Arrêté du 3 septembre 1937, concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant un

(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'en exécution de la Convention commerciale conclue le 30 juin 1937 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie, des modifications doivent être apportées au régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 3 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(2)est modifié comme suit :

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 664 Droits d'entrée. Numéro , Quotité Droits du Base Marchandises tarif _ Tarif Tarif maximum minimum Fr. 37 505 Eponges :

1. a)Brutes
2. b)Préparées Passementerie Valeur Valeur Kilogr. (Poids net réel.) c. Fr. c. applicables Fr. c. Exemptes. Exemptes. 15% 12% 12% 45% 72 — 216 — 72 — . Ex 1191 Boutons non dénommés ni compris ailleurs: Ex
3. h)en corozo, palmier-doum, corne, celluloïd, caséine durcie et autres matières non dénommées au présent numéro : 1. En corozo et en palmier-doum Valeur. 45% 15% 15% Art. 2. Les taux repris au tableau de l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

(1)Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mémorial 1932, page

1. Arrêté du 8 septembre 1937, concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu les deux arrêtés royaux belges du 28 août 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur belge du 4 septembre 1937, pages 5436 et 5438; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : • Article unique. Les arrêtés royaux belges précités du 28 août 1937, seront publiés, au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 8 septembre
2. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Intérieur, N. Braunshausen. 665 Arrêté royal belge du 28 août 1937 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'en exécution, d'une part, d'arrangements conclus les 21 décembre 1936 et 23 juillet 1937, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France, et, d'autre part, d'un accord conclu le 6 août 1937 entre la dite Union économique et la Suisse, il y a lieu de modififer le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — A partir du 6 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(2)est modifié comme suit : Droits d'entrée. Numéros Quotité du Droits Base Tarif Tarif Marchandises tarif maximum minimum applicables Fr. c. Truffes conservées (entières, morceaux ou pelures) quel que soit l'emballage, même mélangées de champignons Ex 501 bis Crêpes : Fr. c Fr. c. 231 a) En soie artificielle pure:

1. A forte torsion en chaîne et en trame, pesant par mètre carré : A. Moins de 80 grammes : I. Ecrus II. Autres B. De 80 à 120 grammes exclusivement I . Ecrus II. Autres C. 120 grammes et plus : I. Ecrus II. Autres
2. Sans changement

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial 1924, n° 56, page

1. 100 kil. Poids net réel. 6.600 - 2.200 — 2.200 — Kilogr. Kilogr. 183 — 210 — 61 — 70 — 61 — 70 — Kilogr. Kilogr. 183 — 210 — 45 — 50 — 45 — 50 — Kilogr. Kilogr. 31 50 183 — 210 — 35 — Sans changement. 31 50 35 — 666 b) En soie artificielle mélangée d'autres textiles : 1 A forte torsion en chaîne et en trame : Kilogr. A. Ecrus Kilogr. B. Autres
2. Sans changement Fr. c. Fr. c. 36 — 132 — 144 _ 40 — Sans changement. 36 — 40 — Fr. c. Art.
3. — Les taux repris au tableau de l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932

(1). Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mémorial 1932, page 197. Arrêté royal belge du 28 août 1937 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : «Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — A partir du 6 septembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(2)est modifié comme suit : Droits d'entrée Numéros Coefficient du Marchandises tarif Base Quotité de en tarif minimum majoration Fr. c. 919 Clés, pênes de toutes sortes, fiches, charnières, targettes, pentures, paumelles, loquets et loqueteaux, arrêts, poulies, galets, pivots, roulettes, poignées, tirants, entrées pour boîtes aux lettres, crémones, doguets, équerres, ferrures de rideaux et de stores, clenches, consoles, coquilles de tiroirs, portechapeaux, articles pour cercueils et tous autres objets pour ferrures de meubles, portes, croisées :

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 667 Fr. c. 96 — —

1. a)Bruts, ébarbés ou non, tournés, limés ou polis ... 100 kil.
