423 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 31 mai 1929. N° 27. Loi du 25 mai 1929 concernant l'allocation d'un crédit spécial pour frais de représentation de la Maison grand-ducale, ainsi que pour la part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Souveraine. Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1929, et celles du Conseil d'Etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1929 il est alloué à la Maison Souveraine, pour frais de représentation et pour part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Couronne, une somme qui, ensemble avec la liste civile prévue par la Constitution, sera égale au montant de celle-ci portée à 100% de la moyenne des nombres-indices de l'année précédente. Art. 2. Un crédit non limitatif de 1.400.000 fr. est porté au Budget de 1929 sous un art. 1 bis avec le libellé « Supplément pour frais de représentation de la Maison Souveraine et pour la part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Couronne ». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Pianore, le 25 mai 1929. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Freitag, 31. Mai 1929. Gesetz vom 25. Mai 1929, betreffend die Bewilligung eines Spezialkredites für Repräsentationskosten des Großh. Hauses und Anteil des Staates an den Unterhaltskosten der Wohngebäude der Herrscherin. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 10. Mai 1929, und derjenigen des Staatsrates vom 14. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Vom 1. Januar 1929 ab, wird dem Großherzoglichen Hause für Repräsentationskosten und Anteil des Staates an den Unterhaltskosten der Wohngebäude der Krone eine Summe bewilligt, die mit der durch die Verfassung vorgesehenen Zivilliste zusammen dem Betrag gleichkommt, der sich ergibt, wenn man letztere auf 100% der mittleren Indexziffer des vorhergehenden Jahres bringt. Art. 2. Ein unbegrenzter Kredit von 1.400.000 Franken wird unter Art. 1bis des Staatsbüdgets 1929 eingetragen mit der Bezeichnung „Nachtrag für Repräsentationskosten des Großherzoglichen Hauses und Anteil des Staates an den Unterhaltskosten der Wohngebäude der Krone". Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Pianore, den 25. Mai 1929. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 424 Arrêté du 30 mai 1929, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1928-1929. Le Directeur général de l'enseignement professionnel, er Art. 1 . La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1928. 1929 s'ouvrira le 15 juin 1929. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M. Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen ;
- a)Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, P. Blanc, B. Droit. J. Jérolim, F. Musman, J.-B. Wercollier, professeurs à l'école d'artisans, J. Steichen et M. Kipgen, chef d'ateliers à l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg.
- b)Membres suppléants : MM. Witry, président de la chambre des artisans, Esch-s.-Alzette, Nic. Linster, membre de la chambra des artisans, et J. Birnbaum, chef d'atelier à l'école d'artisans, les deux demeurant à Luxembourg. Art. 4. L'examen est fixé au mercredi, 3 juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la commission pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M . le commissaire du Gouvernement. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 mai 1929. Le Directeur général de l'enseignement professionnel, A. Clemang. Arrêté du 30 mai 1929, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat. Le Directeur général de l'enseignement professionnel, Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ; Arrête : er Art 1 . La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans pour l'année scolaire 1928-1929 s'ouvrira le 15 juin prochain. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen : M . Adolphe Kœner, ingénieur en chef des travaux publics, Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur à l'école d'artisans, L. Mayer, E, Oberlinkels et F. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours techniques supérieurs, tous demeurant à Luxembourg. 6) Membres suppléants ; MM. Ch. Hastert et Maurice Spoo, ingénieurs, les deux demeurant à Luxembourg. Art, 4. L'ouverture des épreuves est fixée au mercredi, 26 juin, à 9 heures du matin. 425 Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1929. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titres. Luxembourg, le 30 mai 1929. Le Directeur général de l'enseignement professionnel, A . Clemang. Circulaire du 27 mai 1929, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1929-1930. Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1929-1930. Pour les écoles primaires et primaires supérieures, il avait été établi en 1924 une organisation scolaire pour une période de cinq ans. Cette période finit avec l'année scolaire courante. Il devra donc être élaboré pour l'année scolaire prochaine une nouvelle organisation, qui restera en vigueur pendant quatre ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année scolaire 1932-1933. Il importe par suite d'apporter les plus grands soins à la rédaction de cette organisation. Quant aux cours postscolaires, une nouvelle organisation est à établir pour la durée de l'année scolaire prochaine. Dans la plupart des communes, les cours postscolaires ont lieu aux mêmes jours de la semaine. Pour cette raison, il est souvent difficile aux inspecteurs de visiter tous les cours. Afin d'assurer une inspection régulière des cours postscolaires, les administrations communales voudront se conformer dans la mesure du possible aux propositions qui leur seront faites par les inspecteurs pour la fixation des jours consacrés à l'enseignement postscolaire. Par dérogation aux circulaires antérieures, notamment à celle du 30 mai 1925 (Mémorial p. 307), le nombre moyen d'élèves requis pour le maintien d'écoles vacantes est réduit de 45 à 40. A l'avenir, aucune école vacante ne sera supprimée contrairement au vœu des autorités communales, du moment que la suppression de l'école aurait pour effet de faire monter la moyenne des élèves à plus Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen vom 27. Mai 1929, die Einrichtung der Primärschulen für das Schuljahr 1929-1930 betreffend. Gemäß Art. 20 und 61 des Schulgesetzes und dem Reglement vom 12. Juni 1919 werden die Gemeindeverwaltungen sich im Laufe des Monats Juni mit der Einrichtung ihrer Primärschulen und Fortbildungskurse für das Schuljahr 1929-1930 zu befassen haben. Für die Primär- und Oberprimärschulen war 1924 eine für fünf Jahre geltende Grundorganisation aufgestellt worden. Mit Schluß des laufenden Schuljahres tritt diese Organisation außer Kraft. Es muh deshalb für das kommende Schuljahr eine neue Grundorganisation ausgearbeitet werden, die für vier Jahre, d. h. bis zu Ende des Schuljahres 19321933 Geltung hat. Auf die Abfassung dieser Organisation ist daher die größte Sorgfalt zu verwenden. Für die Fortbildungskurse ist eine neue Organisation für die Dauer des nächsten Schuljahres auszuarbeiten. In den meisten Gemeinden finden die Fortbildungskurse an denselben Wochentagen statt. Es ist den Inspektoren aus diesem Grunde schwer, sämtliche Kurse zu besuchen. Um eine regelmäßige Inspektion der Kurse zu erleichtern, wollen die Gemeindeverwaltungen nach Möglichkeit sich an die Vorschläge halten, die ihnen von den Inspektoren bezüglich der für den Fortbildungsunterricht zu wählenden Wochentage gemacht werden. In Abweichung von früheren Rundschreiben, insbesondere vom Rundschreiben vom 30. Mai 1925, ist die für die Beibehaltung vakanter Schulen erforderliche Durchschnittsschülerzahl von 45 auf 40 herabgesetzt. Demgemäß wird künftighin keine vakante Schule gegen den Willen der Gemeindeverwaltung abgeschafft, falls die Durchschnittsziffer von 40 Schülern infolge der Abschaffung der Schule 426 de 40 unités. Cette réduction de la moyenne normale n'entraîne cependant pas pour les communes l'obligation de créer de nouvelles écoles, lorsque le nombre moyen des élèves est supérieur à 40. Dans leurs décisions afférentes, les conseils communaux devront avoir en vue à la fois l'intérêt de l'enseignement et celui des finances communales. überschritten würde. Diese Herabsetzung der normalen Durchschnittszahl zieht indes keineswegs für die Gemeinden die Verpflichtung nach sich, neue Schulen einzurichten, falls die durchschnittliche Schülerzahl 40 übersteigt. In ihrem diesbezüglichen Entschlüssen werden die Gemeinderäte gleichzeitig die Interessen des Unterrichts und jene der Gemeindefinanzen berücksichtigen müssen. Dans les grandes agglomérations, le nombre des élèves qui n'avancent pas régulièrement dans leurs études, augmente d'année en année, et la bonne marche de l'enseignement est parfois entravée par ce fait. Je recommande aux administrations communales intéressées de créer des classes spéciales pour les élèves étrangers de même que pour les enfants arriérés. Ces classes permettront surtout aux élèves étrangers de se familiariser avec les langues auxiliaires de notre instruction primaire, afin de pouvoir suivre dans la suite avec fruit l'enseignement des classes normales. En vertu de l'art. 7 de la loi, les commissions scolaires peuvent accorder des dispenses de fréquentation scolaire pour une durée de cinq jours consécutifs au plus. Certaines commissions, surtout dans des communes rurales, abusent de ce droit par l'octroi de nouvelles dispenses, lorsque les absences de l'élève se prolongent au delà de cinq jours