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Arrêté du 23 septembre 1931, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farin

693 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 26 septembre

  1. N°
  2. Arrêté du 23 septembre 1931, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par les arrêtés du 30 juin 1931 resp. du 28 mars
  3. Le Conseil du Gouvernement, Samstag,
  4. September
  5. Beschluß vom
  6. September 1931, betr. Abänderung der durch die Beschlüsse vom
  7. J u n i 1931 bezw. vom
  8. März 1930 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze für Weizen und Weizenmehl sowie für Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im Konseil: Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses vom
  9. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide ; Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, et notamment l'art. 1 e r de cet arrêté portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  10. Februar 1930, in Ausfuhrung des Großherzoglichen Beschlusses vom
  11. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, insbesondere des Art. 1 dieses Beschlusses über die Festsetzung der Vermah-lungs- und Mischungssatze ; Revu les arrêtés des 30 juin 1931 et 28 mars 1930, portant modification des taux de mouture et de mélange ; Nach Einsicht der Beschlüsse vom
  12. Juni 1931 und
  13. März 1930 ; Considérant que les disponibilités de blés indigènes sont provisoirement insuffisantes pour maintenir les taux actuels de mouture et de mélange (20% dont 10% pour le froment et les farines de froment et 10% pour le seigle et les farines de seigle) ; In Anbetracht, daß die verfugbaren Getreidemengen inlandischer Herkunft vorläufig nicht genügen, um die bestehenden Vermahlungs- und Mischungssätze (20 % wovon 10% für Weizen- und Weizenmehl sowie 10% für Roggen und Ruggenmehl) beizubehalten ; Arrête : er Art. 1 . Le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est provisoirement réduit à 10% soit 5% pour le froment et 5% pour le seigle. Beschließt: Art.
  14. Der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Muller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernahrungszwecken im Inland bestimmt ist, zu vermählen verpflichtet sind, ist vorlaufig auf 10% d. i. 5% für den Weizen und 5% für den Roggen, herabgesetzt. 694 Le pourcentage minimum des farines provenant de blés indigènes que devront obligatoirement et d'une façon générale contenir le pain et les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, et destinés à la consommation indigène, est provisoirement réduit à 10%, dont 5% de farine de froment et 5% de farine de seigle. Der Mindestprozentsatz an Mehl aus inländischem Getreide, welches i m Allgemeinen das zum Inlandsverbrauch hergestellte, verkaufte und transportierte Brut und Mehl enthalten müssen, ist vorläufig auf 10%, wovon 5% Weizenmehl und 5% Roggenmehl herabgesetzt. Art.
  15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t .
  16. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 23 septembre
  17. Luxemburg, den
  18. September
  19. Les Membres du Gouvernement, Die Mitglieder der Regierung : Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong. Avis. — Administration des travaux publics.— Par arrêté ministériel du 15 septembre 1931, M . Nimax, conducteur cantonal de résidence à Mersch, a été attaché au service central d'arrondissement à Luxembourg ; M. Edm. Dauphin, actuellement conducteur cantonal de résidence à Wiltz, a été nommé conducteur cantonal à Mersch, avec résidence à Mersch ; M . Dom. Even, actuellement conducteur cantonal de résidence à Clervaux, a été nommé conducteur cantonal à Wiltz avec résidence à Wiltz ; M . J.-P. Brisbois, conducteur actuellement attaché au service de l'ingénieur d'arrondissement à Diekirch, a été nommé conducteur cantonal à Clervaux, avec résidence à Clervaux. — 20 septembre
