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Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, portant dissolution du conseil communal de Clemency. Großh. Beschluß vom 22. Oktober 1927, wodurch der Gemeinde

751 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N°

  1. Samedi, 29 octobre
  2. Samstag,
  3. Oktober
  4. Arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, portant dissolution du conseil communal de Clemency. Großh. Beschluß vom
  5. Oktober 1927, wodurch der Gemeinderat von Küntzig aufgelöst wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 1° décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924; Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Clemency ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune; Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le conseil communal de Clemency est dissous. Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions. Art. 2, Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Château de Fischbach, le 22 octobre
  6. Schloß Fischbach, den
  7. Oktober
  8. Charlotte. Charlotte, Le Directeur général de l'intérieur, Norb. Dumont. Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des Art. 2 des Gesetzes vom
  9. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152 des Wahlgesetzes vom
  10. Juli 1924; In Anbetracht, das; die jetzige Zusammensetzung des Gemeinderätes von Küntzig nicht die nötige Gewähr für den regelrechten Geschäftsgang dieser Gemeinde bietet; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  11. Der Gemeinderat von Küntzig ist aufgelöst. Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen Monatsfrist, vom Datum des gegenwärtigen Beschlusses an, zur Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen. Inzwischen wird das Schöffenkollegiurn seine Amtsvorrichtungen fortsetzen. Art.
  12. Unser General-Direktor des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Der General-Direktor des Innern, Norb. Dumont. 752 Arrêté du 26 octobre 1927, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international. Le Directeur général des finances, Beschluß vom
  13. Oktober 1927, wodurch die Luxemburgischen Gebührenanteile für den internationalen Telegraphendienst festgesetzt werden. Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale; Sur les propositions de M. le Directeur de l'Administration des Postes et des Télégraphes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Nach Einsicht des Art. 2 des Großherzoglichen Beschlusses vom
  14. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung der revidierten Reglemente und Tarife für den internationalen Telegraphenverkehr; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Po stund Telegraphenverwaltung; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Arrête: Art. 1 e r . Les quotes-parts de taxes revenant à l'Administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit: Beschließt: Art.
  15. Die der luxemburgischen Verwaltung für die Telegramme des internationalen Verkehrs zukommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt: Régime européen Taxes terminales: 8 c.-or par mot; Taxes de transit: 5 c.-or par mot; Régime extraeuropéen Der General-Direktor der Finanzen; Länder des europäischen Länder des anßereuropäischen Vorschriftenbereiches Vorschriftenbereiches Dans les relations avec l'Allemagne la taxe terminale est réduite à 7 centimes-or par mot. Dans les relations avec la France, la GrandeBretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale est réduite à 6 centimes-or par mot. Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé par convention spéciale entre ces deux pays. L'Administration des Postes et des Télégraphes est autorisée à introduire un service de télégrammeslettres à taxe réduite avec tous les pays qui admettent ce genre de correspondances. Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extraeuropéen, pouvant être atteints par les câbles transatlantiques, la quote-part de taxe terminale peut être réduite à 8 centimes-or par mot par l'Administration des Postes et des Télégraphes. Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen arrondi éventuellement au demi-décime immédiatement supérieur. Terminalgebühren : 8 Goldcentimes pro Wort; 10 Goldcent. pro Wort; Transitgebühren : 5 Goldcentimes pro Wort; 8 Goldcent. pro Wort. I m Verkehr mit Deutschland ist die Endgebühr auf 7 Goldcentimes ernläßigt. I m Verkehr mit Frankreich, Großbritannien, Irland (Freistaat), den Niederlanden und dem Saargebiet ist die Terminalgebühr auf 6 Goldcentimes pro Wort ermäßigt. Für die zwischen Belgien und Luxemburg im direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme gelten die durch Sonderabkommen festgesetzten Gebühren. Die Post- und Telegraphenberwaltung wird ermächtigt, einen Telegrannnbriefdienst mit denjenigen Ländern einzuführen, die diese Art von Korrespondenz zulassen. Für die Telegramme des außereuropäischen Vorschriftenbereich es, die über die transatlantischen Kabel geleitet werden können, kann der Gebührenanteil von der Post- und Telegraphenverwaltung auf 8 Goldcentimes festgesetzt werden. I m außereuropäischen Verkehr wird die Wortgebühr gegebenenfalls bis zum halben Dezimen nach oben abgerundet. Art.
  16. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'Administration des Art.
  17. Die Post- und Telegraphenverwaltung bestimmt periodisch den Wechselkursen entsprechend, den Umrechnungsatz, welcher für die Umwandlung 10 c.-or par mot; 8 c.-or par mot; 753 Postes et des Télégraphes, en rapport avec les cours de change. Art.
  18. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, remplace celui du 27 juillet 1927 et entrera en vigueur le 1er novembre
  19. Luxembourg, le 26 octobre
  20. Le Directeur général des finances, P. Dupong. in luxemburger Währung der in Goldfranken ausgedrückten Gebühren anzuwenden ist. Art.
  21. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht, ersetzt den Beschluß vom
  22. Juli 1927 und tritt am
  23. November 1927 in Kraft. Luxemburg, den
  24. Oktober
  25. Der General-Direktor der Finanzen, P. Düpong. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, ont été nommés membres de la Commission des curateurs du gymnase de Luxembourg, pour le terme de cinq ans, à partir du 1er octobre 1927: M. Jules Keiffer, conseiller communal, inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire, à Luxembourg; M. l'Abbé Frédéric Mack, directeur du pensionnat épiscopal, à Luxembourg; M. Léandre Lacroix, avocat-avoué, à Luxembourg; M. le D r Edmond Knaff, médecin, à Luxembourg; M. Jean-Baptiste Sax, directeur des contributions, à Luxembourg. — 24 octobre
  26. — Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1927, M. Paul Faber, président du tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été nommé membre de la Commission des curateurs du gymnase de Diekirch, en remplacement de feu M, Grégoire Schnell, pour le restant de la période quinquennale ayant pris cours le 1er octobre
  27. — 24 octobre
  28. Avis. Bourses d'études. Deux bourses de la fondation Lamormenil, pour études des langues anciennes, sont vacantes à partir du 1er octobre
  29. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leur demande accompagnée des pièces justificatives de leurs droits pour le 15 novembre 1927 au plus tard. 24 octobre.
  30. Avis. — Administration communale. Par arrêté ministériel du 24 octobre 1927, M. Martin Fischbach, marchand de bestiaux, à Schieren, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schieren. — 26 octobre
  31. Avis. — Postes. — L'agence postale auxiliaire établie dans la localité de Berbourg est supprimée à partir du 1er novembre
  32. — 24 octobre
  33. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 1927, M. Adolphe Kerger, commis à la perception des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau de l'administrations des Postes et Télégraphes. — 25 octobre
  34. Rectification. — Associations agricoles. — Dans l'avis publié au Mémorial n° 52 du 24 septembre, page 694, il faut lire: La Fédération des comices viticoles du Grand-Duché au lieu de «le comice agricole de Grevenmadier » a déposé etc. — 26 octobre
  35. 754 Avis. — Régime des importations et des exportations. — Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, la liberté d'importation des produits colorants à base d'aniline est rétablie à partir du 1er novembre
  36. — 29 octobre
  37. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coupé rative de Stolzembourg a déposé au secrétariat communal de Putscheid l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 octobre
  38. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Pettingen a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 octobre
  39. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Calmus a déposé au secrétariat de la commune de Saeul l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à ses statuts. — 27 octobre
  40. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Stadtbredimus a déposé au secrétariat communal de ladite commune l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 27 octobre
  41. Avis. —Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 17 novembre au 1 er décembre 1927, dans la commune de Biver, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour travaux de drainages aux lieux dits « Beerwiesen», « Im Grumm», etc. à Hagelsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Biver, à partir du 17 novembre prochain. M. Hoffmann P., membre de la chambre d'agriculture à Wecker, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er décembre prochain, de 9 à 11 heures du m a t i n , e t recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Biver. — 26 octobre
  42. Luxembourg, — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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