← Luxembourg

Arrêté du 12 novembre 1931, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1930. Le Directeur général de l'Intér

889 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 28 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté du 12 novembre 1931, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année
  5. Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire, Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Granqd-Duché pendant l'année 1930, ainsi que le rapport de M . le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie; Arrête : Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
  6. Le Directeur général de l'Intérieur et du Service sanitaire, Norb. Dumont. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 23 novembre 1931, M . JeanPierre Wiltzius, viticulteur, à Schwebsange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Wellenstein. — 25 novembre
  7. Avis. — Postes. — A partir du 10 décembre 1931 l'Administration des Postes et des Tëlégraphes mettra en circulation des timbres-poste « Caritas » à l'effigie de la Princesse Alix de 10, 75 centimes, 1,¼1¾et 1¾ franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1932 inclusivement, avec un supplément de 5, 10, 25, 75 centimes, resp. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre
  8. A partir du 1er janvier 1933 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 25 novembre
  9. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 2 octobre 1931, le conseil communal de Vianden a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 24 octobre 1931, le conseil communal d'Ettelbruck a modifié le règlement sur l'éclairage électrique de cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 novembre 1931 Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie de Hüpperdange a déposé au secrétariat communal de Heinerscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 novembre
  10. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 7 novembre 1931, les livrets n° 326912, 304611, 20631, 4881, ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 17 novembre
  11. 890 Avis. — Emprunt grand-ducal 5% de
  12. (Logements populaires). Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% de 1931, remboursables le 15 janvier 1932, a donné le résultat suivant : Titres remboursables le 15 janvier
  13. Lit. A. — 129 obligations. 4312 4914 5670 3129 3587 52 2591 1909 1403 693 4388 3216 4985 2613 3629 1938 5679 710 1429 83 5023 3683 4395 2000 2623 5689 788 3259 1472 131 5090 3706 4401 2668 3271 5703 201 1548 2139 837 5198 3290 3776 4427 2156 2711 232 5737 874 1599 4446 3836 2820 5379 3355 5833 2171 907 259 1617 4026 4504 5392 3366 5858 2828 1622 980 2265 317 4640 2840 5457 1648 3379 4065 2284 5895 384 1015 5494 4090 4674 2878 1036 3389 5907 2425 1731 397 4108 2921 5954 5539 2452 4707 500 3431 1124 1797 5554 2938 1232 1816 3499 4177 4771 6009 544 2483 5625 2506 6031 1850 4207 570 3529 3091 4837 1273 5662 4285 4859 586 3575 3105 2553 1393 1899 Lit B. — 35 obligations. 1418 1656 1118 402 976 216 611 846 1765 5 1712 916 1218 1790 82 282 1043 1477 487 695 1107 1736 1801 1631 746 938 1365 525 155 319 964 336 797 199 595 Lit. C. — 2 obligations. 11 82 Le remboursement se fera sans fiais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et aux Caisses des comptables de l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'écheance des titres. — 16 novembre
  14. Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. — D'après une notification du Secrétaire général de la Société des Nations, l'Etat libre d'Irlande a adhéré à l'Acte général d'Arbitrage (ensemble de l'Acte, Chapitres I , II, III et IV), fait à Genève, le 26 septembre
  15. L'instrument d'adhésion a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 26 septembre
  16. (Mémorial 1930, p. 835 ss.) — 19 novembre
  17. Avis. — Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. — La République Tchécoslovaque a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 18 septembre 1931, l'instrument de ratification par la Tchécoslovaquie sur le Protocole relatif aux clauses d'arbitrage, fait à Genève, le 24 septembre
  18. (Mémorial 1930, p. 747 ss). La participation de la Tchécoslovaquie à ce Protocole est subordonnée à la réserve suivante faite au moment de la signature : «En signant le présent protocole, je déclare que la République Tchécoslovaque ne se considérera liée qu'envers les Etats qui auront ratifié la Convention du 26 septembre 1927, relative à l'exécution des sentences arbitrales étrangères, et que, par cette signature la République Tchécoslovaque n'entend pas porter atteinte aux traités bilatéraux qu'elle a conclus et qui règlent les questions visées par ce protocole d'une manière dépassant ses dispositions.» — 19 novembre
  19. 891 Avis. — Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. — La Tchécoslovaquie a ratifié la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre 1927, L'instrument de ratification sur ladite Convention a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 18 septembre
  20. (Memorial 1930, p. 747 ss). La participation de la République Tchécoslovaque à cette convention est subordonnée à la réserve suivante faite au moment de la signature : « En signant la présente convention, je déclare que la République Tchécoslovaque n'entend pas porter atteinte aux traités bilatéraux qu'elle a conclus avec divers Etats et qui règlent les questions visées par cette convention d'une manière dépassant ses dispositions.» — 19 novembre
  21. Avis. — Cour Permanente de Justice Internationale. — La Belgique a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 5 octobre 1931, l'instrument de ratification par S. M. le Roi des Belges sur le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre
  22. (Mémorial 1930, p. 835 ss.) — 19 novembre
  23. Avis. — Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, et Protocole, signés à Genève, le 3 novembre
  24. — La Lettonie a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 28 septembre 1931, l'instrument d'adhésion par S. E. le Président de la République de Lettonie sur la Convention et Protocole sus-mentionnés. (Mémorial 1927, p. 445 ss.) — 19 novembre
  25. Avis. — Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. — Le Gouvernement Brésilien a fait déposer au Secrétariat de la Société des Nations, le 19 septembre
  26. l'instrument de ratification par le Brésil sur la Convention internationale ci-dessus, signée à Genève, le 12 septembre
  27. (Mémorial 1927, p. 433 ss.) — 19 novembre
  28. Avis. — Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants. — Il résulte d'une information du Secrétaire général de la Société des Nations que S. M. le Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, a adhéré pour la Palestine (y compris la Transjordanie), le Protectorat de Sarawak, la Colonie des Iles Gilbert et Ellice et le Protectorat des Iles Salomon Britanniques, à la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, signée à Genève, le 30 septembre
  29. (Mémorial 1930, p. 43 ss.) Ces adhésions sont opérantes à partir du 2 novembre
  30. — 19 novembre
  31. Avis. — Conventions internationales du Travail. — Le Chili a ratifié la Convention concernant le travail de nuit des femmes, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa première session (Washington 29 octobre-29 novembre 1919). Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 8 octobre
  32. (Mémorial 1928, p. 296 ss.) L'Espagne a retiré, le 1er octobre 1931, la réserve qu'elle avait faite au moment de la ratification de la Convention tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa première session (Washington, 29 octobre-29 novembre 1919). Cette réserve qui subordonnait la ratification de la Convention par l'Espagne à sa ratification par l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie, a en conséquence été officiellement retirée le 1er octobre 1931, la Convention est entrée en vigueur pour l'Espagne, inconditionnellement, à partir de cette date. (Mémorial 1928, p. 307 ss.) M . le Ministre d'Espagne à Berne a remis au Secrétaire général de la Société des Nations la ratification formelle par le Gouvernement Espagnol de la Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail, à sa troisième session (Genève, 25 octobre- 892 19 novembre 1921). Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 1er octobre
  33. (Mémorial 1928, p. 300 ss.) Les ratifications formelles par le Gouvernement de la République de Chili sur la Convention concernant la réparation des accidents du travail et la Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail, adoptées par la Conférence internationale du Travail, à sa septième session (Genève, 19 mai - 10 juin 1925) ont été déposées au Secrétariat de la Société des Nations et enregistrées le 8 octobre
  34. (Mémorial 1928, p. 303 ss. et 306 ss.) Le Chili a également ratifié les Conventions suivantes adoptées par la Conférence internationale du Travail, à sa dixième session (Genève, 25 mai à 16 juin 1927) : Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs de l'industrie et du commerce et des gens de maison {Mémorial 1928, p. 323 ss.) Convention concernant l'assurance-maladie des travailleurs agricoles (Mémorial 1928, p. 326 ss.) — 19 novembre
  35. Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 8 octobre
  36. — 19 novembre
  37. Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1931, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er janvier 1932, à M . Alfred Servais, inspecteur des contributions et accises à Wiltz. Le titre d'inspecteur honoraire des contributions et accises a été accordé à partir de la même date à M. Servais. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean Kesseler, chef de service des contributions et accises à Bettembourg, a été nommé contrôleur des contributions et accises à Wiltz, à partir du 1er janvier
  38. — 27 novembre
  39. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1931, M . J. Ch. Buchler, percepteur au bureau des chèques, a été nommé percepteur des postes au bureau de Luxembourg-ville. — Par arrêté grand-ducal du même jour démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à partir du 1er décembre 1931, à M . Jean Schmit, percepteur des postes du bureau d'Esch-s.-Alz., avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de percepteur honoraire des postes a été accordé à M . Schmit. — 27 novembre
  40. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M . Hommel à Luxembourg, en date du 17 novembre 1931, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de sept obligations foncières 3 ½ % Lit. B à 500 fr. n° 11640,
  41. 13281, 13284, 13286, 13287 et
  42. L'opposant prétend que les obligations en question ont été perdues. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 17 novembre
  43. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 10 et 11 novembre 1931, les livrets nos 102651, 124551 et 286366 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, sort au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 novembre
  44. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances, en date du 18 novembre 1931, les livrets nos 28581, 81588, 89017, 253054, 293240 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 novembre
  45. Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.