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Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établis

1057 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 octobre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Oktober
  4. Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes {Moniteur belge des 29 et 30 septembre 1935, page 6178); Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 26 septembre 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 3 octobre
  5. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 26 septembre 1935, concernant le tarif des douanes. Leopold III, Roi des Belges, Vu les art. 4 et 7 de la loi du 8 mai 1924

(1), relative au tarif des douanes ; Revu l'arrêté royal du 12 avril 1930
(2), ratifié par la loi du 20 juillet 1931, ainsi que l'art. 1er de la loi du 10 avril 1933
(3), établissant un régime spécial pour les allumettes autres qu'en cire, en stéarine ou similaire, originaires ou en provenance de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont rapportées, à partir du 1er octobre 1935, les mesures relatives aux allumettes autres qu'en cire, en stéarine ou similaires, originaires ou en provenance de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 12 avril 1930
(2), de la loi du 20 juillet 1931 et de l'art. 1er de la loi du 10 avril 1933
(3). Art. 2. Notre Ministre des finances et Notre Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1924, № 56, page 753.
(2)Mémorial 1930, № 17, page 315.
(3)Mémorial 1933, № 21, page
  1. 1058 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. Remboursement anticipatif d'obligations. Le Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, usant de la faculté lui réservée par l'art. 3 al. 2 de l'arrêté ministériel du 22 avril 1931, porte à la connaissance des intéressés qu'à la date du 15 avril 1936 il procédera par anticipation au remboursement de toutes les obligations communales 5%, série VI, restant en circulation de l'emprunt de 50 millions de francs, émis en vertu de l'arrêté ministériel susindiqué. Ces titres cesseront de porter intérêts à partir du jour fixé pour le remboursement. Le remboursement s'effectuera au pair, en francs luxembourgeois (1 franc — 0,0418422 gramme d'or fin), contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (n° 11 du 15 octobre 1936 et ss.). Le service de l'emprunt se fera soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de l'Etat, soit à Amsterdam, aux guichets des banques ci-après : Mendelssohn & Cie. Amsterdam, Nederlandsche Handel-Maatschappij N . V . , Pierson & Cie, — 8 octobre
  2. Avis. — Viticulture. — Par arrêté de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, M . Joseph Faber, commissaire de district, à Grevenmacher, est nommé membre et président de la Commission d'inspection et de surveillance de la station viticole de Remich, en remplacement de M. Bernard Clasen. — 7 octobre
  3. — Par arrêté du 8 octobre 1935, M . Mathias Weyrich, membre du comité de la cave coopérative de Wormeldange, a été nommé membre de la commission d'administration de la marque nationale du vin luxembourgeois. — 8 octobre
  4. Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 9 septembre 1935, publié au n° 59 du Mémorial de l'année courante, l'examen oral de M. Maurice Marx d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie, est fixé au mercredi, 23 octobre 1935, à 5 heures de relevée. — 9 octobre
  5. Avis. — Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 7 octobre 1935, le livret n° 337836 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 9 octobre
  6. Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. Le Directeur général du service sanitaire, Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1934 ; Arrête : Art. 1er. Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.469.580 francs, sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en
  7. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées. Art.