2. b)En tôle de fer ou d'acier: 180 — — 1. Peints, plombés, zingués ou galvanisés, vernissés... 100 kil. 2. Laqués, étamés, cuivrés, étamés-peints, étamés-ver210 — — nissés, cadmiés, émaillés 100 kil. 100 kil. 3. Nickelés 255 — — 100 kil. 300 — — 4. En acier inoxydable 100 kil. 300 — — 5. Autres (chromés, dorés, argentés, etc.) 952 Serrures, verrous, targettes, cadenas, et leurs clés :
3. a)Contenant au moins 10 p. c. et pas plus de 50 p. c. de cuivre 100 kil. 490 — —
4. b)En cuivre ou contenant plus de 50 p. c. de cuivre . . . . 100 kil. 900 — — Cuivreries pour la construction et pour meubles, non dénom953 mées ailleurs, en cuivre ou contenant au moins 10 p. c. de cuivre, telles que : charnières, loquets, pênes, fiches, paumelles, poignées, appliques, etc. :
5. a)Ordinaires, simplement ouvrées 100 kil. 540 — —
6. b)Simplement polies, laquées, vernies, bronzées, coloriées Fr. c. ou nickelées 100 kil. 670 — —
7. c)Autres, spécialement celles chromées, dorées, argentées, ciselées, incrustées ou autrement ornementées : 100 kil. 1. Chromées 805 — — 2. Non dénommées 100 kil. 1.470 — — Art. 2. — Les taux prévus à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932

(1). En tarif maximum, ces taux sont portés au triple. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mémorial 1932, page

1. Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 août 1937, le sieur Jean-Pierre Gilson, natif de Colmar-Berg et y ayant eu son dernier domicile, a été déclaré en état d'absence, à partir de sa disparution en
2. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens qui appartenaient à l'absent au jour de son départ, au profit de : 1° Caroline Thill, sans état, demeurant à Colmar-Berg ; 2° Anne Gilson, sans état, veuve de Bernard Schimberg, demeurant à Colmar-Berg ; 3° Catherine Schwind, sans état, demeurant à Pratz ; 4° Jean Robert, cordonnier, veuf de Catherine Thill, demeurant à Colmar-Berg, agissant tant en son nom personnel, que comme tuteur légal de son fils mineur Joseph Robert, issu de l'union qui a existé entre lui et feu Catherine Thill; 5° Berthe Thill, employée privée, demeurant à Colmar-Berg, à charge par eux de faire inventaire et de donner caution. Commet pour recevoir la caution Monsieur le juge Reckinger. — 1er septembre
3. 668 Rectification. — Dans l'art. 2 de l'arrêté du 27 août 1937, concernant l'examen des taureaux et verrats, le nombre des primes à décerner dans la commune de Contern aux taureaux et resp. verrats a été mal rendu. Pour les taureaux quatre primes peuvent être décernées, pour les verrats trois seulement. Le montant des crédits dont peut disposer la commission d'admission s'élève à 720 fr. et resp. à 320 fr. — 8 septembre,
4. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordinaire du 20 septembre au 28 octobre 1937 pour procéder à l'examen de MM. Mathias Antony de Rumelange, Georges Bastian de Luxembourg, François Beissel de Luxembourg, Robert Carmes de Diekirch, Raymond Greisch d'Esch-s.-Alz., Pierre Hamer de Differdange, Harold Jacoby de Wormeldange, Georges Margue de Luxembourg, Alfred Meyers de Cologne, Léon Muller de Luxembourg, Robert Muller de Dommeldange, Raoul Salentiny d'Ettelbruck, Georges Schwall d'Esch-s.