  20. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 septembre 1931, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits: « Im Sonnenberg», « Im Mæsch» à Waldbredimus, dans la commune de Waldbredimus, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Waldbredimus. — 20 septembre
  21. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 9,15 et 17 septembre 1931, les livrets nos 238113, 297326 et 211578 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 18 septembre 1931, — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 18 septembre 1931, les livrets nos 26275, 163222, 316508, 316546 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 21 septembre
  22. 695 Noms des communes Luxembourg. Désignation des chemins Pont sur le ruisseau de Merl. Rue Christophe-Colomb. Rue Bel' Air. Rue Giselbert. Rue Cour du Couvent à Bonnevoie. Pfaffenthaler Berg. Rhamberg, Place des Bains, Chemin de Weimershof. Steiniger Weg, entre la côte d'Eich et la rue Laurent Menager. Rues Michel Weitet, des Etats-Unis, Anatole France et Wackebierg. Affectation des subsides Subsides Relevé des subsides pour chemins vicinaux accordés par arrêté du 22 septembre 1931 Elargissement. Redressement. id. Mise en état. Redressement. Vieux pavé remanié. id. 2.000 10.000 12.000 17.500 1.750 2 .000 13.000 Redressement. 1.080 Pierraille en scories concassées. 4.200 Chemins de Merl à Cessingen, de Kreutzgrundchen vers la route d'Arlon, rue Bel'Air, Tubishof, im Rodenbusch. Pierraille en grès du pays. Chemins dits « In Weiherbach, près du cimetière de Nouvelle chaussée avec Hollerich, in Schöps, ob dem Kneppchen » à Rol- empierrement en grès du lingergrund. pays. Rue Adolphe Fischer, rue Michel Weitet, rue du Commerce, rue Lippmann, rue de la Montagne, Im Kriepsgründchen, rue Antonins à Cessingen, Vieux pavé remanié. rue Kneppchen à Rollingergrund. Rue 1900, rue Michel Rodange, rue Adolphe Fischer Pavé neuf. et rue du Commerce. Rue des Etats-Unis, rue Letellier. id. Chemins dits « Eicherbusch, Pilatusberg, Dreiwêen, Pierraille en grès du pays. ob dem Kiem, ob den Bracken ». Nouvelle chaussée. Im Ahlewé à Eich. Cylindrage des rues à Eich. Rue des Sources, rue de l'Eglise, rue des Hauts FourVieux-pavé remanié neaux, Crispinusberg, rue Schetzel. Rue Grünewald, Blaisegründchen, rue de la Lavante, id. chemin vers Koibenberg. Pierrailles en grès du pays. Rues Letellier, Chicago et Hammertalchen. Redressement. Rue des Sources à Eich. Mise en état. Bischofsweg à Weimerskirch. id. Chemin dit « Hielchen » entre Eich et Papierberg. 4,700 3.600 3.000 3.000 2.700 3.300 800 2.000 4.000 3.500 3.800 8.700 3.000 9.000 District de Luxembourg. Canton de Capellen. Bascharage. Chemin à l'intérieur de Bascharage. Chemin à l'intérieur de Hautscharage. Pierrailles et revers pavés. id. 1.675 740 696 Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kœrich. Kopstal. Marner. Septfontaines. Steinfort. Chemin dit « Rosenknäpchen » à Glemency. Chemin dit « Knäpchen » à Clemency. Chemin dit « Schlüssel » à Fingig. Chemin dit « Laerchen » à Bettange. Chemin dit « Buchelskehl » à Bettange. Chemin à l'intérieur de Dippach. id. Chemin de Schouweiler vers la halte. Chemin à l'intérieur de Schouweiler. Chemin de Sprinkange à la halte. Chemin à l'intérieur de Dahlem. Chemin à l'intérieur de Garnich. Chemin à l'intérieur de Hivange. Chemin à l'intérieur de Kahler. Chemin vers le moulin à Eischen. Chemin à l'intérieur d'Eischen. Chemin dit « Appelhcehl » à Eischen. Chemin vers le nouveau pont à Hobscheid. Chemin à l'intérieur de Kehlen. Chemin à l'intérieur de Keispelt et Meispelt. Chemin dit « Nonnenwald » à Keispelt-Meispelt. Chemin dit « Maulopsgrendchen » à Keispelt-Meisp. Chemin dit « Rampelen » à Keispelt-Meispelt. Chemin dit « auf der Hœcht » à Keispelt-Meispelt. Chemin dit « am Leck » à Nospelt. Chemin à l'intérieur de Nospelt. Chemin de Gœtzange à « Hirckknäpchen » à Olm. Chemin à l'intérieur de Gœblange. Chemin à l'intérieur de Gœtzange. Chemin de Kœrich à Windhof. Chemin à l'intérieur de Kopstal. Chemin de Bridel à Steinsel. Chemin dit « Kiemweg » à Cap. Chemin à l'intérieur de Holzem. id. Chemin à l'intérieur de Marner. Chemin