Arrêté du 28 septembre 1938 concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'en exécution d'accords commerciaux conclus entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France, il y a lieu de modifier le regime douanier des marchandises indiquées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art 1er. — A partir du 26 septembre 1938, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(2)est modifié comme suit

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial 1924, N° 56, page 753. 1162 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité du Marchandises. Base tarif. de Tarif maximum Droits Tarif minimum Fr. c. (poids net réel) 501 Crêpes :

1. a)En soie naturelle pure : 1. A forte torsion en chaîne et en trame : A. Imprimés : I. Jusqu'à 5 couleurs inclusivement . Kilogr. 174— II. Plus de 5 couleurs Kilogr. 144— B. Autres : I. Façonnés obtenus au métier Jacquard ou dont le fond est tissé à l'aide de 24 lames et plus : a. Ecrus Kilogr. 159— ß. Autres Kilogr. 180— II. Non dénommés : a. Ecrus Kilogr. 252 — ß. Autres Kilogr. 279 — 2. Autres : A. Imprimés, pesant par mètre carré : I. Moins de 50 grammes Kilogr. 174 — II. 50 grammes et plus Kilogr. 144 — B. Non dénommés, pesant par mètre carré : I. Moins de 60 grammes : a. Ecrus Kilogr. 252 — ß. Autres Kilogr. 279 — II. De 60 grammes inclusivement à 90 grammes exclusivement : a. Ecrus Kilogr. 186 — ß. Autres Kilogr. 201 — III. 90 grammes et plus : a. Ecrus .. . Kilogr. 150 — ß. Autres Kilogr. 165—
2. b)En soie naturelle mélangée d'autres textiles : 1. Ecrus Kilogr. 159— 2. Autres Kilogr. 174 — Ex 511 Autres tissus non dénommés ailleurs:
3. a)En soie naturelle pure pesant par mètre carré : majoration Fr. c. applicables Fr. c. 58— 48 — — — 58 — 48 — 53— 60— — — 53 — 60 — 84 — 93 — — — 84 — 93 — 58 — 48 — — — 58 — 48 — 84 — 93 — — — 84 — 93 — 62 67 — — — 62 — 67 — 50 — 55— — — 50 — 55 — 53— 58 — — — 53 — 58 — 1163 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité du Marchandises. Base Droits majoration applicables Tarif maximum minimum Fr. c. Fr. c. 240 — 270 — 80 — 90 —- — — 80 — 90 — Kiiogr. 132 — (poids net réel) 44 — — 44 — tarif. 1. Moins de 35 grammes : A. Ecrus B. Autres 2. 35 grammes et plus : A. Ecrus de Tarif Kilogr. Kilogr. Fr. c. B. Autres : I. Tissus destinés exclusivement à la fabrication de cravates

(1)Sans changement, II. Non dénommés Kilogr. 150 — 50 — — (poids net réel) b) En soie naturelle mélangée d'autres textiles :

1. Ecrus Kilogr. 96 — 32 — — (poids net réel)
2. Autres Kilogr. 108 — 36 — . — (poids net réel)

(1)Maintien du renvoi existant. Ex 671 Pièces de menuiserie, assemblées ou non, avec ou sans ferrures, pour bâtiments (portes, châssis de fenêtres, escaliers, stores, lambris, parquets, etc.)

(1)Ex

1. a)En bois dur naturel, y compris les pièces formées à la fois de bois dur et de bois tendre : 1. Frises ou lames de parquets, ouvrées, en bois de chêne, de hêtre ou de teck ... Sans changement. 2. Autres Sans changement.
2. b)
3. c)et
4. d)sans changement Sans changement.

(1)Maintien du renvoi existant. 824 Ouvrages en faïence, en majolique, en grès fin, en pâte argileuse fine, non dénommés ni compris ailleurs :

1. a)Unicolores 100 kil. 330— 110— —
2. b)Décorés en une seule couleur, sans or . 100 kil. 480— 160 — —
3. c)Décorés avec or, ou en plusieurs couleurs 100 kil. 630— 210 — 825 Ouvrages en porcelaine (y compris la porcelaine tendre, le biscuit, le parian et similaires), non dénommés ni compris ailleurs : 50 — 32 — 36 — 110— 160 — 210 — 1164 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité du Marchandises. de Tarif maximum Base tarif Fr. c.
4. a)Blancs 100 kil. 900—
5. b)Autres que blancs, ou décorés en une seule couleur 100 kil. 1 .200 —
6. c)Décorés avec or, ou en plusieurs couleurs. 100 kil. 1.500 — Droits Tarif minimum majoration applicables Fr. c. 300— — Fr. c. 300 — 400 — 500 — 400 — — 500 — Art. 2. — Les taux figurant à l'article 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

(1). Notre Ministre des. Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mémorial 1932, page

1. Arrêté du 3 octobre 1938 relatif à l'exportation de certains produits. . . Les Membres du Gouvernement, Vu la loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : er Art. 1 . L'arrêté du 28 septembre 1938, relatif à l'exportation de certains produits est rapporté. Art.
2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 octobre
3. Beschluß vom
4. Oktober 1938, betr. die Ausfuhr gewisser Produkte. Die Regierungsmitgieder; Nach Einsicht des Gesetzes vom
5. September 1938, betreffend Ausdehnung der Zuständigkeit der Exekutivgewalt; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließen: A r t .
6. Der Beschluß vom
7. September
8. betreffend Ausdehnung der Zuständigkeit der Exekutivgewalt, ist aufgehoben. A r t .
9. Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
10. Oktober
11. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg Die Regierungsmitglieder, P. Düpong. Jos. Bech. Nik. Margue. P. K r i e r . R. Blum.