-Alz., Charles Unden de Luxembourg, Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; de Mlle Alice Altmann de Luxembourg, de M. Charles Beringer d'Echternach, de Mlle Georgette Beljon de Wiltz, de MM. Léon Bollendorff de Bettendorf, Albert Decker de Lannen, Joseph Dunkel de Beaufort, Léopold Hoffmann de Clervaux, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges, de M. Edouard Lauer de Filsdorf, de Mlle Marguerite Leidenbach de Rédange, de MM. Louis Ley de Bettel, Marcel Majerus de Welscheid, Emile Pier de Niederkorn, de Mlle Marcelle Simon de Rodange, de MM. Joseph Thill de Heinerscheid et Charles Winandy de Heiderscheid, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; de Mlle Marguerite Gratia de Duisbourg, de MM. Joseph Maertz de Clervaux, Joseph Petit de Luxembourg, Frédéric Rasqué de Roodt (Rédange), Alfred Strasser de Stadtbredimus, Mathias Thinnes d'Eppeldorf, J.-P. Toussaint de Grevenmacher, de Mme Soeur Pauline Weber de Schieren, de Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle du lycée de jeunes filles à Luxembourg, le lundi, 20 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales auront lieu dans une salle de l'Athénée de Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Beringer au mardi, 21 septembre à 3 h., pour M. Rasque au mercredi, 22 septembre à 4 h., pour M. Bastian au jeudi, 23 septembre à 2 h., pour M. Strasser au même jour, à 4 h., pour M. Toussaint au vendredi, 24 septembre, à 4 h., pour M. Petit au samedi, 25 septembre, à 4 heures, pour M . Margue au mardi, 28 septembre, à 2 h., pour Mlle Gratia, au même jour, à 4 h., pour Mlle Welter au mercredi, 29 septembre, à 4 h., pour M. Salentiny au jeudi, 30 septembre à 2 h., pour M . Thinnes au même jour à 4 h., pour Mme Sr Weber au vendredi, 1er octobre à 4 h., pour M. Maertz. au samedi, 2 octobre, à 4 h., pour M. Meyers au lundi, 4 octobre, à 4 h. pour M . Schwall au même jour, à 6 h., pour M. Unden au mardi, 5 octobre, à 2 h , pour M. Dunkel au même jour, à 4 h., pour M. Robert Muller au jeudi, 7 octobre, à 2 h., pour M. Majerus au même jour, à 4 h., pour M . Bollendorff au vendredi, 8 octobre, à 4 h., pour Mlle Leidenbach au samedi, 9 octobre, à 4 h., pour M. Jacoby au lundi, 11 octobre, à 4 h., pour M. Léon Muller au même jour, à 6 h., pour M. Greisch, au mardi, 12 octobre, à 2 h., pour Mlle Klepper au même jour, à 4 h., pour M . Winandy au mercredi, 13 octobre, à 4 h., pour M. Weirich au jeudi, 14 octobre, à 2 h., pour Mlle Simon au même jour, à 4 h., pour M. Pier au vendredi, 15 octobre, à. 4 h., pour M . Hamer au lundi, 18 octobre à 4 h., pour M. Carmes au même jour, à 6 h., pour M. Hoffmann au mardi 19 octobre, à 2 h., pour Mlle Beljon, au même jour à 5 h., pour M. Decker au mercredi, 20 octobre, à 4 h., pour M. Beissel au jeudi, 21 octobre, à 2 h., pour M . Lauer au même jour, à 4 h., pour M. Ley au vendredi, 22 octobre, à 4 h., pour M . Antony au mardi, 26 octobre, à 2 h., pour Mlle Altmann au même jour, à 4 h., pour M. Thill au jeudi, 28 octobre, à 3 h. de relevée. — 3 septembre