dit « Rosengärtchen » à Mamer. Chemin dit « Nierdeweg » à Mamer. Chemin dit « Sangeschkram » à Greisch. Chemin de Greisch à la route d'Arlon. Chemin de Roodt à Nospelt. Chemin dit « Grieftgeshœhl » à Septfontaines. Chemin de Hagen à Steinfort. id. Chemin à l'intérieur de Steinfort. Chaussée neuve. Pierraille. Chaussée neuve. Chaussée et revers pavés. Pierraille. Suppression d'un cassis. Pierraille et revers pavés. Pierraille. Pierraille et revers pavés. id. Pierraille. id. id. id. Rechargement. id. id. id. Rechargement. Revers pavés. id. id. id. id. 850 1.350 1.275 600 550 150 390 450 100 170 540 1.200 250 1.100 1.200 1.300 250 1.730 485 450 450 125 160 785 Mise en état. Revers pavés. Mise en état. Pierraille. Revers pavés. 850 800 240 id. 375 Pierraille. 1.350 430 450 600 800 2.000 250 id. Pierraille. Revers pavés. Pierraille. Pierraille et rechargement. id. Redressement et rechargementChaussée neuve. Rechargement. id. id. Pierraille. Goudronnage. Pierraille. 375 700 1.500 700 500 250 975 525 650 1.300 697 Canton d'Esch-sur-Alzette. Bettembourg. Chemin à l'intérieur de Bettembourg. id. Rue de la Montagne à Bettembourg. Chemin dit « Bohnenacker » à Fennange. Chemin à l'intérieur de Huncherange. Chemin vers le cimetière de Nœrtzange. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Rues de l'Usine et du Parc à Differdange. Chemin de communication entre la rue de la Gare et la rue de l'Acier à Niedercorn. Grand'rue d'Obercorn. Chemins au lieux dit « Kandel, Lenkeschlech, am Soltgen et Dohles Dahl ». Chemins au lieu dit « Boitenbourg, Griecht, Kreuzberg et Budersberg ». Rue Adolphe, du Puits, Blaukaserne, Capelarikaserne Rue de l'Usine. Diverses rues. Tattenberg. Rue de l'Eau, rue Jean et rue Adolphe. Place et rue D r Welter. Chemin à l'intérieur d'Aspelt. Chemin dit « Hirzeloch et Kînékswé » à Frisange. Chemins à l'intérieur de Frisange. Chemin dit « Lengtgeterweg » à Hellange. Chemins à l'intérieur de Hellange. Chemins dit « alte Scheer, Guddeln et Reschel ». Chemins dit « Dideschpont, Guddeln et Faubourg ». Chemin à l'intérieur de Kayl. Divers chemins à Kayl. Rue de Schifflange à Kayl. « Kleiner Weg » et divers chemins à Tétange. Leudelange. Mondercange. Pétange. « Kleiner Weg » et rue de la Gare à Tétange. Divers chemins. Chemin dit « Lameschmühle » à Bergem. Chemin à l'intérieur de Mondercange. Chemin à l'intérieur de Lamadelaine. Chaussée, scories concassées et cylindrage. 9.880 Revers pavés. 3.400 Goudronnage. 1.100 Chaussée. 650 Chaussée, scories concassées, cylindrage et revers pavés. 1.120 Chaussée, scories concassées et cylindrage. 435 Pavage, mosaïque, granit et trottoirs. 20.000 Ouverture à neuf. 4.425 Trottoirs et aménagement, 10.000 Chaussée et cylindrage. 2.225 Revers pavés. 2.300 Remaniement de revers pavés. 1.050 Trottoir. 1.125 Goudronnage. 3.900 Trottoir et tarmacadam. 11.650 Tarmacadam. 11.100 Aménagement et trottoirs 40.000 1.200 Cylindrage et pierraille. Pierraille. 325 Entretien et revers pavés. 475 700 Pierraille. Entretien ordinaire et re300 vers pavés. 1.560 Pierraille et chaussée. Revers pavés. 235 Remaniement de revers 500 pavés. 500 Cylindrage et entretien. Mur de soutènement. 3.775 Scories concassées et cy1.510 lindrage. Revers pavés et entretien. 1.900 Pierraille. 3.400 Rechargement. 625 id. Rechargement et mur de soutènement. 500 3.950 698 Pétange. Reckange. Rœser. Rumelange. Chemin à l'intérieur de Pétange. Chemin à l'intérieur de Rodange. Chemin dit « Essebusch » à Ehlange. Chemin à l'intérieur de Limpach. Chemin à l'intérieur de Pissange. Chemin à l'intérieur de Reckange. Chemin à l'intérieur de Rœdgen. Chemin à l'intérieur de Wickrange. Chemin dit « Liewenkoh ». Chemin dit «op de Brètwéen » à Bivange. Chemin dit «op Riederwé » et «berm Busch », à Crauthem. Chemin dit « Enkelsberg » à Peppange. Chemin dit « Um Rôtfeld » à Livange. Chemin dit « Beim Hiddelbusch, Elterstrachen ». Rue Sébastien. Grand'rue. Chemins à l'intérieur de la localité. Schifflange. Chemin près de la nouvelle école de Belvaux. Chemin à