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Arrêté du 11 novembre 1938, concernant les comptables extraordinaires. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 30 de la loi du 27 jui

1253 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 19 novembre

  1. N° 79 Arrêté du 11 novembre 1938, concernant les comptables extraordinaires. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 30 de la loi du 27 juillet 1936, sur la comptabilité de l'Etat; Vu l'art. 75 de l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. En vue d'assurer l'exécution rigoureuse des dispositions de l'art. 30 de la loi du 27 juillet 1936, sur la comptabilité de l'Etat, il est tenu, dans chaque département ministériel, à la Chambre des Comptes et à la Trésorerie de l'Etat, un livre d'inscription des fonds mis à la disposition de comptables extraordinaires. Ce livre renseigne, dans des colonnes spéciales et séparément pour chaque exercice budgétaire : 1° la date de l'émission de l'ordonnance de paiement ; 2° la désignation du bénéficiaire ; 3° l'article du Budget ; 4° le montant alloué ; 5° la date et le numéro de liquidation ; 6° la date fixée pour la reddition du compte ; 7° la date de la présentation du compte ; 8° la date de sa transmission à la Chambre des Comptes ; 9° la date de l'arrêté d'apurement. Art.
  2. A la fin de chaque trimestre les Départe- Samstag,
  3. November
  4. Beschluß vom
  5. November 1938 über die außerordentlichen Rechnungsbeamten. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom
  6. J u l i 1936 über die Staatsrechnungsführung ; Nach Einsicht des Art. 75 des Großherzoglichen Beschlusses vom
  7. Dezember 1936, betreffend das allgemeine Reglement über das Staatsrechnungswesen ; Nach Beratung der Regierung i m Konseil ; Beschließt : A r t .
  8. Zwecks genauer Ausführung der Bestimmungen des Art. 30 des Gesetzes vom
  9. J u l i 1936, über die Staatsrechnungsführung ist in jedem Ministerialdepartement, i n der Rechnungskammer und im Staatsschatzamt Buch zu führen über die den außerordentlichen Rechnungsbeamten zur Verfügung gestellten M i t t e l . In diesem Buch sind i n Sonderspalten und getrennt für jedes Rechnungsjahr anzuführen : 1) das Ausstelldatum der Zahlungsanweisung ; 2) die Bezeichnung des Empfängers ; 3) der Büdget-Artikel ; 4) der bewilligte Betrag ; 5) das Datum und die Nummer der Liquidierung ; 6) das für die Rechnungsablage festgesetzte Datum ; 7) das Datum der Einbringung der Abrechnung ; 8) das Datum seiner Übermittlung an die Rechnungskammer ; 9) das Datum des Berichtigungsbeschlusses. A r t .
  10. A m Ende eines jeden Vierteljahres haben 1254 ments ministériels transmettront à la Chambre des Comptes le relevé des comptes en souffrance à l'expiration du délai fixé pour la reddition de compte soit par la loi du 27 juillet 1936, soit par l'arrêté d'allocation. Trois mois après la clôture de l'exercice, le service de la Trésorerie transmettra, aux fins de vérification, à la Chambre des Comptes un relevé des comptes en souffrance figurant dans ses livres. die Ministerialdepartemente der Rechnungskammer eine Aufstellung der beim Ablauf der durch das Gesetz vom
  11. J u l i 1936 oder durch den Bewilligungsbeschluß festgesetzten Frist noch ausstehenden Abrechnungen zu unterbreiten. Art.
  12. Sur le vu de ce relevé vérifié par la Chambre des Comptes l'ordonnateur procédera, conformément à l'art. 30 de la loi du 27 juillet 1936, contre les comptables en retard, en les contraignant, en cas de besoin, au moyen de rôles de restitution à dresser conformément à l'art. 40 de la même loi, à reverser dans la Caisse de l'Etat, des fonds dont il n'aura pas été fait emploi à la clôture de l'exercice sur lequel ils sont imputables. Le même procédé sera suivi à l'égard des comptables en défaut de régulariser leurs comptes, dans les délais prévus, d'après les observations de la Chambre des Comptes. A r t .
  13. A n Hand dieser, von der Rechnungskammer geprüften Aufstellung, geht der Zahlungsanweiser, gemäß Art. 30 des Gesetzes vom
  14. J u l i 1936, gegen die säumigen Rechnungsführer vor, indem er sie nötigenfalls durch gemäß Art. 40 desselben Gesetzes aufzustellende Erstattungsrollenzwingt, die Mittel, die bis zum Abschluß des Rechnungsjahres, auf das sie zu verrechnen sind, nicht verausgabt wurden, an die Staatskasse zuruckzuzahlen. Art.
  15. Dans les différents cas rappelés à l'art. 3 qui précède, aucun nouveau crédit ne pourra être liquidé au profit du même comptable, avant la régularisation définitive de l'arriéré. A r t .
  16. In den verschiedenen in vorstehendem Art. 3 erwähnten Fällen, darf demselben Rechnungsbeamten vor endgültiger Regulierung des Rückstandes kein neuer Kredit zur Verfügung gestellt werden. La Chambre des Comptes refusera de liquider toute ordonnance de paiement émise contrairement à la disposition qui précède. Die Rechnungskammer verweigert die Liquidierung aller Zahlungsanweisungen, die vorstehender Bestimmung entgegen ausgestellt werden. Art.
  17. Les chefs de bureau des différents départements veilleront à l'exécution rigoureuse des dispositions du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. A r t .
  18. Die Bürovorsteher der verschiedenen Departemente haben für die genaue Ausführung der Bestimmungen dieses Beschlusses zu sorgen, der im „Memorial" veröffentlicht wird. Luxembourg, le 11 novembre
  19. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. (Suit le modèle du livre prévu à l'art. 1er) Drei Monate nach Abschluß des Rechnungsjahres übermittelt das Schatzamt der Rechnungskammer zur Überprüfung eine Aufstellung der gemäß seinen Büchern noch ausstehenden Abrechnungen. In gleicher Weise ist vorzugehen gegen die Rechnungsführer, die es unterlassen, in den vorgesehenen Fristen ihre Abrechnungen entsprechend den Bemerkungen der Rechnungskammer zu regulieren. Luxemburg, den
  20. November
  21. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Düpong. (Folgt das Muster des in Art. 1 vorgesehenen Buches). 1255 MODÈLE du livre d'inscription des crédits mis à la disposition de comptables extraordinaires à charge d'en rendre compte dans un délai déterminé. A 1 2 3 4 Date de l'émission de l'ordonnance de paiement. Désignation du bénéficiaire. Article du budget Montant alloué 5 Liquidation Date. Numéro. B 6 7 8 9 Date fixée pour la reddition du compte. Date de la présentation du compte. Date de la transmission du compte à la Chambre des Comptes. Date de l'arrêté d'apurement. 1256 Arrêté du 15 novembre 1938, concernant la Commission pour l'amélioration des cultures. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'art. 4, alinéa 4, de l'arrêté du 10 juillet 1930, portant institution d'une commission pour l'amélioration des cultures ; Arrête : er Art. 1 . Le mandat des membres sortants (2 m e série) : MM. A. Hermann, directeur de l'école agricole, Ettelbruck, M. Putz, conseiller de Gouvernement, Luxembourg, M. J. Kremer, président de la Chambre d'agriculture, Gœtzange, est renouvelé pour une nouvelle période de quatre ans. Cette période prendra fin le 1er juillet
  22. Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 novembre
  24. Pour le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de la Viticulture, Jos. Bech. Arrêté du 15 novembre 1938 concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique : Vu l'arrêté royal belge du 27 octobre 1938 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 10 novembre 1938, pages 6575 à 6578 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 27 octobre 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 15 novembre
  25. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, — P. Dupong. Arrêté royal belge du 27 octobre 1938 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920,

(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances» ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances économiques actuelles, d'aménager le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 10 novembre 1938, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 1257 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité du Marchandises. Base tarif. 818 Appareils sanitaires, y compris éviers et les baignoires
(1): Tarif Tarif maximum minimum Fr. Fr. C. de Droits majoration applicables Fr. c. c. les
  1. a)En grès : 1. Blancs 100 kil. (poids brut) 144 — 48 — — 55 20 (*) 2. Autres 100 k i l . (poids brut) 180 — 60 — — 69 — (*) 1. Blancs 100 k i l . (poids brut) 144 — 48 — — 55 20 (*) 2. Autres 100 k i l . (poids brut) 180 — 60 — — 69 — (*) 1. Blancs 100 k i l . (poids brut) 300 — 100 — — 100 2. Autres 100 k i l . (poids brut) 375 — 125 — — 125 — 100 kil. 100 kil. 900 — 2.100 — 300 — 700 — — 300 — 700 — Kilogr. Sans changement. 60 — 20 — — 20 —
  2. b)En faïence :
  3. c)En autres matières céramiques :
(1)Les pièces métalliques entrant dans la composition de ces objets sont taxées séparément, d'après la tarification qui leur est propre. (*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. 929 E x 1173 bis Epingles ordinaires :
  1. a)En fer étamé
  2. b)En acier, avec ou sans tête Matières plastiques artificielles à base de caséine, de gélatine, d'amidon de gomme adragante ou d'autres matières similaires :
  3. a)
  4. b)Sans changement
  5. c)Paillettes en gélatine
  6. d)Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs E x 1209 Produits divers pour l'industrie désignés sous les litt. a à x ci-après : Sans changement. Sans changement. 1258 Droits d'entrée Coefficients Numéros Quotité du de Droits majoration applicables Marchandises. Base tarif. Tarif Tarif maximum minimum Fr. Fr. c. Fr. c. c.
  7. a)à
  8. f)Sans changement
(1). g) Articles désignés ci-après, destinés à la fabrication de broderies, de passementeries, d'ouvrages de modes ou autres ouvrages en tissus: 1. à 7. Sans changement
(2)
(3).
  1. Menus objets consistant en estampés, bâtes découpées et paillettes en métal commun.
  2. Paillettes en métal commun fixées par torsion, à l'aide d'un fil de fer, sur un f i l en chenille, pour la confection de chapeaux.
  3. Sans changement. h) à x) Sans changement.
(1)Maintien du renvoi sous f) 7.
(2)
(3)Maintien des renvois sous g)
  1. Art.
  2. Les taux figurant a l'art. 1er ci-dessus, sous les positions 818 c, 929 et 1173 bis c, sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(1)Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1932, page 197. Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1938. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds. A. DÉPENSES. I. Mémorial et imprimés : 1° Mémorial (a répartir par parts égales entre 126 commune fr. 2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir par parts égales entre 125 communes) » 3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseignement primaire, expédition des imprimés) à répartir d'après la population » 4° Fourniture du manuel« Geschichte des Mittelalters»... » 45. 049 43 15. 186 70 24. 203 40 2. 745 — fr. 87. 184 53 1259 II. Timbres et registres de l'état civil III. fr. 14. 993 00 » 57. 233 50 » 1. 752. 309 14 Frais de vaccination : 1° Honoraires liquidés fr. 47. 670 00 2° Fourniture du vaccin » 9. 563 50 IV. Frais d'entretien des indigents à charge des communes respectives, domiciles de secours V. Annuaire officiel fr. » Pasinomie 2 . 992 50 1 . 007 00 2 . 080 00 Portraits de la famille régnante V I . Elections législatives et communales » 6. 079 50 » 16. 417 45 VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite, resp. à la caisse de secours.... » 46. 684 55 VIII. Allocation des secours de chômage, part des communes 270. 398 32 I X . Police locale : 1° Imprimés et fournitures fr. 932 90 » 141. 583 68 2° Affiliation des agents de police à la Caisse de prévoyance: part des communes 142. 516 58 » X. Rentes de vieillesse et invalidité, part des communes XII. 1 . 691. 467 00 2 1 . 468 40 X I . Assurance contre les incendies dans les bois c o m m u n a u x . . . » 4 . 883. 908 85 Déficit de 1935 fr. 8. 990. 660 82 Total des dépenses B. RECETTES. fr. I. Boni de 1935 II. Versements pour 1936 III. 582 36 » 4 . 157. 000 00 1° Subsides tenant lieu d'attribution d'amendes fr. 103. 511 33 2° Dommages-intérêts forestiers » 574 28 104. 085 61 IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l'Etat Total des recettes Dépenses fr. 8. 990. 660 82 Recettes » 4. 264. 451 03 fr. 4. 726. 209 79 Excédent des dépenses (Suit le relevé. ) » 2 . 783 06 fr. 4 . 264. 451 03 1260 Noms des communes Mémorial et Imprimés Timbres et registres de l'état civil 1 2 3 Ville de Luxembourg 5. 087 37 Frais de vaccination Frais d'entretien des indigents 4 5 Annuaire officiel Elections, Pasinomie, législatives Code, et Portraits de la commufamille nales régnante etc. Affiliation Police locale : des sages- Allocation
  1. a)imprimés, de secours femmes
  2. b)affiliation de à la caisse chômage des agents de retraite Part contrià la butive des et de caisse de communes secours prévoyance 6 7 8 217 95 6. 246 12 318. 514 45 66 50 584 53 370 52 39.899 88 59.560 25 9. 829 44 4 . 465 — 5. 961 23 4 . 453 40 46. 972 83 9. 860 07 2. 236 16 9. 165 13 5. 297 54 7. 573 60 2. 953 15 23 75 42 75 47 50 _ 42 75 42 75 82 50 67 75 23 75 77 75 87 75 22 96 12 30 12 77 10 75 22 61 18 83 14 33 9 50 23 96 6 30 23 96 370 52 3.491 — 690 — 370 52 — 370 52 — 370 52 — 370 52 — 370 52 — 370 52 — 370 52 — 370 52 370 52 202 50 370 52 2.260 37 — — — — — — — — — — 897 45 3. 643 98 108. 767 55 539 — 178 27 4.075 72 6.644 87 — 9 10 Canton de Capellen Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Totaux.......... Canton d'Esch-s.-A. ettembourg......... Differdange udelange sch-s.-Alz Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem Schifflange 567 63 574 61 590 76 557 73 656 17 630 88 593 93 562 79 709 56 528 53 766 96 6. 829 55 91 95 81 95 81 95 55 95 93 95 70 95 91 95 81 95 93 95 58 95 93 95 414 02 262 94 360 — 268 31 488 11 340 43 181 83 313 40 417 14 240 63 357 17 931 71 159 95 1. 010 47 14.665 44 1. 873 — 590 95 3. 192 11 112.252 14 1. 661 38 575 95 2. 270 13 67.939 67 2. 773 70 1. 137 95 4. 079 45 183.766 19 62 95 258 43 18.097 27 579 18 916 98 236 95 1. 077 70 26.732 88 565 30 173 60 52 95 7.798 25 644 72 301 15 62 95 5.284 87 1 . 313 58 332 95 1. 388 48 32.441 86 168 28 12.827 75 539 95 55 95 601 93 330 03 69 95 3.549 81 865 34 761 45 60.718 76 184 95 918 99 166 95 1-349 33 14.148 19 911 92 868 85 27.672 97 184 95 54 70 42 75 109 37 167 75 384 — 115 87 231 28 171 50 67 75 13 39 23 75 49 17 57 75 7 71 12 09 42 75 66 50 103 98 8 02 42 75 47 50 16 15 133 75 37 20 58 75 3.735 29 42 75 48 14 370 52 1.328 25 4.925 82 370 52 42.648 63 14.206 53 370 52 51.778 92 5.153 21 370 52 62.234 57 25.580 69 — — 370 51 370 52 6.960 75 — 370 51 — 370 52 370 52 1.551 — 561 — 370 52 370 52 240 — 370 52 924 — 370 52 12.726 37 370 52 12.006 50 4.225 58 — — 7.149 60 __ __ 5.101 18 2.365 74 1.198 03 5. 098 68 3. 876 30 17. 229 46 587.896 05 1.350 — 4.541 36 5.187 28 192.959 99 69.856 38 Canton de Luxembg. Bertrange Contern 590 03 573 31 76 95 67 95 332 25 212 20 7.114 71 1.730 97 — 42 75 13 84 12 21 370 52 370 52 — — — — Rentes Vieillesse et Invalidité, part des communes 1930 et 1931 Déficit de 1935 Total des dépenses 11 12 13 14 968 22 360.335 45 857.020 97 1.648.872 21 Boni de 1035 Versements pour 1936 Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes Dommagesintérêts forestiers 15 16 17 Assurance contre les incendiesdansles bois communaux Part de l'Etat Assurance contre les incendies dans les bois communaux 1261 Total des recettes Boni de 1936 Déficit de 1936 18 19 20 21 — 850.000 — 20.046 34 125 52 870.171 86 — 778.700 35 50.046 87 81.653 64 8.395 95 26.145 82 15.328 59 33.273 94 19.308 50 29.148 76 76.614 90 139.837 34 42.099 04 73.179 72 11.161 54 26.901 28 63.744 91 85.324 99 30.739 54 51.428 71 14.400 47 29.596 65 21.115 89 40.888 42 — — — — — — — — — — 31.000 — 15.000 — 25.000 — 20.000 — 45.000 — 30.000 — 13.000 — 40.000 — 20.000 — 15.000 — 16.000 — 31.662 85 15.319 50 25.436 80 20.254 24 45 . 