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Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissa

977 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 24 août

  1. N°
  2. Samstag,
  3. August
  4. Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes, et les modifications au tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur Belge du 11 août 1935, pages 5016 à 5028) ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — L'arrêté royal belge du 9 août 1935 et le tableau des modifications au tarif des droits d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 16 août
  5. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes. LÉOPOLD III, Roi des Belges, Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920,

(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances ; » Considérant qu'à la suite de l'Arrangement du 27 juillet 1935,
(2)additionnel à l'Accord commercial provisoire conclu le 4 avril 1925 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, il y a lieu d'apporter des aménagements au régime douanier de certaines marchandises ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. — Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(3)est modifié comme ciaprès, à partir du 12 août 1935 :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1935, page 821.
(3)Mémorial 1924, page 753. 978 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises. Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c Ex 427 582 Ex 649 654 738 Couleurs de toute sorte en crayons, en étuis, en capsules, en godets, en pastilles, en petites vessies, en petits flacons, en sachets, en tablettes, même conditionnées sur cartes ou en boîtes
  1. c)Linoléum à dessins incrustés Valeur. 100 kil. 13% 20 — 6 100 kil. 100 kil. 6 90 50 — 4.5 4.6 100 kil. 10 — 5 100 kil. 100 kil. 15 — 12 — 6.9 3.45 100 kil. 200 — 3 Valeur. Valeur. 17.25% 17.25% — Valeur. 17.25% — Valeur. 15% —
  2. b)Ouvrages non dénommés en diabase, sculptés, polis, moulurés ou autrement ouvrés Valeur. 11% — Bustes, statues, statuettes, figures et figurines, ainsi qu'objets d'ornement, d'ameublement ou de bureau, même combinés avec des matières autres que les métaux précieux :
  3. a)En albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres, en plâtre, en ciment ou en marbre artificiel
  4. b)En terre cuite Valeur. Valeur. 15% 15%
  5. a)Feuilles de placage en bois, de hêtre Cages pour pendules, régulateurs, en bois
  6. b)Papiers et cartons pressés, comprimés, vulcanisés ou durcis(*), autres
  7. c)Balatum, stragula et similaires Ex 751 752a 2 Papier de soie A II. E x 767 Ex 771 774 Ex 795 Ex 827 Ouvrages en papier ou carton durci, en carton-pierre, en pâte de bois, en cellulose, en fibre vulcanisée, en papier mâché, non dénommés ni compris ailleurs :
  8. b)Autres : 1. Décorés de peintures ou avec incrustations: A. Avec incrustations, peintures à la main, reliefs ou décorations en deux ou plusieurs couleurs (à l'exclusion des articles en décalcomanie). Jeux et jouets, objets pour divertissements et fêtes, en carton, carte ou papier, avec ou sans impressions :
  9. a)Masques
  10. c)Confettis, serpentins, surprises, accessoires de cotillon
  11. d)Autres jeux et jouets en papier ou carton, non dénommés ailleurs Tous autres ouvrages non dénommés n i compris ailleurs, en papier ou carton (*) Maintien du renvoi existant. 979 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. Ex 903 904 925 1001 1011 1012 1014 Ex 1015 Ex 1019 Outils désignés ci-après, emmanchés ou non :
  12. e)Tondeuses à gazon E x l)4 A. Clés de serrage à molettes et clés anglaises
  13. n)Tenailles et pinces de toute espèce pesant par pièce : 1. 5 kilogrammes et plus 2 . de 2 à 5 kilogrammes 3. de 1 à 2 kilogrammes 4 . moins de 1 kilogramme
  14. q)Outils pour «stucateurs», truelles, polissoirs de plafonneurs, sarcloirs E x
  15. s)Coupe-tuyaux, mèches à bois Outils pour machines-outils :
  16. a)Outils à forer, aléser, tarauder, percer, fraiser, etc., tels que forets hélicoïdaux (mèches américaines), tarauds, poinçons et matrices, alésoirs et fraises en une pièce
  17. b)Outils et lames à tourner, raboter, dresser, mortaiser, cisailler, etc., tels que lames de cisailles, crochets de tour, outils à mortaiser, lames à aléser, alésoirs et fraises à lames, etc.
  18. c)Accessoires pour montage des outils sur les machines, tels que porte-forets, mandrins, coussinets de filières, manchons, etc Aiguilles pour machines à coudre, métier à tulle, à dentelle, à tricot, à broder, etc. :
  19. a)Aiguilles pour métiers à tricot et à broder
  20. b)Autres Autres ouvrages en aluminium non dénommés n i compris ailleurs : Ex
  21. b)Autres que polis Ciseaux à doubles branches, pesant par pièce :
  22. a)200 grammes et plus
  23. b)De 50 à 200 grammes
  24. c)Moins de 50 grammes Tondeuses pour coiffeurs . .
  25. b)Rasoirs autres, y compris les lames complètement finies ..... 100 kil. 100 kil. 15 — 30 — 3.5 3.5 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 3 — 5 — 7 50 10 — 8 8 8 8 100 kil. 100 kil. 10 — 15 — 7.5 7.5 100 kil. 70 — 3.5 100 kil. 50 — 3.5 100 kil. 20 — 3.5 100 kil. 100 kil. 250 — 250 — 3 4.6 100 kil. 100 — 6.9 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 80 — 120 — 300 — 150 — 4 4 4 2.3 100 kil. 267 50 5 Rasoirs mécaniques ou de sûreté (à l'exclusion des lames de rechange) . 100 kil. 600 — 2 Ouvrages en métaux communs, non dénommés ailleurs : Ex.
