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Arrêté du 22 août 1931 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués Le Directeur général des finances ; Vu l'art. 4 d

583 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 29 août

  1. N°
  2. Samstag,
  3. August
  4. Arrêté du 22 août 1931 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués Le Directeur général des finances ; Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 7 août 1931, fixant la mise en vigueur des dispositions de l'article 17 de la loi belge du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes et l'instruction ministérielle belge du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi belge du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur entrée en vigueur en Belgique : 1° l'arrêté royal belge du 7 août 1931 fixant la mise en vigueur des dispositions de l'art. 17 de la loi belge du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes ; 2° l'instruction ministérielle belge du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931, revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes. Luxembourg, le 22 août
  5. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal du 7 août , fixant la mise en vigueur des dispositions de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931

(1), revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes (R 1 3586). Vu l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931
(1), modifiant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes, et conférant au gouvernement le pouvoir de fixer la date à laquelle les nouveaux taux entreront en vigueur ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les dispositions de l'article 17 de la loi précitée du 22 juillet 1931, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 1931. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Voir Mémorial 1931, pages 552 et ss. 584 Instruction du 7 août 1931, réglant l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931 ( ) , revisant les taux du droit proportionnel de consommation sur les cigarettes. (R1 3587). La présente instruction règle l'exécution de l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931
(1), dont les dispositions ont été rendues exécutoires à partir du 1er septembre 1931, en vertu de l'arrêté royal du 7 août 1931
(2). Base et quotité des droits. er er § 1 . Aux termes de l'article 17, § 1 , de la loi du 22 juillet 1931, les taux des droits proportionnels de consommation su. les cigarettes établis par l'article 5, § 1er, de la loi du 7 juin 1026
(3), modifié par l'article 1er, § 1er, de la loi du 29 décembre 1926
(4), sont fixés de 20 à 60 p. c. du prix de vente au détail, d'après un barème à établir par le Ministre des finances. Ce barème dressé en exécution de cette disposition et qui remplace celui repris sous la lettre c du tableau synoptique joint à l'instruction du 19 mars 1029, R. 3528
(5), est annexé à la présente instruction. Provisoirement le taux le plus élevé du droit ne dépasse pas 40 p. c. du prix de vente au détail des produits. D'autre part, pour l'application des nouveaux taux, les paquets de 12 cigarettes sont considérés comme étant la moitié d'emballages de 25 pièces. A l'égard de ces produits, les prescriptions du § 28, alinéas 3 et suivants de l'instruction du 15 février 1926. R. 3452
(6), rendues applicables aux cigarettes par le § 36 de la même instruction, sont inopérantes. § 2. Les nouvelles bandelettes pour cigarettes sont, comme sous le régime précédent, imprimées en couleur brune sur fond guilloché bleu. (R. 3463, § 2, 1er alinéa.)
(7). Elles présentent les mêmes dimensions que celles indiquées au § 8, 2 e alinéa, 3°, de l'instruction du 15 février 1926, R. 3452
(6). Mais, par modification au § 7, 2° alinéa, de cette dernière instruction, ces bandelettes n'indiquent plus le droit afférent aux fabricants, la mention de la série des vignettes et du prix maximum de vente des produits étant suffisante pour assurer le contrôle. §
  1. En vue d'éviter la mise au rebut des bandelettes non utilisées du régime ancien, ces vignettes seront encore vendues après avoir été appropriées par l'impression en surcharge des indications du nouveau barème. §
  2. Les cigarettes enlevées d'une fabrique ou bien déclarées à l'importation à partir du 1er septembre 1931, doivent être revêtues de bandelettes fiscales appartenant au nouveau barème. Ces bandelettes seront mises en vente au bureau du receveur-conservateur
(8), à partir du 20 août 1931
(9).
(1)Voir Mémorial 1931, p. 552 et ss.
(2)Voir ci-dessus.
(3)Voir Mémorial 1926, p. 455.
(4)Voir Mémorial 1927, p. 50.
(5)Voir Mémorial 1929, p. 265 et ss.
(6). Voir Mémorial 1926, p. 179 et ss.
(7)Voir Mémorial 1926, p. 754. Instruction ministérielle du 18 août 1926.
(8)Dans le Grand-Duché le débit des bandelettes se fait par le Receveur des douanes à Luxembourg (1er bureau), Boulevard du Viaduc.
(9)Afin d'éviter des complications pendant la période qui précède la mise en vigueur du nouveau régime, l'administration ne délivrera plus, à partir du 15 août 1931, des vignettes de l'ancien régime. Les fabricants et importateurs devront, dès lors, prendre les dispositions voulues pour demander, avant 585 Dispositions transitoires. § 5. En vertu de l'article 17, § 2, de la loi précitée du 22 juillet 1931, le Ministre des finances est autorisé à percevoir, d'après les modalités qu'il déterminera, le complément de droits ressortant du nouveau tarif pour les produits qui, lors de la mise en exécution du § 1er du dit article, porteront encore des bandelettes de l'ancien barème. Conformément aux pouvoirs conférés par cette disposition, les cigarettes se trouvant, le 31 août 1931, au soir, sous le régime de la consommation, dans les magasins de libre pratique des fabricants et dans les magasins des importateurs, négociants et détaillants ou qui sont en cours d'importation, peuvent jusqu'au 15 septembre 1931, être écoulés avec les anciennes bandelettes dont elles sont pourvues
(1). Les produits envisagés, qui seront encore dans le commerce après expiration de cette date, devront être soumis à un droit supplémentaire dans la forme à déterminer ultérieurement. § 6. Le fabricant, négociant ou détaillant qui, postérieurement au 15 septembre 1931, mettra en vente des produits non régularisés de l'ancien régime, ou les dissimulera en vue de les soustraire à l'impôt supplémentaire, sera constitué en contravention par application de l'article 25 de la loi du 20 octobre 1919
(2). § 7. Les fabricants et importateurs qui, à la date du 1er septembre 1931, possèdent un stock de bandelettes de l'ancien régime dont ils n'ont plus l'emploi par suite de la mise en vigueur du nouveau barème des droits proportionnels de consommation, peuvent obtenir en échange, pour une valeur correspondante des bandelettes du nouveau régime
(3). Cet échange doit être effectué au plus tard le 31 décembre
  1. §
  2. Les commis des accises notifieront aux fabricants, importateurs, négociants et détaillants, les dispositions de la présente instruction, en tant qu'elle les concerne. Mention de cette notification sera faite au calepin n°
  3. cette dernière date, les quantités de bandelettes du dit modèle nécessaires à leurs besoins jusqu'au 31 août
  4. D'autre part, la délivrance d'anciennes vignettes est limitée pour les mois de juillet et août à la moyenne des quantités normales utilisées pendant les mois d'avril, mai et juin 1931, sauf une tolérance de 10 p. c. Rien ne s'oppose à ce que les cigarettes fabriquées ou importées en août et portant la nouvelle bandelette, soient livrées à la consommation dès avant le 1er septembre 1931.
(1)Bien entendu ces produits ne peuvent être vendus à un prix supérieur à celui figurant sur la bandelette.
(2)Voir Mémorial n° 29bis de 1922, p. 408.
(3)A cet égard sont à observer les règles tracées pour un cas analogue par le § 1er de la circulaire du 19 avril 1926, n° Ac. 113.683, modifié par celle du 28 même mois, n° Ac. 113.
  1. 586 Annexe au R1
  2. Tableau synoptique des bandelettes fiscales pour cigarettes. (Remanié d'après l'article 17 de la loi du 22 juillet 1931.) C. — Cigarettes. Emballages Catégorie Prix maximum de vente au détail Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 5 pièces 10 id. 25 /2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. fr. 0.13
(1)0.25 0.32
(1)0.50 0.63
(1)1.25 2.50 401 402 403 404 405 406 407 2½ c. 5 c. 6¼ c. 10 c. 12½ c. 25 c. 50 c. fr. 2.50 5. — 6.25 10.— 12.50 25.— 50.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.30
(1)0.59
(1)0.73 1.17
(1)1 .46 2.92 5.84 411 412 413 414 415 416 417 6½ c. 13 c. 16¼ c. 26 c. 32 ½ c. 65 c. 1.30 6.50 13.— 16.25 26.— 32.50 65.— 130.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.36 0.72 0.90 1.44 1.80 3.60 7.20 421 422 423 424 425 426 427 9 c. 18 c. 22½ c. 36 c. 45 c. 90 c. 1.80 9.— 18.— 22.50 36.— 45.— 90.— 180.— 5 pièces 10 id. 25/
  1. id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.40 0.80 1 .— 1 .60
  2. — 4.— 8.— 431 432 433 434 435 436 437 10 c. 20 c. 25 c. 40 c. 50 c.
  3. —
  4. — 10.— 20.— 25.— 40.— 50.— 100.— 200.— 0.50 5 pièces
  5. — 10 id. Plus de fr. 0.80 jusque fr. 1.— 25 /2 id. 1.25 2.— 20 id. le paquet de 10 pièces 25 id. 2.50 50 id. 5.— 10.— 100 id.
