983 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 24 décembre 1926. N° 61. Freitag, 24. Dezember 1926. Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1926 portant abrogati

Großh. Beschlusses vom 21. August 1923, wodurch die Ein-, Aus- und Durchfuhr von Wertpapieren geregelt werden;

Gesetzes vom 15. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.

1. Der oben erwähnte Beschluß vom
2. August 1923, betreffend die Ein-, Aus- und Durchfuhr von Wertpapieren ist abgerufen. Art.
3. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft tritt. Luxemburg, den
4. Dezember
5. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. Norb. Dumont, Alb. Clemang, P Düpong. 984 Arrêté du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour
6. Beschluß vom
7. Dezember 1926, betreffend den Beschäldienst der für 1927 angekörten Hengste. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung;

Großh. Beschlusses vom

1. September 1922, über die Veredlung der Pferderasse; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
2. Juli und
3. November 1926, betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1927 zur Beschälung bestimmten Hengste.

Registers der Hengste, die von der Schaukommission untersucht und zur Beschälung während 1927 angekört worden sind; Auf den Antrag der Schaukommission: Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu les arrêtés des 19 juillet et 20 novembre 1926, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année

1. Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1927 par la commission d'expertise; Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons; Arrête: er Beschließt: Art. 1 . Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1927 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1927, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargée de les examiner. Art.
2. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1927 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1927 Zur Beschälung fremder Stuten angekörten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse, festgesetzt. Art.
3. Les étalons séjourneront les samedi, dimanche et lundi de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments. Art.
4. Samstags, Sonntags und Montags einer jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen Zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ortschaften des Stationsbezirkes kann der Beschäldienst durch Vereinbarung Zwischen Hengstehalter und Stutenbesitzer geregelt werden. Art.
5. Le taux des primes de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 septembre 1922, est fixé à 900 francs pour l'année
6. Art.
7. Das laut Art. 2 und 3 des vorerwähnten Beschlusses vom
8. September 1922 zu gewährende Stationsgeld wird für das Jahr 1927 auf 900 Franken festgesetzt. Art. 4, Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie. Art.
9. Dieser Beschluß wird nebst der beigefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Luxembourg, le 23 décembre
10. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den
11. Dezember
12. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 985 Propriétaire ou détenteur de l'étalon. Age. — Ans. N° d'ordre N° matriculaire Relevé des étalons admis à la monte pendant l'année 1927 et marqués du chiffre
13. Signalement de l'étalon. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte. 1 46 Hosinger Michel, cultivateur à 5 Indigène, alezan foncé, étroite liste prolongée Hoffelt : localités des communes de Hachiville, Asselborn et la jusqu'entre naseaux. Hoffelt. section d'Eselborn de la commune de Clervaux. 2 37 Majerus Hubert, cultivateur à 6 Belge, alezan légèrement rubican, large liste Derenbach: localités des comprolongée jusqu'entre naseaux, trois bal- munes d'Oberwampach, BœDerenbach. zanes dont une antérieure gauche. vange, Boulaide, Neunheusen, 4 Belge, alezan, large liste prolongée jusqu'entre Arsdorf, Bigonville, Perlé, 3 50 Le même. naseaux. Winseler, Harlange, Wiltz et 6 Beige, bai, liste à droite terminée par du ladre Esch-s.-Sûre. 4 38 Le même. entre naseaux, grande balzane postérieure gauche. Selscheid: localités des com5 46 Majerus Nic., cultivateur à Sel- 9 Belge, bai, étoile en tête. munes de Eschweiler, Munsscheid. hausen, Kautenbach, Consthum et la section de Clervaux de la commune de Clervaux. 