1225 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 29 octobre
- № 76 Samstag,
- Oktober
- Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 rapportant l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1938 concernant l'importation, l'exportation ou le transit de certaines marchandises, destinées ou pouvant servir à la protection contre les dangers d'une agression aéro-chimique. Großh. Beschluß vom
- Oktober 1938 betr. die Aufhebung des Großh. Beschlusses vom
- September 1938 über die E i n - , A u s - oder Durchfuhr gewisser Produkte, die zum Schutze gegen die Gefahr eines chemischen Luftangriffes bestimmt sind oder dienen können. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de règlementation des importations, exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention ; Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, exportations et du transit ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Notre arrêté du 27 septembre 1938, relatif à la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit des appareils de protection contre les gaz, est rapporté. Nach Einsicht des Gesetzes vom
- J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ; Nach Einsicht des Abkommens vom
- M a i 1935, betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Ausund Durchfuhrregims Zwischen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom
- J u l i 1935, betr. die Genehmigung dieses Abkommens ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- April 1936, betr. die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- J a nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach Beratung der Regierung i m Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
- Unser Beschluß vom
- September 1938, betr. die Ein-, Aus- und Durchfuhr der zum Schutze gegen Gasangriffe bestimmten Vorrichtungen, ist aufgehoben. 1226 Art.
- Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 24 octobre
- A r t .
- Unser Außenminister ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Luxemburg, den
- Oktober
- Charlotte. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères, Der Außenminister, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 26 octobre 1938 concernant les prix minima du beurre. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concernant l'organisation et l'assainissement du commerce du lait et des produits laitiers : Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1938, portant modification de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre ; Arrête : Art. 1 . A partir du 1er novembre 1938 et jusqu'à disposition ultérieure, les prix minima du beurre sont fixés comme suit : A. Prix à payer au producteur. — Le prix minimum à payer à la laiterie par les marchands ou tous autres intermédiaires est de 20,30 fr. le kilogramme. er B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de demi-gros applicable à la vente de beurre aux entreprises et établissements publics ou privés, tels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries, cliniques etc. est de 21 fr. le kilogramme. Beschuh vom
- Oktober 1938 betreffend die Mindestpreise f ü r Butter. Der Ackerbauminister, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- M a i 1937, über den Handel mit Milch und Molkereierzeugnissen : Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
- Oktober 1938, durch welchen der Beschluß vom
- Mai 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter, abgeändert wird ; Beschließt: A r t .
- Vom
- November 1938 ab sind die M i n destpreise für Butter bis auf weiteres folgendermaßen festgesetzt : A. Der dem Produzenten zu zahlende Preis. — Der durch die Händler oder sonstigen Zwischenstellen an die Molkerei zu zahlende Mindestpreis beträgt 20,30 Fr. pro Kilogramm. B. Demigrospreis. — Im DemigrosHandel belauft sich der Mindestpreis für Butter, die an öffentliche oder private Unternehmen oder Geschäfte wie z. V . Schulen, Wirtschaften, Bäckereien, Spezereiwarenhandlungen, Kliniken usw. verkauft wird, auf 21 Fr. pro Kilogramm. C. Einzelhandelspreis. — Der den C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail à payer aux producteurs ou intermédiaires par les Produzenten oder Zwischenhändlern, die nicht den consommateurs autres que ceux répondant aux Bedingungen des Absatzes B entsprechen, durch den conditions de l'alinéa B est fixé à 22 fr. le Kilogramme Konsumenten zu zahlende Mindestpreis ist auf 22 Fr. et à 11 fr. la livre. pro Kilogramm und auf 11 Fr. pro Pfund festgesetzt. Art.
- A partir du 1er novembre 1938 l'art. 1er A r t .
- Vom
- Novembre 1938 ab ist Art. 1 des de l'arrêté du 4 octobre
- portant modification Beschlusses vom
- Oktober 1938, durch welchen der de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de Beschluß vom
- M a i 1938 über die Festsetzung von prix minima pour le lait et le beurre est abrogé. Mindestpreisen für Milch und Butter abgeändert wurde, abgeschafft. 1227 Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 octobre
- Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Art.
