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Loi du 5 avril 1934, concernant la maison de détention à Diekirch. Gesetz vom 5. April 1934 betreffend das Haftlokal in Diekirch. Nous CHARLOTTE, par

347 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 14 avril

  1. N°
  2. Samstag.
  3. April
  4. Loi du 5 avril 1934, concernant la maison de détention à Diekirch. Gesetz vom
  5. April 1934 betreffend das Haftlokal in Diekirch. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau., etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés, Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u; Vu la décision de la Chambre des députés en date du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 mars 1934, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. La maison de détention de Diekirch servira de maison d'arrêt, conformément à l'art. 603 du Code d'instruction criminelle et de prison cantonale. La brigade de gendarmerie y sera chargée de tout le service imposé par les lois à l'administrateur, sous-administrateur, gardien-greffier et gardien. Art.
  6. Les places d'administrateur et de gardiens des prisons de Diekirch prévues à l'art. 2 de la loi du 4 mai 1899, concernant l'organisation du personnel, des établissements pénitentiaires, sont supprimées. Toutefois les deux gardiens effectifs de l'ancienne prison de Diekirch seront maintenus en activité de service et attachés à la maison de détention, pour être déplacés aux établissements pénitentiaires de Luxembourg, au fur et à mesure qu'une place de gardien y deviendra vacante. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung neten; der Kammer der Abgeord- Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  7. März 1934 und derjenigen des Staatsrates vom
  8. März 1934, wonach eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird; Haben verordnet und verordnen: A r t .
  9. Das Haftlokal in Diekirch wird als Arresthaus, gemäß Art. 603 der Kriminalprozeßordnung und als Kantonalgefängnis dienen. Die Gendarmeriebrigade wird dort mit dem Gesamtdienst, der durch Gesetz dem Verwalter, Unterverwalter, Aufseher-Greffier und Aufseher übertragen war, betraut. A r t .
  10. Die durch Art. 2 des Gesetzes vom
  11. M a i 1899, betreffend die Organisation des Personals der Strafanstalten, vorgesehenen Verwalter- und Aufseherposten des Gefängnisses von Diekirch sind abgeschafft. Jedoch werden die zwei wirklichen Aufseher des alten Gefängnisses von Diekirch in aktivem Dienst belassen und dem Haftlokale zugeteilt, um nach den Strafanstalten in Luxemburg versetzt zu werden, sowie ein Posten als Aufseher dort fällig wird. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im 348 publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 5 avril
  12. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  13. April
  14. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, portant publication de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et du Protocole final y annexé, signés à Paris, le 30 novembre
  15. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc , etc.; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires et le Protocole final y annexe, signés à Paris le 30 novembre 1933 : Vu l'art 2 de Notre arrête du 19 novembre 1932 portant augmentation de la taxe d'importation prévue par la loi du 21 juillet 1922 , Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrête et arrêtons . er Art. 1 . La Convention prémentïonnée du 30 novembre 1933 ainsi que te Protocole final y annexé sont publiés au Mémorial. Art.
  16. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 7 avril 1934 Charlotte. Le Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Directeur général des finances, P. Dupong. (Suit le texte de la Convention et du Protocole final) Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires. Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg et le Président de la République Française, animés du désir d'éviter en matière de taxe à l'importation, d'impôt sur le chiffre d'affaires, de taxes uniques ou de remplacement, les doubles impositions qui peuvent résulter de la loi du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juillet 1922, modifiée par l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, et de la loi française du 31 mars 1932 (article 32), ont décidé de conclure une Convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir. Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, M. Conrad Stumper, Directeur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 349 Le Président de la République Française, M. Pierre Chaud un, Conseiller d'Etat, Directeur général des Douanes ; M. Henri Deroy, Directeur général des Contributions indirectes ; et M. Yves Bouthillier, Directeur du Contrôle des Administrations financières et des Dépenses engagées. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus réciproquement des dispositions suivantes : Article 1er. La présente Convention s'applique aux taxes perçues à l'importation, dans chacun des deux pays, au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des taxes uniques ou des taxes de remplacement. Article
  17. §
  18. Pour la détermination du taux de la taxe à l'importation sur les produits ou objets semi-finis et sur les produits ou objets fabriqués originaires de France, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg tiendra compte des impositions successives que lesdits produits ou objets ont supportées en France, avant leur exportation, au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, des taxes uniques ou des taxes de remplacement. Pour la détermination du taux de la taxe à l'importation sur les produits ou objets semi-finis et sur les produits ou objets fabriqués originaires du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement français tiendra compte des impositions successives que lesdits produits ou objets ont supportées dans le GrandDuché de Luxembourg, avant leur exportation, au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires. §
  19. Mais, en aucun cas, le montant de la taxe à percevoir lors de l'importation de marchandises dans l'un des deux pays, ne pourra être inférieur à celui qui résulterait de l'application du taux prévu, à l'intérieur de ce pays, pour la vente des produits nationaux de même espèce. §
  20. Il est entendu, toutefois, que les exonérations d'impôt sur le chiffre d'affaires dont bénéficient, à l'intérieur de chacun des deux pays, les produits nationaux, seront étendues aux produits de même espèce importés de l'autre pays. Article
  21. Après examen de la législation respective des deux pays, il a été admis que, dans l'état actuel des textes, les produits ou objets semi-finis et les produits ou objets fabriqués ont, dans l'ensemble, supporté dans le pays exportateur une charge égale à celle que les produits ou objets de même nature ont subie dans l'autre pays. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se déclare donc d'accord pour renoncer à appliquer aux produits de l'autre Haute Partie contractante les relèvements de taux prévus dans les dispositions légales mentionnées au préambule de la Convention. Article
  22. §
  23. La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Luxembourg dans le plus bref délai. §
  24. La Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la date de l'échange des ratifications. §
  25. Elle pourra cesser de produire ses effets à la condition qu'elle ait été dénoncée au moins huit mois à l'avance. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Paris, en double exemplaire, le trente novembre mil neuf cent trente-trois. L. S. Signé : Stumper. L. S. Signé : Pierre Chaudun. Henri Deroy. Yves Bouthillier. 350 PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la présente Convention, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations concordantes suivantes, qui forment partie intégrante de la Convention : I Pour l'application des dispositions du paragraphe 2 de l'art, 2, il est précisé que, dans le cas où l'impôt sur le chiffre d'affaires est perçu sous forme de taxe unique ou de taxe de remplacement, la vente à considéra est celle qui supporte l'impôt le plus élevé. II §
  26. Dans le cas où l'une des deux Hautes Parties contractantes apporterait des changements à sa législation fiscale, les rajustements des dispositions de la présente Convention seraient effectués, dans l'esprit de celle-ci, par accord entre les Administrations compétentes des deux Etats. §
  27. Ces accords modificatifs ou complémentaires feraient l'objet de notes échangées par la voie diplomatique. III Les Administrations compétentes des deux Etats ordonneront toutes mesures nécessaires pour éviter les abus et pour assurer l'exacte application de la présente Convention. Fait à Paris, en double exemplaire, le trente novembre mil neuf cent trente-trois. Signé : Stumper. Signé : Pierre Chaudun. Henri Deroy. Yves Bouthillier. La Convention a été ratifiée et les instruments de ratification ont été échangés à Luxembourg, le 12 avril
  28. En conséquence, la Convention sortira ses effets à partir du 1er mai
  29. Arrêté du 10 avril 1934, concernant l'importation de fruits et légumes de toute espèce. Beschluß vom
  30. April 1934, über die Einfuhr von Obst und Gemüse jeder Art. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant l'importation de fruits et légumes de toute espèce ; Vu l'arrêté ministériel du même jour concernant la délivrance de licences d'importation pour les produits susindiqués ; Arrête : Art. 1er. L'importation de fruits et légumes de toute espèce n'est permise que par chemin de fer. Art.