  8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Directeur général du service sanitaire, Norb. Dumont. 1059 Communes Sections Ville de Luxembourg. Affectation des subsides Service de la collecte et du transport des ordures ménagères (installation d'une machine à laver et à désinfecter — construction et aménagement d'un atelier de sablage — récipients) Dispensaires de nourrissons — nettoyage, chauffage et éclairage Entretien des cimetières Entretien des lavoirs publics Chalets de nécessité — entretien Construction d'un urinoir aux abords de la descente de Clausen et aux abords de l'Avenue Marie-Thérèse.... Prolongement de la conduite d'eau et nouvelle station de Muhlenbach Subsides alloués 10.000 800 14.000 2.000 6.000 1.400 190.000 224.200 District de Luxembourg. Canton de Capellen. Bascharage. Clemency. Dippach. Garnich. Hobscheid. Kehlen. Kopstal. Mamer. Septfontaines. Raccordement à la conduite d'eau Drainage de la cour de la maison vicariale Mur d'enceinte du cimetière Travaux d'aménagement au cimetière Réparation à la conduite d'eau id. Schouweiler. Réparations à la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Sprinkange. Réparations à la conduite d'eau Garnich. Réparations à la conduite d'eau Kahler. Eischen. Etablissement de revers pavés Réparations à la conduite d'eau id. Réparations à la conduite d'eau Hobscheid. Etablissement de revers pavés id. Kehlen. Etablissement de revers pavés Keispelt-Meispelt Etablissement de revers pavés Etablissement de revers pavés Nospelt. Prolongement de la conduite d'eau Kopstal. Mise en état et entretien de la conduite d'eau Cap-Capellen. Holzem. Mise en état et entretien de la conduite d'eau Chemin au nouveau cimetière id. Mamer. Mise en état et entretien de la conduite d'eau Installation sanitaire au logement de service de l'école id. des garçons Etablissement de revers pavés. Roodt. Septfontaines. Etablissement de revers pavés Linger. id. Fingig. Bettange. 3.100 1.000 175 575 340 440 275 400 325 600 100 300 100 1.700 300 1.000 1.225 200 425 550 375 525 150 175 1060 Steinfort. Kleinbettingen. Hagen. Steinfort. Etablissement de revers pavés Etablissement de revers pavés Etablissement de revers pavés 275 175 225 Canton d'Esch-s.-Alzette. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Frisange. Kayl. Leudelange. Pétange. Rœser. Rumelange. Sanem. Schifflange. Bettembourg. Installation sanitaire au garage du corbillard Differdange. Travaux de drainage au cimetière id. Installation sanitaire dans l'école des filles id. Installation sanitaire dans l'école gardienne id. Aménagement des terrains de sport Lasauvage. Installation sanitaire dans la maison d'école Commune en gén. Mise en état de l'hôpital et ameublement Dudelange. Service des bains municipaux id. Service des bains scolaires id. Service des W. C. publics id. Extension du réseau de la conduite d'eau Esch-s.-Alz. Construction d'un nouvel hôpital id. Aménagement d'une salle de gymnastique orthopédique.. id. Entretien des W. C. publics id. Entretien des parcs publics id. Installation d'un frigorifique à l'abattoir id. Nouveau cimetière catholique id. Extension de la conduite d'eau Frisange. Construction d'une citerne au presbytère Hellange. Extension de la conduite d'eau Kayl. Couverture du ruisselet « Birmeyd » Leudelange. Revêtement en tarmacadam de la place de récréation des écoles Lamadelaine. Réparations à la conduite d'eau Pétange. Réparations à la conduite d'eau id. Prolongement de la conduite d'eau route d'Athus et route de Niedercorn Rodange. Réparations à la conduite d'eau Commune en gén. Entretien de la conduite d'eau Rumelange. Réparations à l'abattoir. id. Réparations à la conduite d'eau Belvaux. Entretien de la conduite d'eau id. Service des vidanges id. Entretien du cimetière Ehlerange. Entretien de la conduite d'eau Sanem. Entretien de la conduite d'eau Solœuvre. Entretien de la conduite d'eau id. Réfection partielle de la conduite d'eau Schifflange. Raccordement de la conduite locale à la conduite d'eau intercommunale id. Réparations à la conduite du réservoir de la commune .. id. Conduite d'eau pour le nouveau cimetière 600 8.800 3.200 1.100 2.200 1.100 35.000 700 200 1.425 4.800 50.000 2.500 