1011 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 8 août 1936. N° 62. Samstag, 8. August 1936. Arrêté grand-ducal du 8 août 1936, concernant l'importation de cartons communs. Großh. Beschluß vom 8. August 1936, betreffend die Einfuhr gewöhnlicher Pappe. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation des produits repris sous la position n° 724 du tarif douanier. (Cartons communs, en rouleaux ou en feuilles, pesant 300 grammes et plus par mètre carré). Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935, betreffend die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935, betreffend die Genehmigung dieses Abkommens; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims; Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935, betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exekutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unsers Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Einfuhr der unter Nr. 724 des Zolltarifs angeführten Produkte unterliegt der vorherigen Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom 23. Mai 1935 ausgestellt wird. (Gewöhnliche Pappe, in Rollen oder in Tafeln, von 300 Gramm und mehr per Quadratmeter). 1012 Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher am zweiten Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Pianore, den 8. August 1936. Pianore, le 8 août 1936. Charlotte. Charlotte. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, le Ministre des Finances, P. Dupong. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der Finanzminister, P. Dupong. Arrêté du 28 juillet 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence. Beschluß vom 28. J u l i 1936, wodurch die Ausführung des Großh. Beschlusses vom 21. April 1936 in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige Produkte unterbrochen wird. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims; Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Arrête : Art. 1er. L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après : Ex 831 — Verre en feuilles ou plaques, simplement coulé, moulé ou comprimé :
- a)
- b)Verre armé (coulé sur toile métallique) ;
- c)Verre imprimé ou diamanté : 1° blanc ; 2° coloré;
- d)Verre martelé ou strié, sablé, rayé ou lonsagé, verre prismatique, ondulé ;
- e)Verre pour vitraux, dit verre antique ou cathédrale ;
- f)837 — Marmorite ou opaline, en plaques ou carreaux. 1002 — Poêles, cheminées, calorifères, four neaux de cuisine, cuisinières. Beschließt: Art. 1. Die Ausführung des Großh. Beschlusses vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete Waren unterbrochen: ex 831 — Glas in Blättern oder Platten, einfach gegossen, geformt oder zusammengepreßt:
- a). . . .
- b)verstärktes Glas (auf Metalltuch gegossen);
- c)Glas, bedruckt oder diamantiert: 1. weiß) 2. gefärbt;
- d)Glas gehämmert oder gestreift, sandartig, gerippt oder gerautet, prismatisch, gewellt;
- e)Glas zu Kirchenfenstern, sog. antikes oder Kathedralglas;
- f). . . . 837 — Marmorit oder Opalin, in Platten oder Fliehen; 1002 — Ofen, Kamine, Heizeinrichtungen, Küchenöfen, Kochöfen, 1013 Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation. Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr obenbezeichneter Waren keiner Ermächtigung mehr unterworfen. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 28. Juli 1936. Luxembourg, le 28 juillet 1936. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg, a. c, le 29 juin 1936, vol. 99, art. 877, que la société anonyme holding « Union Financière Européenne» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.800 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 201 à 6000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1936, vol. 99, art. 897, que la société anonyme holding « Société Générale Sylvana », avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 700. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 931, que la société anonyme holding « Melfa», ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 932, que la société anonyme holding « Société Luxembourgeoise Geralma», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.035 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 91 à 1125. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol. 99, art. 935, que la société anonyme « Finacentre», Compagnie de Centralisation financière, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 27.000 actions de 50 francs français chacune, portant les nos 1 à 27.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol. 99, art, 951, que la société anonyme holding « Gilt Edged Securities Investment Trust — Holding de Fonds d'Etat», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1 livre sterling chacune, numérotées de 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 juillet 1936, vol, 99, art. 952, que la société anonyme holding « International Holding Iron & Wood», établie à, Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 2.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juillet 1936, vol. 99, art. 1016, que la société anonyme holding « Société de Bethenberg », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs français chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 2.000 actions de dividende, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juillet 1936, vol. 99, art. 1034, que la société anonyme « Share & Bond Trust», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 100 dollars chacune, portant tes nos 1 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 581 et 1081, que la société coopérative « Auxima» avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000. 1014 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 582 et 1082, que la société coopérative « Anglor» avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison da 2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 juillet 1936, vol. 99, art. 583 et 1083, que la société coopérative « Compagnie Financière de Participations», avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts nominatives de 50 fr. chacune, portant les nos 1 à 2000. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1936, vol. 99, art. 1122, que la société anonyme « Ora-Holding » S. A. avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 100. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1936, vol. 99, art. 1123, que la société holding « Société Luxembourgeoise « Hosa S. A.» avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs belges chacune, numérotées de 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1137, que la société anonyme holding «American Bonds & Shares S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les. droits de timbre à raison de 100 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1143, que la société anonyme « Grecy-Trust-Compagnie», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1936, vol. 99, art. 1145, que la société anonyme « Société Internationale des Carburants» « Brevets Consalvo Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions A et 700 actions B de 1.000 francs belges chacune, numérotées de 1 à 300 et de 301 à 1000. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 juillet 1936, vol. 99, art. 1315, que la Caisse Hypothécaire du Luxembourg, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 665 obligations 4 ½ % de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 665. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même recveur, le 20 juillet 1936, vol. 99, art. 1325, que la Société d'Emboutissage des Métaux légers, S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 francs français chacune, portant les n o s 501 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juillet 1936, vol. 100, art. 218, que la société anonyme holding « Francolor», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison. de 500 actions de 100 francs français chacune, portant les n o s 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 juillet 1936, vol. 100, art. 232, que la Société Financière et de Participation « Dema», S. A. holding avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1000. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1936, vol. 100, art., 260, que la société anonyme « Holding Intercito», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison. de 400 actions de 500 francs suisses chacune, nos 1 à 400. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1936, vol. 100, art. 261, que la société anonyme holding « Wardair» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de. 15 actions de 100 livres sterling chacune, portant les n o s 1 à 15. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 5 août 1936. Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.