671 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 5 novembre
- N°
- Arrêté du 3 novembre 1932, concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 2 septembre 1932; Déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 13 septembre 1932, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 3 novembre
- Samstag,
- November
- Beschluß vom
- November 1932, betreffend den Schluß der außerordentlichen Session der K a m mer der Abgeordneten. Der Präsident qaatsminister, der Regierung, Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom
- September 1932 übertragenen Vollmacht; Erklärt die am
- September 1932 eröffnete außerordentliche Session der Kammer der Abgeordneten für geschlossen. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung i n Kraft. Luxemburg, den
- November
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1932, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1932-
- Großh. Beschluß vom
- November 1932, betreffend Vollmachtsübertragung zur Eröffnung und Schließung der ordentlichen Session der Abgeordnetenkammer von 1932—
- Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des députés ; Nach Einsicht des Art. 72 der Verfassung und des Art. 1 des Reglementes der Abgeordnetenkammer; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; 672 Avons trouvé bon et entendu Haben für gut befunden de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1932—
- Luxembourg, le 3 novembre
- Unfern Staatsminister, Präsidenten der Regierung, zu Unserm Bevollmächtigten zu ernennen, um in Unserm Namen die ordentliche Session der Abgeordnetenkammer von 1932—1933 zu eröffnen und zu schließen. Luxemburg, den
- November
- Charlotte. Charlotte Der Staatsminister, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Präsident der Regierung, Arrêté du 31 octobre 1932, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour
- Beschluß vom
- Oktober 1932, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten für das J a h r
- Le directeur général de la justice et de l'intérieur. Jos. Bech. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Vu les articles 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920, portant modification des articles 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution des lois prémentionnées ; Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch Gesetz vom
- Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes vom
- August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des i n Ausführung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Beschlusses vom
- Dezember 1920, wodurch die Artikel 62 und 64 des Reglementes vom
- Dezember 1912 abgeändert wurden; Vu les propositions du Conseil d'administration de la caisse de prévoyance ; Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungsrates der Fürsorgekasse: Arrête : Beschließt: Art. 1er. La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1932, à soixante francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à trente francs pour les veuves survivantes des anciens membres participants. A r t .
- Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1932 auf sechzig Franken für die Mitglieder dieser Kasse und auf dreißig Franken für die Witwen der früheren Mitglieder festgesetzt. Art.
- Cette cotisation est retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de décembre 1932 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance. A r t .
- Dieser Beitrag wird von den Gemeindeeinnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat Dezember 1932 zu zahlenden Gehältern zurückbehalten und i m Laufe desselben Monats zu Händen des Sekretär-Einnehmers der Fürsorgekasse ausgezahlt. 673 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. 9Iït.
- Siefer Scfdjlufj fuit im „SMemortal" uer* öffentlich tuerben. Luxembourg, le 31 octobre
- Suïcmburcï, &cn
- Oftobcr 10o
- Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Korb. Dumont. T>er ©euera^IHreîtor ber 3ll№> l l n ö ^es 3 n n m t , 9îor
- 5>îïiît0itt. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de intéressées. l'emprunt. Date do l'échéance. Remich. 1.250.000
(1928)1ernov.1932 80.000 1 e r déc. 1932 2, 43, Numéros sortis au tirage. 200 100 510 i i Tuntingen (Tuntingen). Mommern (Schrondweiler). 15.000 1,
- i : i 1 e r ianv. 1933 50,
- 60.000 15.000 id. id. id. id. 58,
- id. 29,
- 29,
- 1 e r févr. 1933
- 68, 190, Banque générale du 478, 549, Luxembourg. 601, 763, 801, 990,
- 28,
- Caisse communale. id. id. i1 Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale, Agence Luxembourg- 1 Manternach (Lellig) 10.000 Mertert. 8.000 8.000 Burm erange(Elvange) Remich 220.000 Mersch (Mersch) Vlersch (Reckange) 1
- 100(1 Caisse communale. 26, 28, 87, 118, 136, 269, 296, 310,
- id.
- id. id. Luxembourg, le 27 octobre
- Avis. - Postes et Télégraphes.— Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Kleinhoscheid. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Wiltz. — 29 octobre
- Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 590 fr. de la fondation Ruyther et Damen, pour études des humanités, de la philosophie et de la théologie, réservée à un jeune homme de la ville de Luxembourg, est vacante à partir du 1 e r octobre
- Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 30 novembre prochain au plus tard. — 3 novembre
- 674 Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1932, a été nommé vérificateur des douanes, le commis technique René Müller de Wasserbillig, avec la même résidence. — 3 novembre
- Avis. — Contributions et accises. — L'administration des contributions et accises procédera à la date des 22 et 24 novembre 1932, dans une des salles de l'Athénée, à un concours d'admission auquel ne sont admis que des candidats porteurs d'un diplôme de maturité ou de capacité d'un établissement d'enseignement moyen. Les postulants sont invités à adresser leur demande, appuyée du diplôme susvisé, à M. le directeur des contributions à Luxembourg. — 31 octobre
- Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Nicolas Schammel, par les Compagnies d'assurances « La Royale Belge » (Vie) et la « Compagnie Générale d'Assurances Zürich » (Accidents et Responsabilité civile) et agrée par le Gouvernement à la date du 18 août 1932, a été retirée. — 26 octobre
- Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre
- d'ordre Nom et adresse Agent 1 Krick Auguste, employé d'assurances, Bonnevoie, Rue Auguste-Charles, N°54 Mausen Jean, cultivateur, Binsfeld. Steitver Nicolas, négociant en immeubles, Esch-s.-Alz., Rue Xavier Brasseur, N°
- Thiry Arthur, pensionné de l'Etat, Luxembourg, Rue Gœthe, N°
- Hilger Aloyse, camionneur, Bourglinster. Agent 2 3 4 5 Cies d'assurances Date Le Foyer. 19 La Luxembourgeoise. L'Assurance Liégeoise (Accidents). Le Monde (Incendie & Vie). La Nationale Luxembourgeoise. 19 19 Zurich (Accidents & Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). 3 novembre
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 20 20