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Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de Bons de caisse de 20 francs. Le Directeur général des finances, er Vu l'art. 1 de la loi du 28 nove

663 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg Samedi, 19 juillet

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Juli
  4. Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de Bons de caisse de 20 francs. Le Directeur général des finances, er Vu l'art. 1 de la loi du 28 novembre 1914, autorisant l'Etat à émettre des Bons de caisse ; Vu la loi du 5 mars 1922, portant approbation de la convention d'Union économique entre le Luxembourg et la Belgique et notamment l'art. 22 de cette convention ; Vu l'art. 162 du Budget des dépenses de 1930, prévoyant le crédit nécessaire pour la confection de Bons de caisse ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Pour remplacer les Bons de caisse émis suivant arrêtés des 8 décembre 1926 et 10 janvier 1927, et qui seront détériorés par l'usage, l'Etat mettra en circulation des billets de 20 francs. Art.
  5. Le format de ces bons sera de 8,5 sur 15 cm. Ils seront de couleur bleu-foncé sur papier blanc filigrané et porteront sur le recto la signature du Directeur général des finances et du préposé de la Recette Générale. Art.
  6. Le texte des bons de caisse sera, au recto, en langue française et, au verso, en langue allemande. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
  8. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté du 18 juillet 1930 concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon de 5 ct., de 10 ct. et de 25 et. en cuivre et de 50 ct. en nickel. Le Directeur général des finances, Vu la loi du 1er août 1913, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaies ; Vu l'art, 162bis du Budget des dépenses de 1930, prévoyant le crédit nécessaire pour l'émission de jetons métalliques et de billon ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Il sera émis de nouvelles monnaies de billon de 5 ct., de 10 ct., de 25 et. et de 50 ct. dans la mesure des beoins de la circulation. Les pièces de 5 ct., de 10 et, et de 25 et. seront en cuivre monétaire, celle de 50 ct. sera en nickel pur. Art.
  9. Le diamètre des pièces de 5 et. sera de 19 mm, celui des pièces de 10 ct. de 23 mm, celui des pièces de 25 ct. de 25 mm. et celui des pièces de 50 et. de 20,5 mm. Le poids sera respectivement de 2,5 gr., 4 gr., 5,5 gr. et 3,5 gr. Art.
  10. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 18 juillet
  11. Le Directeur général des finances, P. Dupong. 664 Arrêté du 17 juillet 1930, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline ; Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'expertise des étalons MM. Alphonse Godelet, propriétaire à Ell, et P. Bosseler-Jung, propriétaire à Reckange-s-M., membres effectifs, et J.-P. Wottz, vétérinaire du Gouvernement à Remich, membre-vétérinaire. MM. Neumann-Cariers, propriétaire à Fischbach (Clervaux), et J.-P. Stoffel, propriétaire à Mondercange, membres-suppléants. Art.
  12. M. Alph. Godelet est nommé président de la commission. Art.
  13. M. Louis Eiffes, vétérinaire à Diekirch, est adjoint à la commission comme secrétaire. Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés pour leur servir de titre et d'information. Luxembourg, le 17 juillet
  15. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 22 juillet au 5 août 1930, dans la commune de Tuntange. une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « auf Rœbben » etc., à Hollenfels. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Tuntange, à partir du 22 juillet prochain. M. J.-P. Monen, membre de la Chambre d'agriculture à Essingen (Mersch), est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Hollenfels. — 12 juillet
  16. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 23 juillet au 5 août 1930, dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf dem Reisselt» etc., d'une passerelle au lieu dit «im Neuenberg» et d'un évitement au lieu dit « Hohlgasse» à Ehnen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange, à partir du 23 juillet prochain. M. J.-P. Mathes, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice viticole à Ehnen. — 15 juillet
  17. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Brattert-Kuborn a déposé au secrétariat communal de Wahl l'un des doubles dûment enregistré des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale du 27 janvier
  18. — 15 juillet
  19. 665 Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 16 juillet 1930, M. Adolphe Gœrgen, sous-chef de bureau au Gouvernement, a été nommé chef de bureau à la même administration. — Par le même arrêté M. Jean Hansen, commis du Gouvernement, a été nommé sous-chef de bureau au Gouvernement. — 17 juillet
  20. Avis. — Postes. — A partir du 21 juillet 1930 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des cartes postales illustrées de 40 centimes. — 15 juillet
  21. Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 11 juillet 1930, M. Ernest Veyder, percepteur des postes à Bettembourg, a été nommé percepteur à Rumelange. — 15 juillet
  22. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire, en date du 18 juillet 1930, M. Jean Theves, pharmacien à Rodange, né à Luxembourg le 6 décembre 1897, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 1 e r octobre 1930, la pharmacie de Steinfort, desservie jusqu'ici par M. Rich. Zimmer. — 18 juillet
  23. Avis. — Examen des candidats huissiers. — La Commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Luxembourg, le mardi, 21 octobre 1930, à 9 heures du matin, à l'effet de procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par la disposition légale susvisée. Les candidats sont invités à adresser leurs demandes au plus tard pour le 1er octobre prochain à M. le Président du tribunal d'arrondissement. — 12 juillet
  24. Conventions internationales du Travail. — Il résulte de communications du secrétaire général de la Société des Nations que : 1° le Danemark a ratifié la Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre—19 novembre 1921). Cette ratification officielle qui ne comprend pas le Groënland a été enregistrée par le secrétariat de la Société des Nations le 20 juin 1930 ; 2° la Grèce a ratifié la Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre— 19 novembre 1921). Cette ratification officielle a été enregistrée par le secrétariat de la Société des Nations le 28 juin
  25. (Mémorial, 1928, p. 293 ss.) — 16 juillet
  26. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib, à Luxembourg, en date du 14 juillet 1930, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par son explois du 13 mars 1930 au paiement du capital et des intérêts des obligations de la société anonyme des Chemin de fer Guillaume-Luxembourg de 500 fr. chacune portant les nos 14786, 146729, 146730, 146731, 146791t 146792, 146793, 146794, 146795 et
  27. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 17 juillet
  28. Avis. — Règlement communal. — Dans ses séances des 23 janvier, 29 mars et 7 juin 1930, le conseil communal de Hesperange a modifié le règlement sur les cimetières des sections d'Altzingen, Fentange et Hesperange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 12 juillet
  29. 666 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 10 mai 1930, le conseil communal de Pétange a modifié le règlement de cette commune sur les bascules publiques. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 28 juin 1930, le conseil communal de Wiltz a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 juillet
  30. Erratum. — Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin
  31. — Le relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1930, publié au Mémorial n° 32 du 12 juillet 1930 à la page 644, mentionne erronément sub 1 le nom du sieur Kremer Mathias, employé à Everlange, comme agent de la compagnie « La Luxembourgeoise». En réalité il faut lire : N°
  32. Werner Mathias, employé à Everlange, agent de la compagnie «La Luxembourgeoise», agréé le 2 juin
  33. — 17 juillet
  34. Erratum.—Avis. — Titres au porteur. — Au relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié dans le n° 32 du Mémorial de 1930, figure à la page 654 le titre de l'emprunt grand-ducal 41/2% 1919 Lit. C à 1.000 fr. n° 35.
  35. En réalité, c'est n° 35019 qu'il faut lire, le n° 35.015 n'étant pas frappé d'opposition. — 17 juillet
  36. Avis. — Service sanitaire. 1 2 3 4 Capellen. Esch-s.-Alzette. 5 Mersch. Redange-s.-A. Wiltz. 6 Grevenmacher. Totaux 1 4 1 2 2 Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. 1 5 4 3 1 1 Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Fièvre paratyphoïde. Cantons. Fièvre typhoïde. N°d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 juin
  37. 5 4 1 1 1 5 8 15 juillet
  38. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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