← Luxembourg

Arrêté du 25 février 1938, modificatif de celui du 21 janvier 1938, concernant la fixation de prix maxima pour le lait de consommation et le beurre. L

171 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 26 février

  1. N° 13 Arrêté du 25 février 1938, modificatif de celui du 21 janvier 1938, concernant la fixation de prix maxima pour le lait de consommation et le beurre. Le Ministre de l'Agriculture, Revu son arrêté du 21 janvier 1938, concernant la fixation de prix maxima pour le lait de consommation et le beurre ; Sur la proposition de la Commission du lait; Samstag,
  2. Februar
  3. Beschluß vom
  4. Februar 1938 betreffend Abänderung desjenigen vom
  5. Januar 1938, über die Festsetzung von Mindestpreisen für Trinkmilch und Butter. Der Ackerbauminister, Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom
  6. Januar 1938, betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen für Trinkmilch und Butter; Auf Antrag der Milchkommission; Beschließt: Arrête : Article unique. L'al. 2, « B. Prix de gros», de l'art. 1er du susdit arrêté est remplacé par le texte ci-après : B. Prix de gros. — « Le prix minimum pour le lait fourni par une laiterie ou tout autre intermédiaire à des personnes faisant du commerce du lait leur profession principale, est de 1.15 fr. le litre pour le lait en bidons, ainsi que pour le lait non pasteurisé vendu en bouteilles ; il est de 1.35 fr. le litre et de 0.70 fr. le demi-litre pour le lait pasteurisé vendu en bouteilles. Le vendeur est obligé de reprendre le lait non vendu retourné en parfait état de conservation. » Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février
  7. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Einziger Artikel. — Absatz 2, „B. Engros-Preise" des Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses wird durch folgenden Wortlaut ersetzt : B. Engros-Preise. — „Der Mindestpreis für Milch, welche durch eine Molkerei oder einen andern Wiederverkäufer an Personen, deren Hauptberuf der Milchhandel ist, geliefert wird, beträgt 1,15 Fr. je Liter Kannenmilch oder nicht pasteurisierte Flaschenmilch und 1,35 Fr. je Liter und 0,70 Fr. je halbes Liter pasteurisierte Flaschenmilch. Der Verkäufer ist verpflichtet, nicht verkaufte, vollständig unverdorbene Milch zurückzunehmen." Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  8. Februar
  9. Der Ackerbauminister, Nik. Margue. 172 Avis. — Fièvre aphteuse. A l'heure qu'il est 49 localités sont infectées par la fièvre aphteuse. Le nombre des bêtes malades s'élève à
  10. — Les zones prophylactiques sont remaniées et fixées comme suit. CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction. Les localités de Kehlen et Kœrich ; Holzem: les maisons Mousel-Heymes, Jos. Braun, Weirich-Funck, Weisgerber, J. Kayl, E. Toussaint, P. Hames, Ed. Jacqué, Weirich-Heuertz et J. Beck. Cap : la maison Fr. Nockels ; Dippach : les maisons Felten-Grosch et Schmit-Ferrant ; Bettange-s.-M. : les maisons Gilles, Wellary, Braun-Mersch ; Sprinckange : la maison Jos. Steichen ; Schouweiler : les maisons Fr. Thiry et Jacq. Lippert ; Hagen : les maisons Schmidt-Mertz, Feiten et Fr. Hausemer ; Gœblingen : les maisons Heymes, Veuve Meyers, Victor Hornick et Em. Kemp. Zones d'observation intensifiée : Les parties restantes des localités de Dippach, Bettange-s.-M., Holzem et Gœblange. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Sprinckange, Schouweiler, Cap, Holzem, Gœtzingen, Hagen, Olm Nospelt, Keispelt, Meispelt, Garnich et Linger. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Hoffelt : toute la localité ; Holler : les maisons Reitz-Lutgen, Conzemius, Sitzen-Wegener et Bern. Sitzen. Beiler : les maisons Geiben-Post, Weydert et Faber-Donckels. Zones d'observation intensifiée : Beiler : les maisons Nic. Duhr, Alff et J. Kremer ; Asselborn : la route qui monte des maisons Pleger et Rodesch-Laplume inclusivement ; les maisons Streweler et Moutsch jusqu'à l'école. Zone d'observation simple : Hachiville. CANTON DE DIEKIRCH. Zone d'interdiction : Brandenbourg : la rue dite Eneschtgâs. Zone d'observation intensifiée : Brandenbourg : la partie restante du village. Zones d'observation simple : Bastendorf, Landscheid, Kippenhof, Hoscheiderhof, Frohnerhof, Fischbacherhof, Bettendorf et Savelborn, 173 CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'interdiction : Les localités de Frisange, Reckange-s.-M., Berchem et Kayl ; Livange : les maison Em. Kieffer ; Crauthem : la maison veuve Kremer ; Peppange : la maison Schmit ; Bettembourg : les maisons Nic. Thill et B. KIomp ; Rœser : les maisons Essling et Eyschen sœurs. Zone d'observation intensifiée : Livange : le chemin vers le moulin à partir de la bifurcation avec la route de Peppange. Zone d'observation simple : Les localités d'Aspelt, Hellange, Ehlange-s.-M., Budersberg et les parties restantes de Livange, Peppange, Crauthem et Rœser. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Niederdonven : les maisons J.-P. Thiry, J. Ries et Godart sœurs ; Wormeldange : les maisons J. Schneider et Mich. Kohl ; Imbringen : les maisons P. Binsfeld, P. Eiffes, Peter Jean Schuder et Math. Nettgen ; Bourglinster : les maisons G. Schuder, Maller-Stein, Ch. Hilger, J. Weymerskirch, M. Wehr, J.-P. Wehr, Nic. Calteux, P. Wecker et Urb. Lemmer ; Gonderange : les maisons A. Weber, Guill. Majerus, J. Mischel, Alph. Mille, P. Weydert, J. Scheckel et P. Hansen ; Gostingen : les maisons Veuve Beckius, Nic. Funck, P. Apel, Marx-Delcourt, Nic. Berchem, FröhlingDifferding, J. Liesch-Gardula et P. Reinard ; Wecker : la maison Veuve Olinger ; Ehnen : les maisons Hein-Feiss, Ch. Becker, Linden-Muller, Aloyse Muller, Math. Irrtum, Jos. Binsfeld et Em. Hein ; Berbourg : les maisons N. Zeimet, Math. Knepper, Eug. Weber, Aloyse Engel, P. Weis et J. Faber ; Junglinster : la maison Ed. Rauen. Zones d'observation intensifiée : Les parties restantes des localités de Niederdonven, Wormelange, Imbringen, Gostingen, Wecker-village, Ehnen, Berbourg et Junglinster. Burglinster, Gonderange, Zones d'observation simple : Altlinster et Ahn. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Niederanven : la maison Georges Munsbach et Neu-Schuttrange. ; Zone d'observation simple : Niederanven : la route de Roodt à partir de la maison Ahn ; la route de Munsbach de la maison Ermsdorf ; la maison Schwachtgen. 174 CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Blaschette : le Klingelscheuerhof ; Larochette: la maison Berg-Kinn ; Ernzen : la partie de la localité englobant les maisons Schanen et Guelf et l'étable Heffenich ; Heffingen : toute la localité de Heffingen et Steinborn. — L'interdit est levé au profit de l'étable Mathieu ; Bissen : la route vers Colmar jusqu'à la maison Wiétor, la Hundsgasse jusqu'à Nilles et le chemin qui relie les deux chemins cités. Zones d'observation intensifiée : Blaschette : la maison Meyer ; Weyer : la ferme Capesius ; Larochette : la partie de la localité située entre Schöffendälchen et le pont sur l'Ernz ; Ernzen : le reste de la localité ; Bissen : le reste de la localité. Zones d'observation simple : Weyer : la ferme Kolber ; Larochette : la partie restante de la localité avec Leydenbacherhof ; Ernzen : la partie restante de la localité ; Reuland, Scherfenhof, Scheerbach, Rost, Lellingerhof, Blaschette, Rashof et Asselscheuer. CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction : Nœrdange : la route de Rippweiler à partir de la maison Reiser jusqu'à la maison Unsin inclusivement, maisons Veuve Raas, Veuve Kremer, Hanen et Hamus. Zones d'observation simple : Flatzbour : la maison Wolter ; Nœrdange : la partie restante du village. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Les localités de Burmerange, Emerange et Stadtbredimus ; Mondorf : la maison Mich Leytem ; Greiweldange : les maisons Nic. Kirch, J. Eischen, Eug. Speltz et Veuve Nic. Schommer ; Kleinmacher : la maison Paul Beissel et P. Weber. Zones d'observation intensifiée : La partie restante de la localité de Kleinmacher. Zones d'observation simple : Elvange, Bech et les parties restantes de Mondorf et de Greiweldange. — 25 février
  11. 175 Erratum. — Dans l'annexe jointe à l'arrêté grand-ducal du 2 février 1938, portant traduction des dénominations allemandes des agents du réseau Guillaume-Luxembourg, publié au Mémorial n° 9 du 9 février 1938, lire à la page 130 du dit Mémorial, dans la colonne du grade 11, Bahnhofsverwalter, au lieu de * Bahnhofsvorsteher. Avis. — Contributions et accises. — A l'avenir i l ne sera plus accordé d'autorisation pour la vente d'alcool dénaturé à l'éther. De plus, l'exemption des droits ne sera plus accordée pour l'alcool en nature employé dans les hôpitaux, maisons d'accouchement et autres établissements publics similaires, de même que dans les établissements publics d'enseignement scientifique. — 23 février
  12. Avis. — Les amateurs pour l'obtention, respectivement l'exploitation de la concession des mines de cuivre de Stolzembourg, sont invités à adresser leurs demandes au Gouvernement, département des Mines. — 26 février
  13. Avis. — Emprunt grand-ducal 3,75% de
  14. Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 3,75% de 1937, remboursables le 1er avril 1938, a donné le résultat suivant : Lit A. 40 obligations à 1.000 francs. 5436 2051 2056 3841 3846 5431 5432 2052 2057 3842 3847 5437 5438 2053 2058 3843 3848 5433 5434 2054 2059 3844 3849 5439 5440 2055 2060 3845 3850 5435 Lit. B. 12 obligations à 5.000 francs. 401 109 597 1075 1315 1403 402 110 598 1076 1316 1404 Lit. C. 14 obligations à 10.000 francs. 382 186 733 999 1208 1578 1707 240 945 1110 1442 1623 427 1983 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur, à Luxembourg à la Caisse générale de l'Etat et aux caisses des comptables de l'administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 19 février
  15. 1141 1142 1143 1144 1145 1146 1147 1148 1149 1150 Avis. — Emprunts communaux. Ville de Luxembourg. Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 10.000.000 fr. (5% de 1931) de la ville de Luxembourg sont appelées au remboursement à la date du 1er juin
  16. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, S. A. et de la Baqnue Internationale, S. A., toutes les deux à Luxembourg. — 26 février
  17. 176 Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification de ce jour, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Nicolas Wennmacher à Luxembourg en date du 16 septembre 1937, tant au paiement du capital et des intérêts qu'à la délivrance de nouvelles feuillescapital et feuilles de coupons et talons des deux obligations foncières 5%, ant. 3½%, litt. A n° 9245 et litt. B n°
  18. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 18 février
  19. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 12 janvier 1938, vol. 108, art. 118, que la société anonyme holding « Wallmo, A. G., Wallimann Motoren A. G. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 33 actions nouvelles de 1.000 fr. chacune, nos 76 à 108 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 janvier 1938, vol. 108, art. 200, que la société anonyme holding «Finance et Réalisations Financières, Firefi», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 obligations de 500 livres sterling chacune, nos 1 à
  20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 201, que la société anonyme holding «Initiatives et Placements mobiliers S. A., Inplamo», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 obligations de 500 livres sterling chacune, nos 1 à
  21. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 janvier 1938, vol. 108, art. 326, que la société anonyme « Semper», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions, de 10.000 fr. chacune, nos 1 à
  22. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 328, que la société anonyme « Hopel», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 10.
  23. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 335, que la société anonyme « Hollufina, Holding Luxembourgeoise financière», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8.500 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 6.501 à 15.
  24. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 janvier 1938, vol. 108, art. 1018, que la société anonyme « Triana », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  25. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1020, que la société anonyme « Eldorado Trust» S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1022, que la société « Caisse Hypothécaire du Luxembourg», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 498 obligations de 1.000 fr. chacune, nos 866 à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alz., le 25 janvier 1938, vol. 91, art. 589, que la société anonyme « Minière de Perckesberg», établie à Tétange, a acquitté les droits de timbre à raison de 320 actions de 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 26 janvier 1938, vol. 108, art. 1138, que la société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6 actions de jouissance privilégiées, d'une valeur chacune de fr. 16,66, nos 188 à 193 et de 862 actions de jouissance anciennes, d'une valeur chacune de fr. 83,33, nos 16827 à
  28. 177 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 janvier 1938, vol. 108, art, 1139, que la même société a acquitté les droits de timbre à raison de 8 obligations 3% d'une valeur nominale de fr. 500 chacune, nos 6558, 9094, 10837, 28430, 35997, 36202, 38202 et 66816; de 3 actions anciennes de fr. 500 chacune, nos 31555, 43884 et
  29. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1141, que la société anonyme «Laiterie Centrale — Zentralmolkerei», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 parts sociales nouvelles, sans valeur nominale, nos 226 à
  30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 janvier 1938, vol. 108, art. 1149, que la société anonyme holding «Maveri», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 5 livres sterling chacune, nos 1 à
  31. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 janvier 1938, vol. 108, art. 1252, que la société anonyme « Jouvence», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à
  32. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1253, que la société anonyme holding «Mufihold», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.750 actions nouvelles de 500 fr. belges chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1279, que la société anonyme holding «Initiatives et Placements Mobiliers, Inplamo», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions ordinaires d'une livre sterling chacune, nos 1 à
  33. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1280, que la société anonyme «Mutuelle Financière d'Investissements», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1800 actions de fr. belges. 1.000 chacune, nos 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1281, que la société anonyme « Ontario Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1282, que la société anonyme «Cogéca, Compagnie Générale de Capitalisation», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  36. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1283, que la société anonyme « Gestivalmo S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de fr. belges 1.000 chacune, nos 1 à
  37. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le même jour, vol. 108, art. 1284, que la société anonyme « Volta Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur de fr. 1.000 chacune, nos 1 à
  38. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1285, que la société anonyme « Celta Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1286, que la société anonyme «Holland Trust S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 février 1938, vol. 108, art. 1287, que la société anonyme « Guaranty Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1298, que la société anonyme holding « Solufo S. A .», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions nouvelles de 10.000 fr. chacune, nos 801 à. 1200, 178 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1299, que la société anonyme holding « Sagim, Société Anonyme de Gestion Industrielle et Mobilière», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 certificats au porteur « Obligations 3% Participantes» de 10.000 fr. chacun, nos 101 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1300, que la société anonyme holding « Société Continentale de Gérance, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1 .000 fr. belges chacune, nos 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art.1301, que la société anonyme holding « Safca, S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à
  44. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1302, que la société anonyme holding « Belkao S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions de 100 fr. chacune, au porteur, nos 1 à
  45. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 février 1938, vol. 108, art. 1333, que la société anonyme holding « Lanitor», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1334, que la société anonyme holding «Margi», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 108, art. 1348, que la société anonyme holding « Société d'Etudes Belgo-Luxembourgeoise pour le Traitement du Lin», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1400 actions de 250 fr. belges chacune nos 1 à 1400 et de 70 parts de fondateur sans désignation de valeur, nos 1 à
  46. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jours vol. 108, art. 1349, que la société anonyme holding «West European Corporation Weco», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 50 fr. suisses chacune, nos 1 à
  47. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 février 1938, vol. 108, art. 1350, que la société anonyme holding « Société Internationale d'Exploitations Agricoles et Forestières, Interagel», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 95 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  48. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alz., le 9 février 1938, vol. 91, art. 728, que la société anonyme « Quincaillerie d'Esch», établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions nouvelles de 500 fr. chacune, nos 5001 à
  49. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 11 février 1938, vol. 108, art. 1482, que la société anonyme « Le Thymol liquide», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 février 1938, vol. 108, art. 1449, respt. le 14 février 1938, vol. 118, art. 1511, que la société anonyme « Finaphtha-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 82.000 actions de 100 fr. belges chacune, nos 1 à 82.
  51. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  52. — 22 février
  53. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.