(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 441 442 443 444 445 446 447 12 ½ c. 25 c 31¼ c. 50 c. 62½ c. 1.25 2.50 12.50 25. — 31.25 50.— 62.50 125.— 250.— Jusque fr. 0.25 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.25 jusque fr. 0.584 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 0.584 jusque fr. 0.72 le paquet de 10 pièces I Plus de fr. 0.72 jusque fr. 0.80 le paquet de 10 pièces 587 C. — Cigarettes. Catégorie Plus de fr. 1.— jusque fr. 1.25 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.25 jusque fr. 1.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.50 jusque fr. 1.75 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 1.75 jusque fr. 2.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 2.— jusque fr. 2.25 le paquet de 10 pièces Emballages Prix maximum de vente au détail Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. fr. 0.63
(1)1.25 1.57
(1)2.50 3.13
(1). 6.25 12.50 451 452 453 554 455 456 457 16½ c. 33 c. 41¼ c. 66 c. 82½ c. 1.65 3.30 fr. 16.50
  1. — 41 .25 66.— 82.50
  2. — 330.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.75 1 .50 1 .88
(1)3.— 3.75 7.50 15.— 461 462 463 464 465 466 467 21 c. 42 c. 52½ c. 84 c. 1.05 2.10 4.20 21.— 42.— 52.50 84.— 105.— 210.— 420.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 0.88
(1)1.75 2.19
(1)3.50 4.38
(1)8.75 17.50 471 472 473 474 475 476 477 25½ c. 51 c. 63¾ c 1.02 c. 1.27½ 2.55 5.10 25.50 51.— 63.75 102.— 127.50
  1. — 510.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1 2.— 2.50 4.—
  2. — 10.— 20.— 481 482 483 484 485 486 487 30 c 60 c. 75 c. 1.20 1.50 3 .— 6.— 30.— 60.—
  3. — 120.— 150.— 300.— 600.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.13
(1)2.25 2.82
(1)4.50 5.63
(1)11.25 22.50 491 492 493 494 495 496 497 34½ c. 69 c. 86¼ c. 1.38 1.72½ 3.45 6.90 34.50 69 — 86.25 138.— 172.50 345. — 690.—
(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 588 C. — Cigarettes. Catégorie Plus de fr. 2.25 jusque fr. 2.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 2.50 jusque fr. 2.75 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 2.75 jusque fr. 3.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 3.— jusque fr. 3.25 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 3.25 jusque fr. 3.50 le paquet de 10 pièces Emballages Prix maximum de vente au détail Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. fr. 1.25 2.50 3.13
(1)
  1. — 6.25 12.50 25.— 501 502 503 504 505 506 507 38½ c. 77 c. 96¼ c. 1.54 1.92½ 3.85 7.70 fr. 38.50
  2. — 96.25 154.— 192.50
  3. — 770.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.38
(1)2.75 3.44
(1)5.50 6.88
(1)13.75 27.50 511 512 513 514 515 516 517 42½ c. 85 c. 1.06¼ 1 .70 2.12½ 4.25 8.50 42.50
  1. — 106.25 170.— 212.50 425.— 850.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.50 3.— 3.75 6.— 7.50 15.— 30.— 521 522 523 524 525 526 527 46½ c. 93 c. 1.16¼ 1.86 2.32½ 4.65 9.30 46.50
  2. — 116.25 186.— 232.50 465.— 930.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.63
(1)3.25 4.07
(1)6.50 8.13
(1)16.25 32.50 531 532 533 534 535 536 537 52 c. 1.04 1.30 2.08 2.60 5.20 10.40 52.— 104.— 130.— 208.— 260.— 520.— 1040.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 1.75 3.50 4.38
(1)7.— 8.75 17.50 35.— 541 542 543 544 545 546 547 56 c. 1.12 1.40 2.24 2.80 5.60 11.20 56.— 112.— 140.— 224.— 280.— 560.— 1120.—
(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. 589 C. — Cigarettes. Catégorie Plus de fr. 3.50 jusque fr. 3.75 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 3.75 jusque fr. 4.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 4.— jusque fr. 4.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 4.50 jusque fr. 5. — le paquet de 10 pièces Plus de fr. 5.— jusque fr. 5.50 le paquet de 10 pièces Emballages Prix maximum de vente au détail fr. 1.88
(1)3.75 4.69
(1)7.50 9.38
(1)Bandelettes Sine Tau\ du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 60 c. 1.20 1.50 2.40 3.— 6.— 12.— fr. 60.— 120.— 150.— 240.— 300.— 00.— 1200.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 37.50 551 552 553 554 555 556 557 5 pièces 10 id. 25 2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2.— 4.—
  1. —
  2. — 10.— 20.— 40.— 561 562 563 564 565 566 567 64 c. 1.28 1.60 2.56 3.20 6.40 12.80 14.— 128.— 160.— 256.— 320.— 640.— 1.280.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2 25 4.50 5.63
(1)9.— 11.25 22.50 45.— 571 572 573 574 575 576 577 74 c. 1.48 1.85 2.96 3.70 7.40 14.80 74.— 148.— 185 — 296.— 370.— 740.— 1.480.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2.50 5. — 6.25 10.— 12.50 25.— 50.— 581 582 583 584 585 586 587 82½ c. 1.65 2.06¼ 3.30 4.12½ 8.25 16.50 82.50 165.— 206.25 330.— 412.50 825.— 1.650.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 2.75 5.50 6.88
(1)11.— 13.75 27.50 55.— 591 592 593 594 595 596 597 91 c. 1.82 2.27½ 3.64 4.55 9.10 18.20 91.— 182.— 227.50 3 4.— 455.— 910.— 1820.— 18.75
(1)Par fortement au centime supérieur de la fraction. 590 C. — Cigarettes. Catégorie Plus de fr. 5.50 jusque fr. 6.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 6.— jusque fr. 7.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 7.— jusque fr. 8.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 8.— jusque fr. 9.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 9.— jusque fr. 10.— le paquet de 10 pièces Emballages 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Prix maximum de vente au détail fr. 3.— 6.— 7.50 12.— 15.— 30.— 60.— Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes 601 602 603 604 605 606 607 1.02 2.04 2.55 4.08 5.10 10.20 20.40 fr. 102.— 204.—
  1. — 408.— 510.— 1.020.— 2.040.— 1.19 2.38 2.97½ 4.76 5.95 11.90 23.80 119.— 238.— 297.50 476.— 595-— 1.190.— 2.380.— S pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 17.50 35.— 70.— 611 612 613 614 615 616 617 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 4.—
  2. — 10 — 16 — 20.— 40.— 80.— 621 622 623 624 625 626 627 1.40 2.80 3.50 5.60
  3. — 14 — 28.— 140.— 280.— 350.— 560.— 700.— 1.400 — 2.800.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 4.50 9.— 11.25 18.— 22.50
  4. — 90.— 631 632 633 634 635 636 637 1.57½ 3.15 3.93¾ 6.30 7.87½ 15.75 31.50 157.50 315.— 393.75 630.— 787.50 1.575.— 3.150.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 5.— 10.— 12.50 20.— 25 — 50 — 100.— 641 642 643 644 645 646 647 1.75 3.50 4.37½ 7— 8.75 17.50 35.— 175-— 350.— 437.50 700.— 875.— 1.750.— 3.500.— 3.50 7.— 8.75
  5. — 591 C. — Cigarettes. Catégorie Plus de fr. 10.— jusque fr. 12.50 le paquet de 10 pièces Plus de fr. 12.50 jusque fr. 15.— le paquet de 10 pièces Plus de fr. 15.— le paquet de 10 pièces Emballages Prix maximum de vente au détail 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. Bandelettes Série Taux du droit Prix d'une feuille de 100 bandelettes fr. 6.25 12.50 15.63
(1)25.— 31.25 62.50 125.— 651 652 653 654 655 656 657 2.25 4.50 5.62½
  1. — 11.25 22.50 45 — fr. 225.— 450.— 562.50 900.— 1.125.— 2.250.— 4.500.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. 7.50 15.— 18.75 30.— 37.50 75.— 150.— 661 662 663 664 665 666 667 2.70 5.40 6.75 10.80 13.50 27.— 54.— 270.— 540.— 675.— 1.080.— 1.350.— 2.700.— 5.400.— 5 pièces 10 id. 25/2 id. 20 id. 25 id. 50 id. 100 id. illimité id. id. id. id. id. id. 671 672 673 674 675 676 677 3.—
  2. — 7.50 12.— 15.— 30.— 60.— 300.— 600.— 750.— 1.200.— 1.500.— 3.000.— 6.000.—
(1)Par forcement au centime supérieur de la fraction. Avis. — Emprunts communaux. Commune de Grevenmacher. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 1.000.000 fr. (7% de 1927) de la ville de Grevenmacher ont été appelées au remboursement à la date du 1er décembre 1931. — Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. —26 août 1931. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Feulen. (Section de Niederfeulen.) Emprunt du 1er juillet 1895. Date de l'échéance : 1er juillet 1931. Numéros sortis au tirage (titres de 100 fr.) : 11, 13, 29, 215, 313. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 22 août 1931. 592 Bekanntmachung. — Studienbörsen. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1931, savoir. Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1931 ad fällig: Fondations. Collateurs. Études à faire. Ayants-droit. Nombre des bourses vacantes. Montant de chaque Avis. — Bourses d'études. Le Directeur général du service Etudes des langues an- Les parents et amis du fondateur. 3 afférent, sur les propositions des ciennes aux gymnases de directeurs des gymnases de Lu- Luxembourg, Diekirch ou xembourg, Diekirch et Echternach Echternach, avec continuation éventuelle au séminaire de Luxembourg. Appert. Les parents du fondateur ; les 1 id. id. habitants du Grand-Duché de Luxembourg et du comté de Chiny, et de préférence les étudiants en théologie. L'évêque de Luxembourg, le 1° Etudes à faire à l'école
  1. a)les descendants des frères ou 2 Augustin I. président du tribunal et le bourg- normale ou à tout autre de la sœur du fondateur ;
  2. b)les établissement d'enseigne- descendants de la sœur utérine du mestre de Luxembourg. ment du Grand-Duché ou fondateur. de l'étranger, en vue de l'apprentissage d'un métier ou de toute autre profession. 2° Etudes à faire à l'Athéid. 2 née ou à tout autre établissement d'enseignement moyen du Grand-Duché. Etudes à l'Athénée, au Les descendants légitimes des 1 L'évêque de Luxembourg. Binck. séminaire de Luxembourg frères et sœurs du fondateur et, à leur défaut, les jeunes gens pauvres ou à l'université. de Dippach et de Wahl. Byrne. L'administration communale de Etudes au gymnase ou
  3. a)les jeunes gens de la famille 1 à l'école industrielle et com- de la fondatrice ; la ville de Luxembourg. merciale de Luxembourg.
  4. b)des élèves au choix de l'administration communale de Luxembourg. Clomes. Les trois plus anciens profes- Etudes à l'Athénée, soit Les descendants directs des trois 1 seurs de langues anciennes à au gymnase, soit à l'école sœurs du fondateur. l'Athénée de Luxembourg. industrielle. Duchscher. Le chef des établissements Duch- Continuation des études 1° Les parents de feu M. André 1 scher et Cie et le président de l'au- professionnelles par des Duchscher qui ont fait leurs études torité de surveillance de l'école élèves qui, leurs études à à l'école d'artisans ; d'artisans; en cas de partage des l'école d'artisans terminées, 2° les fils méritants des ouvriers voix, le membre du Gouvernement désirent se perfectionner à ou employés des établissements ayant dans ses attributions l'école l'étranger dans la pratique Duchscher et Cie ; d'artisans ou son délégué. de leur métier. 3° tous les jeunes Luxembourgeois méritants qui, ayant fait des études régulières à l'école d'artisans, ont obtenu au moins la note « avec distinction » à l'examen de fin d'études. Aldringen. 3 2 3 10 20 70 70 593 Le directeur de l'Athénée de Etudes à un établisse- Les descendants des frères et Luxembourg et les deux plus ment d'enseignement moyen sœurs du fondateur, se distinguant 1 anciens descendants des frères et ou supérieur du Grand- par leur application et leur bonne sœurs du fondateur. Duché ou de l'étranger. conduite. Fonds libres. Le Directeur général du service Etudes des langues an- Les étudiants pauvres se distin- 3 afférent, sur les propositions des ciennes aux gymnases de guant par leurs talents et leur directeurs des trois gymnases. Luxembourg, Diekirch ou conduite. Echternach. id. id. Gaderius.
  5. a)les parents du fondateur ; 1
  6. b)les paroissiens de Kœrich et de Sterpenich ;
  7. c)les étudiants du pays. Le bourgmestre de Luxembourg; Etudes moyennes ou su1° Les descendants des colla- 1 Graas. le curé de Notre-Dame de Luxem- périeures dans le Grand- téraux de M m e Henri Graas, née bourg ; les héritiers de M. Emile Duché ou à l'étranger. Catherine Elter, mère de la tesWilhelmy, par rang d'ancienneté. tatrice ; 2° les descendants de M. Ernest Drussel, médecin à Echternach ; 3° à leur défaut, un jeune homme sans fortune de Luxembourg, qui se destine à l'état ecclésiastique. 2190 Greiveldinger. Le bourgmestre de Remich, Etudes à l'école d'arti- Jeunes gens de Remich, se dis- 1 l'instituteur de l'école primaire sans. tinguant par leur application et supérieure de Remich et le direcleur conduite. teur de l'école d'artisans. 450 Le Directeur général de l'en- Etudes aux écoles nor- Les descendants des frères et 2 males d'instituteurs et d'ins- sœurs du fondateur et, à leur déseignement primaire. titutrices. faut, d'autres élèves des écoles normales. 210 Etudes à l'Athénée, au Les descendants des père et 1 séminaire, à l'université. mère du fondateur. 500 Duren. Hansen. Klein. L'évêque de Luxembourg. 160 400 160 N° 2. — Les descendants des 2 Les bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, KleyrN°2 400 échevin de la ville de Luxembourg.études en théologie, études frères et sœurs du fondateur. et 3. N° 3. —
  8. a)Les descendants des universitaires. frères et sœurs du fondateur ;
  9. b)à leur défaut un étudiant pauvre et distingué de la paroisse de Bourglinster. Lamormaint. Le Directeur général de l'ins- Etudes à une université Les parents du fondateur et les 1 900 cour de l'ancienne monarchie étudiants originaires de l'ancien truction publique. tchécoDuché de Luxembourg. austro-hongroise. slov. Lamormenil. Le membre le plus âgé de la Etudes des langues an- Les descendants légitimes de la 2 ciennes aux gymnases de famille du fondateur, de religion famille. Luxembourg, Diekirch ou catholique, aptes aux études. Echternach, avec continuation éventuelle au séminaire de Luxembourg. 500 LengerM. Alfred Lenger de Nieder- Etudes à un des établis- Les descendants des deux sexes 2 sements d'enseignement des sœurs germaines et consanGengler. pallen. moyen, à l'école normale, guines de la fondatrice. agricole ou d'artisans du Grand-Duché. 600 594 Lippmann. Le collège échevinal de la ville Etudes à l'Athénée de Un adolescent étudiant à l'A- 1 thénée. Luxembourg. le Luxembourg. 2 Mullendorf. L'évêque de Luxembourg. Etudes au gymnase de Elèves indigents du gymnase de 1 Diekirch (section gymna- Diekirch. siale). 2 Neuman Sophie. L'évêque de Luxembourg, le Kindes à un établisse-
  10. a)les descendants de l'un et 1 curé-doyen de Clervaux et le curé ment du pays ou de l'étran- l'autre sexe des frère et sœurs de ger, y compris le séminaire la fondatrice ; de Troisvierges. et l'université.
  11. b)à leur défaut, un garçon pauvre de la paroisse de Troisvierges. 2 Noblet. Le bourgmestre et le premier Etudes à l'Athénée de Les membres de la famille ; un 1 garçon capable de la maison des échevin de la ville de Luxembourg.Luxembourg. orphelins à Luxembourg. 3 Les membres de la famille. 3 2 Les parents du fondateur. 1 2 Jeune fille apparentée au fon- 1 dateur. 11 Etudes en général, au Les descendants des père et 2 pays et à l'étranger. mère du fondateur, avec droit de préférence pour ceux qui portent le nom de Reisen. 7 Un membre de la famille, le Etudes soit au gymnase Les jeunes gens de la famille ; 1 curé de l'église de Notre-Dame de soit à l'école industrielle à leur défaut un élève nécessiteux Luxembourg et le Directeur de et commerciale de Luxem- de l'Athénée. l'Athénée de Luxembourg. bourg. 2 M. l'abbé Brand, curé émérite à Putz de Lullange. Useldange, et AL l'abbé Schaack, vicaire à Clervaux. Eludes en général. Reiff. Le Directeur général de l'ins- Etudes en général dans le pays et à l'étranger ; aptruction publique. prentissage d'une profession. Reiners. Un membre sans distinction de sexe, de chacune des trois branches actuellement, existantes de la famille Reiners. Reisen. L'évêque de Luxembourg. Reuler. Servais. Seyler. L'évêque de Luxembourg. Etudes en général. Etudes dans le Grand- Les membres de la famille de 1 Duché et à l'étranger. la fondatrice. Le bourgmestre et le premier Etudes à l'Athénée. échevin de la ville de Luxembourg. id. 3 3 2 Les enfants de la ville de Lu- 3 xembourg, méritants et peu fortunés. 10 Stehres. Le duré-doyen et le bourgmes- Etudes en général dans le Les descendants des frères et 1 tre de Diekirch. pays et à l'étranger. sœurs du fondateur. 70 Tassier. Le Directeur général du service Etudes aux écoles moy-
  12. a)Les descendants de Mme José- 1 afférent, sur les propositions des ennes ou à l'école d'artisans phine Majerus-Gebhard ; directeurs du gymnase, de l'école du pays.
  13. b)les descendants de M. Nicolas industrielle et du lycée de jeunes Majerus-Krähwinkel. filles de Luxembourg. 4 Les membres de la famille. 595 Thomas. L'évêque de Luxembourg. Gesler J.-P. Le collège échevinal de la, commune d'Ermsdorf. Etudes en général.
  14. a)les parents du fondateur : 1
  15. b)un autre étudiant à designer par le chef du clergé. Non désignées.
  16. a)les membres des familles 1 Wester et Fabricius habitant la localité d'Ermsdorf ;
  17. b)à leur défaut, les enfants indigents de la.mêmelocalité. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au département de l'instruction publique pour le 1er octobre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit des autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Graas, Reiners et Reuter sont invitées à en faire la demande avant le 1er octobre prochain et à envoyer au département de l'instruction publique les pièces justificatives de leurs droits. — 20 août 1931. Die Bewerber um den Genuß dieser Borsen sind gebeten, ibre Gesuche vor dem 1. Oktober künftig an das Departement des öffentlichen Unterrichts einzusenden. Die Gesuche müssen Angaben entbalten: 1. über de,: Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen. Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden, die entweder die Verwandschaft der Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genus; der Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwandschaft austretenden Bewerber sollen den Belegstücken ibren Staammbeum beifügen. Die Bewerber um das Verleihungsrecht der Börsen Graas , Reiners und Reuter mogen vor dem 1. Oktober tünftig ibr Gesuch nebst Belegstücken an das Unterrichtsdepartement einsenden. - 20. August 1931. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 juin 1931, le conseil communal de Dippach a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 août 1931. — En séance du 17 mai 1931, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement sur le jeu de quilles. — Ce règlement a été dûment publié. — 17 août 1931. — En séance du 27 juin 1931, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 7 février 1931, le conseil communal de Mersch a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 11 juillet 1931, le conseil communal d'Erpeldange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Burden. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 14 août 1931. — En séance du 5 juillet 1931, le conseil communal de Folschette a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 août 1931. 296 200 596 Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Eugène Pierron à Luxembourg en date du 14 août 1931 qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts échos et à échos de deux bons du Trésor 6% 1929, lit . A, nos 3567 et 3568 d'une valeur nominale de 1.000 fr. chacun". L'opposant prétend que les bons en question ont été perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 17 août 1931. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'ait. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage d'Itzig, a déposé au secrétariat communal de Hesperange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 17 août 1931. Avis. — Comices agricoles. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, le comice agricole de Leudelange a déposé au secrétariat communal de Leudelange l'un des doubles enregistrés d'une ajoute apportée à l'art. 94 de ses statuts. — 17 août 1931 Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'article 6 de la loi du 27 mars 1900, l'association des caves coopératives de la Moselle luxembourgeoise a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 37 de ses statuts. — 22 août 1931. Avis. — Règlement communal. — En séance du 17 août 1930, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement sur le cimetière des sections de Lorentzweiler et de Helmdange-Bofferdange. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 août 1931. Avis. — Association agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association de battage de Heffingen a déposé au sécrétariat communal de Heffingen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 août 1931. Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 6 Je la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative d'Oberwampach a déposé au secrétariat communal d'Oberwampach l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à l'art. 140 de ses statuts. — 26 août 1931. Esch. Mersch Diekirch. Redange. Wïltz. Remich. Totaux 3 3 2 1 3 2 1 11 4 1 2 1 6 1 2 1 Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë Trachome. Dysenterie. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Variole. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 2 Scarlatine. 2 Coqueluche. Diphtérie. 1 2 3 4 5 6 Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er juillet au 31 juillet 1931. 597 Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1931-19932 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Nom cl prénoms du titulaire Domicile Schmitz Joseph Schmitz Ferdinand Leibfried Ch.-Edg. Reisdorff E.-J. Reding J.-P. Nicolay Mathias. Gantenbein Paul Biwer Nicolas Muller Nicolas Pierrard J.-P. Thilmany Guill. Meris Adolphe Meris René Geisen Jean-Pierre Nickers Nicolas Neven Pierre Pletschette Alexandre Bisenius J.-P. Lacroix Alfred. M m e Lacroix Alfr. Ziane Adolphe Muller-Tesch Ed. Vesque Pierre Nœsen Valentin Jacques Théophile Hein Jacques Scheidweiler Edouard Schœtter Jean-Nic. Weber Jean Juncker Michel Flesch Philippe. Fischer Michel Rischard Guillaume Capesius François Birget Jean Kohl Mathias Trierweiler Jean Bintner Jean-Pierre Peitsch Georges Kirsch Michel Diekirch. id. Echternach. Gaichel. Diekirch. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. Diekirch. id. id. id. Gilsdorf. id. Grosbous. Schœnfels. Luxembourg. id. Bruxelles. Berg-Betzdorf. Greiveldange. Diekirch. id. id. Wiltz. Esch-s.-Sûre. id. Ettelbruck. Stegen. Niederwiltz. Luxembourg. Colmar-Berg. Eisenborn. Luxembourg-NeuFischbach [dorf. Waldhof. Staffelstein. Kalkesbruck. N° du permis N° du permis jusqu'à la date du 26 août 1931 inclusivement. Nom et prénoms du titulaire Domicile 41 Weis Leopold Waldhof. 42 Simons Paul Luxembourg. 43 Geib François. id. 44 Putz Victor id. 45 Marx Emile id. 46 Klees Alphonse id. 47 Friedrich J.-P. id. 48 Arendt Jules id. id. 49 Ketten Mathias 50 Klares Léon Larochette. Calmus. 51 Muller Jean 52 André Pierre Lannen. Hachiville. 53 Eicher Théodore 54 Bous Nicolas Vianden. Junglinster. 55 Rischette François 56 Munchen Oscar Luxembourg. me id. 57 M Munchen-Schnerdesch 58 Munchen Alphonse id. Schieren 59 Helbach Michel 60 Thommes Jean Munschecker. 61 Asselborn Michel Grevenmacher. 62 Fohl Dominique id. Sarrelouis. 63 Carmes Joseph 64 Glod Michel Reuler. Luxembourg. 65 Lampach Albert 66 Peschon Joseph id. Buderscheid. 67 Hourscht Nicolas 68 Schumers Adolphe Redange. Roodt. 69 Crochet Norbert Wiltz. 70 Pauly Alexis Wiltz. 71 Metzger Henri 72 Clarens J.-P. Niederwiltz. Wiltz. 73 Clarens Joseph 74 Lambert Georges, id. Erpeldange. 75 Peters Joseph Niederwiltz. 76 Schumacher Charles Wiltz. 77 Lambert Charles Stavelot. 78 Lambert Tony id. 79 Bock Emile 80 Faber Edmond Bettembourg 598 81 Mme Faber-Würth 82 Jungers J.-P. 83 Jungers Nicolas 84 Nilles Antoine 85 Schleich Charles 86 Neu Charles Alfred 87 Weber 88 M m e Weber-Bradtké 89 Mertes Nicolas 90 Biwer Jacques 91 Biwer Marcel-Henri 92 Wolff Edouard 93 Servais Emmanuel 94 Kayser Othon 95 Heintz Joseph 96 Müller Emile 97 Biwer Jean-Pierre 98 Dupong Alex 99 Wilhelmy Gustave 100 Kohner Jean 101 Engel J.-P. 102 Modert Paul 103 Beck Michel 104 Schaaf Théodore 105 Colling Jean-Pierre 106 Thielen Paul 107 Bestgen Gustave 108 Als Maurice 109 Neiers Nicolas 110 Bicheler J.-P. 111 Bredimus Pierre 112 Hoos Emile 113 Steffes Victor 114 Steffes Edouard 115 Trausch Nicolas 116 Birden Pierre 117 Hartmann Camille 118 M m e Hartmann C. r 119 D Thurm Nicolas 120 Neuens Joseph 121 Linden J.