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Loi du 30 décembre 1935, portant modification de l'art. 101 du Code civil, de l'art. 141 et de l'art. 857 du Code de procédure civile. Gesetz vom 30.

13 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 11 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Loi du 30 décembre 1935, portant modification de l'art. 101 du Code civil, de l'art. 141 et de l'art. 857 du Code de procédure civile. Gesetz vom
  5. Dezember 1935, wodurch Art. 101 des Code civil, sowie Art. 141 und Art. 857 der Zivilprozeßordnung abgeändert werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 décembre 1935 et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. L'art. 101 du Code civil est modifié comme suit : Le dispositif des jugements de rectification sera inscrit sur les registres, par l'officier de l'état civil, aussitôt qu'il lui aura été remis et mention en sera faite en marge de l'acte réformé. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.,; Nach Anhörung unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. Dezember 1935 und derjenigen des Staatsrates vom
  7. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art.
  8. Art. 101 des Code civil ist abgeändert wie folgt: Der verfügende Teil der Berichtigungsurteile muß von dem Zivilstandsbeamten, sobald er ihm zugekommen ist, in die Register eingetragen werden; auch muß am Rande der verbesserten Urkunde desselben Erwähnung geschehen. Art.
  9. L'art. 141 du Code de procédure civile est complété par la disposition suivante : Le dispositif des jugements et arrêts dont la transcription sur les registres de l'état civil aura été. ordonnée, devra énoncer les noms et prénoms des parties en cause, ainsi que les lieux et dates des actes en marge desquels la transcription devra être mentionnée. Art.
  10. Art. 141 der Zivilprozeßordnung ist durch nachfolgende Bestimmung vervollständigt: Der verfügende Teil der Urteile des Bezirksgerichtes und des Obergerichtshofes deren Überschreibung in die Zivilstandsregister angeordnet worden ist, muß die Namen und Vornamen der beteiligten Parteien angeben, sowie den Ort und die Daten der Urkunden an deren Rand die Übertragung erwähnt werden muß. Art.
  11. L'art. 857 du Code de procédure civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Aucune rectification, aucun changement ne pourront être faits sur l'acte ; mais le dispositif des jugements ou arrêts de rectification sera inscrit Art.
  12. Art. 857 der Zivilprozeßordnung ist abgeschafft und durch die nachfolgenden Bestimmungen ersetzt: Es darf keine Berichtigung, keine Umänderung an der Urkunde vorgenommen werden, sondern der verfügende Teil der Berichtigungsurteile des Be- 14 sur les registres par l'officier de l'état civil, aussitôt qu'il l u i aura été remis ; mention en sera faite en marge de l'acte réformé et l'acte ne sera plus délivré qu'avec les rectifications ordonnées, à peine de tous dommages-intérêts contre l'officier qui l'aurait délivré. Cette transcription ne portera que sur le dispositif. Les qualités et les motifs ne devront être ni signifiés à l'officier de l'état civil par les parties, ni transmis par le procureur d'Etat. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 30 décembre 1935Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. zirksgerichtes oder des Obergerichtshofes muß von dem Zivilstandsbeamten in die Register eingeschrieben werden, sobald er ihm' zugekommen ist; am Rande der verbesserten Urkunde muh derselben Erwähnung geschehen und die Urkunde darf nur mehr mit den angeordneten Verbesserungen ausgehändigt werden unter Strafe des Gesamtschadenersatzes gegen den Beamten der sie ausgehändigt hat. Diese Überschreibung lautet nur auf den verfügenden Teil. Der Tatbestand des Urteils sowie die Gründe desselben dürfen weder von den Parteien dem Zivilstandsbeamten zugestellt, noch vom Staatsanwalt übersandt werden. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  13. Dezember
  14. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, relatif à la Convention conclue à Rome/te 11 décembre 1935 en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 16 décembre 1935, relatif à l'application de la Convention des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie du 11 décembre 1935 ; Vul'art.5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; . Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier. 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Article unique. L'art. 1 de la Convention conclue à Rome, le 11 décembre 1935 en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie est modifié comme suit : Le paiement des sommes dues pour achats de marchandises italiennes importées dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise s'effectuera en belgas à la Banque Nationale de Belgique, au crédit du compte ouvert à l'Institut des changes italien, à charge par celui-ci de payer les créanciers en Italie. 15 Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 8 janvier
  15. Charlotte. Ce Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Jos. Bech. Le Directeur général des Finances P. Dupong. Le Directeur général du Commerce et de l'Industrie, Et Schmit. Arrêté du 2 janvier 1936, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu les arrêtés royaux belges des 26 et 27 décembre 1935 concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 29 décembre 1935, pages 8201 à 8203); Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — Les arrêtés royaux belges des 26 et 27 décembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 2 janvier
  16. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 26 décembre 1935, concernant le tarif des douanes, Léopold III, Roi des Belges. Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920*), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas echéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Revu Notre arrêté du 24 décembre 1934**), relatif au tarif des douanes ; Considérant qu'il y a lieu de rendre obligatoires pour tous les tissus de bonneterie de soie ou contenant de la soie, les taux spécifiques prévus sous les positions nOS 503 et 503bis du tarif des douanes, par Notre arrêté précité du 24 décembre 1934; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Est Supprimée la mention : «ou, au choix de l'importateur : valeur 15 p. c.» reprise aux positions n o s 503 et 503bis a et b du tableau figurant à l'art. 1er de Notre arrêté du 24 décembre 1934; *) Mémorial 1922, n° 29bis, page
  17. **) Mémorial 1935, page
  18. 16 Est supprimé également le renvoi

(1)inscrit au tableau précité sous la position n° 503 et conçu comme il suit : « Ce choix ne vaut qu'en ce qui concerne les articles contenant à la fois de la soie naturelle et de la soie artificielle, dans lesquels la proportion de cette dernière est supérieure à la proportion de soie naturelle. » Art.
  1. — Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 31 décembre
  2. Arrêté royal belge du 21 décembre 1935, concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920
(1), conçu comme il suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi 'qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932
(2), portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932
(3)relatif à l'application du dit droit supplémentaire, ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934
(4)créant un droit supplémentaire sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. — L'arrêté royal du 1er février 1932, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 et le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934 précités, prorogés en dernier lieu par la loi du 2 juillet 1935
(5), et relatifs à un droit supplémentaire, d'une part, sur certaines catégories de tissus de coton, d'autre part, sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1936. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1932, page 71.
(3)Mémorial 1932, page 341.
(4)Mémorial 1934, page 93.
(5)Mémorial 1935, page
  1. Arrêté du 6 janvier 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel; Vu l'arrêté royal belge du 31 décembre 1935, portant modification à l'arrêté royal belge du 28 janvier 17 1935, relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat (Moniteur Belge des 30 et 31 décembre 1935, pages 8231 et 8232); Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 31 décembre 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 6 janvier
  2. Le Directeur général des Finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 31 décembre 1935, portant modification à l'arrêté royal du 28 janvier 1935
(1), relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat. Léopold III, Roi des Belges, Revu Notre arrêté du 28 janvier 1935
(1)et, spécialement, l'article 12 relatif à la mobilité des traitements ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art 1er. — L'application des dispositions des alinéas 1, 2, 3 et 6 de l'article 12 de Notre arrêté du 28 janvier 1935, relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat, est suspendue du 30 décembre 1935 au 30 mars
  1. Il en est de même de l'alinéa 5, sauf pour les traitements visés à l'alinéa
  2. Sans préjudice aux augmentations organiques, les rétributions continuent, jusqu'à nouvel ordre, à être liquidées sur la base dés traitements et indemnités afférents au mois de décembre
  3. Art.
  4. — L'application des dispositions de l'article 12 de Notre arrêté précité, ne peut avoir pour effet d'attribuer à l'agent dont le traitement est supérieur à 10.000 francs, une rétribution principale inférieure à celle de l'agent en possession d'un traitement de 10.000 francs. Le même régime est applicable aux indemnités de famille, de résidence et de naissance. Art.
