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Arrêté du 5 novembre 1927, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Beschluß vom 5. November 1927, betreffend den Schl

759 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 5 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté du 5 novembre 1927, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Beschluß vom
  5. November 1927, betreffend den Schluß der ordentlichen Session der Kammer der Abgeordneten. Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung; En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom
  6. Nogrand-ducal du 5 novembre 1926; vember 1926 übertragenen Vollmacht; Erklärt die am
  7. November 1926 eröffnete ordentDéclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1926, liche Session der Kammer der Abgeordneten für et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial polir entrer en vigueur le jour de sa publication. geschlossen. Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1927, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1927—
  8. Großh. Beschlus; vom
  9. November 1927, betreffend Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und Schließung der ordentlichen Session von 1927— 1928 der Abgeordnetenkammer. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau, u., u., u.; Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxembourg, le 5 novembre
  10. Luxemburg, den
  11. November
  12. Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Jos. Bech. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du Règlement de la Chambre des députés; Sur le rapport de Noire Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1927—
  13. Luxembourg, le 5 novembre
  14. Charlotte. Le, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben für gut befunden, Unfern Staatsminister, Präsidenten der Regierung, zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeordneten« kammer von 1927—1928 zu eröffnen und zu schließen. Luxemburg, den
  15. November
  16. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 760 Arrêté du 31 octobre 1927, prescrivant un relèvement des logements. Le Gouvernement en Conseil; Revu l'arrêté du 15 octobre 1927, prescrivant un recensement général de la population du GrandDuché au 1er décembre 1927; Considérant qu'il paraît utile de recueillir à la même occasion des données spéciales sur les logements; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé dans toutes les communes du pays lors du recensement général de la population du 1er décembre 1927 au relèvement de données sur les logements d'après le questionnaire inséré à la première page des feuilles de ménage prescrites pour les opérations du recensement. A r t
  17. Est applicable à ce sujet l'art. 8 de l'arrêté précité du 15 octobre 1927, concernant les sanctions en cas de déclarations fausses ou de refus de donner aux agents-recenseurs les renseignements dont ils ont besoin. Art.
  18. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 31 octobre
  19. Les membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong. Beschluß vom
  20. Oktober 1927, welcher die Vornähme einer Wohnungserhebung anordnet. D i e R e g i e r u n g im K o n s e i I ; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom
  21. Oktober 1927, welcher die Vornahme einer allgemeinen Volkszählung im Großherzogtum am
  22. Dezember 1927 anordnet; In Anbetracht, daß es angezeigt erscheint, bei derselben Gelegenheit Angaben über die Wohnungen zusammeln; Beschließt: Art.
  23. Anläßlich der allgemeinen Volkszählung vom
  24. Dezember 1927 werden in allen Gemeinden des Landes Angaben über die Wohnungen gesammelt, und zwar gemäß einem Vordruck auf der ersten Seite der für das Volkszählungsgeschäft vorgesehenen Haushaltungslisten. Art.
  25. Art. 8 des vorerwähnten Beschlusses vom
  26. Oktober 1927, welcher Sanktionen vorsieht bei falschen Angaben oder bei Weigerung der geforderten Auskunft, ist auch auf diese Erhebung anwendbar. Art.
  27. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden, um von allen, die er betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  28. Oktober
  29. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. Norb. Dumont. A. Clemang. P. Dupong. Avis. — Postes. — Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, M . Jos. Kisch, agent des postes à Perlé, a été nommé sous-chef de bureau à la perception de Luxembourg-gare. — 31 octobre
  30. — Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, M . Charles Ackermann, sous-chef de bureau du la perception des télégraphes à Luxembourg, a obtenu démission honorable de ses fonctions à partir du 1er novembre
  31. Par le même arrêté, le titre de percepteur honoraire des postes lui a été conféré. — 28 octobre
  32. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Damien Kintgen, à Luxembourg, en date du 29 octobre 1927, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1919: Lit. A de 200 fr., n° 395, Lit. B de 500 fr., nos 2720 à 2725, Lit, C à 1000 fr., nos 2578 à 2585 d'une valeur nominale d'ensemble onze mille deux cents francs. L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.'— 31 octobre
  33. 761 Avis. —Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 21 septembre 1927, vol. 68, art. 899, que la société anonyme « Comptoir International des Vins et Liqueurs », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 13 octobre 1927, vol. 68, art. 983, que la société anonyme « Société pour l'Approvisionnement des Mines et Usines », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 450 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 151 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 14 octobre 1927, vol. 41, art. 296, que la société anonyme « Hôtel Bel'air d'Echternach», établie à Echternach, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 parts sociales sans désignation de valeur, représentant un fonds social de fr. 1.000.000, portant les nos 1 à
  36. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 19 octobre 1927, vol. 51, art. 1781, que la société anonyme « Société d'Aménagement et de Construction, Belval», établie à Bel-Val, a acquitté les droits de timbre à raison de 2800 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
  37. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 octobre 1927, vol. 51, art. 1783, que la « Société anonyme pour le Commerce de Fer et de Quincaillerie, anct. Buchholtz et Ettinger», établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 750 parts sociales, sans désignation de valeur, représentant un fonds social de 750.000 fr., portant les nos 1 à
  38. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  39. — 29 octobre
  40. Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire, qui se réunira du 8 au 15 novembre prochain, procédera également à l'examen de l'avocat-stagiaire M. Alphonse Schon de Luxembourg, à la date indiquée pour l'examen écrit. L'épreuve orale de M. Alphonse Schon est fixée au jeudi, le 17 novembre, à 3 heures de l'après-midi. — 4 novembre
  41. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 9 juin 1927, le conseil communal de Mompach a modifié le règlement sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 29 octobre
  42. — En séance du 27 août 1927, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 31 octobre
  43. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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