725 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 20 août 1929. N° 42. Dienstag, 20. August 1929. Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le GrandDuché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel : Vu les arrêtés du 22 juin et du 14 août 1928, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges ; Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat ; Arrête : er Art. 1 . L'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié au Mémorial, sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 12 août 1929. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal du 22 juillet 1929. Considérant que la situation des finances de l'Etat permet d'accorder, au personnel rétribué par le Trésor, une allocation spéciale que justifient les circonstances; Vu l'avis émis par le Comité consultatif permanent des traitements, institué par Notre arrêté du 30 mars 1925; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est accordé au personnel rétribué par l'Etat une subvention égale au dixième du traitement ou du salaire brut, abstraction faite des allocations spéciales. Art. 9. Les taux mensuels de l'indemnité de famille établie par l'art. 10 de Notre arrêté du 16 décembre 1927 sont de 150 francs pour le quatrième enfant et de 200 francs pour chacun des suivants. Le montant fixe de l'indemnité de naissance prévue à l'art. 14 du même arrêté est porté à 300 francs. Art. 10. Le présent arrêté sortira ses effets à compter du 1er juillet 1929. 726 Fondations. Collateurs. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1929 ab fällig: Études à faire. Ayants-droit. Nombre des bourses vacantes. Montant de chaque bourse. Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1929, savoir. Aldringen. Le Directeur général du service Etude des langues anafférent, sur les propositions des ciennes aux gymnases de L u directeurs des gymnases de Luxem- xembourg, Diekirch ou Echternach, avec continuation bourg, Diekirch et Echternach. éventuelle au séminaire de Luxembourg. Les parents et amis du fondateur. 3 300 Augustin I . L'évêque de Luxembourg, le pré- 1° Etudes à faire à l'école
- a)les descendants des frères ou de 1 sident du tribunal et le bourgmestre normale ou à tout autre éta- [a sœur du fondateur ;
- b)les descenblissement d'enseignement du dants de la sœur utérine du fondade Luxembourg. Grand-Duché ou de l'étran- teur. ger, en vue de l'apprentissage d'un métier ou de toute autre profession. 2° Etudes à faire à l'Athéid. 2 née ou à tout autre établissement d'enseignement moyen du Grand-Duché. 210 Binck. L'évêque de Luxembourg. Etudes à l'Athénée au sé- Les descendants légitimes des 1 minaire de Luxembourg ou Frères et sœurs du fondateur et, à à l'université. leur défaut, les jeunes gens pauvres de Dippach et de Wahl. 3 600 Clomes. Les trois plus anciens professeurs Etudes à l'Athénée, soit au Les descendants directs des trois 1 de langues anciennes à l'Athénée de gymnase, soit à l'école indus- sœurs du fondateur. trielle. Luxembourg. t Dubois et Fontaine. Le bureau administratif du sémi- Etudes en philosophie et Les étudiants du Grand-Duché de 1 naire archiépiscopal de Malines, sur en théologie. Luxembourg. les propositions du Gouvernement et de l'évêque de Luxembourg. 72 Duchscher. Le chef des établissements Duch- Continuation des études 1° Les parents de feu M . André 1 scher et Cie et le président de l'au- professionnelles par des Duchscher qui ont fait leurs études torité de surveillance de l'école d'ar- élèves qui, leurs études à à l'école d'artisans ; tisans ; en cas de partage des voix, l'école d'artisans terminées, 2° les fils méritants des ouvriers le membre du Gouvernement ayant désirent se perfectionner à ou employés des établissements dans ses attributions l'école d'arti- l'étranger dans la pratique de Duchscher et Cie ; leur métier. sans ou son délégué. 