Loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. A l'art. 27 de la loi du 21 avril 1928, sur les

773 Mémorial Memorial du de» Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 20 octobre 1928. N° 47. Samstag, 20. Oktober 1928. Avis. — Loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. A l'art. 27 de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, publiée au Mémorial 1928 N° 23, p. 521, l'alinéa 2, par omission, n'a pas été reproduit. Ci-après, le texte intégral de l'art. 27 susvisé: Bekanntmachung.— Gesetz vom 21. April 1928 über die Vereinigungen ohne Gewinnzweck und die Institute öffentlichen Nutzens. Art. 27. Toute personne peut, moyennant l'approbation par arrêté grand-ducal, affecter par acte authentique ou par testament tout ou partie de ses biens à la création d'un établissement d'utilité publique qui jouit de la personnalité civile dans les conditions déterminées ci-après. La même faculté appartient à l'Etat et aux communes pour les biens des fondations qui sont leur propriété au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi. Seuls seront considérés comme étant d'utilité publique les établissements qui, à l'exclusion de la poursuite d'un gain matériel, tendent à la réalisation d'une œuvre d'un caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif, touristique. — 20 octobre 1928. Art. 27. Jeder kann auf Grund Großherzoglicher Genehmigung sein Vermögen ganz oder teilweise durch authentische Urkunde oder durch Testament zur Schaffung eines Instituts öffentlichen Nutzens bestimmen, das unter den nachstehend festgesetzten Bedingungen juristische Persönlichkeit besitzt. Dieselbe Befähigung steht dem Staate und den Gemeinden zu, bezüglich der Güter aus Stiftungen, die sie beim Inkrafttreten dieses Gesetzes besitzen. I m Gesetz vom 1. April 1928 über die Vereinigungen ohne Gewinnzweck und die Institute öffentlichen Nutzens, veröffentlicht im „Memorial" 1928 Nr. 23, S. 521, ist Absatz 2 des Art. 27 aus Versehen weggeblieben. Nachstehend der vollständige Wortlaut des besagten Art. 27: Als Institute öffentlichen Nutzens sind einzig und allein diejenigen zu betrachten, die unter Ausschluß jeglichen Anstrebens eines materiellen Gewinnes auf die Verwirklichung eines Werkes von philanthropischem, religiösem, wissenschaftlichem, künstlerischem, erzieherischem, sozialem, sportlichem und touristischem Charakter abzielen. — 20. Oktober 1928. Avis. - Postes. — A partir du 16 octobre 1928 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation les valeurs postales suivantes : 1° de nouveaux timbres-poste de 2 francs, représentant une vue de Clervaux; 2° de nouveaux timbres de service de 2 francs, représentant la même vue, imprimés sur du papier filigrane et 3° de nouveaux timbres « chiffre-taxe» de 60 centimes. — 13 octobre 1928. 774 Arrêté du 13 octobre 1928, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes. Le Directeur général du service sanitaire; Vu l'ait. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical ; Revu l'arrêté du 10 octobre 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes; Arrête : Art. 1 er . A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes est de 6,25. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre 1928. Le Directeur général du service sanitaire, Norb. Dumont. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 septembre 1928, M. Albert Wehrer, avocatavoué à Luxembourg, a été continué dans ses fonctions d'attaché à la direction générale de la justice pour un nouveau terme de trois ans. — 18 octobre 1928. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, ont été nommés surnuméraires de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines MM. Hoffmann .Jules, Alff Victor, Lanners Joseph, Weyer Antoine, Hubert François et Hostert Joseph, actuellement stagiaires expéditionnaires de la même administration. — 19 octobre 1928. Avis.— Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 pour procéder à l'examen de la candidature en sciences forestières en 1928, et composé de:

1. a)MM. Hubert Bertrang, directeur des eaux et forêts, Albert Augustin, garde général à Luxembourg, Eugène Bisenius, Jean Koppes et Guillaume Weiwers, tous les trois professeurs à Luxembourg, comme membres effectifs;
2. b)MM. Auguste Brimmeyr, garde général à Diekirch, Félix Heuertz et Edouard Pierrot, tous les deux professeurs à Luxembourg, comme membres suppléants, se réunira en session ordinaire, le lundi, 5 novembre prochain, à 11 heures du matin a l'Hôtel du Gouvernement, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires. • Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts. Les récipiendaires pour l'examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes à la direction générale de l'intérieur avant le 30 octobre prochain et y joindront : 1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme du 200 fr.; 2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'art. 4 de l'arrêté du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté; 3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin militaire de son aptitude corporelle pour le service forestier. — 19 octobre 1928. 775 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, M. Michel Kreins, professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé en la même qualité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. — 18 octobre 1928. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, MM. Auguste Oster, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg et Pierre-Joseph Müller, professeur au gymnase de Diekirch, ont été nommés en la même qualité au lycée de jeunes filles de Luxembourg. — 18 octobre 1928. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, Mlle Hélène Berg, répétitrice au lycée de jeunes filles d'Eschs.-Alz., a été nommée aux fonctions de professeur au même établissement, et M. Camille Irrthum, docteur en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. — 18 octobre 1928. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, M. Jean-Pierre Winter, stagiaire à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. a été nommé professeur de sciences commerciales au même établissement. — 18 octobre 1928. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 a été autorisé l'établissement de la fondation d'une bourse d'études Mœs, instituée par M. l'abbé Nicolas Mœs, curé émérite à Remich. — 18 octobre 1928. Avis. — Règlements communaux. En séance du 27 juillet 1928, le conseil communal de Clervaux a. modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 23 novembre 1927, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur l'usage du corbillard. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 19 octobre 1928. Caisse d'épargne. Annulation de livret perdu. Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 8 octobre 1928, le livret n° 288869 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 10 octobre 1928. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Capellen Esch-sur-Alzette Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz Echternach Grevenmacher Totaux Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Fièvre paratyphoïde. Dysenterie Méningite infectieuse. Affections puerpérales. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1928. 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 2 1 1 4 1 Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. 1 5