851 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 20 novembre 1926. N° 55. Arrêté du 12 novembre 1026, fixant les quotes-part de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international. Le Directeur général des finances, Vu l'ait. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale ; Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: Art. 1 er . Les quotes-parts de taxes revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit: Régime européen Taxe terminale Régime extraeuropéen 8 centimes-or 10 centimes-or par mot. par mot. Taxe de transit 5 centimes-or 8 centimes-or par mot. par mot. Dans les relations avec l'Allemagne, l'Etat libre de l'Irlande, la France, la Grande-Bretagne et les PaysBas, la taxe terminale est réduite à 6 centimes-or par mot. Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par la convention spéciale entre ces deux pays. Art. 2. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes, en rapport avec les cours de change. Samstag, 20. November 1926. Beschluß vom 12. November 1926, wodurch die luxemburgischen Gebührenanteile f ü r den internationalen Telegraphendienst festgesetzt werden. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 21. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung der revidierten Reglemente und Tarife für den internationalen Telegraphenverkehr; Auf den Vorschlag des Herrn Direktors der Postund Telegraphenverwaltung; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: A r t . 1 . Die der luxemburgischen Verwaltung für die Telegramme des internationalen Verkehrs zukommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt: Länder des europäischen Borschriftenbereiches Länder des ausser europäischen Vorschriftenbereiches. Terminalgebühren. 8 Goldcentimes 10 Goldcentimes pro Wort. pro Wort. Transitgebühren 5 Goldcentimes 8 Goldcentimes pro Wort. pro Wort. Im Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Großbritannien, I r l a n d (Freistaat) und den Niederlanden ist die Terminaltaxe auf 6 Goldcentimes pro Wort ermäßigt. Für die zwischen Belgien und Luxemburg im direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme bleiben die Gebühren i n Kraft, wie sie durch Sonderabkommen festgesetzt worden sind. A r t . 2. Die Post- und Telegraphenverwaltung bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung i n luxemburger Währung der i n Goldfranken ausgedrückten Gebühren anzuwenden ist. 852 Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, remplace l'arrêté du 13 février 1926 et entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 13 novembre 1926. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Art. 3. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 13. Februar 1926 und tritt am Tage der Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, de 13. November 1926. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté ministériel du 12 novembre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, publié par arrêté du 1 er juillet 1926. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical ; Revu l'arrêté du 14 octobre 1926, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages femmes; Arrête: er Art. 1 . A partir du 15 novembre 1926 le coefficient prévu à l'art. 1 er alinéas 2 et 3 de l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes est fixé à 5,25. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre 1926. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Arrêté du 17 novembre 1926, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets; Vu l'avis du Parquet général; Arrête : Art. 1 er . Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Dippach. Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du pré- Beschluß vom 17. November 1926, betreffend die Anwendung des Reglementes vom 13. August 1915, über die Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 13. August 1915, betreffend die Reglementierung der Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften ; Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staatsanwaltschaft; Beschließt: Art. 1. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf alle Ortschaften der Gemeinde Dippach anwendbar. Die in diesen Ortschaften ansässigen Gast- und Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorer- 853 sent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées. Art. 2. Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district de Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée. Luxembourg, le 17 novembre 1926. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. wähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen. nach A r t . 2. Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt. Luxemburg, den 17. November 1926. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice 1925, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912. En 1925 la Caisse de prévoyance comptait 1223 membres, dont 143 veuves. A ce chiffre vient s'ajouter celui des sages-femmes par 185. Le nombre des pensionnés à la fin de l'exercice 1925 était de 263; ce chiffre est en augmentation de 21, sur le chiffre correspondant de l'exercice 1924. 14 pensionnés sont décédés dans le courant de l'année 1925. L'import total des pensions en cours à la date du 1 e r janvier 1926 est de fr. 435.610, soit fr. 221.920 de plus que le montant au 1 e r janvier 1925. Cette majoration provient en majeure partie de la révision des pensions, effectuée en 1925 conformément aux dispositions de la loi du 28 mai 1925. Les secours pour décès, liquidés en 1925, s'élèvent à fr. 45.500 à savoir:
- a)25 secours de fr. 1200 (décès de membres);
- b)17 secours de fr. 800 (décès de femmes de membres);
- c)4 secours de fr. 250 (décès d'enfants de moins de 12 ans);
- d)2 secours de fr. 400 (décès d'enfants de 12 à 18 ans);
- e)1 secours de fr. 100 (décès d'une veuve d'un ancien garde forestier) ; Le montant total des secours pour décès, liquidés en 1924, s'élevait à fr. 45.350. Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règlement du 17 avril 1915, ont été de fr. 12.983,71 contre fr. 11.761,09 en 1924. Des secours extraordinaires, au montant total de 800 fr., ont été alloués suivant délibération du 18 novembre 1925 à un certain nombre de veuves de gardes forestiers âgées ou infirmes et qui touchaient sur la caisse de la ci-devant mutualité des préposés forestiers des subventions annuelles de fr. 150. L'actif de la caisse, qui fin de 1925 se monte à fr. 6.224.981,01 se décompose comme suit: A. Titres. Intérêts 1. Commune de Bettembourg: Emprunt 3½% du 15 mars 1894: â revevoir fr. 470 5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94% 7.990 17 obligations de 500 fr., reprises au cours de 94% 8.460 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 236 25 2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort: Emprunts 3½% des 1 er juillet 1896 et 27 mai 1900: fr. 5 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 % 485 2.522 13 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 % 3.492 9 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 % 6.499 Intérêts courus mais non encore échus de ces obligations 104 80 854 3. Ville de Luxembourg. Emprunt 3½% de 1892: 2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 % 8 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 % 4 obligations de 100 fr., achetées au cours de 60 % fr. 1.940 3.880 2.400 8.220 4. Dette nationale: Emprunt de 3½% de 1894: 5 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97 % 3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 % 5 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 % 28 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 % 30 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 60 % fr. 9.700 2.910 2.425 2.716 18.000 35.751 281 75 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 5. Obligations foncières 3½% de l'Etat: 25 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100 % 31 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100% 31 obligations de 1000 fr., achetées au cours de 6 2 % fr. 25.000 15.500 13.020 53.520 538 12 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 6. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appartenant à la Caisse de retraite: fr. 295.000 59 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% 1 obligation de 1000 fr., achetée au cours de 100 % 1.000 296.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 7. Obligations 4% de l'emprunt grand-ducal de 1916 appartenant à la caisse de secours: 16 obligations de 5000 fr., achetées au cours de 100% fr. 1.973 33 80.000 80.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces mêmes obligations 8. Emprunt grand-ducal 4 ½ % de 1919: fr. 225.000 225 obligations de 1000 fr., achetées au pair — Intérêts courus mais non encore échus des mêmes obligations 9. Ville de Luxembourg. Emprunt 5,5% de 1921: fr. 477.000 477 obligations de 1000 fr 4 obligations de 1000 fr 4.000 19 obligations de 500 fr 9.500 533 33 225.000 1.687 50 490.500 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 10. Emprunt grand-ducal 6% 1922: 592 titres à 1000 fr 273 titres à 3000 fr 11.240 62 fr. 592.000 819.000 1.411.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 35.275 — 855 11. Obligations 6% de l'emprunt grand-ducal de 1922, appartenant à la caisse de secours: 49 obligations de 200 fr fr. 9.800 40 obligations de 500 fr 20.000 60 obligations de 1000 fr 60.000 20 obligations de 3000 fr 60.000 149.800 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 12. 100.000 fr. Bons de Caisse 6,5% ville d'Esch coupons 1 er mars fr. 100.000 et 1 er septembre au pair 3.745 — 100.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 13. 50.000 fr. emprunt belgo-luxembourgeois 6% achetées au cours de 83,50% fr. 41.750 2.166 66 41.750 Intérêts courus mais non encore échus de ces titres 14. Bons du Trésor 5% de 1925: 4 juillet 1925 2 août 1925 3 septembre 1925 1 er octobre 1925 250 — fr. 200.000 100.000 100.000 100.000 500.000 Intérêts courus mais non encore échus de ces bons 10.014 — Total fr. . 3.406.500 — 68.046 36 B. Prêts. Prêt consenti en 1915 à la ville de Luxembourg: Capital prêté Amortissement Capital redu 500.000 — 60.235 58 439.764 42 Total fr 439.764 42 C. Placements provisoires. 1. Dépôts à la Caisse d'épargne: fr. 822.789 43 Livret A. Caisse de retraite Livret B. Caisse de secours 155.382 66 2. Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1925.. 34.357 21 Total fr. fr. 1.012.529 30 D. Cotisations restant à recouvrer au 31 décembre 1925*) fr. 1.298.140 93 E. Intérêts à recevoir fr. Total de l'actif *) A la date de ce jour tous les arriérés sont soldés. 68.046 36 fr. 6.224.981 01 856 Note. Obligations sorties au tirage: N° 2. Emprunt 3½% commune de Steinfort N° 3. Emprunt 3½% ville de Luxembourg N° 4. Emprunt 3½% de 1894 N° 5. Obligation foncière 3½% N° 6. Obligation 4% emprunt de 1916 N° 10. Emprunt 5,5% ville de Luxembourg N° 11. Emprunt grand-ducal 6% de 1922 600 fr. 500 2000 1000 5000 8000 3000 Bénéfice réalisé. 18 — 15 — 60 — Total fr 93 — Compte. I. — CAISSE DE RETRAITE. A . Recettes.