6 67 Schmitz J., cultivateur à Trois- 3 Belge, alezan, étoile en pointe et pelote Troisvierges : localités des communes de Troisvierges et de lèvre supérieure. vierges. Weiswampach. 7 52 Syndicat d'élevage, Troine. 5 Belge, bai, en tête allongée. Troine : localités des communes de Bœvange (Clervaux) et d'Oberwampach. 8 68 Delaporte Jos., cultivateur à 3 Belge, alezan, étroite liste prolongée jus- Weiler : localités des communes de Troisvierges, Weiswamqu'entre naseaux. Weiler. pach. 9 69 Le même. 5 Belge, aubère, étoile en tête. 10 30 Gales Théo, cultivateur à Fischei- 9 Belge, noir en tête et entre naseaux. terhof Weiler: localités des communes de Troisvierges, Heinerscheid, et Munshausen. Fischeiterhof : localités des communes de Burscheid, Hoscheid, Putscheid, Erpeldange Fouhren et Hosingen, 986 11 70 Le même. 3 Indigène, alezan, étroite liste prolongée jus- Fischeiterhof : localités des communes de Bourscheid, Hoqu'entre naseaux. scheid, Putscheid, Erpeldange, Fouhren et Hosingen. 12 34 Schleich Emile, cultivateur à Indigène, aubère, liste prolongée jusqu'entre Feulen : localités des communes 6 Feulen. naseaux hautement chaussé aux quatre de Feulen et d'Ettelbruck. membres. Feulen : localités de la commune 13 55 Schintgen Edg., cultivateur à 4 Indigène, bai, petite étoile prolongée. de Feulen. Feulen. 14 56 Syndicat d'élevage de Diekirch. 6 Belge, bai, étoile, pelote lèvre supérieure. Brucherhof : localités des communes d'Ermsdorf et de Diekirch. 15 58 Mathey Alphonse, cultivateur à 4 Belge, alezan, étroite liste prolongée jus- Stegen : localités des communes Stegen. d'Ermsdorf et Bastendorf. qu'entre naseaux. 16 48 Syndicat d'élevage de Grosbous. 11 Belge, rouan, quelques poils en tête, trace Grosbous : localités des communes de Grosbous et Wahl, de balzane postérieure gauche. et les localités de Bettborn et Platten au service des membres du syndicat. 6 Belge, bai, étroite liste prolongée jusqu'entre Colpach : localités de la com17 48 Syndicat d'élevage de Redangesur-Attert. naseaux, boit dans son blanc des deux mune d'Ell. lèvres, petite balzane postérieure droite. 18 24 Ries Guillaume, cultivateur à 9 Belge, alezan, liste, balzane postérieure gauche. Schweich: localités des communes de Beckerich, Saeul, Schweich. Useldange, Redange et Tuntange. 19 10 Le même. 17 Belge, alezan, liste prolongée, trois balzanes Schweich: localités des communes de Beckerich, Saeul, dont une antérieure gauche. Useldange, Redange et Tuntange. 20 29 Decker Henri, cultivateur à Ho- 7 Belge, bai, avec liste, boit dans son blanc. velange. 21 60 Le même. Hovelange: localités des communes de Beckerich, Saeul, Useldange, Redange et Tuntange. 4 Belge, bai, liste prolongée jusqu'entre naseaux Hovelange: localités des comdéviée à gauche, deux balzanes postéri- munes de Beckerich, Saeul, eures, petite balzane antérieure gauche, Useldange, Redange et Tuntange. trace de balzane antérieure droite. 987 22 46 Majerus Nic., cultivateur à Os- 5 Indigène, bai, petite liste, pelote lèvre supé- Ospern : localités des communes pern. rieure. de Redange, Folschette et Wahl. 23 59 Neu Nic., cultivateur à Prim- 4 Indigène, bai, étoile en tête, pelote lèvre supé- Primscheiterhof : localités des scheiterhof rieure. communes de Medernach, Waldbillig et Beaufort. 24 71 Pletschette Jos., cultivateur à 4 Belge, alezan, liste prolongée jusqu'entre Rodeschhof: localités des comRodeschhof. naseaux, balzane postérieure gauche. munes de Consdorf et Berdorf. 25 72 Kinnen J.-P., cultivateur à Rippig. 6 Belge, bai, petite en tête. 26 32 Syndicat d'élevage de Mompach. 8 Belge, noir, balzane postérieure gauche. Rippig : localités de la commune de Bech. Biver : localités des communes de Biver, Manternach, Mompach et Rosport. 27 42 Grechen Emile, cultivateur à 10 Belge, alezan foncé, large liste prolongée jus- Wecker-gare : localités des comqu'entre naseaux, traces de balzanes pos- munes de Biver, Rodenbour Wecker. térieures, tisonné fesse gauche. et Betzdorf. 28 9 Konsbruck Jean, cultivateur à 11 Belge, aubère, étoile, ladre entre naseaux, Oberdonven : localités des comOberdonven. taches blanches des deux côtés de l'encolure. munes de Flaxweiler, Schuttrange et Contern. 29 27 Ries Guillaume, cultivateur à 12 Indigène, alezan foncé, petite liste prolongée. Ellingen : localités des comSchweich. munes de Dalheim, Frisange, Weiler-la-Tour, Mondorf, Burmerange, Stadtbredimus Waldbredimus et Senningen. 