6.250 8.000 50.000 25.000 10.000 300 300 700 1.175 250 2.950 1.500 1.250 175 875 1.800 1.500 1.325 500 300 700 850 1.700 3.525 600 400 1061 Schifflange. Schifflange. id. id. Acquisition de terrain pour l'agrandissement du cimetière Réparations aux cabinets d'école « rue de la Forêt » Goudronnage d'un préau d'école et revers pavés 3.900 625 3.250 Canton de Luxembourg. Bertrange. Contern. Niederanven. Sandweiler. Steinsel. Strassen. Walferdange. Weiler-la-Tour. Bertrange. Contern. Moutfort. Oetrange. Ernster. Oberanven. Senningen. Sandweiler. Construction d'une conduite d'eau Travaux exécutés à la conduite d'eau Travaux exécutés à la conduite d'eau Travaux exécutés à la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Entretien, réparation et prolongement de la conduite d'eau ... . Steinsel. Construction d'un mur de soutènement le long du réservoir de la conduite d'eau . . Strassen. Réparation à la station élévatoire de la conduite d'eau .. Commune en gén. Grosses réparations à la conduite d'eau Hassel. Construction d'un cabinet et d'un égout au presbytère.... Weiler. Travaux de réparations à la fontaine publique id. Construction d'un cabinet et d'un égout au presbytère .. 20.000 225 350 100 400 300 400 525 475 1.075 700 60 100 120 Canton de Mersch. Bissen. Bœvange. Fischbach. Heffingen. Lorentzweiler. Mersch. Nommern. Tuntingen. Revers pavés, Bissen. 275 . 9.400 Bœvange-s.-Att. Construction d'une conduite d'eau Angelsberg. Acquisition d'une nouvelle pompe pour la conduite d'eau.. 2.300 Fischbach. Schoos. 250 id. Réparations à la conduite d'eau id. 150 Réparations à la vieille pompe 180 Mise en état de la conduite d'eau Heffingen. 100 Mise en état de la conduite d'eau Reuland. Mise en état de la conduite d'eau....... 25 Steinborn. 16.000 Construction d'une conduite d'eau Blaschette. . . 500 Réparations à la conduite d'eau Bofferdange. 425 Réparations à la conduite d'eau Lorentzweiler. 1.700 Construction d'une conduite d'eau pour les maisons isolées id. Bofferdange7.500 Construction d'une conduite d'eau pour les maisons isolées Helmdange. 4.450 id. Construction d'une nouvelle conduite d'adduction 1.700 Prolongement de la conduite d'eau vers « Quatre-Vents » Mersch. 425 Prolongement de la conduite d'eau vers «rue Servais ». id. . 175 Beisten-Cruchten Revers pavés près de la maison curiale 350 Revers pavés Tuntingen. 1062 District de Diekirch. Canton de Clervaux. Asselborn. Rumlange. Stockem. id. Bœvange. Donnange. id. id. Hamiville. id. Lullange. id. Troine. Clervaux. Clervaux. id. id. Heinerscheid. Eselborn. Reuler, id. Weicherdange. Fischbach. Heinerscheid. Hupperdange. id. Kalborn. Lieler. id. Hosingen. Munshausen. Troisvierges. Hosingen. Bockoltz. Walhausen. Dorscheid. Eisenbach. Marnach. Munshausen. Roder. Siebenaler. Basbellain. Hautbellain. Huldange. Troisvierges. id. Wilwerdange. id. Weiswampach. Weiswampach. Réparations à la conduite d'eau Revers pavés à l'intérieur de la localité Conduite d'eau, prise de sources Construction d'une conduite d'eau Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité... Construction de revers pavés à Deiffelt Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité... Réparations au lavoir public Construction de revers pavés à l'intérieur de la localité.. Construction d'un réservoir pour la conduite d'eau Mise en état du lavoir public et de la conduite d'eau à Crendal Mise en état de la conduite d'eau Raccordement à la conduite d'eau intercommunale Construction d'écluses Mise en état de la conduite d'eau Construction d'un lavoir Réparations à la conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Revers pavés à l'intérieur de la localité Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Revers pavés à l'intérieur de la localité Construction d'une conduite d'eau avec réservoir Construction d'une conduite d'eau avec réservoir Construction d'une conduite d'eau avec réservoir Canal à l'intérieur de la localité Mise en état du cimetière Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Réparations à la conduite d'eau Construction de revers pavés Construction de revers pavés Construction de revers pavés Mise en état du lavoir public Aménagement du cimetière.. Construction de