5. 669 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 2 octobre au 29 novembre 1937, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Ernest Arendt, de Luxembourg, Marc Dumont, de Luxembourg, Richard Elsen, de Differdange, Eugène Emeringer, de Beggen, Edouard Faber, de Grevenmacher, Victor Feyder, de Fentange, Pierre Guill, de Luxembourg, Ernest Horn, de Luxembourg, Georges Kipgen, de Luxembourg-Mühlenbach, Pierre Knaff, de Luxembourg, Camille Lamboray, de Luxembourg, Elmar Leick, de Luxembourg, Jean-Pierre Lenners, de Luxembourg, Carlos Meyers, d'Esch-s.-Alz., Mlle Germaine de Roebé, de Luxembourg et M. Edmond Wirion, de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Casimir Bosseler, de Dippach, Paul Eichhorn, de Mersch, Joseph Foog, de Tétange, François Gœrens, de Luxembourg, Nicolas Hommel, de Wolwelange, Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien van Kauvenbergh, de Luxembourg, Marc Lambert, de Luxembourg, Marcel Nosbusch, de Luxembourg, Charles Risch, de Diekirch, Alexandre Schneider, d'Ettelbruck, François Weber, de Roodt-s.-Syr, Paul Welter, de Grevenmacher et Jean-Pierre Zeimes, d'Itzig, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 2 octobre, et le premier examen pour le doctorat en droit, le jeudi, 4 novembre 1937, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées : pour M. Arendt au lundi, 4 octobre ; pour M. Dumont, au mercredi, 6 octobre ; pour M. Elsen, au jeudi, 7 octobre ; pour M. Emeringer, au samedi, 9 octobre ; pour M. Faber, au lundi, 11 octobre ; pour M. Feyder, au mercredi, 13 octobre ; pour M. Guill, au jeudi, 14 octobre ; pour M. Horn, au samedi, 16 octobre ; pour M. Kipgen, au lundi, 18 octobre; pour M. Knaff, au mercredi, 20 octobre ; pour M. Lamboray, au jeudi, 21 octobre ; pour M. Leick, au samedi, 23 octobre ; pour M. Lenners, au lundi, 25 octobre ; pour M. Meyers, au mercredi, 27 octobre ; pour Mlle de Roebé, au jeudi, 28 octobre ; pour M. Wirion, au samedi, 30 octobre ; pour M. Bosseler, au samedi, 6 novembre ; pour M. Eichhorn, au lundi, 8 novembre ; pour M. Foog, au mercredi, 10 novembre ; pour M. Gœrens, au jeudi, 11 novembre ; pour M. Hommel, au samedi, 13 novembre ; pour M. Kass, au lundi, 15 novembre ; pour M. van Kauvenbergh, au mercredi, 17 novembre ; pour M. Lambert, au jeudi, 18 novembre ; pour M. Nosbnsch, au samedi, 20 novembre ; pour-M. Risch, au lundi, 22 novembre ; pour M. Schneider, au mercredi, 24 novembre ; pour M. Weber, au jeudi, 25 novembre ; pour M. Welter, au samedi, 27 novembre et pour M. Zeimes, au lundi, 29 novembre, chaque fois à 5 heures de relevée. — 6 septembre
6. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session ordinaire du 27 septembre au 24 novembre. 1937 dans une des salles du laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph Baldauf de Remich, Guillaume Bastian de Luxembourg, Alfred Betz de Beggen, Jean-Pierre Finck de Binsfeld, Alexandre Gengier de Goebelsmühle, Charles Harf de Luxembourg, René Kerschen de Garnich, Pierre Müller de Luxembourg, Roger Seiler de Hollerich, Emile Scharll de Berbourg, Joseph Thoma d'Esch-s.-Alz., Robert Widong de Gonderange, Nicolas Wolff de Dudelange, de Mlle Anne Zeig de Colmar-Berg, récipiendaires pour la candidature en médecine; de MM. Fernand Defay de Clervaux, René Koltz de Luxembourg, Juliette Moes de Luxembourg, Emile Nœsen de Luxembourg, René Pauly de Bertrange, Henri Sinner de Bissen, Nicolas Schleich de Wiltz, Léon Schleimer d'Esch-s.-Alz., Joseph Wolter de Roullingen (Wiltz), récipiendaires pour le doctorat en médecine ; de MM. Emile Bock de Rumelange, Robert Gœrens de Dudelange, Jean Loutz de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; de MM. Emile Bock de Rumelange, Robert Gœrens de Dudelange, Jean Loutz de Luxembourg, Robert Schmit de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires de la candidature et des doctorats en médecine et en chirurgie le lundi, 27 septembre, de 9 heures du matin à midi, et de 3 à 6 h.