Arrêté du 3 décembre 1932, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année 1931. Le Directeur général de l'intéri

741 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 décembre

1. N°
2. Samstag,
3. Dezember
4. Arrêté du 3 décembre 1932, portant publication des rapports présentés par les autorités sanitaires pour l'année
5. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire ; Vu le rapport du Collège médical sur l'état sanitaire du Grand-Duché pendant l'année 1931, ainsi que le rapport de M . le Directeur du Laboratoire pratique de bactériologie ; Arrête : Les rapports prémentionnés seront publiés comme annexe au Mémorial. Luxembourg, le 3 décembre
6. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. Arrêté du 16 décembre 1932, approuvant différentes modifications apportées aux art. 5 et 20 des statuts de l'Etablissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, portant approbation des statuts de l'Etablissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse ; Vu les décisions de la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, en date des 5 mars 1932 resp. 13 novembre 1932, portant modification des art. 5 et 20 des statuts susdits ; Vu l'art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les modifications apportées par la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité dans ses séances Beschluß vom
7. Dezember 1932, wodurch verschiedene, von dem Ausschuß der Alters- und Invalidenversicherungsanstalt an den A r t . 5 und 20 der Satzungen der genannten Anstalt vorgenommenen Änderungen genehmigt werden. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
8. Juli 1929, betreffend Genehmigung der Satzungen der Alters- und Invalidenversicherungsanstalt: Nach Einsicht der Beschlüsse des Ausschusses der genannten Anstalt vom
9. Marz und
10. November 1932, wodurch die Art. 5 und 20 der obengenannten Satzungen abgeändert werden; Nach Einsicht des Art. 245 des Gesetzes vom
11. Dezember 1925 betreffend die Sozialversicherungsordnung; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Einziger Artikel. Die von dem Ausschuß der Alters- und Invalidenversicherungsanstalt, in seinen Sitzungen vom
12. März und
13. November 1932 an 742 des 5 mars, resp. 13 novembre 1932 aux art. 5 et 20 des statuts du dit établissement, sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial. Luxembourg, le 16 décembre
14. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Texte des modifications apportées aux art. 5 et 20 des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité. Art.
15. — Les alinéas 2 et 3 de cet article sont remplacés par la disposition suivante : « Le délégué-patron et le délégué-assuré ainsi qu'un suppléant-patron et un suppléant-assuré sont élus par la Commission pour la durée d'un an. » Art.
16. — L'alinéa 1er de cet article aura la teneur suivante : « Pour tenir indemnes les délégués appartenant aux organes de l'Etablissement d'assurance de leurs déboursés lorsqu'ils remplissent leurs fonctions, il leur est alloué par journée une somme de 50 francs et, en cas de déplacement etc. » L'alinéa 2 de cet article aura la teneur suivante : « La somme de 50 francs comprend l'indemnité pour perte de temps ou privation de salaire à allouer aux délégués des assurés. Ce n'est que dans le cas où ils justifieront d'une perte de salaire supérieure à 50 francs, que l'indemnité sera du montant de la perte effectivement subie, sans pouvoir dépasser le montant de 75 fr. » den Art. 5 und 20 der Satzungen der genannten Anstalt vorgenommenen Änderungen sind genehmigt und werden mit gegenwärtigem Beschlüsse im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
17. Dezember
18. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Text der an den Art. 5 Satzungen der Alterslidenversicherungsanstalt und 20 der und Invavorge- nommenen Änderungen. Art.
19. — Die Absätze 2 und 3 dieses Artikels sind durch folgende Bestimmung ersetzt: „Der Arbeitgeber-Vertreter und der VersichertenVertreter sowie je ein Ersatzvertreter werden durch den Ausschuß für die Dauer eines Jahres gewählt." Art.
