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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1931, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et

303 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg N°

  1. Samedi, 11 avril
  2. Samstag,
  3. April
  4. Arrêté grand-ducal du 4 avril 1931, modifiant le tableau annexé à l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. Großh. Beschluß vom
  5. A p r i l 1931, betreffend Abänderung der dem Großh. Beschluß vom
  6. März 1927 über die Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter und die Rangordnung dieser Zollämter beigefügten Tabelle. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la Douane (Mémorial page 233). modifié par Notre arrêté du 19 novembre 1927 (Mém. page 868) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. : er Art. 1 . Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit : Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  7. März 1927, betreffend die Bezirke der Zollkontrollen und der Zollämter (Memorial S. 233) und das Abänderungsbeschlusses vom
  8. November 1927 (Memorial S. 868) ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  9. Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit, Ans den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Contrôle de Mondorf : les mots « MondorfAltwies» sont remplacés par «Mondorf; Altwies». A r t .
  10. Die Unserem vorerwähnten Beschluß vom
  11. März 1927 angefügte Tabelle ist abgeändert wie folgt: Contrôle de Mondorf: Die Worte „MondorfAltwies" werden ersetzt durch „ M o n d o r f ; Altwies". Art.
  12. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  13. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Château de Fischbach, le 4 avril
  14. Schloß Fischbach, den
  15. April
  16. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. 304 Arrêté du 7 avril 1931, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année
  17. Le Directeur général des finances ; Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête : Art. 1er. La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1931, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après : Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Communes et Sections qui sont assujetties à la vérification. Lorentzweiler la commune Lintgen la commune Mersch et Fischbach les communes Saeul la commune et la section de Brouch Tuntange la commune Bissen la commune Schieren la commune Berg la commune Nommern la commune Medernach et Ermsdorf les communes, à l'exception de la section d'Eppeldorf Larochette et Herfingen les communes Bettborn la commune Useldange la commune, ainsi que pour les sections de Bœvange-s.-A. et Buschdorf Beckerich la commune Bigonville la commune Parlé la commune Folschette et Arsdorf les communes Redange et Ell les communes Diekirch la commune Vianden la commune ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzembourg Fouhren la commune Bastendorf la commune Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf Bettendorf et Mœstroff les sections Gilsdorf la section Feulen la commune Ettelbruck, Erpeldange les communes et la section de Welscheid Heiderscheid, Merscheid et Tadler-Ringel les sections Eschdorf la section Mertzig la commune Vichten la commune Lieu de la vérification. Date et durée de la vérification. Lorentzweiler Lintgen Mersch Saeul Tuntange Bissen Schieren Berg Schrondweiler 1er mai jusqu'à midi 4 mai jusqu'à midi 5, 6 et 7 mai 8 mai 11 mai jusqu'à midi 12 mai 13 mai jusqu'à midi 15 mai jusqu'à midi 19 mai Medernach Larochette Bettborn 20 mai jusqu'à midi 21 et 22 mai 27 mai Useldange Beckerich Bigonville Perlé Rambrouch Redange Diekirch 28 mai 29 mai 1er juin 2 juin 3 juin 4 et 5 juin 9, 10, 11 et 12 juin Vianden Fouhren Bastendorf Reisdorf Bettendorf Gilsdorf Niederfeulen 16 et 17 juin 18 juin 19 juin 23 juin 24 juin 25 juin jusqu'à midi 26 juin Ettelbruck Heiderscheid Eschdorf Mertzig Vichten 30 juin, 1, 2, 3 et 7 juillet 8 juillet jusqu'à midi 8 juillet l'après-midi 9 juillet jusqu'à midi 10 juillet jusqu'à midi 305 Grosbous la commune Wahl la commune Bourscheid la commune, à l'exception de la section de Welscheid Hoscheid la commune, ainsi que pour les sections de Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid, Weiler et Merscheid Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les communes, à l'exception des sections d'Eschweiler, Selscheid et Erpeldange Esch-s.-S., Neunhausen et Mecher les communes, ainsi que pour les sections de Bockholtz et Büderscheid, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum Wiltz la commune, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher, Gösdorf, Winseler et Berlé.. Boulaide la commune et la section de Bavigne Harlange la commune Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid les sections Oberwampach la commune, ainsi que pour les sections d'Eschweiler et Selscheid Grosbous Wahl 14 juillet jusqu'à midi 15 juillet Gœbelsmuhle 16 juillet Hoscheid 17 juillet Wilwerwiltz 21 juillet Esch-s.-Sûre 22 et 23 juillet Wiltz Boulaide Harlange Schleif 27, 28, 29, 30 et 31 juillet 4 août 5 août jusqu'à midi 6 août jusqu'à midi Derenbach 7 août Art.
  18. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882 : «Art.
  19. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. Art
  20. — Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février
  21. Art
  22. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. Art
  23. — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. » Art.
  24. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
  25. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. 306 Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Art.
  26. La lettre M sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés. Art.
  27. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. Art.
  28. Le présent arrêté, sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 7 avril
  29. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Sonlez. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Wiltz. — 4 avril
  30. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Reckange (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, prénoms et profession des administrateurs et de tous les associés. — 7 avril
  31. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 21 février 1931, le conseil communal de Bigonville a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 1er avril
  32. — En séance du 12 janvier 1931, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Dellen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 1er avril
  33. — En séance du 23 janvier 1931, le conseil communal d'Useldange a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Rippweiler. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 1er avril
  34. — En séance du 30 décembre 1930 le conseil communal de Differdange a modifié le règlement sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 avril
  35. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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