- de relevée. L'examen 670 écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 19 novembre, de 2 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Seiler au mardi, 28 septembre, à 2 h. et demie, pour M. Müller au même jour, à 4 h., pour M. Scharll au mercredi, 29 septembre, à 2 h. et demie, pour M. Kerschen au même jour, à 4 h., pour M . Harf, au jeudi, 30 septembre, à 2 h. et demie ; pour M. Gengler au même jour à 4 h., pour M . Baldauf au vendredi, 1er octobre, à 2 h. et demie, pour M. Betz au même jour, à 4 h., pour M. Wolff au samedi, 2 octobre à 2 h. et demie, pour M. Widong au même jour, à 4 h., pour Mlle Zeig au mardi, 5 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Bastian au même jour à 4 h., pour M. Finck au mercredi, 6 octobre, à 2 h. et demie, pour M . Thoma au même jour à 4 heures ; pour M . Defay au lundi, 25 octobre, à 2 h. et demie, pour M . Wolter au même jour, à 4 h., pour M. Sinner au mercredi, 27 octobre, à 2 h. et demie, pour M. Schleimer au même jour, à 4 h., pour M . Schleich au vendredi, 29 octobre, à 2 h. et demie, pour M . Pauly au même jour à 4 h., pour Mlle Mœs au mercredi, 3 novembre, à 2 h. et demie, pour M, Nœsen au même jour à 4 h., pour M . Koltz au vendredi, 5 novembre, à 2 h. et demie ; . pour M. Loutz au lundi, 15 novembre, à 2 h. et demie, pour M . Gœrens au même jour à 4 h., pour M. Bock au mardi, 16 novembre, à 2 h. et demie, pour M.Loutz au lundi, 22 novembre, à 2 h., pour M . Gœrens au même jour à 4 h., pour M . Bock au mercredi, 24 novembre à 2 h., pour M . Schmit au même jour, à 4 h. Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Seiler, Scharll, Müller et Mlle Zeig, le vendredi, 8 octobre, à 2 h., pour MM. Kerschen, Harf, Gengler, le lundi, 11 octobre, à 2 h., pour MM. Finck, Betz, Bastian, Baldauf, le mercredi, 13 octobre, à 2 h., pour MM. Thoma, Wolff, Widong, le vendredi, 15 octobre, à 2 h. ; pour MM. Defay, Wolter, Sinner, le lundi, 8 novembre, à 2 h., pour MM. Schleimer, Schleich, Pauly, le mercredi, 10 novembre, à 2 h., pour Mlle Mœs et MM. Nœsen et Koltz, le vendredi, 12 novembre, à 2 h. ; pour MM. Loutz, Gœrens et Bock, le mercredi, 17 novembre à 2 h. Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement sont fixées : pour M M . Loutz et Gœrens au lundi, 22 novembre, et pour MM. Bock et Schmit au mercredi, 24 novembre, chaque fois à 2 heures de relevée. — 7 septembre
7. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 2 au 28 octobre 1937 dans une des salles du Gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de : Mlle Ketty Fischer de Diekirch, MM. Lucien Maas de Differdange, Théodore Spielmann d'Ettelbruck, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques; Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Albert Delfeld de Born, Alph. Ferler de Hobscheid, Bernard Lux de Hosingen, Marcel Michels de Differdange, Roger Neiers de Luxembourg, Jean Schmitt de Jœuf (France), Norbert Stelmes de Troisvierges, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathématique ; Robert Engel de Luxembourg, Joseph Frommes de Bettembourg, Jean-Pierre Wehr de Canach, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 2 