l'intérieur de Sanem. Chemin à l'intérieur de Soleuvre. Rue D r Welter. Bertrange. Canton de Luxembourg. Chemin de Bertrange à la ferme de Niedert. Contern. Chemin de Contern à, Syren et à Krontgeshof. Hesperange., Chemin à l'intérieur de Medingen. Chemin à l'intérieur d'Oetrange. Chemin dit « in den Saugen » à Hesperange. Sanem. Niederanven. Sandweiler. Chemin dit « Wassergass » et « Schlossberg » à Hesperange. Chemin à l'intérieur d'Alzingen. Chemin à l'intérieur de Fentange. Chemin à l'intérieur d'Itzig. Chemin dit « Ernsterberg ». Chemins à Oberanven, Rammeldingen et Ernster. Chemin de Niederanven à Rodenbourg. Chemin à l'intérieur de Senningen. Chemin de Senningerberg vers la station et vers la route de Trèves. Chemin à l'intérieur de Sandweiler. Rechargement et mur ce soutènement. 10.000 id. 5.000 Nouvelle chaussée. 1 .400 Rechargement. 125 id. 175 Nouvelle chaussée. 500 Rechargement. 250 id. Chaussée. Pierraille. id. Scories concassées et cylindrage. Chaussée. id. Mur de soutènement. Trottoirs. Revers pavés et remaniement de revers. Redressement. Rechargement. id. Ouverture à neuf. Rechargement général et cylindrage. Rechargement général et cylindrage. id. id. Mur de soutènement et pavage. Pavage. Rechargement général. id. Pavage. Redressement. Rechargement et cylind. 300 800 2.800 275 390 660 800 2.525 3.000 2.750 2.750 775 1.850 2.450 1 .400 700 750 375 900 1.000 600 1.000 1.000 1.475 1.725 875 id. id. 660 id. 500 Rechargement général, cylindrage et pavage. 1.600 699 Schuttrange. Chemin de Munsbach à Neuhausgen. Chemin de Schrassig à Hackenhof. Chemin à l'intérieur de Schuttrange. Chemin de Munsbach à Uebersyren. Steinsel. Chemin à l'intérieur de Heisdorf. Chemin à l'intérieur de Steinsel. Chemin vers Schœnfels et Kopstal. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Rechargement général et cylindrage. Mise en état. Elargissement, rechargement général et cylindrage Rechargement général et cylindrage. Mise en état et rechargement général et cylindryge. Goudronnage. Rechargement général et cylindrgage. Elargissement. Goudronnage. Chemins vers l'église. Chemins à l'intérieur de la localité. Chemins à l'intérieur des villages de Helmsange, Walferdange et Bereldange. Mise en état et pavage. Chemin à l'intérieur de Syren vers Dalheim. Elargissement, rechargement général et cylindrage. id. Chemin de Weiler par Hassel à Syren Lederweg. Chemin à l'intérieur de Weiler. Rechargement général et cylindrage. 1.500 985 1 .100 700 2.700 1 .200 1 .500 3.000 2.600 3.670 1.250 1.150 800 Canton de Mersch. Berg. Bissen. Fischbach. Heffingen. Lintgen. Lorentzweiler. Mersch. Chemins dit « Auf Bomberg, Morisacker, Zilberg et Bongersbusch ». Chemin dit « Bei der Kapell ». Chemins de la section de Fischbach. Chemins de la section de Weyer. Chemins de la section de Schoos. Chemin de la section de Heffingen. Chemin de la section de Reuland. Chemin dit « Kirchenweg». Chemins de Blaschette. Chemins de Bofferdange. Chemin de Hunsdorf. Chemin de Lorentzweiler. Chemin dit « Grommeschpesch » à Mersch. Chemin dit « in der Bach » à Beringen. Chemin dit « Hobgericht» et « Bisserweg» à Pettingen. Chemin dit « zum Wald » à Reckange. Chemin dit « Kirchepâd » à Rollingen. Chemin dit « Niedwinkel » à Schœnfels. id. Nouvelle chaussée. Pierraille. 2.900 285 1.000 1.000 600 1.300 470 3.600 425 1.375 440 1.780 1.280 300 Nouvelle chaussée resp. pierraille. Nouvelle chaussée. Béton. Pierraille. 960 1.150 300 250 Chaussée. Mise en état. id. id. id. id. Mise en état et cylindrage. Elargissement. Entretien. id. id. 700 Nommera. Tuntingen. Chemin de Beisten à Schrondweiler. Chemin à l'intérieur de Nommera. Chemin « auf dem Greisel » à Cruchten. Chemin à l' intérieur de Tuntange. Chemin de Marienthal à Claus. Chemins dits Bevelrad, Schmettenkaul et Geisbach. Chemin d'Ansembourg, à Brouch. Rechargement. Mise en état. id. Pavés et pierraille. Pierraille. Chaussée. Nouvelle chaussée. 