30 65 Syndicat d'élevage du Rœserthal. 5 Belge, bai, petite liste et entre naseaux. Crauthem : localités des communes de Rœser, de Hesperange et de Frisange. 31 18 Laux Jules, cultivateur à Kayl. 9 Belge, bai, petite en tête, principe de balzane Kayl: localités de la commune postérieure. de Kayl. 32 36 Collart Aug., cultivateur à Bet- 6 Indigène, bai, liste prolongée jusqu'entre na- Bettembourg: localités de la tembourg. seaux. commune de Bettembourg. 33 66 Gaasch, cultivateur à Hivange. 4 Indigène, bai, entête, petite balzane posté- Hivange: localités des comrieure gauche, trace de balzane postérieure munes de Garnich, Clemency, droite. et Bascharage. 988 34 73 Hansen Jean, cultivateur à Hivange. 3 Belge, bai, petite étoile, ventre de biche, Hivange: localités des communes de Garnich, Clemency petite balzane postérieure gauche. et Bascharage. 35 64 Werner, cultivateur à Schleven- 4 Belge, alezan foncé, petite liste interrompue. Schlevenhof : localités des comhof. munes de Leudelange, Luxembourg, Strassen, Bertrange et Rœser. 36 11 Le même. 10 Belge, bai foncé, rubican, pelote en tête. 37 12 Hemes Jean, cultivateur à Neu-11 Belge, rouan, sans marques. maxmuhle. Schlevenhof : localités des communes de Leudelange, Luxembourg, Strassen, Bertrange et Rœser. Neumaxmühle : localités des communes de Marner et Kehlen. 38 49 Schumacher Pierre, cultivateur6 Belge, alezan foncé, liste prolongée jusqu'entre Gœtzange: localités des comnaseaux, boit dans son blanc de la lèvre munes de Kœrich, Septfonà Gœtzange. inférieure, balzane post. gauche, trace de taines, Hobscheid et Steinbalzane postérieure droite intérieure. fort. 39 63 Le même. 4 Belge, bai, sans marques. * 40 5 Syndicat d'élevage de Mersch. Gœtzange: localités des communes de Kœrich, Septfontaines, Hobscheid et Steinfort. 8 Belge, alezan, avec liste prolongée jusqu'entre Mersch : Huhnerhof, localités naseaux ladre, boit dans son blanc de la des communes de Mersch, Bissen et Bœvange. lèvre inférieure. 41 74 Syndicat d'élevage de Reckange-5 Belge, alezan, étroite liste prolongée jus- Reckange-s.-Messe : localités des sur-Messe. qu'entre naseaux, crinière et queue délavée. communes de Reckange, Dippach, Sanem et Mondercange. 42 62 Baetzel Ad., cultivateur à Berg. 4 Belge, bai, étoile en tête, deux petites balzanes Welsdorf: localités des communes de Berg, Schieren et postérieures. Vichten. 43 45 Majerus Antoine, cultivateur à 11 Belge, alezan foncé, liste prolongée, taches Lorentzweiler : localités des comLorentzweiler. munes de Lorentzweiler, Limblanches cicatricielles aux deux épaules. gen et Fischbach, et les localités de Burglinster, Eisenborn, Imbringen et Junglinster de la commune de Junglinster. 989 44 28 Schleich Em., cultivateur à Feulen. 9 Belge, alezan, en tête et légèrement entre Heffingen : localités des comnaseaux. munes de Heffingen, Larochette et les sections de Godbrange et Altlinster de la commune de Junglinster. 45 4 Majerus Théod., cultivateur- 10 Indigène, alezan foncé, large liste prolongé Luxembourg : localités des comjusqu'entre naseaux, ladre, boit dans son munes de Luxembourg, Sandaubergiste à Luxembourg. weiler et Niederkorn. blanc de la lèvre inférieure. 46 75 Gœrrens Antoine, cultivateur à 3 Belge, alezan doré, en tête et entre naseaux. Filsdorf: localités des communes de Dalheim, Frisange, Filsdorf. Weiler-la-Tour, Mondorf, Burmerange, Stadtbredimus. Waldbredimus et Senningen. Arrêté du 21 décembre 1926, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Beschluß vom
14. Dezember 1926, betreffend Festsetzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten. Le Directeur général des finances, de la Prévoyance sociale et du travail, Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des Assurances sociales; Der General-Direktor der sozialen Fürsorge Arrête : Art. 1 e r . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 est fixée pour l'année 1926 pour toutes les communes du pays comme suit: a) pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans à 2400 fr., et pour les ouvriers de moins de 16 ans à 1800 fr.; b) pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans à 1800 fr., et pour les ouvrières de moins de 16 ans à 1200 fr. Art.
15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
16. Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail. P. Dupong. der und Finanzen, der Arbeit,