20. — Der erste Absatz dieses Artikels erhält folgende Fassung: „Die den Organen der Versicherungsanstalt angehörenden Vertreter erhalten bei Ausübung ihres Amtes als Ersatz für ihre Auslagen eine Summe von 30 Franken pro Tag, und außerdem usw. " Der Absatz 2 dieses Artikels erhält folgende Fassung: „Die Summe von 50 Fr. begreift die für Zeitverlust oder Lohnausfall an die Vertreter der Versicherten zu zahlende Entschädigung. Sollten letztere jedoch einen 50 Flanken übersteigenden Lohnausfall nachweisen, so beläuft sich die Entschädigung auf den Betrag des tatsächlichen Verlustes, ohne jedoch 75 Fr. übersteigen zu dürfen." Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 7 décembre 1932, démission honorable a été accordée sur sa demande, à M . Pierre Weber, vigneron, à Remerschen, de ses fonctions d'échevin de la commune de Remerschen. — 7 décembre
21. Avis. —Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 1932, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er janvier 1933 a été accordée, sur sa demande, au receveur des douanes de IVme classe Jacques Gouvy de Troisvierges, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 12 décembre
22. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1932, M . Théodore Kapp, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., a été nommé aux fonctions de directeur de cet établissement. — 13 décembre
23. 743 Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932, la Compagnie d'assurances «La Préservatrice», Société Anonyme Française d'Assurances, établie à Bruxelles, 101, Rue de la Loi, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurance contre les risques d'accidents de toute nature. La Compagnie a fourni le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. M. Norbert Prum, docteur en droit, demeurant à Luxembourg, a été agréé, à la date de ce jour, comme mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg. Conformément à l'art. 2, N° 3 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance, M . Norbert Prum a élu domicile dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch chez M m e Emile Prum à Clervaux, — 17 décembre
24. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. — Emprunt 3½% de frs. 4.000.000 de 1902, A. Titres remboursables le 1er février
25. Série A : 1.000 francs : les Nos 1, 6, 104, 335, 382, 456, 542, 594, 820, 834, 887, 896, 990, 1045, 1371, 1388, 1425, 1498, 1526, 1610, 1611, 1860, 1907,
26. . B. Titres remboursables le 1er août
27. Série A : 1.000 francs : les Nos 20, 94, 206, 292, 316, 398, 457, 475, 497, 531, 533, 940, 977, 1036, 1049, 1309, 1331, 1490 1510, 1597, 1617, 1895, 1908,
28. Série B : 500 francs : le N°
29. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, à Luxembourg. — 12 décembre
30. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune d'Ettelbruck. Emprunt de 125.000 fr. Date de l'échéance : 1er janvier
31. Numéros sortis au tirage : a) Titres de 100 fr. : 184,
32. b) Titres de 500 fr. : 13, 80,
33. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 14 décembre
34. Avis. — Circulation des automobiles. — Par disposition de M. le Directeur général des travaux publics en date du 10 ct., le Nouvel Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg a été délégué pour délivrer les certificats internationaux de route et les permis de conduire internationaux prescrits par les art. 4, 5, 6 et 7 de la Convention internationale relative à la circulation automobile, approuvée par la loi du 19 février
35. — Par disposition de M. le Directeur général des travaux publics en date du 10 décembre ct., l'Association des propriétaires d'Automobiles Commerciales a été déléguée pour délivrer les certificats internationaux de route et les permis de conduire internationaux pour les véhicules ne rentrant pas dans la catégorie des voitures de tourisme, prescrits par les art. 4, 5, 6 et 7 de la Convention internationale relative à la circulation automobile, approuvée par la loi du 19 février
36. 744 Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie resp. par la police locale étatisée des accidents de roulage et de la circulation survenus sur la voie publique. En vue de rassembler des données statistiques sur la fréquence des accidents de roulage et de la circulation, survenus sur la voie publique, sur la nature des véhicules ou autres usagers de la voie publique y impliqués, sur les circonstances principales qui les ont accompagnés, sur leurs causes ainsi que sur les dommages aux personnes, aux biens, ou à la fois aux personnes et aux biens qu'ils ont occasionnés, les commandants des stations de gendarmerie, resp. les commissaires et les agents de la police locale étatisée dresseront, à partir du 1er janvier 1933, un bulletin de chaque accident de roulage et de la circulation, survenu sur la voie publique, et qui a motivé lern intervention. Les bulletins seront remplis conformément aux indications du formulaire resp. aux instructions qui seront transmises aux intéressés. A la fin de chaque trimestre ces bulletins seront transmis à l'Office de statistique à Luxembourg par l'intermédiaire du Commandant de la Force armée resp. de la Direction de la police locale étatisée. Luxembourg, le 15 décembre
37. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Exercice de la pêche dans les eaux frontières. — En exécution de l'art. 2 de l'arrêté du 16 novembre 1932, concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse (Mémorial de 1932, n° 63, p. 707), il est porté à la connaissance du public qu'une ordonnance de police de la Régence de Trêves, datée du 17 novembre 1932 et conforme au dit arrêté, a été publiée le 3 décembre 1932, au n° 49 de l' « Amtsblatt der Preußischen Regierung zu Trier ». — 14 décembre
38. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 9 décembre 1932, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit: «Auf Lœwenberg» à Wintrange, dans la commune de Remerschen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — 10 décembre
39. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinder-Zuchtgenossenschaft von Medingen» à Medingen, a déposé au secrétariat communal de Contern, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 décembre
40. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Directeur général des finances en date du 3 décembre 1932, les livrets, N° 261151, 266197, 19195, 195252 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 8 décembre 1932, Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.