-B. 122 Ketter Jean 123 Dupont Jean-Michel 124 Majerus Mathias 125 Hamélius Ernest 126 Hamélius Jules 127 Scholtes Martin Bettembourg Moserhof. Stegen. Esch-s.-Alz. id. id. Luxembourg id. id. Merl. id. Luxembourg. id. Bourglinster. Diekirch. Calmus. Fouhren. Kopstal. Luxembourg. Flaxweiler. Mensdorf. Mersch. Luxembourg. Waldbillig. Walferdange. Bruxelles. Altlinster. Luxembourg. Wiltz. Luxembourg. Esch-s.-Alz. Ehlange. Grevenmacher. Flaxweiler. Grevenmacher. id. Wormeldange. id. id. Milbach. Biwer. Grevenmacher. Kobenbour. Erpeldange. Luxembourg. id. Tétange. 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 Theis Victor Theis Jean-Pierre Theis Michel Sinner Pierre Deltgen Henri Koob Michel Kill Raymond Hamper Michel Turpel Nicolas Klein Arthur Wenkin Emile Metz Léon-Auguste Didert Guillaume D r Mailliet Edmond Mayer Pierre Mayer Jean Hippert Victor Hartmann Jos. Schweitzer Jean Le Gallais Norbert Lacaff J.-P. Wengler Albert Kohner J.-P. Risch James Mme Risch James Cox François Mme Cox François Adam Nic. Thoma Pierre Kill Emile Kayl Edouard Hoffmann Adolphe Weyler Mathias Hoferlin J.-P. Mergen Aloyse Bour Jos.-Paul Gengier Henri Arens Alphonse Straus Prosper Arens Jean. Theisen Albert Meis Félix Filbig Nicolas Ulrich Fréd.-Guill. Crochet Philippe Mores Jean Demuth Jean Diekirch. id. Schandel. Useldange. Heiderscheid. Bourscheid. Ettelbruck. Stegen. Heiderscheid. Golpach-Haut. Bastendorf. Luxembourg. Esch-s.-Alz. Luxembourg. id. id. id. id. Trintange. Luxembourg. Bonnevoie. Luxembourg. id. Luxembourg. id. id. id. Kehlen. Hachiville. Dudelange. Kahler. Schifflange id. id. Redange. Pratz. Reichlange. Redange. Echternach. Redange. Colpach-Bas. Beckerich. Nœrdange. Wiltz. Petit-Nobressart. Vichten. id. 599 175 Buchholtz Jean 176 Kemmer Willy 177 Greisch Alphonse 178 de Colnet d'Huart Fr. 179 Poos Pierre 180 Haler Ph.-P. 181 Stoffel Charles 182 Weis Arsène 183 Kirchen Constant 184 Kirchen Lily 185 Schumacher Jean 186 Schumacher Eugène 187 Lahr Narcisse 188 Olinger Pierre 189 Scheuer Henri 190 Jacoby Victor 191 Gœdert J.-P. 192 Fætz J.-P. 193 Reuter J.-P. 194 Becker J.-P. 195 Becker Mathias 196 Reichling Alex 197 Woltz Mathias 198 Ernst Michel 199 Decker Georges 200 Schlesser Nicolas 201 Pœckes Jean 202 Heyardt Arthur 203 Karp-Kneip C. 204 Munhowen Alphonse 205 Thomes Adolphe 206 Clemens Marcel 207 Schwall Charles 208 Schmit Joseph 209 Schmit Marcel 210 Neuman Maurice 211 Zeimet Pierre 212 Zeimet Nicolas 213 Aulner Léon 214 Didier J.-B. 215 Hoffmann Math. 216 Schanen Ferd. 217 Schanen Jean 218 Detemple Fr. 219 Kohner Théodore 220 Kohner J.-P. 221 Gœtzinger Jean Vichten. Colpach-Haut. Diekirch. Bertrange. Niederdonven. Kœrich. Bissen. Hollerich. Petange. id. Manternach. id. Luxembourg. Junglinster. Pétange. Ettelbruck. id. id. id. Roodt. id. Hassel. Syren. Hellange. Esch-s.-Alz. Rumelange. id. id. Luxembourg. Dudelange. Budersberg. Dudelange. Luxembourg. id. id. id. Berbourg. id. Mondorf. Rodenbourg. Consdorf. Echternach. id. Dudelange. Luxembourg. id. Dudelange. 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 Schmitz Emile Wiltgen J.-P. Rischard Henri Rischard Auguste Infalt Constant Toussaint Charles Sinner Léop. Schwartz Michel Engel Joseph. Weber Jean Dieudonné François Berg Ferdinand Majerus Hubert Schaul Grégoire Lentz J.-P. Bertholet Jean Hoffmann Nicolas Schaefer Luc Clasen Bernard Kesseler Nicolas Kneip Nicolas Klopp Mathias Wattgen Jean Roger Pierre Weiler Nicolas Ahlen Victor-Hubert Kneip Albert Mme Kneip-Bodeving Bram François Schiltz J.-P. Thill Arthur Braun Pierre Colling Jean Schintgen J.-P. Diederich Nicolas. Diederich Jacques Decker Philippe Jacques Prosper Becker J.-P. Dumont Marcel Nau Emile Weis Arthur Eichhorn Alph. Gehlen Paul Cannivé Norbert Olinger Nicolas Steichen Michel Diekirch. id. id. id. id. Useldange. Schandel. Boulaide. id. Bastendorf. Hostert. Arsdorf. Derenbach. Nothum. Stegen. Wolwelange. id. Grevenmacher. Luxembourg. Consthum. Kautenbach. Vianden. id. id. id. Esch-s.-Alz. Clausen. id. Luxembourg. Hollerich. Luxembourg id. Itzig. Hollerich. Dillingen. id. Beaufort. Diekirch. Longwy-Bas. Luxembourg. Bonnevoie. Mertzig. Limpertsberg. Hollerich. Luxembourg. Fingig. id. 600 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 312 313 314 315 Nennig Alfred Buchholzerhof. Nennig Joseph id. Dahl. Weyrich Jos. Schmitz Jos. id. Niedeiwiltz. Pintsch Armand Nocher. Jans Jean Wiltz. Wolter Jos. Diekirch. François Henri M m e François-Leclaire id. Hollerich. Schumann Marcel Contern. Conrath J.-P. Lorentzweiler. Soisson J.-P. id. Reuter Jean Luxembourg. Brasseur Hubert Mamer. Breden Nicolas id. Breden Jos.-Th. Luxembourg. Bodson Victor Souvignier Albert id. Esch-s.-Alz. Benick Mathias Remich. Obertin Nicolas Koch Eugène id. Daleiden Michel Rosport. Tudor Robert id. id. Tudor Jean Dienhardt Pierre id. Baron de Puttkammer G. Mœstroff. Bastendorf. Toussaint J.-P. Ferron Joseph Petit. Nobressart. Tibesar Jean-Théophile Stegen. Grotz Nicolas Drauffelt. Reuter J.-P. Eppeldorf. Boulaide. Thys Servais Thys Théodore id. Platten. Agnès Michel Wagner Nicolas Esche-s.-Alz. Cunow Frédéric id. Donckel Henri Luxembourg. Donckel Henri id. Arens Martin Clervaux. Bergem. Diedrich Mathias Diederich Alphonse Rodange. Perrin Michel Luxembourg. Mantz Pierre Weimershof. Bisenius Alphonse Boulaide. Bertemes Aloyse id. Rommes Servais Differdange. Bohler Pierre id. 316 317 318 319 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 356 357 358 359 360 361 362 Rumelange. Neiens J.-Ed. Graas Théodore. id. Pœckes Jos. Esch-s.-Alé. Kuntziger Michel Differdange. Pœckes Théodore Rumelange. Differdange. Mark Louis Brasseur Gust. id. Niedercorn. Bruch Joseph Kihn Nicolas Rumelange. Pœckes Albert id. id. Theisen Xavier Pœckes Joseph id. Dudelange. Uhres J. P. Schweich. Perrang Jean Mamer. Huberty Jean Jung Joseph Syren. Marx Henri Luxembourg. Esch-s.-Alz. Bonifas Pierre Hersberg. Prim Jean Arsdorf. Jacques Alph. Kapweiler. Theisen Nicolas Wolter Michel Esch-s.-Alz. Wolter Nicolas id. Baron de Puttkamer Alb. Bettendorf. Schouweiler. Marx Edmond id. Urbany Jean Bascharage. Majerus Nicolas Majerus Georges. id. Reuter Otto Bereldange. Schmitz Edouard Fingig. Schmitz Auguste id. Rœdgen. Greten Eugène Feidt Jean Ettelbruck. Wathgen Guill. id. Unden Félix Luxembourg. Brasseur Albert Luxembourg. Neuman René id. Wagener Adolphe id. Dahin Jean Deiffelt. Remy Henri Balieux. D r Peffer Joseph Luxembourg. Linseler P.-G. id. Kesseler Jean Useldange. Majerus Jean Reichlange. Pletschet Nicolas Ospern. Pauly J. P. Alzingen. Bleser J. P. Hespérange. 601 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 Pauly Louis Parries Jean Neyens Paul Donckel Pierre Weber Nicolas Hennes Eugène Prince d'Arenberg Ch. Wolff Nicolas Klein J.-P. Bisenius Jean Schœler Eckhard Berck Charles von Rœsgen Charles Faber Léon Pettinger René Weins Théodore Faber Jean Birchen Michel Nocké François Schaul Nicolas Kemp Hubert Mœs J. B. Muller Alphonse Muller Edouard Muller Joseph Virte Mathias Dostert J. P. Schintgen Léon Schintgen Edgard Bruck Adolphe Huss Henri Faber René Esslen Willy Duchscher Max Lamesch Emile Lambert Urbain Faber Emile Schrœder Joseph Peschon Louis. Lehnerts Lucien Regenwetter Charles Alberty Léon Mattioli Ferdinando Jacoby Mathias Beck Mathias Faber Georges Sinner Arthur Hagen. Luxembourg. id. id. Canach. Bereldange. Meysembottrg. id. id. id. id. Echternach. Carelshof. Bascharage. Luxembourg. Esch-s.