ou se répètent. Cette pratique est contraire au sens de l'art 7, parce qu'elle supprime l'intervention de l'inspecteur et du conseil communal, qui est pourtant expressément prévue par la loi pour des dispenses de plus de cinq jours. Afin de garantir l'exécution de la loi, j'engage les commissions scolaires à ne pas accorder de dispenses pour un total de plus de cinq jours à un même élève pendant la durée d'une année scolaire. Lorsque le maximum de cinq jours est atteint, elles transmettront toute demande en dispense ultérieure à l'inspecteur ou au conseil communal, suivant les règles tracées par l'art. 7. Le principe de l'obligation scolaire et le droit des enfants à l'instruction exigent que ces nouvelles dispenses ne soient octroyées qu'avec l'assentiment et sous la responsabilité de tous les organes désignés à cet effet par le législateur. Conformément au règlement du 30 mars 1915, les vacances scolaires sont fixées annuellement par les conseils communaux sous l'approbation In den großen Zentren wächst von Jahr zu Jahr die Zahl der in ihren Studien nicht regelmäßig steigenden Schüler, sodaß die Ergebnisse des Unterrichts mitunter durch diesen Umstand gefährdet werden. Ich empfehle den betreffenden Gemeindeverwaltungen die Einrichtung von Sonderklassen für ausländische Schüler, sowie für geistig zurückgebliebene Kinder. Diese Klassen ermöglichen es namentlich ausländischen Schülern, sich zunachst mit den Hilfssprachen unsers Primärunterrichts vertraut zu machen, u m spaterhin mit Nutzen Unterricht in den Normalklassen zu erhalten. Kraft Art. 7 des Schulgesetzes sind die Schulkommissionen befugt, Schuldispense für höchstens fünf aufeinanderfolgende Tage zu bewilligen. Zahlreiche Kommissionen, besonders solche von Landgemeinden, mißbrauchen diese Befugnis, indem sie neue Dispense erteilen, falls die Abwesenheit des Schülers sich länger als fünf Tage fortsetzt oder sich wiederholt. Dieses Verfahren verstoßt gegen den Sinn des Art. 7, weil dadurch Inspektor und Gemeindeverwaltung ausgeschaltet werden, deren Einschreiten ausdrücklich im Gesetze vorgesehen ist, falls Dispens für mehr als fünf Tage nachgesucht w i r d . Um die Ausführung des Gesetzes sicherzustellen, ersuche ich die Schulkommissionen, keinem Schüler i m Laufe eines Schuljahres Dispensen für insgesamt mehr als fünf Tage zu bewilligen. Ist diese Hochstzahl von fünf Tagen für den betreffenden Schüler erreicht, so werden die Kommissionen jedes weitere Dispensgesuch gemäß den in Art. 7 aufgestellten Regeln an den Inspektor oder an den Gemeinderat weitergeben. Das Prinzip der Schulpflicht und das Anrecht der Kinder auf den Unterricht verlangen, daß diese neuen Dispensen nur mit der Zustimmung und unter der Verantwortung sämtlicher vom Gesetzgeber hierfür bezeichneten Organe erteilt werden. Gemäß dem Reglement vom 30. März 1915 werden die Schulferien alljährlich vom Gemeinderat, vorbehaltlich der Genehmigung seitens der Regierung, 427 du Gouvernement. En ce qui concerne les vacances d'été, j'invite les autorités communales à les fixer, autant que les besoins locaux le permettront, à la même époque que dans l'enseignement moyen, c'est-à-dire entre le 15 juillet et le 15 septembre. Cette époque se recommande pour des raisons pédagogiques et hygiéniques. En répondant à l'invitation, les administrations communales contribueront aussi à apporter plus d'uniformité à l'époque de nos vacances scolaires, conformément à un vœu souvent exprimé par les différents facteurs intéressés. En présence de la dépréciation du numéraire, les crédits ouverts pour acquisition de matériel scolaire et alimentation des bibliothèques d'élèves sont généralement devenus insuffisants. Ces crédits sont à mettre en rapport avec les prix actuels. — La plupart des commissions scolaires se désintéressent trop du fonctionnement des bibliothèques scolaires, que la loi a placées sous leur tutelle. J'appelle l'attention des autorités communales sur le règlement organique de ces bibliothèques (arr. min. du 11 avril 1918, Mém. p. 421), notamment sur l'art. 5 de ce règlement, qui porte que le choix des livres doit se faire exclusivement sur les listes officielles publiées par la Commission d'instruction. Je renvoie également à l'instruction ministérielle de même date (Mém. p. 424), qui définit le rôle attribué aux commissions scolaires dans la gestion des bibliothèques. festgesetzt. Bezüglich der Sommerferien ersuche ich die Gemeindeverwaltungen, sie in dem Maße, wie die örtlichen Bedürfnisse es gestatten, zur selben Zeit anzusetzen wie im mittleren Unterricht, also zwischen dem 15. Juli und dem 15. September. Diese Zeit empfiehlt sich aus pädagogischen und gesundheitlichen Rücksichten. Die Gemeindeverwaltungen, die dieser Aufforderung Folge