587 43 30.542 37 13.376 74 40.366 76 20.616 39 15.171 29 16.772 04 — — — — — — — — — — 49.990 79 10.826 32 7.837 14 8.894 52 94.249 91 42.637 35 13.524 54 44.958 23 30.812 32 14.425 36 24.116 38 173 03 131.673 65 352.956 20 617.379 27 — 270.000 — 4.954 35 152 06 275.106 41 — 342.272 86 90.286 98 518.946 53 413.097 12 780.417 57 65.481 10 229.747 91 40.869 73 28.603 82 198.560 63 40.695 15 26.180 67 383.956 86 108.488 48 141.910 80 — — — — — — — — — — — — — 50.000 — 1.858 44 180.000 — 6.576 90 150.000 — 6.145 87 360.000 — 13.096 29 30.000 — 329 26 125.000 — 2.353 50 160 76 38.000 — 15.000 — 414 18 170.000 — 3.204 80 212 84 15.000 — 12.000 — 399 82 160.000 — 1.886 06 60.000 — 1.437 23 65.000 — 2.039 40 42 08 51.900 52 43 13 186.620 03 43 87 156.189 74 14 17 373.110 46 — 30.329 26 24 56 127.378 06 — 38.160 76 15.421 95 7 77 — 173.204 80 5 98 15.218 82 — 12.399 82 7 35 161.893 41 2 41 61.439 64 4 83 67.044 23 — — — — — — — — — — — — — 38.386 46 332.326 50 256.907 38 407.307 11 35.151 84 102.369 85 2.708 97 13.181 87 25.355 83 25.476 33 13.780 85 222.063 45 47.048 84 74.866 57 512 95 384.892 45 1.782.841 45 3.067.243 35 — 1.430.000 — 40.115 35 196 15 1.470.311 50 — 1.596.931 85 — 259 87 — — — 221 82 261 49 378 85 — 51 — 324 53 332 72 338 39 109 29 — 189 44 — 59 91 — 46 14 — 56 67 18 62 37 24 268 77 — 16.704 50 11.249 80 10.260 74 4.123 60 14.575 50 19.746 25 11.946 70 10.747 55 13.373 90 6.137 40 12.807 70 16.723 65 66.104 50 64.502 90 78.313 70 9.525 35 38.959 75 2.035 70 3.197 45 36.432 25 2.320 25 9.232 40 27.480 50 9.963 45 20.094 60 10.387 25 5.006 35 49.748 19 277.098 31 218.006 18 421.648 73 36.506 26 150.044 44 29.807 95 18.627 41 117.409 91 23.754 54 11.722 38 287.316 54 62.716 28 78.474 33 16.260 62 12.279 26 35.414 94 20.295 52 — 16.000 — 10.000 — 662 85 319 50 403 11 254 24 587 43 542 37 347 98 332 86 567 29 171 29 765 43 393 56 316 02 — 33 69 — — 28 76 33 90 49 10 — 6 61 34 84 — 16.428 40 10.316 02 — — 18.986 54 9.979 50 1 9 3 4 117 95 86 95 62 95 95 95 112 95 74 95 74 95 55 95 517 48 375 14 217 32 285 32 306 03 270 68 294 81 166 28 34.369 63 16.749 38 2.713 05 818 40 6.176 30 1.112 14 2.833 07 2.477 45 23 75 31 79 42 75 18 47 10 — 47 50 62 75 1.010 95 67 75 14 99 67 75 15 85 42 75 17 71 47 50 7 69 827 50 2.977 61 76.095 10 445 25 115 48 250 23 314 25 — — — 288 25 264 48 626 56 227 03 227 33 1.410 04 3.470 91 4.316 81 688 — 6.001 12 7.262 02 4.886 26 6.198 93 34.325 99 484 82 3.547 24 42 75 6 67 92 50 12 99 60 — 9 49 5 56 57 75 7 64 23 75 42 75 11 87 42 75 13 65 23 75 15 63 36 90 93 75 15 — 8 35 — 1.007 23 829 45 2.313 70 72.591 14 493 75 329 12 427 40 295 80 246 51 252 74 439 71 484 76 310 88 679 — 418 28 11.401 06 7.140 87 6.121 61 574 — — 6.185 54 19.411 70 5.936 17 11.960 03 2.708 79 12 46 23 75 14 78 23 75 123 75 1 .017 22 23 75 5 13 7 22 57 75 — 13 36 6.067 29 1.372 49 3.884 20 71.439 77 557 75 1.139 05 3.705 10 1.133 75 5.274 82 21.706 14 11.244 71 — 2 Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 878 99 611 31 561 97 560 75 641 06 628 83 617 92 533 18 Totaux 6.197 35 5 6 7 8 370 52 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 1.153 50 3.705 13 10 12 36 — — — — __ — __ — — — 924 — — — — 924 — 12 36 Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen Totaux . . . . 529 35 604 20 555 77 521 93 552 99 571 02 587 01 598 18 755 83 537 18 544 11 6.357 57 55 95 77 95 60 95 55 95 53 95 74 95 61 95 77 95 189 95 62 95 55 95 — 370 51 — 370 51 — — 370 51 — 370 51 — — 370 51 370 51 1.433 85 — 370 51 993 — — 370 51 948 — 4.449 84 370 51 — — 370 51 — 370 51 1.135 98 4.075 61 3.274 85 4.449 84 Canton de Clervaux Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Totaux Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid 583 18 592 55 617 26 546 22 564 81 592 80 611 72 555 28 703 55 699 92 548 92 617 67 598 75 118 95 177 95 132 95 74 95 86 95 160 95 144 95 103 95 259 95 110 94 91 94 145 94 103 94 321 57 415 20 402 28 88 75 58 75 83 75 73 75 19 — 23 75 16 08 9 30 28 32 15 18 8 71 17 01 14 03 — 370 51 — 370 51 370 51 1.083 — — 370 51 — 370 51 — 370 51 370 51 50 75 — 370 51 — 370 51 — 370 51 270 51 370 51 370 51 — — — — — — — — — — — 1263 11 — 174 05 189 44 — — 263 91 110 91 12 13 14 17 18 19 20 836 40 486 54 294 47 308 90 383 70 445 26 498 60 181 05 — 22 56 24 56 — — 34 21 14 38 40.836 40 35.486 54 6.317 03 7.333 46 25.383 70 10.445 26 8.532 81 12.195 43 — — — — — — — 40.000 — 35.000 — 6.000 — 7.000 — 25.000 — 10.000 — 8.000 — 12.000 — — 71.547 98 43.401 08 20.631 18 12.778 52 12.052 87 9.403 35 17.369 37 14.845 03 — 169.000 — 4.144 50 130 55 173.275 05 — 230.995 42 — 14.330 30 4.713 05 21.574 10 10.432 10 30.085 21 — 14.243 15 10.516 95 9.733 — 26.297 17 — 8.089 44 12.749 93 — 2.567 35 12.726 53 22.968 21 — 3.107 05 19.880 20 20.397 04 50.185 89 — 12.735 80 15.410 16 35.773 26 — 9.521 55 27.634 22 45.092 97 — 34.812 05 119.468 62 197.346 65 — 3.031 80 5.527 73 10.265 37 — 7.181 — 16.488 39 29.421 76 — — 6.000 — 248 10 6.248 10 20.000 — 3.10 57 68 95 20.379 52 10.000 — 301 98 46 60 10.348 58 12.000 — 51 — 12.210 55 159 55 9.000 — 16 16 9.260 12 243 96 20.000 — 388 44 18 37 20.406 81 20.000 — 49 64 20.419 37 369 73 25.000 — 50 27 25.454 42 404 15 100.000 — 1.074 32 164 45 101.238 77 — 7.000 — 182 38 7.182 38 8.000 — — 215 91 8.215 91 21.137 50 18.138 40 9.298 90 6.918 35 8.815 85 9.213 60 8.961 30 4.720 40 54.924 41 112.384 38 42.494 71 78.887 62 13.491 96 26.948 21 9.799 56 20.111 98 20.921 13 37.436 57 8.094 30 19.848 61 11.501 15 25.902 18 18.550 59 27.040 46 007 08 102.597 90 208.327 69 404.270 47 — 531 67 359 44 393 44 124 67 141 68 382 92 387 77 268 56 — — 590 15 131.927 20 250.620 28 481.760 52 — 18 62 — — 120 63 230 72 — 70 43 53 43 6.359 75 4.350 30 10.994 55 720 65 397 50 1.991 60 5.074 35 4.399 45 8.015 70 2.187 35 18.855 29 15.719 71 21.327 02 — 2.850 98 12.156 16 41.657 48 11.970 33 35.592 02 7.664 86 15 — — — — — — 38.054 07 — 28.817 82 — 42.102 29 — 2.561 72 582 36 4.588 46 — 22.031 26 — 68.141 77 — 23.714 62 — 57.763 26 — 14.303 01 — 16 — — — — — — 237.000 — 3.889 09 465 44 241.364 53 — 240.395 99 25.000 — 8.000 — 20.000 — 1.500 — 2.000 — 10.000 — 30.000 — 18.000 — 30.000 — 8.000 — 25.375 36 8.387 85 20.515 14 2.224 40 2.174 16 10.429 43 30.639 84 18.302 63 30.758 15 8.376 89 — — — — — — — — — 12.678 71 20.429 97 21.587 15 337 32 2.414 30 11.601 83 37.501 93 5.411 99 27.005 11 5.926 12 64 02 157.183 85 — 144.894 43 20.300 80 30.493 77 18.382 25 — — — 8.025 92 59.565 46 27.432 87 375 36 387 85 512 73 142 04 174 16 413 79 609 93 302 63 749 02 369 96 44.491 20 167.793 85 302.078 28 582 36 152.500 — 4.037 47 2 0 2 39 205 63 — 854 95 15.795 85 8.402 15 28.326 72 90.059 23 45.815 12 — __ — 15.326 — 9.705 69 15.948 59 539 38 13.708 09 29.779 08 15.353 89 19.638 55 96.107 88 3.082 99 21.205 85 493 83 20.652 91 50.766 28 24.655 — 21 20.000 — 30.000 — 18.000 — 274 56 467 11 382 25 — 2 41 — — 15 64 29 91 — 9 13 6 93 26 24 26 66 — — — — 1264 1 Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck . . . . Feulen Hoscheid Medernach.. Mertzig Reisdorf Schierer................... Totaux Canton de Redange. Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange... Vichten Wahl Totaux Canton de Wiltz. Boulaide Esch-s.-Sûre. Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler Totaux 2 3 4 834 26 596 45 529 10 964 32 592 95 563 90 545 49 536 60 557 46 543 69 230 94 74 94 95 94 271 94 91 94 74 94 93 94 84 94 74 94 91 94 710 31 283 08 182 05 618 25 226 45 231 71 171 48 229 97 252 40 142 28 8 6 7 30.088 66 5.015 08 2.055 40 54.538 18 2.042 96 3.511 54 1.703 74 367 20 2.175 40 4.555 84 148 75 — — 23 75 23 75 23 75 23 75 19 — 20 — 23 75 42 20 7 67 6 67 41 70 8 84 5 49 8 87 7 54 6 41 8 07 8.029 56 1.528 22 4.187 03 144.269 67 349 25 183 21 4.816 63 7.519 69 5.803 72 5 — 9 10 370 51 1.307 25 3.403 46 — — 370 51 — — 370 51 370 51 6.145 50 2.400 26 — — 370 51 — — 370 51 66 94 370 51 — — 370 51 — — 370 51 — — 370 51 184 51 438 11 196 74 147 83 248 88 366 51 141 71 320 48 336 05 135 60 288 88 147 85 259 11 33 18 24.540 61 2.646 52 2.911 42 7.385 60 9.648 24 1.661 70 5.096 54 2.857 14 1.087 70 5.595 04 6.490 32 1.339 89 58 75 72 50 23 75 23 75 38 75 23 75 48 75 45 — 370 51 370 51 370 51 370 51 377 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 7.372 16 1.269 22 3.212 26 71.293 90 495 — 1.681 49 4.816 63 — — 311 08 179 60 190 05 359 35 288 65 331 35 276 65 341 57 201 37 339 34 761 45 227 08 284 66 5.026 06 4.422 55 2.114 72 1.989 24 10.278 60 14.570 74 3.028 12 8.883 82 1.358 — 2.315 09 38.819 76 3.902 30 2.690 48 23 75 38 75 48 75 — __ 19 — 126 50 48 75 23 75 10 57 4 38 6 18 9 82 9 20 13 11 4 59 9 36 3 10 10 72 43 28 7 47 10 03 7.530 80 1.400 22 4.092 20 99.399 48 455 50 141 82 4.816 63 15.199 67 522 90 628 35 552 17 517 68 542 28 566 45 566 67 579 09 622 31 535 04 643 40 551 36 543 46 557 65 512 79 527 72 661 10 551 53 579 26 517 93 550 15 503 50 651 64 824 01 538 97 554 55 74 94 125 94 82 94 74 94 95 94 110 94 100 94 109 94 125 94 72 94 139 94 66 94 86 94 91 94 64 94 72 94 93 94 93 94 133 94 94 94 103 94 74 94 91 94 262 94 93 94 135 94 87 50 48 75 23 75 — 28 75 43 75 53 75 — 1.005 61 19 — 10 26 5 54 8 49 11 03 6 10 12 78 20 12 555 61 12 54 6 34 8 07 — 370 51 370 51 565 10 — 370 51 — 370 51 — 370 51 370 51 370 51 — 370 51 — 370 51 370 51 370 51 14.538 87 — 370 51 370 51 95 70 — — — 12 35 — 12 35 2. 1265 11 12 317 34 270 39 56 67 — 16 20 44 098 80 979 95 2.553 90 21.586 75 1.853 95 1.822 75 6.791 — 8.014 40 1.782 85 5.396 50 13 14 15 16 17 18 19 20 21 84.114 70 165.667 18 15.649 12 23.247 19 7.165 36 13.015 60 64.804 36 151.765 52 8.509 90 13.737 45 9.954 29 16.558 88 7.999 65 17.775 37 2.327 46 12.083 05 10.946 80 16.603 69 13.774 76 25.159 11 — — — — — — — — — 70.000 — 1.810 12 10.000 — 212 49 4.000 — 167 64 120.000 — 1.656 37 4.500 — 252 75 8.500 — 163 63 12.000 — 302 38 2.500 — 296 74 12.000 — 171 85 15.000 — 217 83 41 14 71.851 26 10.247 54 35 05 4.174 99 7 35 — 121.656 37 2 10 4.754 85 — 8.663 63 — 12.302 38 1 627 2.813 01 54 05 12.225 90 32 64 15.250 47 — — — — — — — — — 93.815 92 12.999 65 8.840 61 30.109 15 8.982 60 7.895 25 5.472 99 9.270 04 4.377 79 9.908 64 862 74 119.933 80 321.320 59 619.814 11 — 326.500 — 6.375 72 241 50 333.117 22 — 286.696 89 7.611 36 66.028 51 18.032 82 10.851 07 28.960 49 43.973 87 9.634 19 36.935 22 28.555 — 12.196 36 20.109 85 28.891 27 14.347 15 — — — — — — — — — 2.000 — 14.000 — 6.000 — 3.500 — 15.000 — 17.000 — 5.000 — 12.000 — 5.000 — 5.000 — 6.000 — 10.000 — 8.000 — 288 13 103.189 60 130.508 77 326.127 16 — 125 43 416 92 251 77 31 98 — 344 87 161 10 197 53 273 62 187 82 276 86 164 33 250 15 57 43 — 342 44 157 05 — __ — 3.761 70 17.128 20 6.780 55 2.411 05 1.918 25 9.915 90 1.829 70 16.901 70 19.574 80 3.886 65 7.173 20 7.200 80 4.707 10 1.626 03 22.690 29 6.999 51 4.227 25 18.192 01 22.651 92 4.696 54 13.243 57 4.460 05 5.263 41 5.805 16 14.008 40 6.644 64 11.979 40 25.103 21 11.709 02 29.646 29 5.068 14 11.426 16 8. 187 28 14.431 14 15.949 29 28.785 17 40.377 96 59.198 17 10.818 46 20.483 — 13.482 08 26.496 72 6.580 13 9.878 55 8.583 19 17.877 78 87.769 87 178.265 14 15.254 13 24.909 81 14.027 46 18.436 83 80 10 — — 6.575 20 11.778 65 3.027 15 2.759 90 1.056 45 2.792 55 5.338 05 2.687 80 787 — 5.496 35 34.455 50 4.466 65 243 75 37 89 81.465 — 249.786 41 464.937 97 187 — — — 13 74 — 143 77 549 12 230 77 179 75 183 95 293 29 139 43 422 84 437 50 129 81 305 13 158 98 238 32 4 09 — 44 71 20 88 25 61 35 47 24 35 35 89 21 30 32 43 7 45 — 44 39 2.147 86 14.549 12 6.275 48 3.700 63 15.209 56 17.328 76 5.163 78 12.458 73 5.458 80 5.162 24 6.312 58 10.158 98 8.282 71 — — 5.463 50 51.479 39 11.757 34 7.150 44 13.750 93 26.645 11 4.470 41 24.476 49 23.096 20 7.034 12 13.797 27 18.732 29 6.064 44 — 108.500 — 3.412 66 296.57 112.209 23 — 213.917 93 — — — — — — — 15.000 — 10.000 — 5.000 — 6.000 — 10.000 — 24.000 — 12 000 — 12.000 — 4.