650 300 225 800 100 750 200 District de Diekirch. Asselborn. Bœvange. Clervaux. Consthum. Hachiville. Heinerscheid. Hosingen. Canton de Clervaux. Intérieur d'Asselborn. Chemin de Boxhorn à Maulusmuhle. Chemin de Rumlange à Asselborn. Chemin de Sassel à Troisvierges. Intérieur de Bœvange. Intérieur de Donnange. Intérieur de Deiffelt. Intérieur de Hamiville. Intérieur de Troine. Intérieur de Crendal. Intérieur de Wincrange. Chemin d'Eselborn à Donnange. Chemin de Reuler à Urspelt. Escaliers « im Schloff ». Clôture de sûreté. Chemin à l'intérieur d'Urspelt. Chemin de Consthum à Schlindermanderscheid. Chemin de Consthum à Kautenbach. Intérieur de Holsthum. Chemin dit « Kanenterweg ». Chemin de Weiler à Bas-Bellain. Chemin de Hoffelt à Lehresmuhle. Chemin de Weiler à Limerlé. Chemin de Hoffelt à Neumuhle. Chemins à l'intérieur de Fischbach. Chemin à l'intérieur de Heinerscheid. Chemin à l'intérieur de Hupperdange. Chemin de Kalborn à Heinerscheid. Chemin à l'intérieur de Lieler. Chemin de Hosingen à Obereisenbach. Chemin de Hosingen à Holzthum. Chemin de Dorscheid à Rodershausen. Chemin de Neidhausen vers la route. Chemin de Neidhausen vers la route. Pierraille. Chaussée. id. Pierraille. id. id. id. id. id. Chaussée. id. Pierraille. Mise en état. Construction. Mise en état. Empierrement. id. Macadam. Empierrement. id. id. id. id. Empierrement et cylindrage. Chaussée et cylindrage. Pierraille. Empierrement et cylindrage. Terrassement et pierraille. 2.500 400 400 500 700 780 375 1.080 600 225 350 950 525 355 1.200 540 770 375 350 320 190 1.000 300 620 500 5.000 510 2.000 600 200 450 2.000 2.000 6.500 701 Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Weiswampach. Route d'Obereisenbach à Hosingen. Empierrement. Chemin de Rodershausen à la route Chaussée. Chemin de Walhausen à Walhausen Dickt. Empierrement. Chemin de Untereisenbach à Walhausen. id. Chemin de Drauffelt à Weicherdange à l'intérieur de Drauffelt. Mise en état. Intérieur de Basbellain. Pierraille. Intérieur de Hautbellain. id. Chemin de Huldange à Watermal. Chaussée et pierraille. Chemin de Troisvierges à Sassel. Pierraille. Intérieur de Troisvierges. Bordures et trottoirs. Chemin vers la maison Knauf. Chaussée et pierraille. Chemin de Wilwerdange à Binsfeld. Pierraille. Chemin de Biwisch à Troisvierges. id. Chemin de Biwisch à Hachiville. Chaussée. Chemin de Beiler à Malscheid. Mise en état. Divers chemins à Binsfeld. id. Divers chemins à Breidfeld. id. Divers chemins à Holler. id. Divers chemins à Leithum. id. id. Divers chemins à Weiswampach. 1.280 250 1.450 300 2.000 1.700 1.900 1.400 750 6.000 1.450 450 675 640 800 1.000 1.000 200 800 1.400 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Pierraille. Chemin « auf der Tom » à Bastendorf. Chaussée. Chemin de Bastendorf à Schmittenhof. id. Chemin de Branbourg à Hosingen. Elargissement et chaussée. Chemin à l'intérieur de Brandenbourg. Chaussée. Chemin de Tandel à Walsdorf. id. Chemin de Tandel à Longsdorf. Pierraille. Chemin à l'intérieur de Bettendorf. Chaussée. Chemin vers Schrœdeschhof à Bettendorf. Pierraille. Chemin « op de Garten » à Gilsdorf. Chaussée et pierraille. Chemin « op Steckelsweg », Gilsdorf. Chaussée. Chemin de Mœstroff à Eppeldorf. Elargissement. Rue de Tilleul et rue de l'Eau. Pavage. Plusieurs ruelles et places. Goudronnage. À l'intérieur de la ville. Entretien. Divers chemins. Chaussée. Chemin d'Eppeldorf à Welschenbusch. id. Différents chemins à Eppeldorf. Différents chemins à Stegen, Kohlenberg et DellenPierraille. berg. Mise en état. Différents chemins à Erpeldange. id. Différents chemins à Ingeldorf. Pierraille. Chemin Hasselbach à Ingeldorf. Mise en état. Chemin de Bürden vers Michelau. id. Différents chemins à Bürden. 2.600 3.320 270 2.700 670 780 1.100 360 600 1.500 350 5.500 1.000 2.000 8.000 800 900 900 600 1.000 1.500 125 135 702 Ettelbruck. Feulen. Hoscheid. Mertzig. Reisdorf. Schieren. Place du marché au bétail à Ettelbruck. Différents chemins à Grentzingen. Chemin de Niederfeulen à Hubertushof. Chemin de Niederfeulen à Welscheid. Chemin d'Oberfeulen à Meischeid. Chemin à l'intérieur du village. Différents chemins à Mertzig. Chemin de Bigelbach à Scheidheck. Chemin «in den Zeichen» à Bigelbach. Chemin « in der Langt » à Bigelbach. Chemin de Hœsdorf à Reisdorf. Différents chemins à Hœsdorf. Voirie en général à Reisdorf. Voirie en général de Schieren. Mise en état. id. Pierraille. Pierraille. id. Pierraille. Mise en état. 1.260 1.300 860 1.230 900 600 1.800 Chaussée. 