3° tous les jeunes Luxembourgeois méritants qui, ayant fait des études régulières à l'école d'artisans, ont obtenu au moins la note « avec distinction » à l'examen de fin d'études. 320 Dupont Jacq. Le curé de Pfaffenthal. Etudes en général. Les descendants des deux sexes 1 des sœurs du fondateur. 500 727 1 /3 Duren. Le directeur de l'Athénée de Lu- Etudes à un établissement Les descendants des frères et xembourg et les deux plus anciens d'enseignement moyen ou sœurs du fondateur, se distinguant descendants des frères et sœurs du supérieur du Grand-Duché par leur application et leur bonne fondateur. ou de l'étranger. conduite. 700 Fonds libres. Le Directeur général du service Etudes des langues an- Les étudiants pauvres se distin- 3 afférent, sur les propositions des ciennes aux gymnases de Lu- guant par leurs talents et leur condirecteurs des trois gymnases. xembourg, Diekirch ou Ech- duite. ternach. 160 Gellé. Le bourgmestre et les échevins de Etudes à l'école normale Un enfant pauvre de la ville de 1 d'instituteurs de Luxem- Luxembourg. la ville de Luxembourg. bourg. 500 Gerig Le curé de la paroisse de Saint- Etudes à l'Athénée ou au Les étudiants pauvres, de préfé- 1 Michel à Luxembourg, d'accord avec séminaire de Luxembourg. rence de la ville de Luxembourg. le collège échevinal de la ville de Luxembourg. 560 Graas. Le bourgmestre de Luxembourg ; Etudes moyennes ou su- 1° Les descendants des colla- 1 le curé de Notre-Dame de Luxem- périeures dans le Grand-Duché téraux de Mme Henri Graas, née Catherine Elter, mère de la testatrice ; bourg ; les héritiers de M . Emile ou à l'étranger. 2° les descendants de M . Ernest Wilhelmy, par rang d'ancienneté. Drussel, médecin à Echternach ; 3° à leur défaut, un jeune homme sans fortune de Luxembourg, qui se destine à l'état ecclésiastique. 160 Hansen. Le directeur général de l'enseigne- Etudes aux écoles nor- Les descendants des frères et 2 sœurs du fondateur et, à leur défaut, males. ment primaire. d'autres élèves des écoles normales. 210 Henrion. Le Directeur général du service Etudes aux établissements Elèves qui se destinent aux car- I afférent, sur les propositions des de l'enseignement supérieur, rières auxquelles préparent ces établissements. directeurs du gymnase, de l'école moyen et professionnel. industrielle et de l'école d'artisans de Luxembourg. 380 Kleyr N° 2, 3 et 6. Etudes gymnasiales, études N° 2. — Les descendants des 3 Les bourgmestre et premier échevin de la ville de Luxembourg. en théologie, études univer- frères et sœurs du fondateur. N° 3. —
- a)Les descendants des sitaires. frères et sœurs du fondateur ;
- b)à leur défaut un étudiant pauvre et distingué de la paroisse de Bourglinster. N° 6. — Un étudiant pauvre et distingué du Grand-Duché de L u xembourg. L'évêque et le curé de Mœstroff. Etudes au séminaire, à Enfants pauvres de la famille du 1 l'un des gymnases du pays, fondateur et, à leur défaut, de pré à l'école normale, à l'école férence les postulants de la paroisse agricole de l'Etat, à une aca- de Mœstroff. démie forestière ou à une université catholique. 2 Le membre le plus âgé de la fa- Etudes des langues an- Les descendants légitimes de ciennes aux gymnases de famille du fondateur, de religion mille. Luxembourg, Diekirch ou catholique, aptes aux études. Echternach, avec continuation éventuelle au séminaire de Luxembourg. 400 Koob. Lamormenil. 240 450 728 Linden. Les bourgmestre et échevins de la Etudes à un établissement
- a)les descendants de l'exécuteur 1 d'enseignement moyen de la testamentaire, resp. des légataires ville de Luxembourg. universelles de la fondatrice ; ville de Luxembourg.