-Alz. id. Keispelt. Luxembourg. id. Rodange. Luxembourg. id. id. id. id. Lorentzweiler Asselscheuerhof. Oberfeulen. Lorentzweiler. Mondorf. Wecker. Schorenshof. Wecker. Kehlen. Reisermühl. Clervaux. Diekirch. Rodange. Medernach. id. Differdange. id. Ettelbruck id. Useldange. Medernach. 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 Glodt J.-Nic. Bissen J.-P. Peters Jean. Meder Paul Jeitz Joseph Hoferlin Jacques Feidt Henri Feidt Pierre Feidt Emile D r Peters Paul Schnuck Joseph Cigrang J.-P. Rettel Pierre Nilles Jean Marso Charles Marso Jean. Gaisser Othon Welbes Paul Ollé-Laprune P. Hofmann Marcel Hofmann Guill. Mme Soumois-Mauchon Sournois Léon Reuler Léon Frisch Nicolas Toussaint Michel Job Pierre Hemmer Léopold Emringer Eugène Knepper Constant Emringer Ernest Hatz Henri Reisen Antoine Tholl Théodore Spedener Victor Wilmes Pierre Spedener Antoine Spedener Nicolas Musquar Jules Namur Antoine Feller Joseph Feller Nicolas Mischel Joseph Elsen Emile Kœpp Adolphe Kœpp Guillaume D r Bellwald Willy Wiltz. Gœsdorf. Boulaide. Esch-s.-Alz. id. id. Bonne voie. id. id. Luxembourg, Wellen. Beaufort. Schwebsingen. Bissen. id. Luxembourg. id. id. Pétange. id. id. Longwy. id. Vianden. Useldange. Rodershausen. Diekirch. id. Grevenmacher. Remich. Grevenrnacher. Kautenbach. Nothum. Doncols. Wiltz Nocher Ettelbruck. Wiltz. Pontpierre. Pratz. Hollerich. Luxembourg. Reckange. Mersch. Ettelbruck. id. Dudelange. 602 457 458 459 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 475 476 477 478 479 480 481 482 483 484 485 486 487 488 489 490 491 492 493 494 495 496 497 498 499 500 501 502 503 Eonnet Paul Eonnet Maurice Eonnet Robert Neumann Aloyse Steichen J.-N.-C. Scholtes Paul Bach Jean Probst J.-P. Langsdorff Christian Rauen Albert Coster Félix Brebsom J.-P. Heuardt Emile Jungers Nicolas Schergen Eugène Decker Jean Dousseau Jos.-L.-Ch. Schaich Edouard Muller Jean M m e Muller-Brausch Krack Nicolas André Jean Huberty François Huberty François Kœnig Victor Heuertz J.-P. Wanderscheid Mathias Weber Paul Weber Jean Fischbach J.-P. Els Michel Hewer Michel Bœver Jean Schauls Nicolas Mathieu Alph. Engel Pierre Comte d'Ansembourg G. Weydert Nicolas Thill Jean Kinnen Camille Weiwers Guillaume Weiwers François Gottal Michel Grosber Joseph Welter Jules Faber Joseph Folmer Albert Luxembourg. id. id. Steinsel. Fingig. Troine. Esch-s.-Alz. id. Luxembourg. Clémency. Reisdorf. Maestroff. Hellange. Schifflange. Godbrange. Esch-s.-Alz. Luxembourg. Hesperange. Luxembourg. id. Heiderscheid. Ettelbruck. Luxembourg. Grevenmacher. Luxembourg. Bettembourg. Niederwiltz. Ettelbruck. id. Schieren. Ettelbruck. id. Weiler. Bavigne. id. id. Ansembourg. Baschleiden. Medernach. Munschecker. Luxembourg. id. Kautenbach. Hesperange. Differdange. Luxembourg. Remich. 504 Diederich Jules 505 Kummer Jean 506 Kohn J.-P. 507 Neyen Nicolas 508 Neyen Victor 509 Wiltzius Jean 510 Wiltzius Nicolas 511 Muller Eugène 512 Muttergé Pierre 513 Muttergé M.-N. 514 Weitzel Joseph Georges 515 Polfer me 516 M Polfer Georges 517 Polfer Altred 518 Pauly Guillaume 519 Laurencien Marcel 520 Schumacher Mathias 521 Lautenden Jean 522 Cornely Théodore 523 Tholl Auguste 524 Stirn J.-P. 525 Klomp Pierre 526 Haas Jules 527 Nilles Joseph 528 Muller Pierre 529 Steffen Paul 530 Lebau Henri 531 Sabalini Henri 532 Kersch Joseph 533 Wolff Jean 534 Stoffel Nicolas r 535 D Metzler Pierre 536 Origer J.-P. 537 Thiry Auguste 538 Rodigihero Jos. 539 Seyler Auguste 540 Stephany Ferd. 541 Rodigihero Emile 542 Kieffer Xavier 543 Schambourg Jean 544 Kons Prosper 545 Kieffer Auguste 546 Gherardini Quintilio 547 Metzler Gustave 548 ToIIy Boris 549 Rollinger Michel 550 Kerschen Edouard Aspelt. Scheuerberg. Remerschen. Aspelt. Luxembourg. Remerschen. id. Bonnevoie. Luxembourg. id. id. id. id. Ettelbruck. Luxembourg. Anvers. Wormeldange. Anvers. Troisvierges. Hautbellain. Luxembourg. Helmsange. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Differdange. id. id. id. id. id. id. id. Obercorn. Niedercorn. Rodange. Beringen. Garnich. 603 551 552 553 554 555 556 557 558 559 560 561 562 563 564 565 566 567 568 569 570 571 572 573 574 575 576 577 578 579 580 581 582 583 584 585 586 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 Bouvart Adolphe Mersch. Lauterborn. Bailleau E.-R. Dondelinger Aug. Echternach Ries Pierre Bettembourg. D r Urbany Albert Dudelange. Delleré Nicolas Useldange. Schartt Antoine Mersch. Cloos Pierre id. Kraus Edouard id. Boghin Maurice Luxembourg. id. Reuter Roger Zettinger Nicolas Bettendorf. Bilsdorf. Rodesch Joseph Klein Michel id. id. Ourth François Drinklange. Plumer J. B. Troine. Farnier Joseph Ettelbruck. Toussaint Alexis id. Berg Charles Esch-s.-Sûre. Feidt J. P. Eschdorf. Hartmann Ant. Clervaux Wagner Jacques Diekirch. Oestges Mathias id. Estgen Michel Herborn. Weis Pierre Diekirch. Reding Jules Haut-Martelange. Mathieu Henri id. Rothen Auguste Lannen. Gœdert Dominique Baschleiden. Schockmel Joseph Wiltz. Haas Nicolas Esch-s.-Alz. Theisen Marcel Comte de Villes Lamoral Grundhof. Baron von Schorlemer id. Louis Harthof. Gœrgen Mathias Luxembourg. Schweder Félix id. Schammel Victor Weiler la-Tour. Stumper Corneille Alzingen. Wester Chrétien Canach. Wilgé Henri. id. Turpel Henri id. Kail Michel Pissange. Ensch Albert Mamer. Fend Robert Rollingergrund. Werner Henri Beaufort. Mischel Mathias 597 598 599 600 601 602 603 604 605 606 607 608 609 610 611 612 613 614 615 616 617 618 619 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 633 634 635 636 637 638 639 640 641 642 643 Mischel Jules Mischel Jean Steyer J.-P. Jacobs René Schutz Joseph Ury Victor Hoss Adolphe Hippert Jos. Printz Guill. Printz Edouard Ahlen Michel Levy Robert Decker Nicolas Wecker Jean Wecker Léon Cloos Félix Kuntz Jules Reis Nicolas Krombach Charles Graff Joseph Scheuer J. P. Dupont Philippe Schlœsser J. P. Sinner-Duprtt Gust. Aubertin Jules Vesque Nicolas Lanners Jos. Fr. Seyler Fr. Ant. Duchaine Emile Putz Jean Hoffmann Alph. Stomp Michel Kœnig Clement Weimerskirch J.-P. Schiesser Emile Linster Bernard Weyer Thomas Schlesser Emile fils Lamesch J.-P. Weiss Edouard Schneider Emile Arend Jules Alfred Ferrant Edouard Maillet Eugène Wellenstein Jean Fonck François Bisenius François Beaufort. Neurodeschhof. Dudelange. Luxembourg. Tuntange. Hesperange. Echternach. Ahn. Wormeldange. id. Luxembourg. Bonnevoie. Esch-s.-Alz. id. id. id. Audun-le-Tiche. Esch-s.-Alz. Dudelange. Luxembourg. Bastendorf. Junglinster. Bertrange. Luxembourg. Rumelange. Greiveldange. Mondorf. Luxembourg. Arlon. Schrassig. Brouch. . id. id. id. Luxembourg. Limpertsberg. Lentzweiler. Luxembourg. Walferdange. id. Burange. Mensdorf. Luxembourg. Esch-s.-Alz. Ellange. Oberdonven. Wiltz. 604 644 645 646 647 648 649 650 651 652 653 654 655 656 657 658 659 660 661 662 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 678 679 680 681 682 683 684 685 686 687 688 689 690 Weis Emile Wanderscheid Ernest Burnotte Oscar Huberty J.-P. PoulI Henri Bonert Pierre Reding Georges Malget Ant. Frank Nicolas Schaack Nicolas Flick Nicolas Wilmes Joseph Greten Edouard Wagner J.-P. Wagner J.-Nic. Wilmes Aloyse. Wilmes René Junker J.-P. Bock Henri Reding Félix Reckinger Michel Sinner J.-P. Schmit André Schnitt J.-P. Reding Camille Reding Constant Thielen Mathias Sinner Louis Hoffmann Mathias Wagner J.-P. Weber Nicolas Belot Alfred Belot Théophile Muller Camille Berk Pierre Jos. Koppes J.-P. Linden Joseph Fend Félix Schmit Alphonse Klein Nicolas Turk Carlo Mme Turk Carlo Nilles J.