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Engel au mardi, 5 octobre à 3 h., M. Cigrang au mercredi, 6 octobre à 4 h., M. Frommes au jeudi, 7 octobre, à 3 h., M. Ferler au samedi, 9 octobre, à 4 h., M . Wehr au mardi, 12 octobre à 3 h., Mlle Fischer, au mercredi, 13 octobre, à 4 h., M . Delfeld au jeudi, 14 octobre, à 3 h., M . Lux au samedi, 16 octobre, à 4 h., M . Maas au lundi, 18 octobre, à 4 h., M . Neiers au mardi, 19 octobre, à 3 h., M . Schmitt au jeudi, 21 octobre, à 3 h., M . Spielmann au samedi, 23 octobre, à 4 h., M. Michels au mardi, 26 octobre, à 3 h., M. Stelmes au jeudi, 28 octobre, à 3 h. — 9 septembre
8. 671 Avis. — Postes. Bekanntmachung. — Postwesen. A partir du 1er octobre 1937, l'agence de la poste aux colis à Weilerbach sera combinée avec un service limité de la poste aux lettres, comportant les opérations suivantes : 1° Débit de timbres-poste et de cartes postales ; 2° Remise à découvert au facteur-convoyeur des objets de correspondances dont l'expédition sera confiée par le public au chef de gare ; Vom
9. Oktober 1937 ab wird die Paketpostagentur in Weilerbach mit einem beschränkten Briefpostdienst verbunden, welcher folgende Operationen begreift :
10. Verkauf von Briefmarken und Postkarten;
11. Offene Uebergabe an den Postschaffner derjenigen Korrespondenzgegenstände, welche dem Stationsvorsteher zur Weiterbeförderung vom Publikum eingehändigt werden ;
12. Empfangnahme bei den Postzügen derjenigen Korrespondenzgegenstände welche das Publikum sich «Bahnhoflagernd Weilerbach» adressieren läßt, und Aushändigung dieser Sendungen an die Adressaten i n der Station selbst. Diese Verfügungen sind nur auf die gewöhnlichen, genügend frankierten Korrespondenzgegenstände anwendbar ; die anderen Sendungen (Einschreib- oder Wertsendungen, taxierte Sendungen usw.) werden den Empfängern nach wie vor durch Vermittelung des Postamtes Echternach zugestellt. —
13. September
14. 3° Réception aux trains des objets de correspondances que les personnes se feront adresser « Station restante Weilerbach» et remise de ces envois aux destinataires qui devront les retirer à la station. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux objets de correspondance ordinaires, dûment affranchis ; les autres envois (envois recommandés ou à valeur déclarée, envois taxés etc.) continueront à être remis aux destinataires par le bureau d'Echternach. — 7 septembre
15. № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois d'août
16. Nom du failli 1 Heck-Linden Nicolas, ci-avant à Date du jugement Jugecommissaire A. — Luxembourg. 17.8.
17. M . Capus. Remich, actuellement à Bonnevoie 18.8.
18. M . Capus. 2 Zens Philippe, commerçant à Meispelt. 3 Raufer-Olinger Georges, com- B. — Diekirch. 20.8.
19. M. Treinen. Curateur de la Date de la Date verifidéclaration cation de des créance créances M e Jean Blasen. 6.9.
20. 6.10.
21. M e Emile Neuman 6.9.
22. 6.10.
23. M e H, Cravatte. 7.9.37, 20.9.
24. merçant à Ettelbruck. 9 septembre
25. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date des 24, 26, 28 août et 1er septembre 1937, les livrets nos 206351, 346228, 21941, 358800 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 1er septembre
26. 672 Avis. — Assurance-maladie, — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 4 juillet
27. ont été approuvées. « Texte des modifications : Art.
28. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen : Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen :
29. einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühren bei den sub T° 120—140 der amtlichen Gebührenordnung aufgeführten Verrichtungen. Bei den sub T° 121, 124, 125 und 138 aufgeführten Verrichtungen befindet die Kasse über die Gewährung des Zuschusses auf Grund eines vorgängigen ausführlich begründeten Attestes des ärztlichen Geburtshelfers und des diesbezüglichen Gutachtens des Kontrollarztes ;
30. bei normalen und operativen Entbindungen in der Wohnung der Wöchnerinnen und in den privaten Entbindungsanstalten einen Entbindungsbeitrag von 250 Fr. ; bei normalen und operativen Entbindungen in den öffentlichen Entbindungsanstalten und in den Krankenhäusern einen Entbindungsbeitrag von 360 Fr. ;
31. bei Lebendgeburten eine Stillprämie von 50 Fr. pro Woche, während der ersten vier Wochen nach der Entbindung;
32. bei Entbindungen im Ausland beschränkt sich der Entbindungsbeitrag ganz allgemein auf 250 Fr. Vorstehende Leistungen werden mir gegen Vorlegung des standesamtlichen Geburtsscheins und der auf die Entbindungskosten sich beziehenden quittierten Rechnungen gewährt. Vorstehende Satzungsänderung tritt mit dem
33. Juli 1937 in Kraft.» — 7 septembre
34. Avis. — Assurance-maladie.— Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 20 des statuts de la caisse de maladie Idéal, Tannerie de Wiltz, par décision de l'assemblée générale du 16 juillet 1937, ont été approuvées. « Texte des modifications : Art.
35. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der seit mindestens 6 Monaten versicherten Mitglieder : № 6 : a) Hebammenhilfe und nötigenfalls, ärztliche Hilfe, bei Geburten : b) bei normaler Geburt in einer Entbindungsanstalt eine feste Entschädigung von 250 Fr. ; in diesem Betrag ist die Hebammenhilfe einbegriffen.» — 7 septembre
36. Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 août 1937, les modifications apportées aux art. 17, 19, 22 et 38 des statuts de la caisse régionale de maladie de Capellen, par décision de l'assemblée générale du 5 juillet 1937, sont approuvées. « Texte des modifications :
37. Art. 17, a, Abs.
38. — Bei Krankheitsfällen mit Erwerbsfähigkeit und solchen mit Erwerbsunfähigkeit von weniger als 2 Wochen, sind 10% der ärztlichen Honorare zu Lasten der Versicherten ; bei klinischen Operationen usw.
39. Art. 19, Ziff.
40. — Einen Entbindungsbeitrag von 300 Fr. an diejenigen Mitglieder, welche die Unter kunft in einem Wöchnerinnenheim nicht beanspruchen. Bei letzteren kommt die Kasse, wie bisher, für die Pflegekosten in der Anstalt auf.
41. Art. 22, Ziff.
42. — Die Kasse gewährt den Versicherten für jede Zahnfüllung und jeden Ersatzzahn einen Zuschuß von 20 Fr., bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.
43. Art.
44. — Der Beitragssatz beträgt 4,25% des Grundlohnes. Les dispositions sub 1, 3 et 4 sont valables du 1er août, celle sub 2, du 1er juillet au 31 décembre 1937.» — 7 septembre
45. 673 Avis. — Assurance maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 août 1937, les modifications apportées aux art. 14 et 19 des statuts de la caisse de maladie Arbed, Usines à Esch-s.Alz., par décision de l'assemblée générale du 11 décembre 1936, sont approuvées. « Texte des modifications : Art. 14, Abs.
46. Die Versicherten haben im Krankheitsfall Anspruch : b 2— Bei Krankheiten mit einer Arbeitsunfähigkeit von über drei Wochen wird ab Beginn der
47. Woche das Krankengeld auf 60% des Klassenlohnes erhöht. Bei Unverheirateten oder Mitgliedern, welche keine Familienlasten haben, findet keine entsprechende Erhöhung des Taschengeldes statt, für die Zeit, wo dieselben in einem Krankenhaus, Spital, Sanatorium oder Genesungsheim untergebracht sind. Art. 19, Abs.
48. Familienangehörigen kann die Familienhilfe ganz oder teilweise versagt werden, wenn dieselben sich eine Krankheit oder Verletzung vorsätzlich oder durch schuldhafte Beteiligung an Schlägereien oder Raufhändeln zugezogen haben, für die Dauer dieser Krankheit. Für die Folgen von Kinderraufhändeln kann die Familienhilfe nicht verweigert werden.» — 7 septembre
49. Avis. —• Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 31 août 1937, les modifications apportées à l'art. 15 des statuts de la caisse de maladie Àrbed, Usines à Dommeldange, par décision de l'assemblée générale du 11 juin 1937, sont approuvées. « Texte des modifications : Art. 15, Abs.
50. Wird Krankenhauspflege einem Versicherten gewährt, der seine Angehörigen ganz oder großenteils unterhalten hat, so erhalten die Angehörigen für die Dauer der Krankenhauspflege ein Hausgeld in der Höhe von 75 Prozent des vorgesehenen Krankengeldes, bis zum Höchstbetrage von 50% des Grundlohnes der Klasse, welcher der Versicherte angehörte. Das Hausgeld kann unmittelbar an die Angehörigen ausgezahlt werden. Versicherte, für die kein Hausgeld zu zahlen ist, erhalten neben der Krankenhauspflege ein Taschengeld in Höhe von einem Viertel des Grundlohnes der Klasse, welcher der Versicherte angehörte. » — 7 septembre
51. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 au 23 septembre 1937, dans la commune de Rédange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de huit chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf Scheid», «Scheidgrund», « Kohlenmeister», « Eisgriecht», « Pallerberg», «Leng» etc. à Rédange. Le plan de situation, le. devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Rédange, à partir du 10 septembre prochain. M. Alphonse Glaesener, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 23 septembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à Rédange. — 7 septembre
52. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 décembre 1932, le conseil communal de Bettembourg a complété l'art. 2 du règlement sur les bâtisses du 23 octobre
53. — Cette ajoute au règlement a été dûment publiée. — En séance du 28 mai 1937, le conseil communal de Bettembourg a modifié l'art. 2, al. 3 du règlement sur les bâtisses du 23 octobre
54. — Cette modification a été dûment publiée. — 3 septembre
55. — En séance du 30 novembre 1936, le conseil communal de la ville de Luxembourg a modifié le règlement concernant les guides pour touristes. — Cette modification a été dûment publiée. — 1er septembre
56. 674 Agents d'Assurances agréés pendant le mois d'août
57. Nom et domicile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Beringer Jeanne, rue de Gibraltar, Luxbg. Biver Nic, menuisier, Colmar-Berg Bosinger Jean, rue Claire Chêne, Esch-s.-Alz. Bruch Alphonse, tailleur, Wahl Dubost Léon, cultivateur, Harlange Feltgen Fernand, rue Bel'Air, 254, Luxembourg F elles Aloyse, ouvrier, Bridel-Kopstal Gœthals Emile, cultivateur, Vichten Jentges Ernest, Ernster Kinnen Mathias, parc Gerlach, Differdange Lœsch Willy, cafetier, Useldange Michaelis Jos., cultivateur, Ermsdorf Nickts Pierre, cultivateur, Esch-s.-Sûre Schuller François, Differdange. Schumann Albert, employé, Bertrange Thommes Pierre, ouvrier, Clemency Weber Jean-Pierre, A. Max Meier, Differdange Wolff Henri, rue de l'Usine, Esch-s.-Alz. Compagnies Terra Nationale-Vie Paris Lloyd de France Nationale-Vie Paris La Luxembourgeoise Le Foyer Terra Nationale-Vie Paris Terra Terra Nationale-Vie Paris Nationale-Vie Paris La Providence & La Confiance Lloyd de France Nationale-Vie Paris Le Foyer Le Foyer Nationale-Vie Paris Date 23 13 10 9 9 9 9 9 19 13 9 23 9 19 23 9 9 13 Commission d'agent d'assurances annulée pendant le mois d'août
58. Kalmus Henri d'Esch/Alz., commission du 4 juin 1935 pour «La Paternelle». — 2 septembre
59. Avis.— Association syndicale.— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, i l sera ouvert du 11 au 24 septembre 1937, dans la commune de Bigonville, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour le drainage de prés aux lieux dits : « Obermant», » Hoehenrieg» à Bigonville. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bigonville, à partir du 11 septembre prochain. M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 septembre prochain de 9 à 11 heures du matin et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du conseil communal à Bigonville. — 8 septembre
60. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.