  31. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Luxembourg, le 10 avril
  32. Le Ministre d'Etat, Président du, Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  33. März 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von Obst und Gemüse jeder Art; Nach Einsicht des Beschlusses vom selben Tage, betreffend die Einfuhrlizenzen für obige Produkte; Jos. Bech. Beschließt: A r t .
  34. Die Einfuhr von Obst und Gemüse jeder Art ist nur per Eisenbahn gestattet. A r t .
  35. Dieser Beschluß wird im „ M e m o r i a l " veröffentlicht. Er tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
  36. April
  37. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 351 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, MM. Emile Wengler et Pierre Winter, répétiteurs au gymnase de Diekirch resp. au gymnase de Luxembourg, ont été nommés professeurs aux mêmes établissements. — 10 avril
  38. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, M. Adolphe Prim, receveur des contributions à Mondorf, a été nommé receveur des contributions à Mersch. Par le même arrêté M. Emile Daubach, chef de service des accises à Wiltz, a été nommé receveur des contributions à Mondorf. — 10 avril
  39. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 1er mai 1934, à M. J.-B. Felten, inspecteur de direction de l'administration des postes et des télégraphes, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre d'inspecteur de direction honoraire a été conféré à M. Felten susdit. — 10 avril
  40. — Par arrêté grand-ducal du 7 avril 1934, M. François Schmit, inspecteur des postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction de la même administration. Par le même arrêté M. J.-B. Heiderscheid, inspecteur-chef de bureau de la direction des postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de la même administration, et M. Jean Warker, chef de bureau titulaire à la direction des postes à Luxembourg, chef de bureau effectif. — 10 avril
  41. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 5 avril 1934 : M. Michel Strock, receveur des douanes de 4e classe à Schengen, a été déplacé en la même qualité à Grevenmacher ; M. Mathias Lamesch, commis aux écritures à Bettembourg, a été nommé receveur des douanes de 4e classe à Schengen ; M. J.-P. Robert Grosber, lieutenant des douanes à Marbourg, a été déplacé à Echternach ; M. Guillaume Staudt, sous-lieutenant des douanes à Reisdorf, a été nommé lieutenant des douanes à la même résidence. — 7 avril
  42. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 avril au 2 mai 1934, dans la commune de Folschette, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « An der Goeld », « In der Lag», « Bourenacker», « Beim Eschterpâd » etc., à Schwidelbrouch. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Folschette, à partir du 18 avril prochain. M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mercredi, 2 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Rambrouch. — 10 avril
  43. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 19 avril au 3 mai 1934, dans la commune de Bettborn, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu d i t : «Auf Bockholtz» à Pratz. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettborn, à partir du 19 avril prochain. M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 3 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Pratz. — 10 avril
  44. 352 Rundschreiben betreffend die Speisung des Gemeindeausgabefonds für
  45. l'alimentation du fonds de dépenses communales pour
  46. La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor dem
  47. August künftig beim Steuereinnehmer die in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr 1932 einzuzahlen. Die Quittungen über diese Einzahlungen werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem an den Distriktskommissar weiter gegeben; letzterer übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in zwei Exemplaren. Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir direkt zu. Noms des communes Sommes à payer Luxembourg, le 10 avril
  48. Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur, Norb. Dumont. Noms des communes Canton de Capellen. Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Dudelange Esch-s.-Alz. Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem Schifflange 21.900 400 13.700 13.800 8.400 12.050 17.700 5.700 23.800 15.000 9.300 Canton de Luxembg. 61.200 330.000 Bertrange Contern Hesperange Niederanven Canton d'Esch-s.-Alz. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Noms des communes fr. fr. Ville de Luxembourg. 1.024.000 Luxemburg, den
  49. April
  50. 239.400 613.100 8.050 78.500 46.700 16.000 147.850 12.400 8.400 225.400 38.500 49.600 4.150 10.050 34.350 12.600 Sommes à payer Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er août prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice
  51. Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double. Sommes à payer Circulaire concernant fr. Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 5.650 7.400 14.250 12.400 1.550 22.450 Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen 5.000 14.600 5.600 3.900 5.000 10.050 19.750 19.450 83.400 4.600 7.050 353 Canton de Clervaux. Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach 42.200 1.150 9.100 8.850 25.900 7.200 29.300 5.900 Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl 10.450 Canton d'Echternach. 12.350 3.050 Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 20.350 2.850 5.000 6.950 3.650 Cant. de Grevenmacher Canton de Wiltz. Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren 7.250 4.200 90.050 3.100 176.950 2.450 6.000 7.400 700 8.800 5.200 Boulaide Esch-s.-Sûre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler 13.100 6.450 11.450 27.650 31.950 25.400 15.000 5.550 5.350 78.550 19.100 7.700 Canton de Vianden. Canton de Redange. Arsdorf Beckerich 3.550 5.800 64.700 10.100 21.500 28.200 88.950 40.800 13.650 19.550 Fouhren Putscheid Vianden 5.500 4.250 Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 1 7.250 300 35.600 26.400 22.650 1.150 31.350 2.100 22.750 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein 31.000 29.650 21.400 12.050 9.350 46.550 11.500 1.450 22.900 Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 3 et 6 avril 1934, les livrets nos 327472 et 100601 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 7 avril
  52. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 31 mars 1934, les livrets n o s 236778, 4156, 327445, 235311, 335907 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 7 avril
  53. 354 Exposition Universelle et Internationale de Bruxelles,
