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Loi du 20 mars 1928, portant réduction de la taxe d'exportation. Gesetz vom 20. März 1928, betreffend die Ermäßigung der Exporttaxe. Nous CHARLOTTE, p

345 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 24 mars

  1. N°
  2. Samstag,
  3. März
  4. Loi du 20 mars 1928, portant réduction de la taxe d'exportation. Gesetz vom
  5. März 1928, betreffend die Ermäßigung der Exporttaxe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu lu décision de la Chambre des députés du 7 mars 1928 et celle du Conseil d'Etat, du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons ordonné, et ordonnons: Article unique. A partir du premier jour du mois qui suivra la promulgation de la présente loi, la taxe d'exportation d'un tiers pour cent, établie pur l'art. 12 de la loi du 21 juillet 1922, portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires, est réduite à 15 centimes par cent francs. Mandons et ordonnons que lu présente loi soit insérée au Memorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 20 mars
  6. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  7. März 1928 und derjenigen des Staatsrates vom
  8. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Vom ersten Tage des auf die Veröffentlichung des gegenwärtigen Gesetzes folgenden Monates an, wird die durch Art. 12 des Gesetzes vom
  9. Juli 1922 über die Umsatzsteuer geschaffene Exporttaxe von, einem Drittel Prozent auf 15 Centimen von hundert Franken ermäßigt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins „Memorial" eingerückt werden soll, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg.den
  10. März
  11. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen. P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 27 février 1928, autorisant le sieur Jean Fischbach, nommé Link, à changer le nom de Fischbach contre celui de Link. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de. Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la demande, présentée pur le. sieur Jean Fischbach, nommé Link, commerçant, né à Oberfeulen, le 5 juin 1891, tendante à être autorisé à porter le nom de Link au lieu de celui de Fischbach; Vu le titre 11 de la loi du 11 germinal, an XI ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; 346 Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons: er Art. 1 . Le sieur Jean Fischbach, nommé Link, préqualifié, est autorisé à changer le nom de Fischbach contre celui de Link. Art.
  12. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. Art.
  13. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai
  14. Luxembourg, le 27 février
  15. Charlotte. Le Directeur général de la justice ci de l'intérieur, Norb. Dumont. Arrêté du 20 mars 1928, portant désignation des membres du Conseil supérieur forestier. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Revu l'arrêté de son Département, en date du 22 novembre 1927, portant institution d'un Conseil supérieur forestier; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur forestier, à partir du 1er avril 1928: MM. Ernest Hamélius, Conseiller d'Etat, à Luxembourg ; Hubert Bertrang, directeur des eaux et forêts, à Luxembourg ; Nicolas Ludovicy, industriel, à Larochette; Jacques Weis, conseiller à la chambre des comptes, à Luxembourg; Gustave Wilhelmy, ancien bourgmestre de la commune de Mersch, à Rollingen. M. Hamélius remplira les fonctions de président, M. Weis celles de secrétaire du Conseil. Art.
  16. Pour le renouvellement, le Conseil, dont les membres sont nommés pour une période de quatre ans, sera partagé, par la voie du sort, en deux séries de sortie. La première série sortira le 1er avril 1930 et comprendra deux membres. Les membres sortants pourront être renommés. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars
  18. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont Beschluß vom
  19. März 1928, betreffend die Bezeichnung der Mitglieder des höheren Forstrates. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Nach Wiedereinsicht des Beschlusses seines Departements vom
  20. November 1917 über die Einsetzung eines höheren Forstrates; Beschließt: A r t .
  21. Zu Mitgliedern des höheren Forstrates sind vom
  22. A p r i l 1928 ab ernannt die H H . : Ernst HameIius, Staatsrat, zu Luxemburg; Hubert Bertrang , Direktor der Gewässer und Forsten, zu Luxemburg: Nikolaus Ludovicy , Industrielle, zu Fels; Jakob Weis, Nat an der Rechnungskammer, zu Luxemburg; Gustav WiIheImy, früherer Bürgermeister der Gemeinde Mersch, zu Rollingen. Hr. Hamelius ist mit dem Vorsitz, Hr. Weis mit dem Amt des Sekretärs detraut. A r t .
  23. Zur Erneuerung wird der Nat, dessen Mitglieder für eine Dauer von vier Jahren ernannt sind, durch das Los in zwei Austrittsserien geteilt. Die erste Serie begreift zwei Mitglieder und wird am
  24. April 1930 erneuert. Die austretenden Mitglieder sind wieder wählbar. A r t .
  25. Dieser Beschluß soll im " M e m o r i a l " ver öffentlicht werden. Luxemburg, den
  26. März
  27. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. 347 Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie dans la ville "de Differdange, dans le quartier dit: «avenue d'Esch», situé entre Differdange et Obercorn. Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession, sont invités à faire parvenir leur demande au Gouvernement (Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire.) avant le 1 er mai
  28. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d'une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes: 1° les diplômes d'examen; 2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat; 4° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat; 5° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat, compte s'établir, avec plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes; 6° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (Service sanitaire, Hôtel des Postes, IIe étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. — 15 mars
  29. Avis. Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer leur art médical dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention du 31 mai — 3 juin 1879: a) Médecins : Beho: Dr Majeres M.; Gouvy: Dr Noël C.; Longvilly (Bourcy): Dr Louis J.-Ch.; Martelange: Dr Malget E.; Messancy: D r Devresse François; Athus: D r Kœrperich V. (père); Dr Kœrperich V.-M. (fils); Dr Muschang L. b) Vétérinaires : Gouvy: Noël J.; Beho: Istuce ,J., ép, Betteres; Gouvy: Istace L.; Kalbusch M.; Martelange: Magin M.; Messancy: Adam M., Vve Welschen ; Peschet Olga; Athus: Simon E. c) Sages-femmes : Athus: Gratinger H, épouse Jennerel; Alexandre J., épouse Latour; Denis H.; Selange: Clasen S. — 15 mars 1928, Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 1928, M. Léon Gantenbein, notaire à Vianden, a été nommé notaire à la résidence de Feulen. — 20 mars
  30. Caisse d'épargne. Déclaration de perte de livret. — A la date du 12 mars 1928, le livret n° 281918 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire, valoir ses droits. Faute pur le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau, — 20 mars
  31. 348 Avis. — Examen pour le grade d'ingénieur agricole près l'administration du service agricole. Le jury d'examen pour le grade d'ingénieur agricole près le service agricole, composé de MM. Louis Klein, ingénieur agricole, à Luxembourg, président, Lamoral comte de Villers, agronome à Grundhof, Edmond Klein, professeur, à Luxembourg, Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg, membres, et Léandre Spartz, D r en médecine-vétérinaire à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira du 26 au 28 mars prochain, dans une salle de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg, afin de procéder à l'examen de M. Joseph Glauden de Luxembourg, récipiendaire pour le grade d'ingénieur agricole. L'examen par écrit est fixé au lundi, le 26 mars, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 heures de l'aprèsmidi; l'examen oral est fixé au mercredi, le 28 mars, à 2 heures de relevée. — 19 mars
  32. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 16 mars 1928, M. J.-Ch. Buchler, percepteur des postes à Mondorf-les-Bains, a été nommé percepteur de 1re classe au bureau des chèques à Luxembourgville. — 19 mars
  33. Avis. — Laiteries coopératives. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopératives de Fingig et resp. de Clemency ont déposé au secrétariat communal de Clemency l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 15 de leurs statuts. — 19 mars
  34. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le syndicat de vente de laiteries luxembourgeoises, Ettelbruck (Verkaufsgenossenschaft Luxemburger Molkereien), a déposé au secrétariat communal d'Ettelbruck l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars
  35. Avis. — Sociétés de petit jardinage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les associations de petit jardinage d'Eich, Beggen, Strassen, Differdange, Hobscheid, Eischen, Beaufort, Bettembourg, Mondercange, Kopstal, Wormeldange, Munsbach, Biwer-Wecker et Aspelt ont déposé aux secrétariats communaux de Luxembourg et resp. de Strassen, Differdange, Hobscheid, Beaufort, Bettembourg, Mondercange, Kopstal, Wormeldarge, Schuttrange, Biver et Frisange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars
  36. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Helsch » à Waldbredimus, et l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Im Bongert » à Trintange, ont déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. — 19 mars
  37. Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 janvier 1928, le conseil communal de Boulaide a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Boulaide. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 19 mars
  38. Avis. —- Règlements communaux. — En séance du 6 janvier 1928, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. si modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 22 janvier 1928, le conseil communal de Kœrich a modifié le règlement sur l'usage du corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 21 janvier 1928, le conseil communal d'Esch-s.-Sûre a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 20 mars
  39. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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