Arrêté du 22 décembre 1927, concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange. Beschluß vom 22. Dezember 1927, betreff

947 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 28 décembre

1. Großherzogtums Luxemburg. N°
2. Mittwoch,
3. Dezember
4. Arrêté du 22 décembre 1927, concernant la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange. Beschluß vom
5. Dezember 1927, betreffend die zeitweilige Schließung der Bezirkskrankenkasse Rümelingen. Le Directeur général de la prévoyance sociale, Der General-Direktor der sozialen F ü r s o r g e ; Attendu que les dissensions régnant au sein du Comité-Directeur de la caisse régionale de maladie de Rumelange, compromettent gravement son fonctionnement normal et régulier; Attendu que les efforts tentés tant par le Comitécentral des caisses de maladie que par le Gouvernement en vue de ramener l'entente parmi les membres du Comité-Directeur n'ont pas donné de résultat; Qu'il y a urgence de remédier à cette situation intenable; Vu les articles 27 et 34 de la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales; In Anbetracht, das die im Schöße des Vorstandes der Bezirkrankenkasse Rümelingen herrschenden Unstimmigkeiten den regelmäßigen Betrieb der Kasse ernsthaft gefährden; In Anbetracht, daß die sowohl vom Zentralausschuß der Krankenkassen als auch von der Regierung unternommenen Versuche um die Einigkeit zwischen den Vorstandsmitgliedern wieder herbeizuführen resultatlos geblieben sind; Daß es dringend geboten ist dieser unhaltbaren Lage abzuhelfen; Nach Einsicht der Art. 27 und 34 des Gesetzes vom
6. Dezember 1925, über die soziale Versicherungsordnung; Arrête : Art. 1 . La caisse régionale de maladie de Rumelange est provisoirement fermée, à partir du 1 er janvier
7. Cette mesure sera rapportée avec la cessation des motifs qui y ont donné lieu. er Beschließt: Art.
8. Die Vezirkskrankenkasse Rümelingen ist vom
9. Januar 1928 ab vorübergehend geschlossen Diese Maßnahme wird aufgehoben, sobald die Gründe aufhören, die dazu Anlaß gegeben haben. Art.
10. Les membres de cette caisse seront transférés, pendant la durée de la fermeture provisoire, à la caisse régionale de maladie d'Esch-sur-Alzette. Art.
11. Die Mitglieder dieser Kasse werden, für die Dauer der provt, orischen Schließung, der Bezirkskrankenkasse Esch a. d. Alz. angegliedert. Art,
12. Cette dernière caisse ouvrira dans la ville de Rumelange un bureau auxiliaire pour la réception des déclarations d'entrée et de sortie, la délivrance des carnets de maladie et le paiement des secours en argent, Art.
13. Letztere Kasse wird in Rümelingen ein Hilfsüro errichten für die Entgegennahme der Anund Abmeldungen, die Ausstellung der Krankenbücher und die Auszahlung des Krankengeldes. 948 Art.
14. La caisse d'Esch-sur-Alzette aura à tenir une comptabilité séparée pour les membres de la caisse fermée, qui aura à supporter tous frais quelconques résultant de la gestion provisoire. A r t .
15. Die Kasse Esch a. d. Alz. wird für die Mitglieder der geschlossenen Kasse eine getrennte Buchführung einrichten. Die aus der provisorischen Geschäftsführung erwachsenden Kosten irgend welcher A r t bleiben zu Lasten der geschlossenen Kasse. Art.
16. Le patrimoine existant de la caisse fermée sera géré par un commissaire spécial à désigner par le Gouvernement; il servira à couvrir les dettes existantes et à garantir le paiement des secours antérieurs à la fermeture. A r t .
17. Das vorhandene Vermögen der geschlossenen Kasse wird von einem durch die Regierung zu ernennenden Spezialkommissar verwallet es ist zunächst für die Begleichung etwa vorhandener Schulden und zur Deckung der vor der Schließung bereits entstandenen Unterstützungsansprüche zu verwenden. Art.
18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise au Comité-Directeur de la caisse régionale de maladie d'Esch-sur-Alzette, pour information et exécution. Pareille expédition sera expédiée aux membres du Comité-Directeur de la caisse régionale de Rumelange, pour information. Luxembourg, le 22 décembre
19. A r t .
20. Dieser Beschluß soll im veröffentlicht werden. Eine Abschrift wird dem Vorstand der Bezirkstrankenkasse Esch a.d. Alz. zwecks Kenntnisnahme und zur Ausführung überwiesen. Eine gleiche Abschrift wird den Vorstandsmit gliedern der Bezirkskraukenkasse Rümelingen, zwecks Kenntnisnahme zugestellt. Luxemburg, den
21. Dezember
22. Le Directeur général de la prévoyance sociale, Der P. Dupong. Arrêté du 23 décembre 1927, portant réduction de diverses taxes postales dans les relations avec le Congo belge. Le Directeur général des finances, „Memorial" Generaldirektor der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Beschluß vom
23. Dezember 1927, wodurch verschiedene Postgebühren im Verkehr mit Belgisch Kongo herabgesetzt werden. Der Generaldirektor der Finanzen, Vu l'art 2 de la loi du 27 juillet 1925, portant approbation de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Stockholm le 28 août 1924, ainsi que la convention particulière conclue avec l'Administration des Postes du Congo belge au sujet de l'adoption de taxes réduites; Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetes vom
24. J u l i 1925, betreffend die Genehmigung des Vertrags und der Übereinkommen des Weltpostkongresses von Stockholm vom
25. August 1924, sowie des mit der Postverwaltung von Belgisch Kongo getroffenen Spezialabkommens betreffend Annahme ermäßigter Gebühren Revu son arrêté du 25 octobre 1926, portant modification de diverses taxes postales du service international, ainsi que les arrêtés modificatifs des 29 avril et 12 décembre 1927; Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom
26. Oktober
27. wodurch verschiedene Gebühren des internationalen Postdienstes abgeändert worden sind, sowie der Abänderungsbeschlüsse vom
28. April und
29. Dezember 1927; Sur les propositions de M . le Directeur de l'Administration des Postes et des Télégraphes; Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Postund Telegraphenverwaltung; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Nach Beratung der Regierung im Konseil; 949 Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1928, les taxes réduites ci-après sont applicables aux envois postaux à destination du Congo belge: Lettres: jusqu'à 20 grammes 1 fr.; par 20 grammes en plus 60 cts.; Cartes postales: simples 60 cts.; avec réponse payée 1,20 fr. ; Minimum des papiers d'affaires
30. - fr.; Droit d'assurance des lettres et boîtes avec: valeur déclarée, par 300 fr.-or 1.— fr. Art.
31. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 décembre
32. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Beschließt : Art.
33. Vom
34. Januar 1928 ab finden nachstehende ermäßigte Gebühren Anwendung auf die für Belgisch Kongo bestimmten Postsendungen: Briefe-, bis zu 20 Gramm
35. - Fr. für je 20 Gramm mehr 60 Cts 60 Cts Postkarten: einfach mit bezahlter Antwort 1,20 Fr. Minimum für Geschäftäpapiere
36. - Fr. Versicherungsgebühr für Briefe und Kästchen mit Wertangabe, für je 300 Goldfranken
37. - Fr. Art.
38. Dieser Beschluß soll im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
39. Dezember
40. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Sociétés de secours mutuels. Far arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 22 décembre 1927, la société de secours mutuels "Principe Umberto » à Bettembourg, a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés. Le texte des statuts sera publié aux Annexes du Mémorial. — 22 décembre
41. Avis - Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 22 décembre 1927, la modification de l'art. 16 des statuts de la société de secours mutuels à Luxembourg « Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass Lothringen und Luxemburg» fixant l'indemnité du trésorier à 1.800 francs a été approuvée. — 22 décembre
42. Avis. Administration commun le. - Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 1927, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Dominique Jungels, cultivateur, à Useldange, de ses fonctions d'échevin de la commune d'Useldange. - 24 décembre
43. Avis. - Règlement communal. - - Dans sa séance du 18 novembre 1927, le conseil communal de Folschette a édicté un règlement sur le transport des morts et décrété les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 27 décembre
44. Avis. - Association syndicale Par arrêté du 27 décembre 1927, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation "In der Berelwies » etc., à Brachtenbach, dans la commune de Oberwampach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Oberwampach. - 27 décembre
45. 950 Errata. — Douanes. — Les rectifications publiées au Mémorial de 1922, p. 1358, et à celui de 1923, p. 364, concernant l'article 225 de la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29 bis, p. 39) et l'article 27 de la loi du 6 avril 1843, sur la répression de la fraude en matière douanière (ibid., p. 210), sont rapportées. Ces articles et leurs renvois sont libellés comme suit: A. Art. 225, §
46. — « Tout individu qui aura été condamné à une amende pécuniaire, et qui se trouvera hors d'état de l'acquitter, sera puni d'un emprisonnement [dont la durée est laissée à l'arbitrage du juge, mais qui ne pourra être de moins de six jours, ni de plus de deux ans; en cas de payement de l'amende et des frais de justice, tout emprisonnement ultérieur cessera