  5. — Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1935, page 193Avis. — Jury d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys d'examen pour la collation des grades, les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine resp. au doctorat en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecinevétérinaire ou de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour la candidature en médecine-vétérinaire, pour la candidature en pharmacie, pour la candidature en art dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 12 avril 1936. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 10 février 1936, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par celle du 6 juin 1923. Les étudiants en médecine, en pharmacie et en art dentaire devront joindre à leur demande un certificat de nationalité. Aucune demande ne sera plus reçue après la date du 10 février 1936. — 2 janvier 1936. 18 Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements sont soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de l'arrêté du 24 septembre 1923 sur le service phytopathologique : Audry Math., Walferdange. Becker J. P., Steinsel. Becker Mich., Mullendorf. Beffort Fr., Neudorf. Benz P., Wasserbillig. Boudler J., Mamer. Cler André, Bœvange-s.-A. Crelot-Weber, Clausen. Damé Charles, Steinsel. Dostert J., Wasserbillig. Dumont Luc., Strassen. Emeringer P., Bereldange. Ennesch Math., Helmsange. Faber J.-P., Mullendorf. Faber Max., Wiltz. Gemen et Bourg, Luxembourg. Hess frères, Vianden. Hirtz Dominique, Strassen. Hoffmann-Bisenius, Rosport. Hoffmann Nic., Flatzbourg. Hortulux S. A., Bofferdange. Hoss-Lehnen, Bertrange. Huss J., Bereldange. Huss J.-P., Bereldange. Husting Jean, Steinsel. Kayser J.-B., Helmsange. Kemmer J.-P., Lorentzweiler. Kemmer Michel, Steinsel. Ketten frères, Luxembourg. Kintzle Mich., Heisdorf. Kirsch Jacques, Schieren. Kirsch Valentin, Schieren. Kisch Guill., Pratz. Kœnig J.-P., Heisdorf. Kremer P. veuve, Diekirch. Krier Emile, Frisange. Lamesch Alphonse, Helmsange. Lamesch Alfred, Dommeldange. Laux Gustave, Bereldange. Lehnen Math., Strassen. Meisch J.-P., Schieren. Mesemburg J.-B., Echternach. Mousel Mich., Heisdorf. Nesen Benjamin, Bereldange. Nesen Guill., Schieren. Niesser Guill., Schieren. Nockels Bern. jun., Diekirch. Oswald P., Heisdorf. Pettinger Henri, Heisdorf. Pettinger Urbain, Heisdorf. Poncelet Fr., Oberfeulen. Reuter J., Walferdange. Sartor Math., Schieren. Schandel J.-P., Bereldange. Scheier P., Bereldange. Schmit Math., Heisdorf. Schwartz Arthur, Heisdorf. Schwartz Bernard, Heisdorf. Seiler Michel, Heisdorf. Soupert et Notting, Luxembourg. Steffen Jos., Helmdange. Steinmetz-Pleimling, Wasserbillig. Steinmetz-Schausten, Wasserbillig. Thill frères, Ettelbruck. Tonnar frères, Heisdorf. Tonnar J.-B., Esch-s.-Alz. Tonnar-Reuter, Heisdorf. Ueberecken Nic., Wasserbillig. Welter J.-P., Bettembourg. Wohl Mathias, Vichten. — 6 janvier 1936. Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Jean-Pierre Origer, propriétaire, demeurant Hautcharage, par la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer», S. A., Luxembourg, et agréée par le Gouvernement à la date du 7 mai 1923, a été retirée. — 7 janvier 1936. 19 Avis aux contribuables. Bekanntmachung an die Steuerzahler. 1° Déclarations d'impôt pour 1936 : 1. Steuererklärung für 1936: Les déclarations d'impôt sont à. remettre avant la fin du mois de janvier au plus tard. Un supplément de 50% de la côté principale est appliqué en cas de défaut de remise malgré un rappel recommandé ; de plus le contribuable en défaut perd tout droit de recours contre l'imposition établie d'office. En cas de remise d'une déclaration fausse ou inexacte un supplément du double au décuple pourra être perçu. Die Steuererklärung ist vor Ende Januar abzugeben. Wird die Abgabe trotz Erinnerungschreiben unterlassen, wird ein Zuschlag von 50% der Hauptsteuer erhoben. Außerdem verliert der Steuerzahler das Beschwerderecht gegen die amtlich festgelegte Veranlagung. Unrichtige oder falsche Steuererkläungen können mit einem Zuschlag vom doppelten bis zehnfachen Betrag der Steuer auf die nicht angegebenen Einkommen oder Vermögen geahndet werden. 2° Taxes de cabaretage : 2. Jahresabgaben für Gastwirte und Kaufleute. Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcooliques non consommées sur place sont obligés de verser, la taxe annuelle jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas de retard la taxe sera majorée de 10% par jour. Si le recensement du 31 décembre 1935 donne lieu à majoration des taxes, les intéressés en seront informés par avis spécial. Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke zum Verbrauch außerhalb des Geschäftes verkaufen, müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben. Gibt die Volkszählung vom 31. Dezember 1935 zu Erhöhung der Abgaben Anlaß, so werden die Interessenten durch Bekanntmachung davon in Kenntnis gesetzt., 3° Taxes d'autos. 3. Autotaxen: Les taxes d'autos doivent être payées jusqu'au 31 janvier au plus tard. Après ce délai, il sera perçu un supplément de 10%. La carte d'impôt de 1936 ne pourra être délivrée que sur présentation des pièces suivantes :
  1. a)pour le cas où l'attestation produite en 1935 ne constatait pas l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1936: une attestation (fiche verte) de la compagnie d'assurance portant sur l'année 1936 ;
  2. b)pour le cas où l'attestation produite en 1935 constatait également l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1936 : l'attestation (fiche verte) délivrée en 1935 et la quittance constatant le paiement de la dernière prime échue. Die Steuerkarten für Kraftwagen und Krafträder für 1936 müssen bis spätestens Ende Januar eingelöst werden. Nach diesem Datum wird ein Zuschlag von 10% erhoben. Z u r Einlösung der Steuerkarte von 1936 sind vorzulegen: 4° Paiement des impôts de 1935 : 4. Zahlung der Steuern von 1935: Les contribuables sont priés de ne pas tarder à payer les impôts de 1935. En commençant dès maintenant ils pourront se libérer par acomptes sans dépasser le délai. Die Steuerzahler wollen schon gleich mit der Entrichtung der Steuern von 1935 beginnen, damit sie bei Ratenzahlung den Termin nicht überschreiten.