- a)Recettes ordinaires. 1. Retenues ordinaires à 7,25% des traitements (à charge des communes) fr. 655.226 40 2. Retenues dues par les affiliés volontaires 2.241 32 3. Retenues extraordinaires à 1% des traitements (art. 26) 1.107 30 4. Retenues extraordinaires à 2% des traitements (art. 26) 1.674 92 5. Contribution de l'Etat à raison de 5,25% 578 050 — 6. Intérêts de capitaux 208.364 92 fr. 1.446.664 86
- b)Recettes extraordinaires. 7. Contribution pour le rachat des années de service antérieur : fr. 47.744 77 Part des employés Part des communes 6.723 56 Part de l'Etat 20.787 92 8. Bénéfice réalisé sur 6 obligations remboursées d'une valeur nomiminale de 3100 fr. (voir note ci-dessus) 93 — 9. Recettes diverses et imprévues (Pensions non touchées etc.) 2.622 80
- c)Excédent d'actif du 31 décembre 1924 fr. 77.972 05 fr. 4.865.197 90 fr. 6.389.834 81 Total des recettes au 31 décembre 1925 B. Dépenses. fr. 760.215 30 1. Pensions allouées 2. Restitution de retenues à divers 209 45 3. Dépenses accessoires et diverses 1.751 43 4. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, les frais de location, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'imprimés etc. s'élevant en total à fr. 32.884,54, dont fr. 28.200 à charge de la caisse de retraite et fr. 4684,54 à charge de la caisse de secours, parts fixées au prorata des recettes ordinaires des deux caisses 28.200 — Total des dépenses au 31 décembre 1925 Avoir au 31 décembre 1925 fr. 790.376 18 fr. 5.599.458 63 857 II. — CAISSE DE SECOURS. A. Recettes.
- a)Recettes ordinaires. 1. Cotisations des membres de la Caisse de secours: (Art. 41 de la loi fr. 26.690 — du 7 août 1912) 2. Contribution de l'Etat pour la Caisse de secours y compris celle pour les sages-femmes 106.977 88 3. Contribution des communes (id.) 90.405 73 4. Intérêts de capitaux 15.742 18
- b)Excédent d'actif au 31 décembre 1924 fr. fr. 239.815 79 381.628 48 Total des recettes au 31 décembre 1925 fr. 621.444 27 Total des dépenses au 31 décembre 1925 fr. 63.968 25 Avoir au 31 décembre 1925 fr. 557.476 02 B. Dépenses. 1. Secours accordés :
- a)pour décès de membres fr.
- b)pour maladie de membres
- c)secours extraordinaires alloués à un certain nombre de membres de l'ancienne mutualité des agents forestiers 2. Part de la Caisse de secours dans les frais d'administration (voir supra) 3. Dépenses accessoires et diverses 45.500 — 12.983 71 800 — 4.684 54 p. m. Avoir au 31 décembre 1925. fr. 5.599.458 63 A. — Caisse de Retraite B. — Caisse de secours 557.476 02 Total fr. 6.156.934 65 Bilan. Actif. Passif. fr. 3.406.500 — 1. Fonds de réserve formé par 1. Titres fr. 439.764 42 2. Prêts l'excédent de recettes de l'exer3. Placements provisoires fr. 1.012.529 30 cice 1925 fr. 6.156.934 65 4. Recouvrements restant à faire 2. Dépenses restant à faire après après le 31 décembre 1925. fr. 1.298.140 93 le 31 décembre 1925 p. m. 5. Intérêts courus mais non encore 3. Comptes transitoires : Intérêts à fr. 68.046 36 échus recevoir fr. 68.046 36 Total fr. 6.224.981 01 Total fr. 6.224.981 01 Avis. — Administration des Postes et des Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 1926, M. Jean Joseph Weydert, sous-chef de bureau de la perception des postes de Dudelange, a été nommé percepteur au bureau des postes à Remich. — 15 novembre 1926. 858 Avis. — Consultas. — Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1926, M. Auguste-Victor Bruck, docteur en droit, rédacteur à l'Institut international d'agriculture, a été nommé Consul du Grand-Duché de Luxembourg à Rome. L'exequatur pour le libre exercice de ses fonctions consulaires a été délivré à M. Bruck par le Gouvernement Royal d'Italie. — 16 novembre 1926. Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 1926, démission honorable de ses fonctions de notaire a été accordée, sur sa demande, à M. Alphonse Eichhorn, notaire à la résidence de Mersch. — 19 novembre 1926. Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté en date du 22 octobre 1926, M. J. Grosbusch, professeur à l'école agricole, a été chargé de la direction de la station de chimie agricole du dit établissement. — 18 novembre 1926. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 15 novembre 1926, qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à échoir de deux obligations du Crédit Foncier de l'Etat 3 ½ % de la troisième émission du 1 er janvier 1907, Lit. B. portant les N° 16134 et 16135. L'opposant prétend que les talons de ces obligations ont été perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 16 novembre 1926. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 décembre au 6 janvier 1927 dans la commune de Betzdorf une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de onze chemins d'exploitation aux lieux dits « Strachen », Gretenfelder », etc., à Mensdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Betzdorf, à partir du 23 décembre prochain. M. J.-P. Mathes, membre de la chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commiassire à l'enquête. 11 donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Mensdorf. — 9 novembre 1926. — Conformément à l'ait. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 décembre 1926 dans la commune de Reckange-s.-Messe une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la régularisation du ruisseau « Reisinger » et travaux de curage au lieu dit « Zwischen dem Wasser » à Reckange-s.-Messe. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi ,que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Reckange-s.-Messe à partir du 16 décembre prochain. M. Jean Weber, membre de la chambre d'agriculture à Limpach, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera. tes explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Reckange-s.-Messe. — 9 novembre 1926. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck,