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Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, portant nouvelle fixation de certains émoluments des greffiers des Justices de paix. Großh. Beschluß vom 13. N

1065 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 15 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom du Reich, à M . Frédéric H. Neuerbourg, qui, par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1930, a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché, à Berlin. — 11 novembre
  5. Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, portant nouvelle fixation de certains émoluments des greffiers des Justices de paix. Großh. Beschluß vom
  6. November 1930, betreffend Neuregelung gewisser, den Friedensgerichtssekretären zukommenden Gebühren. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u.,u, u. Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire ; Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom
  7. Februar 1885 über die Gerichtsordnung; Vu encore les différentes dispositions légales et réglementaires visées dans les textes du présent arrêté ; Nach Einsicht auch der verschiedenen gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen, auf welche in dem Wortlaut gegenwärtigen Beschlusses Bezug genommen w i r d ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Droits d'expédition et de copie (décret du 18 juin 1811, contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, art. 48). L'art. 30 de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers des justices de paix, est modifié par les dispositions suivantes : Les droits d'expédition dus aux greffiers des Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  8. Ausfertigungs- und Abschriftsgebühren (Dekret vom
  9. Juni 1811, betreffend das Reglement fur die Gerichtsverwaltung i n Kriminal-, Zuchtpolizei-und Polizeisachen, Art. 48). Der Artikel 30 des Großh. Beschlusses vom
  10. Dezember 1920, betreffend Neuregelung des Tarifs der Akten und Vakationen der Friedensgerichts sekretare wird durch nachstehende Bestimmungen abgeändert: Die den Friedensgerichtssekretären zustehenden 1066 La même taxe sera appliquée à la confection de la copie certifiée conforme d'une pièce qui sera signifiée conformément à l'art. 3, I I de lu loi du 15 juillet 1914, concernant les significations en matière répressive. Les fractions de rôle entreront en computation à concurrence de 50 cts., si l'excédent ne dépasse pas la moitié d'un rôle, et par 1 franc dans le cas contraire. Ausfertigungsgebühren, sind auf 1 Franken pro Rolle von 28 Zeilen pro Seite und 14 bis 16 Silben pro Zeile festgesetzt. Dieselbe Bewertung kommt in Betracht für die als gleichlaufend bescheinigte Abschrift einer Urkunde, die, laut Art. 3, II des Gesetzes vom
  11. Juli 1914, über Zustellungen in Strafsachen, zugestellt werden soll. Die Bruchteile einer Rolle werden bis zu 50 Centimes berechnet, wenn der Ueberschuß die Halftenicht übersteigt, und zu 1 Franken im entgegengesetzten Falle. Art.
  12. Droit d'expédition en matière civile et commerciale. Par dérogation à l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, le droit d'expédition est fixé pour les greffiers des justices de paix à 1 fr. par rôle de 20 lignes à la page et de 8 à 10 syllabes à la ligne, le rôle commencé comptant pour un rôle entier. Art.
  13. Ausfertigungsgebuhr in Zivil- und Handelssachen. In Abanderung des Art. 10 des Großh. Beschlusses vom
  14. Dezember 1920, wird die Ausfertigungsgebühr sür die Friedensgerichtssekretäre auf 1 Franken für jede Rolle von 20 Zeilen pro Seite und von 8 — 10 Silben pro Zeile festgesetzt, indem jede angefangene Rolle für eine ganze anzurechnen ist. Art.
  15. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  16. Unser General-Direktor der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. justices de paix sont fixés à 1 franc par rôle de 28 lignes à la page et de 14 à 16 syllabes à la ligne. Château de Fischbach, le 13 novembre
  17. Schloß Fischbach, den
  18. November
  19. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Arrêté du 6 novembre 1930, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour
  20. Beschluß uom
  21. November 1930, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten für das Jahr
  22. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Norb. Dumont. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch Gesetz vom
  23. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes vom
  24. August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausführung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Beschlusses vom
  25. Dezember 1920, wodurch die Artikel 62 und 64 des Reglementes vom
  26. Dezember 1912 abgeändert wurden 1067 Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance ; Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates der Fürsorgekasse; Arrête : Beschließt : Art. 1er. La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1930, à soixante francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. Art.
  27. Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1930 auf sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und auf dreißig Franken für die Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt. Art.
  28. Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1930 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire trésorier de la caisse de prévoyance. A r t .
  29. Dieser Beitrag wird von den Gemeindeeinnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat Dezember 1930 zu zahlenden Gehältern zurückbehalten und im Laufe desselben Monats zu Händen des Sekretar-Einnehmers der Fürsorgekasse ausgezahlt. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t .
  31. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  32. November
  33. Luxembourg, le 6 novembre
  34. Der General-Direktor Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Norb. Dumont. Arrêté du 27 octobre 1930, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année
  35. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1929, ainsi que le rapport de M. le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie ; Arrête : Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre
  36. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. 1068 Erratum. A la page 1040 du Mémorial, le texte de l'art. 1er 4° de l'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1930, réglementant l'importation et le transit de certaines marchandises, est inexactement reproduit. Il faut lire : « 4° Colle d'os, de nerfs, de peaux et d'autres matières animales, à l'exception des colles de poissons; gélatines ». Berichtigung. Auf Seite 1040 des "Memorials" ist der Text des Art. 1,
  37. des großherzoglichen Beschlusses vom
  38. Oktober 1930, betreffend Regelung der Ein- und Durchfuhr von bestimmte!: Waren, ungenau wiedergegeben. Er lautet richtig: „
  39. Leim, hergestellt aus Knochen, Sehnen, Kauten und anderen tierischen Stoffen, mit Ausnahme jedoch von Fischleim" Gelatin". Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 juin 1930, le conseil communal de Wilwerwiltz a modifié le règlement sur le corbillard de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 30 octobre
  40. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 6 octobre 1930, vol. 75, art. 179, que la « Société de participations hôtelières» société anonyme holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 marks chacune, numérotées de 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 octobre 1930, vol. 75, art. 180, que la société anonyme « Holding Fiduciaire », dont le siège social est à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 octobre 1930, vol. 75, art. 224, que la société anonyme « Continental Cork Company» par abréviation Gonticork, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 49000 actions de 100 francs chacune, numérotées de 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 octobre 1930, vol. 75, art. 226, que la société anonyme holding « Omnium Métallurgique et Minier» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timrbe à raison de 25 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 1 à
  44. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 10 octobre 1930, vol. 75, art. 233, que l'Association Holding Internationale, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 francs chacune, numérotées de 101 à
  45. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75,art. 275, que la société anonyme «Continental Film Corporation » établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 160 actions de 250 francs chacune, numérotées de 1 à
  46. — Il résulte de deux quittances délivrées par le même receveur, les 7 et 10 octobre 1930, vol. 75, art. 192, respt. 236, que la société «holding pour constructions multicellulaires II. C.», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 500 fr. français chacune, numérotées de 1 à 4000, ainsi que de 12000 parts de fondateurs, sans valeur nominale, estimées à 1 franc par titre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75, art. 276, que la société anonyme « Berlingot Purgatif Martin», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur une somme de 21.000 francs, part correspondant aux investissements dans le Grand-Duché, dans le capital social de 2.800.000 fr., divisé en 4000 actions de 700 fr. chacune, numérotées de 1 à
  47. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 octobre 1930, vol. 75, art. 277, que la 1069 société anonyme « Montreal Holding Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 francs, chacune, numérotées de 1 à
  48. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 15 octobre 1930, vol.75, art. 285, que la société anonyme « Textose Holding», dont le siège est à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à 2500, ainsi que de 2500 actions de dividende et 2500 parts de fondateur sans valeur nominale, évaluées un franc par titre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 octobre 1930, vol. 75, art. 353, que la société holding « Radiomobile » société anonyme internationale de participation pour la Radiodiffusion et la Radiotéléphonie dans les moyens de communication, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à
  49. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 octobre 1930, vol. 75, art. 452, que la société anonyme « Luxemburger Bausparkasse » (Caisse luxembourgeoise de constructions par l'épargne), avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 francs chacune portant les nos 1 à
  50. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1930, vol. 75, art. 476, que la société anonyme holding «Omnium Industriel et Rural d'Electricité» par abréviation «Omnirelec», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5000 parts bénéficiaires sans valeur nominale, évaluées chacune à dix francs. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 20 octobre 1930, vol. 61, art. 1484, que la société anonyme «Au Coin de Rue», avec siège social à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à
  51. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  52. — 29 octobre
  53. Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre
  54. N° d'ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 Nom et adresse Agents Agent Schneider Nic. rentier à Pétange. Ballinger J.-P., loueur, Limpertsberg. Schœntgen Alb., employé, Sandweiler. Hansen Edm., photographe, Mersch. Lesch Ant., propriétaire, Flaxweiler. Wilhelm Alb., maréchal-ferrant, Christnach. Hellers Jean, propriétaire, Manternach. Roob Mich., maître-tailleur, Born. Luxembourg, le 4 novembre
  55. Cies d'assurances Date «La Nationale Luxembourgeoise» s. a. La Luxembourgeoise. 23 6 24 28 1070 Erratum. — L'avis publié au Mémorial n° 54 du 31 octobre 1930, p. 1043, est rectifié en ce sens que ce n'est pas le livret de la caisse d'Epargne n° 2171, mais bien le n° 217 qui a été déclaré perdu à la date du 18 octobre
  56. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 11 novembre
  57. Avis. — Convention commerciale de Genève du 24 mars
  58. — Le Grand-Duché de Luxembourg a ratifié la convention commerciale et le Protocole ainsi que le Protocole relatif au programme des Négociations ultérieures, signés à Genève, le 24 mars 1930 (Mémorial 1930, p. 1021 et ss.). Les ratifications ont été déposées au Secrétariat de la Société des Nations, le 3 novembre
  59. Ont également ratifié : la Belgique, le 29 août 1930 ; la Grande Bretagne, le 25 octobre 1930 ; le Danemark, le 31 octobre 1930 ; la Finlande, le 31 octobre 1930 ; la Lettonie, le 31 octobre 1930 ; la Norvège, le 18 juin 1930 ; la Suède, le 27 octobre 1930 ; la Suisse, le 23 octobre
  60. — La Suisse a subordonné la mise en vigueur de la Convention à la condition que les Etats limitrophes, soit l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie, la ratifient et la mettent également en vigueur. — 12 novembre
  61. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 septembre 1930, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement de cette commune sur l'établissement dans la localité de Schifflange de nouvelles rues et places publiques. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 6 novembre
  62. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 novembre 1930, M. Michel Laplume, cultivateur, à Asselborn, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune d'Asselborn. — 10 novembre
  63. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 28 octobre et 4 novembre 1930, les livrets nos 287608 et 295224 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 8 novembre
  64. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire se réunira le 17 novembre 1930 dans la salle des séances de la Commission d'Instruction à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de la dame sœur Cécile Wies d'Eich, récipiendaire pour l'ordre des lettres. L'examen écrit aura lieu les 17, 18 novembre, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 5 heures de relevée, et le 19 novembre, de 9 à 11 heures du matin. L'épreuve orale est fixée au jeudi, 20 novembre, à 3 heures. L'examen pratique aura lieu les 22 et 23 novembre prochains. — 10 novembre
  65. 1071 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 7 novembre 1930, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formée par exploit de l'huissier Pierre Weitzel à Luxembourg en date du 16 octobre 1925 au paiement des coupons n° 50, 57 et 64 des deux actions n° 13255 et 22327 de la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri à Luxembourg. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art, 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 10 novembre
  66. Avis.— Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 novembre au 9 décembre 1930, dans la commune de Bous, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Deichfeld», « I n Bacheresberg», «Auf dem Herrenberg », etc. à Rollingen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bous, à partir du 25 novembre prochain. M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Rollingen. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 décembre 1930, dans la commune de Heinerscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établissement de 13 chemins d'exploitation aux lieux-dits : « Im Gehr», « Im Thie» etc., à Lieler. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Heinerscheid, à partir du 4 décembre prochain. M. Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Boevange (Clervaux). est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Lieler. — 10 novembre
  67. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit : «im Brill» à Boevange (Clervaux), a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange (Clervaux). — 10 novembre
  68. Cour permanente de Justice internationale. — Il résulte d'une communication du Secrétaire général de la Société des Nations que la Tchécoslovaquie a ratifié : Le Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929, et Le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre
  69. Les instruments de ratification ont été déposés au Secrétariat de la Société des Nations le 30 octobre
  70. — 11 novembre
  71. 1072 Conventions internationales du Travail. — La Bulgarie a ratifié les conventions suivantes adoptées par la Conférence internationale du Travail, à Genève, (25 mai—16 juin 1927) : Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison. Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles. Les ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 1er novembre
  72. — 11 novembre
  73. Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 juillet 1930, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur le transport des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 11 novembre
  74. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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