-P. Wilwers Joseph Heinen Jean Dr Marx Nic. Dervaux Albert Platen Ettelbruck. Diekirch. Kehmen. id. id. id. id. Pratz. Reuland. Troisvierges. Rodershausen. Pratz. Reuler. Clervaux. id. id. Maulusmühle. Diekirch. id. id. id. Gœsdorf. id. Baschleiden. id. Ronnenbusch. Longsdorf. Plate n. id. id. Luxembourg. Crauthem. Luxembourg. Scheuerhof. Ellange. Dalheim. Cap. Luxembourg. Consdorf. Luxembourg. id. Mersch. id. id. Luxembourg. Senningen. 691 692 693 694 695 696 697 698 699 700 701 702 703 704 705 706 707 708 709 710 711 712 713 714 715 716 717 718 719 720 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 731 732 733 734 735 736 737 Mme Dervaux Albert Bohnenberger Guill. Mons Camille Jung François Nierenhausen Pierre Schetgen Pierre Menn Georges Kuborn Max Eischen Jean Klepper François Hild Nicolas Bruck Fernand Schmit Paul Loutsch Ferdy Pies Jules Schiltz Jacques Kohl Nicolas Staar Jean-Léon Seiler Pierre Seiler Roger Robert Jean-Pierre Hommel François Neu Michel Dondelinger J.-P. Muller Aloyse Heinen Pierre Heinen Emile Tonnar Michel Scholer François Kieffer Jean-Pierre Eischen Victor Weber Henri Bofferding Emile Simon Bernard Schambourg Arthur Witry Grégoire Hilger Adolphe D r Weber Auguste Faber Mathias Urbes Alphonse Majerus Alphonse de Muyser Constant Dondelinger Nicolas Goller Eugène Jungers J.-P. Kimmel Nicolas Chennaux Henri Sennin en. Consdorf. Dippach. Kœrich. Eich. Strassen. Luxembourg. id. Greiveldange. Dudelange. id. Merl. Differdange. Clausen. Luxembourg. Echternach. Herborn. Luxembourg. Hollerich. id. Luxembourg. Meispelt. Dillingen. Saeul. Luxembourg. Troine. id. Heisdorf. Dudelange. Platen. Colpach-Bas. Platen. Bascharage. Hautcharage. Bascharage. Bonnevoie. Luxembourg. Eich. Brouch. id. Dudelange. Wiltz. Nœrtzange. Eischen. Schifflange. Dommeldange. Canach. 603 738 739 740 741 742 743 744 745 746 747 748 749 750 751 752 753 754 755 756 757 758 759 760 761 762 763 764 765 766 767 768 759 770 771 772 773 774 775 776 777 778 779 780 781 782 Hartert J.-B. Collart Robert Collart Hubert Collart Charles Baetzel Ernest S. E. M. A. Nieuwenhuys S. E. M. Fr. de Carbonnel S. E. Freiherr W. v. OwWachendorf S. E. M. G. de Rossi Comte d'AspremontLynden M. Rivaud Freiherr v. Mentzingen Miller Ed. Risch Pierre Kinnen J.-P. Kintzelé Jacques Kintzelé Robert Schmitz Albert Schmitz Robert Schmit Antoine Nockels Jean Wester Auguste Hausemer Adolphe Hentgen Nicolas Decoux A. Job Jean Knepper Jos. Friser Adolphe Rodighiero J.-P. Letellier Auguste M m e Letellier-Bennert Bultgen Nicolas Demuth J.-Nic. van der Straeten F. Vanderberghen Henri Kayser Nicolas Gengler Jos. Conzemius Léop. Wolter J.-Jos.-Ed. Mailliet J.-P. Jaaques Victor Schmitz Hubert Heirens Emile Steichen Nicolas Sinner Nicolas Dudelange. Dommeldange. id. id. Luxembourg. id. id. 783 Léonardy Edouard 784 Thinnes Joseph 785 Schmitz Hubert 786 Haler Paul 787 Reiners Miche] 788 Origet Nicolas 789 Feider Jules 790 Neuberg Nicolas Luxembourg. 791 Rossels Mathias id. 792 Kremer Nicolas 793 Linster Nicolas id. 794 Picar Mathias id. 795 Schmit Pierre id. 796 Peffer Nicolas id. 797 Schammel Th.-Alph. Ehnen. 798 Gengler Henri Weidig. 799 Verscheure Paul Scherfenhof. 800 Schrœder Gérard id. 801 Drees Joseph Dippach. 802 Molitor Nicolas id. 803 Clausse Jules Warken. 804 Dennemeyer Victor Holzem. 805 Berssel Jean Luxembourg. 806 Diederich Alph. id. 807 Heber J.-B. Bricherhof. 808 Steichen Nicolas Réhon. 809 Steichen J.-P. Ehnen. 810 Steichen François Luxembourg. 811 Zens Jacques 812 Wenkin Jean Tetange. Differdange. 813 Nicolai François Consdorf. 814 Spielmann Th.-D. id. 815 Hartmann J.-P. 816 Hilger Michel id. Esch-s.-Sûre. 817 Peffer Urbain 818 Freylinger J.-P. Bruxelles. Refat. 819 Hansel Nicolas Berlé. 820 Seywert Nicolas 821 Plüger Camille Bavigne. 822 Peporté Georges Heispelt. Erpeldange. 823 Dœlitsch J.-Alb. Schlindermander- 824 Peporté J.-P. Arsdorf. (scheid 825 Peporté Georges Derenbach. 826 Wies Jean Weiler. 827 Hamilius J.-B. Warken. 828 Hamilius Emile Tandel. 829 Haler Charles Tandel. Stockern. Marnach. Michelau Lutzhausen. id. Liefrange. Buderscheid. Neufmoulin. Clervaux. Bœvange (Clerv.). Vianden. Echternach. Gilsdorf. Ingeldorf. Nœrtranqe Wemperhardt. id. Runerschen. Bigonville. Diekirch. Mondorf. Welfrange. Filsdorf. Dalheim. Scheidel. id. Kehmen. Ettelbruck. Merkholtz. Doncols. Ettelbruck. id. Altzingen. Luxembourg. Consdorf. Belvaux. Bonnevoie. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. id. id. id. 606 Arrêté grand-ducal du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés. Großh. Beschluß vom 29. August 1931, betreffend die Ein- und Durchfuhr stickstoffhaltiger Produkte. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . L'importation et le transit de tous les produits azotés dont la nomenclature sera publiée, sont soumis, jusqu'à disposition ultérieure, au régime des licences. Art. 2. Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 3 de la loi du 6 juin 1923. W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermachtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prasidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Die Ein- und Durchfuhr aller stickstoffhaltigen Produkte deren Verzeichnis veröffentlicht wird, unterliegt bis auf weiteres dem Lizenzregim. A r t . 2. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den i m Art. 3 des Gesetzes vom 6. J u n i 1923 vorgesehenen Strafen geahndet. A r t . 3. Unser Staatsminister, Prasident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Schloß Berg, den 29. August 1931. Château de Berg, le 29 août 1931. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Arrêté du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Beschluß vom 29. August 1931, betreffend Einund Durchfuhr stickstoffhaltiger Produkte. Vu l'arrêté g.-d. du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés ; Arrête : er Art. 1 Sont soumis au régime des licences : Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierun; Nach Einsicht des großh. Beschlusses vom 29. August 1931, betreffend Ein- und Durchfuhr stickstoffhaltiger Produkte; Beschließt: A r t . 1. Dem Lizenzregim unterliegen: 607
  18. a)les engrais azotés nitriques tels que : Nitrate de soude naturel ou chimique ; Nitrate d'ammoniaque ; Nitrate de chaux ; Kalkonitro ; Kalkammonsalpeter ;
  19. b)les engrais ammoniacaux, tels que : Sulfate d'ammoniaque ; Chlorures d'ammoniaque ;
  20. c)les engrais amidés, tels que : Cyanamide ; Urée;
  21. d)les engrais composés, tels que : Phosphate et superphosphate d'ammoniaque ; Sulfonitrate d'ammoniaque ; Nitrate de potasse ; Nitrophoska ; Nitrophosphorite ;
  22. e)les produits azotés suivants : Ammoniaque anhydre ; Solutions ammoniacales à toutes concentrations; Acides nitriques à toutes concentrations ; Acides sulfonitriques ; Sulfate d'ammoniaque raffiné ou commercialement pur ; Nitrate d'ammoniaque raffiné ou commercialement pur ; Nitrate de soude pur ou raffiné ; Nitrate de potasse raffiné ; Carbonates d'ammoniaque ; Chlorates d'ammoniaque ; Chlorure d'ammonium ; Urée pure. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 août 1931. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 29 août 1931, concernant l'ouverture de la chasse. Le Directeur général de l'intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la
  23. a)salpeter-stickstoffhaltige Dünger, w i e : Natronsalpeter, natürlich oder chemisch; Ammonsalpeter; Kalisalpeter; Kalkonitro; Kalkammonsalpeter.
  24. d)Ammoniakdünger, wie: Ammoniumsulfat; Ammoniumchlorit.