Art. 161des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung; Beschließt: A r t . 1. Der jährliche Durchschnittsverdienst, der laut Art. 161 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925 zur Berechnung der land- und fortwirtschaftlichen Unfallrenten dienen soll, wird für das Jahr 1926 für sämtliche Gemeinden des Landes folgendermaßen festgesetzt:

1. a)für die Arbeiter über 16 Jahre auf 2400 Franken und für diejenigen unter 16 Jahre auf 1800 Franken;
2. d)für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf 1800 Franken und für diejenigen unter 16 Jahre auf 1200 Franken. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 2 1 . Dezember 1926. Der General-Direktor der Finanzen, der sozialen Fürsorge und der Arbeit, P. Düpong. 990 Arrêté du 21 décembre 1926, concernant la police sanitaire du bétail. Beschluß vom 21. Dezember 1926, die Viehseuchenpolizei betreffend. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Redange, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en envoyer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi; Arrête : Art. 1 er . Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants, des porcs et des porcelets à la foire au bétail à tenir à Redange, lundi, le 27 décembre prochain. Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche im Kanton Redingen ausgebrochen ist, und daß es dringend geboten ist, die nötigen Maßnahmen zu treffen, um deren Verschleppung Zu verhindern;

Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei.

Art. 94, Nr.

10, des Großh. Beschlusses vom

1. Juni 1913, und des Art. 77 a des Beschlusses vom
2. Juli desselben Jahres, über die Ausführung dieses Gesetzes; Beschließt: Art.
3. Es ist verboten, auf dem am Montag, den
4. Dezember kf. zu Redingen stattfindenden Markte Wiederkäuer, Schweine und Ferkel zum Verkauf auszustellen und zu verkaufen. Art.
5. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre
6. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Art.
7. Zuwiderhandlungen gegen die vorhergehende Bestimmung werden mit den durch Großh. Beschluß vom
8. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
9. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
10. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
11. Dezember
12. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 18 décembre 1926, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Emile Ludwig, employé d'usine, à Dudelange, de ses fonctions d'échevin de la ville de Dudelange. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Jean Forty, maître-boulanger, à Dudelange, a été nommé aux fonctions d'échevin de cette ville. — 21 décembre
13. Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch le 28 octobre 1926, vol. 43, art. 509, que la société anonyme « Fabrola » établie à Larochette a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 parts de fondateur, sans désignation de valeur, évaluées à un franc, portant les N° 1 à
14. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c. le 15 décembre 1926 vol. 67, art. 1289, que la société anonyme « Banque Privée », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 francs chacune, portant les N° 1 à
15. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
16. — 18 décembre
17. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck