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Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, se

503 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mardi, 18 juin

  1. N°
  2. Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle. Le Directeur grnéral du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril
  3. portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle ; Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le 31 juillet 1934, et modifiant les art. 10 et 20 des statuts ; Vu l'art. 126 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les modifications apportées dans sa séance du 31 juillet 1934, par l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, aux art. 10 et 20 des statuts de ladite association, sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin
  4. Le Directeur général du travail, et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Dienstag
  5. Juni
  6. Beschluß vom
  7. J u n i 1935, betreffend Genehmigung der an den A r t . 10 und 20 der Satzungen der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft vorgenommenen Änderungen. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. A p r i l 1927, wodurch die Satzungen der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft genehmigt werden; Nach Einsicht des Beschlusses der am
  9. Juli 1934 zu Luxemburg stattgefundenen Generalversammlung der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft, wodurch die Art. 10 und 20 der genannten Satzungen abgeändert werden ; Nach Einsicht des Art. 126 des Gesetzes vom
  10. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Beschließt: Einziger Artikel. Die durch die Generalversammlung der Gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft in ihrer Sitzung vom
  11. J u l i 1934 an den Art. 10 und 20 der Satzungen dieser Genossenschaft vorgenommenen Abänderungen sind genehmigt und werden mit gegenwärtigem Beschluß i m „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  12. J u n i
  13. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. 504 Texte des modifications apportées aux art. 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle : Text der an den Art. 10 u n d 20 der Satzungen der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft vorgenommenen Änderungen: A r t . 10, Abs.
  14. — Die Worte „innerhalb des Art. 10, al.
  15. — Les termes « dans le neuvième mois » sont remplacés par les termes « dans le sep- neunten Monates" sind ersetzt durch die Worte „innerhalb des siebenten Monates." tième mois ». er A r t . 20, Abs.
  16. — Die Worte „binnen acht M o Art. 20, al. 1 . — Les termes « dans les huit premiers mois » sont remplacés par les termes « dans naten" sind ersetzt durch die Worte „binnen vier Monaten." les quatre premiers mois ». A r t .
  17. Abs. 3, 1), erhält folgenden Wortlaut: L'art. 20, al. 3, 1°, aura la teneur suivante : « les valeurs cotées à la Bourse seront admises au cours „Wertpapiere, welche einen Börsenpreis haben, werd'achat sans pouvoir dépasser cependant le prix de den zum Anschaffungspreis, im Maximum jedoch zum Rückzahlungspreis, eingesetzt." remboursement ». Arrêté du 14 juin 1935, concernant les vacances d'automne à l'Institut des sourds-muets. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 7 août 1923 sur l'instruction obligatoire des aveugles et des sourds-muets ; Vu le règlement provisoire du 26 mai 1928 concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets ; Arrête : Art. 1er. L'année scolaire à l'Institut des sourds-muets commence le 6 septembre et finit le 14 juillet. Si le 13 ou le 14 juillet est un dimanche, la clôture est fixée au 12, respectivement au 13 juillet. Si le 6 ou le 7 septembre est un dimanche, l'ouverture de l'année scolaire a lieu le 7, respectivement le 8 septembre. Art.
  18. L'art. 12, n° 5 du règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets est abrogé. Art.
  19. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir de la clôture de l'année scolaire 1934-
  20. Art.
  21. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  22. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Programme des examens pour la collation des grades en sciences naturelles. — Les programmes détaillés des examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine et au professorat en sciences naturelles, viennent d'être modifiés en plusieurs points. Les nouveaux programmes entreront en vigueur à partir de la session d'automne
  23. Les récipiendaires recevront communication de ces programmes au Gouvernement dans les bureaux de la Division de l'instruction publique. — 15 juin
  24. Avis. — Prêts remboursables pour études supérieures. — La liquidation des prêts remboursables consentis par le Département de l'instruction publique en vue d'études universitaires, industrielles, techniques, artistiques, etc. se fait par moitiés à la fin des deux semestres de l'année scolaire, sur production de certificats d'inscription et d'études. Conformément à l'instruction du 12 octobre 1926, ces certificats doivent renseigner 505 semestre par semestre la date exacte de l'inscription du candidat, ainsi que la date à laquelle il a cessé de suivre les cours. Au cas où il aurait été impossible au bénéficiaire de prêt d'obtenir à l'université ou à l'établissement qu'il a fréquenté une attestation authentique concernant la durée précise de ses études, il devra joindre a ses certificats des renseignements afférents sous la forme d'une déclaration certifiée sincère et exacte. — 13 juin
  25. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 27 resp. 28 mai 1935, les livrets nos 272728 et 34783 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 juin
  26. Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté ministériel du 13 juin 1935, sont nommés assesseurs-patrons près le tribunal arbitral en matière de louage de service des employés privés du canton de Mersch, en suite du remplacement de M. Eugène Bisdorff, ci-devant industriel à Mersch, actuellement à Luxembourg : Membre effectif : M. Camille Biever, directeur de la société métallurgique de Bissen, à Bissen. Membre suppléant : M. Jean Bruch, entrepreneur à Mersch. MM. Biever et Bruck achèveront le mandat de leurs prédécesseurs qui prendra fin le 1er mai
  27. — 14 juin
  28. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 3 mai 1935, vol. 94, art.
  29. que la Société anonyme « Omepar », Omnium d'Etudes et de Participations, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 27 avril 1935, vol. 94, art. 164, que la Société de Participations Industrielles « Cuivre et Zinc », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 500 francs belges chacune, nos 1 à
  31. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er mai 1935, vol. 94, art. 219, que la Société holding « Consortium de Valorisations Financières, S. A. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison d'un emprunt de 100.000 livres sterling, représenté par 200 bons de caisse de 500 livres sterling chacun, numérotés de 1 à
  32. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 234, que la Société d'Investissements Intercontinentaux (Interconta), société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de priorité de 1.000 francs chacune, n os 1 à 200, ainsi que de 4.800 actions de capital de 1.000 francs chacune, nos 1 à 4.
  33. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 236, que la Société anonyme « Orion » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, n os 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 240, que la Société anonyme « Centraco », Holding Centrale d'Investissements et de Contrôle, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 francs chacune, portant les nos 1 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 mai 1935, vol. 94, art. 242, que la Société anonyme « International Financial Insurance Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 francs français chacune, nos 1 à
  36. 506 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 269, que la Société anonyme «Mutuelle Luxembourgeoise de Gestion », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions de 500 francs chacune, nos 4701 à
  37. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 270, que la Holding Company « Ultramare-Holding, S. A. » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à
  38. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 mai 1935, vol. 94, art. 271, que la Société anonyme « Tanza », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1 .000 francs chacune, portant les n os 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 mai 1935, vol. 94, art. 299, que la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre sur l'obligation Prince Henri 3% n° 172 d'une valeur nominale de 500 francs. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 mai 1935, vol. 94, art. 847, que la société anonyme holding « Electric Inventions Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de 1.000 francs chacune, nos 1 à 150, ainsi que de 75 parts de fondateur sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juin 1935, vol. 94, art. 1022, que la Société anonyme holding « Annona », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, portant les nos 1 à
  40. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  41. — 12 juin
  42. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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