387 Mémorial Memorial da des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 23 mai 1931. N° 25. Samstag, 23. Mai 1931. Loi du 23 avril 1931, portant approbation de l'arrangement conclu le 2 février 1931, entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique, concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la convention d'Union économique du 25 juillet 1921. Gesetz vom 23. A p r i l 1831, wodurch die am 2. Februar 1931 zwischen dem Groß Herzogtum Luxemburg und Belgien getroffene Vereinbarung, betreffend Erhöhung des M u l t i p l i kators zur Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme genehmigt w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 avril 1931, et celle du Conseil d'Etat du 14 avril 1931, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Est approuvé l'arrangement conclu le 2 février 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention du. 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le GrandDuché et la Belgique. Art. 2. Il est inscrit au Budget de l'Etat pour l'exercice 1931 :
- a)au chapitre des recettes, un art. 134 : Recettes supplémentaires provenant de l'arrangement du 2 février 1931 visé à l'art. 1er fr. 18.000.000
- b)au chapitre des dépenses, un art. 93bis : Primes supplémentaires à l'agriculture en exécution de l'arrangement du 2 février 1931 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) fr. 18.000.000 Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 2. April 1931, und derjenigen des Staatsrates vom 14. A p r i l 1931, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : A r t . 1. Die am 2. Februar 1931, zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien getroffene Vereinbarung, betreffend die Erhöhung des zur Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme dienenden Multiplikators, ist genehmigt. A r t . 2. I n s Staatsbudget für das Jahr 1931 wird eingeschrieben :
- a)im Kapitel der Einnahmen, ein Art. 13 4 : Supplementar-Einnahmen, herrührend aus der in A r t . 1 bezeichneten Vereinbarung vom 2. Februar 1931 Fr. 18.000.000
- b)im Kapitel der Ausgaben, ein Art. 93bis: Supplementar-Prämien zugunsten der Landwirtschaft, in Ausführung der am 2. Februar 1931 getroffenen Vereinbarung (unbegrenzter und inbezug auf das Rechnungsjahr unbeschränkter Kredit Fr. 18.000.000 388 Mandons et ordonnons que la présente loi soit inserée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 23 avril 1931. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es detrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Fischbach, den 23. April 1931. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. (Annexes). ARRANGEMENT DU 2 FÉVRIER 1931. Lettre de Son Excellence M. Nieuwenhuys, Ministre de Belgique, à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Monsieur le Ministre, Le Traité établissant l'Union économique belgo-luxembourgeoise prévoit, en son art. 11, que les recettes communes de douane et d'accises des deux pays seront réparties entre eux proportionnellement à leur population respective. L'art. 13 prévoit toutefois qu'avant d'effectuer le partage, il sera prélevé sur les recettes communes une somme calculée en tenant compte, d'une part, de la production de l'Union en céréales panifiables, et, d'autre part, de la différence des prix de vente de ces céréales sur la place d'Anvers et le marché de Metz. La somme ainsi prélevée est répartie entre les deux pays au prorata du nombre d'hectares emblavés de céréales panifiables existant dans chacun d'eux. En insérant cette disposition dans le Traité d'union, les négociateurs ont voulu donner au Luxembourg le moyen de maintenir dans une certaine mesure, au profit de ses agriculteurs, la protection douanière dont ils jouissaient sous le régime du Zollverein et qu'ils ont perdue sous celui de l'Union économique, le tarit douanier belge ne prévoyant aucun droit sur les céréales panifiables. C'est en raison de cette préoccupation que l'art. 13 prévoit, comme multiplicateur maximum à employer dans le calcul du prélèvement, le chiffre de 6 francs représentant le droit de douane qui existait en 1921 sur les céréales panifiables en Allemagne. Votre Excellence a bien voulu faire observer au Gouvernement du Roi que les éléments sur lesquels les négociateurs s'étaient basés pour fixer ce chiffre de 6 francs, ont été sensiblement modifiés depuis la date de la signature du Traité d'union, non seulement en raison de la dépréciation du franc belge, mais aussi du fait que les droits sur les céréales ont été sensiblement augmentés, non seulement en Allemagne, mais aussi en France, dont dépend depuis la guerre le marché de Metz qui régissait jadis le prix des céréales luxembourgeoises. Votre Excellence a fait remarquer que, dans ces conditions, le but poursuivi par les négociateurs du Traité n'était plus que partiellement atteint • Elle a suggéré de mettre les bases servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 du Traité d'union en harmonie avec les contingences actuelles et Elle a proposé de réajuster à cet effet le taux du multiplicateur prévu en 1921. Enfin, Votre Excellence a exprimé le désir que la mesure eût un effet rétroactif aux exercices 1929 et 1930. J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement du Roi, désireux de donner satisfaction à la demande formulée par Elle, et, sous réserve de l'approbation de la présente déclaration par le Parlement, est disposé à admettre que pour le calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 du Traité d'union le taux maximum de 6 francs, primitivement admis, soit, en raison de la dévaluation du franc belge, porté à 18 francs. 