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Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôleures et des bureaux de r

363 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 2 avril

  1. N°
  2. Samstag,
  3. April
  4. Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1938 Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé S. Exc. M. Radu T. Djuvara, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Roumanie, qui Lui a remis les lettres mettant fin à sa haute mission auprès de la Cour grandducale. — 29 mars
  5. Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôleures et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ainsi que la loi modificative du 18 janvier 1937; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux (Mémorial 1927, page 233) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 1er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit en ce qui concerne les bureaux de 3me et de 4 me classe : « 3 me classe : Frisange. » « 4 m e classe : Dudelange, Echternach, Grevenmacher, Mondorf, Remich, Rumelange, Schengen, Vianden. » Art.
  6. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 28 mars
  7. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1938, ont été déplacés dans l'administration des douanes : Les receveurs de 4me classe : Nic. Kremer, de Vianden à Mondorf, Mich. Strock,de Grevenmacher à Echternach, et D.-AIfr. Klein, de Dudelange à Grevenmacher. — 31 mars
  8. 364 Arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, complétant l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931, portant règlement d'exécution de la loi du 16 Juin 1930 sur le Crédit foncier de l'Etat. Großh. Beschluß vom
  9. März 1938, betreffend Ergänzung des Großh. Beschlusses vom
  10. Februar 1931 über das Ausführungsreglement zum Gesetz vom
  11. J u n i 1930 über die staatliche Grundkreditanstalt. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 27 février 1931, portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l'Etat; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement au Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 précité est complété comme suit : Toutefois, les conseillers à la direction pourront, après 12 années de bons et loyaux services dans leur grade, obtenir le traitement attaché an groupe XVII. Art.
  12. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Memorial. Château de Berg. le 28 mars
  13. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung und nach Beratung der Rerung im Konseil; A r t .
  14. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial veröffentlicht wird, betraut. Schloß Berg, den
  15. März
  16. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 31 mars 1938, modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1937, concernant l'allocation de primes de ménage. Beschluß vom
  17. März 1938, i n Abänderung des Ministerialbeschlusses vom
  18. August 1937, über die Gewährung von Haushaltsprämien. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers, Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1937, concernant l'allocation de primes de ménage ; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  19. Februar 1931, betreffend das Ausführungsreglement zum Gesetz vom
  20. Juni 1930 über die staatliche Grundkredit-Anstalt; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  21. Art. 22 des Großh. Beschlusses vom
  22. Februar 1931 wird ergänzt wie folgt: Jedoch können die Räte der Direktion nach 12 Jahren guter und treuer Dienste in ihrem Amte das Gehalt der Gruppe X V I I erhalten. Der Minister des Handels, der Industrie und des Gewerbes, Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  23. August 1937 über die Gewährung von Haushaltsprämien; Arrête : Beschließt: er A r t .
  24. In Abänderung der Bestimmungen des Art. 1 . Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté du 12 août 1937, susdit, des Art. 1 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom primes de ménage peuvent également être, accordées
  25. August 1937, können Haushaltsprämien auch an à des personnes de nationalité luxembourgeoise, qui Personen luxemburgischer Nationalität bewilligt ont contracté mariage pendant la période du 12 werden, welche i n dem Zeitraum vom
  26. bis zum au 31 août
  28. August 1937 die Ehe geschlossen haben. 365 Art.
  29. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mars
  30. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Métiers, a. i., Nic. Margue. Arrêté du 31 mars 1938, concernant le commerce du bétail. Le Ministre de l'Agriculture, Attendu qu'il est nécessaire de faciliter le commerce du bétail sans préjudice des mesures prophylactiques contre la stomatite aphteuse ; Vu l'arrêté du 7 décembre 1937, portant défense du commerce ambulant du bétail d'élevage et de rente, ainsi que celui du 20 décembre 1937, sur le même objet ; Vu l'arrêté du 4 février 1938, modificatif des art. 72 et 75 de l'arrêté du 14 juillet 1913, portant exécution de la loi sur la police sanitaire du bétail ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs ; Arrête : Art. 1er. Le bourgmestre ou son remplaçant désignera dans chaque localité de la commune une personne pour recevoir les déclarations des cultivateurs qui ont à vendre des bêtes des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Art.