  3. a)falls die i m Jahre 1935 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages nicht für das ganze Jahr 1936 bestätigt eine neue Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungsgesellschaft für das Jahr 1936;
  4. b)falls die i m Jahre 1935 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages auch für das Jahr 1936 bestätigte: Die im Jahre 1935 ausgestellte Bescheinigung (grüner Zettel) und die Quittung betreffend Zahlung der letztfälligen Prämie. 20 5° Retenues faites par les patrons. Les retenues faites dans le courant de 1935 au personnel étranger sont à verser sans retard. Les patrons qui retiennent les sommes ne leur apparten a n t pas, s'exposent à des mesures de coercition Les bureaux de recettes des contributions de Luxembourg-ville, Luxembourg-Hollerich et Luxembourg-Eich sont installés au rez-de-chaussée de l'agence-Centre de la Banque Internationale, en face de l'hôtel des Postes. — 7 janvier 1936. 5. Steuerabzüge durch Arbeitgeber. Die dem fremde,: Personal im Jahre 1935 einbehaltene Steuer ist ohne Verzug durch den Arbeitgeber an das Steueramt abzuliefern, damit Zwangsmaßnahmen zur Eintreibung dieser Gelder vermieden werden können. Die Steuerämter xemburg-Hollerich von Luxemburg-Stadt, Lu- und Luxemburg-Eich befinden sich i m Erdgeschoß der Agentur Zentrum der Internationalen Bank gegenüber der Hauptpost. — 7. Januar 1936. Circulaire concernant la dénomination des rues et des places publiques. Rundschreiben betreffend die Benennung der Straßen und öffentlichen Plätze. J e constate avec regret que, pour la dénomination des rues, les autorités communales ne tiennent pas compte, dans beaucoup de cas, des noms luxembourgeois consacrés par la tradition et rappelant de vieux souvenirs. Ces noms sont souvent remplacés par des noms d'une banalité extrême, choisis au hasard. Il paraît désirable de respecter et de sauvegarder, dans la dénomination des mes, t o u s les vestiges de notre histoire et de notre géographie nationales. J e recommande aux autorités communales de remettre en honneur, dans la mesure du possible, les anciens noms luxembourgeois, soit en s'en inspirant pour les dénominations françaises ou allemandes, soit en inscrivant, à côté de ces dénominations, l'ancien nom local dans sa forme la plus authentique. Toutes les fois qu'il s'agira de baptiser ou de débaptiser des rues, places, squares etc., elles ne voudront pas négliger de consulter des experts au courant de l'histoire locale. Ich stelle mit Bedauern fest, daß die Ortsbehörden bei der Benennung ihrer Straßen in vielen Fällen die althergebrachten, geschichtsverbundenen, luxemburgischen Bezeichnungen außer acht lassen und dafür sehr oft bedeutungslose, ganz zufällig gewählte Bezeichnungen einsetzen. Ich halte es für wünschenswert, auch in den Straßennamen die Spuren unserer Heimatgeschichte und Heimatgeographie zu schützen und zu erhalten. Luxembourg, le 6 janvier 1936. Le Directeur général de l'Intérieur, Norb. Dumont. der Ich empfehle daher den Gemeindeverwaltungen, die alten luxemburgischen Straßennamen, soweit es angeht, wieder zu Ehren zu bringen, sei es dadurch daß diese Namen den französischen und deutschen Bezeichnungen zugrunde gelegt oder neben diesen Bezeichnungen i n ihrer eigensten, ursprünglichsten Form eingetragen werden. Bei der Benennung oder Umnennung von Straßen, Plätzen, öffentlichen Gärten usw. bitte ich die Gemeindebehörden, Sachverständige zu Rate zu ziehen, die mit der Ortsgeschichte vertraut sind. Luxemburg, den 6. Januar 1936. Der General-Direktor des Innern, Norb. Dumont. Avis. — Laiterie coopérative, — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Munshausen a déposé au secrétariat communal de Munshausen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 6 janvier 1936. 21 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 17 décembre 1935, la modification apportée à l'art. 21 des statuts de la caisse régionale de maladie à Differdange par décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1935, est approuvée. Substance des modifications : Art: 21. Die Bestimmung, Wonach bei Krankheitsfällen außer Spital ein Krankengeld in Höhe von zwei Drittel des Grundlohnes gewährt wird: 1. ab 1. Tag der Arbeitsunfähigkeit, wenn diese mehr als 13 Wochen dauert; 2. ab 5. Woche der Arbeitsunfähigkeit in den anderen Fällen, gilt ab 1. Januar 1936 für ein weiteres Jahr. — 31 décembre 1935. Avis. — Emprunts communaux. — Les avis des 24 septembre et 16 octobre 1935 insérés aux pages 1043 et 1085 du Mémorial de 1935 indiquent erronément le 1er janvier 1936 comme date de remboursement de l'emprunt de 20.000.000 fr. 5½% de 1930 de la ville d'Esch-sur-Alzette. Il s'agit en réalité du 31 décembre 1935 à partir duquel toutes les obligations de l'emprunt précité sont appelées au remboursement. 