  26. b)Briquets Valeur. 17 25% — 980 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Fr. Coefficient de majoration c. Machines à écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses enregistreuses, caisses contrôle, et leurs pièces détachées, pesant: E x
  27. b)moins de 50 kilogrammes : 1. Machines à calculer et leurs pièces détachées.. 2. Autres 100 kil. 100 kil. 250 — 250 — 4 4.6
  28. b)3 Machines à découper la viande, pesant : De 500 à 1.000 kilogrammes. De 250 à 500 kilogrammes De 100 à 250 kilogrammes. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 12 — 16 — 20 — 8 8 8 Ex 1088 Appareils télégraphiques, non dénommés ni compris ailleurs 100 kil. 150 — 4.6 E x 1089
  29. a)Cireuses, aspirateurs et ventilateurs, électriques, pesant par pièce : De 10 à 50 kilogrammes Moins de 10 kilogrammes 100 kil. 100 kil. 50 — 70 — 4 4 100 kil. 100 kil. 60 — 60 — 3.5 7.5 Pièce. Pièce. Pièce. 15 — 2 50 0 50 2 2 1.5 Valeur. Valeur. 10% 10% Valeur. 17 25% 100 kil. 100 kil. 140 — 180 — E x 1056 E x 1064 E x 1089 Ex 1110 Ex 1112 1113 1122 1193
  30. b)6 Fers à repasser électriques complets : A. Sans thermostat B. Avec thermostat. N.B. Le poids des fers à repasser importés sans contreplaqué de charge en fonte sera majoré de 80%. Bracelets fixés ou destinés à être fixés à des montres :
  31. a)En platine
  32. b)En or
  33. c)En autres métaux Horloges et pendules de tous genres, non dénommées ailleurs, à poser ou à suspendre, quel qu'en soit le moteur, y compris les horloges en bois (*) (à l'exclusion des horloges électriques) Réveils avec ou sans musique ou sonnerie
  34. b)Bésicles, lorgnons, monocles et lorgnettes de toutes sortes (*)
  35. d)Crayons autres, avec gaine en papier, en bois teint, bois de cèdre ou tout autre bois exotique, vernis ou non vernis: 1. Avec mines de graphite, d'ardoise ou de pierre noire 2. Avec mine de couleur ou à copier (*) Maintien du renvoi existant. 2.3 2.3 981 Art. 2. — Les taux repris à l'article 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(1)D'autre part, rien n'est modifié au tarif maximum. TABLEAU DES DROITS D'ENTRÉE. Modifications résultant de l'arrêté royal du 9 août 1935. Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Fr. 427 582 649 Coefficient de majoration c. Droit réel Fr. c. Couleurs de toute sorte en crayons, en étuis, en capsules, en godets, en pastilles, en petites vessies, en petits flacons, en sachets, en tablettes, en tubes, même conditionnées sur cartes ou en boîtes :
  1. a)En tubes
  2. b)Autres Valeur. Valeur. 15% 13% — 17.25% (*) 13% Linoléum :
  3. a)et
  4. b)
  5. c)à dessins inscrustés 100 kil. 20 — 6 120 — 100 kil. 6 90 4.5 31 05 100 kil. 100 kil. 100 kil. 10 — 10 — 10 — — 3.5 6 9 — 40 25 (*) 69 — (*) 103 5 0 ( * ) — Feuilles de placage superposées et collées ; feuilles de placage appliquées sur u n autre bois :
  6. a)Brutes : 1 . 2. En hêtre 3. En pitchpin et autres essences résineuses non dénommées 4. En peuplier, platane et tremble... 5. En toutes autres essences
  7. b)et
  8. c)654 Cages pour pendules, régulateurs, en bois . 100 kil. 50 — 4.6 230 — 738 Papiers et cartons pressés, comprimés, vulcanisés ou durcis (**)
  9. a)
  10. b)Autres 100 kil. 10 — 5 50 —
(1)Mémorial 1932, page 197. (*) Y compris le décime et demi additonnel. (**) Maintien du renvoi existant. 982 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. 751 ennées 752 767 Papiers et cartons spéciaux, en feuilles ou en rouleaux, non dénommés ailleurs, tels que papiers et cartons marbrés, veinés, indi(*), dorés, argentés, métallisés, bicolores, veloutés, micacés, moirés, recouverts de bois, de liège, huilés, vernis, cirés, gommés, gaufrés, grainés, ondulés, plissés, froncés, estampés, renforcés par du tissu ou avec intercalation de tissu, etc. :
  1. a)et
  2. b)
  3. c)Balatum, stragula et similaires
  4. d)Autres (*) Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte de bois mécanique, pesant par mètre carré :
  5. a)Moins de 40 grammes : 1 2. Autres : A. Ayant les deux côtés mats ou satinés : I II. Pesant 18 grammes et moins au mètre carré et destinés à d'autres usages III B
  6. b)et
  7. c)Ouvrages en papier ou carton durci, en cartonpierre, en pâte de bois, en cellulose, en fibre vulcanisée, en papier mâché, non dénommés ni compris ailleurs :
  8. a)
  9. b)Autres : 1. Décorés de peintures ou avec incrustations : A. Avec incrustations, peintures à la main, reliefs ou décorations en deux ou plusieurs couleurs (à l'exclusion des articles en décalcomanie) B 2. et 3 Droit réel Fr. c. 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — (*) 6.9 6 103 50 455 25 (**) 100 kil. — — 12 — — — 3.45 — — 41 40 — — — — — — 100 kil. _ 200 — 3 — — — — 600 — — — (*) Maintien du renvoi existant. (**) Y compris le droit supplémentaire et le décime et demi additionnel. 983 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Fr. 771 774 795 827 903 Jeux et jouets, objets pour divertissements et fêtes, en carton, carte ou papier, avec ou sans impressions :
  10. a)Masques
  11. b)
  12. c)Confettis, serpentins, surprises, accessoires de cotillon
  13. d)Autres jeux et jouets en papier ou carton non dénommés ailleurs Coefficient de majoration c. Droit réel Fr. c. Valeur. — 17.25% — Valeur. 17.25% Valeur. 17.25% — 17.25% Tous autres ouvrages non dénommés n i compris ailleurs, en papier ou carton Valeur. 15% — 15% Ouvrages non dénommés en albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres :
  14. a)
  15. b)Sculptés, polis, moulurés ou autrement ouvrés : 1. En diabase 2. Autres Valeur. Valeur. 15% — 11% 17.25% (*) Bustes, statues, statuettes, figures et figurines, ainsi qu'objets d'ornement, d'ameublement ou de bureau, même combinés avec des matières autres que les métaux précieux :
  16. a)En albâtre, en lave, en marbre ou autres pierres, en plâtre, en ciment ou en marbre artificiel
  17. b)En terre cuite
  18. c)Valeur. Valeur. — 15% 15% — — — 15% 15% — 100 kil. 15 — 3.5 52 50 Outils désignés ci-après, emmanchés ou non :
  19. a)à
  20. d)
  21. e)Tondeuses à gazon
  22. f)à
  23. k)
  24. l)Etaux de tout genre, cages de filières, tourne-à-gauche, cliquets, vilebrequins, porte-forets, clés de serrage à molettes, anglaises et autres, pesant par unité : 1 à 3 (*) Y compris le décime et demi additionnel. — 17.25% — 17.25% 11% 984 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. 903 904 Outils désignés ci-après, emmanchés ou non : (suite) 4. Moins de 1 kilogramme : A. Clés de serrage à molettes, anglaises et autres : I. Clés de serrage à molettes et clés anglaises II. Non dénommées B
  25. m)
  26. n)Tenailles et pinces de toute espèce pesant par pièce : 1. 5 kilogrammes et plus 2. De 2 à 5 kilogrammes 3. De 1 à 2 kilogrammes 4. Moins de 1 kilogramme
  27. o)et p ) . . . . .
  28. q)Outils pour « stucateurs», truelles, polissoirs de plafonneurs, sarcloirs
  29. r).
  30. s)Fers à rabots, ciseaux de menuisier, ciseaux à froid, burins, bédanes, bisaiguës, coupe-tuyaux, forets, vrilles, mèches et autres outils non dénommés ni compris ailleurs, pour le travail à la main du bois, de la pierre ou des métaux : 1. Coupe-tuyaux et mèches à bois . . 2. Autres Outils pour machines-outils :
  31. a)Outils à forer, aléser, tarauder, percer, fraiser, etc., tel que forets hélicoïdaux (mèches américaines), tarauds, poinçons et matrices, alésoirs et fraises en une pièce
  32. b)Outils et lames à tourner, raboter, dresser, mortaiser, cisailler, etc., tels que lames de cisailles, crochets de tour, outils à mortaiser, lames à aléser, alésoirs et fraises à lames, etc
  33. c)Accessoires pour montage des outils sur les machines, tels que porte-forets, mandrins, coussinets de filières, manchons, etc. Droit réel Fr. c. 100 kil. 100 kil. — — 30 — 30 — — — — 105— 210 — — — 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. — 3 — 5 — 7 50 10 — — 8 8 8 8 — 24 — 40 — 60 — 80 — — 100 kil. — 10 — — 7.5 — 75 — — 100 kil. 100 kil. 15 — 30 — 7.5 7.5 112 50 225 — 100 kil. 70 — 3.5 245 — 100 kil. 50 — 3.5 175 — 100 kil. 20 — 3.5 70 — 3.5 7 985 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Coefficient de majoration Droit réel Base Quotité en tarif minimum Aiguilles pour machines à coudre, métiers à tulle, à dentelle, à tricot, à broder, etc. :
  34. a)Aiguilles pour métiers à tricot et à broder
  35. b)autres 100 kil. 100 kil. 250 — 250 — 3 4.6 Autres ouvrages non dénommés n i compris ailleurs :
  36. a)
  37. b)autres (polis, peints, décorés, etc.) : 1 . polis 2. non dénommés 100 kil. 100 kil. 100 — 100 — 8 6.9 Ciseaux à doubles branches, pesant par pièce :
  38. a)200 grammes et plus
  39. b)de 50 à 200 grammes
  40. c)moins de 50 grammes 100 kil. 100 kil. 100 kil. 80 — 120 — 300 — 4 4 4 320 — 480 — 1.200 — 1012 Tondeuses pour coiffeurs 100 kil. 150 — 2.3 345 — 1014 Rasoirs :
  41. a)
  42. b)autres, y compris les lames complètement finies 100 kil. 267 50 5 1.337 50 Rasoirs mécaniques ou de sûreté et leurs lames de rechange
  43. a)Rasoirs mécaniques ou de sûreté .......
  44. b)Lames de rechange 100 kil. 100 kil. 600 — 600 — 2 4 1.200 — 2.400 — Ouvrages en métaux communs, non dénommés ailleurs :
  45. a)
  46. b)Articles pour la parure ou destinés à être portés par les personnes (usage de poche ou autre) : 1. Briquets 2 . autres c ) . Valeur. Valeur. — 17.25% 20% — — — 17.25% 2 3 % (*) — 925 1001 1011 1015 1019 (*) Y compris le décime et demi additionnel. 750 — 1.150 — 920 — (*) 690 — 986 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Quotité en tarit minimum Base Fr. 1056 1064 1088 Machines à écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses enregistreuses, caisses-contrôle, et leurs pièces détachées, pesant :
  47. a)
  48. b)moins de 50 kilogrammes : 1 . Machines à calculer et leurs pièces 100 kil. détachées 100 kil. 2 . autres — 3 Machines, engins mécaniques et appareils complets, non spécialement tarifiés :
  49. a)
  50. b)en fonte, en fer ou en acier : 1 et 2 3. Autres : I .... II. Machines à découper la viande, pesant : A. de 500 à 1.000 kilogrammes B. de 250 à 500 kilogrammes C. de 100 à 250 kilogrammes III. non dénommés, pesant: A. 50.000 kilogrammes et plus B. de 10.000 à 50.000 kilogrammes .. C. de 2.500 à 10.000 kilogrammes... D. de 1.000 à 2.500 kilogrammes . . . . E. de 500 à 1.000 kilogrammes F. de 250 à 500 kilogrammes G. de 100 à 250 kilogrammes H. de 50 à 100 kilogrammes I. moins de 50 kilogrammes
  51. c)à
  52. f)Appareils télégraphiques et téléphoniques, non dénommés ni compris ailleurs :
  53. a)Appareils télégraphiques
  54. b)Autres (*) Y compris le décime et demi additionnel. Droit réel c. Fr. 250 — 250 — — — — Coefficient de majoration — — 4 4.6 — c. 1.000 — 1.150 — — — — — — 100 kil. 100 kil. 100 kil. 12 — 16 — 20 — 8 8 8 96 — 128 — 160 — 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. — 5— 6 50 8 — 9 — 12 — 16 — 20 — 25 — 30 — — 8 8 8 8 8 8 8 8 8 — 46 — (*) 59 80 (*) 73 60 (*) 82 80 (*) 110 40 (*) 147 20 (*) 184 — (*) 230 — (*) 276 — (*) — 150 — 150 — 4.6 8 690 — 1380 — (*) 100 kil. 100 kil. . 987 Droits d'entrée Numéro du tarif 1089 1110 1112 Marchandises Appareils électriques et électro-techniques, parties ou pièces détachées d'appareils électriques et électro-techniques, de machines dynamo-électriques et pour les applications de l'électricité sous toutes leurs formes, non spécialement tarifés (*) :
  55. a)Contenant des enroulements de fils métalliques isolés et pesant par pièce : 1 à 3 4. de 10 à 50 kilogrammes : A. Cireuses, aspirateurs et ventilateurs électriques B. autres 5. moins de 10 kilogrammes: A. Cireuses, aspirateurs et ventilateurs, électriques B. autres
  56. b)Ne contenant pas d'enroulements de fils métalliques isolés et pesant par pièce : 1 à5 6. De 1 à 5 kilogrammes : A. Fers à repasser électriques complets : I. Sans thermostat II. Avec thermostat B. Autres 7 Bracelets fixés ou destinés à être fixés à des montres :
  57. a)En platine
  58. b)En or
  59. c)En autres métaux
  60. d)Horloges et pendules de tous genres, non dénommées ailleurs, à poser ou à suspendre, quel qu'en soit le moteur, y compris les horloges en bois (**) :
  61. a)Horloges électriques
  62. b)Autres Coefficient de majoration Droit réel 50 — 50 — 4 8 200 — 400 — 100 kil. 100 kil. 70 — 70 — 4 8 280 — 560 — 100 kil. 100 kil. 100 kil. — 60 — 60 — 70 — — 3.5 7.5 8 — 210 — 450 — 560 — — Pièce. Pièce. Pièce. — 15 — 2 50 0 50 — 2 2 1.5 — 30 — 5 — 0 75 — — 15% 10% Base Quotité en tarif minimum 100 kil. 100 kil. — Valeur. Valeur. 15% 10% (*) Maintien du renvoi existant avec l'addition de l'alinéa ci-après : En ce qui concerne les fers à repasser électriques, le poids de ces fers importés sans contreplaque de charge en fonte doit être majoré de 80%. (**) Maintien du renvoi existant. 988 Droits d'entrée Numéro du tarif 1113 . Marchandises Réveils avec ou sans musique ou sonnerie.. 1122 Bésicles, lorgnons, monocles, lorgnettes jumelles de toutes sortes :
  63. a)
  64. b)Autres (*) 1193 Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Droit réel Valeur. 10% — 10% Valeur. 17 2 5 % — 17 25% 100 kil. 100 kil. 140 — 180 — 2.3 2.3 322 — 414 — et Crayons :
  65. a)à
  66. c)
  67. d)Autres, avec gaine en papier, en bois teint, bois de cèdre ou tout autre bois exotique, vernis ou non vernis : 1. Avec mine de graphite, d'ardoise ou de pierre noire 2. Avec mine de couleur ou à copier.. (*) Maintien du renvoi existant. Avis. — Examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. — Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique qui ont déjà subi avec succès la partie théorique de l'examen et qui désirent se soumettre, dans le courant de l'année scolaire 1935-1936, aux épreuves pratiques, sont invités à présenter leur demande d'admission avant le 25 octobre prochain. Cette demande est à adresser au Gouvernement, Département de l'Instruction publique. Elle doit être accompagnée du diplôme de l'examen théorique et renseigner éventuellement les noms des membres du personnel enseignant qui ne pourront pas faire partie du j u r y , soit parce qu'ils sont parents ou alliés de l'aspirant jusque et y compris le 4° degré, soit parce qu'ils sont ses patrons de stage ou qu'ils ont dirigé ses études par des leçons particulières. Les candidats joindront en outre à leur demande le plan d'heures hebdomadaire de leur classe, de même qu'un rapport sommaire sur leurs premières expériences méthodiques en classe, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées, ainsi que sur leur lecture pédagogique (la langue à employer est à leur choix). Les candidats ajournés en automne à l'examen théorique sont néanmoins autorisés à présenter leur demande d'admission à l'examen pratique, auquel ils ne pourront cependant prendre part, éventuellement, qu'après délivrance du diplôme de l'examen théorique en suite de l'épreuve d'ajournement. — 21 août 1935. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral Suisse, l'Etat de la Cité du Vatican a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome, le 2 juin 1928. Conformément à l'art. 25 de ladite Convention, l'adhésion dont il s'agit produira ses effets à partir du 12 septembre 1935. — 19 août 1935. 989 Avis. — Domaines. L'administration de l'enregistrement et des domaines est chargée de vendre les parcelles suivantes acquises dans le temps en vue de la construction de la ligne vicinale de Luxembourg-Nœrdange et situées commune de Kehlen. Sec- Numéros tion A 2329/2303 Lieu d i t Brichel 2315/2200 :Brameschbusch 2329/2304 Brichel Brameschbusch 2315/3485 2329/2305 Brichel 2329/2306 Brichel » 2329/2307 » 2329/2308 » 2329/2309 » 2338/2790 2337/4630 i m Brichel » 2425/2475 » 2425/2474 » 2427/4631 » 2429/3489 » 2436/1714 » 2420/4375.6 » 2421/4377.8 » 2420/4373.4 Nature Bekanntmachung. — Domänen. Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der Gemeinde KehIen gelegenen Parzellen, welche zum Bau der Vizinalbahnlinie Luxemburg-Nördingen bestimmt waren, zu veräußern: lab. Contenance 6.65 bois lab. lab. 1.28 8.21 1.49 lab. 3.42 lab. lab. lab. lab. pré pré pré pré lab. lab. lab. lab. lab. lab. 3.68 5.09 5.38 11.53 6.81 7.66 4.36 3.29 4.30 0.07 1.79 14.66 0.88 1.30 1.08 Weber Cath., Vve Wies Jean et cons., B r a meschhof. les mêmes. Wolff Nic., Brameschhof. id. Wolff Nic. et cons., Wies, Brameschhof. Pœkes Pierre, Esch-s.-Alz. Pœkes Pierre et cons., Esch-s.-Alz. id. Weber C, Vve Wies et cons., prédits. Wolff Nic., Brameschhof. Jungers Marie, Vve Gœdert Nic, Bridel. Brandt P., Kleinbettingen. Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck. Hemmer Anne, Vve D. Colling, Esch-s.-Alz. Jemming Michel, Kehlen. id. Fischbach Jean, Kehlen. Henricy Suz., Vve Jemming Henri, Kehlen. Banck Jean, Kehlen. Wagener Cath., Vve Wagner J.-P. et cons., Kehlen. Kies Valentin, Kehlen. 8.68 Mœs Anne et cons., Luxembourg. 6.99 0.68 0.26 id. Hentgen Nic, Kehlen. Thill Barbe, Vve Schwertzer Nic, et cons., Kehlen. Adam Henri et cons., Kehlen. Erpelding Nic, Kehlen. Martin Pierre, Kehlen. Theisen Anne, Vve Nic Nickels, Kehlen. Wester Jean, Kehlen. Duren J.-P. et cons., Kehlen. Thill Barbe, Vve Nic Schwertzer et cons., Kehlen. Kerschen Marie, Vve Val. Ries et cons., Kehlen. Schmitz Nic, Kehlen. Scholer Vict., Kehlen. 2417 2412/1708 » » 2411/3010 2364/2054 2364/4339 i n der Schleif i n der Dähl » lab. lab. pl. sap. bois lab. lab. » 2369/4342.2² » 2370/4343 » 2410 » 2409 i n der Schleif 2411/3009 in der Dähl 2373/4345 » 2374/4347 lab. lab. bois bois bois lab. lab. 0.06 0.52 2.77 2.10 3.12 0.04 0.86 lab. bois lab. 4.26 3.83 1.01 2383/3488 2386 2387/4735 » » » Anciens propriétaires 990 Section A Lieu dit Numéros in der Dähl 2388/4350² » 2390/2792 » 2391/2793 » 2397/2797 » 2396/2796 » 2395/2795 » 2394²/2794 » 2394 2527/522 auf Odenbourg » 2528/4437 » 2529³ » 2533 2270 in der Dähl 2270² 2289 2271/2534 2271/2535 2272 2273 2274 2275 2276 2277 2277² 2267 2236/2895 2237/2896 2240 2243 2242/1680 2242/1681 2244/1123 2245/625 2247/340 2248/3550 2250 2040/595 1882 1879/2153 1876 1891/3475 1892 1893 1894 » » » » » » » » » » » » auf der Dähldriesch » » » » » » Kehlen auf der Dähldriesch » » Kehlen » » » » » » » lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. Contenance 2.33 1.01 1.34 3.02 1.87 3.72 5.44 4.56 11.66 6.99 2.39 2.07 2.70 lab. lab. lab. 4.82 6.79 3.42 lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. jard. jard. lab. lab. jard. jard. jard. jard. jard. jard. jard. jard. jard. lab. lab. jard. jard. 3.72 1.56 1.28 1.36 1.47 1.90 4.86 3.54 2.81 0.21 2.38 2.46 2.39 0.45 0.35 0.17 1.09 2.06 4.25 2.20 3.61 0.64 1.28 0.84 9.35 5.29 1.56 0.08 Nature Anciens propriétaires. Kieffer Nic. et cons., Kehlen. Kieffer Nic, Kehlen. Pauly Pierre, Ciney. Wester Jean, Kehlen. Marx Mich. et cons., Kehlen. Wester Jean, Kehlen. Banck Jean, Kehlen. id. Pauly J.-P., Kehlen. Frantzen Henri, Kehlen. Hemmer J.-P., Kehlen. Decker Théod., Kehlen. Wagner Cath., Vve J.-P. Wagner et consorts, Kehlen. Decker Th., Kehlen. Elcheroth Pierre, Kehlen. Henricy Suz., Vve H. Jemming et cons., Kehlen. Henricy Suz., Vve H. Jemming, Kehlen. Hemmer Charles-Ferd., Ettelbruck. id. Jemming Mich., Kehlen. Zune Jos., Kehlen. Jemming Math., Hollerich. Kayser-Thillman, Kehlen. Adam Jean, Kehlen. Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck. Adam Henri et cons., Kehlen. Duren J.-P. et cons., Kehlen. Astgen Jean, Kehlen. Wirtgen Michel, Kehlen. Perlot Marg., Vve H. Pauly, Luxembourg. id. Wirtgen Michel, Kehlen. Bintener Marie, Vve H. Ketter et cons., Kehlen. Ludwig Pierre, Kehlen. Muller Pierre, Kehlen. Henn Louis, Kehlen. Perlot Cath., Vve H. Erpelding et cons., Kehlen Jacoby Aug., Kehlen. Theisen Anne, Vve N. Nickels, Kehlen. Kirpes Jean, Kehlen. Jeanpaul Pierre, Kehlen. id. Klein, Marie Vve Fr. Tapp et cons., Kehlen. Gœvelinger Jean, Kehlen. 991 Lieu dit Sec- Numéros tion A 1863/2780 bei Schmatzkreuz » 1861/2779 » 18625/1978 1862/1976 » » 1862³/479 Beichel. 805/3799 » 802/4691 » 796/3797 » 795/3796 » 794/3795 » 793/117 » 793/3794 » 792/3793 » 789/3792 788/3791 787 786 785/3789 783/3788 756/1884 757/742 758 759 760/3516 761 764 765 766 748/1881 747 746 745 » » » » » » » » » » » » 740/2347 740/3446 740/3382 739/1264 739/1263 739/1262 738 722/1255 720/2707 711/2073 711/2072 696/3343 » » » im Gärtchen » » » » » » » » » auf Esselbirchen » Esselbirchen » » Nature Contenance 2.55 1.07 2.02 jard. lab. jard. jard. 0.53 mais. pl. 0.23 29.62 lab. lab. 1.97 lab. 0.02 lab. .2.10 lab. 6.14 lab. 2.93 lab. 1.15 lab. 3.67 2.98 lab. 2.57 0,72 lab. 0.20 lab. lab.. 0.14 lab. 0.06 lab. 0.01 lab. 0.07 lab. 4.07 lab. 4.78 lab. 5.78 lab. 2.15 lab. 4.88 lab. 2.48 2.32 lab. pré 0.86 0.18 lab. 1.02 lab. 4.68 lab. lab. 4.17 lab. lab. pré lab. lab. lab. pré lab. lab. pré pré pré Anciens propriétaires Hoffmann Jacques, Kehlen. Schwertzer Cath., Vve A. Schmit, Kehlen. Hoffmann Jacques, Kehlen. Hoffmann Hubert, Ciney. id. Adam Jean, Kehlen. Biwer Jacques, Kehlen. Kayser-Thillman, Kehlen. Kayser Jean, Kehlen. Biver Théod., Kehlen. id. Dosbourg Marie et cons., Kehlen. Theis Michel, Kehlen. Jemming Michel, Kehlen. id. Biver Théod., Kehlen. id. Hemmer Ch.-Ferd., Ettelbruck. Biver Th., susdit. id. Elcheroth Pierre, Kehlen. Bouchard Fr., Kehlen. Flammang Henri, Kehlen. Kurt Jean et cons., Kehlen. Schanck Pierre, fils, Kehlen. Jacoby Aug., Kehlen. Hoffmann Jacques, Kehlen. id. Muller Hélène, Vve J. Muller et cons., Kopstal. Adam H. et cons., Kehlen. id. Fischbach Jean, Kehlen. Kerschen Marie, Vve Valentin Ries et cons., Kehlen. Spies Fr., Kehlen. 5.23 Hemmer J.-P., Kehlen. 1.41 Pauly Henri, Kehlen. 2.91 Fischbach Jean, Kehlen. 1.35 1.02 id. 1.22 id. Hilgert François, Kehlen. 2.98 Hoffmann Michel, Kehlen. 0.74 14.43 Flammang J.-B., Kehlen. Hoffmann Michel, Kehlen. 2.93 id. 3.26 Bouchard Fr., Kehlen. 8.07 992 Section Numéros Lieu dit Nature 570/3341 966/3826 966/3827 963/3825 963/3458 unter Lasch-Schinkel in Haasenloch » » » » lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. 968/3829 971² 972 982/2670 975 983/2671 993 987/4711 C » » » » » » » » 987/3189 auf dem Leck 631/3784 » 630 » 628 » 627 » 626 625/1948 » » 625/697 » 625/696 624/2528 » 623/2017 » 623/2526 » 622/2524 » 619/2523 » 632/1948² » » 633/1018 636/2531.2 » » 637/2533.4 » 637/2535.6 » 638² » 639/2537.8 Reisloch 661/2561.2 » 663/2563 » 663²/2564 » 664/2565 » 689/2586.7 » 688/2584.5 » 665² » 687/2583 » 686 684/2338 » lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. pré lab. lab. lab. lab. Contenance 0.17 6.49 8.92 39.35 0.26 6.17 3.59 0.62 1.19 6.51 0.15 14.49 0.03 3.34 1.55 1.26 0.81 2.36 4.34 7.88 7.21 2.65 2.34 3.19 1.04 0.66 1.56 0.12 10.15 0.16 0.46 1.04 2.27 1.79 4.15 0.30 3.27 2.62 5-88 0.01 0.30 0.40 2.00 3.68 1.63 2.04 Anciens propriétaires Adam Jean, Kehlen. id. Adam Nic, Kehlen. Schmitz Nic, Kehlen. Adam Henri, Ciney. K u r t Jean et cons., Kehlen. id. Flammang J.-B., Kehlen. Hemmer J.-P., Kehlen. Hilgert Fr., Kehlen. Kerschen Marie, Vve Val. Ries et cons., Kehlen. Hilgert Fr., Kehlen. Thimmesch Nic, Kehlen. Adam Hélène, Vve M. Hoffmann et cons., Kehlen. id. id. Scholer Jean, Kehlen. Gengier Nic, Nospelt. Fischbach Jean, Kehlen. Jacoby Jean, Nospelt. Hilgert François, Kehlen. Schanck Pierre fils, Kehlen. Kieffer Nic. et cons., Kehlen. Hilgert Fr., Kehlen. Banck Jean et cons., Kehlen. Banck Jean, Kehlen; Rœser Jean, Nospelt. Feyder Jos., Nospelt. Hilgert Fr., Kehlen. Bonifas Fr., Nospelt. Bonifas J.-Nic., Nospelt. Weis Math., Nospelt' Hoffelt Math., Nospelt. Zeyen Jean, Nospelt. Schmit Math., Nospelt. Feyder Jos., Nospelt. Bonifas Fr., Nospelt. Engel Charles, Nospelt. Hoffelt Math., Nospelt. Scholtes Nic., Nospelt. Klopp J.-Ant., Nospelt. Hoffelt Jean, Keispelt. Grosch Jean, Nospelt. Schrœder Jean, Nospelt. Gregorius Théod., Nospelt. id. 993 Sec- Numéros tion 683 6832 681 680 6793/2582 679/2581 Reisloch « » » » » 678/3349 » 2 » » » » » » » Nature 751/2645 im Reder 750 749/2643 747/2642 746/2641 758 770 773 7734/1956 771 797/2652 7972/2653 798/2654 796 793/1312 » » Breitweg » Odeberg » » » » » bei Odeberg » » » 808/2664 Pakert 811/2665 812/790 813 814/274 812/2666 812/2668 890/2687 889/2686 889/2685 891/2688 » » » » » » » » » » pré lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. pré pré pré pré pré lab. lab. lab. lab. pré lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. 892/2689 » lab. 677 /2577 6772/2576 677/2575 676/2574 674/2573 674/2572 674/2571 C Lieu dit Contenance 0.02 1.65 3.16 1.43 3.94 2.24 1.23 1.19 4.95 2.26 1.81 1.50 0.99 0.99 0.82 1.78 5.17 5.79 1.53 4.03 0.01 0.17 11.42 3.23 12.27 1.81 1.00 0.89 0.04 1.94 7.67 0.13 2.07 6.85 9 67 9.06 5.46 15.31 7.24 11.47 8.99 0.04 15.69 4.77 2.21 Anciens propriétaires. Lippert Fr., Nospelt. id. Engel Charles, Nospelt. Schneider J.-P., Nospelt. Klopp Fréd., Nospelt. Klopp Jean-Ant, Nospelt id. id. Stoltz Mich., Nospelt. Lippert Nicolas, Nospelt. Jacoby Jean, Nospelt. Jost Henri, Nospelt. id. id. id. Feyder Aug., Nospelt. id. Bonifas Fr., Nospelt. Scheitler Nic, Nospelt. Bonifas Jean-Nic., Nospelt. Heymes Pierre, Meispelt. Heymes Cath., Cap. Heymes Pierre, Meispelt. Lang Fr., Nospelt. Schmit Elise, ép. Jean Groff, Esch-s.-Alz. Nospelt la fabrique d'église. Schmit Jean, Nospelt. Lippert Marg., Nospelt. Scholtes Théod., Diekirch. Scholtes Théod., Diekirch. Biver Henri, Luxembourg-Neudorf. Feyder Auguste, Nospelt. id. Kolbach Nic, Nospelt. Biver Henri, Luxembourg-Neudorf id. Lippert Pierre, Nospelt. Lippert Nicolas, Nospelt. Fischbach Henri, Nospelt. Schmit Jean, Nospelt. Kremer Nicolas, Roodt-Eisch. Muller Nic. et cons., Nospelt. Mertz Marie, Nospelt. Muller Nic, et cons., Nospelt. id. 994 Section D Numéros Lieu dit Nature Contenance 895/2690 Pakert lab. 1.58 1.23 906/1069 916 1110 1111 11092 1034 1033 10332 1032 1035 129²/290 129²/289 1297288 1297287 1297286 1297285 1297284 129/300 129/301 119/298 119/354 119/353 112/349 112/350 112/206 112/207 113/346 100/420.1 100/335 106/338 1062 104/100 im Daelchen » Scheppeler » Klingelbur » » » » Telpischholz » » » » » » » » » obent Webers » » Bourrer Gewân » » » » » » » » » bois lab. bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois bois lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. lab. 0.76 22.27 5.47 2.47 5.60 9.15 7.73 6.86 6.98 43.63 3.80 4.85 5.55 5.10 3.86 5.36 4.78 41.22 19.12 9.11 17.51 0.18 0.66 27.55 0.01 13.96 4.35 8.07 0.97 . 9.57 13.70 22.00 La présente publication a lieu en exécution de la loi du 2 juillet 1932. Luxembourg, le 17 août 1935. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Anciens propriétaires. Stoltz Michel, Nospelt. id. Feyder Jos., Nospelt. Lippert Pierre, Nospelt. Muller Nic, et cons., Nospelt. Feyder Aug., Nospelt. Hemmer Jos., Kehlen. Kirsch Eug., Clemency. Schockweiler J.-P., Remerschen. Wolff Julie, Vve Fréd. François, Diekirch. id. id. Marx J.-P., Dondelange. Mathey Nic, Dondelange. Fischbach Henri, Nospelt. Muller Nic. et cons., Nospelt. id. Fischbach Henri, Nospelt. Kloster Caroline et cons., Gœtzange. Marx J.-P., Dondelange. Stoltz Mich. et cons., Dondelange. Stoltz Jean et cons., Dondelange. Marx J.-P., Dondelange. Marx Pierre, Dondelange. Marx J.-P., Dondelange. Marx Pierre, Dondelange. Stoltz Jean et cons., Dondelange. Stoltz Mich. et cons., Dondelange. id. Marx J.