leisten, werden gleichzeitig zur Vereinheitlichung der Sommerferienzeit beitragen, die von den verschiedenen beteiligten Faktoren des öfteren verlangt worden ist. Un grand nombre de maisons d'écoles n'ont pas de cour de récréation. Ces cours sont indispensables pour l'enseignement de la gymnastique et les jeux scolaires et pour soustraire les enfants aux dangers toujours croissants de la circulation. J'engage les administrations communales intéressées à voter sans retard les crédits nécessaires pour l'aménagmenet des préaux scolaires qui manquent. — Dans certaines localités les cours de récréation ne peuvent remplir qu'imparfaitement leur but, parce qu'on s'en sert comme terrain de dépôt pour toutes sortes d'objets et de matériaux. Les autorités locales intéressées prendront des mesures pour rendre ces cours à leur destination. Le service de nettoyage des bâtiments d'écoles ne laisse pas d'être défectueux dans d'assez nom- Zahlreiche Schulgebäude besitzen keinen Spielplatz. Diese sind unentbehrlich für den Turnunterricht und die Schulspiele und sollen auch die Kinder vor den stets zunehmenden Gefahren des Straßenverkehrs schützen. Ich ersuche die betreffenden Gemeindeverwaltungen, unverzüglich die zur Einrichtung der fehlenden Spielplätze nötigen Kredite bereitzustellen. — In gewissen Ortschaften können die Spielplätze ihren Zweck nur teilweise erfüllen, weil man sich ihrer als Ablagerungsstätte für Materialien und Gegenstände aller Art bedient. Die Ortsbehörden werden dafür Sorge tragen, daß diese Plätze wieder ihrer eigentlichen Bestimmung zugeführt werden. Die Entwertung des Geldes hat zur Folge, daß die Kredite für Beschaffung von Schulmaterial und Unterhalt der Schülerbibliotheken im allgemeinen nicht mehr genügen. Diese Kredite sind mit den heutigen Preisen in Einklang zu bringen. — Die meisten Schulkommissionen zeigen wenig Interesse für den Betrieb der Schulbibliotheken, die gemäß dem Gesetze ihrem Wirkungskreise angehören. Die Gemeindeverwaltungen mögen dem Grundreglement dieser Bibliotheken (Ministerialbeschluß vom 11. April 1918, Memorial S. 421) ihre Aufmerksamkeit schenken, besonders Art. 5 dieses Reglements, wonach die Auswahl der Bücher ausschließlich auf Grund der von der Unterrichtskommission veröffentlichten amtlichen Verzeichnisse zu treffen ist. Ich verweise ferner auf die Ministerialverfügung gleichen Datums (Memorial S. 424), welche die Aufgabe der Schulkommissionen bezüglich der Verwaltung der Bibliotheken festlegt. Die Reinhaltung der Schulgebäude läßt noch immer in zahlreichen Ortschaften zu wünschen übrig, die 428 breuses localités, qui sont mentionnées au Courrier des Ecoles de 1929, p. 3. D'après les prescriptions, les cabinets sont à laver tous les jours, les salles de classe tous les huit jours, le mobilier et les fenêtres tous les mois. Pour pouvoir exiger l'exécution de ce service, il importe d'allouer des indemnités suffisantes aux personnes qui en sont chargées. Le matériel devrait être fourni par la commune. Le Gouvernement réduira les subsides de l'Etat à l'égard des communes où, malgré les avertissements, l'entretien de la propreté des maisons d'écoles donnera lieu à des réclamations fondées. Luxembourg, le 27 mai 1929. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. im „Schulboten" von 1929, S . 3, aufgezahlt sind. Gemäß den Vorschriften sind die Schulaborte täglich, die Klassenzimmer jede Woche, das Mobiliar und die Fenster jeden Monat zu waschen. U m die Ausführung dieses Dienstes verlangen zu können, müssen die Gemeindeverwaltungen den damit betrauten Personen genugende Entschädigungen bewilligen. Das Material sollte von der Gemeinde gestellt werden. Die Regierung wird die Staatssubsidien jenen Gemeinden gegenüber kurzen, wo, unerachtet aller Mahnungen, der Reinigungsdienst in den Schulhausern zu berechtigten Klagen Anlaß gibt. Luxemburg, den 27. M a i 1929. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Contributions. Bekanntmachung. — Steuerverwaltung. Les débitants qui ont payé pour 1929 la taxe mobile peuvent se présenter au bureau des contributions qui a reçu le paiement pour en obtenir le remboursement. A cet effet ils devront exhiber la quittance leur délivrée. —27 mai 1929. Gastwirte die für 1929 die bewegliche Jahrestaxe entrichtet haben, können beim Steueramt, das die Zahlung entgegen genommen hat, die Ruckzahlung beantragen. Dieserhalb müssen sie die ausgestellte Quittung vorlegen. — 27. M a i 1929. Arrangement provisoire entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Albanie.