revers pavés Mise en état du mur du cimetière Acquisition d'un corbillard Construction d'une conduite d'eau Clôture autour du réservoir d'eau 125 550 1.100 5.700 200 250 1.900 150 475 100 800 1.100 7.000 1.300 850 800 700 150 3.660 4.270 2.340 900 2.060 650 1.500 12.550 1.750 6.400 600 500 14.200 200 3.400 150 1.500 700 300 500 150 350 500 1.000 8.000 400 1063 Weiswampach. Leithum. Binsfeld. Construction d'une clôture autour du réservoir d'eau ... Réparation du mur du cimetière 500 300 Canton de Diekirch. Bastendorf. Bettendorf. Bourscheid. Diekirch. Ermsdorf. Erpeldange. Feulen. Reisdorf. Bastendorf. Brandenbourg. Landscheid. Tandel. Bettendorf. id. Mœstroff. Bourscheid. Kehmen. Welscheid. Diekirch. Mise en état du mur du cimetière Confection de caniveaux Réparations au lavoir public Travaux d'amélioration à la conduite d'eau. Confection de caniveaux Prolongement de la conduite d'eau Confection de caniveaux Conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau Transport des immondices id. Confection de caniveaux et de chaussée pavée Eppeldorf. Nouveau captage de sources Ingeldorf. Conduite d'eau Burden. Construction d'une conduite d'eau Commune en gén. Réparations à la conduite d'eau Confection de caniveaux Bigelbach. Reisdorf. Construction d'une conduite d'eau 400 550 350 200 100 1.050 150 5.000 7.000 7.500 3.950 800 550 18.000 2.300 1.700 70 7.500 Canton de Vianden. Fouhren. Putscheid. Vianden. Longsdorf. Bivels. Weiler. Vianden. id. id. Mise en état du lavoir public Réparations à la conduite d'eau Conduite d'eau Prolongement d'une conduite d'eau Nettoiement des rues et transport des immondices Mise en état du cimetière 100 250 4.100 400 200 200 Canton de Redange. Arsdorf. Beckerich. Bigonville. Bettborn. Ell. Folschette. Arsdorf. Bilsdorf. Beckerich. Elvange-Hovelange. Bigonville. Bettborn-Platen Pratz. Ell. Colpach-Bas. Folschette. Hostert. id. Rambrouch. Conduite d'eau Conduite d'eau Revers pavés Lavoir public Conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau . Confection de revers pavés Revers pavés Conduite d'eau Conduite d'eau 4.500 1.250 200 650 13.500 20.000 8.600 5.100 2.200 700 400 4.270 11.550 1064 Grosbous. Perlé. Redange. Saeul. Useldange. Vichten. Wahl. Dellen. Holtz. id. Perlé. Wolwelange. Nagem. Ospern. Kapweiler. Everlange. Schandel. Vichten. id. Heispelt. Kuborn. Rindschleiden. Wahl. Conduite d'eau Mise en état du mur du cimetière Conduite d'eau Conduite d'eau . . . . . ; Conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau Conduite d'eau Revers pavés Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau 5.000 1.600 1.700 9.700 14.400 10.300 24.500 1.640 6.300 1.900 35.000 500 4.610 5.200 5.500 8.500 Canton de Wiltz. Boulaide. Eschweiler. Gœsdorf. Harlange. Heiderscheid. Mecher. Neunhausen. Oberwampach. Wiltz. Wilwerwiltz. Baschleiden. Boulaide. Surré. id. Eschweiler. Bockoltz. Tarchamps. Heiderscheid. Construction d'une conduite d'eau Revers pavés Revers pavés Mise en état de la cour de récréation Aménagement de la place de récréation près de l'école.. Réfection de la conduite d'eau Reconstruction du lavoir puhlic Conduite d'eau Nothum. Construction d'un nouveau cimetière Insenborn. Construction d'une conduite d'eau Neunhausen. Construction d'un lavoir avec abreuvoir public Brachtenbach. Réparation du lavoir public Oberwampach. Réparation du lavoir public Wiltz. Prolongement d'un canal à Kotzwies id. Conduite d'eau id. Construction d'un nouvel hospice Enscherange. Conduite d'eau près de la maison vicariale Commune en gén. Mise en état du cimetière 15.000 300 150 1.800 800 4.500 1.500 7.400 7.500 30.000 1.000 200 300 1.000 105.000 175.000 750 900 District de Grevenmacher. Canton d' Echternach. Beaufort. Bech. Berdorf. Consdorf. Beaufort. Bech. Berdorf. Renforcement de la conduite d'eau Revers pavés Construction de lieux d'aisance au presbytère et au logement des sœurs-institutrices Commune en gén. Electrification de la station élévatoire de la conduite d'eau , Colbette. Drainage du village 19.000 300