389 Sous la même réserve, le Gouvernement du Roi accepte également que la mesure soit appliquée pour la répartition des recettes communes de l'Union afférentes aux exercices des années 1929 et 1930. Je saisis cette occasion, M. le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. Le Ministre de Belgique, NIEUWENHUYS. Lettre de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, à Son Excellence M . Nieuwenhuys, Ministre de Belgique. Luxembourg, le 2 février 1931. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser à Votre Excellence la réception de sa lettre du 2 février courant, qui est de la teneur ci-après : Le Traité établissant l'Union économique belgo-luxembourgeoise prévoit, en son article 11, que les recettes communes de douane et d'accises des deux pays seront réparties entre eux proportionnellement à leur population respective. L'article 13 prévoit toutefois qu'avant d'effectuer le partage, il sera prélevé sur les recettes communes une somme calculée en tenant compte, d'une part, de la production de l'Union en céréales panifiables, et, d'autre part, de la différence des prix de vente de ces céréales sur la place d'Anvers et le marché de Metz.. La somme ainsi prélevée est répartie entre les deux pays au prorata du nombre d'hectares emblavés de céréales panifiables existant dans chacun d'eux. En insérant cette disposition dans le Traité d'Union, les négociateurs ont voulu donner au Luxembourg le moyen de maintenir dans une certaine mesure, au profit de ses agriculteurs, la protection douanière dont ils jouissaient sous le régime du Zollverein et qu'ils ont perdue sous celui de l'Union économique, le tarif douanier belge ne prévoyant aucun droit sur les céréales panifiables. C'est en raison de cette préoccupation que l'article 13 prévoit, comme multiplicateur maximum à employer dans le calcul du prélèvement, le chiffre de 6 francs, représentant le droit de douane qui existait en 1921 sur les céréales panifiables en Allemagne. Votre Excellence a bien voulu faire observer au Gouvernement du Roi que les éléments sur lesquels les négociateurs s'étaient basés pour fixer ce chiffre de 6 francs, ont été sensiblement modifiés depuis la date de la signature du Traité d'Union, non seulement en raison de la dépréciation du franc belge, mais aussi du fait que les droits sur les céréales ont été sensiblement augmentés, non seulement en Allemagne, mais aussi en France, dont dépend depuis la guerre le marché de Metz qui régissait jadis le prix des céréales luxembourgeoises. Votre Excellence a fait remarquer que, dans ces conditions, le but poursuivi par les négociateurs du Traité n'était plus que partiellement atteint ; Elle a suggéré de mettre les bases servant au calcul du prélèvement prévu à l'article 13 du Traité d'Union en harmonie avec les contingences actuelles et Elle a proposé de réajuster à cet effet le taux du multiplicateur prévu en 1921. Enfin, Votre Excellence a exprimé le désir que la mesure eût un effet rétroactif aux exercices 1929 et 1930. J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement du Roi, désireux de donner satisfaction à la demande formulée par Elle, et, sous réserve de l'approbation de la présente déclaration par le Parlement, est disposé à admettre que pour le calcul du prélèvement prévu à l'article 13 du Traité d'Union, le taux maximum de 6 francs, primitivement admis, soit, en raison de la dévaluation du franc belge, porté à 18 francs. Sous la même réserve, le Gouvernement du Roi accepte également que la mesure soit appliquée pour la répartition des recettes communes de l'Union afférentes aux exercices des années 1929 et 1930. » 390 Je suis bien aise de marquer par la présente à Votre Excellence mon accord avec l'arrangement reproduit ci-avant. Je saisis cette occasion, M. le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute considération. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. BEC H. Arrêté du 18 mai 1931, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de maturité et de capacité : Arrête : er Art. 1 . Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1930/31, s'ouvriront le 10 juin prochain. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