7 janvier 1936. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 6 janvier 1936, qu'il a été fait, opposition au paiement du capital et des intérêts de deux obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. C à 1000 fr. n° 21459 et 21460. L'opposant déclare que les titres en question ont été perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 7 janvier 1936. 9 j a n v i e r 1936. — — — 9 1 24 1 — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — 1 — — — — — — — Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. 1 — — 15 — — — — — — — — Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. — 3 — — — — — — — — — — — Dysenterie. — — — — 2 1 — — 1 — — — 3 2 Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Totaux... 5 — — — — — — — — — — — — Variole. Redange Wiltz Echternach Grevenmacher 5 — 1 1 — — — — — — — — — Scarlatine. 7 8 9 10 3 4 Coqueluche. 6 Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg-camp. Mersch Diekirch 1 2 Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1935. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1 — — — 1 1 1 — — — — — — — — — — — — — 10 — — 2 1 3 — — — — — — — — 22 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre A. TITRES. I.Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. D. N° 189, 465218), 465318), 465518), 679318), 7674, 7680. 3½% 1894. 100 2° Etat gr.-d. — Emprunt Nos 1501, 1502. 3½% 1898. (ch. d. f. vicinaux). 500 3° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A. N° 1859. Litt. B. Nos 62518), 3137, 4263, 4388, 579418) à 579718), 6447, 4½% de 1919. 10561 à 10568, 11518, 11519, 16297, 16298,18 29746, 36447, 18 36448, 37059 à 37062, 41 778, 42495 ), 42496 ), 50881, 50884, Litt. G. Nos 56418), 495918), 8395, 8849 à 8864, 100563), 22006, 30073,18 à 30086, 30697, 30698, 34743, 35018, 3644518) à 36448 ), 48824, 48825, 48826. 200 4° Etat gr.-d.— Emprunt Litt A. Nos 1024 à 1031. 6% de 1922. Litt B. N° 2925, 73951818). 18 Litt. C. 8791 ), 33197 ), 3319818). 500 1000 200 500 1000 5° Etat gr.-d. — Emprunt Nos 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799, 6% de 1922, en francs 29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 65982, 67307, belges, émis en Belgique 68077 à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413, 100084, 118431, 159336. 1000 6° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A N° 2839. 5% de 1931. 1000 7° Obligations foncières de Litt. A. Nos 219, 750, 3593, 3761, 4188, 4998, 4999, 5000, 5080, l'Etat du Grand-Duché 5421, 5422, 5423, 5916, 6305, 6701, 6767, 6799, 6800, 7936, de Luxembourg. 3½%, 7937, 7938, 8170, 8350, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, actuellement 5% 8720, 8866, 8938, 9479, 9897, 10344. Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 2818, 3039, 3048, 3227, 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 10014 à 10019, 10285, 10698, 10783, 10797, 11596, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096, 25097, 26268, 26269, 26276, 26433, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28985, 30546, 30547, 32576, 34433, 35318. Litt. C. Nos 1436,1437,1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569. 200 8° Obligations foncières de Série D. Litt C Nos 543, 544. l'Etat, 7% émission de 1925 9° Emprunts d. communes:
  5. a)Basbellain de 1877 N° 29. 500 1000 1000 500 23
  6. b)Biver de 1888
  7. c)Dudelange
  8. d)Esch-s.-Alz. 5 ½ % NOS 61, 62, 63. Litt. A. NOS 595, 690. N° 315. N° 4279. 100 500 100 1000 1930 100 NOS 6 à 10,OS12, 143 à 17,3 19. 3 1000 Litt A. N OS 122 ), 123 ), 124 ), 1263) 197, 198. 500 Litt. B. N 158, 159, 165. 1000 N°OS 293,
  9. g)id. 5½% 1932 1000
  10. h)Heiderscheid 5%1932 N 1, 3, 4, 5, 6. 100
  11. i)Junglinster NOS 75, 76,OS78. 1000 Litt. A. NOS 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652.
  12. j)Luxembourg 1892 500 Litt. B. N 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834, 835, 837, 838, 981, 982. 100
  13. k)Luxembourg 3 ½ % Litt. C. N° 13. 1902 1000 /) Luxembourg de 1921 N° 4488. 100
  14. m)Manternach-Lellig NOS 34 et 35. 1000
  15. n)Remich 5 ½ % 1934 N° 87.
  16. e)Flaxweiler 1897
  17. f)Grevenmacher 1895 10°Chemins de fer : Guillaume- Luxembourg NOS 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 15678, 16382, 16383, 19007, 24456, 24458,25986,26113,33327, 33600, 3510318), 38785, 46816,18 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359, 57728 ) 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076, 76077, 77010, 77816, 7811718), 78120, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780,106958, 117017, 117019, 117641, 121026,18 124350, 128871, 128872, 133295, 145067, 145068, 150251 ). 500 11 Prince-Henri NOS 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397, 67393), 10007, 10670, 10700,10776,10780,11369, 11370, 14638, 18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18649, 18760, 18766, 208253), 208273), 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 500 12° Luxemb. Unionbank 4½% NOS 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 230318), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059. 13° Valeurs industrielles:
  18. a)Société anonyme des hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1898
  19. b)Société des hautsfourneaux et aciéries de Differdange St.-Ing- bert-Rumelange 5%.
  20. c)Société des hautsfourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895
  21. d)id. 3 me série de 1906
  22. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912 NOS 16, 17, 18, 19, 20, 21. NOS 35725, 112540. 112386 à 112390, 500 112394 à 112400, 112532 à 500 NOS 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. 500 NOS 20207, 20208, 20233, 20235. NOS 48838, 48840, 51350, 51357, 51814. 500 500 24
  23. f)Société anonyme des NOS 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, aciéries réunies de 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751, Burbach - Eich - Dude74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, lange 5 % de 1914 78793 àOS78798.
  24. g)Société anonyme des Série B N 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295, Aciéries réunies de Bur19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, bach - Eich - Dudelange 20229, 20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 5,25% de 1926. 21445, 21446, 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529, 24192 à 24216, 24218 à 24223, 25226, 26023, 26798 à 26802, 26966, 28695 à 28700. (230 obligations à 600 dollars). OS
  25. h)id. 7 % 1926 (dollars) NOS 4325, 4326. (2 Obligations à 500 dollars.) .
  26. i)Société anonyme des N 102613 à 102616, 139085 à 139089 à 100 fl. Aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5% 1930 florins.
  27. j)id. francs français NOS 83105, 83106, 83108 à 83114. (9 obligations à 1026 fr. franc. k)Société anonyme des NOS 22793), 22803). 130013) à 130083), 21201 à 21207, 212783) Hauts - Fourneaux et à 213103). Aciéries de Steinfort 5% de 1918.
  28. l)Société Métallurgique NOS 512, 513, 9502, 11740, 14461, 14462, 20251, 20256, 20296 des Terres Rouges, à 20298, 20300, 30013, 30014, 38869, 43618, 55601, 55602, Luxembourg 5 % 55603, 64166, 64167 1047613) à 1048003), 133001 à 133020, 149128, 191104 à 191113.