— — — — — — — — 20 36 — — — 24 24 — — — 6.000 — 50.000 — 17.000 — 8.500 — 260 92 119 30 184 79 288 23 238 43 330 26 174 81 220 59 115 44 115 44 277 55 1.865 52 206 40 288 10 15.281 28 10.119 30 5.184 79 6.288 23 10.262 67 24.330 26 12.174 81 12.222 36 4.115 44 6.277 55 51.901 83 17 206 40 8.788 10 — — — — — 179.500 — 4.570 34 82 68 184.153 02 — __ — — 1 77 36 31 — — — — — — — — 9.821 93 19.526 99 6.241 37 8.142 91 18.522 50 34.867 91 8.308 19 14.274 36 5.763 11 5.763 11 11.600 23 126.363 31 77.03 41 9.648 73 280.784 95 1266 3 4 5 6 7 528 78 552 18 601 19 74 94 96 94 110 94 230 28 372 — 303 34 — 3.560 31 8.618 23 23 75 — Totaux 1. 682 15 282 82 905 62 Canton d'Echternach Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 620 83 556 75 552 67 623 53 806 20 558 55 612 04 604 45 115 94 79 94 86 94 110 94 182 94 96 94 160 94 91 94 Totaux 4.935 02 Canton de Grevenmacher. Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher . . . . Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 600 71 646 76 604 30 758 42 755 12 650 10 699 47 600 44 657 14 Totaux 5 972 46 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains .. Remerschen Remich Stadtbredimus . . . . Waldbredimus . . . . Wellenstein 629 39 570 03 577 79 556 35 708 32 582 52 621 42 602 89 522 75 653 11 Totaux 6.024 57 1 2 Canton de Vianden. Fouhren Putscheid Vianden 8 9 10 370 51 370 51 370 51 — — — 19 5 93 9 01 12 45 — — 12.178 54 42 75 27 39 1.111 53 — _ 347 80 272 65 256 65 273 32 480 17 263 08 416 97 308 20 19.162 26 2.563 66 1515 13 10.109 24 24.180 34 6.004 61 2.628 — 5.649 83 42 75 — 72 75 78 75 42 75 42 75 42 75 63 75 11 88 10 93 9 65 12 96 34 46 110 15 17 08 11 32 — 370 51 — 370 51 — 370 51 370 51 924 — 370 51 1.817 62 — 370 51 — 370 51 — 370 51 — — — — 2.821 68 — — — 926 52 2.618 84 71.813 07 386 25 218 43 2.964 08 2.741.62 2.821 68 290 23 220 63 429 62 551 77 421 62 388 71 836 59 200 63 469 20 2.542 37 3.010 80 10.819 02 18.112 73 8.929 70 — 11.961 10 5.482 95 16.576 21 101 50 14 60 12 13 42 75 42 75 16 98 42 75 28 03 23 75 19 35 12 70 42 95 66 50 2.824 46 8 47 67 75 23 64 87 75 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 — — — — — — — — — — — — — — .— — — — 885 46 3.809 — 77 434 88 518 25 2.960 36 3.334 59 — — 60 94 55 94 60 94 65 94 88 94 69 94 93 94 46 94 60 94 74 94 6.760 — — 8.512 52 2.865 67 4.432 09 — 4.017 88 — 10 60 20 — 6 13 53 75 13 83 910 38 19 — 17 81 73 75 19 — 1.464 17 42 75 18 31 42 75 9 44 6 22 42 75 66 50 14 17 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 370 51 — — — — — — — — — — — _ — — — — — — — — 40.604 54 380 25 2.471 06 3.705 10 — — 81 94 60 94 81 94 137 94 121 94 86 94 156 94 60 94 95 94 204 20 84 92 199 08 246 43 263 80 186 74 285 83 222 43 186 28 233 77 679 40 2.113 48 10.082 03 3.934 45 — 1267 11 12 13 14 94 72 — 306 01 2 438 35 4.323 20 8.725 30 2.320 13 11.457 15 23.087 58 6.087 39 20.741 30 42.154 55 — — 2.500 — 10.000 — 25.000 — 181 51 288 82 343 40 39 67 2.693 79 10.288 82 25.383 07 400 73 15.486 85 36 864 86 68.983 24 — 37.500 — 813 73 51 95 38.365 68 524 58 348 11 586 93 788 50 853 26 517 30 — 15704 10.840 45 5.503 10 1 .004 75 6.868 05 29.782 60 7.104 90 7.389 75 4.531 50 52.269 28 84.306 28 17.821 50 8.115 85 16.210 77 11.754 79 34.494 88 54 654 68 44.898 81 106.271 34 29 240 44 44.309 23 9 631 13 21.269 17 20.902 41 12 690 95 — — 14.000 — 6.000 — 9.000 — 20.000 — 55.000 — 24.000 — 10.000 — 9.000 — 443 35 68 — 273 99 45 13 292 42 76 09 368 69 102 22 869 94 110 61 280 16 67 06 — 499 10 263 23 20 35 14.511 35 6.319 12 9.368 51 20.470 91 55.980 55 24.347 22 10.499 10 9.283 58 — — — — — — — 69.794 93 11.502 38 6.842 26 34.183 77 50.290 79 19.962 01 10.770 07 23.407 37 775 72 73.025 10 211.307 59 377.533 92 — 147.000 — 3.290 88 489 46 150.780 34 — 226.753 58 628 21 348 92 548 87 600 68 107 67 — — 247 72 403 15 9.025 55 7.216 85 9.146 50 23.170 95 12.991 30 5.282 15 10.475 75 4.633 25 5.138 70 12.000 — 527 20 10.000 — 326 45 15.000 552 12 35.000 — 1.063 92 25.000 — 492 21 5.500 — 335 15 20.000 — 958 32 9 000 — 241 52 15.000 — 674 61 12.608 64 10.371 68 15.623 27 36.141 79 25.506 17 5.835 15 20.958 32 9 273 63 15.726 87 — — — — — — — — 12.889 12 11.655 69 25.345 94 32.980 38 16.017 15 5.636 27 48.290 07 20.849 05 45.362 55 885 22 87.081 — 186.190 52 371.071 74 5.171 50 374 02 152.045 52 — 219.026 22 — — 11.842 14 10.097 08 18.908 72 25.348 38 17.782 36 4.637 56 41.857 07 18.4 50 02 37.267 18 12.108 40 3.386 67 17.063 41 9.954 03 14.862 18 12.968 22 22.963 05 11.463 49 6.371 35 17.228 87 — — — — 25.497 76 22.027 37 40.969 21 69.122 17 41.523 32 11.471 42 69.248 39 30.122 68 61.089 42 22 621 54 7.343 85 36.455 33 26.820 31 28.350 35 19.613 29 45.927 19 19.483 30 9.277 29 24.696 13 202 39 110 10 — 66 39 41 28 2.477 50 2.799 45 9.603 50 11.429 65 7.532 95 3.749 80 11.339 25 2.790 50 1.650 10 1.995 10 872 71 55.367 80 128.369 67 240.588 58 50 20 — 402 35 — 15 — — — — — — 16 146.500 — — 18 17 19 12 28 — 20 21 — — 3.393 60 10.452 48 16.771 48 80.617 56 — 81 44 45 23 71 15 77 87 13 96 — — 32 11 52 26 — — 14 000 — 3.000 — 15.000 — 8 000 — 9.000 — 10.000 — 20.000 — 9.000 — 7.000 — 8.000 — 14.247 20 3.160 65 15.459 47 8.329 71 9.510 04 10.372 87 20.482 86 9.208 82 7.155 95 8.439 25 — — — — — — — — — 8.374 34 4.183 20 20.995 86 18.490 60 18.840 31 9.240 42 25.444 33 10.274 48 2.121 34 16.256 88 — 103.000 — 3.253 68 113 14 106.366 82 — 134.221 76 — — — — — — — — 247 27 154 14 459 47 277 55 510 04 346 63 468 59 208 82 147 34 433 90 6 51 — 52 16 — 26 24 14 27 — 8 61 5 35 1268 1 2 3 4 5 6 7 8 10 9 RÉCAPITUV i l l e de Luxembg. . 