-P., Dondelange. id. Comte d'Ansembourg, Amaury Jules. Stoltz Jean et cons., Dondelange. Comte d'Ansembourg prédit. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Ausführung des Gesetzes vom 2. J u l i 1932. Luxemburg, den 17. August 1935. Der General-Direktor der Finanzen P. Dupong. 995 Avis. — Domaines. Bekanntmachung. — Domänen. L'administration de l'enregistrement et des domaines est chargée de vendre les parcelles suivantes acquises dans le temps en vue de la construction de la ligne vicinale de Luxembourg-Nœrdange et situées commune de Septfontaines. Die Einregistrierungs- und Domänenverwaltung ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der Gemeinde Simmern gelegenen Parzellen, welche zum Bau der Vizinalbahnlinie Luxemburg-Nördingen bestimmt, waren zu veräußern: Sec- Numéros tion 439/320 B 439/318 A 480/1470 476 467/1667 467/1666 466/1465 464/902 460/1597 302/1507 302/1508 460/1409 460/890 302/1099 460/1818 309 302/1100 310/1459 319/1104 319/1103 317 310/1462 333/1817 208 209 210/597 211 191 190/588 190/587 Lieu-dit in Lemecht in Rospelt » » » Schoofswies in der Leesbach Gebranten Berg in der Leesbach » Gebrantenberg » in der Leesbach Gebrantenberg in der Leesbach » » » » » » auf der Nock in der Leesbach » » » Nature Contenance 3.38 7.37 11.85 8.38 5.45 7.74 10.71 1.97 6.46 6.50 pré pré pât. pré lab. sap. lab. pât. bois pré pré 13.08 bois bois 0.61 bois 5.86 pré 0.01 0.60 bois bois 1.49 5.46 pré bois 11.70 bois 3.84 bois 7.87 pl. sap. 5.93 pré 10.38 bois 2.54 pré 3.95 pré 5.41 (Brouss) pré 1.23 pré 1.64 auf der Schoeckeltgen bois in Weylerbouren pré (auf der Schœckeltgen) pré in Wöllerbour 10.50 0.97 0.75 La présente publication a lieu en exécution de la loi du 2 juillet 1932. Luxembourg, le 17 août 1935. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Anciens propriétaires. Straus Nic.., Roodt. Fonck Marie, Vve T h . Weiler et cons., Roodt. Ruppert Mich, Hollerich. id. id. id. Schütz Jacques, Septfontaines. id. Huberty Nic.., Greisch. Limpach J.-P., Greisch. Schütz J., Septfontaines. Mergen Nic., Greisch. Huberty Nic., Greisch. Schütz J. prédit. Huberty Henri, Greisch. Lux Ant. et cons., Greisch. Schütz J. prédit. Franck Suz., ép. Is. Kieffer et cons., Greisch. Eilenbecker Mich., Greisch. Lux Nic., Greisch. Kasel J.-P., Greisch. Schütz J . prédit. Huberty Henri, Greisch. Eilenbecker Jules, Greisch. Franck Suz. ép. Is. Kieffer et cons., Greisch. id. Kennler Anne, Vve Th. Erpelding et cons., Tuntange. Jungers Jean et cons., Greisch. id. id. Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Ausführung des Gesetzes vom 2. J u l i 1932. Luxemburg, den 17. August 1935. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. 996 Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 28 décembre 1933 par lequel une huitième place d'huissier a été créée dans le canton de Luxembourg:; Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers ; Attendu que l'accroissement des affaires litigieuses rend nécessaire le maintien du nombre des places d'huissiers à huit dans le canton de Luxembourg; Vu l'avis des autorités judiciaires consultées ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Une huitième place d'huissier est créée dans le canton de Luxembourg. Art. 2. Le nombre des places d'huissiers du canton de Luxembourg se ramènera à six au fur et à mesure des vacances qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonctions. Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 19 juillet 1935. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Huissiers. — En exécution de. l'art. 17 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, la résidence du huitième huissier dans le canton de Luxembourg a été fixée à Luxembourg suivant délibérations du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 26 juillet 1935 et de la Cour supérieure de justice du 30 juillet 1935. — 23 août 1935. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste d'huissier nouvellement créé à Luxembourg sont à faire parvenir sans retard au Gouvernement. — 23 août 1935. Avis. — Conventions belgo-luxembourgeoises du 23 mai 1935. — La Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, la Convention relative aux questions financières et monétaires et la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, signées le 23 mai 1935 (Mémorial du 20 juillet 1935, p. 651 ss.), ont été ratifiées et les ratifications ont été échangées à Bruxelles, le 6 août 1935. — 19 août 1935. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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