631 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 juin 1934. N° 31. Samstag, 9. J u n i 1934. Avis. — Relations extérieures. — Le 6 juin 1934, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse. a reçu en audience de congé S. Exc. Freihen von Ow-Wachendort, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Allemagne, et S Exc. M. Erik Colben. Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Norvège. — 7 juin 1934. Arrêté du 7 juin 1934, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Le Ministre l'Etat, Présidentdu Gouvernement, En vertu des pouvoirs au conféres par arrête grand-ducal du 31 octobre 1933 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1933, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg. le 7 juin 1984. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Beschluß vom 7. Juni 1939, betreffend den Schluß der ordentlichen Session der Kammer der Abgeordneten. Der Präsident Staatsminister, der Regierung, Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom 31. Oktober 1933 ubertragenen Vollmacht; Erklärt die am 7. November 1933 eroffnete ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten für geschlossen. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seine. Veröffentlichung in Kroft. Luxemburg, den 7. Juni 1934. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Arrêté du 4 juin 1934, concernant l'importation des fraises. Beschluß vom Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juillet 1933, réglementant l'importation de certains produits agricoles ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 3. J u l i 1933, betreffend die Regelung der Einfuhr gewisser landwirtschaftlicher Produkte; Arrête : Art. 1 Sans préjudice de l'obligation de licence les fraises pourront être importées également par les bureaux des douanes, à Schengen, Remich et Mondorf. A r t . 1. Unbeschadet der Lizenzpflicht dürfen die Erdbeeren auch über die Zollstationen Schengen, Remich und Mondorf eingeführt werden. er 4. J u n i 1934, die Einfuhr Erdbeeren betreffend. der Beschließt: 632 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juin 1934. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 4. Juni 1934. Der Staatsmnister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Arrêté du 6 juin 1934, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat. Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel, Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ; Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés, à l'école d'artisans pour l'année scolaire 1933/34, s'ouvrira le 15 juin prochain. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans à Luxembourg, Bern. Droit, professeur, Jos. Lauer, Em. Oberlinhels et Ferd. Pescatore, ingénieurs-chargés de cours, tous demeurant à Luxembourg ;
- b)Membres suppléants : MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur-chargé de coins, tous les deux demeurant à Luxembourg. Art. 4. L'ouverture des épreuves est fixée au lundi, 25 juin, à 8 heures du matin. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin 1934. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 6 juin ''934. Le Directeur général de l'Enseignent ad Professionnel, Et. Schmit. Arrêté du 6 juin 1934, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1933/34. Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel, Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1933/34, s'ouvrira le 15 juin 1934. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M. François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
- a)Membres effectifs : MM. Ant. Hirsch, directeur de l'école d'artisans, J. Curot, Bern, Droit, Jean Jérolim, Jos. Meyers et Fr. Musman, professeurs, ainsi que M M . J. Birnbaum et Mich. Kipgen, chefs d'atelier, tous à l'école d'artisans et demeurant à Luxembourg. 633
- b)Membres suppléants : MM. J. Watry, président de la chambre des artisans, Esch-s.-Alz., F. Scholer, président de la Fédération des Associations des Artisans, Neudorf, et J.-N. Horst, chef d'atelier à l'école d'artisans, à Luxembourg. Art. 4. L'examen est fixé au samedi, 30 juin, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la commission, pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M . le commissaire du Gouvernement. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commisssion pour lui servir de titre. Luxembourg, le 6 juin 1934. Le Directeur général de l'Enseignement Professionnel, Et. Schmit. Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal civil d'arrondissement de et à Luxembourg, en daté du 16 mai 1934, enregistré, le sieur Berchem Joseph-Dominique, ci-devant cultivateur à Dudelange, disparu de son domicile depuis vingt-neuf ans, a été déclaré en état d'absence. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens lui appartenant, avant l'époque de sa disparition au profit des sieurs Dominique Berchem, agronome, demeurant à Dudelange/Burange, et Frédéric Berchem, professeur de lycée en retraite, demeurant à Namur, ses frères, après qu'il aura été dressé, contradictoirement avec M. le Procureur d'Etat ou M. le juge de paix par lui requis, inventaire fidèle et exact des meubles et effets marchandises, titres, papiers et actions appartenant à l'absent et à charge par les dits sieurs Dominique Berchem et Frédéric Bachem, et par tous ceux qui ont des droits subordonnés à la condition du décès de Joseph-Dominique Berchem, de donner bonne et valable caution des biens dont ils auront la jouissance, pour la sûreté de leur administration. Commet pour recevoir la caution M. le juge Gœtzinger. — 31 mai 1934. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 15 janvier 1934, le conseil communal de Larochette a modifié le règlement sur les cimetières de Larochette et Ernzen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 23 mai 1934. — Dans ses séances des 13 mai et 30 décembre 1933, le conseil communal d'Oberwampach a édicté un règlement sur la salubrité publique. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 30 mai 1934. Caisse d'épargne. — Déclarations de perles de livrets. — Aux dates des 1er, 2, 8, 9 et 22 mai 1934 les livrets nos 28035, 208033, 328912, 6083, 529474, 322359 et 31846 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 30 mai 1934. — Annulations de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 2 mai 1934, les livrets n o s 100601 et 327472 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 30 mai 1934. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « I m Bombasch» à Dalheim, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Dalheim. — 29 mai 1934. 634 Avis — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 28 mai 1934, M. Ernest Hamélius a été continué pour un terme d'un an, à partir du 11 juin 1934, dans les fonctions de Président du Conseil d'Etat. 9 juin 1934. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal au 5 juin 1934, M. Mathias Bodrv. greffier-adjoint de la justice de paix à Esch-s.-Alz., a été nomme greffier de la même justice de paix. — 6 juin 1934 Avis. — Huissiers. — Il est porté à la connaissance des intéresses que les demandes pour le deuxième poste d'huissier vacant à Grevenmacher doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 17 juin au plus tard. — 8 juin 1934. Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 5 juin 1934, M. Georges Raus, Surnuméraire du cadastre à Luxembourg a été nommé géomètre du cadastre à Clervaux. — Par le même arrêté grand-ducal M . Nicolas Schaack, surnuméraire du cadastre à Luxembourg. a été nommé géomètre du cadastre à Mersch. — 7 juin 1934. Avis. — Institut des sourds-muets. — Conformément à l'art. 1er de la loi du 7 août 1923, les enfants sourds-muets âgés de six ans au 1er novembre 1934 doivent fréquenter les cours de l'Institut des sourdsmuets à partir du commencement de l'année scolaire prochaine. Les administrations communales établiront la liste de ces enfants qu'elles adresseront, avec un acte de naissance et de vaccination des enfants en question, à la Direction générale de l'instruction publique. Elles inviteront en même temps les parents à présenter leurs enfants à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg da 15 à un au 15 juillet, dans la matinée, pour permettre de constater s'ils sont capables de suivie avec tout les cours de l'institut. — 8 juin 1934 Avis. — Notariat. — Conformément .à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. Paul Cravat. notaire à Luxembourg. a désigné M . Léon Gantenbein, notaire à Dalheim, comme dépositaire définitif des m i n u t e s de son ancienne étude de Dalheim. — 6 juin 1934. Avis. — Absence. Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 28 mai 1934, une enquête a été ordonnée pour constater l'absence du sieur François Schmit maréchal-ferrant, domicilie à Dalheim, disparu depuis le 21 mai 1894. Par le même jugement M. le juge Hansen a été commis p o u r procéder à cette enquête. — 6 juin 1934. Avis. — Règlement communal. — En séance du 15 mars 1934, le conseil communal de Sanem a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 24 mai 1934. Avis. — Emprunts communaux. Commune de Differdange. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 4.000.000 fr. 6% de 1923 de la ville de Differdange sont appelées à un remboursement à partir du 1er octobre 1934. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. 30 mai 1934. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement. 100 Luxembourg (ancienne com- 19900 3½% de 1896 1er juillet 1934 46, 78, 155, 195. Banque Internationale à Luxembourg. mune de Hamm) 30 mai 1934. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg