← Luxembourg

Arrêté du 3 novembre 1938, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Beschluß vom 3. November 1938, betreffend den Schl

1233 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 5 novembre

  1. № 77 Samstag,
  2. November
  3. Avis. — Relations extérieures. — Le 31 octobre 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S, Exc. M. le D r Mikelis Valters, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Lettonie. A la même occasion M. le Dr Valters a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. — 31 octobre
  4. Arrêté du 3 novembre 1938, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. Beschluß vom
  5. November 1938, betreffend den Schluß der ordentlichen Session der Kammer der Abgeordneten. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1937, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom
  6. November 1937 übertragenen Vollmacht ; Erklärt die am
  7. November 1937 eröffnete ordentliche Session der Kammer der Abgeordneten für geschlossen. Dieser Beschluß wird im ,Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxembourg, le 3 novembre
  8. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Dupong. Luxemburg, den
  9. November
  10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Dupong. Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1938, le lieutenant en 1er Ginter Arthur a été nommé commandant d'arrondissement de gendarmerie. — Par le même arrêté l'aspirant-officier, adjudant-sous-officier titulaire Donckel Pierre a été promu au grade de lieutenant. — 31 octobre
  11. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1938, M. Jacques Birel, contrôleur des contributions à Wiltz, a été nommé contrôleur des contributions à Grevenmacher. — 29 octobre
  12. Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, M. Paul Feiler, chef de service des contributions et accises à Dudelange, a été nommé contrôleur des contributions à Wiltz. — Par le même arrêté, M. Paul Steinborn, chef de service des contributions et accises à Bettembourg, a été nommé receveur des contributions à Hosingen. — 27 octobre
  13. Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1938, M. Marcel Meyers, huissier à Rédanges,-Attert, a été nommé huissier à la résidence d'Esch-s.-Alz. — Par le même arrêté, M. Auguste Conselman, huissier à Remich, a été nommé huissier à la résidence de Diekirch. — 31 octobre
  14. Avis. — Bourses d'études. — Le Département de l'Instruction publique n'ayant été saisi jusqu'ici, pour l'exercice du droit de collation de la bourse vacante Tandel, que de demandes émanant de descendants de deux des cinq branches des frères et sœur du fondateur (branches Jean Tandel et Henri Tandel), le délai prévu par l'avis publié au n° 71 du Mémorial de l'année courante pour la présentation des candidatures en vue de l'exercice du droit de collation en question. est prorogé jusqu'au 20 novembre prochain. — 4 novembre
  15. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 13, 18, 24 et 25 octobre 1938, les livrets nos 350464, 83393, 304757 et 295578, ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 31 octobre
  16. Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 15 octobre 1938, les livrets nos 43131 et 298059 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 31 octobre
  17. Avis. — Titres au porteur. — Suivant notification des intéressés en date du 24 octobre 1938, mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 20 juillet 1931, au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes d'une part sociale, sans désignation de valeur « Arbed » portant le n°
  18. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art, 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 29 octobre
  19. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 février 1938, le conseil communal de Mertert a modifié le règlement sur les conduites d'eau de cette commune. — La dite modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 14 février
  20. le conseil communal de Mertert a modifié l'art. 1er des règlements sur les conduites d'eau des sections de Mertert et de Wasserbillig. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 27 octobre
  21. 1235 Avis. — Office de patronage des victimes d'un accident du travail. — Par arrêté de M. la Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 29 octobre 1938, M. Joseph Linckels de Beaufort, a été nommé membre de l'Office de patronage des victimes d'un accident du travail, en remplacement de M. J.-P. Kauffmann, décédé. — 29 octobre
  22. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées à la date du 28 octobre 1938, sont modifiées respvt. complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Clémency : 1 étable ; Sprinkange : 1 étable. Levée. — L'interdit est levé à Garnich, au profit des maisons Emile Béringer, Henri Peschong ; à Clémency, des maisons Gendt, Lichtfouss, Tagniny, Schütz, Nic. Schumacher, Jos. Haupert, Nic. Cruchten, Jean Wester et J.-P. François ; à Hobscheid, des maisons Veuve Pauly et Weiler-Kirsch ; à Fingig, de la maison Nic. Olinger ; à Dippach, de la maison Frost. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Holzthum : les maisons J.-P. Haas. Kœpp Mich., Serres Jean, Grasges Nic, Kirsch-Glodé, Bernard Corn., Scholtes Nic., Jungels Théod., Bettendorf Charles, Bormann Jos., Fux Chrét., Schmitt Nic., Thelen Nic. ; Hosingen : les maisons Wolff Léonard, Welter Mathias, Weyland Dominique, Oberlinkels-Fellens, Diederich Chrét., Roloff Georges ; Kocherei (Munshausen) : les maisons Hertges Nic., Schmitz Michel ; Urspelt : les maisons Vierz-Servé, Cremer-Cremer, Cremer Georges, Schmitz Nic, Wagner Nic. ; Stockem : les maisons Thill Jean, Veuve Neumann, Bartz Nic. ; Hamiville : les maisons Arend-Theis, Elends Michel ; Bœvange : les maisons Schmitt, Lambertz, Welter-Molitor, Lemaire Hilaire ; Wintger : la maison Schon-Zeimes ; Hoffelt : la Serresmühle ; Wilwerdange : la maison Schrœder Jacques. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Holtzhum, Hosingen, Kocherei, Urspelt, Stockem, Hamiville, Bœvange, Wintger et Wilwerdange. Levée. — L'interdit est levé à Stockem, de la maison Sassel André ; Drinclange est déclaré libre de fièvre aphteuse. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Mertzig ; les maisons Stoffel-Hansen et Schreiner-Steichen ; Bourscheid : les maisons Glesener, J.-P. Schank, Nic. Schank et Weiter ; Kehmen : les maisons Malget, Köes, Pierre Georges, Hobscheid et le parc à bétail Schmitz ; Erpeldange : les maisons Welcher et Eugène Lux ; 1236 Ingeldorf : la maison Borelbach ; Gilsdorf : les maisons Falz-Heber, Cloos-Zenner et Nic. Gœbel ; Bettendorf : les maisons Nic. Turpel, les Sœurs Franciscaines et Schmœtten Antoine ; Mœstroff : les maisons Betz et Peffer Mathias ; Hœsdorf : les maisons Veuve Decker et Louis Büchler ; Wallendort : la maison Dimmer-Peters ; Brandenbourg : les maisons Kayser Pierre, Majeres Nic., Scharres, Veuve Mayrath, Sinnes Ed., Erpelding ; Bastendorf : les maisons Dedesch Pierre, Veuve Gœdert, Schmit Jacques, Wampach Peters, Toussaint Nic., Lanners Em., Winter Nic., Peters Pierre, Zeyen Mathias, Dondelinger ; Reisdorf : la maison Léon Willmes. Zones d'observation simple : Les localités de Mertzig, Bourscheid, Kehmen, Erpeldange, Ingeldorf, Stegen, Erpeldorf, Folkendange, Diekirch, Gilsdorf, Bettendorf, Mœstroff, Reisdorf, Hœsdorf, Wallendorf-Pont, Bastendorf et Brandenbourg. Levée. — L'interdit est levé, à Kehmen de la maison Steichen ; à Erpeldange, de la maison Pierre Treis ; à Eppeldorf, des maisons Miller et Weiler ; à Folkendange, de la maison Kayl avec parc à bétail ; à Stegen, des parcs à bétail Lies et Mathay ; à Diekirch, de la maison Bastendorf sœurs ; à Gilsdorf, des maisons Veuve Heymes et Schaak Ph. ; à Bettendorf, des maisons Atten et Majeres-Theis , à Mœstroff. de la maison Rœder ; à Reisdorf, de la maison Wagner-Bohnert ; à Hœsdorf, des maisons Engel, Bisenius, Lanners et M. Brichler ; à Bastendorf, de la maison Veuve Schmartz ; à Brandenbourg, des maisons Mailliet Mich. et Berg Constant. Diekirch est déclaré libre de fièvre aphteuse. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Dillingen : la maison Diederich-Grün ; Consdorf : les maisons Veuve Klein, Nic. Hoss, Nic. Herrschbach, Diedert, J.-P. Behrens, Nic. Mergen, Mathieu, Gœdert-Faber, Reckinger, Jean Schmitt, Christ. Gross, Reinert sœurs et Nussbaum sœurs ; Commune de Berdorf : la ferme « Hungershof ». Zones d'observation simple : Les localités de Haller, Dillingen, Christnach et le reste de la localité de Consdorf. Levée.— L'interdit est levé à Consdorf, des maisons Jean Rausch, Eugène Clemen, Klein-Penning, Hubert Crüssnach et Bern. Neu ; à Christnach, de la maison J.-P. Weiter ; à Haller, de la maison Conrad Dostert. Les localités de Christnach et de Haller sont déclarées libres de fièvre aphteuse. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Rodenbourg : la maison Jean Freimann ; Berg : la maison Jean Biel. Zones d'observation simple : La partie restante des localités de Rodenbourg et de Berg. Levée. — L'interdit est levé à Rodenbourg des maisons Victor Pinnel et P. Massard. 1237 CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Contern : la maison Jean Hansen ; Sandweiler. : la maison Thiry ; Commune de Bertrange : la ferme Dominicy à Beauforterhof ; Commune de Luxembourg : la maison J.-B. Millier à Weimershof, la maison Lorang à Weimerskirch. Zones d'observation simple : Contern, Sandweiler, Steinsel, Mullendorf, Heisdorf, le Weimershof jusqu'au Brucherhof, la rue Fonds St. Martin à Weimerskirch du n° 77 à
  23. Levée. — L'interdit est levé à Contern, des maisons Edm. Reuter, Alph. Besch et Nic. Heuertz ; à Steinsel, des maisons Lamesch, H. Bausch, P. Gillander, Eyschen et Nic. Reuter. CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Lintgen : la maison Schœllen A. Zone d'observation simple : La localité de Lintgen. Levée. — L'interdit est levé, à Hunsdorf, de la maison Haag ; à Colmar, de la maison Berchem et du parc à bétail Heffenich ; à Brouch, des maisons Conrardy, Kœdinger Jules et Steffen ; à Nommern, de la maison Petry ; à Schrondweiler, de la maison Veuve Toussaint et des parcs à bétail Grasges, Putz, Karels et Jungen ; à Cruchten, de la maison Marx. Toutes les mesures sont levées pour les localités de Beringen, Rollingen, Pettange, Rost, Colmar, Cruchten et Brouch. CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction : Rippweiler : la maison Barnich J ; Platen : la maison Hoffmann ; Pratz : la maison Franck-Kirpach ; Ell : les maisons Meis, Veuve Schlœsser, J.-P. Nothum, Didier, E. Steffen, J. Ney, Miny J.-P., Demuth, L. Kerger, N. Steffen, Schoujean et Mersch. Zones d'observation simple : Le restant des localités de Rippweiler, Platen, Pratz, Wahl, Kuborn et Ell. Levée. — L'interdit est levé, à Everlange, des maisons A. Rach, Muller, du pâturage Mergen ; à Rippweiler, des maisons J. Hommel, L. Franck, E. Kohner, Eug. Harpes, Franck-Petry, Wagner ; à Pratz, de la maison Lœsch ; à Grosbous, de la maison Reding et du pâturage Hoffmann (Dellen) ; à Wahl, de la maison Veuve Ney ; à Kuborn, des maisons V. Majerus, Bildgen, Veuve Loutsch ; à Ell, de la maison Eug. Wagner. Les localités d'Everlange, Schandel, Elvange-Hovelange, Schweich, Ospern, Grosbous, Arsdorf sont libres d'épizooties. 1238 CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Ersange : la maison Jos. Irrtum ; Trintange : les maisons Franç. Mousel et Ernest Schmit ; Elvange : les maisons Jean Rodius, Schumacher sœurs et Nic. Gliedner. Zones d'observation simple : Le reste des localités d'Ersange et de Trintange ; à Elvange, la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la sortie du village vers Ellange. Levée. — L'interdit est levé à Ersange de la maison Mathias Fischer ; à Tuntange, de la maison RuppertFisch. CANTON DE V I A N D E N . Zones d'interdiction : Fouhren ; la ferme Pierre Kayser. Zone d'observation simple : Le reste de la localité de Fouhren. CANTON DE W I L T Z . Zones d'interdiction : Surré : les maisons Veuve Daubenfeld, Roderich, Viard, Fr. Holtz ; Bavigne : les maisons P. Sassel et Tock Huberty ; Eschdorf : les maisons Schmitz, Wagner, Küborn, Lorang, Dernœden ; Merscheid : les maisons L . Biever et Math. Robert ; Gœsdorf : les maisons Gr. Theis, J.-P. Jentges et Aug. Kœtz ; Kautenbach : les maisons Wickeler et Grœber. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Boulaide, Baschleiden, Surré, Bavigne, Grümelscheid, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf, Kautenbach. Levée. — L'interdit est levé à Boulaide, de la maison Beckerich ; à Baschleiden, de la maison A l . Thilmany ; à Surré, de la maison Streveler ; à Bavigne, des maisons Gr. Mack, Em. Majerus et Bausch ; à Grümelscheid, des maisons Clees et Crischel ; à Eschdorf, des maisons Reiles, P. Schaack et J. Brack ; à Gœsdorf, de la maison And. Schmit. Toutes les mesures sont levées des localités d'Oberwampach, Brachtenbach Harlange, Tarchamps et Heiderscheid. — 4 novembre
  24. Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 24 novembre 1938, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Kaffeesberg », « Unter dem Kaffeesberg », « Auf der Nahsriecht », « Im alten Berg » à Remerschen. 1239 Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabetique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à partir du 11 novembre prochain. M. Greiveldinger Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Bech-Kleinmacher, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéresses, sur le terrain, le 24 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Remerschen. — 4 novembre
  25. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 25 novembre au 8 décembre 1938, dans la commune d'Erpeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Steinigtfeld », « Beim Dreikoist » à Burden. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Erpeldange, à partir du 25 novembre prochain. M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 8 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Burden. — 4 novembre
  26. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 18 novembre au 1er décembre 1938, dans la commune de Bettendorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Im Wangert — in der Urheck — unter den Wangerten », « Im Bruch — bei Spilsbirchen — im Gehr » à Bettendorf. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bettendorf, à partir du 18 novembre prochain. M. Kintzelé Jacques, membre de la Chambre d'agriculture à Scherfenhof, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 1er décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à Bettendorf. — 31 octobre
  27. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de l'emprunt intéressées Numéros sortis au tirage : 100 200 80.000 fr. 1er décembre 6, 19,
  28. Tuntange (Tuntange) Remich 220.000 fr. Mersch (Mersch) 60.000 fr. Mersch (Reckange) 15.000 fr. 22 octobre
  29. Date de l'échéance 1938 er 1 janvier 11,
  30. 1000 Caisse chargée du remboursement 9, 29,
  31. Caisse communale
  32. 16, 56, 68, 172, 173, 184, 219,283,322, 379,
  33. 8,
  35. id.
  37. id. 1939 1er février 1939 id. 500 id. 1240 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Lintgen Désignation l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 300.000 fr. de 1937 15 octobre 1938 Nommern (Schrond- 15.000 fr. 3½% de 1er décembre 1938
  40. weiler) 1898 Manternach (Lellig) 10.000 fr. 3 ½ % de 2 janvier 1939 1896 Mertert 8000 fr. 30½% de 1899 id. 1000 Caisse chargée du remboursement.
  43. Banque Générale
  46. du Luxembourg.
  47. Banque Internationale à Luxemb.
  49. id.
  51. id. 27 octobre
  52. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.