250 Pierraille. 150 650 300 300 500 820 id. id. Mise en état. id. Mise en état. Canton de Redange. Beekerich. Bettborn. Bigonville. Ell. Folschette. Grosbous. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Intérieur de Beckerich. Intérieur de Huttange. Intérieur de Levelange. Intérieur d'Elvange. Chemin à l'intérieur de Bettborn. Intérieur de Pratz. Intérieur de Reimberg. Chemin à l'intérieur de Bigonville. Intérieur d'Obercolpach. Intérieur de Roodt. Intérieur de Hostert. Chemin de Folschette-Pratz. Chemin à l'intérieur de Rambrouch. Intérieur de Dellen. Intérieur de Grosbous. Chemin de Perlé- Haut-Martelange. Chemin de Nagem à la ferme de Nagem. Intérieur de Niederpallen. Divers chemins de Redange. Chemin d'Ospern à Nagem. Intérieur de Reichlange. Intérieur du village de Calmus. Intérieur du village d'Ehner. Intérieur du village de Kapweiler. Intérieur du village de Saeul. Intérieur du village de Schwebach. Chemin à l'intérieur d'Everlange. Chemin dit « Hasselweg » à Rippweiler. Intérieur à Schandel. Chemin dit « Hinter Hengen » à Useldange. Chaussee et pierraille. id. id. id. Elargissement. Pierraille et cylindrage. Pierraille et cylindrage. Pierraille et cylindrage. Pierraille. 1.800 160 180 3.800 475 1.600 400 1.200 60 id. 75 Pierraille. 425 1.000 800 235 500 400 430 485 id. id. Pierraille. Elargissement et entretien. Pierraille. Pierraille. id. id. id. id. 2.350 920 870 Mise en état. 585 id. id. 300 300 1 .000 150 500 1 .200 1.000 1 .000 id. id. Pierraille. id. id. id. 703 Vichten. Wahl. Chemin de Michelbouch à Vichten. Pierraille et élargissement. Chemin de Vichten à Schandel et de Vichten à Bœvange. id. Chemin de Buschrodt à la route de Grevels. Pierraille. Chemin de Heispelt à Neunhausen. id. Chemin à l'intérieur de Kuborn. id. Chemin de Rindschleiden à Grewels. id. Intérieur de Wahl. id. , 250 4.500 400 180 300 260 940 Canton de Wiltz. Boulaide. Eschweiler. Gœsdorf. Kautenbach. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Winseler. Chemin à l'intérieur de Baschleiden. Chemin à l'intérieur de Boulaide. Chemin de Surré à Boulaide. Chemin de Surré à Harlange. Chemin à l'intérieur d'Eschweiler. Chemin de Knaphoscheid à Bœvange. Chemin entre le chemin repris № 272 et Selscheid. Intérieur de Buderscheid. Chemin de Dahl à Masseler. Chemins à l'intérieur de Gœsdorf. Chemin de Dahl au chemin repris. Chemin de Kautenbach à Alscheid. Chemin de Merkholtz à Wilwerwiltz. Chemin du moulin de Merkholtz à Alscheid. Chemin à l'intérieur de Mecher. Chemin de Mecher à Nothumb. Chemin à l'intérieur d'Insenborn et au lieu dit « Kochlert ». Chemin de Neunhausen à Insenborn. Intérieur de Brachtenbach. Chemin de Niederwampach à Schleif. Chemin d'Oberwampach à Hamiville. Divers chemins. Divers chemins. Chemin de Berlé à Nothum. Chemin de Doncols à Sonlez. Chemin de Grummelscheid à Winseler et Derenbach Chemin de Winseler à Wiltz. Chemin à l'intérieur de Winseler. Mise en état. id. id. Construction d'un ponceau Mise en état. Chaussée. Emprises et construction. Pierraille. Mise en état. id. id. Mise en état. Pierraille. Mise en état. Mise en état. Pierraille. Mise en état. id. 300 750 3,90 865 1.080 1.600 5.000 500 1.500 600 1.875 650 455 1.700 300 300 560 345 Pierraille. 750 id. id. 780 500 Mise en état. Mise en état. Pierraille. Mise en état. 9.185 800 500 id. id. id. 600 800 1.185 Chaussée. Pierraille. 2.800 id. id. 2,700 2.425 2.'000 950 Canton de Vianden. Fouhren. Chemin de Bettel à Longsdorf. Intérieur de Bettel. Intérieur de Fouhren. Chemin de Longsdorf-Marxberg-Bettel. Chemin de Walsdorf-Tandel. Chaussée. 500 704 Putscheid. Chemin de Merscheid-Gralingen. Chemin de Weiler-Gralingen. Différents chemins à Stolzembourg. Chaussée. id. Pierraille. 