  31. Les marchands et amateurs renseignés à cette source, pourront se faire présenter les bêtes par le vendeur, hors l'étable et sans y entrer euxmêmes. Art.
  32. L'art. 2 de l'arrêté du 20 décembre 1937, portant défense de la stabulation intermédiaire reste d'application stricte. Une exception est faite pour les porcelets non revendus, si le marchand ne possède pas chez lui d'autre bétail. Néanmoins il est défendu au marchand de les offrir en vente dans ses étables. Art.
  33. Les véhicules servant au transport du bétail d'élevage ou de rente porteront l'inscription bien visible et lisible «Nutz- und Zuchtvieh». A r t .
  34. Dieser Beschluß soll im „ M e m o r i a l " veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  35. März
  36. Der Minister des Handels, der Industrie und des Gewerbes, A. I. Nik. Margue. Beschluß vom 3 1 . März 1938, über den Viehhandel. Der Minister des Ackerbaus, In Erwägung, daß es, unbeschadet der zur Verhütung der M a u l - und Klauenseuche erlassenen Vorschriften notwendig ist, den Viehhandel leichter zu gestalten; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  37. Dezember 1937, betreffend das Verbot des Handels mit Zuchtund Nutzvieh i m Umherziehen, sowie desjenigen vom
  38. Dezember 1937 über denselben Gegenstand; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  39. Februar 1938, betreffend die Abänderung der Art. 72 und 75 des Ausführungsbeschlusses vom
  40. J u l i 1913, zum Viehseuchengesetz; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  41. J u l i 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsreglemente zu diesem Gesetz; Beschließt: Art.
  42. Der Bürgermeister oder sein Ersatzmann hat i n jeder Ortschaft der Gemeinde eine Person zu bezeichnen, welche die Anmeldungen der Landwirte die Tiere der Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse zu verkaufen haben, entgegennimmt. Art.
  43. Handelsleute und Liebhaber die an dieser Stelle ihre Erkundigungen eingezogen haben, können sich die Tiere durch den Verkäufer vorführen lassen, ohne die Ställe selbst zu betreten. Art.
  44. Art. 2 des Beschlusses vom
  45. Dezember 1937, wodurch die Zwischeneinstallung i m Viehhandel verboten wird, ist streng zu beobachten. Eine Ausnahme wird gemacht für die noch nicht weiterverkauften Ferkel, falls der Handelsmann zu Hause kein anderes Vieh besitzt. —Nichtsdestoweniger bleibt es dem Handelsmann verboten, dieselben i n seinen Stallungen selbst zum Kaufe anzubieten. Art.
  46. Die zum Transport von Zucht- oder Nutzvieh dienenden Fuhrwerke haben recht sichtbar und leserlich die Aufschrift „Nutz- und Zuchtvieh" zu tragen. 366 Art.
  47. Ces véhicules restent soumis à l'obligation de la désinfection avant tout nouveau transport. Ils ne pourront fréquenter les abattoirs publics. A r t .
  48. Diese Fuhrwerke müssen vor jedem neuen Transport desinfiziert werden. In öffentlichen Schlachthäusern dürfen sie nicht verkehren. Art.
  49. La défense de transport en commun de bétail de boucherie et de bétail d'élevage ou de rente inscrite à l'art. 4 de l'arrêté susvisé du 4 février 1938, reste en vigueur. Art.
  50. Les marchands de bestiaux que leur profession oblige à fréquenter les abattoirs publics, doivent changer de chaussures avant d'y entrer. Ces chaussures resteront à l'abattoir. Art.
  51. La réglementation des transports de bétail dans les zones d'interdiction et d'observation n'est pas touchée par le présent arrêté. Art.
  52. Les infractions et les tentatives d'infraction aux prescriptions qui précèdent seront punies des peines prévues à l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi précitée du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail. Art.
  53. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  54. Das in Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom
  55. Februar 1938 verfügte Verbot des gemeinsamen Transports von Schlacht-, Zucht- und Nutzvieh bleibt in Kraft. Luxembourg, le 31 mars
  56. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Arrêté du 31 mars 1938, relatif à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats en
  57. Le Ministre de l'Agriculture, Art.
  58. Viehhändler die berufsmäßig i n den öffentlichen Schlachthäusern verkehren müssen, sind verpflichtet vor dem Zutritt ihr Schuhwerk zu wechseln. Diese Schuhe bleiben im Schlachthof. Art.
  59. Die Vorschriften über den Viehtransport in den Sperr- und Beobachtungsgebieten werden durch diesen Beschluß nicht berührt. Art.
  60. Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch der Zuwiderhandlung gegen diese Vorschriften, werden mit den durch den Großh. Ausführungsbeschluß vom
  61. Juni 1913, zum Viehseuchengesetz vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
  62. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veroffentlicht. Luxemburg, den
  63. März
  64. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Beschluß vom
  65. März 1938, über die außerordentliche Ankörung der Stiere und Eber i m Jahre
  66. Der Minister des Ackerbaus, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1930, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1935, modificatif de celui précité; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  67. April 1930, über die Verbesserung der Rinder-, Schweineund Ziegenrasse, sowie des Großh. Beschlusses vom
  68. Januar 1935, betreffend die Abänderung des vorerwähnten; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  69. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei ; Arrête : er Beschließt: er Art. 1 . Par dérogation aux art. 1 et resp. 6 des arrêtés grand-ducaux des 26 avril 1930 et resp. 25 janvier 1935, concernant l'amélioration des races bovine, porcine et caprine, compétence est accordée à M M . les vétérinaires du Gouvernement pour procéder, chacun dans son ressort et au domicile des demandeurs, à l'admission extraordinaire des taureaux et verrats. Art.
  70. In Abweichung von Art. 1 und bezw. 6 der Großh. Beschlüsse vom
  71. April 1930 und bezw.
  72. Januar 1935, über die Verbesserung der Rinder-, Schweine- und Ziegenrasse, wird den HH. Staatstierärzten, jedem für seinen Bezirk, die Befugnis erteilt, die außerordentliche Ankörung der Stiere und Eber am Wohnsitz der Antragsteller vorzunehmen. 367 Art.
  73. Cette délégation ne vaut que pour l'admission extraordinaire de
  74. Art.
  75. Le présent arrêté sera publié au Mémorial Luxembourg, le 31 mars
  76. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Art.
  77. Dieses Mandat hat nur Gültigkeit für die außerordentliche Ankörung des Jahres
  78. Art.
  79. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  80. März
  81. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Arrêté du 1er avril 1938, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 18 mars 1938, publié au Moniteur Belge du 25 mars 1938, pages 1727 à 1730 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 18 mars 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 1er avril
  82. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 18 mars 1938, concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : » Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances; Considérant qu'il y a lieu : D'une part, dans les circonstances économiques actuelles, d'aménager le régime douanier de certaines marchandises et notamment, à titre temporaire, celui des chaussures en caoutchouc ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er, § 1er. A partir du 25 mars 1938 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, N° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, N° 56, page 753. 368 Numéros Droits d'entrée. du Coefficients Quotité. de Droits majoration. applicables. Marchandises. tarif. Base. 238 Sirops de toute espèce
(1)100
(1)Le Ministre des Finances peut, moyennant les conditions et formalités qu'il détermine, et pour autant qu'il y ait dénaturation préalable sous contrôle des agents de l'administration, autoriser l'importation en exemption totale ou partielle des droits d'entrée des sirops destinés exclusivement a des usages industriels kil. Tarif maximum. Tarif minimum. Fr. c. Fr. c. 90 30 » » Fr. c. 3.8 154 » (*) — 40 » (*) Taux arrondi, y compris le droit supplémentaire de 20 fr. (loi du 24 novembre 1937) et le décime et demi additionnel (loi du 23 mars 1932). Ex 786 Ardoise (pierre d'ardoise ordinaire) :
  1. a)et
  2. b)Sans changement.
  3. c)Ardoises nues ou encadrées, pour l'écriture ou le le dessin : 1. D'une superficie (cadre compris) ne dépassant pas 25 décimètres carrés... 100 kil. (Poids brut.) Sans changement. 120 » 40 » 369 Coefficients Droits d'entrée Numéros Quotité de du Droits Marchandises Base tarif 2. Autres 100 kil. (Poids brut.)
  4. d)et
  5. e)Sans changement. (*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. 1035 Appareils de levage et de manutention :
  6. a)Transportables : 1. Crics-rouleurs ou vérins-rouleurs pour garages, ateliers, etc. 100 2. Autres crics et vérins, poulies, moufles, palans et appareils similaires, d'un poids ne dépassant pas 75 kilogrammes.. 100
  7. b)Sans changement. (*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. Tarif maximum Tarif minimum majoration Fr. c. 144 » Fr. c. 48 » Fr. c. — Fr. c. 55 20 (*) 8 184 » (*) 8 184 » (*) applicables Sans changement. kil. 60 » kil. 60 » 20 » 20 » Sans changement. § 2. A partir de la même date et jusqu'au 30 juin 1938, le tableau précité est modifié comme suit : Numéros Droits d'entrée. Coefficients du Quotité. Marchandises. tarif. de Droits majoration. applicables. . Base. Ex 1155 Chaussures en caoutchouc
(1):
  1. a)Galoches 100 kil.
  2. b)Autres : 1. Chaussures dites « bains de mer » 2. Non dénommées 100 kil.
(1)Maintien du renvoi existant. Tarif maximum. Tarif. minimum. Fr. Fr. c. c. Fr. 2,100 » 700 » 2,100 » Sans changement. 700 » c. — 700 » — 700 » 370 Art. 2 Art. 3. Les taux figurant à l'article 1er ci-dessus, sous les positions 786 c 1 et 1155 a et b, sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(3)Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(3)Mémorial 1932, page
  1. Avis. — Juges de paix. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Félix Rosch, juge de paix à Capellen, a été nommé juge de paix à Mersch. — 30 mars
  2. Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Léon Hengen, greffier-assumé à la justice de paix de Luxembourg, a été nommé greffier de la justice de paix du canton de Remich. — 30 mars
  3. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1938, M. Antoine Weis, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur au Gymnase de Luxembourg. — 31 mars
  4. Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 28 mars 1938, M. Georges Kremer, chargé de cours à l'école d'artisans à Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement. — 30 mars
  5. Avis. — Office de statistique. — Par arrête grand-ducal du 30 mars 1938, M. Nicolas Krier, commis de l'Office de Satistique, a été nommé contrôleur près le même Office. — 31 mars
  6. Avis. — Orientation professionnelle. — Par arrêté de Messieurs les Ministres du Travail et de la Prévoyance sociale et de l'Instruction publique, en date du 22 mars 1938, M. Nicolas Braunshausen, ancien Ministre de l'Intérieur, a été nommé Commissaire du Gouvernement pour l'orientation professionnelle. M. Braunshausen a accepté d'exercer ces fonctions à titre honorifique. — 28 mars
  7. Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 mars 1938, sur la requête présentée par la dame Alice Leibfried, sans état, veuve du sieur Camille Hartmann, demeurant à Wormeldange, tendant à obtenir l'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Camille Hartmann, son époux, décédé à Ettelbruck, le 26 janvier 1938, le tribunal avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publiée au Mémorial. (1re publication conf. à l'art. 770 C. c. — 26 mars
  8. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 14 février 1938, la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer», S. A. avec siège social à Luxembourg, Place Joseph II, a été autorisée à entreprendre dans le Grand-Duché des opérations d'assurances pour la branche « Cautionnements d'acquits de transit » La compagnie a déposé dans la Caisse de l'Etat le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur sur la matière. — 31 mars
  9. 371 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques fixées sous la date du 25 mars 1938, sont modifiées et respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Hivange : la maison P. Geymer ; Holzem : les maisons Weirig-Wirtz, Fiedler-Gengler, Hoffmann-Steichen, Mich. Wagner ; Mamer: les maisons Fischer-Kremer et Jos. Welsch; Gœblange : les maisons veuve Sahles, P. Kieffer, veuve Fuhrmann, N. Schmit, P. Federspiel, Jos. Jungers et Thein-Beckerich ; Gœtzingen : les maisons veuve J.-P. Kloster, Fr. Delles, J. Scholer, F. Berens, Kremer-Waringo, N. Oudin, Kremer-Oswald, J.-B. Besch, Ch. Salentiny, N. Fox, A. Altenhofen, A. Kill; Clemency: les maisons Kirsch-Weirig, Nic. Kirsch, N. Petesch et Dom. Jeitz ; Nospelt : N. Jacoby-Scholtes, Hoffelt-Bonifas ; Kœrich: les maisons Ed. Ries, Schmit-Thilges et Math. Jost ; Garnich : la maison N. Welter ; Olm : la maison J.-P. Kayl. Levée : La fièvre est déclarée éteinte dans les étables Ad. Hoffmann, Rob. Wester, J.-P. Nilles, Jos. Ries, M Flammang, N. Lucius, Fr. Biever, A. Wilhelm et M. Wagner, à Kehlen ; P. Schumacher, à Kœrich. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Deyfelt : la maison Reiff ; Lullange : les maisons Piron-Richter et veuve Felten ; Hoffelt : les maisons Neeser-Hamus, Neeser Martin, Jos. Pecker. Fr. Siebenaler, Vinc. Meyers et J. Keup; Holler : les maisons Schartz-Oberlinckels et H. Bœver ; Weiswampach: les maisons Thinnes-Faltz, Amb, Reuland, Zenners, Schrœder frères, Guill. Kreis, Mich. Fellens, H. Horper, Heintz, Kneip ; Hupperdange : les maisons Jans, J.-P. Willmes, veuve Dimmer et Chrét. Thielen ; Dorscheid : toute la localité ; Breidfeld toute la localité. Zones d'observation intensifiée : Weiswampach : à partir de la maison Reuland jusqu'à la maison Colling sur la route de Weiswampach à Wilwerdange et de la maison Zenner jusqu'au bureau des Postes. Levée : L'interdit est levé des étables Arend, à Deyfelt et Nic. Kremer à Lullange. La publication du 25 mars 1938 est rectifiée en ce sens qu'il s'agit d'ASSELBORN et non pas d'Allerborn qui est déclaré libre de stomatite aphteuse. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction. Bastendorf : les maisons Dedesch, P. Weiss et Bastendorf frères à Tandel : la maison Gieres ; Brandenbourg : la maison Haler Sœurs; Diekirch : les maisons Jos. Hertz et P. Grotz. Zones d'observation intensifiée Tandel : la partie restante du village ; Diekirch : la Rue neuve. Selz, 372 Zones d'observation simple : Diekirch : la partie restante et les localités de Gilsdorf, Ingeldorf, Erpeldange et Landscheid; Bastendorf : ta partie restante et Fröhnerhof ; Brandenbourg : la partie restante, Kippenhof et Hoscheiderhof ; Tandel : les maisons isolées sur la route de Tandel à Diekirch. CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'Interdiction : Bergem-s.-M., Pontpierre, Reckange-s.-M. et Mondercange. Zone d'observation intensifiée : Huncherange. Zones d'observation simple : Aspelt, Rœser, Bivange, Livange, Peppange, Wickrange, Ehlange-s.-M., Limpach, Pissange, Sanem, Obercorn, Soleuvre, Ehlerange, Schifflange, Frisange, Crauthem, Berchem, Fennange et Nœrtzange. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Gostingen : la maison Eugène Kaufmann. Olingen : les maisons J.-P. Altmann, Mich. Welter, J.-P. Kass, Mercel Karges, Steffes-Wagner et Wildgen frères; Mensdorf : la ferme J. Konsbruck-Eyschen ; Betzdorf: la maison Ad. Hoffmann-Loschetter. Zones d'observation intensifiée : Olingen: la partie restante de la localité; Betzdorf: à partir de la maison Hoffmann-Loschetter jusqu'à la maison Diederich inclusivement. Mensdorf : à partir de la maison Math. Schiltz jusqu'au Café Bohler inclusivement. Levée : L'interdit est levé au profit des étables Math. Meyers à Niederanven et Nic. Assa à Wecker. Les localités de Bourglinster, Imbringen, Junglinster, Gonderange et Berbourg sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Alzingen : les maisons Remakel et Mertz ; Fentange: la maison Thillen-Holtzem; Cessange : les maisons Thommes, Stammet, J. B. Lorang, Juncker, Hansen, Entinger, Mousel, Theisen, Kerschen-Klaus, Lorang, Magar, Lallemand et Niederkorn; Neu-Schuttrange : les maisons Bohler, Schmit, Hoffmann-Mangen, Thirot, Fischer ; Oberanven : les maisons Thiry et Bertrang ; Rameldange : les maisons Herber et Wagner ; Bertrange : les maisons J.-P. Elter-Hilger et Veuve Hames-Dewald; Schrassig : la maison J.-P. Fohl ; Weimerskirch : la maison Kill : Bonnevoie : les maisons Kahn et Robert, Gasperich: la maison Meyers. 373 Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Alzingen, Fentange, Schrassig, Neu-Schuttrange, Oberanven, Rameldange, Bertrange, Weimerskirch, Cessange, les anciennes sections de commune de Gasperich et de Bonnevoie. CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Heffingen-Steinborn : les maisons Kolbach, Dondelinger, P. Weirich, P. Fliess, Rassel, Dimmer-Kneip Veuve Schaas et Seiler ; Ernzen: la maison Clemens-Kirpach ; Zones d'observation intensifiée : Heffingen-Steinborn : la partie restante ; Ernzen : le quartier limité par l'Ecole, la maison Schanen et le Café Heffenisch inclusivement ; Bissen : le quartier limité par la maison communale, T h . Wietor, le Café Reding, Veuve Benk et J.-P. Benk Zones d'observation simple : Scherfenhof et Scheerbach; Ernzen : la partie restante de la localité ; Bissen : la partie restante. Levée : L'interdit est levé à Bissen; Asselscheuer est déclaré libre. CANTON DE R E D A N G E . Sauf le chemin dit « Hohlweg » qui reste zone d'observation simple, la localité de Nœrdange est déclarée libre de fièvre aphteuse. CANTON DE REMICH, Zones d'interdiction : Dalheim : les maisons P. Ernst, P. Michels et Godefroid Ley. Zones d'observation intensifiée : Dalheim : la partie restante. Zones d'observation simple : Heidscheuerhof, Schleymühle, Greiweldange et Burmerange. Levée. à Burmerange l'interdit est levé au profit de la maison Nic. Flörchinger et à Greiweldange au profit de celle, de la veuve Jos. Siebenaler. CANTON DE V I A N D E N . Zones d'interdiction: Longsdorf : toute la localité. Zones d'observation simple : les fermes Oth et Biren de Hoscheiderhof ; Fouhren, Bettel et Walsdorf. Levée : La zone d'observation est abolie à Nachtmanderscheid. 1er avril
  10. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 18 décembre 1937, le conseil communal de Wiltz a édicté un règlement sur la dénomination des rues — Le dit règlement a été dûment publié — 15 mars
  11. — En séance du 14 novembre 1936, le conseil communal de Waldbredimus a édicte un règlement sur la conduite d'eau de la section de Waldbredimus — Ce règlement a été dûment approuve et publie, — 25 mars 1938 — E n séance du 17 février 1938, le conseil communal de Stemfort a modifié le règlement sur l'éclairage public — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 23 mars 1938 — En séance du 20 novembre 1937, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur la divagation des porcs dans cette commune — Le dit règlement a été dûment publie — 26 mars 1938 — E n séance du 1er mars 1938, le conseil communal de Putscheid a modifie le règlement sur les taxes d'eau pour la section de Weiler — Cette modification a été dûment approuvée et publiée — 31 mars 1938 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets — A la date des 22 et 25 mars 1938, les livrets n o s 79359, 269706 et 338302 ont été déclarés perdus Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine a partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux — 31 mars 1938 — Annulation de livrets perdus — Par décision de M le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, date du 22 mars 1938, les livrets n° 245368, 279969 220042 ont été annulés et remplaces par des nouveaux— 23 mars 1938 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage Communes et sections intéressées. Designation de l'emprunt Date de l'echéance Bettembourg (Bettembourg) 90 000 fr de 1895 1er avril Troisvierges (Troisvierges) 175 000 fr 4% de 1936 id 16,39, 61, 62, 100, 162 Banque Ardennaise de crédit agricole à Troisvierges Boevange (Troine) 170 000 fr 4% de 1936 1er mai 1938 16,30,55, 73, 132, 159 id 1938 100 500 62, 66, 72, 111, 113 126, 127, 157, 174 2, 4, 1000 Caisse chargée du remboursement Caisse communale 24 mars 1938 Imprimerie Victor Buck S à r l, Luxembourg

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