  54. — Avis aux exposants. Le Gouvernement ayant décidé que le Grand-Duché participera officiellement à l'Exposition Universelle et Internationale qui aura lieu à Bruxelles pendant les mois d'avril à novembre 1935, un emplacement d'une superficie de 2500 mètres carrés, situé au centre même de l'Exposition et à l'intersection de ses grandes artères de circulation a été réservé à la construction du Pavillon luxembourgeois. L'importance et le but de l'exposition, l'excellente situation de l'emplacement qui a été réservé au Pavillon du Grand-Duché et surtout le fait que l'Exposition a lieu dans la capitale de notre allié économique, imposent des devoirs spéciaux à l'organisation de notre participation. Aussi la Commission d'organisation a-t-elle en vue de présenter aux visiteurs une synthèse vivante de tous les aspects de la vie économique, sociale et intellectuelle du pays, dans un cadre approprié à nos ressources financières. Le Pavillon luxembourgeois sera construit d'après les projets d'un architecte luxembourgeois à la suite d un concours officiel qui sera ouvert dans les premiers jours. Tous les exposants seront réunis d'après un plan d'ensemble dans les différentes sections de ce même et unique Pavillon officiel. Aux exposants s'offre ainsi l'occasion de s'assurer de nouvelles possibilités d'expansion commerciale, aux artistes et aux constructeurs d'étaler les qualités et les perfectionnements techniques de leur art et de leur métier ; à tous s'offre une occasion de servir le pays. La Commission d'organisation fait donc appel au concours de toutes les bonnes volontés. Elle prie les intéressés d'examiner dans quelle forme ils pensent pouvoir participer à l'exposition. Il s'agit moins pour le moment d'établir définitivement les détails de leur participation que de donner une adhésion de principe et d'indiquer les produits qu'ils ont l'intention d'exposer ainsi que la surface approximative qu'ils désirent occuper dans le Pavillon luxembourgeois, afin que les projets des architectes puissent être dressés en tenant compte de tous les désirs exprimés. L'aménagement définitif des différentes sections ne sera arrêté que plus tard d'après un plan d'ensemble. La Commission est à la disposition de tous les intéressés pour leur donner tous les renseignements supplémentaires qu'ils désirent obtenir. Elle les prie d'adresser leur réponse par un très prochain courrier au Commissariat Général du Grand-Duché auprès de l'Exposition Internationale de Bruxelles, Hôtel du Gouvernement, à Luxembourg. Le Commissaire général du Gouvernement, Arthur Kipgen. — Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 novembre 1933, le conseil communal de Schieren a modifié le règlement sur la location de la salle des fêtes. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 14 novembre 1933, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les foires et marchés. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 27 octobre 1933, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 21 décembre
  55. le conseil communal de Sanem a édicté un règlement concernant les ébats sportifs sur la voie publique. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 23 décembre 1933, le conseil communal de Bascharage a modifié le règlement sur les conduites d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 avril
  56. — En séances des 16 juillet et 31 décembre 1933, le conseil communal de Strassen a édicté un règlement sur l'usage des bains publics dans la nouvelle maison d'école. — Le dit règlement a été dûment publié. — 7 avril
  57. — En séance du 5 mars 1934, le conseil communal d'Useldange a modifié le règlement sur les cimetières de Rippweiler et d'Useldange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 9 avril
  58. — En séance du 13 janvier 1934, le conseil communal de Biwer a modifié l'art. 19, al. 1er, du règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 10 avril
  59. 355 Relevé des personnes qui ont fait en 1933 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois. Noms et prénoms Domicile Lieu et date de naissance 1 2 3 Date de la déclaration 4 Déclaration prévue par l'art. 9 du Code civil. Ackels Marie Adler Marie-Hélène Altmann Alice-Paula-GuillemineAnne Aluisi Onesto Augustin Robert-Aloyse-Gauthier Balducelli Marie-Gaetana Baransky Jacques Baroffio Gaudenzia Bassani Arthemisia-Françoise Bassanin Aurélie Battibugli Angelo Battocchio Santa Bauer Albert-Antoine Bauer Mathias-Willibrord Baumann Anne-Marie Baumann Jean Bausch Elise Bellini Egidio Berg Pierre-Joseph-Philippe Bertolini Léonie Bertram Louis-Frédéric Biehl Guillaume Bisdorf Suzanne-Pauline Block Nicolas-Joseph Boehler Guillaume Bollini Marie-Anne Bonaria Ines-Marie Bonaria Laurent Bordez Marie Brachmann Anne Brand Thomas Brasi Marie Bravin Fiordigiglio-Louis Bregoli Angèle Bruch Ernest-Louis Bruch Marie Brück Pierre-Marcel-Joseph Bruno Antoine Bollendorf-Pont Esch-s.-Alz. Bollendorf-Pont Esch-s.-Alz. Luxembourg Esch-s.-Alz. Bettembourg Rumelange Esch-s.-Alz. Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Bettel Remich Hosingen Hosingen Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg Perlé Merl Rodange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Soleuvre Niedercorn Esch-s.-Alz. Berburg Dudelange Bettembourg Differdange Luxembourg
  61. 1915 Esch-s.-Alz.
  63. 1912 Remich
  64. 2 .1915 Rumelange
  66. 1915 Esch-s.-Alz.
  68. 1913 Obercorn
  70. 1915 Dudelange
  72. 1915 Esch-s.-Alz.
  74. 1913 Esch-s.-Alz.
  75. 2.1915 Esch-s.-Alz.
  77. 1915 Niedercorn
  79. 1914 Remich
  81. 1915 Hosingen-Barrière
  83. 1912 Hosingen-Barrière
  85. 1914
  87. 1911 Differdange Esch-s.-Alz.
  89. 1914 Luxembourg
  91. 1913 Dudelange
  93. 1915
  95. 1914 Differdange
  97. 1915 Schifflange Bissen 17.5.1915
  99. 1914 Perlé Merl 23.9.1915
  101. 1911 Rodange Esch-s.-Alz. 19.7.1933
  103. 1914 Esch-s.-Alz. Niedercorn
  105. 1914 Esch-s.-Alz.
  107. 1913 Esch-s.-Alz.
  109. 1915 Esch-s.-Alz.
  111. 1914 5.11.1912 Differdange Esch-s.-Alz.
  113. 1914 Berburg
  115. 1915 Dudelange
  117. 1915 Dudelange
  119. 1915 Differdange
  121. 1915
  123. 1914
  125. 1915
  127. 1933
  129. 1933
  131. 1933
  133. 1933
  135. 1933
  137. 1933
  139. 1933
  140. 3.1933 15.11.1933
  142. 1933 13.3.1933
  144. 1933
  146. 1933 23.5.1933
  148. 1933 15.5.1933
  150. 1933
  152. 1933
  154. 1933
  155. 6.1933
  157. 1933
  159. 1933
  161. 1933
  163. 1933
  165. 1933
  167. 1933
  169. 1933
  171. 1933
  173. 1933
  175. 1933
  177. 1933
  179. 1933 11.7.1933
  181. 1933
  183. 1933
  185. 1933
  187. 1933
  189. 933 356 1 Bruno Mario Burais François Busch Georges-Auguste Buzzetti Bruno Capra Guido-Attilio Casciola Philomène Cattivelli Bellardo Cesarini Nenutia, dite Philomène Charlier Albert-Emile Chenet Félix Christ Catherine Ciatti Marie-Domenica Cillien Marie Cirelli Emile Conrad Jeanne-Marie Conté Marie-Marguerite- Régine Costantini Julie Dedden Hector-Joseph De Lay Albert-Jean De Paoli Ernesta Désiront Léon-Fernand Desquiotz Léon Dœrfel Guillaume Doll Amélie-Irma Dostert Joseph Dostert Marie Duykaerts Jacques-François-JulesMarie Eichenseher Nicolas Elz Françoise-Christine-JeanneEmilie Escher Anne-Marie Escheid Jean Esser Mane-Gertrude Fagnoni Dominique Fandel Pierre, dit Rene Fantini Edouard Fassbinder Nicolas Fellermayer Marguerite-Marie Fey Marie-Sophie Filles Marie-Catherine Foschi Maglia Freis Françoise-Catherine Frigo Guerrina-Catherine Furiga Elvire-Rose 4 3 2 Differdange Dommeldange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange Schifflange Dudelange Obercorn Luxembourg Niedercorn Differdange Esch.-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg Dudelange Lasauvage Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Mensdorf Mensdorf Differdange Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange Schifflange Dudelange Obercorn Luxembourg Esch-s.-Alz. Differdange Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg Dudelange Lasauvage Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg Mensdorf Mensdorf
  191. 1914
  193. 1915 1
  194. 1915
  196. 1914
  198. 1915
  200. 1912
  202. 1915
  204. 1915
  206. 1915
  208. 1915
  210. 1914
  212. 1915
  214. 1915
  216. 1915 8
  217. 1915
  218. 11.1915 2
  219. 1915
  221. 1914
  223. 1915
  225. 1914
  227. 1915
  229. 1915
  231. 1915
  233. 1915
  235. 1913
  237. 1911
  239. 1933
  241. 1933
  243. 1933
  244. 5 .1933
  245. 12.1933
  247. 1933 10.