- b)à leur défaut, les jeunes gens indigents de la ville de Luxembourg, 240 Milius. La commission provinciale des Etudes en philosophie, en Les parents du fondateur et les 4 étudiants du Grand-Duché de L u courses d'études du Brabant à Bru- théologie ou en droit. xembourg. xelles, sur présentation du Gouvernement du Grand-Duché de L u xembourg. 915 Mœs. M . l'abbé Nicolas Mœs, curé- Etudes aux gymnases de Les descendants du frère du fon- 1 Luxembourg, Diekirch ou dateur. émérite à Remich. Echternach, au séminaire de Luxembourg ou à une université catholique. 1200 Neumann P. J. Le Directeur général du service afférent sur les propositions des directeurs du gymnase et de l'école industrielle de Luxembourg et de l'administrateur-receveur des bourses d'études. Les descendants des époux Hem- 1 mer-Mathieu de Redange ; les descendants de la sœur du fondateur; les étrangers. 220 Noblet. Le bourgmestre et le premier Etudes à l'Athénée de L u - Les membres de la famille ; un 1 garçon capable de la maison des échevin de la ville de Luxembourg. xembourg. orphelins à Luxembourg. 360 Pescatore. L'administration de la ville de Luxembourg. Les jeunes gens de la ville de Lu- 1 xembourg ayant fait de bonnes études à l'Athénée. 1350 Les deux parents les plus âgés du Etudes des langues an- Les descendants légitimes de la 1 Putz d'Adlersthurn. degré le plus rapproché du fondateur ciennes aux gymnases de L u - famille du fondateur, de religion caxembourg, Diekirch ou Ech- tholique, aptes aux études. ternach, avec continuation éventuelle au séminaire. 290 Les membres de la famille du 3 fondateur. 250 Etudes à faire à un des Les descendants légitimes des 1 gymnases du Grand-Duché, frères et sœurs du fondateur et, à au Séminaire, à l'école indus- leur défaut, les jeunes gens pauvres trielle et commerciale ou à de Canach ou de Bettembourg. tout autre établissement d'enseignement moyen du pays, ou à l'école normale. 200 Putz de Lulange. M . l'abbé Brand, curé à Gœsdorf Raum. L'évêque de Luxembourg. Reiners. Schmit Jacq. Un membre, sans distinction de sexe, de chacune des trois branches actuellement existantes de la famille Reiners. L'évêque de Luxembourg. Etudes en général. Etudes universitaires. Etudes en général. Non désignées. Jeune fille apparentée au fondateur. 1 1000 Etudes en général. Les descendants des deux sexes 1 des frères et sœurs du fondateur ; à leur défaut, un jeune homme doué et de bonne conduite, de préférence de la paroisse de Nospelt. 560 729 Schwartz. Le curé de la paroisse de Notre- Etudes à l'Athénée ou au 1° Les descendants de Marie 1 Dame de Luxembourg. séminaire clérical de Luxem- Schwartz, sœur du fondateur, qui bourg. était mariée à Luxembourg ; 2° à défaut d'un tel descendant, les plus proches parents du fondateur ; 3° à défaut de parents, les étudiants du village de Clémency. 280 Seyler. 1 Le bourgmestre et le premier 1° Etudes universitaires ou Les membres de la famille. échevin de la ville de Luxembourg. autres études supérieures ; 4 Les membres de la famille. 2° études à l'Athénée ; Les enfants de la ville de Luxem3° Etudes à l'Athénée. bourg de parents honnêtes et sans fortune. 2 Le collège échevinal de la ville de Etudes à l'école d'artisans L'élève qui, sorti de l'école d'arti- 1 sans avec le meilleur numéro dans Luxembourg et le directeur de continués à l'étranger. la branche de la construction des l'école d'artisans. machines, continue ses études à l'étranger. 500 200 Tynner. Le Directeur général du service Etudes des langues an- Les étudiants pauvres de la 1 afférent, sur la proposition des direc- ciennes aux gymnases de L u - seigneurie de Hollenfels se destinant xembourg, Diekirch ou Ech- à 1 étude de la théologie. teurs des trois gymnases. ternach, avec continuation éventuelle au séminaire. 300 Wester J.-P, Le collège échevinal de la commune d'Ermsdorf.