400 335 200 Pierraille. Entretien. Entretien. Entretien. Pavage et entretien. Pierraille. Entretien. Entretien. Entretien. Pierraille et entretien. 425 District de Grevenmacher. Canton d'Echternach. Beaufort. Bech. Gonsdorf. Echternach. Mompach. Rosport. Waldbillig. Chemin de Beaufort à Ermsdorf. Chemin à l'intérieur de Beaufort. Chemins en général. Chemins en général. Intérieur et alentours d'Echternach. Chemin dit « Breitenweg ». Voirie en général. Voirie en général. Intérieur de Waldbillig. Voirie en général. 150 2.000 1.800 6.260 300 170 3.000 75 1.500 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Junglinster. Manternach. Mertert Rodenbourg. Wormeldange. Chemin de Betzdorf à la route de Trèves. Chemin à l'intérieur de Roodt et vers Mensdorf. Chemin de la section de Biver. Chemin de la section de Boudler. Chemin de la section de Brouch. Chemin de la section de Hagelsdorf. Chemin de Buchholz vers Flaxweiler. Chemin de Beyren à Kapenacker et à Berghof. Chemins dits Kahlenberg, Kreutzgartchen, Kelleschberg et Karhœhl. Chemin d'Oberdonven à Niederdonven. Chemin de Flaxweiler à Uebersyren. Chemin dit «Toschacker». Chemin de Junglinster à Jeanharis. Chemin de la section d'Altlinster. Intérieur de Bourglinster. Chemin à l'intérieur d'Eisenborn. Voirie en général. Chemin de Mertert à Mompach. Chemin de Wasserbillig à Merterberg et Unter de Wingerten. Intérieur de Beidweiler. Chemin d'Eschweiler à Olingen. Chemin dit «Milleweg» à Gonderange. Voirie en général. Intérieur d'Ehnen. Intérieur de Wormeldange. Voirie en général. Entretien. id. Entretien. id. id. id. Entretien. 460 125 1.790 620 225 375 560 id. 1.150 id. id. 1.400 200 2.100 Chaussée. Pierraille. Pierraille. Entretien. id. Pavage. Entretien. Entretien. Redressement et chaussée neuve. Entretien. id. id. Entretien. id. id. 725 350 300 1.400 350 900 500 4.150 185 245 260 2.700 200 250 4.000 705 Canton de Remich. Chemin de la section de Bous. Chemin de la section d'Erpeldange. Burmerange. Chemin dit « Eicherweg » et « Pafebourschweg » Chemin dit « Broucherweg» Dalheim. Chemins de la section de Dalheim. Chemins de la section de Filsdorf. Voirie en général. Lenningen. Chemin à l'intérieur de Canach. Chemin de Lenningen à Gostingen. Mondorf. Chemin de la section d'Altwies. Chemin de la section d'Ellange. Chemin de la section de Mondorf. Remerschen. Chemin de la section de Remerschen. Chemin de la section de Schengen. Chemin de la section de Wintrange. Remich. Intérieur de la ville. Stadtbredimus. Chemins en général. Waldbredimus. Voirie en général. Wellenstein. Chemin de la section de Bech-Kleinmacher. Chemin de la section de Wellenstein. Chemin de la section de Schwebsange. Bous. Entretien. id. Entretien. id. Entretien. id. id. Pierraille et pavage. id. Entretien. id. id. Entretien et cylindrage. id. id. Entretien. Entretien. Entretien. Entretien. id. id. 600 300 1.000 800 500 300 6.000 750 250 350 450 2.000 2.600 2.350 2.500 1.860 1.900 550 2.500 750 1.000 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 30 juillet 1931, vol. 78, art. 282, que la Société holding, dite « Gradi» Compagnie internationale, avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à
  23. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1er août 1931, vol. 78, art. 299, que la société anonyme « Reco», ci-devant Rendel et Cie, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n os 1 à 1000, ainsi que de 1.000 parts de fondateurs, sans désignation de valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 août 1931, vol. 78, art. 332, que la société anonyme holding «Société Internationale de Recherches et d'Exploitations Mécaniques» S. I. R. E. M., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à
  24. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 août 1931, vol. 78, art. 333, que la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7 obligations 3% de 500 fr. chacune, nos 504, 22.697, 32.485, 35.973, 36.510, 38.829 et 100.