  248. 1933
  250. 1933
  252. 1933
  254. 1933
  256. 1933
  258. 1933
  260. 1933
  262. 1933
  264. 1933
  266. 1933
  268. 1933
  270. 1933
  272. 1933
  274. 1933
  276. 1933
  278. 1933
  280. 1933
  282. 1933
  284. 1933
  286. 1933 Luxembourg Obercorn Hollerich Eich
  288. 1915
  290. 1915
  292. 1933
  294. 1933 Esch-s.-Alz. Wasserbillig Eschweiler-Cafe Halt Soleuvre Bettembourg Dudelange Grevels (Wahl) Hovelange Dudelange Esch-s.-Alz. Weiler ( Hachiville) Dudelange Dudelange Esch-s.-Alz. Schifflange Esch-s.-Alz. Wasserbillig Eschweiler-Cafe Halt Esch-s.-Alz. Bonnevoie Dudelange Schifflange Hovelange Dudelange Esch-s.-Alz. Weiler Dudelange Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  296. 1914
  298. 1915
  300. 1933
  302. 1933
  304. 1913
  306. 1915
  308. 1913
  310. 1914
  311. 11.1913
  313. 1914
  315. 1915
  317. 1914
  319. 1913
  321. 1913
  322. 12.. 1914
  324. 1915
  326. 1915
  328. 1933
  330. 1933
  332. 1933
  334. 1933
  336. 1933
  338. 1933
  340. 1933
  342. 1933
  344. 1933
  346. 1933
  348. 1933
  350. 1933
  352. 1933 357 1 Gandolfi Marie Gantzer Grete-Marie Gauthier Marcel Gauthier Raymond-Albert Geisler Pierre-Henri-Maximilien Genestrone Marguerite Gerbi Marie Ginthum Gustave-Emile Gœritz Fernand-Louis Goldschmidt Henri Gottlieb Jeanne Grewel Gauthier Grobelny Joseph-Pierre dit Pierre Grossklos Gauthier Guillaume Nicolas Haas Catherine Hahn René Hans Richard Hari Philippe Hartmann Marie-Pauline Haus Cécile Hayum Hertha-Jeannette Hecker Louis Heckmann Guillemine-Christine Heerde Ewald-François-René Heintz François-Mathias Hellriegel Frédéric-Charles Hemmer Catherine Hemmer François Hempel Joseph Hermann Médard-Marcel Hubert Maternus Hillmann Irme-Marie Hoelzl Marie Hoffmann Marguerite Hoffmann Maurice Hofstadt Catherine-Joséphine Homa Antonia-Marie Horn Sophie Huether Max-Rodolphe Jaeger Marie Jughardt Emile-Guillaume-Franç. Jung Jean-Etienne Karpen Nicolas Kiefer Irme-Régine-Marie 2 Niedercorn Luxembourg Dudelange Dudelange Obercorn Obercorn Esch-s.-Alz. Luxembourg Dudelange Differdange Merl Hollerich Wasserbillig Esch-s.-Alz. Lasauvage Esch-s.-Alz. Schifflange Wiltz Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Hollerich Elbigerknepchen (Waldbillig) Kayl Belvaux Grevenmacher Esch-s.-Alz. Aspelt Aspelt Schifflange Remich Bollendorf-Pont Rumelange Differdange Dudelange Dudelange Differdange Obercorn Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Hollerich Dudelange Hollerich Stegen 3 Niedercorn Hollerich Dudelange Dudelange Obercorn Obercorn Esch-s.-Alz. Mondorf Dudelange Differdange Hollerich Eich Wasserbillig Esch-s.-Alz. Lasauvage Esch-s.-Alz. Wormeldange Esch-s.-Alz. Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Hollerich 4
  354. 1915
  355. 1 1 . 1913
  357. 1914
  359. 1915
  361. 1915
  363. 1915
  365. 1915
  367. 1915
  369. 1914
  371. 1915
  373. 1914
  375. 1914
  376. 1 1 . 1913
  378. 1915
  380. 1911
  382. 1915
  384. 1915
  386. 1911
  388. 1913 5.
  389. 1915
  391. 1914
  393. 1914 4 .
  394. 1933
  396. 1933
  398. 1933
  400. 1933
  402. 1933
  404. 1933
  406. 1933
  408. 1933
  409. 2 . 1933
  411. 1933
  413. 1933
  415. 1933
  417. 1933
  419. 1933
  420. 2 . 1933
  421. 2 . 1933
  423. 1933
  424. 1 . 1933
  425. 4 . 1933 7 . 1 1 . 1933 2 1 .
  426. 1933
  428. 1933 Elbigerknepchen
  430. 1915 Esch-s.-Alz.
  431. 1 1 . 1914 Esch-s.-Alz.
  433. 1914 Esch-s.-Alz.
  435. 1915 Esch-s.-Alz.
  436. 4 1915 Aspelt
  438. 1912
  440. 1914 Aspelt Esch-s.-Alz.
  442. 1915 Remich
  444. 1912 Bollendorf-Pont
  446. 1915
  448. 1912 Rumelange Niedercorn
  449. 9.1912 Dudelange
  451. 1915 Dudelange
  453. 1915
  454. 1 1 . 1911 Differdange Differdange
  456. 1915 Luxembourg
  458. 1915 Esch-s.-Alz. 10
  459. 1915 Esch-s.-Alz.
  461. 1915 Gasperich
  463. 1915 Dudelange
  465. 1915
  467. 1914 Hollerich Seilerhof ( Nommern)
  469. 1913
  471. 1933
  473. 1933 3 1 .
  474. 1933
  476. 1933
  478. 1933 3 1 .
  479. 1933 3 1 .
  480. 1933
  482. 1933
  484. 1933
  486. 1933
  488. 1933
  490. 1933
  492. 1933
  494. 1933
  496. 1933
  498. 1933
  500. 1933
  502. 1933
  504. 1933
  506. 1933
  508. 1933
  510. 1933
  512. 1933 358 1 Kirchner Théodora-JoséphineCatherine-Marguerite Klein Alice-Françoise Klein Anne-Amélie Klein Paul Kleinbauer Marguerite Klinger Ernest-Nicolas Kober Edouard-Henri-AntoineFrançois-Jos.-Guillaume-Benoit Kœnig Paul-François Kohl Léonie-Gertrude Kolberg André-Marie-Richard Korpys Marie Kraemer Jules-Henri Krämer Nicolas Kühn Guillaume Kugel François Lamberty Thekla Langini Jules Largé Anne Laurent Nicolas Lazzarini Isabella-Gertrude Lill Anne Linzler Auguste-Emile Lokcick Marie Lovato Guido Lutgen Léon-Nicolas Mais François Majerus Marguerite-Suzanne Majerus Marie-Catherine Maquoy Emma-Germaine-Marie Marin Victor Martelli Hélène Martini Jean-Frédéric Marx Alexandre Marx Anne-Charlotte Marx Eugénie Marx Werner-Eric Massara Micheline Mattroli Amedeo Mayer Marie Mazzi Nello Mertz Nicolas-Henri-Joseph 4 3 2 Clausen Diekirch Beringen-Mersch Clausen Dudelange Hollerich Neudorf Diekirch Beringen-Mersch Luxembourg Dudelange Hollerich
  514. 1915
  516. 1914
  518. 1915
  520. 1911
  522. 1915
  524. 1933 26
  525. 1933 29
  526. 1933 16
  527. 1933 2
  528. 1933 20
  529. 1933 12
  530. 1933 Differdange Dudelange Differdange LuxembourgVerlorenkost Differdange Luxembourg Dudelange Esch-s.-Alz Belvaux Luxembourg Bollendorf-Pont Esch-s.-Alz. Dudelange Dudelange Hollerich Differdange Dudelange Esch-s -Alz. 11
  531. 1915
  533. 1915
  535. 1915 14
  536. 1933 8
  537. 1933 14
  538. 1933 Stadtbredimus Larochette Verlorenkost Dudelange Esch-s.-Alz. Schifflange Bonnevoie Bollendorf-Pont Esch-s.-Alz. Dudelange Dudelange Hollerich-Muhlenweg Luxembourg Esch-Alz. Dudelange Rumelange Tétange Hosingen Hosingen Hollerich Dudelange Esch-s.-Alz. Niedercorn Hosingen Dudelange Rumelange
  540. 1914
  542. 1914
  544. 1915
  546. 1914
  548. 1911
  549. 10 .1914
  550. 1 .1913
  552. 1915
  554. 1915
  556. 1915
  558. 1915 31
  559. 1933 13
  560. 1933 6
  561. 1933 26
  562. 1933
  564. 1933
  566. 1933
  568. 1933
  570. 1933
  572. 1933
  574. 1933 1 .