- a)Les membres de la famille 1 Wester et Fabricius habitant la localité d'Ermsdorf ;
- b)à leur défaut, les enfants indigents de la même localité. 240 Wester Daisy. Le bourgmestre de la ville de L u - Etudes au lycée de jeunes Jeune fille, douée et zélée, sortant 1 d'une famille peu aisée du canton xembourg et le directeur du lycée filles de Luxembourg. d'Esch. de jeunes filles à Luxembourg. 960 Stiff. Non désignées. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande erau département de l'instruction publique pour le 1 octobre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Graas, Lamormenil, Putz d'Adlersthurn et Reiners, sont invitées à en faire la demande avant la fin de septembre prochain et à envoyer au département de l'instruction publique les pièces justificatives de leurs droits. — 8 août 1929. Die Bewerber u m den Genuß dieser Börsen sind gebeten, ihre Gesuche vor dem 1. Oktober künftig an das Departement des öffentlichen Unterrichts einzusenden. Die Gesuche müssen Angaben enthalten : 1. über den Namen des Stifters; über Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber: 3. über die Eigenschaft in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden, die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen. Die Bewerber um das Verleihungsrecht der Börsen Graas, Lamormenil, Putz, d'Adlersthurn und Reiners mögen vor Ende September ihr Gesuch nebst Belegstücken an das Unterrichtsdepartement einsenden. — 8.August 1929. 100 700 730 Avis.— Gouvernement.— Par arrêté grand-ducal en date du 9 août 1929, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Perrard, chef de bureau au Gouvernement. Par le même arrêté le titre de conseiller de Gouvernement honoraire est conféré à M. Perrard. — 9 août 1929. — Par arrêtés grand-ducaux en date du 14 août 1929, ont été nommés : M. Hubert Laplanche, sous-chef de bureau au Gouvernement, aux fonctions de chef de bureau à la même administration, M. Nicolas Malier, commis du Gouvernement, à celles de sous-chef de bureau à la même administration. — 17 août 1929. Avis.— Notariat.— Par arrêté grand-ducal du 6 août 1929, MM. Marcel Wester, notaire à Remich et Henri Schreiber, notaire à Larochette, ont été nommés notaires à la résidence de Differdange. — 9 août 1929. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 août 1929, M . Joseph Herzig, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch a été nommé juge d'instruction près le même tribunal. — 9 août 1929. — Par arrêté grand-ducal du 9 août 1929, M. Pierre Schoué, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée d'une année, à partir du 29 juin 1929. — 10 août 1929. Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Potaschberg. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Grevenmacher. — 9 août 1929. Avis. — Service sanitaire. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Luxembourg- Ville Capellen. Esch-s.-Alzette. Luxembourg- Camp. Mersch. Diekirch. Redange-s.-A. Wiltz. Grevenmacher. Remich. Totaux 10 8 2 4 1 3 3 3 7 3 1 1 2 2 2 Fièvre paratyphoïde. Décès. Dysenterie. Encéphalite léthargique. Tuberculose Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. 1 Scarlatine. 1 Coqueluche. Diphtérie. N° Cantons. Fièvre typhoïde. d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 juillet 1929. 1 1 1 1 1 1 10 5 21 19 5 731 Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1929. N° d'ordre Nom et adresse Agents Cies d'assurances Date 1 Colling Pierre, employé d'assurance, à Clervaux. Agent 3 2 4 Welbrich Jean, employé d'usine, à Differdange. Muhlheims Théod., négociant, à Luxembourg. Noel Gusty-Roilgen, peintre, à Differdange. 5 Jemming M . agent d'assurance, à Kehlen. 1° Cie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile «La Zurich». 2° Cie belge d'assurances (vie) « La Royale Belge». « Magdeburger Feuer-Versicherungs-Gesellschaft» à Magdebourg. «Le Phénix Belge» (Cie d'assurances) à Anvers. Société générale d'assurances et de Crédit foncier. «Le Phénix Belge» (Cie d'assurance) à Anvers. 6 Marx J.-P., agriculteur, à Harlange. 7 Reuter Adolphe, cultivateur, à Contern. 8 9 ReuterJacques, à Contern. Petermann Charles, industriel, à Differdange. Borchette Michel, commerçant, à Diekirch. 