5.087 37 370 52 39.889 88 59.560 25 66 50 584 53 217 95 6.246 12 318.514 45 — 178 27 4.075 72 6.644 87 Canton de Capellen 6.829 55 897 45 3.643 98 108.767 55 539 — — Esch-s.-Alz. . . 15.098 68 3.876 30 17.229 46 587.896 05 1.350 — 4.542 36 5.187 28 192.959 99 69.856 3 8 12 3 6 924 — — Luxembourg . 6.197 35 827 50 2.977 61 76.095 10 445 25 1.153 50 3.705 13 4.449 84 3.374 85 72.592 14 — Mersch 4.075 61 829 45 2.313 70 1.135 98 6.357 57 493 75 — — Clervaux 6.067 29 1.372 49 3.884 20 71.439 77 557 75 1.139 05 3.705 10 1.133 75 8.029 56 1.528 22 4.187 03 144.279 67 — Diekirch 183 21 4.816 63 7.519 69 5.803 72 349 25 — — Redange 7.372 16 1.269 22 3.212 26 71.293 90 495 — 1.681 49 4.816 63 — 12 35 — Wiltz 141 82 4.816 63 15.199 67 7.530 80 1.400 22 4.092 20 99.399 48 455 50 — — 1.682 15 282 82 — Vianden 905 62 12.178 54 42 75 27 39 1.111 53 — Echternach... 4.935 02 386 25 926 52 2.618 84 71.813 07 218 43 2.964 08 2.741 62 2.821 68 — — — Grevenmacher 5.972 46 518 25 2.960 36 3.334 59 885 46 3.809 — 77.434 88 — — Remich 380 25 2.471 06 3.705 10 6.024 57 679 40 2.113 48 40.604 54 Totaux 87.184 53 14.993 — 57.233 50 1.752.309 14 6.079 50 16.417 45 46.684 55 270.398 32 142.516 58 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1938, M . Léon Schock, maître-boulanger, à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Grevenmacher. — 18 novembre 1938. Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1938, M . Ad. Greisch, chef de service des contributions et accises à Grevenmacher, a été nommé receveur des contributions à Rédange. — 16 novembre 1938. Emprunts communaux, — Tirage d'obligations. Ville de Grevenmacher. Emprunt de 1.250.000 fr. de 1932. Date de l'échéance: 1er décembre 1938. Numéros sortis au tirage : 58, 72, 138, 188, 195, 212, 264, 320, 341, 353, 386, 401, 429, 444, 550, 583, 603, 620, 632, 652, 691, 807, 843, 914, 976, 1005, 1093, 1149, 1176, 1195, 1196, 1243. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. —14 novembre 1938. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation et d'une passerelle au lieu-dit « beim Schäfeschkreuz» sur la rivière dite « Eisch» à Septfontaines, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Septfontaines. — 16 novembre 1938. 1269 12 11 13 14 16 15 17 18 19 20 21 LATION. 850.000 — 20.046 34 125 52 870.171 86 968 22 360.335 45 857.020 97 1.648.872 21 — 270.000 — 4.954 35 152.06 275.106 41 1 .173 03 131.673 65 352.956 20 617.379 27 — 1.512 96 384.892 45 1.782.841 45 3.067.243 35 — 1.430.000 — 40.115 35 196 15 1.470.311 50 169.000 — 4.144 50 130 55 173.275 05 1.007 08 102.597 90 208.327 69 404.270 47 — 237.000 — 3.899 09 465 44 241.364 53 3.590 15 131.927 20 250.620 28 481.760 52 — 593 83 44.491 20 167.793 85 302.078 28 582 36 152.500 — 4.037 47 64 02 157.183 85 326.500 — 6.375 72 241 50 333.117 22 1.859 74 119.933 80 321.320 59 619.814 11 — 108.500 — 4.312 66 296 57 112.209 23 2.288 13 103.189 60 130.508 77 326.127 16 — 179.500 — 4.570 34 82 68 184.153 02 637 89 81.465 — 249.786 41 464.937 97 — 37.500 — 400 73 15.486 85 36.864 86 68.983 24 — 813 73 51 95 38.365 68 147.000 — 3.290 88 489 46 150.780 34 3.775 72 73.025 10 211.307 59 377.533 92 — 146.500 — 5.171 50 374 02 152.045 52 2.885 22 87.081 — 186.190 52 371.071 74 — 103.000 — 3.253 68 113 14 106.366 82 872 71 55.367 80 128.369 67 240.588 58 — — 778.700 35 — 342.272 86 — 1.596.931 85 — 230.995 42 — 240.395 99 — 144.894 43 — 286.696 89 — 213.917 93 — 280.784 95 — 30.617 56 — 226.753 58 — 219.026 22 — 134.221 76 21.468 40 1.691.467 — 4.883.908 85 8.990.660 82 582 36 4.157.000 — 104.085 61 2.783.06 4.264.451 03 — 4.726.209 79 er Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1 et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 31 octobre 1938. Le Ministre de l'Intérieur a. i., Jos. Bech. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois d'octobre 1938. 1 Curateur Date de la Date de la vérifidéclaration cation de des créance créances A. — Luxembourg. 18.10.38. M . Calteux. Me Lucius. Zarzewski Urin, de son vivant commerçant à Luxembourg, rue du marché aux herbes, № 26. 5.11.38. 18.11.38. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire B. — Diekirch. Néant. 14 novembre 1938. 1270 Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 10 novembre 1938, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obligation foncière 5% (ant. 3½%) L i t . B, n° 2804, d'une valeur nominale de 500 fr. L'opposant prétend que le manteau du susdit titre fut perdu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 11 novembre 1938. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques decrétées à la date du 11 novembre 1938, sont modifiées respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Levée. — L'interdiction est levée à Kœrich, de la maison Bartholmé-Weyland ; à Schouweiler, de la maison Weber ; à Clemency, de la maison Sengers. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Holzthum : les maisons Birchen Jean, Thiellen Nic. ; Hosingen : les maisons Diederich Chrét., Weyland Dom. ; Kocherei : la maison Hertges Nic. ; Urspelt : les maisons Bouvier, Kettmann, Wierz ; Boxhorn : les maisons Koch-Schaul, Koch-Neeser, Haag Vict., Haag-Bertemes, Majerus-Gieres ; Stockem: la maison Vve. Thinnes-Hilpes ; Wintger : la maison Schon-Zeimes ; Bœvange : la maison Glodt Jean ; Troine : la maison Lux Jos. Zones d'observation simple : Holzthum, Urspelt, Troine et le reste des localités de Hosingen, Kocherei, Boxhorn, Stockem, Wintger, Levée. — L'interdiction est levée à Holzthum, des maisons Schmitt N i c , Bettendorf Charles, Jungels Théod., Kirsch-Glodé, Bernard Corn., Scholtes Nic, Bormann Jos., Fux Chrét., Kœpp Mich ; à Hosingen, des maisons Welter Cath., Wolff Léonard, Roloff Georges, Oberlinkels-Fellens ; à Kocherei, de la maison Schmitz Michel ; à Urspelt, des maisons Wagener, Cremer-Cremer, Cremer Georges, Schmitz Nic. ; à Stockem, des maisons Thill Jean, Vve. Neumann-Thinnes, Bartz Nic. ; à Bœvange, des maisons Weiter Molitor, Schmitt-Lambertz, Lemaire Hilaire ; à Hoffelt, de la Leeresmühle ; à Wilwerdange, de la maison Schroeder Jacques ; Hamiville, Hachiville et Wïlwerdange sont déclarés libres de fièvre aphteuse. CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Mertzig : la maison Schreiner-Steichen ; Kehmen : les maisons Schmitz, Mailliet ; Bourscheid : les maisons Nic. Schank, Wolter, Michel Koob, Leyder, Mersch, Math. Thiry, Christophe Koob ; Diekirch : les maisons Grosbusch Nic. et Faber-Grotz ; Gilsdorf : les maisons Gœbel Nic., Falz-Welter et Hoffmann-Welter ; 1271 Mœstroff : les maisons Stirn Math. et J.-P. Brepsom ; Reisdorf : la maison Léon Willmes ; Tandel : les maisons Léonardy, Ferring et Rœder ; Bastendorf : les maisons Schmit, Wampach-Peters, Toussaint, Lanners, Winter, Peters, Zeyen, Dondlinger, Meyris, Bourg, Berkes, Ries Mich., Ries Math., Wampach Victor ; Medernach : les maisons Kohl, Hiesdorf et Kirsch. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Mertzig, Kehmen et de Bourscheid, ainsi que les localités de Diekirch, Gilsdorf, Mœstroff, Reisdorf, Tandel, Bastendorf et Medernach. Levée. — L'interdiction est levée à Kehmen, des maisons Peter Georg et Hobscheid ; à Bourscheid, de la maison J.-P. Schank ; à Gilsdorf, de la maison Cloos-Zenner ; à Brandenbourg, de la maison Erpelding ; à Bettendorf, des maisons Sœurs Franciscaines et Schmoetten ; à Mœstroff, des maisons Betz et Peffer ; à Bastendorf, de la maison Vve. Gœdert. Les localités de Erpeldange, Ingeldorf, Brandenbourg, Bettendorf, Hœsdorf, Wallendorf-pont sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Consdorf : les maisons Reinert sœurs et Nussbaum sœurs ; Dillingen : la maison Mich. Schram ; Herborn : la maison Nic. Steffen et Vict. Braun. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Consdorf, Dillingen, ainsi que les localités de Christnach, Haller et Herborn (avec le moulin Schmit). Levée. — L'interdiction est levée à Consdorf, des maisons Reckinger, Jean Schmitt et Chrét. Gross. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Berg : les maisons Jean Biel et J.-P. Mangen ; Rodenbourg : la maison Jean Freimann. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Berg et de Rodenbourg. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Weimerskirch : la maison Lorang ; Commune de Bertrange : la ferme Dominicy à Beauforterhof ; Altschuttrange : la maison Penning. Zones d'observation simple : Weimerskirch: la rue Fonds St. Martin du n° 77 à 139 : Altschuttrange : la commune de Sandweiler, Steinsel et Mullendorf. Levée. — Contern est déclarée libre de fièvre aphteuse. CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Lintgen : 1 foyer. 1272 Zone d'observation simple : Le reste de la localité de Lintgen. CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction ; Platen : la maison Olsem ; Ell : la maison Gœrgen ; Roodt : la maison Dondelinger Zones d'observation simple : Le restant des localités d'Ell, Kuborn, Wahl, Platen, Rippweiler et Roodt. Levée. — L'interdiction est levée à Rippweiler, de la maison Barnich; à Platen, de la maison J. Schreiber ; à Pratz, de la maison Frank-Kirpach; a Wahl, de la maison Reding; à Ell, des maisons Miny, Demuth, Kerger, N . Steffen, Schoujean, Mersch, Schaus, Th. Wagener, W. Schreiber, Boden, W. Heymanns et J. Ney. — La localité de Pratz est libre d'épizootie. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Trintange : les maisons Ernest Schmit et Nic. Frentz ; Rœdt : la maison Pierre Bohnert. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Trintange et Rœdt ; à Elvange, la route de l'Etat depuis l'église vers la sortie de la localité en direction de Ellange. Levée. — L'interdiction est levée à Trintange, de la maison Fr. Mousel ; à Elvange, des maisons Schumacher sœurs et Nic. Gliedner. CANTON DE WILTZ. Zones d'interdiction : Surré : les maisons J. Weiss et Rich. Holtz ; Tarchamps : la maison Vve. Linden ; Merscheid : la maison Olsem ; Gœsdorf : les maisons J. Zaccharias, Warnimont, Th. Rodesch ; Niederwampach : la maison Math. Brückler. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Surré, Bavigne, Tarchamps, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf, Kautenbach et Niederwampach Levée. — L'interdiction est levée à Surré, des maisons Wiard, Roderich et Fr. Holtz ; à Bavigne, de la maison Tock Huberty ; à Eschdorf, des maisons Küborn, Lorang et Dernoeden ; à Merscheid, de la maison Math. Robert ; à Gœsdorf, de la maison Aug. Kœtz ; à Kautenbach, de la maison Grœber. — 18 novembre 1938. A v i s — Règlement communal. — En séances des 12 avril et 18 août 1938, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur le cimetière de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 8 novembre 1938. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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