  575. 1933
  577. 1915
  579. 1915
  581. 1915
  583. 1912
  585. 1915
  587. 1915
  589. 1913
  591. 1914
  593. 1914
  595. 1914
  597. 1915
  599. 1915
  601. 1913
  603. 1914
  605. 1913
  607. 1933
  609. 1933
  611. 1933
  613. 1933
  615. 1933
  617. 1933
  619. 1933
  621. 1933
  623. 1933
  625. 1933
  627. 1933
  629. 1933
  631. 1933
  633. 1933
  635. 1933
  637. 1913
  639. 1913
  641. 1914
  643. 1913
  645. 1915
  647. 1933
  649. 1933
  651. 1933
  653. 1933
  655. 1933
  656. 4.1915
  657. 6.1933 Luxembourg Esch-Alz. Esch-s.-Alz. Rumelange Rumelange Hosingen Hosingen Hollerich Dudelange Esch-s.-Alz Niedercorn Hosingen Dudelange Rumelange Trèves resp. Luxembourg Esch-s.-Alz. Differdange Esch-s.-Alz. Obercorn MartelangeRombach Luxembourg Esch-s.-Alz. Differdange Esch-s.-Alz. Obercorn MartelangeRombach 359 1 2 Meurer Angelo Meyer Louise Meyer Renée-Rosalie Michely Joseph Mick Pierre Miedel Estelle Mikolajczak Marguerite-Joséphine Mockelunas Jean-Joseph Molinaro Alphonse Monacelli Evelina Monti Catherine-Virginie Moos Cécile-Elise Moriconi Lucie Moutschen René-Grégoire-Albert Muller Eugène-Joseph Muller Frédéric-Jean Muller Jean-Guillaume Dudelange Kayl Remich Schifflange Rodange Rodange Hollerich Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange Hollerich Differdange Dudelange Pétange Esch-s.-Alz. Obercorn KohnenhofObereisenbach Bonnevoie Rumelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Aspelt Kippenhof (Bastendorf) Kippenhof Obercorn Hollerich Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Dudelange Dudelange Luxembourg Gosseldange Luxembourg Differdange Wallendorf-Pont Esch-s.-Alz. Hollerich Echtem ach Echternach Sonlez (Winseler) Dudelange Esch-s.-Alz. Muller Joseph Muller Marguerite Muller Théodore Muzzo Guerrino New Victor Oesch Anne Oesch Barbe Orazi Marie-Thérèse Ost Mathilde-Elise Parage Raymond-Albert-VictorEmanuel Parker Anne Pasini Julie Pauli Berthe Perazzoli Joséphine Perinazzo Olinda Piantoni Anselme Piro Louis Pohl Lambert-Jean-Jacques Portante Marie-Céleste Pott Georges Poveromo Louis Prisant Hélène Rechtfertig Catherine-Marguerite Rechtfertig Jean-Joseph Reichert Antoine Reiffenberg Rosalie-Anne Reisas Théodore 3 4 Dudelange Tétange Remich Esch-s.-Alz. Rodange Hollerich Rollingergrund Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange Hollerich Differdange Dudelange Pétange Rodange Obercorn
  659. 1915
  661. 1915
  663. 1914
  665. 1915
  667. 1915
  669. 1915 2 .
  670. 1914
  672. 1915
  674. 1915
  676. 1913 23.10.1911
  678. 1915
  680. 1911
  682. 1915
  684. 1912
  686. 1912
  688. 1933
  690. 1933
  692. 1933
  694. 1933
  696. 1933
  698. 1933
  700. 1933
  702. 1933
  704. 1933
  706. 1933
  708. 1933
  710. 1933
  712. 1933
  714. 1933
  716. 1933
  718. 1933 Kohnenhof Hollerich Rumelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Aspelt
  720. 1914
  722. 1915
  724. 1915
  726. 1915
  728. 1915
  730. 1914
  732. 1933
  733. 4.1933
  735. 1933
  737. 1933
  739. 1933
  741. 1933 Bourglinster Bourglinster Obercorn Luxembourg
  743. 1915
  745. 1913
  747. 1914
  749. 1914
  751. 1933
  753. 1933
  755. 1933
  757. 1933 Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Dudelange Dudelange Esch-s.-Alz. Mersch Luxembourg Differdange Wallendorf-Pont Esch-s.-Alz. Hollerich Echternach Echternach Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz.
  759. 1915
  761. 1914
  763. 1915
  765. 1914
  767. 1913
  769. 1914
  771. 1913
  773. 1915
  775. 1915
  777. 1915
  779. 1912
  780. 2 .1912
  782. 1914
  784. 1913
  786. 1915
  788. 1912
  790. 1914
  792. 1915
  794. 1933
  796. 1933
  798. 1933
  800. 1933
  802. 1933
  804. 1933
  806. 1933
  808. 1933
  810. 1933
  812. 1933
  814. 1933
  816. 1933
  818. 1933
  820. 1933
  822. 1933
  824. 1933
  826. 1933 [
  828. 1933 360 1 Remy Mathias-Victor Reuter Claire Ricci Roldo Riva Ferdinand Romersa Joseph Roos Guillaume Rosa Pierre Ruffini Tuho Ruppel Jeanne-Ernestine Rupprecht Marie-Madeleine Ruscitti Vincent Rutkovicz Bruno Salvestrin Maximilien Sampo Vincent-Jean Sassenrath Joséphine Scarcalli Argia Schack Charles-Henri Scharf Guillaume Scheiwen Jean-Baptiste-Gustave Schennetten Martin-Nicolas Scherschel Guillaume Schiffgens Marthe Schinker Joseph Schmalen Suzanne-Marie Schmitt Catherine Schmitt Georges Schmit Léopold-Auguste-Ernest Schmitt Reinhold Schneider Lucien Scholer Léon-Michel Schollen Guido-François-Joseph von Schorlemer Huberta-MarieLucie-Octavie Schrœter Hedwige-Marie-Catherine Schumacher Anne-Marie Schumacher Marie-Françoise-Marguerite Schwamberger Ernest-Henri Schwartz Jacques Schwarz-Wedekind Charles Schwarz-Wedekind Edouard 4 3 2 Schiftlange Belvaux Esch-s.-Alz. Bettembourg Dudelange Rodange Esch-s.-Alz. Dudelange LuxembourgLimpertsberg Belvaux Differdange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. resp. Karlsruhe Belvaux Esch-s.-Alz. Diekirch Differdange Esch-s.-Alz. Petange resp. Hosingen Hespérange Dudelange Esch-s.-Alz. Petange Dudelange Esch-s.-Alz. Rodange Petange Schifflange Soleuvre Esch-s.-Alz. Dudelange Dudelange Rodange Esch-s.-Alz. Dudelange
  830. 1915
  832. 1912
  834. 1915
  836. 1915
  837. 11.1915 3 1 .
  838. 1915
  840. 1915
  842. 1914
  843. 2.1 933
  845. 1933
  847. 1933
  849. 1933
  851. 1933
  853. 1933
  855. 1933
  857. 1933 Colmar-Berg Belval Differdange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Dudelange
  859. 1914 2 1 . 4 . 1912 4 .
  860. 1915 2 1 .
  861. 1915
  863. 1915
  864. 1 . 1915
  866. 1915
  868. 1914
  870. 1933
  872. 1933
  874. 1933
  876. 1933 1 1 .
  877. 1933
  879. 1933
  881. 1933
  882. 4.1933 Esch-s.-Alz. Belvaux Esch-s.-Alz. Tschideschmuhle (Bettendorf) Differdange Esch-s.-Alz.
  884. 1914
  886. 1915
  888. 1914 1 1 .
  889. 1933
  890. 4 . 1933 2 1 .
  891. 1933 3 1 .
  892. 1911
  894. 1915
  895. 1 1 . 1914
  897. 1933
  899. 1933 3 1 .
  900. 1933 Hosingen Walferdange Dudelange Vichten Petange Dudelange Esch-s.-Alz. Dudelange PulvermühleLuxembourg
  902. 1915
  904. 1915
  906. 1915
  908. 1915
  910. 1914
  912. 1914
  914. 1915
  916. 1915
  917. 1 1 . 1933
  918. 1 1 . 1933
  920. 1933
  922. 1933
  923. 5.1 933 1 1 .
  924. 1933
  926. 1933
  928. 1933
  930. 1912
  931. 2.1 933 Grundhof Luxembourg Eich Grundhof Hollerich Neudorf-Luxbg.
  933. 1915
  935. 1915
  937. 1915
  939. 1933
  941. 1933
  943. 1933 Eich Schieren Esch-s.-Alz. LuxembourgBonnevoie Bonnevoie Neudorf-Luxbg. Colmar (Berg) Esch-s.-Alz.
  945. 1914
  947. 1915
  949. 1915
  951. 1933 2 1 . 1 1 . 1933
  953. 1933 Vianden Vianden
  955. 1913
  957. 1912
  959. 1933
  961. 1933 361 1 Schwartz-Wedekind Jean-Othon Simek Marguerite. Simon Henri-Frédéric Simon Joseph-Nicolas-Max Spartz Anne Spartz Pierre Steffen Madeleine Steffes Philippe-Joseph Steinhauser Lucien-Auguste-Gaspard Steioff Rodolphe Stellmes Marie-Elisabeth Sternberg Elisabeth-Auguste Storoni Hélène Streff Marguerite-Marie Struck Marie Susser Benoit Sybertz Joseph-Paul Szwelnis Georges Tani Cléonisse Tenconi Alfred-Victor-Albert Thesen Marguerite Thiel Anne Thiel Marie Thiel Pierre-Jean Trombini Ernestine Vanin Ida Verlaine Jeanne Verlaine Joseph Vitali Basile Wagner François-Nicolas Wallrabenstein Charles-Auguste Warken Cecile-Catherine Weber Frédéric Weidenhaupt Guillaume-Joseph Weier Charles Weinzaepfel Marie-AlbertineCarmen Weise Sybille Weissbecker Nicolas Welsch Fridoline Wirtz Robert, dit Henri Wittamer Henri Wolff Henri Wollscheid Marie-Catherine Zehner Albert Zellweger Max-Antoine 2 3 4 Bonnevoie Wasserbillig Pétange Pétange Weicherdange Weicherdange Niederwiltz Berdorf Bonnevoie Wasserbillig Obercorn Obercorn Weicherdange Weicherdange Brandenbourg Berdorf
  963. 1915
  965. 1915
  967. 1911
  969. 1914
  971. 1913
  973. 1915
  975. 1913
  977. 1915
  979. 1933
  980. 1 1 . 1933
  981. 4 . 1933
  982. 4.1933
  983. 1.1933
  984. 4 . 1933
  986. 1933
  987. 1 1 . 1933 Luxembourg Obercorn Grevenmacher Luxembourg Rodange Eich Hachiville Bettembourg Kayl Esch-s.-Alz. Schifflange Differdange Neunhausen Rumelange Tétange Dudelange Rumelange Dudelange Differdange Lasauvage Dudelange Luxembourg Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niederdonven Luxembourg Obercorn Grevenmacher Luxembourg-Merl Rodange Eich Hachiville Bonnevoie Kayl Esch-s.-Alz. Schifflange Differdange Neunhausen Rumelange Kayl Biver Rumelange Dudelange Lasauvage Lasauvage Dudelange Hollerich Differdange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niederdonven
  989. 1912
  991. 1915
  993. 1914
  994. 6 .1915
  996. 1915
  998. 1915
  1000. 1915
  1002. 1913
  1004. 1915
  1006. 1915
  1008. 1915
  1010. 1915
  1012. 1913
  1014. 1915
  1016. 1914
  1018. 1915
  1020. 1913
  1022. 1911
  1024. 1915
  1026. 1915
  1028. 1915
  1030. 1914
  1031. 10.1 911
  1033. 1914
  1035. 1915
  1037. 1915
  1039. 1914
  1041. 1933
  1043. 1933
  1045. 1933
  1047. 1933
  1049. 1933
  1051. 1933
  1053. 1933
  1055. 1933
  1057. 1933
  1059. 1933
  1061. 1933
  1062. 8.1933 9.11.1933 2 1 .
  1063. 1933
  1065. 1933
  1067. 1933
  1069. 1933
  1071. 1933
  1073. 1933
  1075. 1933
  1077. 1933
  1079. 1933
  1081. 1933
  1083. 1933
  1085. 1933
  1087. 1933
  1089. 1933 Obercorn Esch-s.-Alz. Bonnevoie Differdange Remich Differdange Weimerskirch Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Hollerich Differdange Esch-s.-Alz. Gasperich Differdange Remich Obercorn Weimerskirch Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Luxembourg
  1091. 1915
  1093. 1914
  1095. 1915
  1097. 1915
  1099. 1915
  1101. 1914
  1103. 1914 31 .12 1912
  1105. 1915
  1107. 1911
  1109. 1933
  1111. 1933
  1113. 1933
  1115. 1933
  1117. 1933
  1119. 1933
  1121. 1933
  1123. 1933
  1125. 1933
  1127. 1933 362 1 Zey Jean dit Godefroid Zigliana Attilio Zikes François-Michel Zilocchi Pierre-René-Alfred. Zimmer Paul-Jean Zurn Ferdinand-Gustave 2 Dalheim Dudelange Hollerich Esch-s.-Alz. Luxembourg Hollerich 3 4
  1129. 1912
  1131. 1915
  1133. 1915
  1135. 1915
  1136. 5 . 1914
  1138. 1915
  1140. 1933
  1142. 1933
  1143. 9.1933
  1145. 1933
  1147. 1933
  1149. 1933 Limperich (Prusse)
  1151. 1914 Audun-le-Tiche (Moselle)
  1153. 1914 Wecker-Gare
  1155. 1900 Wecker-Gare
  1157. 1908 Dudelange
  1159. 1909
  1161. 1933 Dalheim Dudelange Hollerich Rodange Luxembourg Luxembourg Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil. Arnscheid Joseph-Jules Bachmann Charles-Edmond Bauer Anne-Marie Bauer Julie Benassuti Louise Berlingin François-René Wasserbillig Clemency Eich Eich Luxembourg Ham-sur-Heure (Belgique) resp. Niederwiltz
  1162. 7.1911 Wiltz Bermes Nicolas Trèves resp. Wasserbillig | Vianden
  1164. 1908 Blasen Philippe Remich Niedersgegen ( Prusse)
  1166. 1911 Blumenau Edgard Luxembourg Schaerbeek (Belgique)
  1168. 1898 Both Anne-Bernardine Esch-s.-Alz. Marange-Silvange (Moselle)
  1169. 6.1915 Bricout Léonard-Ricardo-EugèneEffry (Aisne) resp. Robert Luxembourg Caudry (Nord)
  1171. 1910 Camy Pierre-Georges Luxembourg Paris X I V e
  1173. 1912 Cimolino Marie Esch-s.-Alz. Hettange Grande (Moselle)
  1175. 1911 Colabianchi Giacinto-Joseph Merl Merl 9.