  25. c)Amikunstdünger, wie: Kaltstickstoff; Harnstoff. 6) zusammengesetzte Dünger, wie: Ammoniumphosphat und -Superphosphat; Ammoniumsulfonitrat; Kalisalpeter; Nitrophoska; Nitrophosphorite;
  26. e)folgende stickstoffhaltige Produkte: wasserfreies Ammoniak; Ammoniumlösungen aller Konzentrationen; Salpetersäuren aller Konzentrationen; Salpeterschmefelsaure; Ammoniumsulfat, raffiniert oder handelsrein; Ammoniumnitrat, raffiniert oder handelsrein; Natronsalpeter, rein oder raffiniert; Kalisalpeter, raffiniert; Ammoniumkarbonat; Ammoniumchlorat; Ammoniumchlorit; Reiner Harnstoff. A r t . 2. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung i m „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 29. August 1931. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Beschluß vom 29. August 1931, betreffend Eröffnung der Jagd. Der General -Direktor des die Innern, Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. M a i 1885 und des Reglementes vom 23. August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 über 608 chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts ; Arrête : er die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschaden; Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928 über den Vogelschutz und der Großherzoglichen Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930, zur Ausführung dieses Gesetzes; Nach Einsicht des Berichtes des H r n . Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Art. 1 . L'ouverture de la chasse pour l'année 1931-32 est fixée au 4 septembre prochain sous les exceptions et restrictions suivantes : A r t . 1. Die Eröffnung der Jagd für das Jahr 1931-1932 ist auf den 4. September künftig festgesetzt, vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Einschrankungen: A. — La chasse pourra être exercée : 1° sur les terrains exclus du syndicat de chasse en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925 précitée ; 2° sur le territoire des sections dont le syndicat, par une décision devenue définitive, s'est prononcé négativement sur le principe du relaissement du droit de chasse par adjudication publique ; 3° sur le territoire des lots de chasse dûment relaissés par les syndicats de chasse en exécution de la susdite loi. B. — L'exercice de la chasse est permis :
  27. a)à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir ; A. Die Jagd darf ausgeübt werden: 1. auf den gemaß Art. 2 des vorerwähnten Gesetzes vom 20. J u l i 1925 aus dem Iagdsyndikate ausgeschlossenen Grundstücken; 2. auf den Gebieten der Sektionen, für die die Jagdgenossenschaft sich durch einen definitiven Rechtskraft erlangten Entscheid gegen das Prinzip der öffentlichen Verpachtung ausgesprochen hat; 3. auf dem Gebiete der Jagdlose, die i n Ausführung obenerwähnten Gesetzes durch die Genossenschaft rechtskräftig verpachtet sind. B. Die Ausübung der Jagd ist gestattet:
  28. b)au lièvre à partir du 10 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement ;
  29. c)au brocard, du 15 septembre au 15 novembre inclusivement ;
  30. d)à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre inclusivement ;
  31. e)au coq de faisan et au coq de bruyère, du 15 septembre au 31 décembre inclusivement ;
  32. f)à la poule de faisan, du 15 octobre au 15 novembre inclusivement ;
  33. g)au cerf, du 15 septembre au 15 octobre inclusivement.
  34. a)auf das Feldhuhn, bis zum 14. Dezember abends;
  35. b)auf den Hasen, vom 10. September bis zum 31. Dezember einschließlich;
  36. c)auf den Rehbock, vom 15. September bis zum 15. November einschließlich;
  37. d)auf die Ricke, vom 1. November bis zum 15. November einschließlich;
  38. e)auf den Fasanenhahn und den Birkhahn, vom 15. September bis zum 31. Dezember einschließlich;
  39. f)auf die Fasanenhenne, vom 15. Oktober bis zum 15. November einschließlich.
  40. g)auf den Hirsch, vom 15. September bis 15. Oktober einschließlich. Art. 2. La chasse à la biche, au faon, au chevrillard et à la poule de bruyère est interdite pendant l'année de chasse 1931-32. A r t . 2. Die Jagd auf die Hirschkuh, das Hirschkalb, das Rehkitz und die Birkhenne bleibt während des ganzen Jagdjahres 1931-1932 geschlossen. Art. 3. La chasse au chien courant est permise à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement. A r t . 3. Die Jagd mit, Laufhunden ist vom 15. September bis zum 31. Dezember einschließlich gestattet. 609 Art. 4. Est permise la chasse :
  41. a)au coq de bruyère dite « à l'affût » du 1er mai au 30 juin inclusivement ;
  42. b)au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusivement. Il ne peut être fait usage que de la carabine ; l'emploi de toute autre arme est interdit. Sont défendus le c battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par le présent article. Art. 5. La chasse en plaine est fermée le 14 décembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre au soir. Art. 6. La chasse aux oiseaux-gibier est permise, au moyen de l'arme à feu seulement, à partir du 30 août jusqu'au 31 décembre inclusivement sous les exceptions et restrictions du présent arrêté. Art. 7. Sont considérés comme oiseaux-gibier, les oiseaux sauvages énumérés ci-après :
  43. a)les plongeons, les grèbes, les harles, les fuligules, les canards, les oies ;
  44. b)le phalarope cendré, les courlis, les barges, les chevaliers, les bécassines, les bécasses, les bécasseaux, le sanderling, l'huîtrier pie de mer, le vanneau huppé, les pluviers, l'œdicnème criard, la petite outarde, les râles, les marouettes, la poule d'eau et la foulque macroule ;
  45. c)la caille, les perdreaux, la gelinotte, le coq de bruyère et les faisans ;
  46. d)le ramier et le pigeon colombin ; é) la grive. Art. 8. Sont considérés comme ne requérant pas de protection et pouvant être chassés au moyen de l'arme à feu pendant toute l'année 1931-32 :
  47. a)les rapaces diurnes, à l'exception de la crécerelle, de la buse commune, de la buse pattue, de la bondrée ordinaire et du milan royal ;
  48. b)les pies grièches ;
  49. c)la corneille noire, la corneille mantelée et le corbeau freux ;
  50. d)la pie commune ;
  51. e)le geai ordinaire ou glandivore ;
  52. f)le grèbe castagneux et le grèbe faugris ;
  53. g)le moineau et le friquet. Art. 4. Gestattet ist:
  54. a)die Balzjagd auf den Birkhabn vom 1. M a i bis zum 30. J u n i einschließlich,
  55. b)der Abschuß des Rebbocks vom 1. J u n i bis zum 30. J u n i einschließlich. In beiden Fallen ist ausschließlich der Gebrauch der Buchse erlaubt; alle anderen Waffen sind verboten. Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten, sowie die Anwendung aller durch diesen Artikel nicht ausdrucklich erlaubten Jagdgeräte. A r t . 5. Die Jagd auf dem Felde ist vom 14. Dezember abends und die Jagd im Walde vom 31. Dezember abends ab geschlossen. Art. 6. Das Abschießen von Iagdvögeln ist vom 30. August bis zum 31. Dezember einschließlich gestattet, aber nur mit der Feuerwaffe, vorbehaltlich der Ausnahmen und Einschränkungen des gegenwartigen Beschlusses. A r t . 7. Als J a g d g e l gelten nachbenannte, wildlebende Vogel:
  56. a)die Meertaucher, die Flußtaucher, die Säger, die Tauchenten, die Enten, die Gänse;
  57. b)der schmalschnabelige Wassertreter, die Brachvögel, die Uferschnepfen, die Wasserlaufer, die Sumpfschnepfen, die Waldschnepfen, die Strandläufer, der gemeine Sanderling, die Strandelster, der gemeine Kiebitz, der Regenpfeifer, die Erdbracher, die Trappen, die Rallen, die Sumpfhühner, das grünfüßige Teichhuhn und das Blläßhuhn;
  58. c)die Wachtel, die Feldhühner, das Haselhuhn, der Birkhahn und die Fasane;
  59. d)die Ringeltaube und die Holztaube;
  60. e)der Krammetsvogel. A r t . 8. Als nicht schutzberechtigt gelten folgende Vögel, deren Abschuß mit der Feuerwaffe während des ganzen Iagdjahres 1931-1932 erlaubt ist:
  61. a)die Tagraubvögel, mit Ausnahme des Turmfalken, des Mäusebussard, des Rauhfußbussard, des Wespenbussard und des roten M i l a n ;
  62. b)die Würger,'
  63. c)die Rabenkrähe, die Mantelkrahe und die Saatkrähe;
  64. cl)die Elster;
  65. e)der Eichelhäher;
  66. f)der Flußtaucher und der graukehlige Haubentaucher;
  67. g)der Haussperling und der Feldsperlmg. 610 Art. 9. La chasse aux oiseaux non énumérés dans les art. 7 et 8 qui précèdent est fermée pendant l'année de chasse 1931-32. A r t . 9. Die Jagd auf die nicht in den vorhergehenden Art. 7 und 8 ermahnten Vogel bleibt wahrend des ganzen Jagdjahres 1931-1932 geschlossen. Art. 10. La chasse aux oiseaux de passage, d'eau et de marais figurant parmi les oiseaux-gibiei de l'art. 7 ci-dessus est permise, mais au fusil seulement, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs jusqu'au 25 avril prochain inclusivement. La chasse à la grive est interdite à partir du 1er janvier. La chasse aux canards sauvages est interdite à partir du 1er avril. La chasse à la bécasse dite «la croule ou la passe » est permise jusqu'au 25 avril inclusivement. A r t . 10. Die Jagd auf Zug- , sonne auf Wasserund Sumpfvogel, die in Art. als Jagdvögel aufgezahlt sind, ist bis zum 23. April kft. einschließlich aber nur mit dem Gewehre, langs den Wasserlaufen, in den Sümpfen und auf den Teichen gestattet. Der Abschuß des Krammetsvogels ist ab 1. Januar untersagt. Die Jagd auf Wildenten ist ab 1. April verboten. Das Schießen der Schnepfen auf dem „Strich" ist bis zum 25. A p r i l einschließlich erlaubt. Art. 11. Le présent arrêté ne portera aucune dérogation à celui du 8 juillet 1931 concernant la chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage. A r t . 11. Der Beschluß vom 8. Juli 1931 betreffend die Jagd auf Fischotter, Schwarzwild und wilde Kaninchen erfahrt durch gegenwartigen Beschluß keine Aenderung. Art. 12. Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté. A r t . 12. Die auf der Ruckseite der Jagdscheine abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern sie den Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses zuwiderlaufen. Art. 13. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. A r t . 13. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt und außerdem in allen Gemeinden des Landes veröffentlicht und angeschlagen werden. Luxembourg, le 29 août 1931. Le Directeur général de l'intérieur, Norb. Dumont. Luxemburg, den 29. August 1931. Der General-Direktor des I n n e r n Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck. Norb. Dumont.

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