991 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 7 août 1936. N° 61. Freitag, 7. August 1936. Arrêté grand-ducal du 8 juin 1936, relatif à l'application de l

Art. 1

. La Convention signée à Rome le 26 mars 1936, complétant et renouvelant anticipativement la Convention des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Italie, conclue le 11 décembre 1935, sortira son plein et entier effet. Art.

1. Les stipulations de la Convention de paiements du 11 décembre 1935 et de la Convention visée à l'art. 1er du présent arrêté, s'étendront au paiement des marchandises importées des Colonies et Possessions italiennes dans le territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Congo Belge ou les Territoires sous mandat belge, et à celui des marchandises importées du Congo Belge ou des Territoires sous mandat belge en Italie ou dans les Colonies ou Possessions italiennes. Art.
2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre Ministre des Finances, et Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin
3. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. (Suit le texte de la Convention.) 992 CONVENTION signée à Rome le 26 mars 1936, complétant et renouvelant anticipativement la Convention conclue à Rome le 11 décembre 1935, en vue de faciliter le règlement des créances commerciales entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et l'Italie. A la suite d'un échange de lettres datées à Rome le 26 mars 1936, les dispositions suivantes ont été arrêtées entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume d'Italie, en vue de faciliter le règlement des créances commerciales : Add. I . — En complément des dispositions du paragraphe 2 de l'accord des Paiements du 11 décembre 1935, il est convenu que l'lstituto Nazionale per i Cambi con l'Estero couvrira indistinctement toutes les créances belgo-luxembourgeoises en belgas. Lorsque la somme due par le débiteur italien sera libellée en lires, celle-ci sera réglée en belgas, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de la Convention. Lorsque la somme due sera libellée en une autre devise que le belga ou la lire, elle sera réglée en belgas d'après les cotations de la Bourse de Milan à la date du jour précédent l'émission du chèque, en prenant pour base le cours de la devise en cause par rapport à la lire et le cours du belga par rapport à cette dernière devise. Add.
4. — En conformité des prévisions du paragraphe 2 de la Convention prérappelée, il doit être entendu que, lorsque la dette est stipulée en une devise autre que la lire italienne, le dépôt en lires, auquel est tenu le débiteur italien, s'effectuera, conformément au décret italien du 28 décembre 1935, sur la base du cours du change officiel de vente de la Bourse de Milan, au jour du dépôt. Le transfert des lires déposées sera effectué au cours du change officiel de vente, pratiqué le jour du transfert, pour la devise en laquelle est stipulée la dette. La différence de change entre le jour du dépôt et celui du transfert sera en faveur ou à charge du débiteur italien. Add.
5. — Dans le but de permettre au Gouvernement belge de garantir la bonne fin des promesses souscrites par des exportateurs belges pour mobiliser leurs créances sur l'Italie, le Gouvernement italien autorisera, chaque fois qu'il en sera sollicité par les bénéficiaires, l'inscription de leur crédit au nom de la Banque Nationale de Belgique. Il doit être entendu que ledit transfert ne sera autorisé par le Gouvernement italien que pour les seuls versements, actuels ou futurs, auxquels le Gouvernement belge, après l'enquête d'usage, accordera le bénéfice de la mobilisation. Add.
6. — A l'occasion du présent échange de Lettres, les deux Signataires conviennent que la convention des Paiements du 11 décembre 1935, complétée par les dispositions qui précèdent, sera anticipativement renouvelée pour une période de six mois, qui prendra cours à la date du 1er avril
7. L'accord susdit, conclu pour une durée de six mois, ne pourra être dénoncé que moyennant un préavis de trois mois. Si, à l'expiration du terme prévu pour la dénonciation, aucun des Signataires n'a dénoncé l'Accord, celui-ci sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de six mois, qui prendra cours aussitôt, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'un ou l'autre des Signataires aura signifié son désir d'y mettre fin dans le délai prévu. Si l'un des deux Signataires entend faire usage de la clause de dénonciation prévue ci-dessus, il devra le notifier à l'autre huit jours au moins avant l'expiration du délai fixé pour dénoncer l'Accord. Les stipulations du paragraphe 7 de la Convention des Paiements du 11 décembre 1935, qui ne seront pas compatibles avec les dispositions précédentes, sont annulées. Voir Mémorial n° 76 du 20 décembre 1935 et Mémorial n° 5 du 22 janvier
8. 993 Arrêté du 29 juillet 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le GrandDuché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel ; Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1936, concernant la rétribution des agents de l'Etat, paru au Moniteur belge du 25 juillet 1936, page 5096 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 22 juillet 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 29 juillet
9. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 22 juillet
10. concernant la rétribution des agents de l'Etat. Léopold III, Roi des Belges, Revu l'art. 1 de Notre arrêté du 31 décembre 1935, portant suspension jusqu'au 1er avril 1936 des effets de l'art. 12 de Notre arrêté du 28 janvier 1935,

nest, maître-électricien, Eich ;