- a)pour l'examen de maturité aux gymnases : M. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement ;
- b)pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M . Nicolas Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire ;
- c)pour l'examen de capacité : M. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité : 1° pour le gymnase de Luxembourg : MM. Manternach, directeur honoraire, Wengler, professeur honoraire, Heuertz, Kass, Muller, Speller, Koppes et Schroeder, professeurs ; 2° pour le gymnase de Diekirch : MM. Pletschette, directeur, Kowalsky, Schmitz, Merten, Altman, Thibeau, Assa, professeurs, et Poos, chargé de cours ; 3° pour le gymnase d'Echternach : MM. Kauder, directeur ; Limpach. Selm, Reimen, Didier, Thomé, Delleré et Dupong, professeurs ; 4° pour le lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Ahnen, directeur, Tockert, Eugène Thyes, Willems et Victor Wagner, professeurs ; 5° pour le lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : M M . Nickels, directeur, Kapp, Thibeau, Schon et Meile Berg, professeurs. Art. 4. Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité : 1° pour l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Bisenius. Ries, J.-P. Thill, Kreins. Kœnig, Ollinger et Baustert, professeurs ; 2° pour l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Manternach, directeur, Michels, Koetz, Hess, Nothumb, Irrthum et Winter, professeurs. Art. 5. Sont nommés membres suppléants : 1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg MM. Erpelding, Kœmptgen, professeurs et Weydert, chargé de cours ; 2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Kremer, Schauls et Muller, professeurs ; 3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Cornes, Goerend et Ziger, professeurs ; 4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Pierre Muller et Wampach, professeurs ; 391 5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : Mme Petit-Biever et M . Lahr, professeurs ; 6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Soisson, Reuter et Weiwers, professeurs; 7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Mohrmann, Thibeau et Schaaf, professeurs. Art. 6. Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 23, 24, 26, 27 et 29 juin, celles de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 22, 23, 25, :6 et 27 juin, et celles de l'examen de capacité les 24, 25, 27 et 29 juin 1931. Art. 7. Les commissions se réunit ont sur la convocation du commissaire du Gouvernement. Art. 8. Les demandes d'admission aux examens de maturité et de capacité devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1931, Art. 9. Le présent arrêté sera inséré au Memorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 mai 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 18 mai 1931, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893, 1er juillet 1901, 4 juillet 1909, 29 juillet 1912, 18 juin 1917 et 19 avril 1924, concernant le règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire 1930/1931 :
- a)aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach • M. Louis Simmer, professeur-attaché à la Division de l'instruction publique ;
- b)aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette, ainsi qu'aux sections industrielles et commerciales des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M . Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement ;
- c)aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette : M. Nicolas Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire. Art. 2. Sont nommés membres de la commission de l'examen de passage : 1° au gymnase de Luxembourg : MM. Pierret, Meyers, Kasel, Steffen, Koemptgen, professeurs, et Weydert, chargé de cours ; 2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Kremer, Lacaf, Zanen et Wagner, professeurs ; 3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Cornes, Weinachter, Becker et Goetzinger, professeurs ; 4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Edouard Oster, Reuter, J.-P. Thill, Ant. Stein, Sold et Karp, professeurs ; 5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Heirens, Mohrmann, Foos, Petit, Bertemes et Roeder, professeurs ; 6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Kowalsky, Duhr, Zanen et Schauls, professeurs ; 392 7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Goerend, Godzinger, Schaeffer, professeurs, et Peffer, répétiteur ; 8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Ahnen, directeur ; Eug. Thyes, P.-Jos. Muller, J.-P. Stein, Heckmes et Léon Thyes, professeurs ; 9° au lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : MM. Nickels, directeur, Gloden, Schon, professeurs, et Meile Palgen, répétitrice. Art. 3. Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales les 30 juin, 1er, 3 et 4 juillet, et aux lycées de jeunes filles les 1 e r , 2 et 3 juillet 1931. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions précitées, pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 mai 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 18 mai 1931, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 30 de lu loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire et le règlement du 26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs; Arrête : er Art. 1 . Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires : MM. Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire ; Nicolas Simmer, directeur de l'école normale d'instituteurs; la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices; MM. Nic. Schmit, inspecteur d'écoles à Esch-s.-Alz., François Rippinger, Ed. Pierret, professeurs au gymnase de Luxembourg, et Victor Wagner, professeur de religion aux écoles normales. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du même jury : M. J. Lux, inspecteur d'écoles à Luxembourg ; Meile Marg. Textor, inspectrice d'écoles, à Luxembourg, et la dame sœur Lucie Huberty, professeur à l'école normale d'institutrices. Art. 3. Les examens auront heu dans l'ordre suivant : 1° examen pour le brevet provisoire : examen écrit, les 3, 4, 6 et 7 juillet ; examen oral, le 10 juillet pour les instituteurs et les institutrices ; 2° examen pour le brevet d'aptitude pédagogique : examen écrit les 10, 11, 12 et 13 août ; examen oral le 17 août pour les instituteurs et le 18 août pour les institutrices ; 3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire : examen écrit les 19, 20, 21 et 22 août ; examen oral le 24 août pour les instituteurs et les institutrices ; 4° pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit les 19, 20, 21 août ; examen oral, le 24 août pour les instituteurs et les institutrices. Art. 4. Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement, avant le 25 juin, et les récipiendaires pour les autres brevets, avant le 1er août prochain, leur demande d'admission accompagnée d'un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent joindre en outre un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin scolaire des écoles normales, M. le Dr Aug. Weber, médecin-inspecteur à Eich. Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet d'enseignement primaire supérieur doivent justifier encore qu'ils ont été préposés au moins pendant deux 393 ans à une école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont en possession, depuis deux ans au mois, du brevet d'un rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par l'arrêté du 16 juin 1924. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis aux membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 mai 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Examen d'admission aux écoles normales. — L'examen d'admission à l'école normale d'instituteurs et à l'école normale d'institutrices aura lieu les lundi, 13 et mardi, 14 juillet 1931, à 8 heures du matin, dans les locaux de ces établissements, d'après le programme arrêté par décision du 3 février 1931. Les récipiendaires auront à adresser à M . le Directeur de l'école normale d'instituteurs, resp. à Madame la Directrice de l'école normale d'institutrices, avant le 10 juillet prochain, leur demande accompagnée:
- a)de leur acte de naissance, constant qu'ils auront quinze ans révolus au 1er novembre 1931 et qu'à cette date ils n'auront pas dépassé l'âge de vingt ans ;
- b)d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur du ressort, constatant que ni leur état de santé, ni des défauts corporels ne les rendent impropres à la profession d'instituteurs ;
- c)d'un certificat constatant qu'ils ont suivi avec succès les trois classes inférieures d'un gymnase, resp. subi avec succès l'examen de passage d'un lycée de jeunes tilles. La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. — 18 mai 1931. Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — Sont nommés commissaires du Gouvernement pour l'examen d'admission : aux gymnases, M. Jules Keiffer, inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire ; aux écoles industrielles et commerciales, M. Jean Thill, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg ; aux lycées de jeunes filles, M. Nicolas Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire. La première session de l'examen d'admission en VIIme, resp. en VIme classe des gymnases, des écoles industrielles et commerciales et des lycées de jeunes filles aura lieu le mardi, 7 juillet, et la seconde session le samedi, 12 septembre 1931, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée. Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet resp. le 1er septembre, leur demande au directeur de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 18 mai 1931. Avis. — Stage judiciaire, — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 8 au 17 juin 1931 dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de Melles Nelly Flick et Rosy Probst, de MM. Arthur Benduhn, Emile Brisbois, René Capus, Victor Kesseler et Emile Peters, avocatsstagiaires à Luxembourg. L'examen écrit aura lieu le lundi, 8 juin 1931, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'aprèsmidi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Meile Flick au mercredi, 10 juin, pour Meile Probst au jeudi, 11 juin, pour M . Benduhn au vendredi, 12 juin, pour M. Brisbois au samedi, 13 juin, pour M. Capus au lundi, 15 juin, pour M. Kesseler au mardi, 16 juin et pour M. Peters au mercredi, 17 juin, chaque fois à 2,30 heures de l'après-midi. — 13 mai 1931. 394 Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, M. J.-P. Molitor, percepteur des postes à Mersch, a été nommé percepteur des postes à Diekirch. — 27 avril 1931. Avis. — Enregistrement et domaines. - Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, démission honorable de ses fonctions, à partir du 1er mai 1931, a été accordée sur sa demande à M. Ant. Beckius, premier commis à la Direction de l'enregistrement à Luxembourg. — 27 avril 1931. — Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, ont été nommes dans l'administration de l'enregistrement et des domaines : Premier commis à la Direction de l'enregistrement à Luxembourg, M. Maurice Als, surnuméraire ; Surnuméraires : MM- Henri Reding, stagiaire-expéditionnaire à Luxembourg, et Emile Frieden, stagiaireexpéditionnaire à Esch-s.-Alz. — 27 avril 1931. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 13 mai 1931, démission honorable a été accordée sur sa demande, à M. Michel Kieffer, boucher, à Kopstal, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Kopstal. — 16 mai 1931Avis. —- Règlements communaux. - En séance du 2 mars 1931, le conseil communal de la ville d'Ettelbruck a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 25 avril 1931, le conseil communal d'Ettelbruck a édicté un règlement sur les foires et marchés de cette ville. — 13 mai 1931. — En séance du 17 avril 1931, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 mai 1931. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Flaxweiler a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mai 1931. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances contre les accidents « L'Urbaine et la Seine» établie à Paris (IX e ), 39 rue Le Peletier, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cessé toutes ses opérations dans le Grand-Duché et qu'ayant cédé son portefeuille luxembourgeois à la Société d'assurances «La Luxembourgeoise», toutes les polices non reprises par cette société ont été annulées ou résiliées, de sorte qu'elle n'a plus d'obligations envers les assurés luxembourgeois ; qu'au surplus elle renonce à faire des opérations dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « L'Urbaine et la Seine» devront être présentées au Gouvernement (Division des Finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 9 mai 1931. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinderzuchtgenossenschaft von Wecker» a déposé au secrétariat communal de Biwer, l'un des doubles de l'acte d'association, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 mai 1931. 395 Arrêté du 23 mai 1931, portant fixation du supplément de quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement en 1929. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise ; Beschluß vom 23. Mai 1931, betreffend den für die Berechnung der Getreideprämien für 1929 anwendbaren Zuschuß-Quotient. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juni 1926 über die Ausführung des Gesetzes vom 13. M a i 1926, wodurch die Verwendung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrages vorgesehenen Rückvergütung für Brotgetreide geregelt wird; Vu l'arrêté du 5 juillet 1930, par lequel le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé pour l'année 1929 à 126 fr. ; Nach Hinsicht des Beschlusses vom 5. J u l i 1930, wodurch der Hektar-Quotient für die mit Brotgetreide bebaute Fläche für das Jahr 1929 aus 126 Fr. festgesetzt ist; Vu la loi du 23 avril 1931, approuvant l'arrangement conclu le 2 février 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921 ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. April 1931, wodurch die am 2. Februar 1931 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien getroffene Vereinbarung, detreffend Erhöhung des Multiplikators zur Berechnung der i n Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrages vom 25. J u l i 1921 vorgesehenen Entnahme genehmigt wird; Arrête : Art. 1 . Il est alloué pour l'année 1929, en exécution de la loi ci-dessus du 23 avril 1931, un supplément de 236 fr. par hectare de superficie emblavée. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. er Beschließt: A r t . 1. In Ausführung des vorerwähnten Gesetzes vom 23. April 1931 wird ein Zuschuß von 236 F r . pro Hektar angebauter Getreidefläche bewilligt. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 23 mai 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den 23. Mai 1931. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 12 mai 1931, les livrets n° 5676 et 5677 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 19 mai 1931. Avis. — sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage de Syren a déposé au secrétariat communal de Weiler-Ia-Tour l'un des doubles de l'acte d'association dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 21 mai 1931. 396 Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des art. 18 et 19 du Code civil. Noms et prénoms Date de l'arrête grandducal la déclaration Art 18 du Code civil 13. 2.1860 Pettingen 27. 8.1930 10. 9.1930 29.11.1892 25. 8.1930 2.10.1930 25. 9.1889 13.11.1930 30.11.1930 9.11.1871 21. 8.1861 20.12.1930 25. 8.1930 29.12.1930 3. 9.1930 6. 9 1893 22.10.1930 31.10.1930 12. 2.1887 13.11.1930 30.11.1930 21.12.1884 13.11.1930 27.11.1930 4. 2.1908 27.11.1930 10.12.1930 18.11.1892 22 10.1930 29.10.1930 9. 9.1876 25. 8. 1930 20.10.1930 4.10.1888 25.10.1930 13.11.1930 27. 3.1865 12.12.1930 12. 1.1931 10. 2.1884 2. 9.1930 2.10.1930 27. 2.1887 4.10.1930 20.10.1930 25. 8.1877 4.10.1930 28.10.1930 6.11.1896 31. 5.1930 23. 6.1930 Domicile la naissance Bemtgen Auguste-Aloyse Czepluch Cécile-Marie-Joséphine, Luxembourg épouse Dostert Jean-Pierre Demuth Barbe, épouse Mohr Pierre Bigelbach Dutreux Françoise-Elisabeth, Luxembourg épouse Esser Max Luxembourg Fallize Julie Junio Marcelle-Marie-Charlotte, épouse Strottner Auguste Luxembourg Lutz Catherine, épouse Jacoby Reisdorf Michel Petry Anne-Marie, épouse Dondelinger Jean Hamhof (Berdorf) Pletschette Marie-Agnès, épouse Winandy Mathias Diekirch Tholey Sarah-Marguerite, épouse Hoeser Mathias Luxembourg Tonnar Marguerite, épouse Luxembourg Schanem Jean de Villers Octavie-Victonne-Marie épouse de Schorlemer Louis Grundhof Art. 19 du Code civil. Conrardy Catherine, veuve Lemogne François-Louis-Guillaume Luxembourg de Wael Marie-Thérèse-LouiseSophie, veuve Wagner HuguesMarie Luxembourg Epstein Hermance, épouse divorcée Gottlieb Samuel . Luxembourg Kolten Catherine, veuve Lejeal Luxembourg Charles-Marie-Lucien Lambert Anne-Marie-Marguerite, veuve Kaufmann FrédéricMichel Wiltz 397 Avis. — Convention relative à la circulation automobile. — Il résulte d'une information du Gouvernement français que les Colonies, Protectorats et Territoires placés sous mandat britannique ci-après énumérés ont adhéré à la Convention Internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile. Les signes distinctifs choisis conformément à l'article 5 de la convention se trouvent en même temps indiqués : signes distinctifs : Colonie et Protectorat du Kenya Protectorat de l'Ouganda Protectorat de Zanzisbar EA Territoire du Tanganyika Protectorat du Nyasaland Rhodésie du Nord Chypre G Y Gambie (Colonie et Protectorat) W A G Colonie de la Côte de l'Or, Achanti, Territoires du Nord et Togo sous mandat WAC britannique Hong- Kong H K Jamaïque (y compris les îles Turques et Caïques et les îles Caïmanes) J A Iles du Vent : Grenade WG Sainte Lucie WL Saint Vincent wv Cette adhésion produira effet, conformément à l'article 14 de la Convention, à partir du 29 avril 1932. — 19 mai 1931. Avis. — Protection de la propriété industrielle. — Il résulte d'une notification du Conseil fédéral Suisse que Cuba a dénoncé l'Arrangement de Madrid, du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles, le 14 décembre 1900 et à Washington, le 2 juin 1911. Conformément à l'art. 17bis de la Convention d'Union, l'arrangement dénoncé restera en vigueur à Cuba jusqu'au 22 avril 1932. D'autre part, le Gouvernement cubain continuera à accorder protection à toutes les marques protégées à Cuba, aux termes de l'Arrangement précité, et à celles qui seront admises ultérieurement, jusqu'à la date à laquelle cesseront totalement les effets de celui-ci pour Cuba, soit à l'expiration du délai de vingt ans prévu par l'art. 6 de cet accord. — 18 mai 1931. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : «Fels» à Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — 23 mai 1931. 398 Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 juin, dans la commune de Pétange une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu-dit : « In der Gewannchen » à Pétange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange, à partir du 4 juin prochain. M. Nicolas Olinger, membre de la Chambre d'agriculture à Fingig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l'hôtel de ville à Pétange. — 23 mai 1931. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 juin 1931, dans la commune de Waldbredimus une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins d'exploitation « Im Sonnenberg », à Waldbredimus. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus, à partir du 11 juin prochain. M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice local à Waldbredimus. — 23 mai 1931. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.