  29. m)Brasserie de Diekirch NOS 3265, 3266, 3267. 7% 1927
  30. n)Industrie du Bois N° 696. Diekirch 7 %. II. Actions. 1° Banque Internationale NOS 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 3633, 13801, 13802, à Luxembourg 13803,1 13804,1 13805, 1 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 20131 ), 20132 ), 20133 ), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921. OS 2° Chemins de fer Guil- N 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024, laume- Luxembourg. 37240, 46490. 3° Chemins de fer Prince NOS 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675, Henri (actions au 19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 42705, 42888, porteur) 43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302. 4° Consortium Privé, S. A. NOS 10001 à 10200. 5° Valeurs industrielles:
  31. a)Hauts - fourneaux et N° 10514. forges de Dudelange
  32. b)Hauts - fourneaux et N° 2411. aciéries de RumelangeSt. Ingbert OS
  33. c)Société anonyme des N 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757, 65758, 65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621, aciéries réunies de 178622, 178623, 178624, 178625, 197832. Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) 500 500 500 1000 1000 250 500 500 1000 500 500 25
  34. d)Société anonyme du Casino à Luxembourg.
  35. e)Soc. d'intérêts miniers en Europe centrale (Intermines)
  36. f)Société de contrôle Industriels et de Participations financières Luxembourg. NOS 721, 722. (Actions anciennes). 150 actions en 30 titres de 5 actions nOS 12301 à 12450. 150 actions en 15 titres de 10 actions nOS 24181 à 24330. os 25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290. 85 actions n 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430. OS N 957 à 1200. III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 B. COUPONS. I. Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 3½% de 1894. 2° Etat gr.-d.: emprunt 3 ½ % 1898 (chemins de fer vicinaux). 3° Etat gr.-d. emprunt 4% de 1916. 100 1000 Litt. C. N° 387. 500 NOS 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er janvier 1920.) 500 Litt. B. NOS 4592, 4593, 4599, 4600, 4601, 4602. 500 4° Etat gr.-d.: emprunt 4½ % de 1919. Litt. B. 42671, 4776514) à 4777414). 500 5° Etat gr.-d.: 6% de 1922. Litt. B. NOS 1575 15 ), 2997 15 ), 299815), 299915), 300915), 301015), 301115), 816715). Litt. C. NOS 1966315) à 1966815). NOS 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) emprunt 6° Etat gr.-d.: emprunt 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 7° Etat g.-d. 5 % 1930 (florins P. B.) 8° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 3 ½ % OS Litt. C. N 9957, 9958. NOS 384 à 387, 400, 401, 404 à 407, 531 à 537. (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er septembre 1934.) 12 12 12 12 Litt. A.12 NOS 137 ), 1290 ), 1622 ), 20311212), 38961212), 389712 ), 12 12 4156 12), 483912), 5002 ), 5771 ), 5772 ), 5773 ), 6374 ), 12 12 12 12 12 6606 ), 6701, 6906 ), 7260 ), 7581 ), 7874 ), 7965 ), 12 12 12 12 12 12 821012 ), 828212 ), 855812 ), 872412 ), 883112 ), 890712 ), 890812 ), 12 898512 ), 907812 ), 909712 ), 929812 ), 929912 ), 934312 ), 958112 ), 9582 12), 9650 ),12 9730 ) à129733 ), 9879 ), 10908 ), 11350 ), 11351 ), 1135212 ), 11353 ). 12 12 Litt. B.12NOS 1654 ), 1892 ), 1893 ), 18941212), 38261212), 382712 ), 12 12 12 3828 12), 384112), 3842 12), 384312 ), 387312), 4032 12), 417512 ), 12 5603 ), 6528 ), 7258 ), 7259 ), 8092 ), 9238 ), 9241 ), 12 93111212), 932612), 12939112), 9392 ), 939312), 1051512), 105161212) 1170612), 11707 12), 1170812), 117091212), 154511212), 1545212 ), 17808 ), 17895 ), 17896, 18786 ), 20388 ), 20389 ), 12 12 12 12 12 12 2043912 ), 21262 12), 22993 12), 23202 12), 25198 12), 25929 12), 2593012 ), 26202 ), 26203 ), 26209 ), 27899 ), 27900 ), 28450 ), 2845512), 2907412), 2907612), 2907712), 29659 12 ), 30474212), 304751212), 304841212), 308211212), 3098112 ), 3098212), 31511 12), 3229612 ), 32723 ), 33721 ) à 3372912), 3421612), 34940 ), 34941 ). 1000 500 1000 1000 14430 200 500 26 Litt. C. NOS 128212), 164212), 1782, 334712), 493812), 493912), 59172), 5918 2 , 724812), 968612), 1028712), 12949, 1404712), 14132. 9 Obligations communales Série II Litt. D. NOS 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797, du Crédit foncier 6% 840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance du 15 décembre 1929.) 10° Emprunt d. communes OS N 291, 292, 293.
