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Loi du 23 février 1937 concernant le renforcement temporaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 1

111 Memorial Mémorial du des Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. № 13 Mercredi, 24 février

  1. Mittwoch,
  2. Februar
  3. Loi du 23 février 1937 concernant le renforcement temporaire du tribunal d'arrondissement de Luxembourg et la modification de l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. Gesetz vom
  4. Februar 1937 betreffend die zeitweilige Verstärkung des Bezirksgerichtes von Luxemburg und die Abänderung des Art. 33 des Gesetzes vom
  5. Februar 1885 über die Gerichtsverfassung. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 février 1937 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le terme fixé à l'art. 3 de la loi du 15 juin 1933 concernant le renforcement temporaire du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg est prorogé jusqu'au 1er août
  6. Art.
  7. Par dérogation à l'art. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire le Parquet de la Cour supérieure de justice comprend un procureur général d'Etat et deux avocats généraux. Il ne sera pourvu à la vacance d'une place d'avocat général qu'au cas où elle surviendrait endéans les trois années consécutives à la mise en vigueur de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 23 février
  8. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung unseres Staatsrates ; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  9. Februar 1937 und derjenigen des Staatsrates vom
  10. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen : Art.
  11. Der durch Art. 3 des Gesetzes vom
  12. Juni 1933 festgesetzte Termin betreffend die zeitweilige Verstärkung des Personals des Bezirksgerichtes von Luxemburg wird bis zum
  13. August 1939 verlängert. Art.
  14. In Abänderung des Art. 33 des Gesetzes vom
  15. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung, begreift die Generalstaatsanwaltschaft einen Generalstaatsanwalt und zwei Generaladvokaten. Der Posten eines Generaladvokaten wird nur in dem Falle Wiederbesetzt, wenn die Vakanz innerhalb der drei auf die Inkrafttretung gegenwärtigen Gesetzes folgenden Jahre eintritt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  16. Februar
  17. Charlotte. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Et. Schmit. Der Justizminister, Et. Schmit. im die 112 Arrêté grand-ducal du 19 février 1937 portant approbation du programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1937, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage ; Notre Conseil d' Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1937, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Ce programme forme annexe au présent arrêté. Art.
  18. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 19 février
  19. Charlotte. Le Ministre des Travaux publics, Et. Schmit Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice
  20. A. — PAYS EN GÉNÉRAL. Opérations topographiques Transport et cylindrage de laitier concassé préparé par le service de chômage de l'Etat Salaires des ouvriers en surnombre 100.000 500.000 3.035.000 3.635.000 B. — ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG. 1° Routes : Route n° 4, de Luxembourg à Esch. — Redressement à Pontpierre. (1er lot) Route n° 7, de Luxembourg à Diekirch. — Modernisation et aménagement de pistes cyclables (territoire de la commune de Walferdange) Route n° 5, de Luxembourg à Longwy. — Redressement à l'intérieur de Schouweiler (2e lot) Route n° 5, de Luxembourg à Longwy. — Redressement de la montée de Dippach Route n° 4, de Luxembourg à Esch. — Pavage mosaïque dans la montée de Gasperich Route n° 6, de Luxembourg à Arlon. — Construction d'une piste cyclable et mise en état Route n° 6, de Luxembourg à Arlon. — Construction de pistes cyclables Route n° 6, de Luxembourg à Arlon. — Construction de pistes cyclables....... Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 500.000 250.000 250.000 150.000 325.000 300.000 200.000 300.000 455.000 113 2° Chemins repris : De Remich à Wintrange. — Elargissement et redressement De Remich à Mondorf. — Elargissement et redressement (2e lot). Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 3° Chemins vicinaux : De Radio Junglinster à Blumental. — Ouverture à neuf (1er lot) Porte de Lamadelaine à Lamadelaine De Nospelt à Simmerschmelz. — Redressement (1er lot) Reconstruction du pont sur l'Eisch à Hagen De Senningen vers la route n° 1, de Luxembourg à Trèves, en contournant la propriété Derveaux Redressement à l'Intérieur de Syren Elvange- Remerschen. — Mise en état Redressement de la rue des Prés à Dudelange , Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 4° Bâtiments : Nouveau bâtiment des travaux publics, rue Albert Ier (2e lot) 125.000 150.000 555.000 270.000 250.000 250.000 175.000 140.000 260.000 100.000 100.000 380.000 380.000 Total : Arrondissement de Luxembourg C. — ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH. 1° Routes : Route n° 19, de Diekirch à Wasserbillig. — Elargissement et redressement entre la maison Mohr et Reisdorf, P. K. 7.9-9.1 Route № 17, de Diekirch à Vianden. — Elargissement et mise en état y comrpis déplacement de la voie ferrée, P. K. 4.2-6.0 Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr 2° Chemins repris : De Grevenmacher à Echternach. — Elargissement à l'intérieur d'Osweiler, P.K. 15.5-16.0 De Diekirch à Ermsdorf. — Reprofilage et mise en œuvre de pavage mosaïque dans la traversée de Gildsorf, P. K. 1.1-1.6 De Bourscheid par Gœbelsmühle et Unterschlinder à Hoscheid. — Elargissement entre Gœbelsmühle et Niederschlinder, 2e lot, P.K. 14.0-16.0 D'Esch-sur-Sûre à Bavigne. — Redressement de deux courbes consécutives P.K. 11.0 Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr 3° Chemins vicinaux : Chemin vicinal du moulin de Bourscheid à Lipperscheid, — Redressement... Du Pont de Gralingen à Gralingen. — Redressement et élargissement De Nommern à Medernach. — Redressement De Redange à Nagem. — Redressement D'Insenborn à Arsdorf. — Redressement Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr.. 5.865.000 200.000 250.000 160.000 140.000 100.000 400.000 200.000 130.000 980.000 340.000 150.000 100.000 100.000 250.000 Total : Arrondissement de Diekirch 3.500.000 Total général 13.000.000 114 Arrêté du 18 février 1937, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, relatif aux carnets d'importation dans le rayonfrontière. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, concernant l'introduction de carnets d'importation dans le rayon-frontière, et notamment l'art. 3 de cet arrêté. Beschluß vom
  21. Februar 1937, betreffend die Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  22. Januar 1937, über die Importbücher im kleinen Grenzverkehr. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  23. Januar 1937 über die Einführung von Importbüchern für den kleinen Grenzverkehr, und namentlich des Art. 3 dieses Beschlusses ; Beschließt : Arrête : er Art. 1 . Sont habilitées à délivrer à leurs ressortissants les carnets d'importation prévus par l'arrêté grand-ducal du 18 janvier 1937, toutes les communes directement limitrophes de la Belgique, à savoir : Weiswampach, Basbellain, Hachiville, Bœvange (CL), Oberwampach, Winseler, Harlange, Boulaide, Bigonville, Perlé, Ell, Beckerich, Hobscheid, Steinfort, Garnich, Clemency, Bascharage et Pétange. Art.
  24. Alle direkt an der belgischen Grenze gelegenen Gemeinden sind befugt, die im Großh. Beschluß vom
  25. Januar 1937 vorgesehenen Importbücher auszuhändigen ; d. h. also die Gemeinden : Weiswampach, Niederbeßlingen, Helzingen, Boegen, Oberwampach, Winseler, Harlingen, Bauschleiden, Bondorf, Perl, Ell, Beckerich, Hobscheid, Steinfort, Garnich, Küntzig, Niederkerschen und Petingen. Art.
  26. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  27. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 18 février
  28. Luxemburg, den
  29. Februar
  30. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans la cour de la gare de Diekirch. Le Ministre des Travaux publics, Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi ; Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Beschluß vom
  31. Februar 1937, betreffend das Parken von Kraftwagen im Hofraum des Bahnhofs Diekirch. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Nach Einsicht des Art. 2 des durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  32. August 1859 genehmigten provisorischen Verwaltungsreglementes über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  33. Dezember 1859 über die Eisenbahnpolizei, insbesondere des Art. 21 dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 115 règlement de police des cours des gares et stations des chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921, portant modification de ce dernier règlement ; Sur la proposition du Commissariat du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer ; Beschließt : Arrête : er
  34. Juli 1897, durch den die Polizei der Hofräume der Eisenbahnstationen reglementiert wird ; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  35. August 1921, durch den letzteres Reglement abgeändert wird ; Auf den Antrag des Regierungskommissariates für die Eisenbahnen : er er Art. 1 . Par dérogation à l'alinéa 1 de l'art. 1 de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement de police des cours des gares et stations des chemins de fer, la cour du bâtiment des voyageurs de la gare de Diekirch pourra exceptionnellement être utilisée, les dimanches et jours fériés légaux, au parcage des voitures automobiles, même non destinées au service des voyageurs, dans la partie sud-est de la cour, à l'emplacement marqué en rouge sur le plan approuvé, présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à la date du 30 juin 1936, par lettre № II 2-
  36. Art.
  37. Le parcage n'est autorisé que pendant une durée maximum de douze heures consécutives. Les personnes qui font usage de l'autorisation visée par le présent arrêté sont tenues de se conformer aux dispositions des art. 2, 3 et 7 du règlement prérappelé du 28 juillet 1897 sur la police des cours des gares et stations des chemins de fer. Art.
  38. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y annexé, dans la cour et les salles d'attente du bâtiment des voyageurs de la gare de Diekirch, aux frais de l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. L'administration communale de Diekirch aura à pourvoir à la démarcation de l'emplacement destiné au parcage, suivant l'indication du plan approuvé, joint comme annexe au présent arrêté. Luxembourg, le 18 février
  39. Le Ministre des Travaux publics, Et. Schmit. Art.
  40. In Abweichung von Absatz 1 des Art. 1 des Ministerialbeschlusses vom
  41. Juli 1897, durch den die Polizei der Aufräume der Eisenbahnstationen reglementiert wird, darf der Hofraum des Bahnhofs Diekirch, ausnahmsweise, an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen, für das Parken von Kraftwagen, selbst wenn diese nicht zum Gebrauch der Reisenden bestimmt sind, benutzt werden, und zwar im südöstlichen Teil des Hofraumes, an der in Rot bezeichneten Stelle des genehmigten Planes, sowie dieser von der betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen am
  42. Juni 1936, durch Schreiben Nr. I I 2-480, vorgelegt wurde. Art.
  43. Das Parken ist nur während einer Höchstdauer von zwölf aufeinanderfolgenden Stunden erlaubt. Die von der durch diesen Beschluß visierten Ermächtigung Gebrauch machen, sind gehalten sich den Bestimmungen von Art. 2, 3 und 7 des vorerwähnten Reglementes vom
  44. Juli 1897 über die Polizei der Hofräume der Eisenbahnstationen zu fügen. Art.
  45. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und fortwährend, mit dem ihm beiliegenden, genehmigten Plan, auf Kosten der betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen, in dem Hofraum und in den Wartesälen des Personenbahnhofs von Diekirch angeschlagen. Die Gemeindeverwaltung von Diekirch hat für die Umgrenzung der für das Parken bestimmten Stelle zu sorgen, gemäß Angabe des genehmigten Planes, der diesem Beschluß beiliegt. Luxemburg, den
  46. Februar
  47. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Et. Schmit. 116 Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans ta cour de la gare d'Ettelbruck. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Le Ministre des Travaux publics, Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi ; Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement sur la police des cours des gares et stations des chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921, portant modification de ce dernier règlement ; Sur les propositions du Commissariat du Gouvernement pour les affaires des chemins de fer ; Nach Einsicht des Art. 2 des durch Königl.-Großh. Beschluß vom
  48. August 1859 genehmigten provisorischen Verwaltungsreglementes über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  49. Dezember 1859 über die Eisenbahnpolizei, insbesondere des Art. 21 dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  50. Juli 1897, durch den die Polizei der Hofräume der Eisenbahnstationen reglementiert wird ; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  51. August 1921, durch den letzteres Reglement abgeändert wird ; Auf die Anträge des Regierungskommissariates für die Eisenbahnen : Beschließt : Arrête : er Beschluß vom
  52. Februar 1937, betreffend das Parken von Kraftwagen im Hofraum des Bahnhofs Ettelbrück. er Art. 1 . Par dérogation à l'alinéa 1 de l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897, portant règlement de police des cours des gares et stations des chemins de fer, la cour de la gare d'Ettelbruck pourra, exceptionnellement, être utilisée, les dimanches et jours fériés légaux, au parcage des voitures automobiles, même non destinées au service des voyageurs, dans la partie nord de la cour, à l'emplacement marqué en rouge sur le plan approuvé, présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à la date du 12 mal 1936, par lettre № II/2 23/
  53. Art.
  54. In Abweichung von Absatz 1 des Art. 1 des Ministerialbeschlusses vom
  55. J u l i 1897, durch den die Polizei der Hofräume der Eisenbahnstationen reglementiert wird, darf der Hofraum des Bahnhofs Ettelbrück, ausnahmsweise, an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen, für das Parken von Kraftwagen, selbst wenn diese nicht zum Gebrauch der Reisenden bestimmt sind, benutzt werden, und zwar im Nordteil des Hofraumes, an der in Rot bezeichneten Stelle des genehmigten Planes, sowie dieser von der betriebsführenden Verwaltung der WilhelmLuxemburg-Eisenbahnen am
  56. Mai 1936, durch Schreiben Nr. II/2-23/317, vorgelegt wurde. Art.
  57. Le parcage n'est autorisé que pendant une durée maximum de douze heures consécutives. Les personnes qui font usage de l'autorisation visée par le présent arrêté sont tenues de se conformer aux dispositions des art. 2, 3 et 7 du règlement du 28 juillet 1897 sur la police des cours des gares et stations des chemins de fer. Art.
  58. Das Parken ist nur während einer Höchstdauer von zwölf aufeinanderfolgenden Stunden erlaubt. Die von der durch diesen Beschluß visierten Ermächtigung Gebrauch machen, sind gehalten sich den Bestimmungen von Art. 2, 3 und 7 des Reglementes vom
  59. Juli 1897 über die Polizei der Hofräume der Eisenbahnstationen zu fügen. Art.
  60. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y annexé, dans la cour et les salles d'attente du bâti- Art.
  61. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und fortwährend, mit dem ihm beiliegenden, genehmigten Plan, auf Kosten der betriebs- 117 ment des voyageurs de la gare d'Ettelbruck, aux frais de l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. L'administration communale d'Ettelbruck aura à pourvoir à la démarcation de remplacement destiné au parcage, suivant l'indication du plan approuvé, joint comme annexe au présent arrêté. Luxembourg, le 18 février
  62. Le Ministre des Travaux publics, Et. Schmit. führenden Verwaltung der Wilhelm-LuxemburgEisenbahnen, in dem Hofraum und in den Wartesälen des Personenbahnhofs von Ettelbrück angeschlagen. Die Gemeindeverwaltung von Ettelbrück hat für die Umgrenzung der für das Parken bestimmten Stelle zu sorgen, gemäß Angabe des genehmigten Planes, der diesem Beschlusse beiliegt. Luxemburg, den
  63. Februar
  64. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Et. Schmit. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 8 au 20 mars 1937 dans une des salles du Gymnase de Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de MM. Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, Alphonse Ferler de Hobscheid, Adolphe Galles de Luxembourg, Léon Kremer d'Esch-s.-Alz., Norbert Stelmesde Troisvierges, Jean Schmitt de Jœuf (France) et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques, Robert Engel de Luxembourg et Joseph Weber de Kartäuserhof (Lorraine), récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 8 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Ferber au mardi, 9 mars, à 3 h. ; pour M. Pillatsch au mercredi, 10 mars, à 4 h. ; pour M. Galles au jeudi, 11 mars, à 3 h. ; pour M. Kremer au vendredi, 12 mars, à 4 h. ; pour M. Engel au samedi, 13 mars, à 3 h. ; pour M. Schmitt au mardi, 16 mars, à 3 h. ; pour M. Stelmes au mercredi, 17 mars à 4 h. ; pour M. Weber au jeudi, 18 mars, à 3 h. et pour M. Weis au samedi, 20 mars, à 3 h. de relevée. — 19 février
  65. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 4 au 20 mars 1937, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de Mlle Marie- Louise Heyard de Pétange et de MM. Chrétien Calmes d'Oberwesel, Marc DumontdeLuxembourg, Victor Feyder de Fentange, Emile Kill d'Echternach, Marc Lambert de Luxembourg, Jean-Pierre Lenners de Niederwampach, André Marx de Rumelange, Julien Mersch de Wiltz, Carlos Meyers de Sestao (Espagne), Jean-Pierre Zeimes d'Itzig et Fernand Zürn de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 4 mars, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Calmes au samedi, 6 mars, à 3 h. ; pour M. Dumont au lundi, 8 mars, à 3 h. ; pour M. Feyder au mardi, 9 mars, à 3 h. ; pour Mlle Heyard au mercredi, 10 mars, à 3 h. de relevée ; pour M. Kill au jeudi, 11 mars, à 10 h. du matin ; pour M, Lambert au. même jour, à 3 h. de relevée ; pour M. Lenners au samedi, 13 mars, à 3 h. ; pour M. Marx au lundi, 15 mars, à 3 h. ; pour M. Mersch, au mardi, 16 mars, à 3 h. ; pour M. Meyers au mercredi, 17 mars, à 3 h. ; pour M. Zeimes au jeudi, 18 mars à 3 h. ; et pour M. Zürn au samedi, 20 mars, à 3 h. de relevée. — 22 février
  66. 118 Avis. — Protocole additionne à l'Avenant au Traité de Commerce du 30 décembre 1922 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Pologne.1) Le 7 janvier 1937 a été signé à Bruxelles un Protocole additionnel à l'Avenant du 2 mars 1936 au Traité de commerce conclu le 30 décembre 1922 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Pologne : Le texte de ce Protocole, se trouve reproduit ci-après : Les Parties contractantes sont d'accord pour compléter la liste A annexée à l'Avenant du 2 mars 1936 par les dispositions tarifaires reprises ci-après : Droits d'entrée Numéro par 100 kgs en Zl. Dénomination des marchandises du tarif douanier polonais. 60 p. 1 Bulbes de bégonias Peaux obtenues par tannage minéral, les dénommées ailleurs exceptées, de couleur naturelle, noircies : Entières, demi-peaux, pesant par peau entière : p. 1 b) 1,2 kgs ou moins :
  67. Imitant d'un côté les peaux chamoisées, dénommées « peaux velours », selon les échantillons déposés, importés par les Offices de douane à Zfaszyn, Warszawa, Lodz, Gdynia, Dantzig(Post Wallgasse et Weichselbahnhof) 1,000 1,250
  68. Autres 510 Peaux vernies, bronzées, argentées, dorées, peintes et similaires : 1 Entières, demi-peaux 990 Ouvrages en peau tannée ou brute, les dénommées 546 ailleurs exceptées, aussi en combinaison avec d'autres matières, à l'usage technique : 420
  69. Chasse-navettes
  70. Chasse-fouets, manchons pour machines textiles, 480 diviseurs pour cardés et similaires 450 Bandes finies pour chapeaux 551 7 Plaques et pellicules photographiques, cinématographiques 1168 et radioscopiques : a) Plaques en verre :
  71. Non impressionnées 255 Les deux Parties contractantes sont d'accord pour supprimer de l'Avenant du 2 mars 1936 la position douanière 546 ex. p. 4 (manchons pour continus). Les dispositions du présent Protocole qui forment partie intégrante de l'Avenant du 2 mars 1936 entreront en vigueur à une date à fixer de commun accord entre les Parties. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 7 janvier
  72. (S.) SPAAK. (S.) J A C K O W S K I . Le Protocole est entré en vigueur le 3 février
  73. Ex. 85 505 1) Voir Mémorial du 26 octobre 1923 et du 28 mars
  74. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.