3 10 Cie luxembourg. d'assurances « Le Foyer », Compagnie Générale d'assurance contre les accidents et la responsabilité civile « Zurich ». id. Société Générale d'assurance et de Crédit foncier. Société anonyme d'assurance et de placement « La Luxembourgeoise ». 3 8 8 8 22 22 22 22 31 Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances «Oberrheinische Versicherungs-Gesellschaft» à Mannheim a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la « Nationale Luxembourgeoise » à Luxembourg. La compagnie «Oberrheinische» renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « Oberrheinische» devront être présentées au Gouvernement (Division des finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 7 août 1929. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances «Vereinigte Berlinische und Preußische Lebensversicherungs-Aktien-Gesellschaft » à Berlin a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle n'a plus d'obligations envers les assurés luxembourgeois. La compagnie «Vereinigte Berlinische und Preußische Lebensversicherungs-Aktien-Gesellschaft» renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la dite compagnie devront être présentées au Gouvernement (division des finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 7 août 1929. Avis. — Conventions internationales de La Haye en matière de procédure civile, de mariage, de divorce et de tutelle des mineurs. — Il résulte d'une notification de la Légation Royale des Pays-Bas à Bruxelles, que la Pologne et la Ville libre de Dantzig, qui ont adhéré le 9 juin 1926 à la Convention de La Haye du 17 juillet 1905 sur la procédure civile, ont, à la date du 25 juin 1929, adhéré aux Conventions de La Haye du 12 juin 1902 relatives aux conflits en matière de mariage, de divorce et de tutelle des mineurs. — 5 août 1929. 732 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M . le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 31 juillet 1929, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Usines d'Esch, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 18 juin 1929, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 18, al, 1er. — Le traitement dentaire consistant dans un supplément de 18 fr. par obturation et par prothèse. Art. 19, n° 2. — Le traitement dentaire pour la totalité des frais d'extraction d'après le tarif officiel après déduction du prix des tickets en vigueur : 18 fr. par obturation, 18 fr. par prothèse. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du 31 juillet 1929, les modifications apportées à l'art. 19 n° 1, al. 2 et 4° des statuts de la caisse de maladie de l'Arbed, Division de Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 8 mai 1929, ont été approuvées. Texte des modifications : Art. 19, 1° al. 2. — Le prix des tickets est le suivant : ticket de consultation : 1 fr., ticket de visite : 2 fr., ticket kilométrique : 1 fr 4° les frais pharmaceutiques et d'autres moyens curatifs prescrits par le médecin de la caisse jusqu'à concurrence de 75% Il est loisible au Comité-directeur d'accorder, sur avis du médecin-contrôleur, des spécialités pharmaceutiques jusqu'à concurrence de 25%. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 22 août au 5 septembre 1929, dans la commune de Fouhren, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation, aux lieux-dits : « Hoscheiderbach», «Tandelberg» zu Walsdorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétatiat communal de Fouhren, à partir du 22 août prochain. M. J.-P. Huberty, membre de la chambre d'agriculture à Kehmen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéresés, sur le terrain, le 5 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l'école de Brandenbourg. — 5 août 1929. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 27 août au 10 septembre 1929, dans la commune de Beckerich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 7 chemins d'exploitation, aux lieux dits : « Beim Beckriger Weg», «an der Koll» etc. à Nœrdange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Beckerich, à partir du 27 août prochain. M. Michel Glaesener, membre de la chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 10 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Nœrdange. — 5 août 1929. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.