  37. a)Hespérange
  38. b)Hollerich Litt. A. N°OS 51.
  39. c)Luxembourg
  40. d)Remich
  41. c)Kehlen: 1° Section de Nospelt 2° Section de Keispelt Meispelt 11° Prince Henri 1000 10000 100 500 100 1000 Litt. B. N 46 à 51 inclus. NOS 772915), 1241015), 1241115), 1241315), 1241415), 1241515), 1241615), 1241815), 1364915), 1365018), 1399815). Litt. A. NOS 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au coupon N° 47). NOS 14, 26, 28, 29 et 30. OS N 10, 16 et 17. NOS 1, 2, 6, 14, 15 et 16. 100 500 1000 NOS 9 et 10. 1000 OS N 922172), 2 2 2 2 2 500 17 923 ), 924 ). 9946 ), 9947 ), 9948 ), 34006 ) à 34029 ). 12° Valeurs industrielles:
  42. a)Société anonyme des NOS 67025 à 67028, 69501 à 70000. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 %
  43. b)id. Goldbonds 7% NOS 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux cou926 pons à l'échéance du 1er octobre 1930.)
  44. c)id. dollars 5 ¼ % 1926. 500 NOS 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)
  45. d)Société anonyme des NOS 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, hauts - fourneaux et 42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance forges de Dudelange, du 1er avril 1925.) ém. de 1906
  46. e)Société anonyme belge NOS 18794 à 18801. des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914
  47. f)Hauts-Fourneaux et NOS 27869, 27871, 27872, 27873. Aciéries de Steinfort 1918. II. Actions. 1° Banque Internationale NOS 2820317), 8964116). Luxembourg 500 500 500 250 NOS 14737, 14738, 16263 à 16265,26670,33601 à 33605, 44901, 44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.) 500 3 ° Valeurs industrielles:
  48. a)Société anonyme des NOS 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319), hauts - fourneaux et 163559), 163589), 174659). forges de Dudelange 500 2° Chemins de fer: Guillaume- Luxembg. 27
  49. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de « Legallais, Metz et Cie. »
  50. c)Société anonyme « Compagnie générale des ciments » à Luxembourg (Parts de fondateurs) NOS 4664 7), 1064, 12474 4), 18725 4), 224055), 224155), 224255), 238555), 3535 ), 4143, 4567 ), 4901 ), 4902 ), 4903 ), 4904 ), 4905 ), 49065), 49075), 49085), 49095), 49714). 1000 NOS 3096) à 3996), 40011).
  51. d)Société anonyme « Compagnie générale des ciments» à Dommeldange NOS 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl.).
  52. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) NOS 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 911513), 91163), 23940 10 10 à 23944, 26939, 33094 ), 33095 ), 33600, 38567, 38568, 43055, 4522210), 54272, 54273, 58713, 58714, 599198), 7469010), 10 10 13 13 77619 ) à 77633 ), 79860 ), 145112 ), 14511313), 15630419), 24060113), 24060213).
  53. f)Société Métallurgique des Terres Rouges Luxembourg NOS 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) 500 1 ) Titre délivré pro duplicata. ) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 2 3 au corps des titres. au coupon de 1906-1907. au coupon N° 36. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374 également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 7 id. au coupon N° 44. ) 8 id. au coupon N° 5 de parts sociales. ) 9 id. au coupon N° 24. ) 10 ) id. au coupon N° 13. 11 id. aux coupons NOS 4 et 5. ) 12 ) aux coupons échus le 1er octobre 1921. id. 13 ) id. au coupon n° 23. 14 id. aux coupons échus le 1er novembre 1925. ) 15 ) id. aux coupons échus le 1er février 1932. 16 ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918. 17 id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. ) 18 ) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible. 19 ) Opposition limitée aux coupons n o s 24 et 25. Luxembourg, le 7 janvier 1936. Le Directeur général des finances, P. Dupong. ) ) 5 ) 6 ) 4 id. id. id. id. 28 Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 janvier 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Roiderberg», « Roiderflor» à Grevenmacher, dans la commune de Grevenmacher, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher. — 7 janvier 1936. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « In Hoschtig», « Vorderste Stepelt» à Baschleiden, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boulaide. — 6 janvier 1936. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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