1. b)Membres effectifs : MM. Consdorf J.-P., maître-bobineur, avenue de la Fayencerie, Luxembourg ; Feyen Nicolas, maître-électricien, rue d'Anvers, Luxembourg ; Muller Auguste, maître-bobineur, rue du Chemin de fer, Bonnevoie ; Stoos Robert, maître-électricien, Ettelbruck ;
2. c)Membre suppléant : M. Ludwig Nicolas, maître-électricien, rue des Bains, Luxembourg. 6 m e commission : Ferblantiers,
3. a)Président: M. Brimeyer Nicolas, maître-ferblantier,-rue Neyperg, Luxembourg;
4. b)Membres effectifs : MM. Conrath Nicolas, maître-ferblantier, Eich ; Rinck Mathias, maître-ferblantier, rue du Chemin de Fer, Luxembourg ; Schmit Joseph, maître-ferblantier, rue Aldringer, Luxembourg; Stoos Dominique, maître-ferblantier, rue de la Semois, Luxembourg;
5. c)Membre suppléant : M . Weydert Pierre, maître-ferblantier, Bettembourg. 7 me commission : Forgerons, mécaniciens, serruriers.
6. a)Président : M . Pastoret Jean, maître-forgeron, Bascharage ;
7. b)Membres effectifs : MM. Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ; Koch Nicolas, maître-serrurier, avenue Monterey, Luxembourg ; Scholer J.-P., maître-serrurier, NeudorfLuxembourg ; Schneider Emile, maître-serrurier, Diekirch ;
8. c)Membre suppléant: M . Schieren Albert, maître-mécanicien, boulevard de la Pétrusse, Luxembourg. 995 8 me commission : Maçons, plafonneurs.
9. a)Président : M. Flammang Nicolas, maître-plafonneur, rue Adolphe Fischer, Luxembourg ;
10. b)Membres effectifs : MM. Cordier Christophe, maître-maçon, rue de Hussigny, Differdange ; Heiter Henri, maître-plafonneur, route d'Esch, Luxembourg ; Meder Pierre, maître-plafonneur, rue des Tilleuls, Diekirch ; Wagner P., maître-plafonneur, boulevard du Prince, Luxembourg ;
11. c)Membre suppléant : M . Muller Richard, maître-maçon, rue de Luxembourg, Esch-s.-Alz. 9 me commission : Menuisiers-charrons.
12. a)Président : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg ;
13. b)Membres effectifs: MM. Conrardy J.-P., maître-charron, Mühlenbach, Luxembourg; Edinger Jean, maître-charron, rue Neyperg, Luxembourg ; Kohner Pierre, maître-menuisier, rue Edison, Esch-s.-Alz. ; Ronckard Edouard, maître-menuisier, boulevard Extérieur, Luxembourg ;
14. c)Membre suppléant : M . Knaff Mathias, maître-menuisier, rue des Jardiniers, Luxembourg. 10me commission : Pâtissiers, traiteurs.
15. a)Président : M. Kuntgen J.-P., maître-confiseur, rue Alfred de Musset, Luxembourg ;
16. b)Membres effectifs : MM. Bouvart Adolphe, maître-traîteur, Grand'rue, Luxembourg ; Nachbaur Eugène, maître-pâtissier, rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; Namur Georges, maître-confiseur, Grand'rue, Luxembourg ; Scholl Chrétien, maître-pâtissier, Niederwiltz ;
17. c)Membre suppléant : MM. Brimeyer Armand, chef de Cuisine, rue Notre-Dame, Luxembourg. 11me commission : Peintres, tapissiers.
18. a)Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Grand'rue, Luxembourg ;
19. b)Membres effectifs : MM. Devalle Emile, maître-tapissier, rue de la côte d'Eich, Luxembourg ; Mergen Nicolas, maître-peintre, avenue Pasteur, Luxembourg ; Thibor Nicolas, maître-peintre, rue Fr. Boch, Luxembourg ; Weiss Paul, maître-tapissier, route de Niedercorn, Differdange ;
20. c)Membre suppléant : M. Deloos J.-P., maître-peintre-tapissier, rue du Moulin, Esch-s.-Alz. 12me commission : Relieurs.
21. a)Président : M. Dufays Jacques, maître-relieur, rue des Bains, Luxembourg ;
22. b)Membres effectifs : MM. Fiack Michel, maître-relieur, rue Laurent Menager, Luxembourg ; Kesseler André, maître-relieur, Ettelbruck ; Roth Jean-Pierre, maître-relieur, Diekirch ; Wilmes Joseph, rue Louvigny, Luxembourg ;
23. c)Membre suppléant : M . Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue, Luxembourg. 13me commission : Tailleurs, tailleuses, modises.
24. a)Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, rue des Bains, Luxembourg ;
25. b)Membres effectifs : MM. Berweiler-Richard, maître-tailleuse, rue Glesener, Luxembourg ; Conter Nicolas, maître-tailleur, rue d'Anvers, Luxembourg ; Mlle Trausch Elise, maître-modiste, rue Beck, Luxembourg; Mme Wennig-Schmit, maître-tailleuse, rue de la Porte-Neuve, Luxembourg;
26. c)Membre suppléant : M. Lehners Charles, maître-tailleur, rue Walram, Luxembourg. Art. 2. Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts, avec voix consultative : MM. Bisdorf Etienne, institueur à l'école professionnelle de l'Etat, Esch-s.-Alz., Robert Aloyse, régent d'école à l'Institut Emile Metz, Dommeldange; Rousseau Léon, chargé de cours à l'école d'Artisans de l'Etat, Luxembourg; D r Weyland Ferdinand, secrétaire de la Chambre des Artisans, Luxembourg. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 août 1936. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. 996 Arrêté du 3 août 1936, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1936. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Beschluß vom 3. August 1936, betreffend die Verteilung der P r ä m i e n zur Veredelung der Pferderasse f ü r das J a h r 1936. Der Staatsminister, Präsident der Negierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 15. OkVu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, contober 1935, über die Veredelung der Pferderasse; cernant l'amélioration de la race chevaline ; Nach Einsicht des Gutachtens der Körkommission; Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons; Beschließt: Arrête : Art. 1er. La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 26 octobre 1935, se réunira à Ettelbruck, le lundi, 14 septembre 1936, à 9 heures du matin, pour décerner les primes ci-après : A r t . 1 . Die durch Beschluß vom 26. Oktober 1935, bezeichnete Schaukommission für die Untersuchung der Hengste wird am Montag, den 14. September 1936, um 9 Uhr morgens zu Ettelbrück zusammentreten, um nachstehende Prämien zu bewilligen: I. — Konkursprämien. I . — Primes de concours.
27. a)vier Prämien und zwar 1. eine Prämie von
28. a)quatre primes, à savoir: 1° une prime de 1.200 Fr., 2. eine Prämie von 1.100 Fr., 3. eine 1.200 fr., 2° une prime de 1.100 fr., 3° une prime Prämie von 1000 Fr. und 4. eine Prämie von de 1000 fr. et 4° une prime de 900 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre 900 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten angedents d'adulte et moins. — Une médaille en ver- körten Hengste mit vier und weniger

satzzähnen. — Der

sten Prämie wird eine goldene, der zweiten meil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une und dritten eine silberne, und der vierten eine bronzene Medaille beigegeben; médaille en bronze à la quatrième prime ;

1. b)sept primes, à savoir : 1° une prime de 1.300 fr.,
2. b)sieben Prämien und zwar: 1. eine Prämie von 2° une prime de 1.200 fr., 3° une prime de 1.100 fr., 1.300 Fr., 2. eine Prämie von 1.200 Fr., 3. eine 4° une prime de 1.000 fr., 5° une prime de 950 fr., Prämie von 1.100 Fr., 4. eine Prämie von 1.000 Fr., 6° une prime de 875 fr. et 7° une prime de 800 fr. 5. eine Prämie von 950 Fr., 6. eine Prämie von aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec 875 Fr. und 7. eine Prämie von 800 Fr., zu Gunsten plus de quatre dents d'adulte. — Une médaille en der Besitzer der besten angekörten Hengste mit mehr vermeil est jointe à la première prime, une médaille als vier

satzzähnen. Der

sten Prämie wird eine en argent aux deuxième et troisième primes, et une goldene, der zweiten und dritten eine silberne und den médaille en bronze aux autres primes ; übrigen eine bronzene Medaille beigegeben;

1. c)deux primes de respt. 600 et 500 fr. chacune
2. c)zwei Prämien von bezw. 600 und 500 Fr. zu aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et Gunsten der Besitzer der besten angekörten, im Lande élevés dans le pays. geborenen und gezüchteten Hengste. Ces primes peuvent être cumulées avec celles de Diese Prämien können mit den Konkursprämien concours. kumuliert werden. II. — Primes de raceurs. II. — R a c e u r p r ä m i e n . Quatre primes de raceurs, à savoir : 1° une prime Vier Raceurprämien, und zwar: 1. eine Prämie de 1.500 fr., 2° une prime de 1.300 fr., 3° une prime von 1.500 Fr., 2. eine Prämie von 1.300 Fr., 3. eine de 1.100 fr., et 4° une prime de 1.000 fr., peuvent Prämie von 1.100 Fr., und 4. eine Prämie von être accordées aux propriétaires des meilleurs éta- 1.000 Fr., können den Besitzern der besten Hengste, lons ayant servi à la monte pendant trois ans au die wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient moins. — La prime de raceur peut être cumulée avec haben, bewilligt werden. — Die Raceurprämie kann la prime de concours. — Une médaille en vermeil mit der Konkursprämie kumuliert werden. — Der est jointe à la première prime et une médaille en

sten Prämie wird eine goldene und den übrigen argent aux autres. Prämien eine silberne Medaille beigegeben. 997 Art.

1. Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des livrets à souches que les étalons ont sailli au moins 30 resp. 20 juments depuis leur dernière admission et qu'ils ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin
2. — A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 700 fr. Art.
3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceurs que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays, et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. — Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins. Art.
4. Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours. — Le payement des primes de raceurs se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. Art.
5. Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les certificats exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. — Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. Art.
6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Art.
7. Die in Art. 1 vorgesehenen Prämien, sowie die auf Grund des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom
8. Oktober 1935 zu gewährenden Stationsgelder, werden nur zuerkannt, wenn aus den perforierten Kontrollbüchern

hellt, daß die Hengste seit ihrer letzten Ankörung wenigstens 30, bezw. 20 Stuten gedeckt haben und während der Beschälzeit, das ist vom

1. Januar bis zum
2. Juni 1936 stets im Bezirk der Station gehalten wurden. Zwecks Kontrolle ist das gehörig ausgefüllte, und von den Stutenbesitzern sowie vom Bürgermeister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengstehalters beglaubigte perforierte Kontrollbuch vierzehn Tage vor der Schau dem Sekretär der Körungskommission durch Einschreibebrief zu übersenden. Die prämierten Hengste

halten als Stationsgeld den Betrag ihrer Prämie. — Für nicht preisgekrönte Hengste ist das Stationsgeld auf 700 Fr. festgesetzt. Art.

1. Zum Konkurs für die Raceurprämien können nur diejenigen Hengste zugelassen werden die dreimal im Lande angekört und bereits im selben Jahre oder bei einer vorjährigen Verteilung prämiert wurden; außerdem müssen die Besitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr zur Beschälung zur Verfügung zu halten. — Die Bewerber um diese Prämien müssen von wenigstens vier Nachkommen begleitet sein. Art.
2. Gemäß den Bestimmungen des Art. 25 des Großh. Beschlusses vom
3. Oktober 1935 werden die Konkursprämien sowie die gemäß Art. 2 des selben Reglementes bewilligten Subsidien den Beteiligten innerhalb 14 Tagen nach den Konkursen durch Postchek oder Postanweisung ausbezahlt. — Die Auszahlung der Raceurprämien

folgt auf demselben Wege, nach Jahresfrist beim Zusammentritt der Schaukommission. Art.

1. Hengstehalter, die an den Konkursen teilzunehmen gedenken, müssen sich dieserhalb durch Einschreibebrief vierzehn Tage vor der Schau beim Sekretär der Schaukommission eintragen lassen. Die durch das Reglement vorgeschriebenen Zeugnisse müssen der Anmeldung beigebogen sein. — Zugleich geben sie die Kategorie des Konkurses an, an dem sie teilnehmen wollen. Art.
2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver. öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des 998 Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs d'étalons admis. Großherzogtums angeschlagen werden. Die Gemeindebehörden werden

sucht, dies den Eigentümern und Inhabern von angekörten Hengsten besonders zur Kenntnis zu bringen. Luxembourg, le 3 août

1. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, P. Dupong. Luxemburg, den
2. August
3. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der Finanzminister, P. Dupong. Arrêté du 1er août 1936, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de subsides pour boucs et chèvres. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu le règlement du 26 avril 1930, sur l'amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Beschluß vom
4. August 1936, die Untersuchung der zur Bespringung fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse, und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend. Vu l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935, portant modification du susdit règlement ; Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ; Arrête : Art. 1er. En vue de l'examen et de l'admission des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui pendant la campagne 1936—1937, le pays est divisé en 5 districts, comprenant : le district I , les cantons de Luxembourg et de Mersch, le district II, les cantons de Capellen et d'Esch, le district III, les cantons de Remich, de Grevenmacher et d'Echternach, le district IV, les cantons de Redange et de Wiltz, le district V, les cantons de Diekirch, de Vianden et de Clervaux. Art.
5. Le tableau ci-après indique pour chaque commune le nombre des primes qui peuvent être décernées aux meilleurs taureaux et verrats, ainsi que le montant du crédit dont les commissions d'admission peuvent disposer. Les commissions d'admission opéreront dans chaque commune aux jours et heures indiqués dans la dernière colonne du tableau. Der Staats mini st

, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Reglementes vom

1. April 1930, über die Veredelung der Rinder-, Schweine- und Ziegenrassen; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
2. Januar 1935, betreffs Abänderung des vorerwähnten Reglementes; Nach Einsicht der Vorschläge der Landwirtschaftskammer; Beschließt: Art.
3. Für die Untersuchung und Annahme der während der Deckperiode 1936—1937 zum Bespringen fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber wird das Land in 5 Bezirke eingeteilt, und zwar: Distrik I, begreifend die Kantone Luxemburg und Mersch, Distrik II, begreifend die Kantone Capellen und Esch, Distrik III, begreifend die Kantone Remich, Grevenmacher und Echternach, Distrik IV, begreifend die Kantone Redingen und Wiltz, Distrik V, begreifend die Kantone Diekirch, Vianden und Clerf. Art.
4. Nachstehende Tabelle enthält für jede Gemeinde die Zahl der Prämien, welche den besten Stieren und Ebern bewilligt werden können, sowie den Betrag des Kredites über den die Untersuchungskommissionen verfügen können. Die Untersuchungskommissionen werden in jeder Gemeinde an den in der letzten Kolonne der Tabelle angegebenen Tagen und zu den dort bezeichneten Stunden das Untersuchungsgeschäft wahrnehmen. 999 Bettembourg . 3 Differdange ... 3 Dudelange....... 4 Esch-s.-Alz. .. 2 Frisange 3 Kayl 3 Leudelange . . 3 Mondercange . 4 Petange 2 Reckange .......... 4 Rœser 4 Rumelange . . 1 Sanem 4 Schifflange . . 2 600 600 720 440 600 600 600 720 440 720 720 240 720 440 2 1 3 1 3 2 1 3 1 5 4 1 3 1 240 3.10 4 140 14.9 3 320 3.10 2 140 28.9 4 320 21.9 3 240 5.10 4 140 26.9 4½ 320 26.9 3 140 14.9 4½ 440 19.9 4½ 380 21.9 4½ 140 5.10 3 320 19.9 3 140 28.9 3 Luxembourg. Bertrange . . . 3 Contern 3 Lux.-Dommeld. 3 id. H a m m . . . 2 Hesperange .. 4 Hollerich 3 Niederanven.. 4 Rollingergrund 1 Sandweiler........ 2 Schuttrange . 3 600 600 600 440 720 600 720 240 440 600 2 4 1 1 4 1 5 1 2 3 240 380 140 140 380 140 440 140 240 320 3½ Luxembourg. 2 2 1 3 5½ 1½ 2 Mersch Berg Bissen Bœvange-At. . Fischbach . . . Heffingen . . . . Larochette . . . Lintgen Lorentzweiler.. Mersch Nommern . . . Tuntange . . . . 3 600 2 3 600 2 3 600 3
5. 600 2 3 600 2 1 240 1 2 440 2 2 440 2 4 720 5 3 600 2 3 600 2 1½ 2½ 1½ 3½ 2 4 4 6 4 4 2 6 2 4 Clervaux. Diekirch. chaque commune. ombre des primes à décerner. Montant du crédit pour chaque commune. 2 3 2 3 Communes. 440 600 440 600 240 240 140 320 de l'examen. heure 320 11.9 240 11 .9 380 18.9 380 18.9 240 7.9 440 2.9 380 4.9 140 9.9 380 9.9 240 4.9 240 7.9 2.9 1.9 4.9 4.9 3.9 2.9 7.9 2.9 1.9 7.9 Cantons. Jour date 3 2 4 4 2 5 4 1 4 2 2 sch-s.-Alz. N 600 600 600 720 400 720 600 440 720 440 440 Bascharage .. Clemency . . . . Dippach Garnich Hobscheid . . . Kehlen . Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines.. Steinfort . . . . ombre des primes à décerner. N Montant du crédit pour l'examen. 3 3 3 4 2 4 3 2 4 2 2 Capellen. Steinsel Strassen Walferdange.. Weiler-la-Tour de heure Communes. Primes pour taureaux. verrais. Jour date Cantons. Nombre des primes à décerner. Montant du crédit pour chaque commune. Nombre des primes à décerner. Montant du crédit pour chaque commune. Primes pour taureaux. verrats. 8.9 5.9 4.9 3.9 2 2 2 2 240 14.10 240 14.10 3 320 17.10 3 240 7.10 4 240 7.10 2½ 140 7.10 1½ 240 3.10 1½ 240 3.10 3 440 21.10 2 240 10.10 2 240 17.10 1½ Asselborn...... 4 Bœvange 4 Clervaux . . . . 3 Consthum . . . 2 Hachiville . . . 3 Heinerscheid .. 4 Hosingen . . . . 4 Munshausen . 3 Putscheid . . . . 4 Troisvierges . . 4 Weiswampach. 4 720 4 720 5 600 2 440 1 600 3 720 3 720 2 600 2 720 2 720 5 720 4 380 17.9 440 17.9 240 30.9 140 23.9 320 28.9 320 19.9 240 23.9 240 30.9 240 25.9 440 28.9 380 19.9 2 10½ Bastendorf . . . Bettendorf . . . Bourscheid .. Diekirch

msdorf . . . . .

peldange . . Ettelbruck . . . Feulen . . . . . . 600 2 720 3 720 3 440 1 600 3 600 2 440 1 600 2 240 12.9 320 12.9 320 8.9 140 12.9 320 11.9 240 8.9 140 9.9 240 9.9 3 4 4½ 2 3 1½ 1 2½ 3 4. 4 2 3 3 2 3 2½ 10½ 2 10½ 11 2 2 10½ 1000 Diekirch. Redange. Wiltz. 2 2 2 2 600 2 440 1 600 2 440 1 440 2 440 1 440 1 240 25.9 8½ Wiltz. 140 8.9 3 240 16.9 2 Echternach. 140 9.9 4 240 16.9 3½ 140 11.9 1½ 140 25.9 2½ 2 Arsdorf Beckerich.......... 4 Bettborn .......... 3 Bigonville ... 2 Ell 3 Folschette...... 3 Grosbous .... 2 Perlé 3 Redange 4 2 Saeul Useldange . . . 4 2 Vichten Wahl 3 440 1 720 4 600 2 440 2 600 2 600 2 440 2 600 2 720 3 440 2 720 2 440 1 600 2 140 5.10 9½ 380 19.9 9 240 8.10 3 240 5.10 11 240 19.9 11 Grevenmacher. 240 8.10 2 240 28.9 11 240 5.10 2½ 320 19.9 2½ 240 23.9 2 240 23.9 3 140 28.9 9½ 240 28.9 2½ Boulaide . . . . 3 Esch-s.-Sûre . 1 Eschweiler . . . 2 3 Gœsdorf 3 Harlange Heiderscheid .. 4 Kautenbach . 2 3 Mecher Neunhausen . 2 Oberwampach 3 Wiltz 2 600 2 240 24.9 10½ Remich. 240 1 140 17.9 2½ 440 2 240 30.9 2½ 600 2 240 17.9 3½ 600 2 240 24.9 2½ 720 3 320 17.9 10½ 440 1 140 7.10 3 600 2 240 21.9 3½ 440 1 140 21.9 2 600 3 320 30.9 10½ 440 1 140 7.10 2 Fouhren Hoscheid Medernach . . . Mertzig Reisdorf Schieren Vianden 3 2 3 Wilwerwiltz .. 2 Winseler 3 440 1 600 2 140 30.9 4 240 7.10 10½ Beaufort . . . . Bech Berdorf . . . . Consdorf .......... Echternach... Mompach . . . . Rosport Waldbillig.... 600 2 720 4 600 2 600 4 440 1 600 3 720 3 720 3 240 2.9 10 380 3.9 10 240 4.9 2½ 280 3.9 140 2.9 2½ 320 5.9 10 320 5.9 2½ 320 4.9 10 720 3 720 3 720 4 440 1 720 5 720 3 440 2 720 3 600 1 320 16.9 1½ 320 16.9 3½ 380 17.9 3½ 440 19.9 2 320 18.9 4 240 18.9 320 19.9 9½ 140 17.9 2 440 3 440 2 600 4 600 2 440 2 440 2 240 1 440 1 440 3 600 1 320 23.9 5 240 25.9 1½ 380 24.9 3 240 23.9 240 24.9 240 25.9 140 26.9 140 23.9 3½ 320 24.9 1½ 140 25.9 Betzdorf . . . . Biver Flaxweiler . . . Grevenmacher Junglinster .. Manternach .. Mertert Rodenbourg Wormeldange. Bous Burmerange . Dalheim Lenningen . . . Mondorf-l.-B. Remerschen .. Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein .. 3. 4 3 3 2 3 4 4 4 4 4 2 4 4 2 4 3 2 2 3 3 2 2 1 2 2 3 140 18.9 2 Art. 3. Les montants des primes de concours à décerner en faveur des plus beaux taureaux et verrats sont fixés comme suit : 1° Taureaux: une 1re prime de 240 fr. ; une e 2 prime de 200 fr. ; une 3e prime de 160 fr. ; une 4 e prime de 120 fr. 2° Verrats : une 1re prime de 140 fr. ; une 2 e prime de 100 fr. ; une 3e prime de 80 fr. ; une 4 e prime de 60 fr. ; une 5e prime de 60 fr. Art. 3. Die Beträge der für die schönsten Stiere und Eber zur Verteilung kommenden Konkursprämien sind festgesetzt, wie folgt: 1. Stiere: eine 1. Prämie von 240 Fr.; eine 2. Prämie von 200 Fr.; eine 3. Prämie von 160 Fr.; eine 4. Prämie von 120 Fr. 2. E b e r : eine 1. Prämie von 140 Fr.; eine 2. Prämie von 100 Fr.; eine 3. Prämie von 80 Fr.; eine 4. Prämie von 60 Fr.; eine 5. Prämie von 60 Fr. Art. 4. Dans chaque commune il pourra être alloué une prime de conservation au meilleur taureau Art. 4. In jeder Gemeinde kann für den besten Zuchtstier, der wenigstens ein Jahr zum Decken 1001 ayant déjà servi pendant une année au moins à la saillie des vaches d'autrui, pourvu que le détenteur s'engage à le faire servir au même but pendant une année entière encore à compter du jour de l'allocation de la prime. La prime de conservation est fixée à 300 fr. ; à 400 fr., à 600 fr. et à 1.000 fr., suivant que le taureau à primer a servi pendant une, deux, trois, quatre années et au delà à la saillie. Art. 5. En outre il est alloué à chaque commune une somme de 124 fr. pour être distribuée par les commissions d'examen, à titre de subsides en faveur des plus beaux boucs et des meilleures chèvres. Ce crédit pourra servir à l'allocation de :

1. a)2 subsides pour boucs de 30 et resp. 26 fr. ;
2. b)3 subsides pour chèvres de 26 resp. de 22 et 20 fr. fremder Kühe gedient hat, eine Beibehaltungsprämie bewilligt werden, vorausgesetzt, daß der Besitzer sich verpflichtet, den Stier noch ein weiteres Jahr vom Tage der Prämienverteilung ab, zu denselben Zwecken zu verwenden. Die Beibehaltungsprämie ist festgesetzt auf 300 Fr., 400 Fr., 600 Fr., und auf 1.000 Fr., je nachdem der zu prämierende Stier während 1, 2, 3, 4 und mehr Jahren zum Bespringen fremder Kühe gedient hat. Art. 6. Lorsque la commission d'examen reconnaît que parmi les reproducteurs admis à la saillie dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable par ses qualités propres à l'amélioration de la race pour mériter une récompense, elle décidera qu'il ne sera pas décerné de primes, ni pour les taureaux ni pour les verrats. Art. 7. A la réception du présent arrêté, les conseils communaux seront convoqués pour fixer la somme qu'ils entendent allouer tant sur les fonds de la commune en général que sur ceux des différentes sections pour être distribuée à titre de primes supplémentaires. Ces primes peuvent être cumulées avec celles décernées sur les fonds de l'Etat. A r t . 6. Findet die Schaukommission, daß unter den zum Bespringen i n einer Gemeinde angenommenen Zuchttieren sich keines durch seine die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend auszeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie, daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber, zuerkannt wird. Art. 8. Lors de l'arrivée de la commission dans la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant, au secrétaire la copie de la délibération par laquelle le conseil communal a alloué un crédit pour primes. A r t . 8. Bei Ankunft der Kommission in der Gemeinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung einhändigen, durch die der Gemeinderat einen Kredit für Prämien bewilligt hat. Art. 9. Les administrations communales mettront à la disposition de la commission d'examen un local approprié (maison communale, salle de réunion du comice agricole, etc.) ainsi que de l'eau, du savon et une serviette pour nettoyer les mains et les instruments. Art. 10. La commission d'examen ne peut commencer ses opérations que si tous les reproducteurs présentés sont numérotés par les soins de l'administration communale. A r t . 9. Die Gemeindeverwaltung hat der Schaukommission für die Beratung ein geeignetes Lokal (Gemeindelokal, Versammlungslokal des Ackerbauvereins, und dergl.) nebst Wasser, Seife und Handtuch zum Reinigen der Hände und Instrumente zur Verfügung zu stellen. A r t . 5. Außerdem wird jeder Gemeinde eine Summe von 124 Fr. bewilligt, die von der zuständigen Kommission als Subsid für die schönsten Bücke und Ziegen verteilt werden soll. Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von
3. a)2 Subsidien für Böcke, von 30 bezw. 26 Fr.;
4. b)3 Subsidien für Ziegen, von 26 bezw. 22 und 20 Fr. A r t . 7. Bei Empfang dieses Beschlusses werden die Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe zu bestimmen, die noch außerdem, sowohl aus den Mitteln der Gemeinde i m allgemeinen als auch der einzelnen Sektionen, zur Bewilligung von Zusatzprämien bereitgestellt werden soll. Diese Zusatzprämien können m i t den Staatsprämien verbunden werden. A r t . 10. Die Operationen der Schaukommission können

st beginnen, nachdem sämtliche vorgeführten Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit Nummern versehen sind. 1002 Afin de faciliter l'application des marques d'identité, l'administration communale mettra un aide à la disposition du vétérinaire. Art.