  1176. 1915 Colabianchi Ida Merl Merl
  1178. 1907 Colabianchi Louis-Robert Merl Merl
  1180. 1909 Collin Robert-Eugène-Jean Luxembourg Lille (Nord)
  1182. 1899 Crestani Louis Niedercorn Rehon (Meurthe et Moselle)
  1184. 1914 Dabé Joseph Kautenbach Athus (Belgique) 1,
  1185. 1914 De Girardi Angèle Bascharage-Bomicht Niedercorn
  1187. 1903 Delaporte René Alzingen Puteaux (Seine)
  1189. 1905 Dell Thérèse Bonnevoie Villerupt (Meurtheet-Moselle)
  1191. 1904 Dell Virginie Bonnevoie Fumoy-la-Montagne (France)
  1193. 1889 Duvosel Marguerite-Angèle-Jeanne Beiler (Weiswamppach) Bruges (Belgique)
  1195. 1914 Ecolivet François Belvaux Paris XIIIe
  1197. 1915 Eisenbarth Nicolas Esch-s.-Alz. Algrange (Moselle)
  1199. 1904
  1201. 1933
  1203. 1933
  1205. 1933
  1207. 1933
  1209. 1933
  1211. 1933
  1213. 1933
  1215. 1933
  1217. 1933
  1219. 1933
  1221. 1933
  1223. 1933
  1225. 1933
  1227. 1933
  1229. 1933
  1231. 1933
  1232. 12 .1933
  1233. 8, 1933
  1235. 1933
  1237. 1933
  1239. 1933
  1241. 1933
  1243. 1933 22 . 1 1 . 1933
  1245. 1933 363 1 Fandel Jean Fandel Pierre Ferres Nicolas Fischer Thérèse-Anne Frapporti Joseph Fratoni Eléonore Frescura Guillaume Frescura Joseph-Emile- François Frideres Georges-Richard Funke Anne-Jeanne Gay Roger-Henri-Célestin von Gebsattel (baron) Götz-LouisJean-Pierre Gerhardt Elise-Angélique Gerhardt Marguerite-Anne Giretz Albert-Joseph-Ghislain Giretz Marcel-Jean-Baptiste Graas Léon Hammerschmidt Anne-Marie Harras Fernande-Elisabeth-Jeanne Harras Othon-Erwin-Ferdinand Hauser Aloyse-Nicolas Holzer Nicolas Hurth Joseph Jadin François Jadin Jules Jennequin Pierre-François Jung Joseph-Victor Katzenmeier Arthur-François Kieffer Germaine-Anne Kirfel Lydie-Sophie Klein Marie Klein Robert-Eugène- Paul-Michel Krœmmer Nicolas Lamberty Antoine Lebrun Jean-Joseph Lichter Mathias-Jean Lindner Else Lucas Léon-Jean-Pierre Mailliet René-Théodore-Joseph 2 Obercorn Obercorn Diekirch Lintgen 3 Rédange (Moselle)
  1247. 1913 Rédange (Moselle)
  1249. 1912 Cologne
  1251. 1915 Hettange Grande (Moselle)
  1253. 1915 Esch-s.-Alz. Rodange
  1255. 1915 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  1257. 1915 Rodange Rodange
  1259. 1904 Bonnevoie Rodange
  1261. 1906 Colbette (Consdorf) Biesdorf (Prusse)
  1263. 1913 Esch-s.-Alz. Dusseldorf-Rath
  1265. 1914 Luxembourg Luxembourg
  1267. 1908 Berlin-Hallensee resp. Luxembourg Munich
  1269. 1912 Luxembourg Luxembourg
  1271. 1895 Luxembourg Aix-la-Chapelle
  1273. 1890 Olm Rogery (Belgique)
  1274. 9.1915 Olm Rogery (Belgique)
  1276. 1905 Differdange Arlon
  1278. 1885 Esch-s.-Alz. Ramonville (Moselle)
  1280. 1914 Luxembourg
  1282. 1910 Dusseldorf Luxembourg Düsseldorf
  1284. 1908 Bonnevoie Serrig (Prusse)
  1286. 1905 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  1288. 1915 Ellange Algrange (Moselle)
  1290. 1907 Basse-Yutz Dudelanqe
  1292. 1882 (Moselle) Basse-Yutz Dudelange (Moselle)
  1294. 1885
  1296. 1900 Diekirch Paris X V I e Zoufftgen (Moselle)
  1298. 1913 Bettange-s.-Mess Merl Esch-s.-Alz.
  1300. 1915 Arlon
  1302. 1906 Rollingergrund Wilkowitz
  1304. 1914 Esch-s.-Alz. Wallendorf (Prusse)
  1306. 1910 Diekirch
  1308. 1908 Cologne Luxembourg Sélange (Belgique)
  1310. 1874 Clemency Gemund (Prusse)
  1312. 1884 Luxembourg LuxembourgLuxembourg
  1314. 1896 Clausen Chicago
  1316. 1915 Differdange Metz
  1318. 1915 Grevenmacher Pierrepont (Meurthe Warken et-Moselle)
  1320. 1911 Houdeng-Cœgnies Luxembourg (Hainaut)
  1322. 1915 4
  1324. 1933
  1326. 1933
  1328. 1933
  1330. 933
  1332. 1933
  1334. 1933
  1336. 1933
  1338. 1933 28.
  1339. 1933
  1341. 1933
  1342. 8 1933
  1344. 1933
  1346. 1933
  1348. 1933
  1350. 1933
  1352. 1933
  1354. 1933
  1356. 1933
  1358. 1933
  1360. 1933
  1362. 1933
  1364. 1933 19 .
