807 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 octobre 1926. N° 47. Samstag, 9. Oktober 1926. Cours moyen officiel du franc. — Le cours moyen officiel du franc est fixé à une livre sterling est égale à 176,98. Ce cours restera en vigueur à partir de cette date jusqu'au jour où un nouveau cours du franc sera fixé. — 8 octobre 1926. Arrêté du 9 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Article unique. Les dispositions de l'arrêté royal belge du 5 octobre 1926, concernant la modification du tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 9 octobre 1926. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté roval belge du 5 octobre 1926. Vu l'art. 9, § 2, de la loi du 8 mai 1924, relative au tarif des douanes, revisé par l'art. 1er de la loi du 7 juin 1926; Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. La rubrique № 273 du tarif des douanes est modifiée ainsi qu'il suit: Tourteaux pour l'alimentation du bétail:
- a)de graines et fruits oléagineux les 100 K i l
- b)autres les 100 K i l Tarif minimum. fr. 3 . fr. 2.50 Art. 2. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets à partir du 11 octobre 1926. 808 Arrêté du 8 octobre 1926, sur la police sanitaire du bétail. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Revu l'arrêté du 8 juillet 1926, sur la police sanitaire du bétail; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de cette loi; Arrête: er Beschluh vom 8. Oktober 1926, über die Viehseuchenpolizei. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Juli 1926, über die Viehseuchenpolizei, Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. J u l i 1912, über die Viehseuchenpolizei,-sowie des in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Großh. Beschlusses vom 26. Juni 1913; Beschlicht: Art. 1 . L'arrêté précité du 8 juillet 1926, interdisant le passage de la frontière belgo-luxembourgeoise avec des attelages bovins, ainsi qu'avec des ruminants et porcs circulant dans le rayon frontière, est rapporté. Art. 1. Vorerwähnter Beschluß vom 8. J u l i 1926, wodurch das Überschreiten der belgisch-luxemburgischen Grenze im kleinen Grenzverkehr, mit Viehgespannen sowie mit Klauenvieh und Schweinen verboten wurde, ist aufgehoben. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 2. Dieser Beschluß soll im ,,Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 8 octobre 1926. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, J. Bech. Luxemburg, den 8. Oktober 1926. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Retenue de l'impôt du coupon. Einbehaltung der Kouponsteuer. La loi du 5 août 1926 concernant l'impôt sur le revenu a réduit avec effet rétroactif au 1er janvier 1926 l'impôt du coupon des obligations de l'Etat luxembourgeois et des communes indigènes à 2%. Les coupons échus jusqu'à présent ayant subi la retenue au taux de 3,5 %, le trop perçu doit être compensé lors des paiements d'intérêts ultérieurs. Pour procéder avec uniformité on continuera à faire la retenue des échéances de 1926 au taux de 3,5 %. La compensation se fera en 1927 en réduisant l'impôt du coupon de ces titres à 0,5 cts. par francs d'intérêt. Das Gesetz vom 5. August 1926 über die Einkommensteuer hat mit rückwirkender Kraft zum 1. Januar 1926 die Koponsteuer auf inländische Staats- und Gemeindeschuldverschreibungen von 3,5 % auf 2 % ermaßigt. Da bei Auszahlung der erfallenen Zinsscheine die Steuer zum früheren Satze von 3,5 % verrechnet wurde, muß der zu viel einbehaltene Betrag bei spateren Zinszahlungen vergütet werden. Der Einheitlichkeit halber wird die Steuer für das ganze Jahr 1926 zum Satze von 3,5 %. erhoben. Der Ausgleich findet statt indem von dem im Jahre 1927 fälligen Zinsbetrag nur eine Steuersumme von 0,5 Ctm. pro Franken zurückbehalten wird. Luxembourg, le 1er octobre 1926. Le Directeur général des finances, Pierre Dupong. Luxemburg, den 1. Oktober 1926. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. J. Bech. 809 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — L'examen pour l'obtention du certificat de professeur et resp. de maître de dessin, prévu par l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926, aura lieu dans le courant du mois de juin 1927. Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement leur demande, appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 1er mai. — 7 octobre 1926. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date des 30 septembre et 4 octobre 1926, les livrets Nos 92869, 172601 et 156633 ont été déclares perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclares annulés et remplacés par des nouveaux. — 5 octobre 1926. Agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1926. N° d'ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Cie. d'assurances Date Reinert Auguste, comptable à Mondorf- Agent. les-Bains. Inspecteur Stoffels Norbert, de Luxembourg. Soc. an. d'assur, et de placement « La Luxembourgeoise ». Soc. an. « Le Phénix belge» à Anvers. 1 Agents Cie Européenne d'assur, des marchandises et des bagages à Berne. Nom et adresse principal Jacquemin L., Pauly A., Lentz E., employés des chemins de fer Prince Henri à Wiltz. Fleyard Ch., Hermann J., Marmann L . , employés des chemins de fer Prince Henri à Echternach. Jans P., employé de banque à Dahl. Origer Pierre, à Hautscharage. Dusseldorf Nicolas, secrétaire communal à Harlange. Wolter Félix, cultivateur à Consthum. Brimeyer P., Dell A., Hamus J.-P., employés des chemins de fer Prince Henri à Differdange. Reckinger Mel., négociant en gros, à Diekirch. Schartz Nicolzs-Spielmann, cultivateur à Grevels (Grosbous). Luxembourg, le 1er octobre 1926. 11 Qualité id. id. Cie d'assur. « La Nationale Luxembourgeoise » Soc. Gén. d'assur. et de crédit foncier. Cie d'assur. « La Nationale Luxembourgeoise ». id. id. Cie Européenne d'assur. des marchandises et des bagages à Berne La Fédérale (Incendie), Zurich. Le Patrimoine (Vie), Paris. Le Patrimoine (Accidents), Paris. Cie d'assur. « La Nationale Luxembourgeoise». Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 14 14 14 14 14 17 17 24 28 28