— Le 19 février 1929, M. Delcoigne,Ministre de Belgique, et M. Fitso, Ministre d'Albanie en Yougoslavie, ont procédé à Belgrade à un échange de lettres aux termes desquelles l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et l'Albanie ont décidé, en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation, de s'appliquer réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en matière de relations commerciales, ainsi qu'en matière d'établissement, fiscale, industrielle et de navigation. Cet arrangement provisoire entrera en vigueur dix jours après sa publication au Mémorial. — 30 mai 1929. Caisse d'Epargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 22 et 24 mai 1929, les livrets, n° 307715 et 4368 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 27 mai 1929. Avis.— Règlement communal.— En séance du 8 novembre 1928, le conseil communal de Hesperange a modifié les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune du chef du transport des morts. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 28 mai 1929. 429 Avis. — Administration communale. — Ville deLuxembourg.— Ont été nommés : 1° M. Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, aux fonctions de bourgmestre ; 2° MM. Albert Philippe, avocat-avoué, à Luxembourg, Nicolas Braunshausen, professeur, à Luxembourg, Nicolas Fettes, médecin, à Luxembourg, et Nicolas Margue, professeur, à Luxembourg-Hollerich, aux fonctions d'échevin. — 30 mai 1929. Avis. — Force armée.— Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1929, les lieutenants honoraires Ginter ArthurThéodore et Weis Joseph ont été promus au grade de lieutenant. — 30 mai 1929. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1929, M. Joseph Gretsch, greffier de la justice de paix du canton de Luxembourg, a été nommé greffier du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 29 mai 1929. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c, le 8 mai 1929, vol. 70, art. 1048, que la société anonyme « Grand Garage, anciennement Emile Dondelinger», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 3300 actions de 1000 fr. chacune, portant les n° 1 à 3300 et sur 330 parts de fondateur sans expression de valeur, évaluées à 10 fr. chacune, partant les n° 1 à 330. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 mai 1929, vol. 70, art. 1001, que la société anonyme « Comptoir Boursier Luxembourgeois », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 200 actions de 500 fr, chacune, portant les n° 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 avril 1929, vol. 70, art. 946, que la société anonyme «Comptoir des Bières, Vins et Liqueurs» (Bivil), établie à Luxembourg, (ci-devant Comptoir international des vins et liqueurs), a acquitté les droits de timbre sur 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 501 à 1500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 avril 1929, vol. 70, art. 774, que la société « Lux Verlags-Aktiengesellschaft », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 10. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 avril 1929, vol. 70, art. 746, que la société anonyme Luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince-Henri a acquitté les droits de timbre à raison de l'action P.-H. n° 53085 et des deux obligations P.-H. 3% n° 1801 et 1802, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune, en remplacement des titres détériorés portant les mêmes numéros. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 mai 1929, vol. 70, art. 1054, que la « Société Anonyme des Usines Axt », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 560 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 560. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 13 mai 1929. Règlement communal. — En séance du 4 février 1929, le conseil communal de Remich a fixé les prix des concessions de tombes à octroyer dans le cimetière de cette ville. Cette disposition a été dûment approuvée et publiée. — 24 mai 1929. Avis. — Règlement communal. — En séance du 25 avril 1929, le conseil communal de Bettborn a modifié les taxes à percevoir sur les foires de Bettborn. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 28 mai 1929. 430 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 novembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 juin 1929, dans la commune de Waldbredimus, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, au lieu dit : « An der Huff », à Trintange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus, à partir du 6 juin prochain. M. P. Risch, membre de la chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Trintange. — 29 mai 1929. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance 96.200 3½% de 1895 Luxembourg, le 30 mai 1929. 1er juin 1929 Commune intéressée. Wormeldange. Numéros sortis au tirage : 100 500 29, 57, 87. 36, 63, 113, 120, 136. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Caisse chargée du remboursement Banque internationale