  25. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 362, que la société 706 anonyme holding, dénommée « Standard Electric Company», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 363, que la société anonyme « Grand Bazar de la Gare », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 364, que la société holding « S.A.F.I.T.» (Société anonyme pour favoriser l'industrie de Tabac), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 160 actions de 1.000 florins chacune, portant les nos 1 à
  28. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 365, que la société anonyme holding dénommée « Syndicatex», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 64 actions de 7.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
  29. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 366, que la société anonyme holding, dénommée « Holding Eslam», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à
  30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 5 août 1931, vol. 78, art. 367, que la société anonyme «Union Electro-Industrielle», anciennement Etablissement E. Gœbbels, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à
  31. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 5 août 1931, vol.
  32. art. 368, que la société anonyme « Citofermin C°», avec siège à Munsbach, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  33. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 août 1931, vol. 78, art. 389, que la société anonyme, dénommée « Luxemburgische Verkehrsaktiengesellschaft» « Luvag», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 août 1931, vol. 78, art. 874, que la société anonyme holding Compagnie Générale Saint-Jean, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 22 août 1931, vol. 78, art. 875, que la société holding « Sopaga» Société de Participations gantières, S.A., établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
  36. — Il résulte d'un quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1120, que la Société anonyme holding dénommés: «Security Luxembourgoise «Serilux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 500 dollars chacune, portant les n o s 1à
  37. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1127, que la société anonyme holding, dénommée « Aktiengesellschaft für internationale Werte (Holding) Luxemburg», « Holding pour des Valeurs Internationales, Luxembourg», ayant son siège social à Luxembourg, 707 a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000-actions de 10 livres sterling chacune, numérotées.4e 1 à
  38. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1129, que la Société anonyme des Anciens Etablissements G. Jeannin, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur 200 actions de 500 francs chacune, formant la part investie dans le Grand-Duché dans le capital social de la dite société par 7.700.000 fr. et représenté par 15.400 actions de 500 fr. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1126,.que la société anonyme holding « Société Internationale de Gestion Financière en abrégé «Sigfin», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 .000 fr. chacune, numérotées de 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1125, que la société anonyme holding « Baltica S.A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.250 actions de 40 livres sterling chacune, portant les n o s 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. que la société anonyme holding « Luxam S.A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 .000 francs chacune, portant les nos 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 2 septembre 1931, vol. 78, art. 1124, que la société anonyme holding, dénommée «Melusina S.A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 9 septembre 1931, vol. 78, art. 1194, que la société anonyme « Société Bancaire d'Hypothèques et de Dépôts», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 2.000 francs chacune, portant les n o s 1 à 100, ainsi que de 100 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch le 20 août 1931, vol. 2, rt. 629, que la société anonyme « Hortulux», société luxembourgeoise d'horticulture à Bofferdange, a acquitté les droits de timbre à raison de 376 Bons de Caisse à 1.000 fr. chacun, productifs d'intérêts à 8%, portant les nos 1 à
  43. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  44. — 14 septembre
  45. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Boudler- Brouch a déposé au secrétariat communal de Biwer l'un des doubles enregistrés d'un changement apporté à ses statuts par l'assemblée générale du 8 avril
  46. — 25 septembre
  47. Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 février 1931, le conseil communal de Berg a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 1 septembre
  48. 708 Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinder-Zuchtgenossenschaft von Lellingen » a déposé au secrétariat communal de Wilwerwiltz l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 25 septembre
  49. Avis. — Convention du 5 juillet 1890, concernant l'institution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. — Il résulte d'une notification du Gouvernement Belge que la République Chinoise a adhéré, le 7 septembre 1931, à la susdite convention (v. Mémorial 1924, p. 431). — 23 septembre
  50. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

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