- Der vorliegende Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
- Oktober
- Arrêté du 28 octobre 1938, autorisant la tenue des foires au bétail dans Je canton d'Esch-s.-AIz. Beschluß vom
- Oktober 1938, wodurch ab
- November 1938, das Abhalten der Biehmärkte im Kanton Esch a. d. Alz. gestattet wird. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Der Ackerbauminister, Nach Einsicht des Gesetzes vom
- Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei ; Arrête : Art. 1er. Par dérogation à l'arrêté du 10 novembre 1937, portant défense des foires au bétail, la tenue de ces foires est autorisée provisoirement dans le canton d'Esch-s.-Aiz., à partir du 1er novembre 1938, sous les conditions ci après : 1° ne pourront être mises en vente que des bêtes guéries de la fièvre aphteuse ; 2° le passade des bêtes par une étable intermédiaire reste défendue ; 3° la présentation aux foires de bêtes en provenance d'une localité où règne la fièvre aphteuse est défendue Art.
- La mise en vente des porcelets est permise. Beschließt : Art.
- In Abänderung des Beschlusses vom
- November 1937, durch den die Viehmärkte verboten wurden, ist, ab
- November 1938, das Abhalten dieser Märkte vorläufig, im Kanton Esch a. d. Alz. gestattet unter den nachstehenden Bedingungen :
- feilgeboten dürfen nur Tiere werden, welche Maul- und Klauenseuche überstanden haben ;
- die Zwischeneinstallung der Tiere bleibt verboten ;
- aus Ortschaften, wo die Seuche herrscht dürfen keine Tiere zum Markt gebracht werden. Art.
- Les contraventions aux dispositions de cet arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exé cution de la loi précitée du 29 juillet
- Der Ackerbauminister, N. Margue. Art.
- Ferkel dürfen zum Verkauf ausgestellt werden. Art.
- Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den durch den Großh. Ausführungsbeschluß vom
- Juni 1913 zu dem vorerwähnten Gesetze vom
- Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
- Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 28 octobre
- Le Ministre de l'Agriculture, Luxemburg, den
- Oktober
- Der Ackerbauminister, N. Margue. Nic. Margue. Avis. — Enseignement supérieur et moyen.— Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1938, il a été accordé à M. Mathias Peffer, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., à partir du 31 octobre 1938, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — 22 octobre 1938, 1228 Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal du 17 octobre 1938, M. Frédéric Gillissen, Président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé président du Conseil supérieur de discipline du personne] médical, en remplacement de M. François Mauritius, mis à la retraite. — 25 octobre
- Avis. — Postes, Télégraphes, Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 1938, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Nicolas Poos, inspecteur de direction de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre d'inspecteur de direction honoraire de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été conféré à M. Poos susdit. — 24 octobre
- Avis. — Postes Télégraphes, Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, M. Em. Raus, inspecteur des postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de Direction de l'Administration des Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Georges Stroesser, chef de bureau à la Direction de l'Administration des Postes et Télégraphes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de l'Administration des Postes et Télégraphes. — 27 octobre
- Avis. — Absence. — Par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 10 octobre 1938, une enquête a été ordonnée pour constater l'absence du sieur Emile Wagener-Sauber, disparu de son domicile à Luxembourg-Bonnevoie, depuis le 7 novembre
- Le même jugement a commis M. le juge Michels pour procéder à cette enquête. — 25 octobre
- Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Sanem. Emprunt de 3.000.000 fr. 4 ½ % de
- Date de l'échéance : 1er décembre
- Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr. : 258, 265, 280, 317, 596, 640, 786, 796, 1028, 1321, 1468, 1724, 1746, 1908, 2055, 2228, 2281,
- Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. - 26 octobre
- Avis. — Règlements communaux. — En séance du 6 mai 1938, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement sur la canalisation dans cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 24 octobre
- — En séance du 16 juin 1938, le conseil communal de Grevenmacher a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment publiée. — 26 octobre
- — En séance du 12 mai 1938, le conseil communal de Differdange a édicté un règlement sur la divagation des porcs dans les rues. — Le dit règlement a été dûment publié. — 28 octobre
- 1229 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées à la date du 21 octobre 1938, sont modifiées respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Kœrich : 1 étable ; Schouweiler : 1 étabe ; Clemency : 2 étables ; Kleinbettingen : 1 étable ; Dippach : 1 étable. Levée. — L'interdit est levé, à Hobscheid, des maisons Leyen-Wagner, Michel Thyes, Jean Schartz, Jacques Backes, Müller-Wolff, Nic. Borray, Emile Lebrun, Math. Scholer et Jos. Kayl ; à Garnich, de la maison Dauphine-Haas ; à Kœrich, des maisons Guil. Hansen et Jean Gengler ; à Clémency, des maisons Kremer, Marcel Kirsch, Nic. Hoffmann, Jean Grasser, Alph. Thiry, J.-P. Mangin, Jean Robinet, Scholler, Kirsch-Antoine, Jean Reinard, J.-P. Sehneidesch, Emile Knoppes, Eugène Gratia, Jean Ewen, Bornong et Anne Schneidesch. CANTON DE C L E R V A U X . Zones d'interdiction : Holzthum : les maisons Schmitt N i c , Bettendorf Ch., Kœpp Mich., Scholtes, Bormann Jos., Bernard Corn., Jungels Théod ; Hosingen : les maisons Welter Math., Wolff Léonh., Vve. Oberlinckels-Fellens, Roloff Georges ; Stockem : les maisons Sassel André, Thill Jean, Vve Neumann, Bartz N . ; Bœvange : les maisons Thinnes-Spielmann, Johanns-Lentz, Schmitz-Lamberts, Lies Mich., Lemaire Hilaire ; Hamiville : les maisons Nœser-Schou, Elends, Arend-Theis ; Troine : les maisons Heintz N i c , Leyder N i c , Theis-Hoscheid ; Hoffelt : la maison Leners Jacques à Leeresmuhle ; Drinklange : la maison Post Pierre ; Wilwerdange : la maison Schrœder Jacq. ; Kocherei : la maison Schmitz Michel ; Urspelt : les maisons Wagner Nic. et Schmitz Nic. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Holzthum, Hosingen, Stockem, Bœvange, Hamiville, Wilwerdange, Kocherei et Urspelt. Troine, Hoffelt, Drinklange, CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Mertzig : la maison Stoffel-Hansen ; Eppeldorf : les maisons Weiler et Miller ; Folkendange : la maison Kayl et son parc à bétail ; Stegen : les parcs à bétail Mathay et Lies ; Erpeldange : les maisons Pierre Threis, Welcher et Eug. Lux ; Ingeldorf : la maison Borrelbach ; Kehmen : les maisons Steichen, Malget, Kaës, Pierre Georges, Hobscheid et le parc à bétail Schmitz ; Bourscheid : la maison Glaesener ; 1230 Diekirch : la maison Bastendorf sœurs ; Gilsdorf : les maisons Vve. Heyrens, Ph. Schaak ; Pierre Falz-Heber, Cloos-Zenners ; Bettendorf : les maisons Ant. Schmœtten, Nic. Turpel, Sœurs franciscaines ; Mœstroff : les maisons Nic. Rœder, Et. Betz, Math. Peffer ; Reisdorf : la maison Wagner-Bohnert ; Wallendorf : la maison Dimmer-Peters ; Hœsdorf : les maisons Grég. Bisenius, Lanners, Vve. Decker, L. Buchler ; Bastendorf : les maisons Lies, P. Dedesch, Vve. Gœdert ; Brandenbourg : les maisons P. Kayser, Nic. Majeres, Scharres, Vve. Mayrath, Ed. Sinnes. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Mertzig, Erpeldange, Eppeldorf, Folkendange, Ingeldorf, Kehmen, Bourscheid, Diekirch, Gilsdorf, Bettendorf, Mœstroff, Hossdorf, Reisdorf, Wallendorf-Pont, Bastendorf et Brandenbourg. Levée, — L'interdit est levé à Warken, de la maison Aumassen, et du parc à bétail Franz Majerus; à Mertzig, de la maison Losch ; à Feulen-Haut, des maisons J.-P. Mergen, Vve. Kayser et du parc à bétail Reding ; à Feulen-Bas, de la maison Vve. Melsen ; à Ermsdorf, des maisons Léop. Kartheiser, Nic. Christnach, Miller et Jungers de Moserhof ; à Eppeldorf, des maisons Schiltz, Nic. Tholl, Théod. Schmit, Et. Schmit et Ed. Olinger ; à Stegen, de la maison Mathay et des parcs à bétail Dondelinger et Olinger ; à Erpeldange, des maisons Neu-Schneider et Vve. Konrad ; à Ingeldorf, de la maison Schammel ; à Kehmen, de la maison Rippinger; à Windhof, de la maison Pax; à Diekirch, de la maison P. Bastendorf; à Gilsdorf, de la maison Kariger-Ney ; à Bettendorf, des maisons Vve. Atten et Majeres-Theis ; à Mœstroff, de la maison P. Kneip ; à Reisdorf, des maisons Hientgen-Mayers, Gœdert Pierre et Majeres sœurs ; à Hœsdorf, des maisons Vve. Kayser, Math. Büchler, Engel ; à Bastendorf, de la maison Vve. Schmartz ; à Brandenbourg, des maisons Pierre Zenners, Dichter-Weiler, Mich. Mailliet, Const. Berg. Les localités d'Ettelbruck, Warken, Schieren, Feulen-Haut, Feulen-Bas et Ermsdorf, sont déclarées libres de fièvre aphteuse. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Christnach : la maison J.-P. Welter; Haller : la maison Conrad Dostert ; Commune de Berdorf : la ferme Hungershof ; Dillingen : la maison Diederrich-Grün ; Consdorf : les maisons Jean Rausch, Eugène Clemen, Hubert Crüssnach, Klein-Penning, Bernard Neu. Nic. Hoss, Nic. Herschbach, Diedert, J.-P. Behrens, Nic. Mergen, Mathieu, Reckinger et Jean Schmitt. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Christnach, Haller, Dillingen et Consdorf. Levée. — L'interdit est levé à Haller des maisons Nic. Evers et Jean Even. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Rodenbourg : les maisons. Vict. Pinnel et P. Massard. Zone d'observation simple ; La partie restante de la localité de Rodenbourg. 1231 CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Commune de Bertrange : la ferme A. Dominicy à Boforterhof ; Contern : la maison Jean Streff ; Commune de Niederanven : maison Jos. Kieffer à Jaegerhauschen, Ernster ; Commune de Luxembourg : maison Jos. Biaise, à Kirchberg, maison J.-B. Muller à Weimershof, maison Reichel, à Muhlenbach. Zones d'observation simple : Les localités de Contern, Steinsel, Müllendorf, Heisdorf et la ferme Clemens à Niederterhof (Commune de Bertrange) ; toute la rue de Kirchberg à Kirchberg. Le Weimershof jusqu'au Bricherhof. La localité de Mühlenbach. Levée. — L'interdit est levé à Contern, des maisons Schlesser, Waringo et Heuertz-Kufer ; à Steinsel des maisons P. Kolber, Heinen, Reckinger-Bausch, Capgen, Fr. Philippe, Mentgen, Kemmer et Albert Hansen. CANTON DE MERSCH. Levée. — L'interdit est levé à Mersch, de la maison Weber; à Beringen, des maisons Offermann, Dentzer et du parc à bétail Schmit ; à Pettange, de la maison Petry ; à Schœnfels, de la maison Eltz ; à Rollingen, des maisons Baulisch, Barthel, Breyer, Kellen et du parc à bétail Winandy ; à Hünsdorf, de la maison Mergen sœurs ; à Cruchten, de la maison B. Kufer et du parc à bétail B. Küfer ; à Schrondweiler, de la maison Leibfried et des parcs à bétail Kartheiser, Leibhardt, Tibesar, Hoffmann et Wiltgen ; à Rost, des parcs à bétail Bartolomé, Wilmes, Adam et Berchem ; à Colmar, des parcs Arendt et Weber. Toutes les mesures sont levées pour les localités de Mersch, Berschbach, Mœsdorf et Schœnfels. CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction : Everlange : le pâturage Mergen ; Rippweiler : les maisons Wagner et Frank-Pétry ; Pratz : les maisons Loesch, Baum, J. Rausch, A. Bries, A. Lohwind, J.-P. Frisch ; Grosbous : le parc à bétail Hoffmann (Dellen) ; Wahl : la maison Vve. Ney ; Kuborn : les maisons Vve. Loutsch et Bildgen ; Ell: les maisons Fr. Heynen, Garraud, Hetto, Even-Toussaint, Guirsch, Fassbinder, Roder, J. Werni mont, H. Schreiber, L. Rech, Schmartz, Maertz et Reger. Zones d'observation simple : Le restant des localités d'Everlange, Rippweiler, Schandel, Schweicherthal, Platen, Pratz, Ospern. Grosbous, Wahl, Arsdorf, Kuborn et Ell. Levée. — L'interdit est levé à Rippweiler, des maisons Steffen, L . Harpes, Schoujean, du pâturage Schrœder ; à Schandel, de la maison Gerson ; à Elvange, de la maison Vve. Hemmer ; à Schweich, des maisons Pepin et H. Neu ; à Platen, des maisons C. Weyland et Vve. Linden ; à Pratz, des maisons Diederich, Hess, Mangen, Eug. Schaus et J. Bour ; à Ospern, des maisons Mille, Ravignat et Scholtus ; à Grosbous des maisons Dennemeyer, Sinnes, Erpelding et Assa ; à Wahl, de la maison Assa ; à Arsdorf, de la maison G. Berg. Les localités de Buschrodt, Calmus, Schandel, Bettborn sont déclarées libres de fièvre aphteuse, 1232 CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Ersange : les maisons Math. Fischer et Jos. Irrthum ; Trintange : les maisons Ruppert Fisch et Mousel Franz ; Elvange : les maisons Jean Rodius, Schumacher sœurs et Nic. Gliedner. Zones d'observation simple • Le reste des localités d'Ersange et Trintange ; à Elvange : la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la maison Dumont inclusivement. Levée. — L'interdît est levé à Ersange, des parcs à bétail J. Mues-Marx ; à Trintange, de la maison Jean Schweitzer. CANTON DE W I L T Z . Zones d'interdiction : Boulaide : la maison Hub. Beckerich ; Surré : les maisons Streveler et Vve. Daubenfeld ; Baschleiden : la maison A l . Thilrnany ; Bavigne : les maisons Gr. Mack, E. Majerus, Bausch, P. Sassel : Grümelscheid : les maisons Clees et Crischel ; Eschdorf : les maisons Em. Reiles, P. Schaack, J. Brack, Math. Schmitz, et Vve. Wagner ; Merscheid : la maison L . Biever ; Gœsdorf : les maisons And. Schmit, Gr. Theis, J.-P. Jentges ; Kautenbach : la maison Wickler. Zone d'observation intensifiée : Merscheid : les maisons Nic. Ourth et Nic. Huberty. Zones d'observation simple : Le reste des localités d'Oberwampach, Brachtenbach, Boulaide, Surré, Baschleiden, Harlange, Tarchamps, Bavigne, Grümelscheid, Heiderscheid, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf et Kautenbach. Levée. — L'interdit est levé à Oberwampach, de la maison Nic. Haas; à Brachtenbach, des maisons Weicherding et FI. Mersch ; à Boulaide, de la maison Michelis ; à Surré, de la maison Lulling ; à Baschleiden, des maisons P. Schlœsser, Petry Leider et Thilmany ; à Harlange, des maisons J. Thillen et Consbrück ; à Tarchamps, de la maison Malget ; à Bavigne, des maisons Guil. Nicks, Tock Poos, Bauer, Th. Schroeder, J. Poos et Lambert ; à Grümelscheid, des maisons Nic. Mahnen,et B. Mersch ; à Heiderscheid, de la maison Welter Krack ; à Eschdorf, des maisons Fretz Origer et Origer Weber ; à Gœsdorf, des maisons Michels, Ant. Majerus, Nonnweiler. — 28 octobre
- Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 28 octobre 1938, l'association syndicale pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « In Gaehssent», à Mensdorf, dans la commune de Betzdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf. — 28 octobre
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg.
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.