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Arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom 14. A p r i l 1931, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTT

307 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 15 avril

  1. N°
  2. Mittwoch,
  3. April
  4. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 13 avril 1931, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle, pour la remise de leurs lettres de créance, S. Exc. M. Naotaké Sato, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon, et S. Exc. M. Alberto d' Oliveira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Portugaise. MM. Sato et d'Oliveira ont présenté, à la même occasion, les lettres de rappel de leurs prédécesseurs. — 15 avril
  5. Arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom
  6. A p r i l 1931, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été ; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1930, concernant l'heure légale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1930, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 18 avril prochain. Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. März 1915, welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes wahrend des Krieges; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Mai 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  9. April 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit, wahrend der Sommerzeit; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  10. September 1930, betreffend die gesetzliche Zeit ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  11. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  12. Der Großh. Beschluß vom
  13. September 1930, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom
  14. April künftig ab widerrufen. 308 Art.
  15. L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l'heure occidentale. Dans la nuit du 18 au 19 avril, à 23 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 24 heures. Art.
  16. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 14 avril
  17. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 13 avril 1931, portant nouvelle fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accises, crédités aux distilateurs. Le Directeur général des finances, Revu l'arrêté du 14 novembre 1919, portant fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs ; Arrête : Art. 1 . Par dérogation à l'arrêté susvisé, le taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise prenant naissance après le 30 avril 1931 crédités aux distillateurs, est fixé à 9%. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. er A r t .
  19. Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist wieder die Zeit des
  20. Längengrades östlich von Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60 Minuten vorangeht. In der Nacht vom
  21. auf den
  22. April, u m 23 Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt. A r t .
  23. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Schloß Fischbach, den
  24. April
  25. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Beschluß vom
  26. April 1931, wodurch der Zinsfuß für die den Brennern gestundeten Akzisengebühren neu festgesetzt w i r d . Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Beschlusses vom
  27. November 1919, wodurch der Zinsfuß für die den Brennern gestundeten Akzisengebühren festgesetzt w i r d ; Beschließt: A r t .
  28. In Abänderung des vorbezeichneten Beschlusses wird der Zinsfuß für die den Brennern gestundeten Akzisengebühren, die nach dem
  29. A p r i l 1931 erfallen, auf 9% festgesetzt. A r t .
  30. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. P. Dupong. Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé le 15 août 1929 entre le Grand-Duché et le Portugal (Mémorial 1930, p. 883 ss.) a été ratifié et les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 10 avril
  31. — 14 avril
  32. 309 Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale en date du 8 avril 1931, les modifications ci-après, apportées aux articles 9 et 11 des statuts de la société de secours mutuels dite « Sterbekasse der Beamten der Steuer- und Katasterverwaltung und der Arbeiterversicherungsamter », à Luxembourg, ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier 1931, savoir : « Art.
  33. — An Beiträgen haben die Mitglieder jährlich einzuzahlen : « Bei einem Eintrittsalter von : 18 Jahren 65 Fr. 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 67 68 70 71 73 75 77 79 80 83 85 88 91 94 97 100 103 und darüber, aber nicht über 40 Jahre 111 « Art.
  34. — Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse nach einem Mitgliedjahr eine Sterbegeld von 4.000 Fr.» «Diese Entschädigung beträgt beim Ableben eines Gründungsmitgliedes: von 50 bis 60 Jahren 2.000 Fr. von 60 bis 70 Jahren 1.700 Fr. von über 70 Jahren 1.500 Fr. — 10 avril
  35. 36 Avis. — Sociétés agricoles. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société agricole . «Dreschgenossenschaft Olingen», légalement reconnue le 30 septembre 1930, a déposé au secrétariat communal de Betzdorf l'un des doubles enregistré d'un changement apporté à ses statuts. — 13 avril
  36. 310 Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Weicherdange a déposé au secrétariat communal de Clervaux, l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 13 avril
  37. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage «Rinderzucht-Genossenschaft von Asselborn» a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 avril
  38. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Sauerwies » à Masseler- Harderbach» a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf. — 13 avril
  39. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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