 32 112.426 32 559.535 559.53500 395.208 19 290.000 170.000 290.00000 179.85465 38.892 80 179.854 65 1.500.000 100.000 1.484.659 34 100.000 00 743.292 38 99.299 96 120.500 113.559 69 17.500 00 315 Total général des dépenses p r mémoire p r mémoire 2.700.000 4.000.000 52.000 2 700.000 00 17.319 85 4.000.000 00 1.395.997 66 52.000 00 52.00000 65.06000 6.5.100 00 65.100 10.307.80000 3.365.846 91 10.307.800 194.763.200 50 194.763.20050 133.846.58145 Articles 890 1 2 3 4 5 6 LIBELLÉ Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice. ) Remboursements à d'autres Etats de l'Union douanière ou avances à la douane grand-ducale Crédits pour 1920 Crédits après transferts Payements justifiés p r mémoire Service de la douane à la frontière du Grand-Duché Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal p r mémoire Postes — Remboursements aux Offices étrangers Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées, frais à avancer par les comptables Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction, et de l'exploitation. (Loi du 26 juin 1897) 150.000 150.000 00 10.997 72 5.000 5.000 00 97.806 92 1.000.000 7.455,367 7.455.367 00 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêt et amortissement de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897) 234.502 234.502 00 272.224 18 7bis Id. — Produits des rachats anticipatif des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 16.860 16.860 00 17.000 00 8 Assurance-invalidité et vieillesse — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911) 250 000 250.000 00 250.000 00 10.026.000 10.026.000 00 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Total 482.807 482.807 00 19.620.536 19.620.536 00 9 10 26.00000 722.596 22 EXERCICE 1920. BALANCE. A. Recettes et dépenses ordinaires: Recettes effectives Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1919 par frs. 32.668.651.68 Excédent de recettes: 166.578.393 76 166.515.233 13 63.160 63 B. Recettes et dépenses pour ordre: Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1919 par francs: 4.304.112,26 Dépenses effectives: Excédent de recettes: 5.427.751 42 722.596 22 4.705.155 20 Luxembourg, le 19 mai 1924. Le Directeur général des finances A. NEYENS. N° d'ordre COMPTE GÉNÉRALE DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1920. 1 2 3 4 5 6 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Excédent de dépense de l'exercice 1919 Recouvrements faits pendant l'exercice 1920 Dépenses faites pendant l'exercice 1920 Excédent de recette de l'exercice 1920 Excédent de dépense de l'exercice 1920 Centimes additionnels pour chemins vicinaux 941.413 00 269.604 71
a)ordinaires 851.849 49 359.168 22 223.386 38 160.955 99
b)extraordinaires 155.308 19 92.877 80 2.994.778 45 9 281.737 58 7.485.396 44 Impositions communales 4.791.119 59 298.320 50 232.577 885 709 138 04 Fonds des dépenses communales 178.239 65 5 8.102.983 32 1.649.375 00 23.293.790 86 Cautionnements de toute nature 16.840.182 54 Fonds de l'administration des 897.900 00 1.000 00 6.000 00 892 900 00 bourses d'études de l'Athénée Dette publique. - Titres et cou4.979 53 4.979 53 pons prescrits ou non touchés Successions en déshérence non 125.613 77 125.613 77 encore acquises à l'Etat 741 95 741 95 Biens séquestrés 183.802 82 498.159 71 1.476.407 42 1.162.050 53 Consignations et dépôts — 52.255 561 52.255 56 Masse des détenus 84.824 22 134.565 47 51.490 74 1.749 49 Douane. Timbres adhésifs vendus 721.822.968 61 713.317.780 745 65.070.310 26 56.565 122 395 Postes.- Fonds pour mandats Postes.-Fonds de subvention de 271.636 61 261.136.619 00 10.500.000 00 comptables d'autres services 155 56 155 56 Postes. Droits de douane avancés Fonds appartenant aux sociétés 65.645 00 11.389.875 00 2.419.250 00 9.036.270 00 de secours mutuels 95.675 14 87 71 Fonds communal 176.926 00 81.338 57 (Réserve formée en vertu des art 4 et 5 de la loi du 8 août 1907) 5 Totaux 88.669.885 76 10.500.155 56 1.015.144.236 13 986.067.828 15 107.424.533 39 178.395 215 Luxembourg, le 19 mai 1924. Le Directeur général des finances, A. NEYENS. 891 7 DÉSIGNATION DES FONDS Excédent de recette de l'exercice 1919 892 Arrêté du 18 décembre 1924, concernant le tarif des douanes, Le Directeur général des finances ; Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 8 décembre 1924, modifiant le tarif des douanes; Arrête : Article unique. Sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché l'arrêté royal belge du 8 décembre 1924, modifiant le tarif des douanes. Luxembourg, le 18 décembre 1924. Le Directeur généraldesfinances, A. NEYENS. Arrêté du 8 décembre 192-1. Art. 1 Les coefficients de majoration inscrits au tarif des douanes sont modifiés ainsi qu'il suit : Section et numéro du tarif. Coefficient de majoration. Section X V I I : Ex 1100e, 1. Pièces détachées de voitures automobiles, non spécialement tarifées, finies 3,6 Art. 2. Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent. arrêté, qui sera obligatoire à partir de ce jour. er Avis. — Justice. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 15 décembre 1924 ont été nommés conseiller à la Cour supérieure de Justice: MM. Léon Schaack, avocat général, conseiller honoraire, et F. Gillissen, vice-président du tribunal, d'arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Henri Nocké, substitut du Procureur général d'Etat, a été nommé avocat général. — 17 décembre 1924. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g. d. du 15 décembre 1924, MM. Auguste Wirion, Eugène Mousset et Joseph Oth, maîtres de dessin au gymnase d'Echternach, resp. à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette et au gymnase de Diekirch ont été nommés professeur de dessin aux mêmes établissements. — 17 décembre 1924. Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Roder. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Clervaux. — 12 décembre 1924. 893 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, en date du 5 décembre 1924, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la Caisse régionale de Bettembourg, par décision de l'assemblée générale du 30 novembre 1924, ont été approuvées. Art. 12, ajoute: Der Wert der Naturalbezüge (Kost und Logis) ist festgesetzt: für die männlichen Mitglieder über 16 Jahre auf monatlich 200 Fr.; für die weiblichen Mitglieder über 16 Jahre auf monatlich 175 Fr.; für die männlichen Mitglieder unter 16 Jahren auf monatlich 150 Fr.; für die weiblichen Mitglieder unter 16 Jahren auf monatlich 130 Fr. Art. 13, Ziffer 3 : Im Falle der Erwerbsunfähigkeit, wenn die Krankheit länger als 8 Tage dauert, vom Tage der Erkrankung ab, in den anderen Fällen vom 3. Tage nach dem Tage der Erkrankung ab, usw., usw. Art. 13bis, (ajoute à l'art. 13): Die Angehörigen der Mitglieder, die der Kasse seit mindestens sechs Wochen angehören, haben-Anspruch auf die Kassenleistungen, nach Massgabe der folgenden Bedingungen : Es werden gewährt:
a)die ärztliche Behandlung, vom Beginn der Krankheit ab, während vier Wochen;
h)Arznei und sonstige Heilmittel, während den ersten vierzehn Tagen der Krankheit. Unter die ärztliche Behandlung fallen sämtliche Krankheitsfälle, soweit 1) keine spezialärztliche, 2) keine operative, 3) keine Spitalbehandlung in Betracht kommt. Jedoch kann der Vorstand, auf Ansuchen, ausnahmsweise, einen Teil der spezialärztlichen Behandlung übernehmen. Die ärztliche Behandlung der Familienangehörigen erfolgt gegen Gutscheine, die von den Kassenmitgliedern bei der Kasse zu lösen sind. Der Arzt erhält bei Konsultationen in seiner Wohnung einen Gutschein von je 0.50 Fr., bei Besuchen des Kranken in dessen Wohnung je 1 Fr. Ausserdem haben die Kassenmitglieder, bei Reisen des Arztes, eine Gebühr von 0.25 Fr. pro Klm. zu leisten, wobei die Entfernung vom zunächst wohnenden Arzt berechnet wird. Bruchteile von ½ Klm. werden als ganze Kilometer berechnet. Für Leistungen während der Nachtstunden werden die Gutscheingebühren verdoppelt. Als Familienangehörige des Versicherten gelten: 1) die Ehegatten, 2) die Kinder, solange sie keine gewinnbringende Beschäftigung ausüben, höchstens aber bis zum vollendeten 16. Lebensjahre, 3) über 16 Jahre alte Kinder, die infolge Gebrechens dauernd erwerbsunfähig sind, 4) die Tochter, die an Stelle der verstorbenen oder invaliden Mutter den Maushalt führt, 5) die Ascendenten und Geschwister des Kassenmitglieds, falls dieses hauptsächlich für deren Unterhalt aufkommt. Art. 20. Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld von 120 Fr, beim Ableben der Ehefrau oder eines Kindes 80 bezw. 60 Fr. Verstirbt ein usw. Art. 30. Le taux des cotisations est porté à 6% du salaire de base. — 5 décembre 1924. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 19 crt., l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation "Plachsgarten" etc. à Boevange-s.-Attert, dans la commune de Boevange-s.-Att., a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange-s.-Attert. — 19 décembre 1924. 894 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 16 décembre 1924, le livret N° 272700 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire clans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 16 décembre 1924. Caisse d'épargne — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur des finances en date du 17 décembre 1924, les livrets Nos 199928, 92782, 199407 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 19 décembre 1924. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, en date du 16 crt., l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation "Bielsberg" à Pettingen dans la commune de Mersch a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mersch. — 16 décembre 1924. Avis. — Associations agricoles.— Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés d'élevage de menu bétail de Roodt-sur-Syr et de Troisvierges ont déposé aux secrétariats communaux de Betzdorf resp. de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 29 novembre 1924. Avis. — Caisse de prévoyance des employés communaux, — Suivant arrête ministériel en date du 18 décembre 1924, MM. Ernest Hamélius, président de l'Administration des biens de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse, à Luxembourg, Jacques Weh, conseiller à la chambre des comptes et Bernard Heber, receveur communal, à Diekirch, ont été continués dans leurs fonctions de président resp. membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance des employés communaux pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1925. — 18 décembre 1924. Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 septembre 1924, le conseil communal de la ville d'Esch-sur-Alzette a complété le règlement de police sur les canalisations en date du 8 avril 1916. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié, — 16 décembre 1924. Imprimerie M. Huss, Luxembourg,

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