  1365. 1933
  1367. 1933
  1369. 1933
  1371. 1933
  1373. 1933
  1375. 1933
  1377. 1933
  1379. 1933
  1381. 1933
  1383. 1933
  1385. 1933
  1387. 1933
  1389. 1933
  1391. 1933
  1393. 1933
  1395. 1933
  1397. 1933 364 1 Mallinger Mathias Merker François-Charles-Prosper Merker Jean-Joseph-Prosper Mertz Nicolas-Alphonse Meszaros Berthe-Marie Meurin Joseph-Marie-Jules Morbach Mathias New Anne Nicolas Irme Nonnweiler Pierre Oehmen Anne-Catherine Reiter Anne Reiter Catherine, dite Eugénie Riedesel Henri Riedesel Pierre Schmitz Jean-Nicolas Schütz Emilienne-Marie Schumacher Marie-Madeleine Schumacher Pierre Schworer Alphonse-Nicolas Spang Marie-Elisabeth Sterba Raymond-Charles-François Thielen Pierre Thiltgen Michel Tossing Pierre-Paul Trapp Félix Valentin Louis-Lucien Weber Nicolas Weigel Albert Wolff Jean-Baptiste Wotipka Nicolas Zarinelli Jean Zinsmeister Elisabeth 4 3 2 Bettembourg Wincheringen
  1399. 1907 Cologne-Nippes Grevenmacher
  1401. 1913 Grevenmacher Cologne-Nippes
  1403. 1910 Aspelt Preisch (Moselle)
  1405. 1914 Esch-s.-Alz. Differdange
  1407. 1915 Luxembourg Andernach (Prusse)
  1409. 1915 Huncherange Niedercorn
  1411. 1909 Weyler (Arlon)
  1413. 1912 Aspelt Luxembourg resp. Eischen
  1415. 1913 Eischen
  1417. 1909 Algrange Schifflange Belvaux Redange (Moselle) (Moselle)
  1419. 1915
  1421. 1910 Differdange Differdange Differdange Hagondange
  1423. 1915 Luxembourg-Lim- St. François pertsberg Thionville
  1425. 1903 Luxembourg St. François Thionville
  1427. 1904 Gasperich Luxembourg
  1429. 1865 Ettelbruck Pantin (Seine)
  1431. 1906 Mensdorf Wincheringen (Prusse)
  1433. 1912 Mensdorf Wincheringen (Prusse)
  1435. 1914 Esch-s.-Alz. Trèves
  1437. 1906 Echternach Bollendorf (Prusse)
  1439. 1915 Grevenmacher Saint-Mandé (Seine)
  1441. 1914 Hollerich Dortmund
  1443. 1900 Oberpallen Oberpallen
  1444. 9 .1881 Echternach Bollendorf (Prusse)
  1446. 1908 Obercorn Audun-le-Tiche
  1447. 10 .1903 Niedercorn Paris X I X e
  1449. 1896 Luxembourg Wallendorf (Prusse)
  1451. 1885 BascharageBomicht Pétange
  1453. 1915 Weimerskirch Weimerskirch
  1455. 1906 Tétange Bouligny (Meuse)
  1457. 1913 Esch-s.-Alz. Saulnes (M.-et-Mos.)
  1459. 1915 Neudorf-Luxbg. Neudorf
  1461. 1903
  1463. 1933
  1465. 1933
  1466. 4 . 1933
  1468. 1933
  1470. 1933
  1472. 1933
  1474. 1933
  1476. 1933
  1478. 1933
  1479. 1933
  1482. 1933
  1484. 1933
  1486. 1933
  1488. 1933
  1489. 11.1933
  1491. 1933
  1493. 1933
  1495. 1933 31
  1496. 1933
  1498. 1933
  1500. 1933
  1502. 1933
  1504. 1933
  1505. 10 .1933
  1507. 1933
  1509. 1933
  1511. 1933
  1513. 1933
  1515. 1933
  1517. 1933
  1519. 1933
  1521. 1933
  1523. 1933 365 Relevé des personnes qui ont été autorisées en 1933 à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des art. 18 et 19 du Code civil. Lieu et date de naissance Noms et prénoms Domicile Date de l'arrête la granddéclaration ducal Art. 18 du Code civil. Hemmer Louis-Marie-Marcel Marchal Victor-Ernest Nilles Nicolas-Edouard Reding Charles Weis Suzanne, épouse Reding Charles Walferdange Luxembourg Esch-s.-Alz. Schrassig Luxembourg Luxembourg Echternach Larochette
  1525. 1904
  1527. 1933
  1529. 1933
  1530. 4 . 1880 13 .
  1531. 1933
  1533. 1933
  1535. 1903
  1537. 1933
  1539. 1933
  1541. 1891
  1543. 1933
  1544. 1 . 1934 Schrassig Fischbach (Mersch)
  1546. 1890
  1548. 1933
  1549. 1 . 1934 Art. 19 du Code civil. Basch Anne-Adèle dite Jeanne, veuve Blumenau Gustave Hippert Marie-Catherine, veuve Bestgen Eugène-Bernard Kesseler Christine-Marie-Marguerite, veuve Bessiger MaxEugène Schrœll Marie-Henriette, veuve Bruch Charles-Guillaume Luxembourg Aix-la-Chapelle
  1551. 1872
  1553. 1933
  1555. 1933 Consdorf Consdorf
  1557. 1892
  1559. 1933
  1561. 1933 Luxembourg Hollerich
  1562. 3.1878
  1563. 1.1933
  1564. 1 . 1933 Luxembourg Luxembourg
  1566. 1865
  1568. 1933
  1570. 1933 Welbes Marie-Madeleine, veuve Dutoit Robert-Jean-Samuel Luxembourg Luxembourg
  1572. 1901
  1574. 1933
  1576. 1933 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg, en date du 9 avril 1934, qu'il a été fait opposition au paiement des intérêts de six obligations foncières 3½% émission de 1901 Lit A à 200 fr. n° 105, 489, 680, 2908, 3526 et
  1577. L'opposant prétend que les coupons des obligations en question ont été perdus ou volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 11 avril
  1578. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 avril 1934, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: « Kreckelberg», « Trenkersbour » à Uebersyren, dans la commune de Schuttrange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange. 366 Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars
  1579. N° d'ordre Nom et adresse Agent Compagnies d'assurances Date 1 Gœtzinger Mathias, agent d'assurances, Obercorn, rue Prommenschenkel, n°
  1580. Hansen Arnould, employé de chemin de fer en retraite, Bettembourg, rue de Luxembourg, n°
  1581. Linster Robert, agent d'assurances, L u xembourg, Montée de la Pétrusse, n°
  1582. Croisé Jean-Pierre, représentant de commerce, Luxembourg, Bisserweg, n°
  1583. Ries Alphonse, couvreur, Dudelange, route de Kayl, n°
  1584. Schlechter Joseph, employé, Luxembourg, boulevard de l'Alzette, n°
  1585. Berend Nicolas, électricien, Esch-s.-Alz., route de Mondercange, n°
  1586. Kaiser Jean-Pierre, propriétaire, Consthum. Thill Nicolas, technicien, Dalheim. Wolff Henri, agent d'assurances, Weckergare. Brücks Emile, ouvrier, Heiderscheidergrund. Luck. Jean, tanneur, Wiltz. Weber Joseph, comptable, Grevenmacher, rue du Curé, Mischo Jacques, électricien, Mullendorf. Ferber Arthur, hôtelier, Esch-s.-Sûre. Jacques Emile, propriétaire, Boulaide. Cahn Max, rentier, Luxembourg-Limpertsberg, rue Ermesinde, n°
  1587. Bredimus Christophe, comptable, Larochette. Biever Aloyse, agent d'affaires, Luxembourg-Limpertsberg, avenue Pasteur, n°
  1588. Meyers Paul, propriétaire, Boulaide. Schmitz Michel, représentant de commerce, Nachtmanderscheid. Malget Jean-Pierre, commerçant, Drauffelt. Franck Eugène, employé, Hollenfels. Agent Deutsche Lebensversicherung G . A . G . 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Wengler Michel, comptable, LuxembourgLimpertsberg, rue N.-S. Pierret, n°
  1589. 4 avril
  1590. id. 2 id. 2 id. 2 id. 2 La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents) 2 Société Suisse d'Assurance accidents, Winterthur. La Préservatrice. 5 contre les 5 Deutsche Lebensversicherung G . A . G . id. 5 9 La Nationale Luxembourgeoise. La Bâloise (Incendie). La Préservatrice. 9 15 20 Deutsche Lebensversicherung G . A . G . La Nationale Luxembourgeoise. La Préservatrice. La Bâloise (Vie). 20 20 23 23 Société Générale d'Assurances et Crédit Foncier. La Nationale Luxembourgeoise. de 23 23 id. Deutsche Lebensversicherung G . A . G . 26 26 Gladbacher Feuerversicherungs-AktienGesellschaft. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. Le Foyer. 26 Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 26 29

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