  9. 1.500 1.500 1065 Echternach. Mompach. Echternach. Born. Herborn. Mœrsdorf. Prolongement de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Captage d'une source et renforcement de la conduite d'eau 750 125 150 2.300 Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. Flaxweiler. Grevenmacher. Betzdorf. Biwer. id. Boudler. Weydig. Beyren. Gostingen. Niederdonven. Oberdonven. Grevenmacher. id. Junglinster. Mertert. Wormeldange. Junglinster. Godbrange. Wasserbillig, Ahn. Ehnen. Machtum. Wormeldange. Grosses réparations à la conduite d'eau Revers pavés Canal-collecteur de la conduite d'eau de Breinert Revers pavés Electrification de la station élévatoire et construction d'un nouveau réservoir de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Entretien de la conduite d'eau Grosses réparations à l'abattoir Entretien de la conduite d'eau Prolongement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Renforcement de la conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau Construction d'une conduite d'eau 7.000 500 300 275 2.600 500 600 400 320 1.500 800 1.200 15.000 12.000 16.000 15.000 45.000 20.000 Canton de Remich. Mondorf- Bains. Remerschen. Remich. Waldbredimus. Wellenstein. Prolongement de la conduite d'eau Altwies. Service des vidanges Mondorf. Distribution d'eau Remerschen. Renforcement de la conduite d'eau Remich. Revers pavés id. Service des vidanges id. Réparation à la conduite d'eau Trintange. Waldbredimus. Captage d'une source Commune en gén. Construction d'une conduite d'eau 700 750 850 10.000 800 500 700 1.100 20.000 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 7 octobre 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des six obligations au porteur de la société anonyme des Aciéries de Burbach-Eich-Dudelange de l'émission 5I/1% de 1926, série A à 150 dollars nos 14468, 14469 et 14470 et série B à 600 dollars nos 28114, 28115 et
  10. L'opposant déclare que les titres en question ont été perdus ou volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 7 octobre
  11. 1066 Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 octobre 1935, M. Alphonse Eichhorn, garde général adjoint, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de garde général du cantonnement de Grevenmacher. — 9 octobre
  12. Avis. — Ecole d'artisans de l'Etat. — Par arrêté ministériel en date du 30 septembre 1935, M. Mathias Deischter, chef d'atelier stagiaire à l'école d'artisans, a été nommé chef d'atelier près le même établissement. — 7 octobre
  13. Avis. — Règlement pacifique des différends internationaux. Acte Général. (Genève, le 26 septembre 1928). — M. le Délégué de la Lettonie à l'Assemblée de la Société des Nations, a déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 17 septembre 1935, conformément aux termes de l'art. 43 de l'Acte général (Règlement pacifique des différends internationaux), l'instrument d'adhésion de S. Exc. le Président de la République de Lettonie à l'ensemble de cet acte. — 4 octobre
  14. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 29 juillet 1935, le conseil communal d'Echternach a modifié le règlement concernant les taxes de pesage à l'abattoir municipal. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 15 février 1935, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les jeux et ébats des enfants sur la voirie publique. Ce règlement a été dûment publié. — En séance du même jour, le même corps communal a édicté un règlement sur les canalisations dans cette commune. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 septembre
  15. — En séance du 27 juin 1935, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Reuler. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 3 octobre
  16. — En séance du 18 mai 1935, le conseil communal de Bettendorf a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Bettendorf. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre
  17. — En séance du 27 avril 1935, le conseil communal d'Useldange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Schandel. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre
  18. — En séance du 22 février 1935, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section d'Eselborn. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 octobre
  19. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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