1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er août
2. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, P. Dupong. Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohrmarken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzt einen geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen. Art.
3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
4. August
5. Für den Staatsminister, Präsidenten der Regierung, Der Finanzminister, P. Dupong. Arrêté du 3 août 1936 portant nomination du jury d'examen pour le grade de conducteur des travaux publics qui aura lieu le 19 octobre
6. Le Ministre des travaux publics, Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 août 1934, portant modification du règlement d'exécution de la loi organique et réglementation des conditions de stage et d'examen du personnel de l'administration des travaux publics (service de la voirie et service hydraulique); Sur les propositions de l'administration des travaux publics ; Arrête :

Art. 1

. Sont nommés membres du jury d'examen pour le grade de conducteur des travaux publics : MM. Simon François, ingénieur en chef des travaux publics à Luxembourg ; Soisson Guillaume, professeur honoraire à Luxembourg ; Koppes Jean, professeur à Luxembourg ; Willems Mathias, ingénieur d'arrondissement à Diekirch, comme membres et M. Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement à Luxembourg, comme membre-secrétaire ; MM. Wigreux Paul, architecte de l'Etat à Luxembourg et Weber Alphonse, ingénieur des voies et bâtiments des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à Luxembourg, comme membres suppléants. M. Simon remplira les fonctions de président du jury. L'examen aura lieu le 19 octobre 1936 et les jours suivants, à partir de 8 heures du matin. Les demandes d'admission à l'examen devront se trouver entre les mains du président du jury avant le 15 septembre

1. Les candidats auront à produire les pièces suivantes : 1° diplôme de capacité ou bien diplôme de maturité, section B des Gymnases, doublé du certificat d'examen en sciences physiques et mathématiques, passé à la suite des cours supérieurs afférents ; 2° le certificat d'un stage minimum de trois ans ; 3° le certificat de conduire une automobile de 16 CV. Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 août
3. Le Ministre des travaux publics, Et. Schmit. 1003 Arrêté du 4 août 1936 concernant la perception de droits spéciaux sur l'importation de certains produits soumis à licence. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Arrête : Beschluß vom
4. August 1936 betreffend die

hebung von Spezialgebühren bei der Einfuhr gewisser lizenzpflichtiger Produkte. Der Staatsmini st Präsident der Regierung,

, Nach Einsicht des Gesetzes vom

1. Juli 1935, betreffend Genehmigung des am
2. Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxemburg und Belgien ein gemeinsames Regime zur Regelung der Ein-, Aus- und Durchfuhr einrichtet; Beschließt:

Art. 1

. A partir de ce jour et jusqu'au 30 septembre 1936 inclus, la délivrance des autorisations d'importation de certaines viandes préparées et du saindoux, est subordonnée à la perception des droits spéciaux mentionnés ci-après : Saindoux : 50 centimes le kilogramme ; Viandes préparées reprises sous les rubriques ci-après du tarif des droits d'entrée : 210 et 214 — 1,50 fr. le kilogramme; 212 et 213 — 1 fr. le kilogramme. Art. 1. Die Ausstellung der

mächtigungen für gewisse Fleischpräparate und Schmalz unterliegt ab heute bis zum 30. September 1936 einschließlich, der

hebung folgender Spezialgebühren: Art.

1. A partir de ce jour et jusqu'au 31 octobre 1936 inclus, la délivrance des autorisations d'importation de viandes congelées bovine, ovine et porcine est subordonnée à la perception d'un droit spécial de 50 centimes le kilogramme. Art.
2. Die Ausstellung der Einfuhrermächtigungen für gefrorenes Rind-, Schaf- und Schweinefleisch, unterliegt ab heute bis zum
3. Oktober 1936 einschließlich, der

hebung einer Spezialgebühr von 0.50 Fr. pro Kilogramm. Art.

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art.
2. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 4 août
3. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, P. Dupong. Schmalz : 0.50 Fr. pro Kilogramm; Fleischpräparate unter Tarifnummer: 210 und 214 — 1.50 Fr. pro Kilogramm; 212 und 213 — 1.— Fr. pro Kilogramm. Luxemburg, den
4. August
5. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, i. V. Der Finanzminister, P. Dupong. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification faite par les intéressés le 25 juillet 1936 que mainlevée pure et simple peut être donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 3 mai 1934, au paiement des intérêts échus depuis le 1er novembre 1933 sur les obligations de l'emprunt grand-ducal 4% 1916 Lit. B à 500 fr. n° 4592, 4593, 4599, 4600, 4601 et
6. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 4 août
7. 1004 Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M . Henri Nierenhausen, ouvrier, demeurant à Brouch-lez-Mersch, par la Société Anonyme d'Assurances « Le Lloyd de France», Paris (Vie) et agréée par le Gouvernement à la date du 14 avril 1936, a été retirée. — 4 août
8. Avis. — Règlement communal. — En séance du 10 juillet 1936, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement sur le parc public. — Le dit règlement a été dûment publié. — 4 août
9. Etat de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'année 1935, publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre
10. En 1935 la Caisse de prévoyance comptait 1672 membres avec les veuves